Des fortunes de grands argentiers du PLC à l’abri de l’impôt à l’étranger

Justin Trudeau discute avec Stephen Bronfman à l’occasion d’une fête organisée par ce dernier à St. Peters Bay à l’Île-du-Prince-Édouard en août 2013.

 

 

Une nouvelle fuite massive de documents lie aux paradis fiscaux d’influents argentiers du Parti libéral du Canada proches de la famille Trudeau, mais aussi les anciens premiers ministres Paul Martin, Jean Chrétien et Brian Mulroney.

Qualifiée de plus importante encore que les Panama Papers, la fuite des Paradise Papers impliquerait également plusieurs dizaines d’autres personnes riches, dont le secrétaire au Commerce de Donald Trump, les stars de la musique Bono et Madonna et même la reine Elizabeth II.

La célèbre famille montréalaise Bronfman et l’influent sénateur libéral Leo Kolber ont longtemps eu aux îles Caïmans une fiducie de plus de 60 millions de dollars américains dont la principale fonction, selon les experts consultés, semble avoir été d’éviter de payer de l’impôt au Canada, a révélé dimanche le Consortium international des journalistes d’enquêtes (CIJE).

Ce consortium s’est penché pendant plusieurs mois sur plus de 13 millions de documents qui ont fuité de cabinets d’avocats spécialisés dans les paradis fiscaux.

Or, l’un des héritiers de la famille Bronfman, Stephen, a été au coeur de la campagne à la chefferie et de financement du premier ministre, Justin Trudeau, alors que Leo Kolber a été l’un des grands argentiers de son père et ex-premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, ont observé les médias canadiens membres du Consortium : Radio-Canada et le quotidien Toronto Star.

L’avocat représentant les familles Bronfman et Kolber a nié, auprès de ces médias, que la moindre loi ou la moindre règle éthique ait été violée.

Ironiquement, rappellent les deux médias canadiens, le sénateur Leo Kolber avait été amené, à l’époque du premier ministre Martin, à se pencher sur un projet de loi visant justement à éviter que les fiducies servent à contourner le fisc alors qu’il présidait l’important comité sénatorial des banques et du commerce.

Le projet de loi était mort au feuilleton au Sénat. Il faudra attendre 14 ans et l’élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper pour qu’une version moins contraignante de la loi soit adoptée. La fiducie Bronfman-Kolber a finalement été liquidée en 2016.

Mulroney, Martin et Madonna

Ces révélations, qui seront suivies par d’autres dans les prochains jours, promet-on, viennent de disques durs obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et dont le contenu a été partagé avec le CIEJ et son réseau de 382 journalistes dans 67 pays.

Les données proviendraient notamment des cabinets d’avocats réputés Appleby, aux Bermudes, et Asiachi Trust, de Singapour, actifs entre autres dans plus d’une quinzaine de paradis fiscaux.

Les documents montreraient, entre autres, que Brian Mulroney a siégé à partir de 2004 au conseil d’administration d’une compagnie incorporée aux Bermudes et appartenant à un milliardaire syrien mêlé à une affaire de corruption dans un contrat de vente d’armes.

On y verrait aussi que le rôle de consultant qu’a joué Jean Chrétien auprès d’une compagnie pétrolière incorporée aux Bermudes après qu’il eut quitté la vie publique lui aurait valu 100 000 options d’achat d’actions.

On relève également que Paul Martin a longtemps eu une compagnie maritime (Canada Steamchip Lines) qui comptait une quinzaine de filiales souvent enregistrées aux Bermudes avant qu’il n’en cède le contrôle à ses fils en 2003. Les trois hommes ont nié avoir fait quoi que ce soit de répréhensible.

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, ne s’est pas excusé d’avoir gardé, grâce à des entités offshore, 31 % du contrôle d’une société de transport maritime faisant affaire avec un proche du président russe, Vladimir Poutine.

La reine d’Angleterre a dit que c’est à son insu qu’une partie de ses millions a transité par les îles Caïmans et les Bermudes. Quant à Madonna et Bono, comme Apple, Nike, Uber et Tesla, ils ont affirmé respecter strictement la loi.

Optimiste malgré tout

« Je ne crois pas que ces nouvelles révélations soient tellement une surprise pour les gens », a remarqué en entretien téléphonique au Devoir la fiscaliste Brigitte Alepin, qui publiait déjà il y a 15 ans un ouvrage intitulé Ces riches qui ne paient pas d’impôt« On peut quand même s’étonner qu’avec tout ce qui s’est dit sur les paradis fiscaux, nos élus ne soient pas devenus plus prudents dans le choix de leurs relations. »

La professeure de l’UQAM et organisatrice depuis trois ans d’une conférence internationale annuelle sur la concurrence fiscale se montre relativement optimiste malgré tout. « Ce que je ne réalisais pas il y a 15 ans, c’est combien la solution pratique à ce problème est complexe », explique-t-elle.

Il ne suffit pas qu’un gouvernement décide à serrer la vis à ses contribuables pour les empêcher de tirer profit des règles plus laxistes d’un autre pays. Il faut convaincre suffisamment de gouvernements qu’au moins un minimum de règles communes est nécessaire, ne serait-ce que pour conserver un certain pouvoir sur leur fiscalité.

C’est ce qu’a notamment entrepris de faire l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) en s’attaquant au secret bancaire et en exigeant plus de transparence de la part des entreprises sur l’endroit où ils exercent leurs activités, réalisent des profits et payent leurs impôts.

 
Stephane Dion et John kerry:la fraternisation avec Skull and Bones.

« Les choses progressent mieux que je l’aurais cru, mais il reste encore à convaincre plusieurs pays pour atteindre une masse critique suffisante, observe Brigitte Alepin. Espérons qu’on y parvienne avant que les contribuables n’aient complètement perdu confiance dans nos systèmes fiscaux. »

 

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Paradis fiscaux : nouvelle fuite de documents des Bahamas

Après les Panama Papers, voici les Bahamas Leaks. Cette nouvelle fuite d’informations concerne plus de 175 000 entreprises enregistrées entre 1990 et le début de 2016 aux Bahamas, pays des Caraïbes reconnus pour être un paradis fiscal.

Nassau aux Bahamas.
Nassau aux Bahamas.

Les informations proviennent du registraire des entreprises des Bahamas. Elles ont été obtenues par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagées avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses médias partenaires, dont Radio-Canada.

On y trouve le nom des sociétés, des fiducies et des fondations, leurs dates de création, leurs adresses, ainsi que les noms des administrateurs. Les actionnaires n’apparaissent toutefois pas dans le registre.

Il est possible de consulter ce registre des entreprises à Nassau, capitale des Bahamas, située à une heure de vol de Miami. La version électronique du registre, géré par le gouvernement bahamien, est pour sa part souvent incomplète. De plus, récupérer un seul document coûte au moins 10 $.

Explorez tous les documents de cette fuite grâce à une base de données, en anglais, que nous rendons publique ici. Contrairement au registre des Bahamas, vous pouvez faire des recherches par noms d’individus, révélant ainsi des liens qui seraient restés dans l’ombre en passant par le registre officiel.

 

Une base de données unique

Les informations des Bahamas ont été ajoutées à la base de données des Panama Papers. Vous pouvez donc y trouver aussi des informations sur 320 000 sociétés : celles créées par Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, combinées à des informations rendues publiques en 2013, lors d’une première fuite sur les paradis fiscaux surnommée Offshore Leaks.

Il s’agit de la plus importante base de données publique d’entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux de l’histoire.

Utiles, les Bahamas Leaks?

Pour André Lareau, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université Laval, cette nouvelle fuite de documents pourrait être utile aux gouvernements.

Depuis novembre 2011, un accord d’échange de renseignements est en vigueur entre le Canada et les Bahamas.

« Si le gouvernement canadien a une information concernant ceux qui ont de l’argent ou des actifs aux Bahamas, ça facilite [sa] tâche. Le gouvernement peut alors faire une demande en vertu de l’accord de renseignement pour vérifier s’il y a un problème ou non », explique le professeur.

Les Bahamas ont promis de respecter les standards internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux, mais ne les ont pas appliqués. Pour cette raison, le pays se retrouve sur une « liste grise » de l’OCDE depuis 2009. Les Bahamas sont surveillées par les autorités fiscales internationales depuis près de 100 ans.

Les autorités des Bahamas ont affirmé au Consortium international des journalistes d’enquête que le pays honore ses obligations internationales. Les Bahamas « ne tolèrent pas l’argent sale », ont-elles dit, soulignant être classées à plusieurs égard parmi les pays « largement conformes » aux standards internationaux.

Les autorités n’ont pas voulu donner de commentaires sur leur registre des entreprises.

Concernant les échanges d’informations fiscales entre pays, « les Bahamas négocient de bonne foi avec tous les partenaires appropriés du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, sous réserve de standards internationaux de confidentialité et de sécurité des informations », ajoute-t-on.

Il faut cependant souligner qu’il est généralement légal de détenir ou de gérer une entreprise dans un paradis fiscal.

On ne peut pas faire l’adéquation automatique entre fraude fiscale et utilisation d’un tel paradis fiscal.

André Lareau, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université Laval

Sur la piste des Panama Papers

Cette nouvelle fuite d’information n’a pas la taille ni l’ampleur de celle des Panama Papers, qui a ébranlé la planète en dévoilant les documents internes de la désormais célèbre firme Mossak Fonseca.

Mais on découvre que cette dernière, qui a aidé des chefs d’État, des athlètes professionnels, des milliardaires et des narcotrafiquants à profiter des paradis fiscaux, était active aux Bahamas.

Elle y a enregistré près de 16 000 sociétés, à titre d’intermédiaire entre des gens qui voulaient créer des sociétés dans un paradis fiscal et le gouvernement des Bahamas.

Les compagnies aux Bahamas étaient l’un des produits vedettes de Mossak Fonseca.


Pour consulter les Panama Papers et les Bahamas Papers ,voici le lien: Papers

 

 

bahamas


Les documents des Bahamas nous révèlent des détails sur les activités de politiciens, de ministres, de princes et de criminels.

L’une de ces personnes est Neelie Kroes.

Neelie Kroes
Neelie Kroes

Commissaire européenne à la concurrence (2004-2010) et responsable de l’agenda numérique (2010-2014), Mme Kroes était administratrice d’une société bahamienne, la Mint Holding, de 2000 à 2009.

Le problème, c’est qu’elle n’a pas dévoilé ses intérêts dans cette entreprise. Les règles de l’Union européenne exigent que les commissaires déclarent leurs intérêts financiers des 10 dernières années, ce qui inclut les postes d’administrateurs pour des entreprises qui ont des activités économiques et commerciales.

C’était le cas de M. Kroes. La Mint Holding avait été mise sur pied pour faire l’acquisition d’actifs dans le secteur de l’énergie.

Par l’entremise de son avocat, Mme Kroes rejette toutes critiques de ses activités commerciales. Elle n’a jamais été en conflit d’intérêts en raison de liens avec le secteur privé, affirme-t-il. L’omission de déclarer qu’elle était administratrice de cette société, qui n’est plus active depuis 2000, a été faite de « bonne foi ».

« Mme Kroes informera le président de l’Union européenne de cet oubli et en assumera la pleine responsabilité », ajoute son avocat.

Avec la collaboration de Gino Harel et du Consortium international des journalistes d’enquête

Source:Ici-Radio.Canada

 

 

Vidéo: Le Mot du Jour Les Paradis Fiscaux ,le Canada et …Facebook

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Un mot du jour qui ne sera pas le seul sur les paradis fiscaux:la honte du capitalisme néolibéral.

Partagez nos vidéos ,mes ami(e)s!Mes vidéos quand ils sont censurés par youtube et facebook,se retrouvent sur ma chaîne Rutube ,sur ce lien: Rutube Michel Duchaine 

 

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Des fortunes de l’élite chinoise transférées dans des paradis fiscaux

 

Une liste  énorme et très sérieuse.
Une liste énorme et très sérieuse.

 

Exclusif – Des milliers de membres de l’élite économique et politique chinoise, dont des proches de dirigeants du parti communiste, ont investi une partie de leur fortune dans des paradis fiscaux.

 Les noms de près de 22 000 Chinois se retrouvent dans des données confidentielles obtenues par un regroupement international de journalistes d’enquête dont fait partie Radio-Canada. Les autorités chinoises tentent d’étouffer ces révélations qui pourraient déstabiliser le régime.

L’International Consortium of Investigative Reporters (ICIJ), un regroupement de journalistes d’enquête basé à Washington, a obtenu des millions de documents secrets qui risquent de causer bien des soucis au régime chinois.

« Nous avons parcouru cette liste et nous avons trouvé plusieurs membres de la parenté de hauts dirigeants chinois, et pas n’importe lesquels. »—  Alexa Olesen, journaliste qui a piloté le projet pour l’ICIJ

Ces documents révèlent une utilisation étendue des paradis fiscaux, comme les îles Vierges britanniques, par la classe dirigeante chinoise, qui a largement profité des réformes économiques enclenchées dans les années 1990. La fuite contient les noms de clients chinois de deux firmes qui créent des sociétés, des fiducies et des comptes bancaires à l’étranger.

Parmi eux figurent des proches d’anciens leaders communistes comme Deng Xiaoping, Li Peng, Hu Jintao et Wen Jiabao. Le gendre du président actuel Xi Jinping a créé une société aux îles Vierges britanniques.

Les données contiennent aussi les noms de certaines des personnes les plus puissantes et les plus riches de la Chine, dont ceux de membres du Congrès national du peuple, de dirigeants de sociétés d’État et de gens d’affaires.

La fuite ne contient pas d’information sur les montants cachés à l’étranger, mais, selon l’Institut Peterson d’économie internationale, plus de 1000 milliards de dollars en capitaux auraient quitté la Chine depuis l’an 2000.

« C’est un événement majeur, les chiffres sont très gros, le nombre de personnes citées est très large. Ça va faire du bruit, c’est sûr. »— Yves Thiberghien, professeur de sciences politiques à l’Université de la Colombie-Britannique et expert des questions chinoises

Le professeur Thiberghien croit que ces révélations susciteront de vives réactions chez les citoyens chinois. « C’est la première fois qu’ils vont faire face aux données, aux noms des personnes, à l’étendue du problème, et donc ça va créer beaucoup de colère et d’intérêt.dans l’opinion publique, qui est en ce moment assez remontée contre les inégalités, contre les abus des élites et contre la richesse inégale. »

Pour  voir le reste de l’article cliquez sur ce lien: http://rc.ca/1mpB25o