Des fortunes de grands argentiers du PLC à l’abri de l’impôt à l’étranger

Justin Trudeau discute avec Stephen Bronfman à l’occasion d’une fête organisée par ce dernier à St. Peters Bay à l’Île-du-Prince-Édouard en août 2013.

 

 

Une nouvelle fuite massive de documents lie aux paradis fiscaux d’influents argentiers du Parti libéral du Canada proches de la famille Trudeau, mais aussi les anciens premiers ministres Paul Martin, Jean Chrétien et Brian Mulroney.

Qualifiée de plus importante encore que les Panama Papers, la fuite des Paradise Papers impliquerait également plusieurs dizaines d’autres personnes riches, dont le secrétaire au Commerce de Donald Trump, les stars de la musique Bono et Madonna et même la reine Elizabeth II.

La célèbre famille montréalaise Bronfman et l’influent sénateur libéral Leo Kolber ont longtemps eu aux îles Caïmans une fiducie de plus de 60 millions de dollars américains dont la principale fonction, selon les experts consultés, semble avoir été d’éviter de payer de l’impôt au Canada, a révélé dimanche le Consortium international des journalistes d’enquêtes (CIJE).

Ce consortium s’est penché pendant plusieurs mois sur plus de 13 millions de documents qui ont fuité de cabinets d’avocats spécialisés dans les paradis fiscaux.

Or, l’un des héritiers de la famille Bronfman, Stephen, a été au coeur de la campagne à la chefferie et de financement du premier ministre, Justin Trudeau, alors que Leo Kolber a été l’un des grands argentiers de son père et ex-premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, ont observé les médias canadiens membres du Consortium : Radio-Canada et le quotidien Toronto Star.

L’avocat représentant les familles Bronfman et Kolber a nié, auprès de ces médias, que la moindre loi ou la moindre règle éthique ait été violée.

Ironiquement, rappellent les deux médias canadiens, le sénateur Leo Kolber avait été amené, à l’époque du premier ministre Martin, à se pencher sur un projet de loi visant justement à éviter que les fiducies servent à contourner le fisc alors qu’il présidait l’important comité sénatorial des banques et du commerce.

Le projet de loi était mort au feuilleton au Sénat. Il faudra attendre 14 ans et l’élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper pour qu’une version moins contraignante de la loi soit adoptée. La fiducie Bronfman-Kolber a finalement été liquidée en 2016.

Mulroney, Martin et Madonna

Ces révélations, qui seront suivies par d’autres dans les prochains jours, promet-on, viennent de disques durs obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et dont le contenu a été partagé avec le CIEJ et son réseau de 382 journalistes dans 67 pays.

Les données proviendraient notamment des cabinets d’avocats réputés Appleby, aux Bermudes, et Asiachi Trust, de Singapour, actifs entre autres dans plus d’une quinzaine de paradis fiscaux.

Les documents montreraient, entre autres, que Brian Mulroney a siégé à partir de 2004 au conseil d’administration d’une compagnie incorporée aux Bermudes et appartenant à un milliardaire syrien mêlé à une affaire de corruption dans un contrat de vente d’armes.

On y verrait aussi que le rôle de consultant qu’a joué Jean Chrétien auprès d’une compagnie pétrolière incorporée aux Bermudes après qu’il eut quitté la vie publique lui aurait valu 100 000 options d’achat d’actions.

On relève également que Paul Martin a longtemps eu une compagnie maritime (Canada Steamchip Lines) qui comptait une quinzaine de filiales souvent enregistrées aux Bermudes avant qu’il n’en cède le contrôle à ses fils en 2003. Les trois hommes ont nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible.

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, ne s’est pas excusé d’avoir gardé, grâce à des entités offshore, 31 % du contrôle d’une société de transport maritime faisant affaire avec un proche du président russe, Vladimir Poutine.

La reine d’Angleterre a dit que c’est à son insu qu’une partie de ses millions a transité par les îles Caïmans et les Bermudes. Quant à Madonna et Bono, comme Apple, Nike, Uber et Tesla, ils ont affirmé respecter strictement la loi.

Optimiste malgré tout

« Je ne crois pas que ces nouvelles révélations soient tellement une surprise pour les gens », a remarqué en entretien téléphonique au Devoir la fiscaliste Brigitte Alepin, qui publiait déjà il y a 15 ans un ouvrage intitulé Ces riches qui ne paient pas d’impôt« On peut quand même s’étonner qu’avec tout ce qui s’est dit sur les paradis fiscaux, nos élus ne soient pas devenus plus prudents dans le choix de leurs relations. »

La professeure de l’UQAM et organisatrice depuis trois ans d’une conférence internationale annuelle sur la concurrence fiscale se montre relativement optimiste malgré tout. « Ce que je ne réalisais pas il y a 15 ans, c’est combien la solution pratique à ce problème est complexe », explique-t-elle.

Il ne suffit pas qu’un gouvernement décide à serrer la vis à ses contribuables pour les empêcher de tirer profit des règles plus laxistes d’un autre pays. Il faut convaincre suffisamment de gouvernements qu’au moins un minimum de règles communes est nécessaire, ne serait-ce que pour conserver un certain pouvoir sur leur fiscalité.

C’est ce qu’a notamment entrepris de faire l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) en s’attaquant au secret bancaire et en exigeant plus de transparence de la part des entreprises sur l’endroit où ils exercent leurs activités, réalisent des profits et payent leurs impôts.

 
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« Les choses progressent mieux que je l’aurais cru, mais il reste encore à convaincre plusieurs pays pour atteindre une masse critique suffisante, observe Brigitte Alepin. Espérons qu’on y parvienne avant que les contribuables n’aient complètement perdu confiance dans nos systèmes fiscaux. »

 

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