Des fortunes de grands argentiers du PLC à l’abri de l’impôt à l’étranger

Justin Trudeau discute avec Stephen Bronfman à l’occasion d’une fête organisée par ce dernier à St. Peters Bay à l’Île-du-Prince-Édouard en août 2013.

 

 

Une nouvelle fuite massive de documents lie aux paradis fiscaux d’influents argentiers du Parti libéral du Canada proches de la famille Trudeau, mais aussi les anciens premiers ministres Paul Martin, Jean Chrétien et Brian Mulroney.

Qualifiée de plus importante encore que les Panama Papers, la fuite des Paradise Papers impliquerait également plusieurs dizaines d’autres personnes riches, dont le secrétaire au Commerce de Donald Trump, les stars de la musique Bono et Madonna et même la reine Elizabeth II.

La célèbre famille montréalaise Bronfman et l’influent sénateur libéral Leo Kolber ont longtemps eu aux îles Caïmans une fiducie de plus de 60 millions de dollars américains dont la principale fonction, selon les experts consultés, semble avoir été d’éviter de payer de l’impôt au Canada, a révélé dimanche le Consortium international des journalistes d’enquêtes (CIJE).

Ce consortium s’est penché pendant plusieurs mois sur plus de 13 millions de documents qui ont fuité de cabinets d’avocats spécialisés dans les paradis fiscaux.

Or, l’un des héritiers de la famille Bronfman, Stephen, a été au coeur de la campagne à la chefferie et de financement du premier ministre, Justin Trudeau, alors que Leo Kolber a été l’un des grands argentiers de son père et ex-premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, ont observé les médias canadiens membres du Consortium : Radio-Canada et le quotidien Toronto Star.

L’avocat représentant les familles Bronfman et Kolber a nié, auprès de ces médias, que la moindre loi ou la moindre règle éthique ait été violée.

Ironiquement, rappellent les deux médias canadiens, le sénateur Leo Kolber avait été amené, à l’époque du premier ministre Martin, à se pencher sur un projet de loi visant justement à éviter que les fiducies servent à contourner le fisc alors qu’il présidait l’important comité sénatorial des banques et du commerce.

Le projet de loi était mort au feuilleton au Sénat. Il faudra attendre 14 ans et l’élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper pour qu’une version moins contraignante de la loi soit adoptée. La fiducie Bronfman-Kolber a finalement été liquidée en 2016.

Mulroney, Martin et Madonna

Ces révélations, qui seront suivies par d’autres dans les prochains jours, promet-on, viennent de disques durs obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et dont le contenu a été partagé avec le CIEJ et son réseau de 382 journalistes dans 67 pays.

Les données proviendraient notamment des cabinets d’avocats réputés Appleby, aux Bermudes, et Asiachi Trust, de Singapour, actifs entre autres dans plus d’une quinzaine de paradis fiscaux.

Les documents montreraient, entre autres, que Brian Mulroney a siégé à partir de 2004 au conseil d’administration d’une compagnie incorporée aux Bermudes et appartenant à un milliardaire syrien mêlé à une affaire de corruption dans un contrat de vente d’armes.

On y verrait aussi que le rôle de consultant qu’a joué Jean Chrétien auprès d’une compagnie pétrolière incorporée aux Bermudes après qu’il eut quitté la vie publique lui aurait valu 100 000 options d’achat d’actions.

On relève également que Paul Martin a longtemps eu une compagnie maritime (Canada Steamchip Lines) qui comptait une quinzaine de filiales souvent enregistrées aux Bermudes avant qu’il n’en cède le contrôle à ses fils en 2003. Les trois hommes ont nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible.

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, ne s’est pas excusé d’avoir gardé, grâce à des entités offshore, 31 % du contrôle d’une société de transport maritime faisant affaire avec un proche du président russe, Vladimir Poutine.

La reine d’Angleterre a dit que c’est à son insu qu’une partie de ses millions a transité par les îles Caïmans et les Bermudes. Quant à Madonna et Bono, comme Apple, Nike, Uber et Tesla, ils ont affirmé respecter strictement la loi.

Optimiste malgré tout

« Je ne crois pas que ces nouvelles révélations soient tellement une surprise pour les gens », a remarqué en entretien téléphonique au Devoir la fiscaliste Brigitte Alepin, qui publiait déjà il y a 15 ans un ouvrage intitulé Ces riches qui ne paient pas d’impôt« On peut quand même s’étonner qu’avec tout ce qui s’est dit sur les paradis fiscaux, nos élus ne soient pas devenus plus prudents dans le choix de leurs relations. »

La professeure de l’UQAM et organisatrice depuis trois ans d’une conférence internationale annuelle sur la concurrence fiscale se montre relativement optimiste malgré tout. « Ce que je ne réalisais pas il y a 15 ans, c’est combien la solution pratique à ce problème est complexe », explique-t-elle.

Il ne suffit pas qu’un gouvernement décide à serrer la vis à ses contribuables pour les empêcher de tirer profit des règles plus laxistes d’un autre pays. Il faut convaincre suffisamment de gouvernements qu’au moins un minimum de règles communes est nécessaire, ne serait-ce que pour conserver un certain pouvoir sur leur fiscalité.

C’est ce qu’a notamment entrepris de faire l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) en s’attaquant au secret bancaire et en exigeant plus de transparence de la part des entreprises sur l’endroit où ils exercent leurs activités, réalisent des profits et payent leurs impôts.

 
Stephane Dion et John kerry:la fraternisation avec Skull and Bones.

« Les choses progressent mieux que je l’aurais cru, mais il reste encore à convaincre plusieurs pays pour atteindre une masse critique suffisante, observe Brigitte Alepin. Espérons qu’on y parvienne avant que les contribuables n’aient complètement perdu confiance dans nos systèmes fiscaux. »

 

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La Démocratie Corrompue du Canada:Justin Trudeau mis en cause dans un trafic d’influence

Arrivé au pouvoir après une campagne dans laquelle il promettait la transparence, Justin Trudeau sera entendu par le Commissariat à l’éthique en raison de collecteurs de fonds soupçonnés d’avoir proposé l’accès au gouvernement contre de l’argent.

Le visage du pseudo cool Justin Trudeau se dévoile petit à petit.
Le visage du « pseudo cool « Justin Trudeau se dévoile petit à petit.

Après une plainte de l’opposition conservatrice, Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, a annoncé qu’elle interrogerait le Premier ministre canadien Justin Trudeau sur une affaire de financements douteux.

Elle n’a pas donné de date précise mais a souligné, dans une lettre révélée par le quotidien britannique The Guardian, qu’aucune preuve n’existait à ce jour pour affirmer que Justin Trudeau aurait violé la loi nationale sur le conflit d’intérêt.

De son côté, ce dernier a assuré qu’il n’avait pas enfreint les règles et a précisé qu’il coopérerait avec le Commissaire.

 

Les soupçons portent sur des documents publiés en octobre par les médias canadiens, qui laissent entendre que des collecteurs de fonds du parti libéral, la formation actuellement au pouvoir, auraient proposé un accès privilégié à Justin Trudeau et à son cabinet, moyennant un payement d’environ 1 500 dollars canadiens.

Semant le doute sur le gouvernement, l’affaire avait enflé après le témoignage publié par le Globe and Mail, d’un multimillionnaire canadien qui avait assuré avoir exigé que le Premier ministre autorise un investissement chinois alors négocié par les autorités, dans la province de Colombie-Britannique.


HORS TEXTE

 

L’HYPOCRISIE   LIBÉRALE EST GÉNÉTIQUE

Le 15 octobre en soirée, alors que l'armée est dans la rue, le gouvernement du Québec rejette les conditions du FLQ et offre la libération conditionnelle de cinq prisonniers politiques et permet aux ravisseurs de quitter le pays. Bourassa demande à Ottawa d'invoquer la Loi sur les mesures de guerre.  Le lendemain, pour la première fois au pays, le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, proclame la Loi sur les mesures de guerre en temps de paix.  La Loi est invoquée pour cause « d'insurrection appréhendée ». Les libertés civiles sont suspendues et le FLQ est mis hors la loi. Le gouvernement adopte un décret permettant aux forces de l'ordre d'arrêter toute personne soupçonnée d'avoir des liens avec le FLQ. Environ 450 personnes sont arrêtées et près de 36 000 perquisitions sont effectuées. Cette loi permissive laisse place à de nombreuses arrestations abusives et injustifiées. Ceux et celles qui n'ont pas connu le père de Justin  Trudeau et qui ont osé voter pour ce parti corrompu,dépèchez-vous de lire l'histoire du Québec et du  Canada avant que le système politique néolibéral ne se met à détruire ces livres essentiels à connaître!
Le 15 octobre en soirée, alors que l’armée est dans la rue, le gouvernement du Québec rejette les conditions du FLQ et offre la libération conditionnelle de cinq prisonniers politiques et permet aux ravisseurs de quitter le pays. Bourassa demande à Ottawa d’invoquer la Loi sur les mesures de guerre.
Le lendemain, pour la première fois au pays, le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, proclame la Loi sur les mesures de guerre en temps de paix.
La Loi est invoquée pour cause « d’insurrection appréhendée ». Les libertés civiles sont suspendues et le FLQ est mis hors la loi. Le gouvernement adopte un décret permettant aux forces de l’ordre d’arrêter toute personne soupçonnée d’avoir des liens avec le FLQ.
Environ 450 personnes sont arrêtées et près de 36 000 perquisitions sont effectuées. Cette loi permissive laisse place à de nombreuses arrestations abusives et injustifiées.
Ceux et celles qui n’ont pas connu le père de Justin Trudeau et qui ont osé voter pour ce parti corrompu,dépèchez-vous de lire l’histoire du Québec et du Canada avant que le système politique néolibéral ne se met à détruire ces livres essentiels à connaître!

 

Ces allégations vont à l’encontre de la loi budgétaire introduite par le gouvernement de Justin Trudeau après son arrivée au pouvoir fin 2015, qui précise qu’«il ne devrait pas y avoir d’accès préférentiel au gouvernement […] accordé à des individus ou des organisations parce qu’ils ont fait des contributions financières aux politiciens et aux partis politiques».

 

Vidéo:Que faut-il comprendre quand Justin Trudeau dit vouloir « protéger la classe moyenne » ? L’opinion de Ianik Marcil…

 

Que faut-il comprendre quand Justin Trudeau dit vouloir « protéger la classe moyenne » ? L’opinion de Ianik Marcil

 

Trudeau protège avec les traités bilatéraux la classe du 1% en faites vous parti ?

 

peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?
peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?

 

 

 

Banque du Canada: P E-Trudeau et la Grande Trahison de 1974

 

De la Confédération à 1974, le Canada s’est impliqué dans deux guerres mondiales; a traversé une dépression majeure; a construit de vastes infrastructures, telles que la Voie maritime du Saint-Laurent, l’autoroute Trans-Canada, des aéroports internationaux, des chemins de fer nationaux (le Canadien National); et a implanté des programmes de protection sociale comme les allocations familiales, la Pension de la Sécurité de vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Système de soins de santé universel. Tout ça, avec une dette de seulement 21,6 milliards $.

Or aujourd’hui, la dette fédérale dépasse 630 milliards $, alors que le gouvernement ne cesse depuis des années de réduire les services, que nos infrastructures sont mal entretenues, et que d’autres -comme le Canadien National, Pétro-Canada et Air Canada- ont été privatisées. Et pendant ce temps, les six grandes banques à charte canadiennes continuent de récolter des profits faramineux: près de 35 milliards $ pour l’année 2015.

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Sources

Le graphique ci-dessous, produit par l’Institut Fraser, illustre la trajectoire de la dette fédérale du Canada, de la Confédération à l’année 2015. De toute évidence, quelque chose a mal tourné en 1974.

Graphique de l'Institut Fraser  (source)
Graphique de l’Institut Fraser (source)

 

Qu’est-il arrivé en 1974? Eh bien, Pierre Elliott Trudeau a délégué la souveraineté monétaire du Canada à un groupe de banquiers privés internationaux.

Entre la création de la Banque centrale du Canada, en 1938, et l’année 1974, le gouvernement canadien empruntait à sa propre banque centrale. La dette était virtuellement sans intérêt, puisque le gouvernement est propriétaire de la banque. Mais depuis 1974, le Canada emprunte auprès de banquiers privés internationaux. Cette année-là, le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales du «groupe des Dix» (G10), incluant le gouverneur de la Banque du Canada, Gerald Bouey.

Pierre Elliott-Trudeau, et son ministre des Finances de l’époque, John Turner, ont délégué la souveraineté monétaire du Canada à ce groupe de banquiers étrangers: au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, hébergé par la Banque des règlements internationaux, un groupe qui décourage l’emprunt sans intérêt par les banques centrales, afin d’encourager les emprunts avec intérêts auprès de créanciers privés. La différence entre une banque privée et une banque publique comme celle du Canada, c’est que la banque centrale de propriété publique retourne les paiements sur les intérêts au gouvernement, et donc au peuple. En revanche, une banque privée siphonne l’intérêt dans son propre compte de capital privé. La banque privée réinvestit ce profit en chargeant de nouveau des intérêts, siphonnant ainsi progressivement l’argent de l’économie productive, et dépossédant le peuple et le gouvernement.

Sur une période de 108 ans (1867-1974) la dette accumulée par le Canada est représentée par une ligne plate. Mais depuis la trahison du gouvernement Trudeau en 1974, la dette croît de manière exponentielle. Aujourd’hui, elle a dépassé 630 milliards $. Une vaste portion de cette dette consiste en intérêts dus aux banquiers privés.

Selon l’Institut Fraser, les gouvernements canadiens ont déboursé environ 61,7 milliards $ en paiements d’intérêts en 2013-2014. Un montant énorme, qui excède les dépenses dans le système d’éducation primaire et secondaire du pays (61,0 milliards $) en 2011-2012.

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Avant 1974, la dette fédérale était faible, et n’augmentait presque pas. Le Canada a pu financer avec succès de grands projets publics simplement sur le crédit de la nation, y compris la production d’avions pendant et après la Seconde guerre mondiale; des avantages sociaux pour les vétérans; des allocations familiales; des pensions de vieillesse; la route Transcanadienne ; le projet de la Voie maritime du Saint-Laurent; et le Système de soins de santé universel. Malgré tout ça, la dette demeurait faible. La dette a grimpé seulement après 1974.

Mais pourquoi le Canada paie-t-il des banques privées pour générer un crédit que sa propre banque centrale publique pourrait lui octroyer sans intérêt? Et pourquoi nos politiciens n’abordent-ils pas cette problématique?

En décembre 2011, une poursuite a été déposée devant la Cour fédérale du Canada par deux Canadiens et le groupe COMER (Comité pour une réforme économique et monétaire), afin de rétablir l’usage de la Banque du Canada selon ses règles initiales, notamment en faisant des prêts sans intérêt aux municipalités, aux provinces et au gouvernement fédéral pour des dépenses en éducation, en santé et autres services sociaux, ainsi que pour les infrastructures. Les demandeurs, représentés par l’avocat constitutionnaliste Rocco Galati, affirment que depuis 1974, la Banque du Canada et la politique monétaire et financière du Canada sont inféodées aux diktats de banques privées étrangères, dont les intérêts financiers sont articulés par la Banque des règlements internationaux(BRI), le Conseil de stabilité financière (FSF) et le Fonds monétaire international(FMI), en contournant frauduleusement la règle de droit souveraine du Canada.

La solution est simple: que le gouvernement cesse emprunter auprès des banques privées et qu’il recommence à emprunter, virtuellement sans intérêt, auprès de la Banque du Canada.

La solution au problème de la dette n’est donc pas d’augmenter les impôts, de couper dans les services offerts, ou de vendre nos biens publics. La solution consiste à réduire la dette grâce à l’usage de la Banque du Canada, une banque publique, dont les actionnaires sont la population canadienne, et qui retourne les paiements sur les intérêts qu’elle charge, le cas échéant, dans les caisses publiques.

 

SOURCES:

http://www.comer.org/

http://www.banqueducanada.ca/sujet-banque/historique/

Who Changed The Bank Of Canada’s Policies In 1974 And Why?
https://canadaundernewstyranny.wordpress.com/2014/08/30/canadas-money-problem-who-changed-the-bank-of-canadas-policies-in-1974-and-why/

http://www.publicbankinginamerica.org/speakers.htm

http://qualicuminstitute.ca/money-creation/

 

 

Source principale: Poste de Veille

 

 

Nouvel Ordre Mondial:les promesses « oubliées « du franc-maçon Justin Trudeau pour prendre le pouvoir

On se souviendra que lors de la campagne électorale, ce qui aura permis à Justin Trudeau de se départager de son adversaire néodémocrate, c’est le positionnement idéologique du chef libéral. Plus à gauche, des mesures progressistes, des promesses qui, autrefois auraient été l’apanage du NPD justement.

Comme cette déclaration, cette promesse en pleine campagne fédérale en 2015 que l’élection en cours « serait la dernière selon le mode de scrutin uninominal à un tour ». Voilà qui frappait l’imaginaire. Ce politicien plus jeune, qui osait. Enfin se sont dit nombre de progressistes encore indécis mais résolus à se débarrasser des Conservateurs de Harper.

Ce sont des lendemains qui déchantent pour ces progressistes… Trudeau ne fait pas différemment des Conservateurs vis à vis des pétrolières, ni de Postes Canada, et cette réforme électorale est, déjà, en train d’être reléguée aux oubliettes…

Justin Trudeau:un franc maçon allié aux islamistes.
Justin Trudeau:un franc maçon allié aux islamistes.

La réforme électorale, élément central du programme libéral fédéral…

Dès juin 2015, au début de la campagne fédérale, Trudeau a fait de la « réforme électorale », un élément central d’un plan en 32 points (oui, oui, rien de moins!) pour restaurer la confiance en la démocratie au Canada. Le PLC de Trudeau accusait les Conservateurs de miner l’importance des travaux parlementaires à Ottawa et de la période des questions notamment. Ce qui est rigolo quand on constate qu’une fois élus, les Libéraux n’ont guère fait mieux! L’opposition s’est vite rendue compte que les vendredis et les lundis, la députation libérale aimait prendre la poudre d’escampette! Cela leur a presque coûté un vote de confiance on s’en souviendra, le PLC ayant été piégé par l’opposition un lundi matin alors que les Libéraux se la coulaient douce loin de la Chambre des Communes…

Dès son arrivée au pouvoir, Justin Trudeau s’est employé à tempérer les attentes de ceux qui espéraient que le PM s’engage rapidement dans ce chantier complexe de la réforme électorale, qui demande action rapide afin d’être prête pour l’élection de 2019, l’horizon promis par Trudeau en campagne électorale.

Au lendemain de sa victoire électorale:le premier libéral franc maçon prie avec ses alliés islamistes.
Au lendemain de sa victoire électorale:le premier libéral franc maçon prie avec ses alliés islamistes.

Une fois que le PM Trudeau a finalement fait part de ses intentions, de sa proposition sur la façon de procéder, la réaction fut unanime; le PM a fait l’unanimité contre lui. Les paramètres fixés par Trudeau semblaient privilégier un mode de scrutin (préférentiel) sur les autres et surtout, les Libéraux s’octroyaient les pleins pouvoirs sur le comité formé pour étudier la question. Lysiane Gagnon dans La Presse a fait remarquer ceci :

« Le comité parlementaire qui doit étudier la question compte 60 % de députés libéraux, bien que le parti n’ait récolté que 39 % du vote aux élections. Comble d’ironie, c’est en vertu d’un système électoral qu’il juge lui-même « non démocratique » que le gouvernement chambarderait un système en place depuis 1792… et cela, sans même l’approbation des autres partis ! »

Car c’est bien là une contradiction qui, en elle-seule, condamne le projet Libéral; changer le mode de scrutin en imposant la volonté de 39,6% des élus aux 61,4% qui, de facto, sont majoritaire au total des voix au parlement… Trudeau a aussi été vertement critiqué quand il a refusé de promettre que toute réforme du mode de scrutin au fédéral soit soumise à l’approbation populaire par référendum. Divers sondages sur la questions montrent que plus de 70% des Canadiens exigent d’être consultés sur la question.

La réforme électorale enterrée lors du récent congrès du PLC?

Il se pourrait bien que le sort de cette promesse libérale ait été scellé lors du congrès du PLC en fin de semaine dernière. L’analyste politique Tim Powers (directeur exécutif de Abacus Data) explique dans The Hill Times qu’il serait « abasourdi si le PLC n’abandonnait pas tout simplement ce projet de réforme électorale » qui est si mal engagé.

Pourquoi?

Selon Powers, deux facteurs principaux: car les libéraux n’en veulent tout simplement plus et aussi car la majorité des Canadiens n’en veulent pas non plus. Et ça, la ministre de la réforme des institutions démocratiques Maryam Monsef semble bien l’avoir compris. La fin de semaine dernière, elle avançait que toute réforme devrait d’abord être précédée de signaux clairs « qu’une majorité de Canadiens ont l’appétit pour la faire ». Or, comme le note le directeur exécutif de Abacus Data Tim Powers -qui s’est penché sur la question- la question de la réforme électorale n’est vue comme « extrêmement importante » selon l’enquête de Abacus que par 12% des électeurs. 36% si on inclue ceux qui sont « très intéressés » par le dossier.

« Twelve per cent of Canadians said they were extremely concerned about electoral reform. Thirty-six per cent said they care a lot about the issue. However, 40 per cent of the public surveyed said it is not really an issue important to them, and another 12 per cent say they couldn’t care less about the subject »

Au final, plus de la moitié des Canadiens sondés ne croient tout simplement pas que cette question soit importante. En ce sens, conditionner la réalisation de cette promesse phare à l’intérêt préalable des Canadiens sur la question est une façon « honorable » selon Powers de se dédouaner de la promesse.

Aussi, Powers, et nombres d’autres analystes dans le ROC et au Québec, ont noté que les Libéraux de Trudeau ont irrémédiablement politisé le processus en privilégiant le vote préférentiel au détriment des autres modes de scrutin. Le mode de scrutin préférentiel est, oh surprise!, celui qui avantage le plus les Libéraux. Quand on combine cela au fait que le PLC s’arroge 60% des voix dans le débat malgré 40% d’appuis électoral, la table est mise pour que le projet foire tout simplement.

Voilà qui est dommage mais ça ne me surprend guère. Que ce soit sur le processus parlementaire, la réforme au sénat ou celui du mode de scrutin, Justin Trudeau a beaucoup promis en campagne électorale mais il livre peu la marchandise. Son plan en 32 points pour « réformer la démocratie canadienne » pourrait bien n’avoir été qu’une jolie opération de relations publiques afin de se départager du NPD en campagne électorale. Une fois au pouvoir, dans ce système parlementaire où toute imputabilité est absente, Trudeau semble très à l’aise de se comporter non comme un Libéral qui se positionnerait plus à gauche mais bien comme le Libéral classique qui a flashé à gauche en campagne électorale et confortablement choisi le centre-droit conventionnel par la suite…

Perdus dans la boucane, derrière, tous ces électeurs du Canada et du Québec qui voyaient en Trudeau une alternative plus progressiste à Stephen Harper…

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Derrière la façade des selfies et la construction de l’image d’un jeune premier ministre dans le vent, il y a la gouvernance, les décisions prises par ce « nouveau gouvernement » qui proposait du « vrai changement ». Cette promesse galvaudée qui, cette fois-ci, fait rager ceux qui avaient cru que Justin Trudeau serait ce premier ministre qui se distinguerait, qui romprait avec l’intransigeance de Stephen Harper…

Des groupes de citoyens ont fait campagne contre les Conservateurs de Stephen Harper en fonction de causes très spécifiques, des dossiers pour lesquels ils se sentaient lésées par le gouvernement de Stephen Harper.

Les employés de Postes Canada

 

Je pense ici par exemple à Alain Robitaille du syndicat national des postiers de Postes Canada qui, en campagne électorale, donnait des entrevues afin d’en appeler aux Canadiens que « voter pour Stephen Harper, c’est voter pour la fin de la livraison du courrier à domicile ».

Prenant la balle au bond, le chef du parti Libéral du Canada Justin Trudeau y est allé de la promesse suivante afin de courtiser ce segment de l’électorat pour qui cet enjeu était prioritaire :

« We will stop Stephen Harper’s plan to end door-to-door mail delivery in Canada and undertake a new review of Canada Post, to make sure it provides high-quality service at reasonable prices to Canadians, no matter where they live. »

(Nous allons mettre fin au plan de Stephen Harper qui signe l’arrêt de mort de la livraison du courrier à domicile au Canada et  nous entreprendrons un nouvel examen de Postes Canada, pour vous assurer qu’il fournit un service de haute qualité à des prix raisonnables pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.)

 

 

Voilà qui était une promesse bien naïve s’est exprimé Micheal Warren, un ancien directeur exécutif de Postes Canadadans un texte publié dans le Toronto Star. Cet ancien cadre de la société nationale des postes a fait remarquer que dans la plateforme économique du parti Libéral de Justin Trudeau, rien n’avait été prévu afin de chiffrer le manque à gagner qu’impliquerait de renverser la mise en place des boites postales communes. Bien naïfs aussi ont été ceux qui ont cru que Justin Trudeau allait, si facilement, renverser un élément capital du plan en cinq points établis par l’ancien gouvernement afin de rendre profitable la société d’état qui s’appuyait en grande partie sur l’élimination graduelle de la livraison à domicile du courrier pour plus du tiers des Canadiens.

Retour à la case départ pour les postiers qui militaient pour « tout sauf Stephen Harper », ce politicien intransigeant… Ce qui plane sur la tête de Postes Canada c’est encore une fois une menace de lockout et la suspension des opérations. Déjà, comme nous l’apprenaient de nombreux médias ce matin, la seule menace d’un lockout a déjà poussé de nombreux clients importants de la société d’état vers des compétiteurs fort heureux de cette manne estivale… Qui plus est, la ministre fédérale responsable du dossier, Judy Foote, est loin d’avoir rassuré les postiers sur le retrait des boites postales communes tel que promis en campagne électorale.

« Officials told Foote she should only meet with the union’s president to talk about a sweeping review of Canada Post that will look at every aspect of the Crown corporation to see what services it should keep, which ones it should ditch, and whether to keep the community mailboxes that have frustrated homeowners who lost door-to-door mail service. »

Elle s’engage plutôt à faire « un examen complet des services à retenir et ce ceux à éliminer ». On est très loin de la promesse enthousiaste de Trudeau en campagne électorale…

Les employés d’Aveos

Justin Trudeau, en 2012, qui appuyait le combat des employés d’Aveos et leur promettait son appui.
Justin Trudeau, en 2012, qui appuyait le combat des employés d’Aveos et leur promettait son appui.

 

Justin Trudeau s’était engagé dès 2012, et de façon militante, à défendre les droits des travailleurs d’Aveos. Devant le parlement d’Ottawa, il avait joint les rangs des travailleurs et avait dénoncé « ce gouvernement de loi et de l’ordre qui est celui de Stephen Harper, mais qui dans le cas d’Aveos, ne respecte même ses propres règles ». Un discours qui n’était pas passé inaperçu.

Bien entendu, les employés d’Aveos ont été bien déçus, mais par surpris, que le gouvernement de Justin Trudeau renonce aux belles promesses de jadis. L’ex représentant syndical d’ASveos Jean Poirier, qu’on voyait aux côtés de Trudeau en 2012 était beaucoup moins enthousiaste en mars dernier quand le ministre fédéral Marc Garneau, responsable de ce dossier, s’est rangé sans réserves derrière le transporteur Air Canada.

Lors du vote sur le projet de loi C-10, les Libéraux de Justin Trudeau ont légiféré, en quelque sorte, pour permettre à Air Canada de se défaire de ses obligations de maintenance des avions en sol canadien. Le député du Bloc Québécois Réal Fortin l’a rappelé :

« Cette loi protégeant les emplois au Québec, c’était la manière du fédéral de rassurer les travailleurs lors de la privatisation d’Air Canada. On leur a promis que les emplois demeureraient chez nous. On leur a menti ! Depuis des années, Air Canada contrevient à la loi en confiant ses travaux d’entretien lourd à l’étranger, et ce sont les travailleurs d’Aveos qui en paient le prix. »

 

Les travailleurs du secteur aérospatial avaient cru aux promesses libérales de faire autrement que le précédent gouvernement. Ils ont été floués. Les députés québécois du parti Libéral fédéral ont essuyé de sévères critiques car aucun n’a osé briser la ligne de parti afin d’appuyer les travailleurs de l’aéronautique québécois. Pire, le ministre Jean-Yves Duclos balaie du revers de la main les belles paroles passées faites par son chef et son parti…

« Les emplois sont perdus depuis déjà quelques années. Alors ce qu’on est en train de faire, c’est de travailler très fort pour que de nouveaux emplois soient créés dans l’industrie aéronautique. Le passé est le passé. Nous, on travaille pour le futur. »

Quand on compare les beaux discours de Justin Trudeau alors qu’il manifestait avec les gens d’Aveos à cette déclaration de son ministre que « le passé, c’est le passé », cela donne la mesure de la facilité avec laquelle le nouveau premier ministre rompt ses promesses… On remarquera d’ailleurs que, ce matin, c’est le même ministre Duclos qui a été envoyé « au batte » comme on dit afin de répondre de l’immobilisme de son parti dans le dossier de postes Canada…

Les anciens combattants

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Un mot en terminant sur les anciens combattants, un autre groupe de la société qui avait fait la guerre aux Conservateurs et qui a beaucoup milité pour défaire le gouvernement de Stephen Harper. Un dossier litigieux opposait le précédent gouvernement à de nombreux anciens combattants qui voulaient faire reconnaître leurs droits suite à divers diagnostics médicaux qui étaient conséquence de leur participation à des missions de combat au sein des forces canadiennes.

En campagne électorale -et comme député de l’opposition-, Justin Trudeau avait beaucoup critiqué le gouvernement Harper de faire affront aux anciens combattants en leur niant ces services et pire, en les traînant devant les tribunaux.

« Justin Trudeau, who was then Liberal leader, asked the government “to live up to our sacred obligation, end this court battle, and start giving our veterans the help they deserve.

(Justin Trudeau, dans l’opposition: soyez dignes de vos plus hautes obligations envers les anciens combattants! Abandonnez cette bataille juridique et commencez à offrir à ces anciens combattants l’aide à laquelle ils ont droit!) Encore une fois, l’écart entre la parole de Justin Trudeau avant les élections et ses actions au gouvernement est sidérant. Les anciens combattants s’en souviendront.

Cette affaire a fait beaucoup de bruit dans le Canada anglais, beaucoup moins au Québec. Au début du mois de juin dernier, le gouvernement Trudeau a repris le combat du précédent gouvernement, en rappelant les mêmes avocats qui avaient été choisis par Harper, et a décidé de traîner les anciens militaires en cour. La réaction de ces derniers a été pour le moins brutale. Ici, celle de Bruce Moncur, un de ces anciens combattants:

« It is a stab in the back. A lot of vets saw the Liberal platform and voted for it because it was the best one. » (C’est un coup de couteau dans le dos. Un bon nombre d’anciens combattants a voté pour le PLC car sur cette question, ce parti présentait le meilleur programme).

Bref, encore une fois, derrière l’image se cache une gouvernance erratique, trompeuse et un nombre de gens à qui Justin Trudeau avait fait des promesses, souvent en grande pompe, show de boucane devant les médias… Une fois au pouvoir, les postiers, les gens d’Aveos, les anciens combattants, tous auront un goût amer de l’appui offert par le jeune premier.

Mais qui s’en soucie! Vite… Un selfie!

 

peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?
peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?

 

Sources:Steve Fortin

 

 

Le Canada sous la gérance des pro-islamistes:le Québec en état de défense légitime

Depuis les assassinats collectifs d’Orlando,l’Occident chrétien et spirituel est en guerre contre les terroristes islamistes infiltrés partout (grâce à la complicité des gouvernements néolibéraux corrompus) et leurs alliés.

 

Justin Trudeau:un franc maçon allié aux islamistes.
Justin Trudeau:un franc maçon allié aux islamistes.

Juste comme on s’est débarrassé de PL59 qui voulait « lutter contre les discours haineux », voici que le gouvernement fédéral s’apprête à combattre l’islamophobie « sous toutes ses formes »…

Il s’agit d’une résolution du PLC de l’Ontario, qui a été approuvée.Cette motion suit  un don de $200,000 à une mosquée de l’Ontario,alors que nos églises catholiques ,au Québec,tombent en ruines et sont fermées par manque de fonds.Ceux et celles qui n’ont pas encore compris qu’il s’agit d’un complot maçonnique avec l’appui des sectes terroristes islamique,ne comprendront jamais rien …qui puissent les déranger dans leur sommeil et leur volonté de ne pas voir la Vérité.

 

peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?
peut-on se fier à un mondialiste semblable ,prèt à tout pour quelques votes de plus?

« ATTENDU QUE la Constitution du Parti libéral du Canada affirme que le Parti libéral souscrit aux droits et libertés fondamentaux des personnes en vertu de la primauté du droit ;

ATTENDU QUE l’énoncé sur les valeurs fondamentales du Parti libéral du Canada affirme que nous croyons en la dignité de chaque personne ;

 

ATTENDU QUE la 42e élection générale a été marquée par une forte progression de la politique de la peur et de la division, y compris des actes islamophobes comme l’incendie d’une mosquée à Peterborough ;

Le danger de ce genre de publicité sympathique du néolibéralisme.On la voit partout comme les annonces de magasins qui utilisent des chats ou des enfants pour nous tirer un sourire ou des larmes.
Le danger de ce genre de publicité sympathique du néolibéralisme.On la voit partout comme les annonces de magasins qui utilisent des chats ou des enfants pour nous tirer un sourire ou des larmes.

ATTENDU QUE le nombre d’actes islamophobes constatés a fortement augmenté en 2015, notamment le harcèlement, les agressions violentes, le meurtre, l’incendie criminel, les graffitis, le vandalisme et les menaces de mort à l’encontre de musulman(e)s ;

ATTENDU QUE le très honorable Justin Trudeau a maintes fois déclaré être « profondément troublé » par l’islamophobie croissante au Canada et qu’il s’est associé à des gouvernements du monde entier pour condamner de tels actes haineux envers les communautés musulmanes ;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada prendra des mesures pour combattre la haine et les préjugés et élaborera des politiques visant la diminution et l’élimination de toutes les formes d’islamophobie ;

Au lendemain de sa victoire électorale:le premier libéral franc maçon prie avec ses alliés islamistes.
Au lendemain de sa victoire électorale:le premier libéral franc maçon prie avec ses alliés islamistes.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada créera un groupe de travail chargé de l’élimination de toutes les formes d’islamophobie ;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les recommandations de ce groupe de travail seront envoyées au très honorable premier ministre, à son cabinet et à tous les députés afin qu’elles servent devision stratégique au gouvernement du Canada pour l’élimination de toutes les formes de haine et de discrimination. »

 

En clair, ça veut dire quoi ?

 

On ne pourra plus critiquer les ISLAMISTES ni l’ISLAM RADICAL sans se faire traiter de raciste ?

 

Avec la feuille de route de Justin « Kumbaya » Trudeau, ça ne me surprendrait pas.

 

Il est tellement imbu de sa foi franc maçonne  de mondialisation  qu’il considère toute critique légitime d’une religion comme une attaque xénophobe,même si cette secte religieuse qui a pour nom « Islam » est devenue une menace aux nations que constituent le Grand Canada,à commencer par la nation québécoise française.

Un autre combat à mener pour les défenseurs de la liberté d’expression.

 

Arrêtons de croire aux fausses informations des réseaux médiatiques  du Canada...sortons dehors plutôt que de se laisser laver le cerveau!
Arrêtons de croire aux fausses informations des réseaux médiatiques du Canada…sortons dehors plutôt que de se laisser laver le cerveau!

Attendu que le premier ministre pro-islamiste Justin Trudeau et la majorité des députés libéraux ont voté contre une motion conservatrice déclarant que les violences perpétrées par le groupe armé État islamique (EI) constituent un génocide,ce mardi ,14 juin 2016,il est clair que toute forme de démocratie et toute forme de respect des héritages culturels canadiens et québécois ont été largué par dessus bord du  navire mondialiste néolibéral.

La motion demandait aussi « que la Chambre convienne » que le groupe armé État islamique se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre, réduit les femmes et les filles en esclavage, et cible les gais et les lesbiennes qui ont été torturés et assassinés.

La motion demandait par conséquent « que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide ».

Mardi,14 juin 2016, 166 députés ont voté contre la motion, incluant la majorité des députés libéraux, tandis que 139 députés, la plupart conservateurs et néo-démocrates, ont voté pour la motion.Donc,166  menteurs et vendus à la cause islamiste protègent les intérêts pro-sionistes des francs maçons,à Ottawa.Ce sont 166 traîtres  qui sont élus pour saboter  les « Valeurs Occidentales Chrétiennes » véhiculées dans ce Parlement depuis 1867!

Je suggère qu’une mesure d’Impeachment soit lancée d’une manière quelconque …pour les mettre dehors,sinon en prison!

Néanmoins, quatre députés libéraux ont décidé de la soutenir : Nathaniel Erskine-Smith, Anthony Housefather, Karen Ludwig et Borys Wrzesnewskyj.

M. Housefather a souligné qu’il s’agissait d’un vote libre, disant avoir pris sa décision en fonction de la vision des choses de ses électeurs et de lui-même.

« J’estime que [le groupe armé État islamique] commet des crimes horribles, et je crois personnellement qu’il s’agit d’un génocide », a dit le député de la circonscription montréalaise de Mont-Royal.

SEULE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE POURRA CHANGER LA DONNE AU QUÉBEC

Il faudra bien se lever  debout un jour pour lancer une autre brique dans le mur de cette façade de démocratie pourrie!
Il faudra bien se lever debout un jour pour lancer une autre brique dans le mur de cette façade de démocratie pourrie!

Avec la prise du pouvoir ,à Québec,de l’espion canado-saoudien Philippe Couillard,l’évasion réussie d’Arthur Porter de sa prison de Panama…afin de protéger les intérêts maçonniques de Justin Trudeau et de son meilleur ami (Philippe Couillard),la dictature néolibérale est fermement en place.

Vous pouvez être certain qu’aucune réforme démocratique ne sera entreprise et que tous les députés élus ,à  ce qui sert d’Assemblée Nationale du Québec,sont vendu à la cause des francs maçons,du crime organisé et des sociétés secrètes affiliées aux illuminati.

La dernière façon de combattre cette dictature néolibérale,avant qu’il soit trop tard,est de se lever debout et de sortir dans la rue pour manifester,tous ensemble,contre ce dénie à la sécurité publique.

Le Canada anglais,tout entier,a  les mêmes raisons fondamentales de s’insurger contre ces libéraux gangstérisés,mais au Québec,nous n’avons pas à attendre (et nous ne pouvons plus attendre) un siècle de plus avant de bouger!

Nous sommes en guerre et en guerre,nous nous devons de bien cibler notre ennemi!

Nous ne pouvons plus rien attendre des politiciens  corrompus d’Ottawa et de Québec :Debout citoyens et citoyennes du Québec et en avant pour tenir le siège devant l’Assemblée Nationale du Québec pour réclamer la démission de ces traîtres à la Patrie!

La Patrie qui est doublement en danger!

 

Debout ,la Révolution vient de commencer!

 

Trio libéral

 

Livre numérique important à lire:Le Partage de la dette Canada-Québec

La dette fédérale dans une perspective historique
Pierre Corbeil Ph.D. Drummondville
Décembre 2000
1 L’arbitrage de 1870
1.1 Le partage de 1867

 

La proclamation royale de 1867...rien  n'a été fait de façon démocratique,au Canada.
La proclamation royale de 1867…rien n’a été fait de façon démocratique,au Canada.

La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nord-américaines de l’empire britannique, ou du moins la majorité, d’entre elles, à partir de l’année fiscale 1867 (01/07/1867). Alors même que cet empire britannique s’efface, après avoir agonisé, les Québécois se préparent à décider s’ils veulent éliminer les derniers vestiges de la BAN, ou poursuivre leur membership dans l’entité alors créé, le Dominion of Canada.
Dans la discussion entourant cette prise de décision, un aspect précis des suites concrètes d’une séparation entre le Dominion et le Québec prend une place surprenante, mais compréhensible: le poids relatif de la dette publique du Dominion, et la part que pourrait, ou ne pourrait pas, assumer un nouvel État québécois. Cette question resurgit régulièrement dans la presse. Un peu avant le référendum de 1995, une excellente analyse fouillée des chiffres impliqués publié par la revue AGORA en novembre 1994 [1] faisait état d’une dette purement québécoise de 79,5 milliards (pour tout le secteur publique et parapublique) en 1993 et calculait que la part relative de la dette du Dominion qui correspondait à la population du Québec serait de 108 milliards. Une analyse contemporaine parue dans LA PRESSE du 18 janvier 1995, dont l’auteur est carrément hostile au projet d’indépendance [2], proposait un chiffre de plus de 100 milliards comme dette purement québécoise et calculait la part québécoise de la dette du Dominion à 150 milliards Le pamphlet de l’Institut Fraser, lui aussi, faut-il le dire, partisan du statu quo, calculait que la dette

publique d’un Québec indépendant atteindrait quelque chose comme 239 milliards [3]. Dans la préparation du prochain débat référendaire, il est utile de remettre toutes ces questions de partage de dette dans une perspective historique
La question du «partage de la dette» est en réalité, une question qui remonte, au moins, au début de l’existence légale du Dominion of Canada. Un siècle n’est qu’un moment dans la vie des peuples et des états, et une juste analyse des questions contemporaines de dettes dépend d’une perspective exacte sur les débuts et les éléments clés de ces dettes. Il faut donc qu’une analyse historique précède tout savant calcul sur les montants et les partages
1.2 La loi, les juges et les arguments
Cachés aux yeux des Québécois actuels, préoccupés plutôt par les questions de partage des pouvoirs, deux articles de la British North America Act dorment comme des sortilèges non désarmés: l’article 112 et l’article 142. Nous reproduisons ici les textes officiels des articles en question, avec une traduction française en note pour alléger la lecture.
L’article 112 dit ceci:
Ontario and Québec conjointly shall be liable to Canada for the Amount (if any) by which the Debt of the Province of Canada exceeds at the Union Sixty-two million fïve hundred thousand Dollars, and shall be charged with Interest at the Rate of Five per Centum per Annum thereon.[4]

Timbre souvenir de 1917 commémorant les Discussions sur  la naissance du Canada.
Timbre souvenir de 1917 commémorant les Discussions sur la naissance du Canada.

L’article 142 prescrit:
The Division and Adjustments of the Debts, Crédits, Liabilities, Properties, and Assets of Upper Canada and Lower Canada shall be referred to the Arbitrament of Three Arbitrators, One chosen by the Government of Ontario, One by the Government of Québec, and One by the Government of Canada; and the Sélection shall not be made until the Parliament of Canada and the Législatures of Ontario and Québec hâve met; and the Arbitrator chosen by the Government of Canada shall not be a Résident either in Ontario or in Québec [5].
Selon la loi, les arbitres furent nommés: David Lewis Mapherson fut nomme représentant officiel de l’Ontario; John Hamilton Gray était l’arbitre du Canada; le juge Charles Dewey Day fut nommé pour le Québec. On peut se surprendre aujourd’hui que l’arbitre du Québec soit un Anglais. Ce serait oublier qu’à l’époque, il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi qu’on nommait le Ministre des Finances, devait être un Anglais. Ce principe était si pesant que le refus des Anglais de se faire représenter au conseil des ministres bloqua la tentative du premier Premier ministre du Québec, Joseph Cauchon, de former un gouvernement [6] Il ne faut pas oublier non plus que les procès-verbaux du conseil des ministres se rédigeaient en anglais [7].
Les arbitres se réunirent à partir de septembre, 1869, pour entendre les arguments des avocats des deux provinces (leurs trésoriers respectifs étaient Edmond Burke Wood, de l’Ontario et Christopher Dunkin, du Québec) et étudier les nombreux documents et rapports. On imagine facilement la complexité, de la question si on se souvient que les

deux provinces avaient existé, séparément pendant cinquante ans (1791 à 1841) et avaient été plus ou moins réunies de 1841 à 1867.

Le Parlement du Canada lors de son inauguration.
Le Parlement du Canada lors de son inauguration.

Dès le départ, le juge Day, tout Anglais et loyaliste qu’il fut, souleva avec ses collègues une question fondamentale. En l’absence d’autres critères, dit-il, «the Union of Upper and Lower Canada [en 1841] must be regarded substantially as an association in the nature of a partnership» [8] Il faut noter, d’ailleurs, que l’article précise bien qu’il s’agit de diviser les dettes et les actifs du Haut et du Bas Canada. Par conséquent, en conclut le juge Day, il faut regarder la situation respective des deux provinces, au moment de la création de ce partenariat. Que montre les chiffres, selon les documents officiels de l’époque ? Le Haut Canada, le 10 février 1841, avait une dette de 5 925 779, 54 $. A la même date, le Bas-Canada possédait un crédit de 189 306,41 $ [9].
En additionnant les deux chiffres, nous en arrivons à la conclusion suivante: le Haut-Canada a apporté au partenariat une contribution négative de 6 115 085,95 $. Lors de la dissolution d’un partenariat, il faut soustraire la dette du partenaire déficitaire avant de faire le partage, car du fait du partenariat, le partenaire en déficit devient en fait le débiteur de son partenaire.
Devant le refus des ses collègues de tenir compte de cette question préalable, l’arbitre du Québec n’eut d’autre choix que de remettre sa démission, le 9 juillet ï 870. Profitant de son absence, les deux arbitres fédéral et ontarien rendirent un jugement de partage de la dette [10].

Le port de Montréal en 1874.
Le port de Montréal en 1874.

1.3 Le résultat et la protestation
Une des traditions les plus fondamentales de la vie politique canadienne est le cousinage entre les hommes d’affaires et les hommes politiques. L’État a été la nourrice des affaires. D’un côté, il finançait la création des grandes maisons qui dominent encore la vie économique canadienne, comme le Canadien Pacifique ou Molson; de l’autre, il achetait les produits de ses protégés et leur accordait sa clientèle à des conditions privilégiées Les chefs de parti et de gouvernement recevaient en retour les fonds nécessaires pour gagner leurs élections. Le scandale du Pacifique de 1873, abus éhonté même selon la morale élastique de l’époque, demeure l’épitomé des magouilles typiques de la politique canadienne.
Pour celui qui connaît un tant soit peu les moeurs politiques de l’époque, les attributs des arbitres nommés par l’Ontario et le Dominion, pas plus que la manière de leur nomination, ne surprennent pas. En fait, il s’agissait de deux membres de la même famille politique et financière, représentant les mêmes intérêts. Il ne faut pas oublier, non plus, que le premier ministre du Dominion, John A. Macdonald, était lui-même un Ontarien, élevé à Kingston, bien qu’il soit né en Écosse, comme une grand nombre d’hommes politiques canadiens de l’époque.
L’arbitre nomme, par l’Ontario s’appelait David Lewis Macpherson, né lui aussi en Écosse (en 1818). M. Macpherson avait fait fortune dans la construction de chemins de fer, en association, entre autres, avec le célèbre Casimir Gzowski, un des piliers du capitalisme ontarien. L’ampleur transcontinental de ses intérêts commerciaux se mesure par sa participation à un combinat pour la construction du chemin de fer transcontinental, tout en

étant vice-président du Montréal Board of Trade et membre du conseil de direction de la Molson’s Bank. Dès 1864, il siégeait à l’Assemblée Législative de la Province du Canada, comme fidèle soutien de John A. Macdonald. Sa fortune et ses services lui valurent d’être nommé, un des premiers sénateurs lorsque le Dominion of Canada fut mis en branle en 1867. Il deviendrait d’ailleurs Ministre de l’Intérieur de 1883 à 1885[11].
Le Dominion nomma comme arbitre John Hamilton Gray, député de Westmoreland (New Brunswick) à la Chambre des Communes à Ottawa, de 1867 à 1872. Gray n’était pas né en Écosse, mais aux Bermudes. En sa qualité, de petit-fils de Loyaliste, il faisait partie de «l’establishment traditionnel du Nouveau-Brunswick»[12].
Il devint membre de la famille politique du parrain Macdonald en s’associant aux partisans de la «Confédération» au Nouveau-Brunswick. Malgré leur défaite écrasante aux élections provinciales, en 1865, ces «confédérationnistes» furent élus à la Chambre des Communes à Ottawa en 1867. (Le gouvernement britannique avait imposé l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique au Nouveau Brunswick et à la Nouvelle Écosse, malgré, la défaite électorale de ses partisans dans ces deux provinces). John Hamilton Gray représentait le candidat parfait au poste d’arbitre fédéral:
il remplissait le critère prévu par la loi, c’est-à-dire qu’il n’habitait pas légalement ni l’Ontario ni le Québec;
il était philosophiquement un conservateur;
il était un individu sans grande envergure et donc sensible aux suggestions de ses parrains politiques.
Gray allait finir sa carrière comme juge de la cour supérieure de la Colombie-Britannique; malgré, le mauvais accueil fait à sa nomination, hautement partisane, dans cette province, il semble avoir bien accompli son travail déjuge.
Il n’est pas surprenant que l’arbitre québécois, le juge Charles Dewey Day, se soit vite rendu compte que ce tribunal d’arbitrage penchait visiblement du côté de l’Ontario .C’est ainsi qu’il refusa de servir de caution à une décision rendue d’avance et démissionna. Peut-on prétendre que le juge Day était d’une mouture morale supérieure à celle de ses collègues ? Day est né au Vermont en 1806. Son père s’installa à Montréal en 1812. On ne peut certes accuser Day de grande affection pour les Québécois: il fut un des membres du tribunal militaire spécial chargé déjuger les Patriotes. Peut-être à cause de ses antécédents Tory évidents, il fut nomme, juge en 1842. Sa carrière comme juge fut toutefois marquée par des travaux intellectuels remarquables: démêler les revendications nées de l’abolition du régime seigneuriale en 1854, ou encore codifier (en commission) le nouveau code civil du Bas-Canada. Quoique il ne se priva pas de contrats plantureux (il fut l’avocat de la Hudson’s Bay Company, par exemple), sa réputation de rigueur et de force intellectuelle font de lui le seul des trois arbitres pouvant prétendre aux qualités morales et intellectuelles nécessaires à un arbitre dans une cause aussi grave [13].

John A.MacDonald que l'on peut voir sur les billets de $10.Il disait à l'époque que permettre au petit peuple de voter était une mauvaise affaire  pour l'Emnpire Britannique et sa Monarchie.
John A.MacDonald que l’on peut voir sur les billets de $10.Il disait à l’époque que permettre au petit peuple de voter était une mauvaise affaire pour l’Emnpire Britannique et sa Monarchie.

Fidèles sans doute à leur mandat implicite, les arbitres fédéral et ontarien, s’empressèrent dès la démission de l’arbitre du Québec de rendre un jugement. Repoussant de la main la question fondamentale posée par le juge Day, ils procédèrent au partage du surplus de la

dette au-delà des 62 500 000 $. Ce surplus atteignait alors, avec les intérêts, la somme de 18 587 520,27 $. Elle fut partagée strictement sur la base de la population, donnant
pour l’Ontario 9 808 728,02$
pour le Québec 8 778 792,55$ [14].
A notre époque de la valse des milliards, de telles sommes peuvent sembler presque ridicules. Remettons donc les montants en perspective en les comparant aux revenus et aux dépenses de l’état québécois à l’époque .Voici un résumé du budget du Québec pour l’année fiscale 1871 (1/07/1871 à 30/06/1872) soumis à l’Assemblée législative par le Trésorier Robertson (encore un Anglais, bien sûr) le 29 novembre, 1870 [15].
Les revenus sont les suivants:
«Subside» du Dominion, a 0,S0$ par têts    S1363S.00
Revenus des terres et forets    452 DS9.00
Permis légaux                                111 700,00
Permis d’exploitation                 125 000,00
Divers                                                IIP 141,00
Total
1 691 574,00

Les dépenses sont, par poste:
Législation
165 3S5J3G
Gouvernement CIVIL
137 DS6,D0
Éducation
27S 350.DD
Agriculture, etc.
296 000,00
Travaux publics
152 670.00
Hôpitaux
242 S00,00
Services
74 416,00
Perception
S2 S44,00
Total
1 S41 031,00
Que le lecteur se rassure devant l’apparent déficit. Grâce à des dépenses prévues mais non encourues, le Trésorier prévoit en réalité, un surplus de 381 710,00$. Mais on aura compris que la dette que l’on veut alors faire assumer au Québec représente cinq fois son revenu total. Dans ces conditions, impossible de songer à des emprunts pour financer des projets clés, dont, à l’époque, les chemins de fer étaient les plus utiles et les plus urgents [16]. Robertson lui-même déclarait que les investissements nécessaires étaient à peu près du même ordre que la dette que l’on voulait faire assumer au Québec.
Malgré leur dépendance évidente sur les «subsides» du Dominion, c’est-à-dire plus de la moitié, des revenus de la Province, le gouvernement du Québec a protesté vigoureusement contre le geste arbitraire et illégal des deux arbitres. Le 12 décembre, 1870, l’Assemblée législative adoptait six résolutions condamnant cette façon de procéder, parce que les arbitres n’avaient pas le droit de procéder en l’absence de l’arbitre du Québec et parce que les arbitres n’avaient pas tenu compte de la dette du Haut Canada dans son partage [17].
Lors du débat sur cette résolution, le chef de l’Opposition, Henri-Gustave Joly, souligna l’impuissance ou l’incompétence des représentants du Québec au conseil des ministres à Ottawa:
Lors de mes remarques sur l’arbitrage, j’ai regretté, de ne pas voir un des

ministres fédéraux dans cette chambre. Aujourd’hui, comme je vois M. Cartier à son siège et deux de ses collègues, je dois les répéter. Je dis donc, en parlant à nos ministres fédéraux, lorsque le gouvernement local vous demandait d’intervenir l’été dernier, pourquoi n’avez-vous pas forcé le cabinet fédéral à intervenir ? A cette époque vous aviez quatre ministres de Québec contre [sic] quatre d’Ontario.
Sir John était absent et les autres ministres étaient neutres. C’était le temps d’intervenir. Je dis que les membres du gouvernement fédéral n’ont pas fait leur devoir. Ce sont eux qui sont coupables. D’un seul mot, les ministres fédéraux de Québec pouvaient arrêter l’arbitrage et forcer leur arbitre à se démettre de ses fonctions. Je fais ces remarques en présence de Sir [George-Etienne] Cartier, le plus important des ministres fédéraux [18].
Les députés soulignèrent aussi que l’arbitre fédéral était depuis longtemps un résident effectif de l’Ontario, et que sa nomination violait au moins l’esprit de l’article 142.
La protestation du Québec mit le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, dans l’embarras .D’une part, il n’était pas souhaitable de provoquer l’ire des électeurs québécois, alors que les appartenances et les alliances politiques issues du nouveau régime manquaient de solidité. D’autre part, la base politique de Macdonald était en Ontario, et ses rivaux «Grits», dirigés par George Brown, ne demandaient pas mieux que de défendre les intérêts de l’Ontario .Le grand temporisateur qu’était Macdonald réussît à convaincre à la patience le gouvernement Chauveau, fragile à la fois par sa dépendance sur les «subsides» fédéraux et l’instabilité de ses appuis à l’Assemblée législative.
Une fois les élections de 1872 passées, la crise connut une solution typiquement politique, si la politique est, comme on le dit, l’art du possible. Mettant de côté toutes les considérations juridiques et légales, Macdonald fit assumer par le Dominion la totalité de la dette de l’ancienne Province du Canada. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, parties prenantes aux ententes créant le Dominion, reçurent une compensation [19]. Les nouvelles provinces de la Colombie britannique et du Manitoba furent confortées elles aussi, bien qu’elles n’aient pas été présentes lors des négociations originales en 1865 et 1866. Cette épisode représente, notons le, le début du processus sans fin des transferts de fonds, de points d’impôts, ou de budgets spéciaux qui est le caractère distinctif du fédéralisme canadien. [20]
2 Le dû du Québec
2.1 Le Québec sans ses écus
Pour le Québec, et pour les Québécois, ce résultat politique représente une spoliation financière. De guerre lasse, et heureux de pouvoir enfin mettre en route leurs projets de colonisation et de chemins de fer, les gouvernements à Québec acceptèrent le compromis de Macdonald. La question du partage de l’actif occupa par contre longuement les gouvernements, et ce n’est qu’en 1910 que les derniers jugements seraient rendus par le Conseil privé à Londres[21]. Le Québec, il faut dire, n’a généralement pas eu de chance avec cette «Cour suprême» de l’empire britannique: qu’on se souvienne seulement du

désastre de la frontière avec le Labrador en 1927.
Il faut bien admettre aussi que pour un Québec membre de la fédération, contester le refus de l’Ontario de payer sa dette acquise envers le Québec en 1841 est une affaire plus ou moins rentable. L’Ontario irait se plaindre à Ottawa, qui lui offrirait, à elle déjà boudeuse de ne recevoir aucune péréquation, une compensation. Ottawa se reprendrait ensuite par ses impôts, sur le dos des citoyens. Changer l’argent de la poche droite à la poche gauche n’a jamais été une opération financière très avantageuse.
Mais alors que le Québec reprend sa liberté d’action et fait une vérification des comptes avec le Canada, la question du juge Day, en suspens depuis un siècle, reprend toute son importance. Qu’advient-il des $6 115 085,95, en dollars de 1841, que l’Ontario doit au Québec ? Le Québec en 1838, alors que l’Union de 1841 fut adoptée par le Parlement britannique, était sous occupation militaire et était impuissant à exprimer son avis. Le Québec de 1867 avait la laisse courte, étant donnée sa dépendance envers les subventions du Dominion, et on comprend que ses dirigeants aient choisi la discrétion plutôt que la lutte. Aujourd’hui, toutefois, le Québec n’a aucune raison d’abandonner son dû.
La difficulté, toutefois, est d’établir le montant exact que doit rembourser l’Ontario. Rien n’est plus incertain que la valeur relative de l’argent, comme le dit John Burnett en introduction son histoire du coût de la vie [22]. Il est quand même possible de proposer quelques calculs pour établir à peu près le montant que devrait réclamer le Québec. Notre modèle et notre inspirateur sera John Kenneth Galbraith, qui nous dit que «l’argent n’est ni plus ni moins que ce que [le lecteur] a toujours cru: ce qui sert normalement au paiement des biens, des services ou de toute autre chose» [23].
2.2 Équivalent du budget du Québec d’aujourd’hui
Puisqu’il s’agit d’une dette entre États, et que ce sont les finances de l’État qui en sont directement touchées, une base de comparaison tout à fait sensée serait l’équivalence des dépenses de l’état moderne avec les postes budgétaires de l’époque du partage. Il est certain que les sommes enjeu ont des conséquences directes sur le PNB et même le niveau de vie des citoyens du Québec. Par exemple, le Québec en récupérant son argen 1867 n’aurait peut-être pas eu à faire d’emprunts pour financer son développement. Malheureusement, il nous semble presque impossible de calculer l’amélioration du niveau de vie dans une situation où tellement de variables sont enjeu. C’est pourquoi nous nous contenterons de limiter les calculs aux finances publiques.
Comment établir la valeur actuelle de la dette ontarienne envers le Québec ? Nous ferons un premier calcul en cherchant à identifier les équivalents modernes des budgets québécois de l’époque, en éliminant les dépenses qui ne pouvaient avoir de signification en 1867. Un deuxième calcul tentera d’établir le montant en utilisant la méthode de John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Finalement, nous suggérerons qu’il serait possible de calculer en modifiant le taux d’intérêt. Les deux premiers calculs, en somme, tiendront constant le taux d’intérêt, fixé à cinq pour cent par l’article 112 de la BNA, tandis que le troisième partira du montant en dollars de 1867, mais supposera des taux d’intérêt différents.
Tentons donc d’établir l’équivalent moderne de la dette de l’Ontario .Nous allons examiner les grands postes des budgets québécois modernes, les «missions», pour ensuite retrouver

leurs équivalents dans le budget de 1871 résumé ci-haut. Nous prendrons ensuite le rapport entre ces postes en 1871 et en 1994, dernier exercice avant le référendum de 1995. Par une règle de trois, nous pourrons ainsi établir ce que représente en dollars de 1995 la dette de 1867. Ensuite, par la formule ordinaire pour calculer l’augmentation d’un montant à taux fixe sur un temps connu, il sera facile de calculer le montant que l’Ontario doit actuellement au Québec.
Voici, rappelons le, les dépenses, par poste, prévues par le budget de 1871-1872:
Législation                              165 395,00
Gouvernement civil             137 086,00
Éducation                                 278 350,00
Agriculture, etc                      296 000,00
Travaux publics                     152 670,00
Hôpitaux                                   242 800,00
Services                                         74 416,00
Perception                                    82 844,00
Total                                            1 841 031,00
Les crédits adoptés par l’Assemblée nationale pour 1993-1994 se répartissaient, eux, selon les «missions» (en 000 $)[24]
Mission gouvernementale
Fonctions étatiques
Assemblée nationale
130 345
Direction du gouvernement
42 527
Institutions judiciaires
310 102
Gestion municipale
412 082
Gestion administrative centrale
1 355 191
Protection de la personne et de la propriété
841 621
Protection de l’environnement
750 030
Mission économique
Gestion des ressources 1 084 588
Développement économique 715 4 92
Formation de la main d’oeuvre 376 022
Transports 1 534 941

 

Mission sociale

Régime de sécurité de vieillesse
4 320 437
Habitation
305 522
Santé et services sociaux
12 753 728
Services de garde à l’enfance
173 649
Mission éducative et culturelle
Éducation
10 011 326
Culture et langue française
440 332
Immigration
99 134
Loisirs et sports
. 52 656
Tentons maintenant de regrouper les dépenses des deux époques, en tenant compte des préoccupations propres à chacune d’elles .On peut, par exemple, oublier les Régimes de sécurité du revenu, concept non seulement impossible à administrer en 1871, mais profondément étranger à une époque où seuls les propriétaires (environ 1/7 de la population) ont le droit de vote. De même, les Services de garde à l’enfance auraient été impensables dans une société rurale qui connaissait le travail des femmes uniquement, ou presque, dans le cadre des tâches agricoles typiquement confiées aux femmes (comme le jardin potager). Il reste quand même certaines concordances entre les postes, que nous pourrions regrouper comme suit
1S71 ($) 1994 (000$)
Législation Gouvernement civil Services Perception
165 395 137 0S6 74416
S2S44
Assemblée nationale Direction du gouvernement Institutions judiciaires Gestion municipale Gestion administrative centrale
130 345
42 527 310 102 412 0S2 1 355 191
Total partiel
392 766
2 211977
Travaux Publics
152 670
Transports
1534941
Hôpitaux
242 S00
Santé et services sociaux
12 753 72S
Agriculture
296000
Développement économique Immigration
715 492 99134
Éducation
27S 350
Éducation
10 011326
Grand total
1 362 586
Grand total 27
326 598
On peut donc se donner comme règle, en gros, qu’un dollar de 1867 achetait ce qu’on achète aujourd’hui avec 20 054, 95 dollars. Pour un individu, ce ne serait pas un calcul très sûr, car il faudrait tenir compte de facteurs comme l’impôt sur le revenu et les «paiements de transferts». Pour un État, toutefois, le calcul est plausible, car l’enrichissement des individus a augmenté le coût relatif des dépenses publiques. Un seul exemple suffira à faire

 

Médaille du Centenaire de la Confédération en 1967.
Médaille du Centenaire de la Confédération en 1967.

comprendre cette différence. Dans les comptes publics du Québec, pour l’année fiscale 1868-1869, nous retrouvons un petit item: paiement à l’hon. C.B. de Boucherville pour dépenses de voyages pour affaires publiques – 8, 00 $ [sic] [25]. De Boucherville est le futur Premier ministre du Québec. Si nous appliquons notre proportion, les dépenses de voyage de M. de Boucherville auraient été de 8 x 20 054,95 $, c’est-à-dire 160 439,62 $. Je ne serais pas surpris si même les très économes ministres péquistes ne dépensent pas ce montant en un an !
La dette de l’Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s’agirait donc d’une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d’intérêt depuis 1867, la dette impayée de l’Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847. 10 $.
2.3 Selon l’inflation de Burnett
Sachant la difficulté que représente l’établissement de valeurs équivalentes, il est peut-être plus simple de calculer sur la base de l’inflation, ou du coût de la vie. Cette méthode à l’avantage de pouvoir se référer à une méthode neutre, celle du professeur E.H. Phelps Brown, qu’utilise John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Le professeur Phelps Brown a établi un «panier» de commodités avec laquelle il a calculé l’augmentation des prix de 1264 à 1954. Selon le tableau du professeur Phelps Brown [26] les prix auraient augmenté de 1867 à 1995 par un facteur d’environ vingt. Évidemment, ce calcul compare les prix à chaque extrémité de la période en question, et ne reflète pas les immenses variations des années trente par exemple ou l’impact temporaire des guerres. Cette méthode a donc le défaut de ne pas montrer fidèlement l’évolution des dépenses de l’État, qui ne suivent pas exactement la courbe des prix à la consommation.
Toutefois, cette façon de calculer à le mérite de ne refléter les intérêts d’aucune des parties et d’avoir été conçue sans aucune considération d’usage politique /sauf peut-être par leT parti Labour britannique !). Selon cette méthode, donc, on peut établir la dette de l’Ontario envers le Québec à 122 301 719, 00$ en dollars d’aujourd’hui. Au même taux de 5% d’intérêt qui nous a servi au calcul précédent, nous pouvons établir la valeur contemporaine de la dette à 63 046 770 062, 10$.
Il y a quelque chose d’insatisfaisant dans les deux calculs, le calcul selon l’équivalence budgétaire semblant un peu trop élevé et celui selon l’inflation un peu trop bas. Le premier calcul permettrait de conclure que la richesse de l’Ontario est en fait volée au Québec, ce qui est une conclusion probablement trop simpliste étant donné la présence d’autres facteurs. Le deuxième signifie que la dette sur un siècle et plus ne représenterait qu’un peu plus que le budget d’un an pour le Québec. Même, ce montant ne serait que le budget d’un an d’un Québec souverain. Il est possible que ceci signifie que le Québec, malgré cette lourde perte en 1867, a réussi à combler par ses efforts le déficit qui le séparait de l’Ontario.
On pourrait aussi suggérer une pondération au dernier montant. Sachant que la dette de 1867 représentait environ cinq fois le budget total du Québec, on pourrait multiplier par ce facteur le montant établi par le facteur d’inflation .Ceci donnerait une dette de 5 X 63 046 770 062,10$ = 315 233 850 310,51 $. Voici peut-être un chiffre raisonnable comme base d’éventuelles négociations.

Les premières cartes de citoyenneté canadienne apparurent lors de l'entrée des provinces de l'Ouest.
Les premières cartes de citoyenneté canadienne apparurent lors de l’entrée des provinces de l’Ouest.

2.4 En modifiant le taux d’intérêt
Les deux premiers calculs que nous avons fait pour établir la valeur actuelle de la dette de l’Ontario envers le Québec tiennent constant le taux d’intérêt, fixé au cinq pour cent prévu par l’article 112 de la British North America Act. Nous avons cherché à calculer la valeur constante de la dette originale telle qu’établie en 1867. Par contre, il pourrait être plus simple de calculer à partir du chiffre de l’époque et de modifier plutôt le taux d’intérêt. Ceci ne reflète peut-être pas l’évolution économique depuis 1867, et ne mesure non plus l’impact de la dette impayée sur l’enrichissement relatif du Québec et de l’Ontario. Par contre, il est possible d’établir un taux moyen d’intérêt pour les 128 ans d’existence de la dette.
Serait-il possible de s’entendre sur un tel taux ? Contentons-nous de calculer la valeur selon différentes hypothèses.
Supposons, par exemple, que la base du calcul serait dix pour cent. Ce chiffre est celui utilisé, pour beaucoup de contrats et permet de donner un retour réel dans des conditions d’inflation moyenne. Avec ce taux, la dette actuelle de l’Ontario serait de 6115 085,95 S multiplié par (1+.10)128 = 1 215 251 779 962,45 $.
Une autre possibilité serait d’utiliser le taux d’escompte de la Banque du Canada, base. théorique de la monnaie au Canada. Avec un taux de huit pour cent, en gros celui de la fin de 1995, nous obtenons une dette de 6115 085.95 $ multiplié par (1+. 08)128 = 116 049 498 475J 31$.
Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l’intérêt. Il est évident que l’Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d’un tel poids en 1867. N’oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec. Le désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d’intérêt, comme «dommages punitifs», selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le calcul selon un taux d’intérêt perdrait alors l’avantage de son objectivité.
3 L’intérêt du Québec
Ce qui importe est de s’assurer que le Québec ne se fasse pas voler une troisième fois. Il est tout à fait légitime de supposer des négociations de partage de ressources, d’actifs et de passifs [27], lors du «divorce», pour rester dans l’image de la «séparation».
Il faut cependant éviter à tout prix de subir une fraude comme le Québec en 1867. On peut comprendre la difficulté de nos ancêtres d’alors, enchaînés par les conditions de la British North America Act, mais nous n’avons pas de telles excuses. Il faut négocier tous les éléments de l’actif et du passif, y compris cette dette ontarienne en suspens depuis si longtemps. Il faut se méfier des analystes qui suivent les arbitres de 1870, en calculant le partage de la dette fédérale uniquement selon la population. A cent-vingt-huit ans d’intervalle, essaye-t-on de nous faire le même coup ?
Non seulement faut-il mettre dans la balance la dette ontarienne envers le Québec, mais encore faut-il remarquer que dans la majorité des calculs proposés ici, cette dette annule complètement toute part de la dette fédérale pour le Québec. Plus encore, elle permettrait de réclamer une «indemnité de départ» pour le Québec. Une telle indemnité aurait une signification profonde, et réelle. Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867 [27]. Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l’Ontario a réussi, pendant le même temps, à prendre une expansion économique le double ce celle du Québec, ne serait-ce pas justement parce qu’elle a pu profiter des six millions non remboursés de 1867 ? Au fond, qu’il s’agisse de billions ou de milliards, les montants que nous avons retrouvés ont un sens très précis: ils sont le coût du fédéralisme, pour utiliser un concept actuel.
À tout le moins, le gouvernement du Québec ne devrait prendre aucun engagement, formel ou autre, quant au transfert d’une partie de la dette fédérale au Québec. Toute la question des dettes antérieures, comme celle que nous avons examinée ici, doit être analysée et soumise à un arbitrage international, intègre cette fois, avant que le Québec ne s’engage pour un seul sou de la dette fédérale. S’il est impossible de récupérer une partie de notre dû, alors, que le Canada et le Québec se quittent et se donne quittance.

Pères de la Confédération 01
Sources et références
L Déficit et dette publique: le reflet d’une utopie. Agora 2:3, (novembre 1994)
2. Reuven Brenner, Dans les étreintes du tango financier, La Presse, 18 janvier 1995.
3. Claude Picher, Le dérapage de Fraser. La Presse, 25 août 1995.
4. Les provinces d’Ontario et Québec seront conjointement responsables envers le Canada de l’excédent (s’il en est) de la dette de la province du Canada, si, lors de l’union, elle dépasse soixante-et-deux millions cinq cent mille piastres et tenues de paiement de l’intérêt de cet excédent au taux de cinq pour sent par année. Revised Statutes of Canada, 1952, Queen’s Printer, Ottawa, 1953, Vol. VI, Appendeices ajnd jndex, 6208, the British North America Act, 30 Victoria C3.
5. Le partage et la répartition des dettes, crédits, obligations, propriétés et de l’actif du Haut et du Bas-Canada seront renvoyés à la décision de trois arbitres, dont l’un sera choisi par le gouvernement de l’Ontario, l’un par le gouvernement du Québec, et l’autre par le gouvernement du Canada; le choix des arbitres n’aura lieu qu’après que le parlement du Canada et les législatures d’Ontario et de [sic] Québec auront été réunis; l’arbitre choisi par le gouvernement du Canada ne devra être domicilié ni dans [sic] Ontario ni dans [sic] Québec. Ibid., 6214.
6. Voir, entre autres, M Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, Université Laval, 1974 et P. Corbeil, L’influence des représentants anglophones sur la politique québécoise de 1864 à 1874: une réévaluation, Revista de Historia de America 102 (juillet- décembre 1986), 143-161.
7. On se souviendra peut-être de l’épisode de la mini-série Duplessis dans laquelle le drapeau du Québec flotte pour la première fois au mât de l’Assemblée législative, aujourd’hui nationale. Le messager de Duplessis, pour installer le nouveau drapeau du Québec, amène celui qui y était: le Union Jack
8. En l’absence d’autres critères, il faut traiter l’union des Haut et Bas Canada comme étant pour l’essentiel un partenariat. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 55.
9. Ibid., 123.
10. Ibid., 66sset 106ss.
11 Article Macpherson, Davàd Lewis, dans A Cyclopedia of Canadian Biography, being chiefly Men of the time, Toronto, Rose Publishing Company, 1886, 49. Ce genre de recueil était créé en demandant

aux sujets de fournir une biographie d’eux-mêmes et de payer pour le privilège de se faire connaître de leurs concitoyens. La procédure existe encore aujourd’hui.
12. Article Gray, John Hamilton, dans le Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 408.
13. Article Day, Charles Dewey, dans Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 262.
14. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 106ss.
15. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870, 64-70. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974.
16. On peut comprendre l’importance des chemins de fer dans le développement économique à l’époque en constatant qu’un des articles de la British North America Act prévoit la construction d’un chemin de fer. Il s’agit de l’article 145, que nous reproduisons pour les curieux : Inasmuch as the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick hâve joined in a déclaration that the construction of the Intercolonial Railway is essential to the Consolidation of the Union of British North America, and to the assent thereto of Nova Scotia and New Brunswick, and hâve consequently agreed that Provision should be made for its immédiate Construction by the Government of Canada; Therefore, in order to give effect to that Agreement, it shall be the duty of the Governement and Parliament of Canada to provide for the Commencement, within Six Months after the Union, of a Railway Connecting the River St. Lawrence with the city of Halifax in Nova Scotia, and for the Construction thereof without Intermission, and the Completion thereof with ail practical Speed. Revised Statutes of Canada, 1952, 91.
17.
18. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974, 120
19. Ibid. Notons que jusqu’en 1874, on pouvait être député à la fois à Ottawa et à Québec. Cela permettait aux chefs comme George-Etienne Cartier d’avoir un oeil sur ce qui se passait à Québec et cela obligeait l’Assemblée législative de siéger à la convenance des ministres fédéraux. Par contre, comme dans ce cas, cela permettait parfois de les mettre en cause.
20 Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, 159
21. Le gouvernement du Québec verrait probablement son avantage à faire traduire et à distribuer à tous les citoyens le livre de J.R Maxwell, Fédéral Subsidies to the Provincial Governments in Canada, Harvard University Press, 1937
22. Hamelin, op.cit., 161, a 15
23. John Burnett, A History of the Cost of Living, Penguin Books, 1969.
24. J.K. Galbraith, Money: Whence it came, where it went, Boston, Houghton Mifflin, 1975, 5.
25. Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Budget 1994-1995, Crédits pour l’année financière se terminant le 31 mars 1995, Tableau Budgétisation par mission, domaine et secteur, C-21 àC-25
26. Etat des Comptes Publics de la Province de Québec pour l’année fiscale expirée le 30 juin 1868. Documents de la Session no. 3, 32 Victoria (automne 1869). Québec, A. Côté, 1869, 37.
27. John Burnett, op.cit., 328
28. Avouons cependant que ce genre de calcul ou d’analyse est très stimulant pour l’intellect, pour ne pas dire amusant !
29. C’est ce que démontre J McCallum dans Unequal Beginnings: Agriculture and Economie Development in Québec and Ontario until 1870, University of Toronto Press, 1980