Décret-loi du roi Georges V en 1931:Le Québec n’avait pas signé et peut se déclarer « unilatéralement » indépendant du Canada

Le Québec est un pays qui est souverain libre et indépendant depuis le 11 décembre 1931 .Dans toute circonstance ou l’on met son vote dans une urne électorale au Québec,on ne fait que nourrir le mensonge  et la corruption du système politique actuel,au Canada!

Donc,si vous doutez de ce que je viens de vous écrire , allez consulter çe que le ROI GEORGES 5 A FAIT LE 11 DÉCEMBRE 1931, çe document s’appelle le décret du statu de Westminster, et ensuite le Québec n’a jamais signé aucun documents l’engageant envers le Canada donc en bref le Québec est un pays souverain , libre et indépendant qui n’a rien à demander à personne en ce qui concerne son avenir .De plus,il est libre de couper le cordon quand bon lui semblera ,ça fait plus de 50 ans que nous perdons avec ce que M.Chrétien a mit dans la tête de M.Lévesques ,ça fait 88 ans que le Québec ,secrètement,est maintenu dans l’ignorance de la réalité de ses droits constitutionnels!

Comme nous sommes en droit de nous déclarer ouvertement souverain libre et indépendant ,il serait temps de passer a l’action si non  le petit Trudeau actuel  va nous noyer dans une pluralité d’indésirables de toutes acabits…choisis sur le volet,en  autant qu’ils parlent une autre langue que le français!


Statut de Westminster

Statut de Westminster
Première page (1931).

Sur demande et avec le consentement des dominions, le Parlement britannique a adopté le Statut de Westminster le 11 décembre 1931. Cette loi donne aux anciennes colonies du Canada, de Terre-Neuve, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du sud et de l’État libre d’Irlande pleins pouvoirs judiciaires, sauf dans les cas où les dominions choisiraient de demeurer subordonnés aux lois britanniques. En leur permettant de passer des lois qui prendront effet à l’extérieur de leur territoire, le statut de Westminster autorise les parlements des dominions à adopter et à appliquer leurs propres politiques étrangères, indépendamment de Londres. Cette clause inclut notamment le droit de déclarer la guerre à une autre nation.

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions. 

 

Désir d’autonomie

Avant 1931, le gouvernement britannique a certains pouvoirs mal définis sur les lois adoptées par les dominions du Commonwealth (le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, l’État libre d’Irlande et Terre-Neuve). Il a également une autorité prépondérante sur ces assemblées législatives.

 

Les choses commencent à changer après la Première Guerre mondiale. Les sacrifices du Canada et d’autres dominions sur les champs de bataille européens suscitent en effet un désir accru d’identité nationale et d’autonomie.

 

Le Canada commence à affirmer son indépendance en matière de politique étrangère au début des années 1920. En 1922, le premier ministre William Lyon Mackenzie King refuse d’aider les forces d’occupation britanniques en Turquie sans avoir obtenu au préalable l’approbation du Parlement. (Voir Affaire Chanak.) En 1923, le Canada signe un traité de pêche avec les États-Unis sans la participation des Britanniques. (Voir Traité du flétan.) En 1926, le Canada crée une ambassade à Washington. Vincent Massey en est le premier ministre canadien (ambassadeur). Il devient ainsi le tout premier envoyé diplomatique canadien en poste dans une capitale étrangère.

 

Conférences impériales

La Conférence impériale de 1926 est une étape plus formelle. Elle donne une substance juridique au rapport Balfour du début de cette année-là. Ce rapport déclare que la Grande-Bretagne et ses dominions sont constitutionnellement « égaux en statut ». Le travail de modification du système juridique complexe du Commonwealth se poursuit lors de la Conférence de 1929 sur le fonctionnement de la législation des dominions et de la Conférence impériale de 1930. (Voir aussi Conférences coloniale et impériale.)

 

Changement graduel

Le 11 décembre 1931, le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique, à la demande et avec le consentement des dominions. Cela permet de clarifier et de cimenter davantage l’indépendance législative des dominions.

 

Cependant, certaines limites subsistent. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada n’arrivaient pas à s’entendre sur la manière dont ils allaient modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867). En conséquence, le Parlement britannique est invité à conserver le pouvoir de modifier la Constitution du Canada jusqu’à ce que les Canadiens puissent trouver leur propre façon de le faire. Le Parlement britannique conserve le pouvoir de modifier la Constitution jusqu’à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. (Voir Rapatriement de la Constitution.)


51 ans plus tard:

Le  Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.


AUTRES ÉVIDENCES

« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »

 

En ce surlendemain de la commémoration du 40anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada et de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 – et de sa Charte canadienne des droits et libertés -, il importe à nouveau de rappeler que la Constitution du Canada, rapatriée et modifiée, s’applique au Québec sans le consentement de son gouvernement, de son parlement et de son peuple.  

Ce geste a eu comme conséquence immédiate l’abrogation implicite de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française et a autorisé les tribunaux, et en dernier ressort la Cour suprême du Canada, à déclarer nulles et inopérantes des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.  

Cette cour, dont la nomination des juges relève du seul gouvernement du Canada, ne s’est d’ailleurs gênée pour priver d’effet durant les 40 dernières années de nombreuses autres dispositions de la Charte de la langue française, ce qu’elle sera sans doute invitée à faire pour les règles de Loi sur la laïcité de l’État. Un juge de la Cour supérieure du Québec a d’ores et déjà invalidé des dispositions de cette loi en invoquant l’article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 relatif aux droits linguistiques de la communauté québécoise d’expression anglaise à l’application duquel le Québec n’a jamais consenti. Comme il n’a pas consenti à ce que toute interprétation de la Charte canadienne doive, en application de son article 27, « concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » qui constitue la toile de fond de ce jugement. 

 

« Coup d’état constitutionnel »

 

Même si 40 ans nous séparent désormais coup de force – voire d’un véritable coup d’État – constitutionnel, il ne faut pas garder le silence et rester les bras croisés devant ce geste que les gouvernements et parlements successifs du Québec ont toujours répudié.  

 

C’est la raison pour laquelle j’ai initié avec Frédéric Bastien et Étienne-Alexis Boucher, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), Justice pour le Québec (JQ) et l’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec (ADDICQ), une demande de jugement déclaratoire visant à faire déclarer nuls, invalides et inapplicables, et en particulier à l’endroit du Québec, la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada les 2 et 3 décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 signée à Ottawa le 17 avril 1982.  

Plusieurs arguments sont formulés pour justifier cette demande, et, à titre principal, celui qui veut que le consentement donné par le Parlement du Royaume-Uni à la suite de l’adresse du Parlement du Canada demandant de rapatriement a été vicié du fait d’une atteinte grave par plusieurs juges de la Cour suprême du Canada à l’indépendance judicaire et la séparation des pouvoirs. Il sera également plaidé que plutôt d’inventer de toutes pièces une convention constitutionnelle n’exigeant qu’un degré appréciable de consentement des provinces et récusant l’existence d’un droit de véto pour le Québec, les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec. 

 

Violation de droit

 

Un dernier argument veut que le rapatriement et la modification de la Constitution du Canada, sans le consentement du Québec, constituent une violation de droit du peuple québécois à disposer de lui-même. Ainsi, la modification du statut politique, opérée en droit constitutionnel interne par le rapatriement sans le consentement du Québec constitue une violation du droit à l’autodétermination reconnu et garanti au peuple du Québec par la Charte des Nations Unies et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

 

Aux personnes qui, au Canada, ont célébré le rapatriement constitutionnel de 1982, nous répondons aujourd’hui que ce rapatriement était – et est encore et toujours aujourd’hui – inconstitutionnel.   

 

 


CONCLUSION TEMPORAIRE

Je ne saurais trop insister sur l’importance fondamentale de bien renseigner les jeunes générations sur la Vérité  sur le Silence des politiciens québécois actuels qui sont tous corrompus et qui mangent dans la main de François Legault,le petit potentat de la fraude sanitaire du COVID 19.

Il est incroyable de constater comment,en 2023,la démocratie est devenue fragilisée par la venue de cette classe de politiciens néo-libéraux qui osent de plus en plus se coucher dans le même lit que l’extrème-gauche bolchévique .En regardant le sens de la dernière élection qui a reporté François Legault et la CAQ au pouvoir…avec 40% de ceux qui se sont déplacés pour aller voter,la question  sur la légitimité du mode de scrutin hérité de l’ancien régime désuet (d’avant 1867) se pose totalement et remet en doute la validité morale et physique d’aller voter!

J’invite tous ceux et celles qui veulent vraiment changer le monde et qui m’appuient dans ma démarche,de se regrouper autour d’un vaste mouvement Québécois de Désobéissance Civile qui depuis sa naissance regroupe maintenant plus de 1400 membres!

Seule la désobéissance civile du peuple uni  autour d’une volonté génétique à récupérer sa Liberté quitte à mourir au combat s’il le faut,va permettre de réussir là ou toutes les élections manipulées par la pourriture pro-fédéraliste …a échouée!

Ce ne sont pas des mouvements néo-conservateurs qui vont permettre l’indépendance du Québec,mais une unité du peuple avec un objectif commun!

Il nous faut parler aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui sont né après l’infamie trudeauiste du 17 avril 1982 ,de la Vérité et de la Lâcheté des institutions actuelles tout en mentionnant le double-jeu du petit potentat de François Legault!

La Liberté implique la Vérité!

La lutte pour l’indépendance nationale du Québec implique le respect de soi et montrer l’exemple de nos leaders historiques!Aussi,en se battant pour la Justice avec courage contre le gangstérisme des politiciens corrompus au pouvoir: nous vaincrons!

Croire que la lutte pour la Liberté,la Vérité et la Justice puisse être réalisée par l’un ou l’autre des pseudo-partis politiques actuels au Québec,c’est croire encore au Père Noel!

Michel Duchaine,votre humble serviteur prêt à mourir pour la cause de la Liberté!

 

Jean Chrétien…passera à l’histoire comme le pire premier ministre de l’histoire canadienne.Il a à son négatif :le détournement de fortes sommes de l’assurance chômage,la nuit des longs couteaux,le rapatriement de la Constitution canadienne sans le Québec,l’affaire des commandites,etc
Il est le cauchemard de l’identité québécoise et le fossoyeur du droit légitime.

 

1981-los de la Nuit des Longs Couteaux,le premier-ministre René Levesque sera simplement ignoré par les 11 autres politiciens du Canada.Un acte de trahison!

 

 

 


Ici,il est démontré que le Québec a toujours possédé un droit de veto constitutionnel, tant juridique que conventionnel.

 

C A N A D A

COUR SUPÉRIEURE

___________________________

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

No de dossier :

Justice pour le Québec, association créée en vertu du Code civil du Québec, RLRQ, ch. CCQ-1991 et domiciliée au 4522, avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3

Et

Frédéric Bastien, domicilié au 4522, avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3

Et

Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), personne morale sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, RLRQ, ch. C-38 et domiciliée au 612, rue Saint-Jacques, bureau 15 E, Montréal (Québec), H3C 4M8

Et

Daniel Turp, domicilié au 4530, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), H3Z 1E3

Et

Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec (ADDICQ), personne morale sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, ch. C-38 et domiciliée au 177 4e Rang Ouest, Stoke, (Québec), J0B 3G0

Et

Étienne-Alexis Boucher, domicilié au 177, 4e Rang Ouest, Stoke (Québec), J0B 3G0

Demandeurs

c.

Procureur général du Canada, agissant pour le ministère de la Justice du Canada, dont le domicile est situé au 200, boul. René-Lévesque Ouest, Complexe Guy-Favreau, Tour Est, Montréal, (Québec), H2Z 1X4

Défendeur

2

Et

Procureur général du Québec, agissant pour le ministère de la Justice du Québec, dont le domicile est situé au 1200, route de l’Église, 8e étage, Québec, (Québec), G1V 4M1

Mis-en-cause

DEMANDE EN JUGEMENT DÉCLARATOIRE

(Art. 142 et suiv. C.p.c.)

AU SOUTIEN DE LEUR DEMANDE, LES DEMANDEURS AFFIRMENT CE QUI SUIT :

Par la présente demande, les demandeurs requièrent un jugement déclaratoire visant à déclarer nulles, invalides et inapplicables en droit canadien la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982.

I. LES PARTIES

A. LES DEMANDEURS

1. Le demandeur Justice pour Québec est une association, créée en vertu du Code civil du Québec, RLRQ, Ch. CCQ-1991, domiciliée au 4522, Avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3, tel qu’il appert de la pièce P-1 ;

2. Le demandeur, M. Frédéric Bastien, est un citoyen canadien domicilié au 4522, Avenue Jeanne-D’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3 ;

3. Le demandeur Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales est une personne morale sans but lucratif (IRAI), créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, Ch. C-38, domiciliée au 612, rue Saint-Jacques, Bureau 15 E, Montréal, (Québec), H3C 4M8, tel qu’il appert de la pièce P-2, en liasse ;

4. Le demandeur Daniel Turp, est un citoyen canadien domicilié au 4530, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), H3Z 1E3 ;

5. Le demandeur Association pour la défense des droits collectifs et individuels du Québec (ADDICQ), est une personne morale sans but lucratif, créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, Ch. C-38, domiciliée au au 177 4e Rang Ouest, Stoke, (Québec), J0B 3G0, tel qu’il appert de la pièce P-3 ;

6. Étienne-Alexis Boucher, domicilié au 177, 4e Rang Ouest, Stoke (Québec), J0B 3G0 ;

3

B. LE DÉFENDEUR

7. Le Procureur général du Canada, domicilié au 200, boul. René-Lévesque Ouest, Complexe Guy-Favreau, Tour Est, Montréal (Québec) H2Z 1X4, représente et agit pour le ministère de la Justice du Canada ;

C. LE MIS-EN-CAUSE

8. Le Procureur général du Québec, domicilié au 1200, route de l’Église, 8e étage, Québec (Québec), G1V 4M1, représente et agit pour le ministère de la Justice du Québec ;

II. LES FAITS

9. Au cours des années 1850 et 1860, des premiers pourparlers ont lieu entre le Parlement du Royaume-Uni et celui des provinces de l’Amérique du Nord britannique afin d’unir ces dernières en une seule et même puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni ;

10. En septembre 1864, les délégués des provinces de l’Amérique du Nord britannique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Canada-Uni) se rencontrent à Charlottetown à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’établir les principes d’une éventuelle union entre elles ;

11. En octobre 1864, les délégués des provinces de l’Amérique du Nord britannique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Canada-Uni), ainsi que ceux de Terre-Neuve à titre d’observateurs, se réunissent à Québec et adoptent 72 résolutions qui ont jeté les bases de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui sera adopté en 1867 ;

12. En 1865, le Parlement du Royaume-Uni adopte le Colonial Laws Validity Act, 28-29 Vict., ch. 63, (ci-après, le « Colonial Laws Validity Act ») ce qui a permis l’adoption du British America Act, 1867, 30-31 Victoria, ch. 3 (R.-U), (ci-après, la « Loi constitutionnelle de 18671 ») ;

13. Entre mars 1865 et juin 1866, les assemblées législatives du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse adoptent les 72 résolutions de la Conférence de Québec, tenue en octobre 1864 ;

14. Au cours de cette période, l’assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard a, quant à elle, refusé d’adopter les 72 résolutions de la conférence de Québec, tenue en octobre 1864 ;

15. De décembre 1866 à mars 1867, les délégués du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se réunissent à Londres avec des représentants du gouvernement du Royaume-Uni afin de finaliser la rédaction de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ;

16. Le 1er juillet 1867, Loi constitutionnelle de 1867 entre en vigueur, son préambule affirmant « que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni » ;

17. La Loi constitutionnelle de 1867 crée les provinces de l’Ontario et du Québec à partir de ce qui était auparavant la province du Canada-Uni ;

1 Pour des raisons pratiques, les lois constitutionnelles canadiennes sont citées selon leur titre présent à l’Annexe de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ne s’agit toutefois pas d’un aveu ou d’une admission quant à la validité de cette dernière.

4

18. De plus, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un partage des pouvoirs législatifs entre le Parlement du Canada et les législatures provinciales2 ;

19. En outre, la Loi constitutionnelle de 1867 ne contient pas de procédures de modification générale écrite, à l’exception de certaines dispositions précises, pour modifier la Constitution canadienne lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales sont visés ;

20. Malgré l’absence de procédure générale de modification prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Constitution canadienne a tout de même été modifiée à quelques reprises, avant 1982, avec l’accord de l’unanimité des provinces et du Parlement fédéral lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales étaient visés ;

21. En effet, la Loi constitutionnelle de 1867 a été modifiée avec l’accord unanime des provinces concernées dans les cas suivants (précédents positifs) :

 en 1930, par l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930, par laquelle les provinces de l’Ouest ont reçu la propriété et le contrôle administratif de leurs ressources naturelles ;

 en 1931, par l’adoption du Statut de Westminster ;

 en 1940, par la création d’un régime national d’assurance-chômage ;

 en 1951, par la création d’un régime de pensions de vieillesse, et ;

 en 1964, par une modification relative au régime de pensions de vieillesse et prestations additionnelles ;

22. Au cours de la même période, huit (8) tentatives de modifications constitutionnelles (précédents négatifs) se sont soldées par un échec en l’absence de l’accord unanime des provinces à leur sujet3 ;

23. Jusqu’en 1982, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait que le pouvoir de modifier la constitution de la province, à l’exception des dispositions relatives à la charge de lieutenant-gouverneur, est un pouvoir exclusif des législatures provinciales4 ;

24. En 1931, le Parlement du Royaume-Uni adopte le Statut de Westminster, 22 Geo V, ch. 4 (R.-U.), (ci-après, le « Statut de Westminster ») en vertu duquel les Dominions de l’empire britannique acquièrent leur pleine autonomie juridique ;

25. En vertu du Statut de Westminster de 1931, l’entité fédérale canadienne n’a toutefois pas acquis son autonomie juridique au regard du pouvoir de modifier sa constitution lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales étaient visés5 ;

26. De plus, l’article 7 (3) du Statut de Westminster de 1931 prévoit que « Les pouvoirs conférés par la présente loi au Parlement du Canada et aux législatures des provinces se limitent à l’édiction de lois dont l’objet relève de leurs compétences respectives6 ».

2 À ce sujet, voir notamment pour les pouvoirs du Parlement canadien, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 et pour les pouvoirs des législatures provinciales, l’article 92 de cette loi.

3 Sur la nécessité d’obtenir l’accord unanime des provinces, tant pour les précédents positifs que négatifs, voir le Renvoi de 1981, p. 891 et suiv.

4 À ce propos, voir la Loi constitutionnelle de 1867, art. 92 (1), (abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982).

5 À ce sujet, voir le Statut de Westminster de 1931, art. 7.

6 Id., art. 7 (3).

5

27. En 1949, le Parlement du Royaume-Uni adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2), 13 Geo VI, ch. 81 (R-U), (ci-après, l’ « Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) » qui prévoit que le Parlement du Canada peut modifier la Constitution canadienne, sauf en ce qui concerne les matières attribuées exclusivement aux législatures des provinces7 ;

28. En octobre 1980, le gouvernement fédéral dépose au Parlement du Canada le Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada afin que le Parlement fédéral puisse rapatrier et modifier unilatéralement la Constitution canadienne ;

29. En réaction, les provinces du Manitoba, de Terre-Neuve et du Québec saisirent leur cour d’appel respectives par procédures de renvoi afin qu’elles se prononcent notamment sur la légalité de la démarche du gouvernement canadien pour rapatrier et modifier la Constitution canadienne sans l’assentiment de toutes les provinces ;

30. La Cour d’appel du Manitoba et celle du Québec indiquèrent notamment, dans le cadre de renvois, que la démarche du gouvernement du Canada était légale tandis que pour la Cour d’appel de Terre-Neuve, qui se prononça également par renvoi, cette démarche était illégale8 ;

31. Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette question, en appel des renvois des cours d’appel du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve, dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (ci-après, le « Renvoi de 1981 ») ;

32. De manière succincte, les juges majoritaires de la Cour suprême énoncent dans le Renvoi de 1981 que :

 le projet de résolution présenté par le gouvernement fédéral en octobre 1980 aurait des effets sur les relations fédérales-provinciales ou sur les pouvoirs et privilèges garantis aux provinces ;

 Que la Loi de 1982 sur le Canada et la Loi constitutionnelle de 1981 (devenue Loi constitutionnelle de 1982) porteront atteinte à l’autorité législative des législatures provinciales en vertu de la constitution canadienne et au statut ou rôle des législatures ou gouvernements provinciaux au sein de la fédération canadienne si elles entrent en vigueur ;

 qu’au point de vue juridique, le consentement des provinces n’est pas constitutionnellement nécessaire pour modifier la Constitution canadienne lorsque cette modification a un effet sur les relations fédérales-provinciales ou altère les pouvoirs, les droits ou les privilèges que la Constitution canadienne accorde ou garantit aux provinces, à leurs législatures ou à leurs gouvernements, et ;

 qu’au point de vue de la convention constitutionnelle, un degré appréciable de consentement provincial, que les politiciens et non les tribunaux doivent fixer, est conventionnellement nécessaire pour modifier la constitution canadienne9 ;

33. Le 5 novembre 1981, les premiers ministres de toutes les provinces, à l’exception du Québec, signent une entente constitutionnelle pour rapatrier et modifier la Constitution canadienne ;

34. En décembre 1981, le Parlement canadien a adopté une résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la Constitution canadienne ;

7 À ce propos, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) a ajouté l’article 91 (1) à la Loi constitutionnelle de 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) et l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 ont été abrogés par la Loi constitutionnelle de 1982.

8 Reference re Amendments of the Constitution of Canada, 1981 CanLII 3000 (MB CA) ; Reference re Amendments of the Constitution of Canada 1981 CanLII 2638 (NL CA) ; Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] C.A. 80.

9 Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

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35. À ce propos, le 9 décembre 1981, le gouvernement du Québec a saisi la Cour d’appel du Québec, par procédure de renvoi, afin de déterminer si le consentement du Québec était nécessaire, par convention, pour l’adoption par le Parlement du Canada d’une résolution visant à modifier la Constitution canadienne de manière à affecter l’autorité de la législature québécoise et du gouvernement québécois au sein de la Constitution canadienne ;

36. Dans un avis du 7 avril 1982, Cour d’appel du Québec statue que le consentement du Québec n’est pas nécessaire, au point de vue conventionnel, pour l’adoption par le Parlement du Canada d’une résolution visant à modifier la Constitution canadienne10 ;

37. Le 6 décembre 1982, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette question, en appel du renvoi de la Cour d’appel du Québec11 ;

38. À cette occasion, la Cour suprême a énoncé, par renvoi, que le Québec n’a pas de droit de veto conventionnel sur les modifications constitutionnelles qui ont un effet sur le pouvoir législatif de la province ;

39. Entretemps, le 29 mars 1982, le Parlement du Royaume-Uni a adopté la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11, qui contient à son annexe B la Loi constitutionnelle de 198212 ;

40. La Loi de 1982 sur le Canada indique, à son préambule, qu’elle a été adoptée à la demande et avec le consentement du Canada ;

41. De plus, la Loi constitutionnelle de 1982, qui constitue l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, a enchâssé la Charte canadienne et droits et libertés ainsi qu’une formule de modification de la Constitution canadienne ;

42. La Loi constitutionnelle de 1982 est entrée en vigueur par la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

43. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu’elle est la loi suprême du Canada et qu’elle rend inopérante les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit13 ;

44. La Loi constitutionnelle de 1982 s’applique tant au Parlement canadien qu’à toutes les législatures provinciales14 ;

45. À ce jour, la législature du Québec, connue sous le nom de l’Assemblée nationale du Québec, donné son accord à la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne, à la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U.) et à la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 ;

10 Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution, [1982] C.A. 33.

11 Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution, [1982] 2 R.C.S. 793.

12 Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.).

13 Loi constitutionnelle de 1982, art. 52 (1).

14 Id., art. 32, 36 et 38 et suiv.

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III. LA POSSIBILITÉ DE CONTESTER LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

46. D’emblée, les tribunaux canadien ont le pouvoir d’exercer le contrôle de la constitutionnalité du droit applicable au Canada ainsi que des actes de la Couronne fédérale et des Couronnes provinciales15 ;

47. De plus, l’adoption d’une loi constitutionnelle doit respecter les procédures de modification en vigueur pour être valide ;

48. En outre, la contestation des lois constitutionnelles est imprescriptible16 ;

49. Qui plus est, tous les justiciables peuvent contester la constitutionnalité d’une loi17 ;

50. De même, la contestation des actes de la Couronne fédérale et des Couronnes provinciales est également imprescriptible18 ;

51. Au surplus, le Renvoi de 1981 et le Renvoi de 1982 n’ont pas l’autorité de la chose jugée puisque les renvois constituent des avis consultatifs par les tribunaux concernés, qui ne sont pas juridiquement contraignants, bien qu’ils soient suivis en pratique19 ;

52. D’ailleurs, la Cour suprême n’est pas liée par ses propres jugements, et ce, sans admission sur le caractère contraignant des renvois prononcés par ce tribunal20 ;

53. Dans le cadre de la présente requête, il n’y a pas non plus d’autorité de la chose jugée puisqu’il n’y a pas d’identité entre les parties par rapport au Renvoi de 1981 et au Renvoi de 1982 et que les questions posées dans la présente demande sont nouvelles ;

IV. LES MANQUEMENTS À LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET À L’INDÉPENDANCE DES TRIBUNAUX LORS DU RENVOI DE 1981

54. D’emblée, le principe de l’indépendance judiciaire découlant du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 a la même autorité supralégislative, pour les tribunaux judiciaires, que le dispositif de la Constitution21 ;

55. Ainsi, le principe de la séparation entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, ainsi que son corollaire, l’indépendance judiciaire, sont donc des principes enchâssés dans la Constitution canadienne ;

56. Or, au moment du Renvoi de 1981, ce principe n’a pas été respecté tel que nous le montrent des documents émanant du Foreign Office britannique ;

15 Voir notamment : Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S. 721, 745 ; Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), 2013 CSC 14 (CanLII).

16 Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, Id.

17 Voir notamment : Immeubles Port Louis Ltée c. Lafontaine (Village), [1991] 1 R.C.S. 326, p. 360 ; Canada (Procureur général) c. Borowski, [1981] 2 R.C.S. 575, p. 598 ; Henderson c. Québec (Procureur général), 2007 QCCA 1138 (CanLII), par. 64 et suiv.

18 Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), préc., note 13.

19 Loi sur la Cour suprême du Canada, L.R.C. (1985), art. 53 ; R. c. Bedford, 2013 CSC 72, par. 40.

20 Capital Cities Communications Inc. c. C.R.T.C., 2 R.C.S. 141, p. 161.

21 R. c. Beauregard, [1986] 2 R.C.S. 56 ; Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard, [1997] 3 R.C.S. 3 ; Ocean Port Hotel Ltd. c. Colombie-Britannique (General Manager, Liquor Control and Licensing Branch), [2001] 2 R.C.S. 781 ; Bell Canada c. Association canadienne des employés de téléphone, [2003] 1 R.C.S. 884, p. 899-900.

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57. En effet, dans une dépêche diplomatique, le High Commissioner britannique au Canada, John Ford, précise, le 9 octobre 1980, qu’il a eu une discussion avec le juge de la Cour suprême du Canada, Willard Estey, dans laquelle ce dernier lui a mentionné que le projet de loi joint à l’adresse présentée à la Chambre des communes en octobre 1980 pose des problèmes au regard du droit impérial relatif à l’indépendance des anciennes colonies britanniques et que le juge Willard Estey a également informé du personnel du ministère de la Justice du Canada à ce sujet, tel qu’il appert de la pièce P-4 ;

58. Le 27 mars 1981, le High Commissioner britannique au Canada, John Ford, informe le Foreign Office, dans un télégramme classé confidentiel que le juge en chef de la Cour suprême du Canada a informé le gouvernement du Canada qu’il espère que le Renvoi de la Cour suprême du Canada (Renvoi de 1981) sera transmis avant que la session parlementaire soit terminée au Royaume-Uni, tel qu’il apert de la pièce P-5 ;

59. Dans un document de breffage d’une rencontre du cabinet (conseil exécutif) britannique du 21 mai 1981, il est écrit que les ministres ont des indications à l’effet que la majorité des juges de la Cour suprême sont en faveur de la position du gouvernement du Canada, et ce, alors que le Renvoi de 1981 ne sera rendu public que le 28 septembre suivant, tel qu’il appert de la pièce P-6 ;

60. Le 2 juillet 1981, Robert Armstrong, secrétaire du conseil exécutif britannique, précise dans une note confidentielle, que Michael Pitfield, secrétaire du conseil exécutif canadien, lui a dit qu’il a eu une discussion téléphonique avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, selon laquelle ce dernier retourne au Canada pour aller discuter avec ses collègues de la décision que Cour doit rendre sur la question constitutionnelle et que cette décision pourrait être rendue le 7 juillet suivant, tel qu’il appert de la pièce P-7 ;

61. Le 2 juillet 1981, Lord Carrington, ministre des Affaires étrangères britannique, informe Robert Moran, High Commissioner britannique au Canada, dans un télégramme classé secret que le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, a discuté la veille avec le Michael Havers, procureur-général britannique, pour l’informer qu’il y a une mésentente importante parmi ses collègues au sujet de la décision que la Cour doit rendre au sujet de la Constitution, qu’il ne faut pas attendre de décision avant la fin du mois d’août et que cette décision doit être rédigée avec soin et traduite dans les deux langues officielles du Canada, tel qu’il appert de la pièce P-8 ;

62. Le 13 juillet 1981, Robert Armstrong, secrétaire du conseil exécutif britannique, écrit, dans un message confidentiel, à Michael Alexander, conseiller politique de Margaret Thatcher, tel qu’il appert de la pièce P-9 ;

63. Dans ce message confidentiel, Robert Armstrong écrit que Bora Laskin, a informé Michael Pitfield, secrétaire du conseil privé canadien, qu’il était rentré à Ottawa pour faire entendre raison à ses collègues (to bang their heads together) dans le cadre de la décision à rendre dans le dossier constitutionnel canadien, tel qu’il appert de la pièce P-9 ;

64. Le 16 juillet 1981, Ian Sinclair, conseiller légal au Foreign Office britannique, informe Martin Berthoud, chef de la diplomatie britannique pour l’Amérique du Nord, dans une correspondance confidentielle, qu’il a discuté la veille avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, du fait que ce dernier était rentré à Ottawa quelques jours auparavant pour faire entendre raison à ses collègues (to try to knock a few heads together) mais que ces derniers sont toujours divisés sur la décision à rendre dans le dossier constitutionnel canadien, tel qu’il appert de la pièce P-10 ;

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65. Le 10 septembre 1981, le High commissioner, Robert Moran, informe le Foreign Office qu’il a eu une discussion la veille avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, et que celui-ci lui a indiqué qu’il allait les informer quelques jours à l’avance de la production du jugement sur la constitution, qu’il ne pouvait pas mettre de la pression sur ses collègues et que la Cour devait produire une traduction française précise du jugement de tout ce qui affecte les droits du Québec, tel qu’il appert de la pièce P-11 ;

66. Dans ce document, Robert Moran écrit que les juges de la Cour suprême du Canada sont toujours divisés en ce qui concerne le jugement sur la constitution, tel qu’il appert de la pièce P-11 ;

V. LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA PROCÉDURE GÉNÉRALE DE MODIFICATION UTILISÉE ENTRE 1867 et 1982

67. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires de la Cour suprême précisent que la procédure générale de modification ainsi que le rapatriement constitutionnel contiennent des éléments juridiques mais également des aspects conventionnels ;

68. Au point de vue juridique, les juges majoritaires se prononcent sur la possibilité, pour le Parlement canadien, de modifier et rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne ;

69. Au regard de la nécessité, pour le Parlement fédéral, d’obtenir l’accord de toutes les provinces pour modifier et rapatrier la Constitution canadienne, les juges majoritaires se prononcent au point de vue de la convention constitutionnelle ;

70. Pour les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981, les conventions constitutionnelles sont de nature politique, ce qui fait en sorte que les tribunaux ne peuvent sanctionner leur violation22 ;

71. Or, pour les acteurs dans les précédents relatifs à la modification et au rapatriement de la Constitution canadienne, celle-ci ne revêt qu’un caractère juridique et relève des législateurs ;

72. En effet, le 30 septembre 1964, le ministre de la Justice, M. Guy Favreau, déclare à la Chambre des communes du Canada, en réponse à des questions sur la Conférence constitutionnelle de juillet 1964, tenue à Charlottetown, que la modification et le rapatriement de la Constitution canadienne sont une question d’ordre juridique qui intéresse le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en tant que législateurs, tel qu’il appert de la pièce P-12 ;

73. De plus, dans le Livre blanc de 1965 portant sur la modification de la Constitution du Canada, il est indiqué que la méthode prévue pour modifier la constitution d’un pays est un aspect essentiel du droit qui régit un pays et que la formule de modification est une partie importante de l’acte constitutif d’États fédéraux, tel qu’il appert de la pièce P-13 ;

74. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires ont précisé que le Livre blanc de 1965 est l’exposé officiel d’une politique gouvernementale, sous l’autorité du ministre fédéral de la Justice en tant que membre d’un gouvernement responsable devant le Parlement qui n’a été contesté par aucune législature provinciale23 ;

22 Renvoi de 1981, p. 774 et suiv. et p. 882.

23 Renvoi de 1981, p. 900.

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75. Ainsi, les parties visées par la procédure de modification et de rapatriement de la Constitution mise en place avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 convenaient que celle-ci était d’ordre juridique et non conventionnelle ;

76. Les tribunaux sont donc compétents pour se prononcer sur la validité de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 au regard de la nécessité, pour le Parlement fédéral, d’obtenir l’accord préalable de la législature de toutes les provinces pour modifier et rapatrier la Constitution canadienne à cette occasion ;

VI. L’ABSENCE DE COMPÉTENCE DU PARLEMENT FÉDÉRAL POUR MODIFIER ET RAPATRIER UNILATÉRALEMENT LA CONSTITUTION

77. Ainsi que nous l’avons mentionné, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont énoncé, dans le Renvoi de 1981, que d’un point de vue juridique, le Parlement fédéral pouvait modifier et rapatrier la Constitution canadienne puisque le consentement des provinces n’était pas nécessaire, ce qui est contesté par la présente requête ;

A. L’ATTEINTE AU DROIT À L’AUTONOMIE DU QUÉBEC ET DES PROVINCES

78. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada précisent que le projet de modification et de rapatriement constitutionnel porterait atteinte à l’autorité à l’autorité législative des législatures provinciales en vertu de la constitution canadienne et au statut ou rôle des législatures ou des gouvernements provinciaux au sein de la fédération canadienne ;

79. Or, la Loi constitutionnelle de 1867 ne permet pas au Parlement fédéral de porter atteinte aux pouvoirs législatifs exclusifs des législatures provinciales sans leur accord, lequel n’a jamais été donné par la législature du Québec ;

80. De ce fait, la Loi constitutionnelle de 1982 porte atteinte à l’autonomie des provinces, dont le Québec, protégée notamment par l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

81. Par ailleurs, la Loi constitutionnelle de 1982 porte atteinte au pouvoir des provinces, dont le Québec, de modifier la constitution de la province prévus à l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

82. Au surplus, le Parlement fédéral et les législatures provinciales ne pouvaient modifier et rapatrier la Constitution de manière à porter atteinte à l’autonomie d’une province, protégée notamment par l’article 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, sans son accord préalable ;

83. L’accord unanime préalable des provinces était donc nécessaire pour toute modification constitutionnelle et pour rapatrier la Constitution lorsque les pouvoirs exclusifs du Parlement et de toutes les législatures provinciales étaient concernés ;

B. L’ATTEINTE AU PARTAGE DES POUVOIRS EXCLUSIFS ENTRE LE PARLEMENT ET LES LÉGISLATURES PROVINCIALES

84. D’emblée, l’article 92 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 (abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982) précise que le pouvoir de modifier la constitution d’une province est un pouvoir exclusif des législatures provinciales ;

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85. Par ailleurs, l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867, ajouté en 1949 et abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982, précise, quant à lui que le gouvernement fédéral n’est autorisé à modifier la Constitution canadienne que dans les champs de compétence fédéraux ;

86. En 1931, l’article 7 (3) du Statut de Westminster précise que le Parlement canadien et les législatures provinciales ne peuvent édicter des lois que dans leurs compétences respectives ;

87. En 1937, le Comité judiciaire du Conseil privé statue qu’une loi adoptée par le Parlement fédéral, qui affecte les compétences en matière de droits civils dans chaque province, est invalide24 ;

C. L’ATTEINTE AUX POUVOIRS EXCLUSIFS DE LA LÉGISLATURE DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ ET DROITS CIVILS

88. L’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 énonce que le gouvernement fédéral n’est autorisé à uniformiser que les lois relatives à la propriété et au droit civil et la procédure dans les tribunaux de l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, avec leur accord, ce qui exclut les lois en cette matière pour le Québec ;

89. En effet, les pouvoirs de la province de Québec en matière de propriété et de droit civil sont protégés en vertu de l’Acte de Québec de 1774 et de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui fait en sorte que le Parlement canadien ne peut y porter atteinte, ni adopter des lois pour uniformiser les lois relatives à la propriété et au droit civil du Québec, ni passer outre au désaccord que celui-ci a exprimé à l’encontre de la modification et du rapatriement de la Constitution25 ;

90. Dans les faits, la Loi constitutionnelle de 1982 est contraire à l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 puisqu’elle porte atteinte, sans son consentement, aux pouvoirs exclusifs de la législature du Québec en matière de propriété et de droit civil en plus d’uniformiser les lois en matière de propriété et de droits civils du Québec avec celles des autres provinces, ce qui n’est pas permis pour le Québec ;

91. Ainsi, au contraire des conclusions énoncées dans le Renvoi de 1982, la législature du Québec possédait donc un droit de veto, au point de vue juridique, en vertu de l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l’égard de toute modification constitutionnelle qui pourrait affecter ses droits, intérêts et privilèges en matière de propriété et de droits civils ;

D. L’ACCORD UNANIME DES PROVINCES POUR ADHÉRER AU PACTE RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

92. En 1976, le Canada n’a adhéré au Pacte international sur les droits civils et politiques qu’après avoir reçu l’adhésion de toutes les provinces, lesquelles participent à sa mise en oeuvre ;

93. Or, le Pacte international sur les droits civils et politiques prévoit à son article 2 (2) que les États qui sont parties à ce Pacte doivent le faire en conformité avec leurs procédures constitutionnelles26 ;

24 The Attorney-General of Canada v. The Attorney-General of Ontario and Others, [1937] UKPC 7.

25 Acte de Québec de 1774, 14 Geo III, c. 31 (R.-U.) reproduit dans L.R.C. 1985 app. II, no 2 ; Loi constitutionnelle de 1867, art. 92 (13).

26 Nations Unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, [En ligne] [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights] (page consultée le 4 avril 2022).

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94. Ainsi, le fait que le Canada n’a adhéré à ce Pacte qu’après avoir reçu l’approbation de toutes les provinces, alors qu’il devait le faire en conformité avec ses procédures constitutionnelles, montre que l’accord préalable des provinces lorsque leurs compétences exclusives sont visées est nécessaire et fait partie des procédures constitutionnelles de l’entité fédérale canadienne ;

E. L’ABSENCE D’UNE DEMANDE ET DU CONSENTEMENT DU « CANADA »

95. Le sens du mot « Canada », est énoncé dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 de cette manière : « Whereas the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick have expressed the Desire to be federally united into One Dominion under the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, with a constitution similar in Principle to that of United Kingdom » ;

96. L’article 4 de la Loi constitutionnelle de 1867 précise « Unless it is otherwise expressed or implied, the Name Canada shall be taken to mean Canada as constituted under this Act » ;

97. Or, l’article 3 de la même Loi indique que « […] the provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick shall form and be One Dominion under the Name of Canada ; and on and after that Day those Three Provinces shall form and be One Dominion under that Name accordingly » ;

98. De même, l’article 5 de cette Loi édicte que : « Canada shall be divided in Four Provinces, named Ontario, Quebec, Nova Scotia, and New Brunswick » ;

99. Au surplus, dès 1904, le Comité judiciaire du Conseil privé précise que le mot « Canada », dans la Constitution canadienne doit être interprété dans un sens large afin de comprendre les provinces et les territoires qui sont présents dans l’entité fédérale27 ;

100. Ainsi, la demande et le consentement nécessaire pour que le Parlement du Royaume-Uni adopte la Loi constitutionnelle de 1982, tel que prévu à l’article 4 du Statut de Westminster de 1931 et dans le préambule du Canada Act, 1982, (R-U), c. 11, devait être donné par le Canada en tant qu’entité fédérale, incluant toutes ses provinces ;

101. D’ailleurs, dans le Livre Blanc de 1965 portant sur la modification de la Constitution canadienne, il est précisé, au regard du troisième principe général qui y est énoncé, que le gouvernement britannique ne doit pas intervenir dans les affaires du Canada, sauf s’il en est requis par le gouvernement fédéral agissant au nom de tout le Canada, tel qu’il appert de la pièce P-13 ;

102. Pour toutes ces raisons, le Parlement fédéral n’a jamais eu, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, le pouvoir de modifier et rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne au point de vue juridique ;

VI. LA NÉCESSITÉ D’OBTENIR L’ACCORD PRÉALABLE DE TOUTES LES PROVINCES POUR MODIFIER ET RAPATRIER LA CONSTITUTION

103. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires énoncent qu’au point de vue de la convention constitutionnelle, un degré appréciable de consentement provincial, que les politiciens et non les tribunaux doivent fixer, est nécessaire pour modifier la constitution canadienne ;

27 The Attorney General for the Province of New Brunswick et al. v. The Attorney General for the Dominion of Canada, [1904] UKPC 67.

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104. Pour ce faire, ils abordent le quatrième principe concernant la procédure de modification de la Constitution énoncé dans le Livre blanc de 1965, dans lequel il est énoncé qu’« [i]l n’a pas été facile […] de préciser la nature et l’étendue de la participation provinciale à la procédure de modification28 » ;

105. Ce faisant, ils omettent de discuter du paragraphe suivant portant sur ce principe dans le Livre blanc de 1965 dans lequel toutes les modifications constitutionnelles, qu’elles touchent ou non les pouvoirs exclusifs des législatures provinciales sont abordées sans distinction, ce qui explique pourquoi la nature et l’étendue de la participation provinciale à la procédure de modification ne sont pas faciles à préciser29 ;

106. Toutefois, il est précisé, dans ce paragraphe qu’« [e]n cinq occasions – en 1907, 1940, 1951, 1960 et 1964 – le gouvernement fédéral a consulté toutes les provinces sur des projets de modification intéressant chacune d’elles30 » ;

107. Or, ce sont ces modifications en particulier qu’il faut aborder pour savoir si l’accord unanime des provinces était requis pour modifier la Constitution lorsque leurs pouvoirs exclusifs sont concernés, tel que le prévoit le Renvoi de 198131 ;

108. De plus, comme nous l’avons vu, la procédure de modification constitutionnelle applicable avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 doit être analysée du point de vue juridique et non conventionnel ;

109. À ce propos, la Loi constitutionnelle de 1867, ne permet ni au Parlement fédéral de légiférer dans les champs de compétences des provinces ni aux législatures provinciales de légiférer à l’égard des autres provinces32 ;

110. En conséquence, seule la législature provinciale concernée peut modifier la constitution de sa propre province, ce qui fait en sorte que l’accord préalable du Parlement fédéral et de toutes les législatures provinciales était nécessaire pour modifier et rapatrier la Constitution en 198233 ;

111. De surcroît, les délégués qui ont adopté les 72 résolutions lors de la Conférence de Québec de 1864 et qui se sont prononcés sur la question ainsi que les acteurs fédéraux et provinciaux impliqués dans les précédents pour modifier la Constitution, ont précisé que toutes les provinces devaient donner leur accord préalable avant de s’adresser au Parlement du Royaume-Uni ;

A. LES DÉLÉGUÉS QUI ONT ADOPTÉ LES 72 RÉSOLUTIONS LORS DE LA CONFÉRENCE DE QUÉBEC DE 1864

112. D’emblée, tel que précisé, les 72 résolutions adoptées lors de la conférence de Québec de 1864 ont jeté les bases de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

113. Lors des débats parlementaires, dans chaque province (colonie) qui se sont réunies sous une même puissance (Dominion) dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1867, plusieurs délégués présents à la Conférence de Québec de 1864 ont précisé de quelle manière cette dernière loi pourrait être modifiée dans le futur ;

28 Renvoi de 1981, p. 899.

29 Livre blanc de 1965, p. 16.

30 Id.

31 Renvoi de 1981, p. 891 et suiv.

32 Loi constitutionnelle de 1867, art. 91 et 92.

33 Id, art. 92 (1)

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114. D’abord, la 70e résolution adoptée lors de la Conférence de Québec de 1867 prévoit que la sanction du parlement impérial (Royaume-Uni) et celui des parlements locaux (provinces) doit être obtenue pour que ces dernières soient assujetties aux 72 résolutions, ce qui montre la nécessité d’obtenir l’accord de toutes les provinces pour adhérer à la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-14 ;

115. Par ailleurs, le 3 et le 6 février 1865, John A. McDonald, procureur-général de la section ouest du Canada, mentionne à la législature du Canada-Uni que les 72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864 constituent un traité entre les différentes colonies et qu’on ne peut les modifier à moins d’obtenir l’accord de toutes les autres colonies dont leurs représentants les ont adoptées à l’unanimité, tel qu’il appert de la pièce P-15 ;

116. Le 6 février 1865, John A. McDonald, précise également que les provinces ne peuvent modifier les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864, tout comme le Royaume-Uni ne peut modifier, sans l’accord de l’Écosse, l’Acte d’Union qui l’unit à cette dernière, tel qu’il appert de la pièce P-15 ;

117. Le 8 février 1865, George Brown, président du Conseil, indique lui aussi à la législature du Canada-Uni que les 72 résolutions constituent un traité entre les différentes colonies et qu’on ne peut les modifier sans l’accord de toutes les autres colonies, tel qu’il appert de la pièce P-16 ;

118. Le 9 février 1865, Thomas d’Arcy McGee, ministre de l’Agriculture, mentionne devant cette même législature que le Parlement impérial a donné l’autorité aux colonies d’Amérique du Nord britannique de conclure un traité afin de s’unir et de se doter d’une loi constitutionnelle, que les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864 ne peuvent être modifiées sans l’accord des autres colonies et que l’accord unanime de ces dernières et du Parlement impérial est nécessaire pour que ces résolutions soient adoptées, tel qu’il appert de la pièce P-17 ;

119. Le 16 février 1865, Sir Paschal-Étienne Taché, membre du conseil législatif, receveur-général et ministre de la Milice, déclare également devant l’assemblée législative du Canada-Uni que les 72 résolutions constituent un traité en vue de l’union fédérale des colonies de l’Amérique du Nord britannique, tel qu’il appert de la pièce P-18 ;

120. Le 17 février 1865, Alexander Campbell, membre du conseil législatif et ministre des Terres de la Couronne précise devant cette assemblée qu’ils ont le pouvoir de faire une adresse à Sa Majesté pour modifier la Constitution après avoir obtenu le consentement unanime de l’ensemble des colonies de l’Amérique du Nord britannique, tel qu’il appert de la pièce P-19 ;

121. Le 7 mars 1865, George Étienne Cartier, procureur-général de la section est du Canada-Uni, mentionne que le gouvernement du Canada-Uni ne sera lié par la Constitution qu’en autant que les autres parties contractantes l’accepteront, tel qu’il appert de la pièce P-20 ;

122. Le 18 mars 1866, une lettre de M. Edward Caldwell, secrétaire d’État aux colonies du gouvernement britannique, est portée à la connaissance de l’assemblée législative du Nouveau-Brunswick afin de les informer que Sa Majesté est en faveur des 72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864 et que lorsque celles-ci seront adoptées par les législatures provinciales concernées, elles pourront être présentées au Parlement impérial, tel qu’il appert de la pièce P-21 ;

123. Le 6 avril 1866, Charles Tupper, provincial secretary, mentionne à l’assemblée de la Nouvelle-Écosse, que tous les délégués présents lors de la Conférence de Québec de 1864 sont liés par les

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résolutions qui y ont été adoptées et que celles-ci ne deviendront une loi que lorsque toutes les législatures provinciales et le Parlement impérial l’auront approuvées, tel qu’il appert de la pièce P-22 ;

124. Le 26 juin 1866, Albert James Smith, chef de l’opposition, informe l’assemblée législative du Nouveau-Brunswick que M. Edward Caldwell, secrétaire d’État aux colonies du gouvernement britannique, l’a informé qu’aucune modification ne pouvait être apportées aux 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864, tel qu’il appert de la pièce P-23 ;

125. Le 28 juin 1866, Samuel Leonard Tilley, provincial secretary, précise à l’assemblée législative de Nouveau-Brunswick qu’ils ont été élus sur le principe de l’union proposée dans les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec, ce qui fait en sorte qu’elles doivent être adoptées sans délai, tel qu’il appert de la pièce P-24 ;

B. LES ACTEURS DANS LES PRÉCÉDENTS AVANT 1982

126. Par ailleurs, une coutume constitutionnelle, et non une convention constitutionnelle, nécessitant l’accord préalable de toutes les provinces pour modifier la Constitution lorsque leurs pouvoirs étaient touchés s’est mise en place avant 1982 ;

127. Cette coutume constitutionnelle s’applique au point de vue légal, est légalement contraignante et est constituée d’un aspect matériel, soit les précédents, et d’un aspect psychologique parmi les acteurs dans les précédents (l’opinio juris) ;

128. Au regard de l’aspect matériel, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 conviennent que l’unanimité a toujours été requise pour les modifications constitutionnelles impliquant les pouvoirs législatifs fédéraux et provinciaux34 ;

129. Pour l’aspect psychologique, celui-ci nécessite une pratique et une acceptation générale, et non unanime, des acteurs visés par la coutume35 ;

130. Après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867, les déclarations des membres du gouvernement canadien devant la Chambre des communes montrent sans équivoque que les acteurs dans le précédent se sont crus liés par la règle de l’accord préalable unanime des provinces pour modifier et rapatrier la Constitution ;

131. Le 28 janvier 1907, le premier ministre Wilfrid Laurier déclare, le 28 janvier 1907 que la modification constitutionnelle pour l’adoption d’une nouvelle formule de répartition des subventions financières aux provinces n’a été possible qu’après une conférence avec les provinces au cours de laquelle tous les gouvernements se sont unis pour demander la même chose, tel qu’il appert de la pièce P-25 ;

132. Le 9 mars 1927, le ministre de la Justice, Ernest Lapointe, énonce, lors d’un débat portant sur une motion pour la nomination d’un comité chargé d’examiner l’opportunité de modifier la Constitution, que comme par le passé, on ne peut la modifier sans le consentement de ses signataires ou de leurs successeurs et que la Constitution ne peut être modifiée que par l’accord mutuel des parties au pacte manifesté par les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-26 ;

34 Renvoi de 1981, p. 893.

35 À titre d’exemple, voir : Renvoi relatif au plateau continental de Terre-Neuve, [1984], 1 R.C.S. 86, p. 118.

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133. Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930, qui modifie la Constitution exclusivement à l’égard des provinces de l’Ouest, le gouvernement fédéral a tout de même consulté les autres provinces et les a impliquées dans le processus de négociation, tel qu’il appert de la pièce P-27 ;

134. Le 31 avril 1931, le premier ministre, Richard Bennett précise que l’article 7 du Statut de Westminster, qui concerne exclusivement l’entité fédérale canadienne, est dans la forme dans laquelle il a été conçu et accepté par toutes les provinces, lors d’une conférence tenue le même mois, et qu’il n’est pas libre d’en changer un iota, avant de le soumettre au Parlement impérial, puisque les conclusions portant sur cet article ont été initialées par les représentants de toutes les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-28 ;

135. À ce propos, le Livre blanc de 1965 énonce que lors du débat parlementaire à la Chambre des communes pour adopter le Statut de Westminster de 1931, plusieurs députés soulignèrent que toute méthode de modification qui serait éventuellement adoptée devrait être acceptable au gouvernement fédéral et aux provinces, tel qu’il appert de la pièce p-1436 ;

136. Le 28 janvier 1935, le ministre de la Justice, Hugh Guthrie, déclare, lors du débat sur la proposition de nomination d’un comité spécial pour modifier la Constitution afin de trouver une solution face aux problèmes économiques urgents, que le Parlement adopterait une modification de la Constitution à la demande du Parlement canadien mais que l’accord préalable des provinces est nécessaire puisqu’elles jouissent d’une autorité suprême dans les sujets qui leur ont été attribués par l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-29 ;

137. Le 1er avril 1936, le ministre des Finances, Charles Avery Dunning, répond, malgré la situation économique préoccupante que l’accord unanime des provinces est requis pour modifier la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-30 ;

138. Le 31 janvier 1938, le premier ministre William Lyon McKenzie King, précise, lors du discours du trône de la Chambre des communes, que la seule méthode pour la mise en place d’un régime d’assurance-chômage requiert l’accord unanime des provinces, tel qu’il appert de la pièce P-31 ;

139. Le 6 juin 1938, le premier ministre William Lyon McKenzie King précise que l’adoption d’un régime national d’assurance-chômage est impossible faute de coopération des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut les contraindre sur cette question, tel qu’il appert de la pièce P-32 ;

140. À ce propos, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 retiennent plutôt une déclaration du ministre de la Justice, Ernest Lapointe, réalisée le 25 juin 1940, devant la Chambre des communes, selon laquelle ni le premier ministre ni lui n’ont dit que l’accord unanime des provinces était nécessaire mais plutôt qu’il est désirable37 ;

141. Ce faisant, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 occultent un autre passage de la même allocution du ministre de la Justice, du même jour, à l’effet qu’une adresse n’a pu être envoyée par le Parlement fédéral au Parlement impérial avant ce moment puisque les provinces n’avaient pas donné leur consentement unanime à cette modification constitutionnelle, tel qu’il appert de la pièce P-33 ;

142. De plus, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 s’attardent également sur un passage d’une déclaration du premier ministre, William Lyon McKenzie King, également réalisée le 25 juin 1940, lors

36 Livre blanc de 1965, p. 19.

37 Renvoi de 1981, page 901-902.

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du même débat devant la Chambre des communes, suivant laquelle la question de l’assentiment unanime des provinces a été évitée et qu’elle pourra se présenter plus tard38 ;

143. Une fois de plus, les juges majoritaires occultent ce que le premier ministre, William Lyon McKenzie King, précise, juste avant, à savoir que l’effet que l’accord unanime des provinces permet d’éviter que la modification constitutionnelle requise pour créer le régime national d’assurance-chômage ne soit contestée devant les tribunaux et ce qu’il mentionne, juste après, à savoir que l’absence d’accord unanime des provinces aurait créé une embûche pour la création du régime d’assurance-chômage, tel qu’il appert de la pièce P-34 ;

144. Le 16 décembre 1949, le premier ministre, Louis-Stephen Saint-Laurent, déclare que la Loi constitutionnelle de 1949 a pu être réalisée sans l’accord des provinces puisqu’elle n’empiète pas sur leurs droits et ceux de leurs assemblées législatifs, notamment au regard des écoles et de l’usage des deux langues officielles, que le Parlement a pris soin d’éviter de toucher aux modifications touchant conjointement les autorités fédérales et provinciales, que si le Parlement adopte une modification constitutionnelle qui touche des droits des provinces et de leurs assemblées législatives, celles-ci, ou tout autre intéressé, pourraient s’adresser aux tribunaux pour y remédier et que le Parlement a pris les seules démarches qu’il pouvait prendre sans l’assentiment des provinces, tel qu’il appert de la pièce P-35 ;

145. Le 28 février 1951, le ministre de la Justice, Stuart Garson, dans une lettre présentée à la Chambre des communes à l’occasion d’un débat concernant la modification de la Constitution au regard des pensions de vieillesse, mentionne aux premiers ministres des provinces qu’il sera peut-être nécessaire de se réunir à nouveau afin d’en venir à une entente générale sur cette question avant de modifier la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-36 ;

146. Le 22 mai 1951, le premier ministre, Louis-Stephen Saint-Laurent précise que le gouvernement fédéral ne s’opposerait pas à une modification constitutionnelle pour l’octroi de pouvoirs en matière de taxation indirecte aux provinces si les gouvernements provinciaux le demandent à l’unanimité, tel qu’il appert de la pièce P-37 ;

147. Le 30 janvier 1956, le premier ministre Louis-Stephen St-Laurent déclare que la modification de la Constitution pour y insérer une charte des droits pour garantir les libertés fondamentales est impossible sans l’accord unanime des provinces en raison du caractère fédératif de la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-38 ;

148. Entre cette déclaration du premier ministre Saint-Laurent et le rapatriement de 1982, aucune modification constitutionnelle n’a été adoptée pour permettre l’insertion d’une charte des droits et libertés dans la Constitution sans l’accord de l’unanimité des provinces ;

149. Le 14 juin 1960, le premier ministre John Diefenbaker mentionne, en lien avec la modification de l’article 99 de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur la durée des fonctions des juges des cours supérieures, que le recours au Parlement de Westminster pour modifier la Constitution, lorsque les pouvoirs des provinces sont impliqués, est nécessaire car leur assentiment et leur accord unanime sont nécessaires pour y parvenir, tel qu’il appert de la pièce P-39 ;

150. À cette même occasion, le chef de l’opposition à la Chambre des communes, Lester B. Pearson, précise qu’aucune procédure de modification constitutionnelle ne sera acceptable si elle ne respecte pas les droits de chaque province et qu’en cette matière, chacune d’entre elles a les mêmes droits que toutes les autres, tel qu’il appert de la pièce P-40 ;

38 Id.

18

151. Le 1er juillet 1960, le premier ministre John Diefenbaker précise que la Déclaration canadienne des droits ne s’appliquera aux domaines de compétence fédérale car il faudrait modifier la Constitution avec l’accord unanime des provinces, en raison de leurs pouvoirs exclusifs en matière de propriété et droits civils, tel qu’il appert de la pièce P-41 ;

152. Le 27 mai 1961, le ministre de la Justice, Edmund Davie Fulton déclare que la procédure de modification connue sous le nom de « formule Fulton » doit être acceptable à tous les gouvernements, les assemblées législatives et le Parlement et dès que ces derniers l’auront approuvée, elle sera mise en oeuvre, tel qu’il appert de la pièce P-42 ;

153. La « formule Fulton » n’a pas été adoptée en l’absence de l’accord unanime des provinces due au retrait du Québec ;

154. Le 20 février 1964, le premier ministre, Lester B. Pearson indique, dans le contexte qui précède immédiatement les négociations constitutionnelles avec les provinces sur l’adoption de la « formule Fulton-Favreau » et des pensions de vieillesse, que l’accord unanime des provinces est nécessaire pour leur adoption en raison de leurs droits, de leurs ressources et de leurs compétences, ce qui est particulièrement vrai pour le Québec, qui forme non seulement une province mais également la mère-patrie des Canadiens-Français, le gardien de leur langue, de leurs traditions et de leur mode de vie, tel qu’il appert de la pièce P-43 ;

155. Le 18 juin 1864, le ministre de Justice Guy Favreau informe la Chambre des communes que la modification constitutionnelle relative aux pensions de vieillesse et aux prestations additionnelles peut être effectuée car toutes les provinces, dont la législature du Québec, y ont donné leur accord, tel qu’il appert de la pièce P-44 ;

156. Le 15 octobre 1964, le ministre de la Justice Guy Favreau précise, au lendemain de la conférence fédérale-provinciale sur la modification de la Constitution, que la « Formule Fulton-Favreau » a été acceptée à l’unanimité par les provinces et qu’elle sera mise en oeuvre après que la requête conjointe du Parlement, qui doit être envoyée au Parlement du Royaume-Uni, sera acceptée par chaque province, tel qu’il appert de la pièce P-45 ;

157. Le 11 mars 1965, le premier ministre Lester B. Pearson dit que le Québec a le même droit de véto que les autres provinces au regard des modifications constitutionnelles qui touchent ses pouvoirs exclusifs, tel qu’il appert de la pièce P-46 ;

158. Le 6 avril 1965, le premier ministre Lester B. Pearson réitère que l’assentiment de toutes les provinces est nécessaire pour l’adoption de toute formule modificatrice de la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-47 ;

159. La « formule Fulton-Favreau » n’a pas été adoptée en l’absence de l’accord unanime des provinces due au retrait du Québec en janvier 1966 ;

160. Le 10 février 1971, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique au lendemain d’une conférence fédérale-provinciale sur la modification constitutionnelle, tenue à Ottawa, que tous les premiers ministres provinciaux devront avoir l’approbation de leurs cabinets respectifs sur la « formule Turner-Trudeau » avant de se présenter à la Conférence de Victoria au cours du mois de juin suivant, tel qu’il appert de la pièce P-48 ;

19

161. Le 2 juin 1971, le ministre de la Justice, John Turner, informe la Chambre des communes qu’il s’est rendu au Royaume-Uni afin de préparer le rapatriement de la Constitution dont il sera discuté lors de la Conférence de Victoria et qu’il a pu parler avec tous les premiers ministres provinciaux en vue de l’obtention de leur accord unanime au sujet de la réforme de la Constitution envisagée, tel qu’il appert de la pièce P-49 ;

162. Le 23 juin 1971, le premier ministre suppléant et secrétaire d’État aux affaires extérieures, Mitchell Sharp, se prononce sur le retrait du Québec de l’entente intervenue à la conférence de Victoria et indique qu’une nouvelle entente devrait rallier toutes les parties intéressées, tel qu’il appert de la pièce P-50 ;

163. Le 5 février 1976, le premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, déclare qu’il espère trouver une formule de modification qui sera acceptable à tous les premiers ministres d’ici la fin de la présente session, tel qu’il appert de la pièce P-51 ;

164. Le 18 mai 1976, le secrétaire d’État aux affaires extérieures, Allan J. MacEachen, indique qu’il peut déposer au siège social des Nations Unies les instruments relatifs au Pacte des droits civils et économiques puisque les provinces lui ont donné leur accord unanime, tel qu’il appert de la pièce P-52 ;

165. Le 12 juin 1978, lors de l’étude du projet de Loi C-60 visant à modifier la Constitution dans les champs de compétence fédéraux, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique qu’il a l’intention de soumettre un projet charte des droits et libertés constituant un document constitutionnel qui ne pourrait lier que le Parlement fédéral car un tel projet de charte ne peut lier les provinces dans leurs compétences exclusives, tel qu’il appert de la pièce P-53 ;

166. Le 25 janvier 1979, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique que seules les provinces désirant adhérer au projet de Loi C-60 y seraient liées, tel qu’il appert de la pièce P-54 ;

167. Au cours de l’année 1979, le gouvernement fédéral mentionne, dans le rapport de la Commission de l’unité canadienne, Se retrouver : Observations et recommandations, p. 27, qu’il serait possible de proclamer la nouvelle constitution canadienne si tous les gouvernements du pays abordent cette entreprise avec la volonté d’aboutir, tel qu’il appert de la pièce P-55 ;

168. Le 9 février 1979, le ministre d’État des relations fédérales-provinciales, John Reid, indique que les questions de modifications constitutionnelles abordées lors de la conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, tenue à Ottawa, les 5 et 6 février précédents, ont achoppé en raison de la règle de l’unanimité adoptée par les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-56 ;

169. Le 2 novembre 1979, le premier ministre Joe Clark, précise que l’accord de toutes les provinces est nécessaire pour modifier la Constitution en matière de compétences sur les ressources marines, tel qu’il appert de la pièce P-57 ;

170. Le 26 novembre 1979, le premier ministre Joe Clark affirme que l’enchâssement d’une charte des droits et libertés dans la Constitution pour protéger les minorités linguistiques ne peut être imposée aux provinces réfractaires en raison du partage des compétences prévu dans la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-58 ;

171. Le 2 juillet 1980, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau précise qu’il a dit à la première ministre du Royaume-Uni, Margaret Thatcher, que le Parlement du Canada et tous les premiers ministres provinciaux s’étaient engagés à renouveler la fédération, tel qu’il appert de la pièce P-59 ;

20

172. Le 12 mai 1981, le secrétaire parlementaire du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Louis Duclos, mentionne, lors du débat sur la résolution du Parlement pour rapatrier et modifier la Constitution, que celle-ci est de légalité très douteuse car elle va à l’encontre de la coutume constitutionnelle de l’unanimité requise pour modifier la Constitution et qu’elle est contraire à l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne permet pas au gouvernement fédéral de modifier les compétences exclusives du Parlement et des législatures provinciales, tel qu’il appert de la pièce P-60 ;

173. De fait, les acteurs dans les précédents ont tous indiqué, avant le rapatriement de 1982, que la nécessité d’obtenir l’accord unanime des provinces pour modifier et rapatrier la Constitution lorsque leurs pouvoirs étaient concernés ;

174. Une coutume constitutionnelle, légalement contraignante, existait donc pour modifier la Constitution canadienne avec l’accord préalable des provinces lorsque leurs pouvoirs étaient concernés puisque la pratique et l’acceptation générale, en non unanime, des acteurs dans les précédents étaient présentes ;

VII. LA VIOLATION DU SERMENT DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CANADA

175. Au moment de son couronnement, Sa Majesté la Reine Elizabeth II a, en vertu du Coronation Oath Act, 1689, fait serment de gouverner les peuples du Royaume-Uni et du Canada selon leurs lois et coutumes respectives39 ;

176. Or, les lois et coutumes de l’entité fédérative canadienne existantes, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, font en sorte que l’accord unanime des provinces préalable à la modification et au rapatriement de la Constitution était obligatoire ;

177. De ce fait, Sa Majesté la Reine ne pouvait sanctionner le Canada Act, 1982 et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 car ils ne respectent pas les lois et coutumes en vigueur au Royaume-Uni et au Canada ;

178. Avec respect, la sanction du Canada Act, 1982 et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 a été réalisée à l’encontre du serment de Sa Majesté la Reine II prononcé lors de son couronnement, ce qui rend ces derniers nuls, invalides et inapplicables ;

VIII. LA VIOLATION DU DROIT DU PEUPLE QUÉBÉCOIS À DISPOSER DE LUI-MÊME

179. Le peuple québécois existe, en fait et en droit ;

180. Qui plus est, le peuple québécois jouit, au Canada d’un statut constitutionnel ;

181. Le peuple québécois étant un peuple en droit, il est donc sujet de droit, titulaire du droit universellement reconnu des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par la Charte des Nations Unies que le Canada a signée le 26 juin 1945 et ratifiée le 9 novembre 1945 ;

182. Ce droit est également garanti par les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, auxquels le Canada a adhéré, avec l’assentiment du Québec, le 23 mars 1976 ;

39 Coronation Oath Act, 1689, 1688, 1 Will and Mar, Ch. 6.

21

183. Le paragraphe premier de l’article 1er commun aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme dispose que « [t]ous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes » et qu’ « [e]n vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel » ;

184. Le paragraphe trois de ce même article ajoute que « [l]es États parties […] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies » ;

185. S’agissant des modalités de l’exercice par le peuple québécois de son droit à disposer de lui-même, la Déclaration relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la charte des Nations Unies (ci-après « Déclaration sur les relations amicales ») prévoit que « [l]a création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec une État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même » (les italiques sont de nous) ;

186. À ce titre, la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982, a violé le droit du peuple québécois à disposer de lui-même et a modifié illégalement son statut politique et constitutionnel en droit interne, sans son consentement ;

187. La présente demande est bien fondée en faits et en droit ;

POUR CETTE RAISON, PLAISE AU TRIBUNAL DE :

DÉCLARER nulles, invalides et inapplicables

1) la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 ;

2) la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) ;

3) la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

SUBSIDIAIREMENT :

DÉCLARER nulle, invalide et inapplicable à l’endroit du Québec

1) la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 ;

2) nulle, invalide et inapplicable à l’endroit de la législature de la province de Québec la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) ;

3) nulle, invalide et inapplicable à l’endroit de la législature de la province de Québec la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

22

DÉCLARER, AU SURPLUS, QUE

le rapatriement et la modification de la constitution canadienne sans le consentement du Québec, et l’adoption de la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne, la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.U.) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 constituent une violation de droit du peuple québécois à disposer de lui-même.

Le tout avec frais de justice.

Montréal, le 11 avril 2022

__________________________

Me François Boulianne

François Boulianne Avocat

4635, rue du Golf

Québec, Québec, G2A 3M7

francboul@hotmail.com

418-805-6201

23

AVIS D’ASSIGNATION

(Articles 145 et suivants C.p.c.)

Dépôt d’une demande en justice

Prenez avis que la partie demanderesse a déposé au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal la présente demande introductive d’instance.

Réponse à cette demande

Vous devez répondre par écrit, personnellement ou par avocat au palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, (Québec), H2Y 1B6 dans les 15 jours de la présente demande ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans les 30 jours de celle-ci. Cette réponse doit être notifiée à l’avocat du Demandeur ou, si ce dernier n’est pas représenté, au Demandeur lui-même.

Défaut de répondre

Si vous ne répondez pas dans le délai prévu, de 15 ou 30 jours, selon le cas, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous sans autre avis dès l’expiration de ce délai et vous pourriez, selon les circonstances, être tenu au paiement des frais de justice.

Contenu de la réponse

Dans votre réponse, vous devez indiquer votre intention, soit :

– de convenir du règlement de l’affaire ;

– de proposer une médiation pour régler le différend ;

– de contester cette demande et, dans le cas requis par le Code, de convenir à cette fin, en coopération avec le demandeur, le protocole qui régira le déroulement de l’instance. Ce protocole devra être déposé au greffe de la Cour du district mentionné plus haut dans les 45 jours de la signification du présent avis ou, en matière familiale, ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans les trois mois de cette signification ;

– de proposer la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable ;

Cette réponse doit inclure vos coordonnées et, si vous êtes représentés par un avocat, le nom de celui-ci et ses coordonnées.

Changement de district judiciaire

Vous pouvez demander au tribunal le renvoi de cette demande introductive d’instance dans le district où est situé votre domicile, ou à défaut, votre résidence ou, le domicile que vous avez élu ou convenu avec le demandeur.

Si la demande porte sur un contrat de travail, de consommation ou d’assurance ou sur l’exercice d’un droit hypothécaire vous servant de résidence principale ou que vous êtes le consommateur, le salarié, l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance ou le débiteur hypothécaire, vous pouvez demander ce renvoi dans le district où est situé votre domicile ou votre résidence ou cet immeuble ou encore le lieu du sinistre. Vous présentez cette demande au greffier spécial du district territorialement compétent après l’avoir notifiée aux autres parties et au greffe du tribunal qui en était déjà saisi.

24

Transfert de la demande à la Division des petites créances

Si vous avez la capacité d’agir comme demandeur suivant les règles relatives au recouvrement des petites créances, vous pouvez également communiquer avec le greffier du tribunal pour que cette demande soit traitée selon ces règles. Si vous faites cette demande, les frais de justice du demandeur ne pourront alors excéder le montant des frais prévus par le recouvrement des petites créances.

Convocation à une gestion

Dans les 20 jours suivants, le dépôt du protocole mentionné plus haut, le tribunal pourra vous convoquer à une conférence de gestion en vue d’assurer le bon déroulement de l’instance. À défaut, ce protocole sera présumé accepté.

Pièces au soutien de la demande

Pièce P-1

Déclaration d’immatriculation de Justice pour le Québec

Pièce P-2

Statuts et déclaration d’immatriculation de l’IRAI

Pièce P-3

Déclaration d’immatriculation de l’ADDICQ

Pièce P-4

Correspondance de John Ford, High Commissioner, au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 9 octobre 1980

Pièce P-5

Correspondance de John Ford, High Commissioner, au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 27 mars 1981

Pièce P-6

Document de breffage du cabinet (conseil exécutif) britannique, Documents du Foreign Office britannique, 21 mai 1981

Pièce P-7

Note confidentielle de Robert Armstrong au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 2 juillet 1981

Pièce P-8

Télégramme de Lord Carrington à Robert Moran, Documents du Foreign Office britannique, 2 juillet 1981

Pièce P-9

Correspondance de Robert Armstrong à Michael Alexander, Documents du Foreign Office britannique, 13 juillet 1981

Pièce P-10

Correspondance d’Ian Sinclair à Martin Berthoud, Documents du Foreign Office britannique, 16 juillet 1981

Pièce P-11

Correspondance de Robert Moran au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 10 septembre 1981

Pièce P-12

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 30 septembre 1964

Pièce P-13

Guy Favreau, Livre blanc sur la modification de la Constitution au Canada, février 1965

Pièce P-14

72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864, reproduits dans les débats parlementaires de la législature du Canada, 13 mars 1865

Pièce P-15

Déclarations de John A. MacDonald à la législature du Canada, 3 et 6 février 1865

Pièce P-16

Déclaration de George Brown à la législature du Canada, 8 février 1865

Pièce P-17

Déclaration de Thomas d’Arcy McGee à la législature du Canada, 8 février 1865

Pièce P-18

Déclaration de Sir Paschal-Étienne Taché à la législature du Canada, 16 février 1865

Pièce P-19

Déclaration d’Alexander Campbell à la législature du Canada, 19 février 1865

Pièce P-20

Déclaration de George Étienne Cartier à la législature du Canada, 7 mars 1865

Pièce P-21

Correspondance de M. Edward Caldwell, datée du 18 mars 1866, déposée à la législature du Nouveau-Brunswick

Pièce P-22

Déclaration de Charles Tupper à la législature de Nouvelle-Écosse, 6 avril 1866

Pièce P-23

Déclaration d’Albert James Smith à la législature du Nouveau-Brunswick, 26 juin 1866

Pièce P-24

Déclaration de Samuel Leonard Tilley à la législature du Nouveau-Brunswick, 28 juin 1866

25

Pièce P-25

Déclaration de Wilfrid Laurier à la Chambre des communes, 28 janvier 1907

Pièce P-26

Déclaration d’Ernest Lapointe à la Chambre des communes, 9 mars 1927

Pièce P-27

Extrait des débats de la Chambre des communes lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930

Pièce P-28

Déclaration de Richard Bennett à la Chambre des communes, 31 avril 1931

Pièce P-29

Déclaration de Hugh Guthrie à la Chambre des communes, 28 janvier 1935

Pièce P-30

Déclaration de Charles Avery Dunning à la Chambre des communes, 1er avril 1936

Pièce P-31

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 31 janvier 1938

Pièce P-32

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 6 juin 1938

Pièce P-33

Déclaration d’Ernest Lapointe à la Chambre des communes, 25 juin 1940

Pièce P-34

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 25 juin 1940

Pièce P-35

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 16 décembre 1949

Pièce P-36

Déclaration de Stuart Garson à la Chambre des communes, 28 février 1951

Pièce P-37

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 22 mai 1951

Pièce P-38

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 30 janvier 1956

Pièce P-39

Déclaration de John Diefenbaker à la Chambre des communes, 14 juin 1960

Pièce P-40

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 14 juin 1960

Pièce P-41

Déclaration de John Diefenbaker à la Chambre des communes, 1er juillet 1960

Pièce P-42

Déclaration d’Edmund Davie Fulton à la Chambre des communes, 27 mai 1960

Pièce P-43

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 20 février 1964

Pièce P-44

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 18 juin 1964

Pièce P-45

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 15 octobre 1864

Pièce P-46

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 11 mars 1965

Pièce P-47

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 6 avril 1965

Pièce P-48

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 10 février 1971

Pièce P-49

Déclaration de John Turner à la Chambre des communes, 2 juin 1971

Pièce P-50

Déclaration de Mitchell Sharp à la Chambre des communes, 23 juin 1971

Pièce P-51

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 5 février 1976

Pièce P-52

Déclaration d’Allan J. MacEachern à la Chambre des communes, 18 mai 1976

Pièce P-53

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 12 juin 1978

Pièce P-54

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 25 janvier 1979

Pièce P-55

Commission de l’unité canadienne, Se retrouver : observations et recommandations, 1979

Pièce P-56

Déclaration de John Reid à la Chambre des communes, 9 février 1979

Pièce P-57

Déclaration de Joe Clark à la Chambre des communes, 2 novembre 1979

Pièce P-58

Déclaration de Joe Clark à la Chambre des communes, 26 novembre 1979

Pièce P-59

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 2 juillet 1980

Pièce P-60

Déclaration de Louis Duclos à la Chambre des communes, 12 mai 1981

Ces pièces sont disponibles sur demande.

Demande accompagnée d’un avis de présentation

S’il s’agit d’une demande présentée en cours d’instance ou d’une demande visée par les Livres III, IV, à l’exception de celles portant sur les matières familiales mentionnées à l’article 409, ou VI du Code, la

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préparation d’un protocole de l’instance n’est pas requise ; toutefois, une telle demande doit être accompagnée d’un avis indiquant la date et l’heure de sa présentation.

 

 

 

 

Québec sous la dictature de la CAQ:le retour du balancier

Message aux journalistes congédiés par TVA,Québécor,etc

À tous ceux qui ont perdu leur emploi chez

hier, sachez que j’ai ZÉRO pitié pour vous. Vous avez appuyé le gouvernement dans sa folie sanitaire, et vous nous avez fait sentir comme du moins que rien alors qu’aujourd’hui je vous rends la pareille. Allez brailler ailleurs !

La propagande évidente pour la CAQ

 

 

 

 

 

 

Nouvelle du 16 février 2023

Groupe TVA annonce la suppression de 240 emplois, en raison d’un contexte difficile pour l’industrie de la télévision. La société précise que 140 emplois concernent directement Groupe TVA, et qu’une centaine d’autres concernent d’autres entités de Québecor.

Dans un communiqué annonçant jeudi ses résultats pour le quatrième trimestre et un plan de restructuration, Groupe TVA dit qu’il s’agit d’une décision difficile, mais nécessaire dans le contexte actuel.

L’entreprise souligne le ralentissement économique, une iniquité flagrante de la Société Radio-Canada par rapport aux diffuseurs privés, du fait des revenus publicitaires engendrés par le diffuseur public, et un traitement commercial hautement préjudiciable réservé à l’ensemble de ses services spécialisés par le distributeur Bell Télé.

Le fédéral interpellé

 

Groupe TVA déclare aussi que le Parlement fédéral doit adopter rapidement le projet de loi C-18 afin que l’utilisation de nos contenus d’information soit reconnue et rémunérée à leur juste valeur par les géants numériques qui capturent actuellement des dollars publicitaires destinés aux entreprises d’ici.

Le projet de loi C-18, qui a été déposé au printemps 2022 mais n’a toujours pas été adopté, vise à forcer les géants du web à conclure des ententes d’indemnisation avec les salles de nouvelles du pays.

Groupe TVA réitère son appel à ce que les instances gouvernementales agissent avant qu’il ne soit trop tard.

Face à ces circonstances et devant l’absence d’intervention réglementaire et gouvernementale depuis longtemps mise en évidence et pour laquelle nous avons à plusieurs reprises interpellé les pouvoirs publics, nous sommes forcés de prendre les mesures appropriées afin de rétablir la situation financière et assurer la pérennité de Groupe TVA, indique-t-on dans le communiqué.

Groupe TVA a dit avoir enregistré des revenus de 171,9 millions de dollars, une légère hausse de 23 000 $ par rapport au quatrième trimestre de 2021. L’entreprise a fait état d’une perte nette de 264 000 $, ou 0,01 $ par action, pour le trimestre clos le 31 décembre dernier, comparativement à un bénéfice net de 12,1 millions de dollars, soit 0,28 $ par action, pour le trimestre correspondant de l’exercice 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DONC,je répète: »Pas de pitié pour des collabos d’une dictature politique corrompue a l’os!

 

 

 

 

 

 

 

La Grande Crise Économique Mondiale est déjà commencée

Il semble de plus en plus probable que plusieurs pays, dont le Canada, entreront bientôt en récession. Mais ce choc ne devrait pas être trop violent et déboucher rapidement sur une embellie, pensent des experts. Du moins, ils l’espèrent.

Le ralentissement économique viendra en grande partie de la guerre que les banques centrales livrent à l’inflation à coups de hausses des taux d’intérêt.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Invité mardi à prononcer un discours devant des étudiants de l’Université de Waterloo, le sous-gouverneur de la Banque du Canada, Paul Beaudry, n’a pas voulu estimer les risques que la hausse rapide des taux d’intérêt des derniers mois réussisse si bien à freiner l’élan des consommateurs et des entreprises qu’elle finisse par faire basculer l’économie canadienne en récession. Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, ne l’a pas dit non plus le lendemain, mais c’était tout près. « Les chances d’un atterrissage en douceur diminuent », a-t-il admis après avoir augmenté les taux d’intérêt d’un autre 0,75 point de pourcentage, dans sa lutte sans trêve contre l’inflation. « Personne ne sait si ce processus conduira à une récession et, si c’est le cas, quelle sera la gravité de cette récession. »

La Banque d’Angleterre, quant à elle, n’a pas pris de détour au moment d’annoncer, jeudi, une septième hausse d’affilée de son taux directeur, en ajoutant que l’économie britannique était vraisemblablement déjà en récession. « Il y a une forte probabilité que Hong Kong enregistre une croissance négative du PIB cette année », a aussi fait savoir de l’autre côté du globe son secrétaire aux Finances, Paul Chan, a rapporté l’Agence France-Presse.

La récession qui vient

Plusieurs autres suivront, a indiqué mardi Ben May, directeur de la recherche à la firme d’analyse Oxford Economics. En fait, sur 25 économies développées analysées, au moins 14 devraient entrer en récession d’ici la fin de l’année ou le début de 2023, dont les États-Unis, la plupart des pays européens et le Canada.

On entend souvent dire que la définition technique d’une récession est la présence de deux trimestres consécutifs de croissance économique négative. À ce compte-là, l’économie américaine serait déjà en récession depuis le début de l’année, son recul en rythme annualisé étant de 1,6 % au premier trimestre et de 0,6 % au deuxième. Mais une véritable récession est plus que cela. Elle vient aussi avec un recul important de l’emploi, une baisse marquée des revenus, ainsi qu’un repli de la production, des ventes et de l’investissement, rappelait cette semaine l’Associated Press. Les États-Unis n’en sont pas encore là.

Dans le cas présent, le ralentissement économique viendra en grande partie de la guerre que les banques centrales livrent à l’inflation à coups de hausses des taux d’intérêt, mais pas seulement, expliquait dimanche l’économiste britannique Adam Tooze aux abonnés de son infolettre. Il vient du fait qu’elles en font beaucoup trop et beaucoup trop vite parce qu’elles n’ont pas su se coordonner dans leur action et que cela s’accompagne en même temps d’une réduction tout aussi brutale des dépenses des gouvernements.

Au Québec

Au Canada, la récession commencera vraisemblablement dans les prochaines semaines, a prédit mardi Tony Stillo, un autre analyste d’Oxford Economics. Elle sera notamment causée par l’incidence de la hausse des taux d’intérêt sur des Canadiens plus endettés aujourd’hui (1,82 $ pour chaque dollar de revenu disponible) que ne l’étaient les Américains au moment de la dernière crise financière. Elle viendra aussi de leur perte de pouvoir d’achat causée par l’inflation et des répercussions du ralentissement économique mondial sur leurs exportations.

Une multitude d’entreprises ont déjà fermées leurs portes à Montréal,dont surtout des restaurants!

La contraction de l’économie canadienne serait toutefois relativement modérée et devrait prendre fin au milieu de l’année prochaine, pour un recul total de 1,8 % du produit intérieur brut, estime l’économiste. Ce serait moins élevé que la moyenne des récessions des 50 dernières années (-2,5 %), et beaucoup moins que les crises de 1981-1982 (-5,4 %), de 2008-2009 (-4,4 %) et que les six premiers mois de la pandémie de COVID-19 (-13 %).

Les économistes du Mouvement Desjardins s’attendent, eux aussi, à une « légère récession » durant la première moitié de l’année prochaine, ont-ils fait savoir jeudi dans la mise à jour de leurs prévisions économiques. Le Québec devrait, pour sa part, parvenir à s’en tirer, mais tout juste, avec une activité économique « presque neutre jusqu’à la mi-2023[, mais] la ligne sera mince entre une très faible croissance et un léger recul du PIB réel ». À seulement 4,5 % le mois dernier, le taux de chômage devrait ainsi approcher les 6 % dans un an, mais restera relativement bas en raison de la pénurie de main-d’oeuvre.

Comme la plupart des économies développées ne présentent pas de grands déséquilibres ou de grande vulnérabilité, elles ne devraient pas trop accuser le coup de leurs modestes récessions en plus d’en ressortir largement débarrassées de leurs problèmes d’inflation et d’embouteillage dans les chaînes d’approvisionnement, pense Ben May. D’un autre côté, avec toutes les tuiles qui leur sont tombées dessus dans les derniers mois, il n’est pas impossible que d’autres malheurs s’abattent sur elles.

Note électorale

Dans son Rapport préélectoral contrôlé par la vérificatrice générale, le ministère des Finances du Québec avait prévu une « provision pour risques économiques » de 2 milliards par année, pour un total de 10 milliards sur cinq ans, dans l’éventualité d’un choc économique comme une récession. Dans leurs cadres financiers, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois ont éliminé cette provision, alors que la Coalition avenir Québec a réduit son total de deux milliards pour la fin de la période visée et que le Parti conservateur du Québec et Québec solidaire l’ont laissée essentiellement telle quelle.

 

 

 

 

 

 

 

La Criminelle Arnaque du COVID -19:Réfléchir et débattre

Réfléchir et débattre

La gestion pandémique est sous le joug de la doctrine mondialiste qui n’est rien d’autre que la politique au service de l’oligarchie des milliardaires. Tout s’achète, tout se contrôle avec le pouvoir de l’argent: l’OMS, les gouvernements et les médias. Le monde de la recherche et de la médecine aussi. Tout peut s’acheter et se vendre. La mise en marché est simple. Envelopper le merveilleux «produit/l’idéologie/la couleuvre/etc.» avec un bel emballage. Mais en premier lieu, créer un besoin, amplifier une crise. La pandémie du covid-19 apparaît de plus en plus comme une opportunité d’affaires.
Heureusement, de plus en plus de scientifiques et de médecins se font entendre au-delà de la censure et du lynchage médiatique. Et il y a encore une lueur d’espoir en ce qui concerne le monde des médias.


Un résumé de l’article en lien:
-les contaminations surviennent par vagues qui s’estompent d’elles-mêmes.
-Le dépistage de masse est inefficace.
-La guérison est plus protectrice qu’un vaccin.
-Les vaccinés sont contagieux.
-La maladie est des dizaines de fois plus dangereuse pour les groupes à risque et les personnes âgées que pour les jeunes qui ne font pas partie des groupes à risque.
-Pas de pas mis en place de système efficace pour signaler les effets secondaires des vaccins, les rapports sur les effets secondaires ont même été supprimés de Facebook.
-Des données ont été cachées. Des données qui permettraient de conduire des recherches objectives et préféré publier des articles non objectifs, en partenariat avec des cadres supérieurs de Pfizer, sur l’efficacité et la sécurité des vaccins.
On peut être en accord ou pas ou en partie d’accord avec certains des précédents énoncés. C’est ça la science. Un débat qui inclut toutes les données et les hypothèses. Un débat qui fait suite à un véritable consensus. Ledit consensus constamment révisé et remis en question. Un exercise qui pour le covid-19 a été arnaqué par la machine politico-médiatique au service du mondialisme financier.
Il n’y a actuellement aucune urgence médicale, mais, au Québec, Legault et ses non-scientifiques appliquent la feuille de route de l’agence mondialiste McKinsey. Bien sûr, les «sévices» que cette agence de lobbyists a été payés avec notre argent.
La démission récente d’Horacio Arruda devient un sérieux aveux d’échec très gênant pour François Legault qui continue de rêver à trois mandats successifs.Il ne s’agit plus,depuis le début,d’une crise sanitaire mais d’un opportunisme politique pour le système corrompu à la merci de ces malades mentaux!
Legault a entretenu soigneusement cette illusion depuis deux ans maintenant à cause de sa soif de pouvoir, d’argent et de contrôle.
L’article a été écrit par Ehud Qimron, chef du département de microbiologie et d’immunologie de l’Université de Tel Aviv et l’un des principaux immunologistes israéliens, a écrit une lettre ouverte critiquant vivement la gestion israélienne – et même mondiale – de la pandémie de coronavirus. Prenez le temps de le lire dans son intégralité et à partager notre article,svp!

L’ARTICLE COMPLET EST ICI

TRIBUNE — Monsieur le ministre de la Santé, il est temps d’admettre votre échec.

En fin de compte, la vérité finit toujours par éclater. La vérité sur votre politique sanitaire commence à apparaître au grand jour. Lorsque les concepts destructeurs s’effondrent les uns après les autres, il ne reste plus qu’à dire aux experts qui ont supervisé la gestion de la pandémie : nous vous avions prévenus.

Ehud Qimron est au centre de la photo.

Deux ans trop tard, vous réalisez enfin qu’un virus respiratoire ne peut être stoppé et que toute tentative de ce type est vouée à l’échec. Vous ne l’admettez pas, parce que vous n’avez admis pratiquement aucune erreur au cours des deux dernières années. Pourtant, rétrospectivement, il est clair que vous avez lamentablement échoué dans presque toutes vos entreprises. Même les médias ont désormais du mal à camoufler votre humiliation.

Malgré des années d’observations et de connaissances scientifiques, vous avez refusé d’admettre que les contaminations surviennent par vagues qui s’estompent d’elles-mêmes. Vous avez insisté pour attribuer chaque déclin de vague uniquement à vos mesures, et ainsi, grâce à des actions de propagande, vous avez pu revendiquer que « vous aviez vaincu la peste », encore, encore et encore.

Vous avez refusé d’admettre que le dépistage de masse est inefficace, malgré vos propres plans d’urgence le soulignant explicitement (« Plan de préparation du système de santé en cas de pandémie de grippe, 2007 », p. 26).

Vous avez refusé d’admettre que la guérison est plus protectrice qu’un vaccin, malgré les connaissances et les observations antérieures montrant que les personnes vaccinées non guéries sont plus susceptibles d’être infectées que les personnes qui ont contracté le virus et développé des anticorps.

Vous avez refusé d’admettre que les vaccinés sont contagieux malgré les observations. Vous espériez coûte que coûte obtenir une immunité collective par la vaccination – mais là aussi, vous avez échoué.

Vous avez persisté à ignorer le fait que la maladie est des dizaines de fois plus dangereuse pour les groupes à risque et les personnes âgées que pour les jeunes qui ne font pas partie des groupes à risque, malgré les connaissances venues de Chine dès 2020.

Vous avez refusé d’adopter la « Déclaration de Barrington », signée par plus de 60 000 scientifiques et professionnels de santé, ou toute autre mesure de bon sens.

Vous avez plutôt préféré les ridiculiser, les décrier, les déformer et les discréditer.

Au lieu de choisir les bons programmes et les bonnes personnes, vous avez choisi des professionnels qui manquent d’une formation appropriée en matière de gestion des pandémies (des physiciens en tant que conseillers en chef du gouvernement, des vétérinaires, des agents de sécurité, des journalistes, etc.)

Vous n’avez pas mis en place de système efficace pour signaler les effets secondaires des vaccins, les rapports sur les effets secondaires ont même été supprimés de votre page Facebook.

Vous avez ignoré de nombreux rapports faisant état de changements dans l’intensité et la durée des cycles menstruels.

De peur que vous ne les persécutiez comme vous l’avez fait avec certains de leurs collègues, les médecins évitent de lier les effets secondaires au vaccin.

Vous avez caché des données qui permettraient de conduire des recherches objectives et préféré publier des articles non objectifs, en partenariat avec des cadres supérieurs de Pfizer, sur l’efficacité et la sécurité des vaccins.

Par votre action, vous avez causé des dommages irréversibles à la confiance du public.

Cependant, du haut de votre arrogance, vous avez oublié que la vérité finirait par éclater. Et elle commence à percer. La vérité, c’est que vous avez ramené la confiance que le public à en vous, à un niveau ridiculement bas et sans précédent, et que vous avez érodé votre statut de source d’autorité.

La vérité, c’est que vous avez jeté par les fenêtres des centaines de milliards de shekels [monnaie israélienne], en vain, pour le contrôle de la couverture médiatique, pour des tests inefficaces, pour des fermetures destructrices et pour la mise en œuvre de politiques qui ont perturbé la routine de la vie quotidienne au cours des deux dernières années.

Vous avez détruit l’éducation de nos enfants et leur avenir. Comme l’attestent les directeurs d’école à travers le pays, à cause de vous, les enfants se sentent coupables et effrayés. Ils se mettent à fumer, boire, développer des addictions, arrêter leurs études et se disputer entre eux. Vous avez nui à l’économie, aux droits de l’homme, aux moyens de subsistance des Israéliens, à leur santé mentale et physique.

Vous avez calomnié vos collègues qui ne se sont pas soumis à vous, vous avez monté les gens les uns contre les autres, divisé la société et polarisé le débat. Vous avez qualifié, sans aucune base scientifique, les personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner, d’ennemis du public et de propagateurs de maladies.

Comme jamais auparavant, vous faites la promotion d’une politique draconienne de discrimination, de déni des droits et de sélection des personnes, y compris des enfants, sur la base de leur choix médical. Une sélection qui ne repose sur aucun fondement épidémiologique.

Lorsque vous comparez les politiques destructrices que vous mettez en œuvre aux politiques sensées de certains autres pays, vous pouvez clairement voir que les dommages que vous avez causés n’ont fait qu’ajouter des victimes au nombre des personnes qui ont été touchées par le virus.

L’économie que vous avez ruinée, le nombre de chômeurs que vous avez engendré et les enfants dont vous avez détruit l’éducation, il s’agit là de victimes de trop, qui résultent de vos mesures.

Il n’y a actuellement aucune urgence médicale, mais vous entretenez soigneusement cette illusion depuis deux ans maintenant à cause de votre soif de pouvoir, d’argent et de contrôle.

Il n’y a désormais qu’une seule urgence : que vous puissiez toujours prendre des décisions politiques et que vous allouiez un budget faramineux pour vos actions de propagande et d’ingénierie des consciences, au lieu de les diriger vers un renforcement du système de santé.

Cet état d’urgence doit cesser !

 

Une fausse pandémie qui sert bien un régime totalitaire,comme au Québec!

 

 

 


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Sur ce lien:Vintage par Michel

Pour débuter l’année 2021:des vidéos importantes sur Arruda et l’agenda 21 sécurisés sur notre site web

Pour beaucoup de gens,le grotesque  et odieux personnage d’Horacio Arruda est apparu,un jour,au côté du psychopathe  François Legault,comme un souriant spécialiste des services de santé.

Laissez moi vous enlevez ce dangereux personnage mondialiste de son piedestal:

 


Le piège de l’agenda 21 …nous y sommes déjà dedans:

 

 

 

 

 

 

 

La Gigantesque Arnaque du COVID-19 : les pédiatres dénoncent le « sacrifice » d’une génération d’ados au Québec

Les restrictions sanitaires sont en train de créer de sérieux problèmes chez toute une génération d’ados, croit l’Association des pédiatres du Québec, qui parle d’un « sacrifice générationnel » dans un communiqué publié lundi,le 4 octobre 2020.

 

Des jeunes sont réunis dans un parc, le 1er octobre 2020.

L’Association s’attaque en partie aux mesures plus restrictives annoncées lundi par le gouvernement de la CAQ, notamment le port du masque en classe dans les écoles secondaires en zone rouge. Elle estime qu’il est erroné d’affirmer que les écoles sont responsables de la deuxième vague.

«C’est si facile d’associer cette perte de contrôle à la « téméraire » rentrée scolaire alors que le coupable, le vrai, c’est le comportement du virus, écrit l’Association. En revanche, les mesures en place fonctionnent, la plupart des éclosions comportent moins de 5 cas et ne sortent pas des bulles-classes.»

«Ces éclosions scolaires reflètent davantage la transmission communautaire, dont les jeunes ne sont pas exclus, et ne semblent pas contribuer significativement à cette seconde vague.»

Toujours dans les zones rouges, le gouvernement a également annoncé lundi que les élèves de la 4e et 5e année du secondaire iront à l’école un jour sur deux, afin de réduire la concentration humaine dans les écoles. Les activités sportives de groupe seront aussi interdites.

Les ados vont mal

«On ne parle pas des adolescents […] et la réalité, c’est qu’actuellement, ils ne vont pas bien et on ne l’entend pas assez», a pour sa part déploré la médecin Marie-Claude Roy, pédiatre au CIUSSS de l’Estrie et membre du conseil d’administration de l’Association des pédiatres du Québec, en entrevue à En direct avec Patrice Roy.

C’est en ce sens que l’Association parle d’un «sacrifice générationnel».

«Des adolescents qui ne vont pas bien à cause de la COVID, il n’y en a à peu près pas, mais des adolescents qui vont mal à cause des mesures mises en place depuis six mois, il y en a des centaines et des milliers», dit la médecin Roy.

La pédiatre estime qu’avec les nouvelles mesures annoncées, le gouvernement retire à ces jeunes «ce qui les motive», soit une «socialisation saine et des sports, parce que la vague est là où elle est».

«Ce qui se passe dans les écoles, ce n’est pas la cause de la deuxième vague. La deuxième vague, elle est là, et les adolescents en font partie comme nous tous.»

Elle ne nie cependant pas que certains rassemblements sont problématiques, et que le port du masque autour de l’école puisse être utile, reconnaissant au passage que les «14-18 ans sont surreprésentés» dans les statistiques liées à la COVID-19 actuellement.

«Ceci étant dit, […] la propagation ne se fait certainement pas lorsque les élèves sont assis à leur bureau à faire des problèmes d’algèbre», avance-t-elle.

«Je n’ai pas l’impression que c’est là que le problème se situe. Il se situe, oui, autour de l’école, dans les récréations, dans les rassemblements. Les adolescents continuent à vivre en dehors des murs de l’école.»

« Il faut prendre les moins pires des mesures »

À Québec, le premier ministre François Legault semble tout à fait conscient de l’effort qu’il exige de la part des adolescents. «De façon générale, la pandémie n’a pas aidé les jeunes depuis le mois de mars», a-t-il reconnu en point de presse lundi.

M. Legault semble toutefois se sentir pris entre l’arbre et l’écorce en ce qui concerne la présence des secondaires 4 et 5 seulement un jour sur deux à l’école.

«Dans un monde idéal, il faudrait réduire la taille de toutes les classes. Mais on n’aurait pas assez d’écoles et d’enseignants pour faire ça.»

On essaie de «prendre les moins pires des mesures», de «trouver l’équilibre», pour «ne pas compromettre l’école pour tous les enfants», explique-t-il.

Le directeur national de santé publique du Québec, Horacio Arruda, a de son côté tenté de se faire rassurant quant à cette restriction concernant la présence en classe. «C’est transitoire. Ce n’est pas jusqu’à la fin de l’année», a-t-il assuré.

«On va faire un travail avec le ministère de l’Éducation pour balancer ce choix, entre les risques et les avantages d’être en présentiel.»

«Je comprends très bien les pédiatres, je comprends aussi les parents qui sont inquiets. C’est une balance qui est très difficile», a-t-il expliqué.

«Il n’y a pas une décision qui n’a pas un effet pervers sur un groupe.»

 

 

 

 

 

 

 

Réécrire l’histoire:Le «grand émancipateur» et la question de la race: le programme de réinstallation des Noirs d’Abraham Lincoln

S’il est vrai que Lincoln considérait l’esclavage comme une institution mauvaise et nuisible, il est également vrai, comme le montrera cet article, qu’il partageait la conviction de la plupart des Américains de son époque et de nombreux hommes d’État éminents avant et après lui, que les Noirs ne pouvait pas être assimilé à la société blanche. Il rejette la notion d’égalité sociale des races et estime que les Noirs devraient être réinstallés à l’étranger. En tant que président, il a soutenu des projets d’éloignement des Noirs des États-Unis.

De nombreux Américains pensent avant tout à Abraham Lincoln comme le président qui a libéré les esclaves. Immortalisé comme le «grand émancipateur», il est largement considéré comme un champion de la liberté noire qui a soutenu l’égalité sociale des races et qui a combattu la guerre civile américaine (1861-1865) pour libérer les esclaves.

Expériences précoces

En 1837, à l’âge de 28 ans, le Lincoln autodidacte a été admis à pratiquer le droit dans l’Illinois. Dans au moins un cas, qui avait fait l’objet d’une attention considérable à l’époque, il représentait un propriétaire d’esclaves. Robert Matson, le client de Lincoln, amenait chaque année une équipe d’esclaves de sa plantation au Kentucky dans une ferme qu’il possédait en Illinois pour un travail saisonnier. La loi de l’État le permettait, à condition que les esclaves ne restent pas sans interruption dans l’Illinois pendant un an. En 1847, Matson a amené à la ferme son esclave mulâtre préférée, Jane Bryant (épouse de son surveillant noir libre là-bas), et ses quatre enfants. Un différend s’est développé entre Jane Bryant et la femme de ménage blanche de Matson, qui a menacé de faire retourner Jane et ses enfants en esclavage dans le Sud. Avec l’aide d’abolitionnistes locaux, les Bryants ont fui. Ils ont été appréhendés et, dans un affidavit souscrit devant un juge de paix, Matson les revendiquait comme sa propriété. N’ayant pas les certificats de liberté requis, Bryant et les enfants ont été confinés dans la prison du comté local, comme l’affaire a été plaidée devant le tribunal. Lincoln a perdu l’affaire et Bryant et ses enfants ont été déclarés libres. Ils ont ensuite été réinstallés au Libéria.1

En 1842, Lincoln épousa Mary Todd, issue d’une des familles d’esclaves les plus en vue du Kentucky. 2  Pendant qu’il était élu à l’Assemblée législative de l’Illinois, il persuada ses confrères Whigs de soutenir Zachary Taylor, propriétaire d’esclaves, dans sa candidature réussie de 1848 à la présidence. 3  Lincoln a également été un fervent partisan de la loi de l’ Illinois que le mariage entre interdire Blancs et les Noirs. 4

« Si tout le pouvoir terrestre m’était donné », a déclaré Lincoln dans un discours prononcé à Peoria, Illinois, le 16 octobre 1854, « je ne saurais pas quoi faire, quant à l’institution existante [de l’esclavage]. Ma première impulsion serait être de libérer tous les esclaves et de les envoyer au Libéria, dans leur propre pays natal.  » Après avoir reconnu que « l’exécution soudaine de ce plan est impossible », il a demandé si les Noirs libérés devaient être « politiquement et socialement nos égaux? » « Mes propres sentiments ne l’admettront pas », a-t-il dit, « et [même] si les miens le pouvaient, nous savons bien que ceux de la grande masse des blancs ne le feront pas … Nous ne pouvons donc pas les rendre égaux.  » 5

 

L’une des déclarations publiques les plus représentatives de Lincoln sur la question des relations raciales a été prononcée dans un discours à Springfield, Illinois, le 26 juin 1857. 6  Dans cette allocution, il a expliqué pourquoi il s’opposait à la loi Kansas-Nebraska, qui aurait admis le Kansas dans l’Union en tant qu’Etat esclave:

« Il y a un dégoût naturel dans l’esprit de presque tous les Blancs à l’idée d’une fusion aveugle des races blanches et noires … Une séparation des races est le seul préventif parfait de la fusion, mais comme une séparation immédiate est impossible, la La meilleure chose à faire est de les garder à l’écart là où ils ne sont pas déjà ensemble. Si les Blancs et les Noirs ne se réunissent jamais au Kansas, ils ne mélangeront jamais le sang au Kansas … »

 

La séparation raciale, Lincoln a poursuivi en disant, « doit être effectuée par la colonisation » des Noirs du pays vers une terre étrangère. « L’entreprise est difficile », a-t-il reconnu,

mais « là où il y a une volonté, il y a un moyen », et ce dont la colonisation a le plus besoin, c’est d’une volonté chaleureuse. La volonté découle des deux éléments du sens moral et de l’intérêt personnel. Soyons amenés à croire qu’il est moralement juste et, en même temps, favorable ou, du moins, contraire à notre intérêt, de transférer l’Africain dans son pays natal, et nous trouverons un moyen de le faire , quelle que soit la tâche.

Affirmer l’humanité des Noirs, a poursuivi Lincoln, était plus susceptible de renforcer le sentiment public au nom de la colonisation que les efforts des démocrates pour « écraser toute sympathie pour lui, et cultiver et exciter la haine et le dégoût contre lui … » La réinstallation ( » la colonisation « ) ne réussirait pas, Lincoln semblait argumenter, à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une préoccupation humanitaire pour les Noirs et d’un certain respect pour leurs droits et leurs capacités. En niant apparemment l’humanité du Noir, les partisans de l’esclavage ont jeté les bases d’une « diffusion indéfinie de son esclavage ». Le programme républicain de restriction de l’esclavage là où il existe actuellement, a-t-il dit, a l’avantage à long terme de refuser aux détenteurs d’esclaves la possibilité de vendre leurs esclaves excédentaires à des prix élevés dans de nouveaux territoires esclavagistes,

Plans de réinstallation antérieurs

L’opinion selon laquelle le problème racial apparemment insoluble de l’Amérique devrait être résolu en retirant les Noirs de ce pays et en les réinstallant ailleurs – « colonisation » ou « rapatriement » – n’était pas nouvelle. Dès 1714, un homme du New Jersey a proposé d’envoyer des Noirs en Afrique. En 1777, un comité législatif de Virginie, dirigé par le futur président Thomas Jefferson (lui-même l’un des principaux propriétaires d’esclaves), proposa un plan d’émancipation progressive et de réinstallation des esclaves de l’État. En 1815, un Noir libre entreprenant du Massachusetts nommé Paul Cuffe transporta, à ses frais, 38 Noirs libres en Afrique de l’Ouest. Son engagement a montré qu’au moins certains Noirs libres étaient désireux de se réinstaller dans leur propre pays, et a suggéré ce qui pourrait être possible avec le soutien du public et même du gouvernement. 7

En décembre 1816, un groupe d’éminents Américains se sont réunis à Washington, DC, pour établir une organisation pour promouvoir la cause de la réinstallation des Noirs. L’American Colonization Society a rapidement obtenu le soutien de certains des citoyens les plus éminents de la jeune nation. Henry Clay, Francis Scott Key, John Randolph, Thomas Jefferson, James Madison, James Monroe, Bushrod Washington, Charles Carroll, Millard Fillmore, John Marshall, Roger B. Taney, Andrew Jackson, Daniel Webster, Stephen A. Douglas et Abraham Lincoln étaient membres. Clay a présidé la première réunion du groupe. 8

Des mesures de réinstallation des Noirs en Afrique ont rapidement été prises. Le membre de la société, Charles Fenton Mercer, a joué un rôle important en faisant adopter par le Congrès la loi sur le commerce des esclaves de mars 1819, qui a affecté 100 000 $ pour transporter des Noirs en Afrique. En appliquant la loi, Mercer a suggéré au président James Monroe que si les Noirs étaient simplement renvoyés sur la côte africaine et libérés, ils seraient probablement réasservis, et certains pourraient même retourner aux États-Unis. En conséquence, et en coopération avec la Société, Monroe a envoyé des agents pour acquérir un territoire sur la côte ouest de l’Afrique – une étape qui a conduit à la fondation du pays maintenant connu sous le nom de Libéria. Sa capitale a été nommée Monrovia en l’honneur du président américain. 9

Avec un soutien crucial de la Société, des colons noirs ont commencé à arriver des États-Unis en 1822. Alors que seuls des Noirs libres ont d’abord été amenés, après 1827, des esclaves ont été libérés expressément dans le but de les transporter au Libéria. En 1847, les colons noirs ont déclaré que le Libéria était une république indépendante, avec un drapeau et une constitution à l’américaine. dix

En 1832, les assemblées législatives de plus d’une douzaine d’États (à l’époque il n’y en avait que 24) avaient donné l’approbation officielle à la Société, dont au moins trois États détenant des esclaves. 11  législature de l’ Indiana, par exemple, a adopté la résolution commune suivante le 16 Janvier, 1850: 12

Qu’il soit résolu par l’Assemblée générale de l’État de l’Indiana: Que nos sénateurs et représentants au Congrès soient, et ils sont priés, au nom de l’État de l’Indiana, d’appeler à un changement de politique nationale en matière de La traite des esclaves africains, et qu’ils nécessitent un règlement de la côte de l’Afrique avec des hommes de couleur des États-Unis, et procurent des changements dans nos relations avec l’Angleterre qui nous permettront de transporter des hommes de couleur de ce pays vers l’Afrique, avec qui effectuer ledit règlement.

En janvier 1858, le député du Missouri Francis P. Blair, Jr., a présenté une résolution à la Chambre des représentants pour créer un comité

enquêter sur l’opportunité de prévoir l’acquisition de territoires dans les États d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud, à coloniser avec des personnes de couleur des États-Unis qui sont maintenant libres, ou qui pourront le devenir par la suite, et qui pourraient être disposées à s’installer dans un territoire comme une dépendance des États-Unis, avec de nombreuses garanties de leurs droits personnels et politiques.

Blair, citant Thomas Jefferson, a déclaré que les Noirs ne pouvaient jamais être acceptés comme les égaux des Blancs et, par conséquent, a exhorté à soutenir une double politique d’émancipation et de déportation, similaire à l’expulsion des Maures par l’Espagne. Blair a poursuivi en affirmant que le territoire acquis à cette fin servirait également de rempart contre tout nouvel empiètement de l’Angleterre dans les régions d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. 13

Soutien de Lincoln à la réinstallation

Le mentor idéologique de Lincoln était Henry Clay, l’éminent universitaire, diplomate et homme d’État américain. En raison de ses compétences au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis, Clay a été acclamé au niveau national en tant que «grand compromis» et «grand pacificateur». Propriétaire d’esclaves qui avait un respect humain pour les Noirs, il a joué un rôle important dans la campagne de réinstallation des Noirs libres en dehors des États-Unis et a été président de l’American Colonization Society. Lincoln a rejoint le parti Whig embryonnaire de Clay dans les années 1830. Dans une adresse donnée en 1858, Lincoln a décrit Clay comme « mon beau idéal d’un homme d’État, l’homme pour lequel j’ai combattu toute ma vie humble ». 14

La profondeur de la dévotion de Lincoln à Clay et à ses idéaux a été exprimée dans un éloge émouvant prononcé en juillet 1852 à Springfield, Illinois. Après avoir loué le dévouement de Clay à la cause de la réinstallation des Noirs, Lincoln a cité avec approbation un discours prononcé par Clay en 1827: «Il y a une adéquation morale dans l’idée de retourner en Afrique ses enfants», ajoutant que si l’Afrique n’offrait aucun refuge, les Noirs pourrait être envoyé dans une autre terre tropicale. Lincoln a conclu: 15

Si, comme l’espèrent les amis de la colonisation, les générations présentes et futures de nos concitoyens réussiront par tous les moyens à libérer notre terre de la dangereuse présence de l’esclavage et, en même temps, à restaurer un peuple captif dans leur patrie perdue depuis longtemps. , avec de brillantes perspectives pour l’avenir, et cela aussi, si progressivement, que ni les races ni les individus n’auront souffert du changement, ce sera en effet une glorieuse consommation.

En janvier 1855, Lincoln s’adressa à une réunion de la branche de l’Illinois de la Colonization Society. Le plan de son discours qui subsiste suggère qu’il s’agissait en grande partie d’un compte rendu bien informé et sympathique de l’histoire de la campagne de réinstallation. 16

En soutenant la «colonisation» des Noirs, un plan qui pourrait être considéré comme une «solution finale» à la question raciale de la nation, Lincoln défendait les vues de certaines des figures les plus respectées de l’Amérique.

Débats Lincoln-Douglas de 1858

En 1858, Lincoln a été nommé par le Parti républicain nouvellement formé pour défier Steven Douglas, un démocrate, pour son siège de l’Illinois au Sénat américain. Pendant la campagne, « Little Giant » Douglas s’est concentré sur la question chargée d’émotion des relations raciales. Il a accusé Lincoln, et les républicains en général, de préconiser l’égalité politique et sociale des races blanche et noire, et de promouvoir ainsi la fusion raciale. Lincoln a répondu en rejetant vigoureusement l’accusation et en faisant valoir que, l’esclavage étant la principale cause de métissage aux États-Unis, restreindre sa propagation dans les territoires occidentaux et les nouveaux États réduirait en fait la possibilité de mélange racial. Lincoln a ainsi failli réclamer un soutien à son parti, car il représentait le mieux les intérêts des Blancs.

Entre la fin août et la mi-octobre 1858, Lincoln et Douglas ont voyagé ensemble à travers l’État pour s’affronter dans sept débats historiques. Le 21 août, devant une foule de 10 000 personnes à Ottawa, Lincoln a déclaré: 17

Je n’ai aucun but, directement ou indirectement, d’interférer avec l’institution de l’esclavage dans les États où il existe. Je crois que je n’ai aucun droit légitime de le faire et je n’ai aucune envie de le faire.

Il a continué:

Je n’ai aucun but d’introduire l’égalité politique et sociale entre les races blanche et noire. Il y a une différence physique entre les deux qui, à mon avis, leur interdira probablement à jamais de vivre ensemble sur le pied d’une égalité parfaite, et dans la mesure où il devient nécessaire qu’il y ait une différence, moi, ainsi que le juge Douglas, suis en faveur de la race à laquelle j’appartiens ayant la position supérieure.

Beaucoup de gens ont accepté les rumeurs répandues par les partisans de Douglas selon lesquelles Lincoln était favorable à l’égalité sociale des races. Avant le début du débat du 18 septembre à Charleston, Illinois, un homme âgé s’est approché de Lincoln dans un hôtel et lui a demandé si les histoires étaient vraies. Racontant la rencontre plus tard devant une foule de 15 000, Lincoln a déclaré: 18

Je dirai alors que je ne suis pas, ni n’ai jamais été, en faveur de réaliser en aucune façon l’égalité sociale et politique des races blanche et noire; Je ne suis ni n’a jamais été en faveur de faire des électeurs ou des jurés de nègres, ni de les qualifier pour occuper un poste, ni de se marier avec des blancs.

Il a continué:

Je dirai en plus de cela qu’il y a une différence physique entre les races blanches et noires qui, je crois, interdira à jamais les deux races vivant ensemble en termes d’égalité sociale et politique. Et dans la mesure où ils ne peuvent pas vivre ainsi, alors qu’ils restent ensemble, il doit y avoir la position de supérieur et inférieur, et moi, comme tout autre homme, je suis favorable à ce que la position supérieure soit attribuée à la race blanche.

Candidat à la présidence

Bien qu’il ait échoué dans sa candidature au siège du Sénat, les débats de Lincoln-Douglas ont propulsé «Honest Abe» sous les projecteurs nationaux. 19  En 1860, le Parti républicain passa devant des abolitionnistes éminents tels que William H. Seward et Salmon P. Chase pour désigner Lincoln comme candidat à la présidence.

À cette époque, les candidats à l’élection présidentielle n’ont pas prononcé de discours publics après leur nomination. Dans le plus largement réimprimé de ses discours de pré-nomination, prononcé à Cooper Union à New York le 27 février 1860, Lincoln a exprimé son accord avec les dirigeants de la jeune république américaine que l’esclavage est « un mal à ne pas étendre, mais à être toléré et protégé « là où il existe déjà. « C’est tout ce que les républicains demandent – tous les républicains le souhaitent – en ce qui concerne l’esclavage », a-t-il souligné, soulignant les mots dans son texte préparé. Après avoir déclaré que toute émancipation devrait être graduelle et effectuée conjointement avec un programme d’expulsion programmée, il a ensuite cité Thomas Jefferson: 20

Dans le langage de M. Jefferson, prononcé il y a de nombreuses années, « Il est toujours en notre pouvoir de diriger le processus d’émancipation et de déportation, de manière pacifique et à des degrés si lents, que le mal se dissipera insensiblement; et dans leur les lieux soient, pari passu [sur un pied d’égalité], remplis de travailleurs blancs libres. « 

Sur la question critique de l’esclavage, la plate-forme du parti républicain n’était pas tout à fait claire. Comme la plupart des documents de ce genre, il comprenait des sections conçues pour plaire à une grande variété d’électeurs. Une planche, destinée à apaiser les radicaux et les abolitionnistes, a cité le passage « Tous les hommes sont créés égaux » de la Déclaration d’indépendance, sans toutefois mentionner directement la Déclaration ou les non-Blancs. Une autre section, conçue pour attirer les électeurs conservateurs, a reconnu le droit de chaque État de diriger « ses propres institutions nationales » à sa guise – les « institutions nationales » étant un euphémisme pour l’esclavage. Encore une autre, quelque peu équivoque, la planche, a défendu le droit et le devoir du Congrès de légiférer l’esclavage dans les territoires « lorsque cela était nécessaire ». 21

Le soir des élections, le 7 novembre 1860, Abraham Lincoln était le choix de 39% des électeurs, sans le soutien du Grand Sud. Le reste avait voté pour Stephen A. Douglas du Northern Democratic Party, John C. Breckinridge du Southern Democratic Party ou John Bell du Constitutional Union Party. Pourtant, Lincoln a remporté une majorité décisive au collège électoral. 22

Le jour du scrutin, six gouverneurs du sud et pratiquement tous les sénateurs et représentants des sept États du Sud inférieur avaient déclaré officiellement qu’ils étaient en faveur de la sécession si Lincoln était élu. 23  En décembre, le Congrès s’est réuni pour tenter de parvenir à un compromis sur la question de l’esclavage. Le sénateur John H. Crittenden du Kentucky a proposé un amendement à la Constitution qui garantirait l’institution de l’esclavage contre l’ingérence fédérale dans les endroits où il était déjà établi. 24  Une disposition plus controversée étendrait l’ancienne ligne de compromis du Missouri à la côte ouest, permettant ainsi l’esclavage dans les territoires du sud-ouest.

Le 20 décembre, le jour où la Caroline du Sud a voté pour faire sécession de l’Union, Lincoln a déclaré à une figure majeure du parti républicain, Thurlow Weed, qu’il n’avait aucun scrupule à approuver l’amendement Crittenden s’il restreignait l’esclavage aux États où il était déjà établi, et que le Congrès devrait recommander aux États du Nord d’abroger leurs lois sur la « liberté personnelle » qui entravent le retour des esclaves fugitifs. Cependant, Lincoln a déclaré qu’il n’appuierait aucune proposition visant à étendre l’esclavage dans les territoires occidentaux. L’amendement Crittenden a échoué. 25

Craintes du Sud

Moins d’un tiers des familles blanches du Sud avaient un lien direct avec l’esclavage, que ce soit en tant que propriétaires ou en tant que personnes qui embauchaient des esclaves. De plus, moins de 2 300 des un million et demi de familles blanches du Sud possédaient au moins 50 esclaves et pouvaient donc être considérées comme des magnats détenteurs d’esclaves. 26

La grande majorité des Sudistes n’avaient donc aucun intérêt à conserver ou à étendre l’esclavage. Mais l’incitation des abolitionnistes du Nord, où vivaient moins de 500 000 Noirs, a fait craindre dans le Sud, où la population noire était concentrée, un violent soulèvement noir contre les Blancs. (En Caroline du Sud, la majorité de la population était noire.) Les craintes que les écrits et les discours des radicaux blancs puissent inciter les Noirs à se déchaîner contre le blanc, le viol et le meurtre n’étaient pas entièrement sans fondement. Les Sudistes étaient conscients des émeutes noires à New York de 1712 et 1741, de l’expérience française en Haïti (où les Noirs insurgés avaient chassé ou massacré la quasi-totalité de la population blanche) et des efforts ratés du fanatique religieux John Brown en 1859 pour organiser un soulèvement des esclaves noirs.

Ce qui inquiétait le plus les Sudistes de la perspective de la fin de l’esclavage était la crainte de ce que les Noirs nouvellement libérés pourraient faire. La peur du sud de Lincoln a été enflammée par les journaux de la région et les politiciens propriétaires d’esclaves, qui ont dépeint le président élu comme un pion d’abolitionnistes radicaux. On a beaucoup parlé des paroles largement citées de Lincoln dans un discours de juin 1858: 27

Une maison divisée contre elle-même ne peut pas tenir. Je crois que ce gouvernement ne peut pas supporter durablement moitié esclave et moitié libre … Je ne m’attends pas à ce que la maison tombe; mais je m’attends à ce qu’il cesse d’être divisé. Cela deviendra tout ou une autre.

Au cours de la période critique de quatre mois entre les élections et les jours de l’inauguration, les syndicalistes du Sud ont vivement encouragé le président élu à publier une déclaration publique définitive sur la question de l’esclavage qui apaiserait les craintes du Sud qui grandissaient rapidement. Conscient de la façon dont les journaux des États détenteurs d’esclaves avaient ignoré ou déformé ses déclarations publiques antérieures sur cette question, Lincoln a choisi de s’exprimer avec prudence. Au rédacteur en chef du  Missouri Republican , par exemple, il a écrit: 28

Je ne pourrais rien dire que je n’aie pas déjà dit, et qui soit imprimé et accessible au public.

Je vous prie de m’excuser de suggérer que si des articles comme le vôtre, qui jusqu’ici ont constamment déformé et déformé ce que j’ai dit, le présenteront maintenant pleinement et équitablement à leurs lecteurs, il ne peut plus y avoir de malentendu. Je vous en prie, croyez-moi sincère, quand … je le conseille comme le véritable remède contre le vrai malaise du pays …

Les journaux républicains, maintenant et depuis quelque temps déjà, republient et ont republié de nombreux extraits de mes nombreux discours publiés, qui toucheraient immédiatement le grand public si votre classe de journaux les publiait également. Je ne suis pas libre de changer de terrain – c’est hors de question. Si je pensais qu’une répétition ferait du bien, je le ferais. Mais mon jugement est que cela ferait du mal. Les sécessionnistes, croyant en eux-mêmes qu’ils m’avaient alarmé, clamaient encore plus fort.

Lincoln a également abordé la question décisive dans une correspondance avec Alexander H. Stephens, qui allait bientôt devenir vice-président de la Confédération. Stephens était une vieille connaissance très admirée de Lincoln, un ancien collègue Whig et membre du Congrès. Après avoir vu les rapports d’un discours pro-Union en Géorgie par Stephens, Lincoln a écrit pour exprimer ses remerciements. Stephens a répondu en demandant au président élu de porter un coup au nom des unionistes du Sud en exprimant clairement ses vues. Dans une lettre privée du 22 décembre 1860, Lincoln répondit: 29

Les gens du sud ont-ils vraiment des craintes qu’une administration républicaine interfère, directement ou indirectement, avec leurs esclaves, ou avec eux, à propos de leurs esclaves? S’ils le font, je tiens à vous assurer, comme autrefois un ami, et encore, je l’espère, pas un ennemi, il n’y a aucune raison de telles craintes.

Lincoln a poursuivi en résumant la question telle qu’il la voyait: « Vous pensez que l’esclavage est juste et devrait être étendu; alors que nous pensons qu’il est faux et devrait être restreint. C’est, je suppose, le hic. C’est certainement le seul différence entre nous. « 

À Horace Greeley, rédacteur en chef du  New York Tribune , qui avait transmis un rapport sur une harangue anti-Lincoln enragée à la législature du Mississippi, Lincoln a écrit que le «fou» y avait tout à fait déformé ses vues. Il a déclaré qu’il n’était pas «engagé à l’extinction ultime de l’esclavage» et qu’il ne «tenait pas l’homme noir pour l’égal du blanc». 30

 

Au déclenchement de la Guerre de Sécession,de nombreux noirs se portèrent volontaires dans l’armée confédérée.

Lorsqu’un Mississippien est apparu à une réception pour Lincoln dans l’Illinois Statehouse, et a hardiment annoncé qu’il était un sécessionniste, Lincoln a répondu qu’il était opposé à toute interférence avec l’esclavage là où il existait. Il a donné le même genre d’assurance générale à un certain nombre de correspondants et de correspondants. Il a également écrit quelques éditoriaux anonymes pour l’  Illinois State Journal , le journal républicain de Springfield. En outre, il a composé quelques lignes pour un discours prononcé par le sénateur Trumball lors de la célébration de la victoire républicaine à Springfield le 20 novembre. Dans ces lignes, Lincoln a promis que « chacun et chacun » des États serait « laissé sous le contrôle complet de leur propre chef ». affaires « comme toujours. 31

Inauguration

Abraham Lincoln a prêté serment en tant que président le 4 mars 1861. Parmi les premiers mots de son discours inaugural figurait un engagement (répétant les mots d’un discours d’août 1858) destiné à apaiser les appréhensions du Sud: « Je n’ai aucun but, directement ou indirectement, de interférer avec l’institution de l’esclavage dans les États où il existe. Je crois que je n’ai pas le droit légal de le faire, et je n’ai aucune envie de le faire.  » Se référant à l’amendement Crittenden proposé, qui rendrait explicite la protection constitutionnelle de l’esclavage là où il existait déjà, il a déclaré: « Je n’ai aucune objection à ce qu’il soit rendu explicite et irrévocable ». Il a également promis de soutenir une législation pour la capture et le retour des esclaves en fuite. 32

En même temps, cependant, Lincoln a souligné qu ‘ »aucun État, de sa propre initiative, ne peut légalement quitter l’Union ». Concernant les Etats qui ont déjà proclamé leur sécession de l’Union, il a déclaré:

Je veillerai, comme la Constitution elle-même me le dit expressément, à ce que les lois de l’Union soient fidèlement exécutées dans tous les États. Ce faisant, je considère que ce n’est qu’un simple devoir de ma part; et je l’exécuterai, dans la mesure du possible, à moins que mes maîtres légitimes, le peuple américain, ne refusent les moyens nécessaires ou, d’une certaine manière faisant autorité, ordonnent le contraire.

Dans son étude magistrale en plusieurs volumes sur le contexte et le cours de la guerre civile, l’historien américain Allan Nevins a tenté d’identifier la principale cause du conflit 33 :

La racine principale du conflit (et il y avait des racines mineures) était le problème de l’esclavage avec son problème complémentaire d’ajustement racial; la principale source de la tragédie a été le refus de l’une ou l’autre section de faire face à ces problèmes conjoints et de payer les lourds frais d’un règlement pacifique. Sans la différence de race, la question de l’esclavage n’aurait posé aucune grande difficulté. Mais alors que le golfe racial existait, le Sud a perçu de manière inarticulée mais claire que l’élimination de cette question laisserait encore le terrible problème du Noir …

Une lourde responsabilité de l’échec de l’Amérique dans cette période incombe à cette direction du Sud, qui manquait d’imagination, de capacité et de courage. Mais le Nord n’était nullement sans sa pleine part, car le Nord refusait également de donner un examen constructif à la question centrale de l’esclavage liée à l’ajustement racial. Cela était dû à deux raisons principales. La plupart des abolitionnistes et de nombreux autres habitants du Nord à l’esprit sentimental ont simplement nié l’existence du problème. Considérant tous les Noirs comme des hommes blancs à la peau foncée, que quelques années de scolarité mettraient au courant de la race dominante, ils pensaient qu’aucun ajustement difficile n’était nécessaire. Un corps beaucoup plus nombreux d’habitants du Nord aurait admis qu’une grande et terrible tâche d’ajustement des races existait – mais ils étaient réticents à aider à en assumer une partie … Indiana,

Déclenchement de guerre

Des événements dramatiques ont rapidement créé d’énormes problèmes pour le nouveau président, qui avait grandement sous-estimé la profondeur du sentiment sécessionniste dans le Sud. 34 En janvier et début février, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas ont suivi l’exemple de la Caroline du Sud et ont quitté l’Union. Les troupes de la Floride ont tiré sur le bastion fédéral de Fort Pickens. Lorsque la Caroline du Sud a fait sécession, elle a revendiqué à juste titre tous les biens du gouvernement américain à l’intérieur de ses frontières, y compris les forts et les arsenaux fédéraux. Tout en annonçant sa volonté de payer au gouvernement fédéral au moins une partie du coût des améliorations qu’il avait apportées, la Caroline du Sud a insisté sur le fait que ces propriétés appartenaient à l’État et ne toléreraient plus la présence d’une puissance « étrangère » sur son sol. . Les autres États nouvellement sécessionnistes ont adopté la même position. 35

Le jour où Lincoln a prêté serment présidentiel, le gouvernement fédéral contrôlait toujours quatre forts à l’intérieur de la nouvelle Confédération. En Floride, il y avait les Forts Taylor, Jefferson et Pickens, dont les deux premiers semblaient sûrs, tandis qu’en Caroline du Sud, il y avait Fort Sumter, qui était presque entièrement encerclé par des forces hostiles. 36 Bien que les historiens ne soient pas d’accord sur le fait que Lincoln ait délibérément cherché à provoquer une attaque par sa décision de réapprovisionner le fort, on sait que le 9 avril, alors que le bombardement de la forteresse était en cours, le nouveau président a reçu une délégation de Virginia Unionists à la maison Blanche. Lincoln leur a rappelé sa promesse inaugurale qu’il n’y aurait «aucune invasion – sans recours à la force», au-delà de ce qui était nécessaire pour détenir des sites du gouvernement fédéral et pour percevoir les droits de douane. « Mais si, comme cela semble maintenant vrai, un assaut non provoqué a été fait contre Fort Sumter, je me tiendrai libre de reprendre possession, si je le peux, comme des lieux qui ont été saisis avant que le gouvernement ne me soit dévolu. » 37

À la suite de la prise confédérée de Fort Sumter à la mi-avril, Lincoln a appelé les États à fournir 75 000 soldats pour réprimer la rébellion. La Virginie, le Tennessee, l’Arkansas et la Caroline du Nord ont répondu en quittant l’Union et en rejoignant les « États confédérés d’Amérique » nouvellement formés. Cela a augmenté la taille de la Confédération d’un tiers et a presque doublé sa population et ses ressources économiques. Cependant, l’Union restait quatre États frontaliers esclavagistes – le Delaware, le Missouri, le Maryland et le Kentucky – et, comme on pouvait le prévoir, le District de Columbia détenant des esclaves.

La guerre civile américaine de 1861-1865 – ou la «guerre entre les États», comme de nombreux Sudistes l’appellent – a finalement coûté la vie à 360 000 personnes dans les forces de l’Union, et à 258 000 environ parmi les Confédérés, en plus de centaines de des milliers de mutilés et de blessés. Ce fut de loin la guerre la plus destructrice de l’histoire américaine.

Même après le début des combats, Lincoln est resté fidèle à sa position de longue date sur la question de l’esclavage en annulant les ordres des généraux de l’Union de libérer les esclaves. En juillet 1861, le général John C. Framont – le candidat présidentiel infructueux du parti républicain de 1856 – déclara la loi martiale au Missouri et annonça que tous les esclaves des propriétaires de l’État qui s’opposaient à l’Union étaient libres. Le président Lincoln a immédiatement annulé la commande. Parce que les États du Sud n’envoyaient plus de représentants à Washington, les abolitionnistes et les républicains radicaux détenaient un pouvoir exceptionnel au Congrès, qui a répondu à l’annulation par Lincoln de l’ordre de Främont en adoptant, le 6 août 1861, la (première) Confiscation Act. Elle prévoyait que toute propriété, y compris les esclaves, utilisée avec le propriétaire »38

En mai 1862, le général de l’Union David Hunter a rendu une ordonnance déclarant tous les esclaves de Géorgie, de Floride et de Caroline du Sud libres. Lincoln a rapidement révoqué l’ordonnance. Un Congrès furieux a répondu en adoptant, en juillet, une deuxième loi de confiscation qui déclarait « à jamais libre » tous les esclaves dont les propriétaires étaient en rébellion, qu’ils soient ou non utilisés à des fins militaires. Lincoln a refusé de signer l’acte jusqu’à ce qu’il soit amendé, déclarant qu’il pensait qu’il s’agissait d’un projet de loi inconditionnel. Bien qu’il n’ait pas opposé son veto à la loi modifiée, Lincoln a exprimé son mécontentement à son sujet. En outre, il n’a fidèlement appliqué aucune des lois sur la confiscation. 39

Décès dans les «camps de contrebande» de l’Union

Les esclaves saisis en vertu des lois sur la confiscation, ainsi que les esclaves fugitifs qui se sont rendus aux forces de l’Union, ont été détenus dans des camps dits de « contrebande ». Dans son message au Congrès confédéré à l’automne de 1863, le président Jefferson Davis a vivement critiqué le traitement de l’Union de ces Noirs. Après avoir décrit la famine et les souffrances dans ces camps, il a déclaré: « Il y a peu de risques à prédire que dans toutes les localités où l’ennemi a un pied temporaire, les Noirs, qui sous nos soins ont été multipliés par six … auront été réduits par la mortalité pendant la guerre à pas plus de la moitié de leur nombre précédent.  » Quelle que soit l’exagération des paroles de Davis, il n’en demeure pas moins que de nombreux Noirs ont perdu la vie dans ces camps d’internement et ont beaucoup plus souffert terriblement en tant que victimes de la faim, exposition et négligence. En 1864, un officier de l’Union a qualifié le taux de mortalité dans ces camps de «terrible» et a déclaré que «la plupart des juges compétents le situaient à pas moins de vingt-cinq pour cent au cours des deux dernières années».40

 

Le plan de réinstallation de Chiriqui

Avant même de prendre ses fonctions, Lincoln était heureux de noter le large soutien du public à la «colonisation» des Noirs du pays. 41  « En 1861-1862, il y avait un large soutien parmi les républicains et démocrates conservateurs pour la colonisation à l’étranger des Noirs émancipés par la guerre », a noté l’historien James M. McPherson. Dans le même temps, des Noirs libres dans certaines parties du Nord faisaient circuler une pétition demandant au Congrès d’acheter un terrain en Amérique centrale comme site de réinstallation. 42

Malgré les demandes pressantes imposées par la guerre, Lincoln a rapidement pris le temps de mettre en œuvre son plan de longue date de réinstallation des Noirs en dehors des États-Unis.

Ambrose W. Thompson, un Philadelphien devenu riche en navigation côtière, a offert au nouveau président ce qui semblait être une bonne occasion. Thompson avait obtenu le contrôle de plusieurs centaines de milliers d’acres dans la région de Chiriqui de ce qui est maintenant le Panama, et avait formé la «Chiriqui Improvement Company». Il a proposé de transporter des Noirs libérés des États-Unis vers la région d’Amérique centrale, où ils exploiteraient le charbon qui était censé être là en abondance. Ce charbon serait vendu à l’US Navy, les bénéfices qui en résulteraient seraient utilisés pour soutenir la colonie noire, y compris le développement de plantations de coton, de sucre, de café et de riz. Le projet Chiriqui contribuerait également à étendre la domination commerciale des États-Unis sur l’Amérique tropicale. 43

Les négociations pour réaliser le plan ont commencé en mai 1861, et le 8 août, Thompson a fait une proposition officielle au secrétaire de la Marine Gideon Wells pour livrer le charbon de Chiriqui à la moitié du prix que le gouvernement payait alors. Pendant ce temps, Lincoln avait renvoyé la proposition à son beau-frère, Ninian W. Edwards, qui, le 9 août 1861, approuva avec enthousiasme le contrat proposé. 44

En nommant une commission pour enquêter sur la proposition de Thompson, Lincoln a renvoyé ses conclusions à Francis P. Blair, père approuvant un contrat du gouvernement avec la Chiriqui Improvement Company encore plus fermement qu’Edwards, le senior Blair pensait que l’objectif principal d’un tel contrat devrait être d’utiliser la zone contrôlée par Thompson pour « résoudre » la question noire. Il a répété le point de vue de Jefferson selon lequel les Noirs devraient finalement être expulsés des États-Unis, a examiné la propre approbation de Lincoln de la réinstallation et a discuté des activités de son fils, le représentant du Missouri Francis P. Blair, Jr., au nom de la déportation. Blair a conclu son long rapport en recommandant que Henry T. Blow, ministre américain au Venezuela, soit envoyé à Chiriqui pour un examen pour le gouvernement. 45

Lincoln a ordonné à son secrétaire à la Guerre, Simon Cameron, de libérer Thompson de ses fonctions militaires afin qu’il puisse escorter Blow en Amérique centrale 46

à des fins de reconnaissance et de rapport sur les terres et les ports de l’isthme de Chiriqui; l’adéquation des terres à la colonisation de la race noire; la possibilité de relier lesdits ports par un chemin de fer; et les travaux qui seront nécessaires à la Compagnie Chiriqui pour ériger afin de protéger les colons dès leur arrivée, ainsi que pour la protection et la défense des ports aux terminus de ladite route.

Cameron devait fournir à Thompson l’équipement et les assistants nécessaires. La mission devait être exécutée sous des ordres scellés avec toutes les précautions de confidentialité 47,  parce que Lincoln n’avait pas le pouvoir légal d’entreprendre une telle expédition.

Pendant que Blow enquêtait sur la région de Chiriqui, Lincoln a appelé le député George Fisher du Congrès du Delaware à la Maison Blanche en novembre 1861 pour discuter de l’émancipation compensée des esclaves dans ce petit État – où le recensement de 1860 n’avait dénombré que 507 détenteurs d’esclaves, possédant moins de 1800 des esclaves. Le président a demandé à Fisher de déterminer si la législature du Delaware pouvait être persuadée de libérer des esclaves dans l’État si le gouvernement indemnisait les propriétaires pour eux. Une fois que le plan s’est révélé réalisable dans le Delaware, le président espérait qu’il pourrait persuader les autres États frontaliers et, éventuellement, même les États sécessionnistes, de l’adopter. Avec l’aide de Lincoln, Fisher a élaboré un projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée législative de l’État lors de sa réunion fin décembre. Il prévoyait que lorsque le gouvernement fédéral aurait affecté de l’argent pour payer en moyenne 500 $ pour chaque esclave, l’émancipation entrerait en vigueur. Dès qu’il a été rendu public, cependant, un débat acrimonieux a éclaté, avec la rancune du parti et le sentiment pro-esclavagiste se combinant pour vaincre la législation proposée.48

«Nécessité absolue»

Dans son premier message annuel au Congrès le 3 décembre 1861, le président Lincoln a proposé que les personnes libérées par les combats soient considérées comme libres et

qu’en tout état de cause, des mesures soient prises pour les [les] coloniser … en un ou plusieurs endroits, dans un climat qui leur soit agréable. Il serait peut-être bon de se demander également si les personnes de couleur libre déjà aux États-Unis ne pourraient pas, pour autant que les individus le souhaitent, être incluses dans une telle colonisation.

Cet effort, a reconnu Lincoln, «peut impliquer l’acquisition de territoire, ainsi que l’appropriation d’argent au-delà de ce qui sera dépensé dans l’acquisition territoriale». Selon lui, une certaine forme de réinstallation équivaut à une «nécessité absolue». 49

Clameur croissante pour l’émancipation

L’application fidèle de Lincoln de la loi sur les esclaves fugitifs a non seulement rempli les prisons de Washington, DC, d’esclaves fugitifs en attente d’être réclamés par leurs propriétaires, mais a également enragé beaucoup de ceux qui détestaient l’esclavage. Dans un effort pour apaiser la faction abolitionniste de son parti, Lincoln a exhorté les États-Unis à reconnaître officiellement les républiques noires d’Haïti et du Libéria, une proposition que le Congrès a acceptée. 50

Lincoln s’est rendu compte que la revendication croissante d’abolir l’esclavage menaçait de compromettre sérieusement le soutien dont il avait besoin pour poursuivre la guerre afin de préserver l’Union. En conséquence, le 6 mars 1862, il a appelé le Congrès à approuver une résolution soigneusement formulée: 51

Il est résolu que les États-Unis devraient coopérer avec tout État qui pourrait adopter l’abolition progressive de l’esclavage, en accordant à cet État une aide pécuniaire à utiliser par cet État à sa discrétion, pour compenser les inconvénients, publics et privés, produits par ces changement de système.

Dans une lettre au rédacteur en chef du New York Times, Henry J. Raymond, demandant instamment le soutien à la résolution, Lincoln a expliqué qu’un million de dollars, soit moins d’une demi-journée de coût de la guerre, achèterait tous les esclaves du Delaware, et que 174 millions de dollars, ou moins de 87 jours de coût de la guerre, achèterait tous les esclaves des États frontaliers et du District de Columbia. 52

Bien que la résolution n’ait pas l’autorité de la loi et ne soit qu’une déclaration d’intention, elle alarmait les représentants des États frontaliers fidèles détenteurs d’esclaves. Le membre du Congrès du Missouri Frank P. Blair, Jr. (qui, en 1868, ferait campagne en tant que vice-président du Parti démocrate) s’est prononcé contre la résolution dans un discours à la Chambre le 11 avril 1862. L’émancipation des esclaves, a-t-il averti, être une terrible erreur jusqu’à ce que des dispositions soient prises pour réinstaller les Noirs à l’étranger. Blair a parlé de les expédier dans des régions au sud du Rio Grande.

En dépit d’une telle opposition, cependant, les républicains et démocrates modérés se sont joints pour approuver la résolution, qui a été adoptée par le Congrès et signée par Lincoln le 10 avril 1862. Cependant, aucun législateur d’un État frontalier n’a voté pour la mesure. 53

Afin de dissiper ces inquiétudes, Lincoln a convoqué en juillet des membres du Congrès et des sénateurs des États frontaliers à une réunion de la Maison Blanche au cours de laquelle il a expliqué que la résolution récemment adoptée n’impliquait aucune revendication de l’autorité fédérale sur l’esclavage dans les États et qu’elle laissait la question en suspens. sous contrôle de l’Etat. Cherchant à calmer les craintes que l’émancipation n’entraîne soudainement la libération de nombreux Noirs, il a de nouveau évoqué la réinstallation des Noirs comme la solution. « Il est possible d’obtenir en Amérique du Sud une place pour la colonisation à moindre coût et en abondance », a déclaré le président. « Et lorsque le nombre sera suffisamment élevé pour être en compagnie et encourager les uns les autres, les personnes libérées ne seront pas si réticentes à y aller. » 54


HORS TEXTE

QUAND LE QUÉBEC RECEVAIT DIPLOMATIQUEMENT LES GÉNÉRAUX CONFÉDÉRÉS

Le général Daniel M. Frost était un des activistes sudistes présents à Montréal.

 

Au temps de la guerre de Sécession américaine (1861-1865), faire sauter des hôtels de New York, semer la terreur au Vermont ou planifier l’assassinat du président Abraham Lincoln ne put se faire qu’avec la collaboration d’institutions et de notables montréalais. C’est notamment ce qu’affirme l’historien Barry Sheehy dans un nouveau livre qui trace le portrait de relations étonnantes avec les autorités anglo-britanniques du temps.

Durant la guerre civile, Montréal accueille en fait les plus grands noms du pouvoir sudiste. La trace de leur passage est fixée très souvent sur les plaques photographiques de William Notman. Un registre d’hôtel témoigne aussi de leurs passages à Montréal. Ce sont des généraux en uniforme, des banquiers en livrée de leur caste, des espions que tout le monde connaît, des activistes bruyants, des sénateurs empesés, des hommes d’affaires aux poches pleines de l’or du coton. Devant l’objectif de Notman pose par exemple le général Daniel Frost, dans son uniforme d’officier.

L’historien Barry Sheehy est l’auteur de Montreal City of Secrets, une riche histoire des opérations d’espionnage et d’actions souterraines des Confédérés installés alors en grand nombre dans la métropole canadienne. Le livre doit paraître en octobre chez Baraka Books. La version française paraîtra plus tard, à l’enseigne de l’éditeur Septentrion.

« Il n’y a aucune autre concentration de pouvoir aussi importante hors des États-Unis à l’époque ! Pour les transactions financières, Montréal est importante. » Beaucoup d’argent des États du Sud circule à Montréal. Des sommes prodigieuses pour l’époque qui permettent de tout acheter. Les Confédérés, dit l’historien, comptent sur la somme fabuleuse d’un million de dollars qui transitent par les coffres des banques de la rue Saint-Jacques. « Dans la bonne société, tout le monde reçoit ces gens-là avec grand plaisir », affirme l’historien Sheehy en entrevue.

Diviser pour régner

À la fin de la guerre de Sécession, lorsque les États du Sud américain sont vaincus, leur président déchu, Jefferson Davis, pense à Montréal pour s’exiler. Son bon ami, le puissant et riche imprimeur John Lovell, l’y accueille à bras ouverts en 1867. Toute sa famille l’y attend déjà. Les fils du président déchu iront étudier à l’Université Bishop de Lennoxville et ses filles fréquenteront un couvent.

Une plaque de bronze, apposée sur un mur du magasin La Baie au centre-ville, a longtemps rappelé à la mémoire des passants la présence de Davis à Montréal. Sans préciser les raisons de ce retrait, on a retiré la plaque. C’est la United Daughters of the Confederacy, un groupe de descendants des combattants sudistes, qui en avait financé la pose en 1957, au temps où la ségrégation raciale battait toujours son plein.

« La plupart des Canadiens pensent naïvement que le Canada soutenait la guerre d’Abraham Lincoln à cause de leur opposition collective à l’esclavage », affirme Barry Sheehy. La réalité s’avère bien plus complexe. En fait, la question de l’esclavage apparaît tout à fait secondaire du point de vue de la colonie canadienne. Pour résumer, disons qu’aux yeux du pouvoir colonial britannique les États-Unis apparaissent plus faciles à contenir s’ils sont désunis. Si bien que les services secrets sudistes furent en quelque sorte autorisés à s’établir au pays des érables : les autorités ont tout simplement fait mine de regarder ailleurs. « Plusieurs collaborent volontiers avec eux, c’est le cas notamment du chef de police de Montréal », ainsi que de banquiers et de plusieurs notables locaux.

L’argent de la guerre

Le Montréal de la décennie 1860 compte 90 000 personnes. Trente ans plus tôt, la population n’était encore que de 27 000 habitants. La ville pousse comme un champignon. Impossible durant la guerre de ne pas tomber sur des militants confédérés installés au pied du mont Royal.

Des ententes sont conclues avec les banques locales, dont la filiale montréalaise de la Ontario Bank. Les dépôts des activistes sudistes sont si importants que les Confédérés contrôlent dans les faits la jeune institution qui sera plus tard absorbée par la Banque de Montréal. Un système de blanchiment de l’argent se met en place en collaboration avec les employés de la banque qui servent de prête-noms. Des sommes importantes transitent aussi par la Banque de Montréal.

Beaucoup de ces gens se retrouvent au prestigieux hôtel St. Lawrence Hall et dans d’autres hôtels périphériques. Avant d’attaquer Saint Albans au Vermont, où les Confédérés vont piller trois banques, terroriser la population et voler du bétail, c’est à Montréal qu’ils s’organisent. Les assaillants du raid de Saint Albans seront défendus par les trois meilleurs avocats de la ville, dont Sir John Abbott, futur premier ministre du Canada.

Terroriser New York

À l’automne 1864, le capitaine P. C Martin, ardent militant sudiste, élabore depuis Montréal des plans pour brûler une série d’hôtels new-yorkais. Son objectif est de créer le chaos dans Manhattan. Son plan vise à faire exploser rien de moins que 13 immeubles au même moment. Mais dans l’hôtel où Martin se retrouve pour sa part, sa bombe faite de feu grégeois ne va détruire à peu près que sa chambre. L’opération est un échec.

À Montréal, ce capitaine Martin passe beaucoup de temps avec John Wilkes Booth, l’assassin du président Lincoln. Le président sera tué d’une balle derrière la tête le 15 avril 1865, dans un théâtre de Washington. Le meurtre accompli, Booth avait prévu revenir au Canada pour échapper à la justice. Il s’enfuit à cheval. On le traque. Il refuse de se rendre et est finalement abattu dans une grange.

Est-ce à Montréal que s’est jouée la vie de Lincoln ? Les historiens savaient en tout cas depuis longtemps que cette ville constitue un centre d’action important pour les Confédérés. Mais les recherches de Barry Sheehy tendent à montrer que cela dépasse largement ce qu’on a pu croire jusqu’ici. « Cette partie de l’histoire a été occultée. Il faudra que des historiens du Québec se penchent là-dessus. Il reste beaucoup à étudier, notamment du côté des évêques et des gens d’Église sur lesquels les Confédérés comptaient à Montréal. »

À Savannah, capitale de l’État de la Géorgie, le monument de pierre qui veille sur les tombeaux de plus de 750 soldats confédérés a été sculpté à Montréal par Robert Reid, de la Montreal Marble Works. L’oeuvre a été expédiée par bateau, depuis le port d’Halifax, sans la moindre escale dans un port des États du Nord. Le réseau des Confédérés était particulièrement développé et tissé serré à Montréal, soutient Sheehy dans un luxe de détails impossibles à rapporter ici.

« Il faut se rappeler que, pendant la guerre civile, les États du Sud comptent 6 millions d’habitants. Il y aura au moins 350 000 soldats tués et autant de blessés. Ce qui fait qu’environ 40 % des hommes en âge de se battre sont touchés. C’est énorme. » Et le souvenir de cette immense blessure explique en partie la réaction de Charlottesville ces derniers jours, croit l’historien.


 

 

 

 

Le Congrès vote des fonds pour la réinstallation

En 1860, les 3 185 esclaves du district de Columbia appartenaient à seulement 2% des habitants du district. En avril 1862, Lincoln s’arrangea pour présenter un projet de loi au Congrès qui indemniserait les détenteurs d’esclaves du district en moyenne 300 $ pour chaque esclave. 100 000 $ supplémentaires ont été affectés  55

à dépenser sous la direction du Président des États-Unis, pour aider à la colonisation et à l’installation de ces personnes libres d’ascendance africaine résidant actuellement dans ledit district, y compris celles qui seront libérées par cet acte, qui pourraient souhaiter émigrer vers le République d’Haïti ou du Libéria, ou tout autre pays au-delà des limites des États-Unis que le président peut déterminer.

Lorsqu’il a signé le projet de loi le 16 avril, Lincoln a déclaré: « Je suis heureux que les deux principes d’indemnisation et de colonisation soient à la fois reconnus et pratiquement appliqués dans la loi ». 56

Deux mois plus tard, dans le cadre de la (deuxième) loi de confiscation de juillet 1862, le Congrès a affecté un demi-million de dollars supplémentaires au président pour réinstaller des Noirs placés sous le contrôle militaire de l’Union. Rejetant les critiques d’éminents «radicaux» tels que le sénateur Charles Sumner, la plupart des sénateurs et représentants ont exprimé leur soutien au projet audacieux dans une résolution commune déclarant 57

que le président est autorisé à prendre des dispositions pour le transport, la colonisation et l’installation dans certains pays tropicaux au-delà des limites des États-Unis, des personnes de race africaine, libérées par les dispositions de la présente loi, qui pourraient être disposées à émigrer …

Lincoln avait maintenant le pouvoir du Congrès et 600 000 $ en fonds autorisés pour poursuivre son plan de réinstallation.

Obstacles

Cependant, de sérieux obstacles subsistent. Le secrétaire à l’Intérieur, Caleb B. Smith, a informé le président que le Libéria était hors de question en tant que destination pour la réinstallation des Noirs en raison du climat inhospitalier, de la réticence des Noirs à voyager jusqu’à présent et des dépenses importantes liées au transport de personnes si vastes. distance. Haïti a été exclu en raison du faible niveau de civilisation là-bas, parce que l’influence catholique y était si forte, et en raison des craintes que les Espagnols ne prennent bientôt le contrôle du pays des Caraïbes. Ces Noirs qui avaient exprimé le désir d’émigrer, a poursuivi le secrétaire Smith, ont préféré rester dans l’hémisphère occidental. Le seul site vraiment acceptable était Chiriqui, a conclu Smith, en raison de sa proximité relative avec les États-Unis et de la disponibilité du charbon là-bas.58  Entre-temps, le ministre des États-Unis au Brésil a estimé que l’abondance de terres et la pénurie de main-d’œuvre du pays en faisaient un bon site pour réinstaller les Noirs américains. 59

À la mi-mai 1862, Lincoln reçut un document du révérend James Mitchell qui exposait les arguments pour réinstaller la population noire du pays: 60

Notre système républicain était destiné à un peuple homogène. Tant que les Noirs continuent de vivre avec les Blancs, ils constituent une menace pour la vie nationale. La vie de famille peut également s’effondrer et l’augmentation des salauds de race mixte peut un jour remettre en cause la suprématie de l’homme blanc.

Mitchell a ensuite recommandé la déportation progressive des Noirs d’Amérique vers l’Amérique centrale et le Mexique. « Cette région avait connu un grand empire et pourrait le redevenir », a-t-il déclaré. « Ce continent pourrait alors être divisé entre une race de sang-mêlé et des Anglo-Américains. » Lincoln était apparemment impressionné par les arguments de Mitchell. Peu de temps après, il l’a nommé commissaire à l’émigration.

Une réunion historique de la Maison Blanche

Désireux de poursuivre le projet Chiriqui, le 14 août 1862, Lincoln rencontra cinq ministres noirs libres, la première fois qu’une délégation de leur race était invitée à la Maison Blanche sur une question de politique publique. Le président n’a fait aucun effort pour engager la conversation avec les visiteurs, qui ont été carrément informés qu’ils avaient été invités à écouter. Lincoln n’a pas mâché ses mots, mais a déclaré franchement au groupe: 61

Vous et nous sommes des races différentes. Nous avons entre nous une différence plus large que celle qui existe entre presque toutes les deux autres races. Que ce soit bien ou mal, je n’ai pas besoin de discuter, mais cette différence physique est un grand désavantage pour nous deux, car je pense que votre race souffre beaucoup, beaucoup d’entre eux, en vivant parmi nous, tandis que la nôtre souffre de votre présence. En un mot, nous souffrons de chaque côté. Si cela est admis, cela donne au moins une raison pour laquelle nous devrions être séparés.

… Même lorsque vous cessez d’être esclaves, vous êtes encore loin d’être placé sur l’égalité avec la race blanche … L’aspiration des hommes est de jouir de l’égalité avec les meilleurs quand ils sont libres, mais sur ce vaste continent, non un homme célibataire de votre race est égal à un homme célibataire. Allez là où vous êtes traité le mieux, et l’interdiction est toujours sur vous.

… Nous regardons à notre condition, en raison de l’existence des deux races sur ce continent. Je n’ai pas besoin de vous raconter les effets sur les hommes blancs issus de l’institution de l’esclavage. Je crois en ses effets maléfiques généraux sur la race blanche.

Voyez notre condition actuelle – le pays engagé dans la guerre! – nos hommes blancs se coupant la gorge, aucun ne sachant jusqu’où cela va s’étendre; puis considérez ce que nous savons être la vérité. Mais pour votre race parmi nous, il ne pourrait pas y avoir de guerre, bien que beaucoup d’hommes engagés de part et d’autre ne se soucient pas de vous d’une manière ou d’une autre. Néanmoins, je le répète, sans l’institution de l’esclavage et la race colorée comme base, la guerre n’aurait pas d’existence.

Il vaut donc mieux pour nous deux d’être séparés.

Lincoln, a poursuivi Lincoln, était un excellent site de réinstallation des Noirs en Amérique centrale. Elle avait de bons ports et une abondance de charbon qui permettraient à la colonie d’être rapidement mise sur des bases financières solides. Le Président a conclu en demandant à la délégation de déterminer si un certain nombre de personnes libérées avec leur famille seraient prêtes à partir dès que des dispositions pourraient être prises.

Organiser le support noir

Le lendemain, le révérend Mitchell – qui avait assisté à la réunion historique de la Maison Blanche en tant que commissaire à l’immigration de Lincoln – a publié une annonce dans les journaux du nord annonçant: « Une correspondance est souhaitée avec des hommes de couleur favorables à l’Amérique centrale, à l’émigration libérienne ou haïtienne, en particulier le premier nommé.  » 62  Mitchell a également envoyé un mémorandum aux ministres noirs les exhortant à user de leur influence pour encourager l’émigration. La Providence elle-même, écrivait-il, avait décrété une existence séparée pour les races. Les Noirs étaient à moitié responsables de la terrible guerre civile, a poursuivi Mitchell, et prévoyait davantage d’effusions de sang à moins qu’ils ne quittent le pays. Il a conclu: 63

C’est une nation de travailleurs blancs égaux, et comme vous ne pouvez pas être accepté sur un pied d’égalité, il n’y a pas de place ici pour vous. Vous ne pouvez pas aller dans le Nord ou l’Ouest sans susciter le sentiment croissant d’hostilité envers vous. Le sud doit également avoir une population homogène, et toute tentative de donner aux affranchis un statut égal au sud entraînera un désastre pour les deux races.

Le révérend Edwin Thomas, le président de la délégation noire, a informé le président dans une lettre du 16 août que, bien qu’il se soit initialement opposé à la colonisation, après avoir pris connaissance des faits, il était désormais en sa faveur. Il a demandé à Lincoln l’autorisation de voyager parmi ses amis et collègues noirs pour les convaincre des vertus de l’émigration. 64

Alors que Thompson continuait de travailler à la colonisation du site de Chiriqui, Lincoln se tourna vers le sénateur du Kansas, Samuel Pomeroy, qu’il nomma agent de colonisation des États-Unis, pour recruter des émigrants noirs pour la réinstallation de Chiriqui et organiser leur transport. Le 26 août 1862, Pomeroy lança un appel officiel dramatique « Au peuple coloré libre des États-Unis »: 65

L’heure est maintenant arrivée dans l’histoire de votre établissement sur ce continent où il est en votre pouvoir de faire un pas qui assurera, en cas de succès, l’élévation, la liberté et la position sociale de votre race sur le continent américain …

Je veux que des mécaniciens et des ouvriers, des hommes sérieux, honnêtes et sobres, pour l’intérêt d’une génération, peut-être de l’humanité, soient impliqués dans le succès de cette expérience, et avec l’approbation du peuple américain, et sous la bénédiction de Dieu tout-puissant, il ne peut pas, il ne manquera pas.

Bien que de nombreux Noirs aient rapidement manifesté leur réticence à quitter le pays, Pomeroy a été heureux d’annoncer en octobre qu’il avait reçu près de 14 000 demandes de Noirs qui souhaitaient émigrer. 66

Le 12 septembre 1862, le gouvernement fédéral conclut un contrat provisoire avec Ambrose Thompson, prévoyant le développement et la colonisation de ses vastes exploitations louées dans la région de Chiriqui. Pomeroy devait déterminer l’aptitude du site de Chiriqui à la réinstallation. Avec les signatures de Thompson et du secrétaire à l’Intérieur Caleb Smith, le contrat contenait une note du président: « Le contrat intérieur est approuvé et le secrétaire à l’Intérieur est chargé de l’exécuter. A. Lincoln. » Le même jour, Lincoln a également rendu une ordonnance enjoignant au ministère de l’Intérieur d’appliquer les dispositions de «colonisation» des lois pertinentes d’avril et de juillet 1862 67.

Le président a ensuite chargé Pomeroy, agissant comme son agent, d’accompagner l’expédition de colonisation proposée. Lincoln l’a autorisé à avancer à Thompson 50 000 $ quand et si la colonisation a réellement commencé, et à accorder à Thompson les sommes qui pourraient être immédiatement nécessaires pour les dépenses accessoires. 68  Le secrétaire à l’Intérieur Smith a envoyé à Pomeroy des instructions plus précises. Il devait escorter un groupe de « Freedmen » noirs qui étaient prêts à se réinstaller à l’étranger. Cependant, avant de tenter d’établir une colonie à Chiriqui, quelle que soit la promesse du site, il doit d’abord obtenir l’autorisation des autorités locales, afin d’éviter les malentendus diplomatiques. 69

Suivant ces instructions, Pomeroy s’est rendu à New York pour obtenir un navire pour l’entreprise. Robert Murray, Marshall des États-Unis à New York, a été informé du statut de Pomeroy comme agent spécial de colonisation et a été invité à l’aider à sécuriser un navire approprié. 70  Le 16 septembre, le secrétaire à l’Intérieur Smith a câblé Pomeroy: « Le président veut des informations … Murray a-t-il le contrôle et la garde du navire? Y a-t-il un ordre de vente? 71 La préoccupation du président Lincoln à l’égard de la réinstallation des Noirs à cette époque est d’autant plus importante que septembre 1862 a été une période très critique pour la fortune militaire de l’Union. Malgré cela, il a pris le temps de se tenir au courant du projet, au point même de se faire envoyer un télégramme pour hâter l’achat d’un navire pour l’entreprise.

La proclamation d’émancipation

Au cours de l’hiver et du printemps 1861-1862, le public se rallie rapidement à l’idée que l’esclavage doit être aboli partout. Lincoln n’a pas ignoré les appels toujours plus forts à une action décisive. 72  Le 19 juin, il a signé une loi abolissant l’esclavage dans tous les territoires fédéraux. 73  En même temps, il préparait tranquillement une mesure encore plus dramatique.

Lors d’une réunion du cabinet le 22 juillet, Lincoln a lu le projet de texte d’un document qu’il avait préparé – une proclamation qui donnerait aux États confédérés cent jours pour arrêter leur «rébellion» sous la menace de déclarer tous les esclaves de ces États comme étant libre.

Le président a déclaré à son cabinet qu’il ne voulait pas de conseils sur le bien-fondé de la proclamation elle-même – il avait pris une décision à ce sujet, a-t-il dit – mais il serait heureux de recevoir des suggestions sur la meilleure façon de mettre en œuvre l’édit. Pendant deux jours, les membres du cabinet ont débattu du projet. Seuls deux – le secrétaire d’État William Seward et le secrétaire au Trésor Salmon Chase, abolitionnistes qui avaient contesté Lincoln pour la nomination présidentielle républicaine de 1860 – étaient même en partie d’accord avec le contenu de la proclamation. Seward a persuadé le président de ne le publier qu’après une victoire militaire de l’Union (dont jusqu’à présent il y en avait eu peu), sinon il semblerait que « la dernière mesure d’un gouvernement épuisé, un appel au secours ». 74

Le succès remporté par le général d’Union McClellan le 17 septembre en retenant les forces du général Lee à Antietam a fourni une sorte de victoire fédérale et l’occasion attendue. Cinq jours plus tard, Lincoln a publié sa Proclamation d’émancipation préliminaire, qui comprenait une référence favorable à la colonisation: 75

Moi, Abraham Lincoln … je proclame et déclare par la présente que la guerre sera poursuivie, comme jusqu’ici, dans le but de rétablir pratiquement les relations constitutionnelles entre les États-Unis et chacun des États et leurs habitants …

Qu’il est de mon objectif, lors de la prochaine réunion du Congrès, de recommander à nouveau l’adoption d’une mesure pratique offrant une aide pécuniaire à la libre acceptation ou au rejet de tous les États esclavagistes, soi-disant, le peuple dont il se peut ne pas être alors en rébellion contre les États-Unis et quels États peuvent alors avoir volontairement adopté, ou par la suite adopter volontairement, l’abolition immédiate ou progressive de l’esclavage dans leurs limites respectives; et que l’effort de colonisation des personnes d’ascendance africaine, avec leur consentement, sur ce continent ou ailleurs, avec le consentement préalablement obtenu des gouvernements qui y existent, sera poursuivi.

Lincoln a ensuite déclaré que le 1er janvier 1863,

toutes les personnes détenues comme esclaves dans tout État, ou partie désignée d’un État, dont le peuple sera alors en rébellion contre les États-Unis, seront alors, désormais, et pour toujours, libres …

L’édit a ensuite cité la loi adoptée par le Congrès le 13 mars 1862, qui interdisait aux militaires de retourner les esclaves évadés, et la deuxième loi de confiscation de juillet 1862.

Limitations de la proclamation

Le jour du Nouvel An, 1863, Lincoln a publié la Proclamation d’émancipation finale. 76  Contrairement à ce que suggère son titre, l’édit présidentiel n’a cependant pas immédiatement libéré un seul esclave. Il n’a « libéré » que les esclaves qui étaient sous contrôle confédéré, et a explicitement exempté les esclaves dans les territoires contrôlés par l’Union, y compris les zones occupées par le gouvernement fédéral de la Confédération, la Virginie-Occidentale et les quatre États détenteurs d’esclaves qui sont restés dans l’Union.

La proclamation, commenta le secrétaire Seward avec ironie, émancipa les esclaves là où elle ne pouvait pas les atteindre et les laissa en esclavage où elle aurait pu les libérer. De plus, parce qu’elle a été publiée comme mesure de guerre, la validité à long terme de la Proclamation était incertaine. Apparemment, tout futur président pourrait simplement le révoquer. « L’image populaire de Lincoln utilisant un coup de stylo pour soulever les chaînes des membres de quatre millions d’esclaves est ridiculement fausse », a noté l’historien Allan Nevins. 77

«Nécessité militaire»

Lincoln lui-même a spécifiquement cité la «nécessité militaire» comme raison de publier la Proclamation d’émancipation. Après plus d’un an de combats, et malgré ses grands avantages en puissance industrielle et en nombre, les forces fédérales n’avaient toujours pas réussi à briser le Sud. À ce stade critique de la guerre, le président espérait apparemment maintenant qu’un édit formel abolissant l’esclavage dans les États confédérés porterait un coup à la capacité de la Confédération de mener la guerre en encourageant les dissensions, les évasions et peut-être la révolte parmi sa grande force de travail esclave. 78

Au fur et à mesure que la guerre progressait, le travail des Noirs était devenu de plus en plus critique dans la Confédération pressée. Les Noirs plantaient, cultivaient et récoltaient la nourriture qu’ils transportaient ensuite vers les armées confédérées. Les Noirs ont élevé et massacré le bœuf, les porcs et le poulet utilisés pour nourrir les troupes confédérées. Ils ont tissé le tissu et tricoté les chaussettes pour habiller les soldats en uniforme gris. Alors que les armées de l’Union envahissaient le Sud, détruisant les chemins de fer et démolissant les ponts, les Noirs et les esclaves libres les réparaient. Ils peinaient dans les usines, les chantiers navals et les mines du Sud. En 1862, les célèbres usines sidérurgiques de Tredegar annonçaient 1000 esclaves. En 1864, il y avait 4 301 noirs et 2 518 blancs dans les mines de fer des États confédérés à l’est du Mississippi. 79

Les Noirs ont également servi dans les forces militaires confédérées en tant que mécaniciens, coéquipiers et ouvriers ordinaires. Ils soignaient les malades et nettoyaient les blessés dans les hôpitaux confédérés. Presque toutes les fortifications militaires du Sud ont été construites par des travailleurs noirs. La plupart des cuisiniers de l’armée confédérée étaient des esclaves. Sur les 400 ouvriers de l’arsenal naval de Selma, en Alabama, en 1865, 310 étaient noirs. Les Noirs ont servi avec des équipages de coureurs de blocus confédérés et ont attisé les firesooms des navires de guerre du Sud. 80

Dessin représentant le légendaire officier de cavalerioe dans une de ses charges célèbres.

 

Le général confédéré Nathan Bedford Forrest, le légendaire commandant de cavalerie, a déclaré dans une interview d’après-guerre: « Quand je suis entré dans l’armée, j’ai emmené 47 nègres avec moi et 45 d’entre eux se sont rendus avec moi … Ces garçons sont restés avec moi, a conduit mes équipes et les meilleurs confédérés n’ont pas vécu.  » 81

La dernière photo connue de Nathan Bedford Forrest ,nous le montre vieillissant avec nul autre que Buffalo Bill.

À plusieurs reprises, Lincoln a expliqué les raisons de sa publication. Le 13 septembre 1862, au lendemain de la publication de la proclamation préliminaire, Lincoln a rencontré une délégation de ministres chrétiens pro-abolitionnistes et leur a dit sans ambages: « Comprenez, je ne m’oppose pas à cela [l’esclavage] pour des motifs juridiques ou constitutionnels. .. Je considère la question [l’émancipation] comme une mesure de guerre pratique, à décider en fonction des avantages ou des inconvénients qu’elle peut offrir à la répression de la rébellion.  » 82

À Salmon Chase, son secrétaire au Trésor, le président a justifié les limites des proclamations: « La proclamation [préliminaire] originale n’a aucune justification constitutionnelle ou légale, sauf en tant que mesure militaire », a-t-il expliqué. « Les exceptions ont été faites parce que la nécessité militaire ne s’appliquait pas aux localités exemptées. Cette nécessité ne s’applique pas plus à elles maintenant qu’auparavant. » 83

Horace Greeley, rédacteur en chef de l’influent New York Tribune, a appelé le président à abolir immédiatement et totalement l’esclavage dans un éditorial emphatique et bien en vue publié le 20 août 1862. Lincoln a répondu dans une lettre largement citée: 84

Mon objectif primordial dans cette lutte est de sauver l’Union et non de sauver ou de détruire l’esclavage. Si je pouvais sauver l’Union sans libérer aucun esclave, je le ferais, et si je pouvais la sauver en libérant tous les esclaves, je le ferais; et si je pouvais le sauver en en libérant certains et en laissant les autres tranquilles, je le ferais aussi. Ce que je fais de l’esclavage et de la race colorée, je le fais parce que je crois que cela aide à sauver l’Union …

L’inquiétude suscitée par le sentiment croissant dans le Nord de mettre fin à l’esclavage, ainsi que les vives critiques des abolitionnistes éminents, était apparemment un autre facteur de motivation pour le président. (Les abolitionnistes craignaient même que les États confédérés ne renoncent à leur lutte pour l’indépendance avant la première échéance de janvier et préservent ainsi l’institution de l’esclavage.) 85

Abraham Lincoln en compagnie du général Grant et de M.Pinkerton qui était alors son garde du corps.

Lincoln a assuré à Edward Stanly, un sudiste pro-esclavagiste qu’il avait nommé gouverneur militaire de la côte occupée de la Caroline du Nord, que « la proclamation était devenue une nécessité civile pour empêcher les radicaux d’embarrasser ouvertement le gouvernement dans la conduite de la guerre ». 86

Impact de la proclamation

Alors que les abolitionnistes saluaient la Proclamation finale, le sentiment des Blancs du Nord était généralement défavorable. L’édit a coûté un soutien considérable au président et a sans aucun doute été un facteur de revers pour le parti républicain lors des élections au Congrès de 1862. Dans l’armée, à peine un soldat de l’Union sur dix a approuvé l’émancipation et certains officiers ont démissionné pour protester. 87

En tant qu’œuvre de propagande, la Proclamation s’est révélée efficace. Pour encourager le mécontentement des esclaves de la Confédération, un million d’exemplaires ont été distribués dans le Sud occupé par l’Union et, comme on l’espérait, la nouvelle s’est rapidement répandue de bouche à oreille parmi les esclaves de la Confédération, suscitant des espoirs de liberté et encourageant beaucoup à s’échapper. 88  La Proclamation « a eu l’effet souhaité de créer de la confusion dans le Sud et de priver la Confédération d’une grande partie de sa précieuse force de travail », affirme l’historien John Hope Franklin. 89

Enfin, aux yeux de nombreuses personnes – en particulier en Europe – l’édit de Lincoln a fait de l’armée de l’Union une force libératrice: tous les esclaves des régions désormais sous contrôle fédéral seraient automatiquement libres.

La proclamation a considérablement renforcé le soutien à la cause de l’Union à l’étranger, en particulier en Grande-Bretagne et en France, où le sentiment anti-esclavagiste était fort. En Europe, l’édit a transformé le conflit en une croisade de l’Union pour la liberté et a grandement contribué à anéantir les espoirs de la Confédération en matière de reconnaissance diplomatique formelle de la Grande-Bretagne et de la France. 90  « La Proclamation d’ émancipation », a rapporté Henry Adams de Londres, « a fait plus pour nous [l’Union] ici que toutes nos anciennes victoires et toute notre diplomatie. Il crée une réaction presque convulsive en notre faveur partout dans ce pays. » 91

Fin des efforts de réinstallation

Esclaves noirs dans un champ de coton vers 1859 env.

Lincoln a continué de poursuivre son plan de réinstallation des Noirs en Amérique centrale, malgré l’opposition de tous les membres de son propre cabinet, sauf un, et la conclusion d’un rapport scientifique selon lequel le charbon de Chiriqui était « sans valeur ». 92

L’opposition croissante à tout plan de réinstallation est également venue des abolitionnistes, qui ont insisté sur le fait que les Noirs avaient le droit de rester dans le pays où ils étaient nés. En outre, certains dirigeants du parti républicain se sont opposés à la réinstallation parce qu’ils comptaient sur un soutien politique noir, ce qui serait particulièrement important pour contrôler un Sud vaincu, où la plupart des Blancs ne pourraient pas voter. D’autres étaient d’accord avec le sénateur républicain Charles Sumner, qui a fait valoir que les travailleurs noirs étaient une partie importante de l’économie nationale et que toute tentative de les exporter « serait fatale à la prospérité du pays ». 93  Dans la campagne électorale (du Nord) de novembre 1862, l’émancipation figurait comme un problème majeur. Des foules violentes d’abolitionnistes se sont opposées à ceux qui se sont prononcés en faveur de la réinstallation. 94

Cependant, ce qui s’est avéré décisif pour mettre un terme au projet Chiriqui, ce sont les protestations énergiques des républiques qui seront directement affectées par une réinstallation à grande échelle. En Amérique centrale, la perspective de l’arrivée prochaine de millions de Noirs a alarmé. Un sentiment de panique régnait au Nicaragua et au Honduras, a rapporté le consul américain, par crainte d’un « afflux terrible d’émigration de nègres … en provenance des États-Unis ». En août et septembre, le Honduras, le Nicaragua et le Costa Rica ont officiellement protesté auprès du gouvernement américain au sujet de la réinstallation. (L’objection du Costa Rica était particulièrement inquiétante car ce pays revendiquait une partie du territoire de Chiriqui contrôlé par Thompson.) 95

Le 19 septembre, l’envoyé Luis Molina, diplomate qui représentait les trois États d’Amérique centrale, a officiellement expliqué aux responsables américains les objections des trois pays contre le plan de réinstallation. Cette entreprise, a-t-il protesté, était une tentative d’utiliser l’Amérique centrale comme dépositaire «d’un fléau dont les États-Unis voulaient se débarrasser». Molina a également rappelé à Seward que, pour que les États-Unis restent fidèles à leur propre doctrine Monroe, ils ne pouvaient pas plus supposer qu’il y avait des terres disponibles pour la colonisation en Amérique latine qu’une puissance européenne. L’envoyé a conclu sa vive protestation en laissant entendre que les républiques qu’il représentait étaient disposées à recourir à la force pour repousser ce qu’elles interprétaient comme une invasion. Apprenant plus tard que le projet de réinstallation était toujours en cours,96

Le secrétaire d’État Seward n’a pas pu ignorer ces protestations. Après tout, pourquoi les Centraméricains devraient-ils être heureux d’accueillir des gens d’une race si méprisée aux États-Unis? En conséquence, le 7 octobre 1862, Seward a ordonné au président de suspendre « temporairement » le projet Chiriqui. 97  Ainsi, la réticence catégorique des républiques d’Amérique centrale à accepter les migrants noirs a porté un coup décisif au projet Chiriqui. À une époque où la cause de l’Union était encore précaire, le secrétaire d’État délégué syndical était obligé de se préoccuper particulièrement des relations des États-Unis avec l’Amérique latine. 98

Lincoln propose un amendement constitutionnel

Malgré de tels obstacles, Lincoln a réaffirmé son ferme soutien à l’émancipation progressive couplée à la réinstallation dans son deuxième message annuel au Congrès du 1er décembre 1862. A cette occasion, il a utilisé le mot déportation. Il était si sérieux au sujet de son plan qu’il a proposé un projet d’amendement constitutionnel pour lui donner la plus grande sanction légale possible. Lincoln a déclaré au Congrès: 99

Je ne peux pas faire mieux connaître qu’elle ne l’est déjà, que je suis fortement favorable à la colonisation.

Dans cette optique, je recommande l’adoption de la résolution et des articles suivants modifiant la Constitution des États-Unis … « Le Congrès peut s’approprier de l’argent, et autrement prévoir, pour coloniser des personnes de couleur libre, avec leur consentement, en tout lieu ou en tout lieu sans les États-Unis. « 

De nombreux Américains libres d’origine africaine m’ont demandé de favoriser leur émigration, en vue d’une colonisation telle que celle envisagée dans les récents actes du Congrès … Plusieurs des républiques hispano-américaines ont protesté contre l’envoi de ces colonies [ colons] sur leurs territoires respectifs … Le Libéria et Haïti sont, pour l’instant, les seuls pays vers lesquels les colons d’ascendance africaine pourraient aller avec certitude d’être reçus et adoptés comme citoyens …

Leurs anciens maîtres leur accorderont volontiers un salaire au moins jusqu’à ce que de nouveaux ouvriers puissent être recrutés; et les affranchis, à leur tour, se feront un plaisir de donner leur travail pour le salaire, jusqu’à ce que de nouvelles maisons leur soient trouvées, dans des climats agréables, et avec des gens de leur sang et de leur race.

Chers concitoyens, nous ne pouvons pas échapper à l’histoire. Nous nous souviendrons de ce Congrès et de cette administration malgré nous …

La proposition du président de décembre 1862 comportait cinq éléments fondamentaux: 100

1. Parce que l’esclavage était une « institution domestique », et donc la seule préoccupation des États, ils – et non le gouvernement fédéral – devaient émanciper volontairement les esclaves.

2. Les détenteurs d’esclaves seraient pleinement indemnisés pour leur perte.

3. Le gouvernement fédéral aiderait les États, sous forme d’obligations sous forme de subventions, à faire face au fardeau financier de l’indemnisation.

4. L’émancipation se ferait progressivement: les États auraient jusqu’à l’année 1900 pour libérer leurs esclaves.

5. Les Noirs libérés seraient réinstallés en dehors des États-Unis.

Le projet «Ile à Vache»

Avec l’effondrement du plan Chiriqui, Lincoln a ensuite sérieusement envisagé une petite île des Caraïbes au large des côtes de la république noire d’Haïti, l’Ile à Vache, en tant que site de réinstallation possible pour les Noirs libérés.

En décembre 1862, le président signe un contrat avec Bernard Kock, un homme d’affaires qui déclare avoir obtenu un bail à long terme sur l’île. Kock a accepté d’installer 5 000 Noirs sur l’île et de leur fournir un logement, de la nourriture, des médicaments, des églises, des écoles et un emploi, au coût de 50 $ chacun pour le gouvernement. En conséquence, environ 450 Noirs ont été transportés sur l’île aux frais du gouvernement fédéral, mais le projet n’a pas été un succès. Suite à une mauvaise organisation, à la corruption et à l’opposition du gouvernement haïtien, une centaine de déportés sont rapidement morts de maladie, de soif et de famine. En février-mars 1864, un navire affrété par le gouvernement ramena les survivants aux États-Unis. Après cela, le Congrès a annulé tous les fonds qu’il avait mis de côté pour la réinstallation des Noirs. 101

Fin des efforts de réinstallation

Au début de 1863, Lincoln discute avec son registre du Trésor d’un plan pour «retirer toute la race colorée des États esclavagistes au Texas». Apparemment, rien n’est sorti de la discussion. 102

Pressé par les exigences de la situation de guerre, et faute d’un site de réinstallation approprié ou même d’un soutien solide au sein de son propre cercle intérieur, Lincoln a apparemment abandonné les efforts de réinstallation spécifiques. Le 1er juillet 1864, le secrétaire présidentiel John Hay écrivait dans son journal: « Je suis heureux que le président ait rejeté cette idée de colonisation ». 103

Quels que soient ses mérites, la notion selon laquelle la question raciale de l’Amérique pourrait être résolue par une réinstallation massive de la population noire n’a probablement jamais eu de perspective réaliste de succès, compte tenu des réalités de la vie américaine. Écrivant dans  le Journal of Negro History , l’historien Paul Scheips résume: 104

… La colonisation à grande échelle des Noirs n’aurait pu réussir, si elle avait pu réussir, que si la Nation avait été prête à faire l’effort gigantesque de propagande, diplomatique, administratif, de transport et financier qui aurait été nécessaire. En fait, selon [l’historien Carl] Sandburg, « d’une certaine manière, personne ne s’en souciait ». Mais même si des centaines de milliers de Noirs avaient été colonisés, le problème racial de la Nation n’aurait pas été résolu.

Abolir l’esclavage

Un treizième amendement à la Constitution, qui interdirait l’esclavage aux États-Unis, a été adopté par le Sénat le 8 avril 1864. Parce que la Chambre n’a pas immédiatement approuvé le vote avec la majorité des deux tiers nécessaire, Lincoln, dans son message annuel du 6 décembre, a demandé à la Chambre de le reconsidérer. Le 31 janvier 1865, et avec trois voix de rechange, la Chambre l’approuve. À cette époque, l’esclavage avait déjà été aboli en Arkansas, en Louisiane, au Maryland et au Missouri, et une démarche similaire semblait imminente au Tennessee et au Kentucky. 105

Rencontre de Lincoln et Grant juste avant les discussions avec les Confédérés.

Le 3 février 1865, Lincoln et le secrétaire d’État Seward rencontrèrent une délégation de paix confédérée qui comprenait le vice-président confédéré Stephens. Lincoln a déclaré à la délégation qu’il était toujours favorable à l’indemnisation des propriétaires d’esclaves émancipés. Il n’a jamais été dans son intention, a déclaré le président, d’interférer avec l’esclavage dans les États; il y avait été poussé par nécessité. Il pense que les peuples du Nord et du Sud sont également responsables de l’esclavage. Si les hostilités cessaient et que les États abolissaient volontairement l’esclavage, pensait-il, le gouvernement indemniserait les propriétaires à hauteur, éventuellement, de 400 millions de dollars. Bien que la conférence n’ait pas été fructueuse, deux jours plus tard, Lincoln a présenté à son cabinet une proposition visant à affecter 400 millions de dollars au remboursement des propriétaires d’esclaves, à condition que les hostilités cessent le 1er avril.106

Dessin représentant la reddition du général Robert E. Lee à Appomatox ,le 9 avril 1865…aux mains du général Ulysse S. Grant .

Le 9 avril, le général Lee a rendu son armée au général Grant au palais de justice d’Appomatox, et fin mai, tous les combats avaient cessé. La guerre civile était finie.

La peur de Lincoln de la «guerre des races»

Peu de temps avant sa mort, le 15 avril 1865, Lincoln rencontra le général Benjamin F. Butler, qui rapporta que le président lui avait parlé « d’exporter » les Noirs. 107

« Mais que ferons-nous des nègres après leur libération? », A déclaré Lincoln. « Je peux à peine croire que le Sud et le Nord peuvent vivre en paix, à moins que nous puissions nous débarrasser des nègres … Je crois qu’il vaudrait mieux les exporter tous vers un pays fertile avec un bon climat, qu’ils auraient pu à eux-mêmes. » Parallèlement à une demande à Butler d’examiner la question de savoir comment utiliser au mieux « notre très grande marine » pour renvoyer « les Noirs », le président a mis à nu ses craintes pour l’avenir:

Si nos soldats noirs retournent dans le Sud, je crains qu’ils ne soient guère mieux avec leurs maîtres qu’auparavant, et pourtant ce seront des hommes libres. Je crains une guerre raciale, et ce sera au moins une guérilla parce que nous avons appris à ces hommes à se battre … Il y a beaucoup d’hommes dans le Nord qui fourniront des armes aux nègres s’il y a oppression d’eux par leurs défunts maîtres.

À son dernier jour, il semble que Lincoln ne croyait pas que l’harmonie entre le blanc et le noir était possible, et considérait la réinstallation des Noirs comme l’alternative préférable au conflit racial. « … Bien que Lincoln croyait à la destruction de l’esclavage », conclut l’historien noir Charles Wesley (dans un article du  Journal of Negro History ), « il a souhaité la séparation complète des blancs et des noirs. Tout au long de sa carrière politique, Lincoln a persisté à croire à la colonisation du Noir.  » 108

Frederick Douglass, un écrivain et activiste afro-américain doué qui connaissait Lincoln, le caractérisa dans un discours prononcé en 1876: 109

Dans son intérêt, dans son association, dans ses habitudes de pensée et dans ses préjugés, il était un homme blanc. Il était avant tout le président de l’homme blanc, entièrement dévoué au bien-être de l’homme blanc. Il était prêt et désireux à tout moment au cours des premières années de son administration de nier, de reporter et de sacrifier les droits de l’humanité aux personnes de couleur, afin de promouvoir le bien-être des blancs de ce pays.

Allan Nevins, l’un des historiens de l’histoire des États-Unis les plus prolifiques et les plus acclamés de ce siècle, a résumé le point de vue de Lincoln sur la question complexe de la race et sa vision de l’avenir de l’Amérique: 110

Sa conception dépassait la simple libération de quatre millions de gens de couleur; cela impliquait une modification profonde de la société, de l’industrie et du gouvernement américains. Une émancipation planifiée progressive, un transport concomitant de centaines de milliers et peut-être même de millions de personnes à l’étranger, une soignante soignante gouvernementale des nouvelles colonies et un paiement de sommes sans précédent à la section ainsi privée de son ancienne main-d’œuvre – implications sans précédent.

La mise en œuvre de ce principe augmenterait considérablement le pouvoir du gouvernement national et élargirait ses capacités. Si cela était même partiellement réalisable, cela signifierait un long pas vers une homogénéité de la couleur et de la race du peuple américain, une stimulation rapide de l’immigration pour remplacer les travailleurs exportés, une position mondiale plus grande pour la république et un changement omniprésent dans les perspectives et les idées populaires. . La tentative ferait plus pour convertir le pays non organisé en une nation organisée que tout ce qui était encore prévu. Impossible et indésirable même si possible? — Probablement; mais Lincoln a maintenu sa vision.

Pour la plupart des Américains aujourd’hui, le plan de Lincoln de « résoudre » le problème racial vexant de l’Amérique en réinstallant les Noirs dans un pays étranger semble probablement bizarre et tout à fait impossible, sinon scandaleux et cruel. Dans le même temps, cependant, et en particulier dans le contexte de la terrible guerre civile qui a coûté tant de vies, il convient de se demander pourquoi et comment un plan aussi farfelu a pu gagner le soutien d’un chef de file la stature et la sagesse d’Abraham Lincoln.

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Notes

1. Benjamin Quarles,  Lincoln and the Negro  (New York: Oxford Univ. Press, 1962), p. 21-27; Nathaniel Weyl et William Marina,  Hommes d’État américains sur l’esclavage et le nègre  (Arlington House, 1971), pp. 197-198 .; Carl Sandburg,  Abraham Lincoln: The Prairie Years  (New York: Harcourt, Brace & World, 1926 [deux volumes]), vol. I, pp. 330-334.

2. Benjamin Thomas,  Abraham Lincoln  (New York: Alfred A. Knopf, 1952), p. 85, 89, 260, 480. Alors que le frère aîné et la demi-sœur de Mary Todd Lincoln sont restés fidèles à l’Union pendant la guerre civile, un autre frère, David, trois demi-frères et les maris de trois demi-sœurs se sont battus aux côtés de la Confédération. (Frère David, un demi-frère nommé Alec, et le mari d’une demi-sœur ont perdu la vie dans les combats.)

3. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 121-122.

4. Benjamin Quarles,  Lincoln and the Negro  (New York: 1962), p. 36-37; Stephen B. Oates,  With Malice Toward None: The Life of Abraham Lincoln  (New York: Harper & Row, 1977), p. 158.

5. Roy P. Basler, éditeur, et al.,  The Collected Works of Abraham Lincoln  (Nouveau-Brunswick, NJ: Rutgers Univ. Press, 1953-1955 [huit volumes et index]), vol. II, p. 255-256. (Cité ci-après sous le nom de R. Basler,  Collected Works .); David A. Hollinger et Charles Capper, éd.,  The American Intellectual Tradition  (New York: Oxford Univ. Press, 1989), vol. I, p. 378-379.

6. R. Basler, Oeuvres collectées (1953), vol. II, p. 405, 408, 409.

7. John Hope Franklin,  From Slavery to Freedom: A History of Negro Americans  (New York: A. Knopf, 1964 [2e éd.]), P. 234-235. [Dans la cinquième édition de 1980, voir pages 108-109, 177.] .; Leslie H. Fischel, Jr., et Benjamin Quarles,  The Negro American: A Documentary History  (New York: W. Morrow, 1967), pp. 75-78 .; Arvarh E. Strickland, «Negro Colonization Movements to 1840»,  Lincoln Herald  (Harrogate, Tenn.: Lincoln Memorial Univ. Press), vol. 61, n ° 2 (été 1959), pp. 43-56 .; Earnest S.Cox,  Lincoln’s Negro Policy  (Torrance, Californie: Noontide Press, 1968), p. 19-25.

 

Thomas Jefferson a décrit son plan de réinstallation des Noirs dans  Notes on the State of Virginia  (apparemment publié pour la première fois en 1785): « Pour émanciper tous les esclaves nés après l’adoption de la loi [une proposition de loi] … [Ils] devraient continuer avec leurs parents. jusqu’à un certain âge, puis être élevé, aux frais du public, au labour, aux arts ou aux sciences, selon leurs génies, jusqu’à ce que les femelles aient dix-huit ans et les mâles de vingt et un ans, quand ils devraient être colonisés un endroit que les circonstances de l’époque devraient rendre le plus approprié, en les envoyant avec des armes, des instruments de ménage et des objets d’artisanat, des graines, des paires d’animaux domestiques utiles, etc., pour les déclarer peuple libre et indépendant, et de leur étendre notre alliance et notre protection jusqu’à ce qu’ils aient acquis de la force … « (Source:  La vie et certaines œuvres de Thomas Jefferson  [New York: Bibliothèque moderne, 1944], p. 255. Également cité dans: Nathaniel Weyl et William Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  [Arlington House, 1971], p. 83.) Pour plus d’informations sur le point de vue de Jefferson sur la question de la race et son soutien à l’expulsion forcée, voir: N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), p. 71-100.

8. Nathaniel Weyl et William Marina,  Hommes d’État américains sur l’esclavage et le nègre  (Arlington House, 1971), pp. 132-134 .; Allan Nevins,  Ordeal of the Union  (New York: C. Scribner’s Sons, 1947), vol. I (« Fruits of Manifest Destiny, 1847-1852 »), pp. 511-517 .; Robert William Fogel,  Sans consentement ni contrat: l’essor et la chute de l’esclavage américain  (New York: 1989), p. 251-254.

9. Henry N. Sherwood, «La formation de l’American Colonization Society»,  The Journal of Negro History , vol. II, (juillet 1917), pp. 209-228 .; Earnest Cox,  Lincoln’s Negro Policy  (1968), p. 19-25; Allan Nevins,  Ordeal of the Union  (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), vol. I (« Fruits of Manifest Destiny, 1847-1852 »), pp. 511-516 .; Congressional Globe , 25th Congress, 1st Session, Pt. 1, p. 293-298.

10. CI Foster, «La colonisation des nègres libres au Libéria, 1816-1835»,  The Journal of Negro History , vol. 38 (janvier 1953), pp. 41-66 .; John Hope Franklin,  From Slavery to Freedom  (New York: 1964 [2e éd.]), Pp. 235-236 ,; Allan Nevins,  Ordeal of the Union  (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), vol. I (« Fruits of Manifest Destiny, 1847-1852 »), pp. 511-516.

11. John Hope Franklin,  De l’esclavage à la liberté: une histoire des Noirs américains  (New York: A. Knopf, 1964 [2e éd.]), P. 235.

12. Lois générales de l’État de l’Indiana, adoptées à la 34e session de l’Assemblée générale (Indianapolis: 1850), [Chap. XXVII], p. 247.

13. Congressional Globe, 35th Congress, 1st Sess., Pt. 1, p. 293-298. Voir aussi: Allan Nevins,  The War for the Union , volume II, « War Becomes Revolution, 1862-1863 » (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), pp. 516-517. [Il s’agit du volume VI de  l’épreuve de l’Union .]

14. R. Basler,  Oeuvres collectées  (1953), vol. III, p. 29 .; En 1864, Lincoln a déclaré au membre du Congrès James Rollins: « Vous et moi étions de vieux whigs, nous tous deux adeptes de ce grand homme d’État, Henry Clay, et je vous dis que je n’ai jamais eu d’opinion sur le sujet de l’esclavage dans ma vie que je n’avais pas obtenir de lui.  » Cité dans: Nathaniel Weyl et William Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (Arlington House, 1971), p. 196.

15. R. Basler,  Les œuvres recueillies d’Abraham Lincoln  (1953), vol. II, p. 132. Également cité dans: Stephen B. Oates,  With Malice Toward None: The Life of Abraham Lincoln  (New York: Harper & Row, 1977), pp. 105-107; Voir également: Allan Nevins,  The War for the Union , volume II, « War Becomes Revolution, 1862-1863 » (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 7.

16. R. Basler,  Oeuvres collectées  (1953), vol. II, pp. 298-299.

17. R. Basler,  Les œuvres recueillies d’Abraham Lincoln  (1953), vol. III, p. 16 .; Paul M. Angle, éd.,  Created Equal?: The Complete Lincoln-Douglas Debates of 1858  (Univ. Of Chicago Press, 1958), p. 117.

18. R. Basler,  Les œuvres rassemblées d’Abraham Lincoln  (1953), vol. III, pp. 145-146 .; James M. McPherson,  The Struggle for Equality  (Princeton Univ. Press, 1964), p. 23-24; Paul M. Angle, éd.,  Created Equal?: The Complete Lincoln-Douglas Debates of 1858  (Univ. Of Chicago Press, 1958), p. 235.

19. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 192.

20. RP Basler, éd., Et al.,  The Collected Works Of Abraham Lincoln  (1953), vol. III, pp. 522-550, esp. pages 535, 541 .; Le texte complet se trouve également dans: Robert W. Johannsen,  Democracy on Trial: 1845-1877  (New York: McGraw-Hill, 1966), pp. 105-119 .; Voir aussi: Richard N. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (New York: McGraw Hill, 1958), p. 220.

21. Richard N. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (New York: 1958), p. 83.

22. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 77.

23. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), pp. 224-225.

24. L’un des fils de Crittenden servirait plus tard comme général de l’armée confédérée, tandis qu’un autre servirait de général dans les forces fédérales.

25. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), pp. 87-92 .; Stephen Oates,  With Malice Toward None  (New York: 1977), p. 199-200.

26. Leland D. Baldwin,  The Stream of American History  (New York: American Book Co., 1952 [deux volumes], vol. I, 293. Il est également souvent ignoré qu’il y avait plus de 250 000 Noirs libres dans le Sud. Rien qu’à la Nouvelle-Orléans, plus de 3 000 Noirs libres possédaient eux-mêmes des esclaves noirs, dont beaucoup étaient classés comme des magnats des esclaves. Plus de 8 000 Noirs appartenaient à des Indiens de Floride et de l’Ouest qui soutenaient et combattaient souvent aux côtés de la Confédération.

27. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 180 .; Roger Butterfield,  The American Past  (New York: 1947), p. 153-154.

28. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 226-227.

29. RP Basler,  Les œuvres rassemblées d’Abraham Lincoln  (1953), vol. IV, p. 160 .; R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 85.

30. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), pp. 85-86.

31. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 86.

32. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 246 .; Le texte complet du discours inaugural de Lincoln en 1861 se trouve dans: Robert W. Johannsen,  Democracy on Trial: 1845-1877  (New York: McGraw-Hill, 1966), pp. 161-168, et dans: RP Basler,  The Collected Works Of Abraham Lincoln  (1953), vol. IV, pp. 262-271.

33. Allan Nevins,  The Emergence of Lincoln: Prologue to Civil War, 1859-1861  (New York: C. Scribner’s Sons, 1950), p. 468-469. [Il s’agit du volume IV de l’  épreuve de l’Union .]

34. Stephen B. Oates,  With Malice Toward None: The Life Of Abraham Lincoln  (1977), p. 196, 197, 204, 209, 226-227. Voir aussi: Sam G. Dickson, «Briser l’icône d’Abraham Lincoln»,  The Journal of Historical Review  (vol. 7, no 3), automne 1986, p. 327.

35. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 105.

36. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 110.

37. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 117.

38. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 221 .; B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 275-277.

39. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 221.

40. JH Franklin,  From Slavery to Freedom  (1964 [2e éd.]), P. 268-271. [Dans la cinquième édition de 1980, c’est pp. 207-208.] .; Voir aussi: Allan Nevins,  The War For The Union , vol. III, « La guerre organisée, 1863-1864 » (New York: 1971), pp. 418-419, 428, 432. [Il s’agit du volume VII de l’  épreuve de l’Union .]

41. En janvier 1861, l’influent  New York Tribune  proposa un plan pour l’émancipation progressive et compensée des 600 000 esclaves du Delaware, du Maryland, du Missouri, de l’Arkansas, du Texas et de la Louisiane. Le gouvernement fédéral, a insisté le journal, devrait s’approprier suffisamment d’argent pour indemniser les détenteurs d’esclaves en moyenne 400 $ par esclave. Voir: James M. McPherson,  The Struggle for Equality  (1964), p. 40 .; Allan Nevins,  The War for the Union , volume II, «War Becomes Revolution, 1862-1863», (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 7 (note 9). [Il s’agit du volume VI de l’  épreuve de l’Union .] En 1854, Jacob Dewees de Philadelphie a publié un livre de 236 pages,  The Great Future of Africa and America; un essai montrant tout notre devoir envers l’homme noir, compatible avec notre propre sécurité et notre gloire. Dewees a exhorté l’émancipation compensée, à payer par le produit de la vente des terres publiques et le transport des Noirs en Afrique, un processus qui pourrait prendre jusqu’à un siècle. Source: Allan Nevins,  Ordeal of the Union  (New York: Charles Scribner’s Sons, 1960), vol. I (« Fruits du destin manifeste, 1847-1852 »), p. 517 (note 29).

42. James M. McPherson,  La lutte pour l’égalité  (1964), p. 155 .; A. Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, « La guerre devient révolution, 1862-1863 » (New York: 1960), p. 8 (note 12).

43. 36e Congrès, 1re session, Chambre des représentants, Rapport No. 568: Rapport de l’hon. FH Morse, du Maine, de la commission des affaires navales, HR en relation avec le contrat passé par le secrétaire de la Marine pour le charbon et autres privilèges sur l’isthme de Chiriqui .; À cette époque, la région de Chiriqui faisait partie de la Nouvelle-Grenade .; Sur le projet Chiriqui, voir aussi: Paul J. Scheips, «Lincoln and the Chiriqui Colonization Project»,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4, (octobre 1952), pp. 418-420 .; Nathaniel Weyl et William Marina,  Hommes d’État américains sur l’esclavage et le nègre  (1971), pp. 215-216 .; Allan Nevins,  La guerre pour l’Union, volume II, « La guerre devient révolution, 1862-1863 » (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 7.; RP Basler, éd., Et al,  The Collected Works Of Abraham Lincoln  (1953), Vol. V, pp. 370-371 (note).

44. «Considérations importantes pour le Congrès», pièce jointe avec Ninian W. Edwards à Abraham Lincoln, 9 août 1861.  Collection Robert Todd Lincoln des papiers d’Abraham Lincoln  (Washington: Bibliothèque du Congrès, 1947 [194 volumes]), vol . 52, f. 11109. (Ci-après citée  Lincoln Collection .) .; Également cité dans: Paul J. Scheips, «Lincoln and the Chiriqui Colonization Project»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (octobre 1952), pp. 420-421.

45. FP Blair, Sr. à A. Lincoln, 16 novembre 1861.  Collection Lincoln , vol. 61, ff. 13002-13014 .; Également cité dans: PJ Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4, pp. 420-421.

46. ​​A. Lincoln à Simon Cameron, [?] Décembre 1861,  Collection Lincoln , vol. 64, f. 13636 .; Également cité dans: PJ Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4 (1952), p. 421.

47. A. Lincoln à Gideon Welles, décembre [?], 1861,  Lincoln Collection  (précité), vol. 64, ff. 13637-13638.

48. Allan Nevins,  The War For The Union , volume II, «War Becomes Revolution, 1862-1863», (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 6-8. [Il s’agit du volume VI de l’  épreuve de l’Union .]

49. RP Basler et coll.,  The Collected Works Of Abraham Lincoln  (1953), vol. V, pp. 35-53, esp. p. 48.

50. Stephen B. Oates,  With Malice Toward None: The Life Of Abraham Lincoln  (New York: Harper & Row, 1977), p. 299 .; Nathaniel Weyl et William Marina,  Hommes d’État américains sur l’esclavage et le nègre  (1971), p. 216.

51. Allan Nevins,  The War For The Union , volume II, «War Becomes Revolution, 1862-1863», (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 31.

52. A. Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, «La guerre devient révolution, 1862-1863» (New York: 1960), p. 32.

53. A. Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, (1960), pp. 32-33.

54. R. Basler, éd., Et al,  Collected Works  (1953), vol. V, p. 318 .; Robert W. Johannsen,  Democracy on Trial: 1845-1877  (New York: McGraw-Hill, 1966), p. 265.

55. N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen  (1971), pp. 216-217 .; 37e Congrès, 2e session, Public Laws of the United States (Boston, 1861-1862), XII, p. 378.

56. R. Basler,  Oeuvres collectées  (1953), vol. V, p. 192.

57. Charles H. Wesley, «Le plan de Lincoln pour coloniser les nègres émancipés»,  The Journal of Negro History , vol. IV, no 1 (janvier 1919), p. 11 .; Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4, pp. 422-424 .; N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), pp. 216-217; RP Basler,  Les œuvres rassemblées d’Abraham Lincoln  (1953), vol. V, p. 32 .; B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 360.

58. Caleb Smith à A. Lincoln, 23 avril 1862, 47e Congrès, 1re session, Chambre des représentants, Exec. Doc. 46, Résolutions de la Chambre des représentants relatives à certains terrains et ports connus sous le nom de Chiriqui Grant, p. 132. (Ci-après dénommé Rapport sur la subvention Chiriqui.). ; Ce document est cité dans: PJ Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4 (1952), p. 425 .; Voir aussi: A. Nevins,  The War For The Union , volume II, «War Becomes Revolution, 1862-1863», (New York: 1960), p. 148 (note 16).

59. A. Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, «La guerre devient révolution, 1862-1863» (New York: 1960), p. 148 (note 16).

60. James Mitchell à A. Lincoln, 18 mai 1862.  Collection Lincoln  (précitée), vol. 76, f. 16044 .; PJ Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 426-427.

61. R. Basler et coll.,  Collected Works  (1953), vol. V, pp. 370-375 .; Un compte rendu de cette réunion est également donné dans: Nathaniel Weyl et William Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), pp. 217-221 .; Voir aussi: Paul J. Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4, pp. 428-430.

62. « The Colonization Scheme »,  Detroit Free Press , 15 août (ou 27), 1862. Voir aussi: Paul J. Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4, pp. 437-438.

63. James Mitchell, commissaire à l’émigration, aux ministres de la race colorée des États-Unis, 1862.  Collection Lincoln  (précitée à la note 44), vol, 98, ff. 20758-20759.

64. Edwin M. Thomas à A. Lincoln, 16 août 1862.  Collection Lincoln  (précitée), vol. 84, ff. 17718-17719.

65. Bedford Pim,  La porte du Pacifique  (Londres: 1863), pp. 144-146 .; Cité dans: Paul J. Scheips, « Lincoln … »,  The Journal of Negro History , Vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 436-437 .; James M. McPherson,  The Negro’s Civil War  (New York: 1965), p. 95 .; «Colonization Scheme»,  Detroit Free Press , 15 (ou 27 août), 1862.

66. Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 437-438.

67. Rapport sur la subvention Chiriqui (précité à la note 58), pp. 134-136; Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 432-433.

68. 39e Congrès, 1re sess., Document exécutif du Sénat 55. Rapport sur le transport, l’établissement et la colonisation des personnes de race africaine, p. 16-17.

69. Caleb Smith à Robert Murphy, 16 septembre 1862. 39e congrès, 1re sess., Document exécutif du Sénat 55. Rapport sur le transport, l’établissement et la colonisation des personnes de race africaine, p. 17.

70. Caleb Smith à Samuel Pomeroy, 20 septembre 1862. 39e congrès, 1re sess., Sénat exécutif. Doc. 55. Rapport sur le transport, l’établissement et la colonisation des personnes de race africaine, p. 17.

71. Caleb Smith à S. Pomeroy, 20 septembre 1862. Même source, p. 17.

72. James M. McPherson,  The Struggle for Equality  (1964), p. 80, 81, 82, 89, 93, 94.

73. John H. Franklin,  From Slavery to Freedom  (New York: 1964 [2e éd.]), P. 277 .; Stephen Oates,  With Malice Toward None  (1977), p. 299.

74. Benjamin Quarles,  Lincoln and the Negro  (New York: 1962), pp. 126-127 .; B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 334.

75. Le texte complet de la proclamation préliminaire d’émancipation de Lincoln du 22 septembre 1862 est imprimé dans: Robert W. Johannsen,  Democracy on Trial: 1845-1877  (New York: McGraw-Hill, 1966), pp. 266-268, et dans: RP Basler,  The Collected Works Of Abraham Lincoln  (1953), vol. V, pp. 433-436.

76. Le texte complet de la Proclamation d’émancipation finale est imprimé dans: Carl Sandburg,  Abraham Lincoln: The Prairie Years and The War Years , (New York: 1954 [édition en un seul volume]), pp. 345-346.

77. Allan Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, «La guerre devient révolution, 1862-1863» (New York: 1960), p. 235.

78. Benjamin Thomas,  Abraham Lincoln (1952), p. 333. Comme le reconnaissent les historiens, Lincoln n’a pas publié la Proclamation d’émancipation par souci altruiste des Noirs en esclavage. Si son objectif avait vraiment été uniquement de libérer des esclaves dans la Confédération, il aurait pu simplement appliquer fidèlement la deuxième loi de confiscation, par laquelle les esclaves confédérés placés sous le contrôle de l’Union ont été libérés. Il est également possible qu’ayant annoncé le 22 septembre 1862 qu’il fasse une proclamation finale d’émancipation le 1er janvier 1863, Lincoln ait une excuse pour ne pas respecter les lois sur la confiscation et pourrait écarter le soutien à la législation en suspens, qu’il opposé, cela permettrait aux Noirs de se battre pour l’Union. Il semble également que l’édit ait fourni au président un moyen de frustrer Thaddeus Stevens et d’autres abolitionnistes du Congrès, qui avait introduit une législation visant à faire des affranchis et des soldats des esclaves des quatre États détenteurs d’esclaves qui étaient restés avec l’Union. Selon cette interprétation, détient, Lincoln espérait utiliser le délai de cent jours avant la publication de la proclamation finale afin de faire des progrès irréversibles dans la mise en œuvre du projet de colonisation de Chiriqui et d’obtenir un soutien supplémentaire pour la réinstallation progressive des Noirs.

79. John H. Franklin,  From Slavery to Freedom  (1964 [2e éd.]), P. 283-286. [C’est apparemment p. 228 de l’édition 1974.]

80. Même source que la note de bas de page 79.

81. Entretien de Forrest dans le  Cincinnati Commercial , 28 août 1868. Réimprimé dans: Stanley Horn,  Invisible Empire: The Story of the Ku Klux Klan , 1866-1871 (Montclair, NJ: Patterson-Smith, 2nd ed., 1969), p. 414.

82. R. Basler, éd., Et al,  Collected Works  (1953), vol. V, p. 421.

83. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 361.

84. A. Nevins,  La guerre pour l’Union , vol. II, « La guerre devient révolution, 1862-1863 » (New York: 1960), pp. 231-233 .; Fac-similé du texte de la lettre de Lincoln du 22 août 1862 à Greeley dans: Stefan Lorant,  Lincoln: A Picture Story of His Life  (New York: Bonanza, 1969), pp. 158-159 .; Voir aussi: R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 224 .; B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), p. 342-343.

85. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), pp. 333, 356-359.

86. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 227 .; N. Weyl et W. Marina,  Hommes d’État américains sur l’esclavage et le nègre  (1971), p. 226.

87. John H. Franklin,  From Slavery to Freedom  (New York: 1964 [2e éd.]), P. 278 .; Stephen Oates,  With Malice Toward None  (1977), p. 322, 339, 343.

88. Roger Butterfield,  The American Past  (New York: 1947), p. 172 .; Allan Nevins,  The War For The Union , volume II, « War Becomes Revolution, 1862-1863 » (New York: 1960), pp. 235-237.

89. John H. Franklin,  From Slavery to Freedom  (New York: 1964 [2e éd.]), P. 280.

90. Stephen Oates,  With Malice Toward None  (1977), p. 340 .; A. Nevins,  The War For The Union , volume II, « War Becomes Revolution, 1862-1863 » (New York: 1960), p. 236-237.

91. Carl Sandburg,  Abraham Lincoln: les années des Prairies et les années de guerre , (New York: 1954 [édition en un volume]), p. 347 .; Thomas A. Bailey,  Une histoire diplomatique du peuple américain  (New York: 1964 [7e édition]), p. 342 .; Voir aussi: A. Nevins,  The War For The Union , volume II, « War Becomes Revolution, 1862-1863 » (New York: 1960), pp. 270-273.

92. Joseph Henry à A. Lincoln, 5 septembre 1862.  Collection Lincoln  (précitée), vol. 86, ff. 18226-18227 .; Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 430-431 .; Nathaniel Weyl et W. Marina,  Hommes d’État américains  (1971), p. 224 .; Gerstle Mack,  The Land Divided  (New York: 1944), p. 276.

93. Perley Poore,  Réminiscences de soixante ans dans la métropole nationale  (Philadelphie: 1866), II, pp. 107-108.

94. James L. Sellers, «James R. Doolittle»,  The Wisconsin Magazine of History , XVII (mars 1934), p. 302-304.

95. James R. Partridge à William Seward, 26 août 1862, AB Dickinson à W. Seward, 12 septembre 1862, et Pedro Zeledon à AB Dickinson, 12 septembre 1862.  Documents relatifs aux affaires étrangères , p. 891 -892, 897-898 .; Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 443-444 (y compris note 50); N. Andrew Cleven, «Quelques plans pour coloniser les esclaves nègres libérés en Amérique hispanique»,  The Southwestern Political and Social Science Quarterly , VI (septembre 1925), p. 157.

96. Luis Molina à W. Seward, 19 septembre 1862. Documents relatifs aux affaires étrangères, pp. 899-903.

97. John Usher à Samuel Pomeroy, 7 octobre 1862. 39e congrès, 1re sess., Sénat exécutif. Doc. 55. Rapport sur le transport, l’établissement et la colonisation des personnes de race africaine, p. 21 .; Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), pp. 440-441.

98. Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (1952), p. 441 .; Nathaniel Weyl et W. Marina,  Hommes d’État américains  (1971), p. 224.

99. R. Basler, éd., Et al,  Collected Works  (1953), vol. V, pp. 518-537, esp. pp. 520, 521, 530, 531, 534, 535. Également cité en partie dans: N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen  (1971), pp. 225, 227.

100. R. Current,  The Lincoln Nobody Knows  (1958), p. 221-222, 228.

101. James M. McPherson, The Negro’s Civil War (New York: Panthéon, 1965), pp. 96-97 .; Charles H. Wesley, «Lincoln’s Plan …»,  The Journal of Negro History , vol. IV, n ° 1 (janvier 1919), p. 17-19; B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), pp. 362-363 .; N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), p. 227-228; Stephen Oates,  With Malice Toward None  (1977), p. 342.

102. N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), pp. 228-229. Source citée: LE Chittenden,  Recollections of Abraham Lincoln .; Lincoln a apparemment également envisagé de mettre la Floride de côté comme asile ou réserve noire. Voir: Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (octobre 1952), p. 419.

103. Tyler Dennett, éd.,  Lincoln and the Civil War in the Diaries and Letters of John Hay  (New York: 1930), p. 203 .; Également cité dans: Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4, p. 439.

104. Paul J. Scheips, «Lincoln …»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (octobre 1952), p. 453.

105. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), pp. 493-494.

106. B. Thomas,  Abraham Lincoln  (1952), pp. 501-503.

107. Benjamin Butler,  Autobiographie et souvenirs personnels du major-général Benjamin F. Butler  (Boston: 1892), pp. 903-908 .; Cité dans: Charles H. Wesley, «Lincoln’s Plan for Colonizing the Emancipated Negroes»,  The Journal of Negro History , vol. IV, no 1 (janvier 1919), p. 20 .; Earnest S. Cox,  Lincoln’s Negro Policy  (Torrance, Californie: 1968), pp. 62-64 .; Paul J. Scheips, «Lincoln and the Chiriqui Colonization Project»,  The Journal of Negro History , vol. 37, n ° 4 (octobre 1952), pp. 448-449. De l’avis de l’historien H. Belz, l’essentiel de ce que Butler rapporte que Lincoln lui a dit ici est « en accord avec les vues … [qu’il] a exprimées ailleurs concernant la reconstruction ». Voir: Herman Belz, Reconstruire l’Union: théorie et politique pendant la guerre civile  (Ithaca: 1969), p. 282-283. Cité dans: N. Weyl et W. Marina,  American Statesmen on Slavery and the Negro  (1971), p. 233 (n. 44). L’authenticité du rapport de Butler a été remise en question, notamment dans: Mark Neely, «Abraham Lincoln and Black Colonization: Benjamin Butler’s Spurious Testimony»,  Civil War History , 25 (1979), pp. 77-83. Voir aussi: GS Borritt, « The Voyage to the Colony of Linconia »,  Historian , n ° 37, 1975, pp. 629-630 .; Eugene H. Berwanger, «Lincoln’s Constitutional Dilemma: Emancipation and Black Suffrage»,  Papers of the Abraham Lincoln Association (Springfield, Ill.), Vol. V, 1983, pp. 25-38 .; Arthur Zilversmit, «Lincoln et le problème de la race»,  Papiers de l’Association Abraham Lincoln , Vol. II, 1980, p. 22-45.

108. Charles H. Wesley, «Le plan de Lincoln pour coloniser les nègres émancipés»,  The Journal of Negro History , vol. IV, no 1 (janvier 1919), p. 8.

109. Frederick Douglass, «Oration prononcée à l’occasion du dévoilement du monument du Freedman à la mémoire d’Abraham Lincoln», à Washington, DC, le 14 avril 1876. Cité dans: Nathaniel Weyl et William Marina,  hommes d’État américains sur l’esclavage et la Negro  (Arlington House, 1971), p. 169; et dans: Benjamin Quarles, éd.,  Frederick Douglass  (Englewood Cliffs, NJ: 1968), p. 74.

110. Allan Nevins,  La guerre pour l’Union , volume II, «La guerre devient révolution, 1862-1863» (New York: C. Scribner’s Sons, 1960), p. 10. [Volume VI de l’  épreuve de l’Union .]

 


De:  The Journal of Historical Review , sept.-oct. 1993 (vol. 13, n ° 5), pages 4-25.

 


 

A propos de l’auteur

Robert Morgan

 

 

Robert Morgan est le nom de plume d’un écrivain titulaire d’un baccalauréat en études générales de l’Indiana University-Purdue University (Indianapolis), ainsi que de certificats d’études supérieures en gestion publique (Indiana University, South Bend) et en études syndicales (IU-Purdue , Indianapolis). Au moment où il a écrit cet article, il préparait un Master of Public Affairs (IU, South Bend). Il a été publié plus de 65 fois dans 15 périodiques, dont Res Gestae de l’Indiana Bar Association  , le National Council on Crime and Delinquency’s  Crime & Delinquency , la Indiana University  Preface , l’  Indiana Criminal Law Review et l’  Indianapolis Star .

Tout a débuté il y a exactement 400 ans, à la fin août 1619 à Point Comfort (l’actuel Fort Monroe), en Virginie.
Le White Lion, navire pirate anglais battant pavillon hollandais, accoste alors avec à son bord une vingtaine d’Africains arrachés quelques semaines plus tôt au royaume de Ndongo, dans l’actuel Angola. Le White Lion les a capturés comme butin sur le navire portugais Sao Joao Baptista faisant route vers Veracruz, au Mexique.
Les négriers avaient embarqué environ 350 malheureux en Afrique. Les rescapés débarqués dans la colonie naissante sont maintenant considérés comme les premiers esclaves africains en Amérique du Nord.

 

 

 

Artiste québécois:Il y a 30 ans maintenant Gerry Boulet nous quittait

Le 18 juillet 1990, le Québec apprenait la mort du chanteur rock Gerry Boulet. Nos archives témoignent de l’héritage de ce pilier de la chanson québécoise.

 

« C’était une voix unique dans la chanson francophone, une voix qui savait hurler le rock et pleurer le blues. C’était la voix de Gerry Boulet, le plus grand rocker du Québec. »

Paul Toutant

C’est ainsi que le journaliste Paul Toutant décrit le chanteur Gerry Boulet à l’annonce de sa mort au Téléjournal du 18 juillet 1990.

Gerry Boulet a rendu l’âme à 44 ans, après avoir lutté contre un cancer fulgurant.

 

 

Il faut y aller au boutte, comme il a été lui-même, exprime à son tour Plume Latraverse qui a partagé la scène avec Gerry Boulet en plus d’écrire pour lui.

À la tête du groupe Offenbach, Gerry Boulet est parvenu à faire sonner le rock en français en y mettant toute son âme.

Sur une musique percutante, il a chanté les plus grands paroliers et il l’a fait en québécois.

Le plus grand rocker du Québec n’est plus, affirme le journaliste Paul Toutant, mais il laisse en héritage un répertoire de chansons qui passeront l’épreuve du temps.

La voix et le rythme d’Offenbach

Offenbach a été d’une grande importance dans l’histoire de la chanson québécoise.

En 1980, il a notamment été le premier groupe francophone à monter sur la scène du Forum de Montréal, traditionnellement réservée aux artistes étrangers.

Gerry Boulet chante avec Offenbach durant seize ans.

Le multi-instrumentiste enregistre avec le groupe quatorze albums qui comprennent des succès tels que Câline de bluesAyoyePromenade sur Mars ou Seulement qu’une aventure.

Enregistré au moment du concert d’adieu du groupe, ce reportage diffusé à l’émission En tête du 1er novembre 1985 revient sur le phénomène Offenbach.

On est des gens de la rue. C’est une musique populaire. C’est des histoires qui peuvent arriver à n’importe qui, explique Gerry Boulet sur le succès du groupe. C’est pour ça qu’ils se collent à nous autres.

Le journaliste Mario Masson souligne pour sa part la qualité des textes qui accompagnent la musique haute en couleur d’Offenbach.

Des textes étonnants de paroliers qui ont choisi de travailler la langue québécoise.

Pierre Harel, Gilbert Langevin, Michel Rivard et Plume ont écrit pour Gerry Boulet qui a aussi chanté du Piaf et du Jean Genet.

On a été chanceux de rencontrer ces poètes-là, ces auteurs-là. Ça a toujours bien adonné, exprime Gerry Boulet dans le reportage.

Gerry Boulet joint à ces paroles en québécois son grand talent de mélodiste et, surtout, sa voix unique.

Il a une voix de rocker, mais il chante du blues. C’est très personnel, son style. Et il est beau comme un dieu!

Monique Mercure

Une voix brûlée par l’alcool et les cigarettes. Une voix prenante. C’est peut-être la plus belle corde sensible des Québécois, déclare l’animateur Gaston L’Heureux.

Il [le groupe Offenbach] aura aussi laissé, qu’on le veuille ou pas, une façon unique de faire valser la langue française, conclut le journaliste Mario Masson alors que le rideau se ferme pour le groupe.

L’album testament de Gerry Boulet

En 1988, Gerry Boulet offre l’album solo Rendez-vous doux.

Cet album sera aussi son dernier, car le chanteur rock se sait atteint d’un cancer.

Rendez-vous doux deviendra l’un des succès commerciaux les plus importants de l’industrie musicale au Québec.

Je me découvre sous un autre angle, confie Gerry Boulet au journaliste Claude Deschênes le 11 mars 1989, au moment de la tournée de spectacles qui suit la sortie de son album solo.

Diffusé dans le cadre du bulletin de nouvelles Ontario ce soir, cet extrait de Vidéo Club nous laisse aussi entrevoir des extraits de la chanson Toujours vivant.

Une chanson qui, avec Les yeux du cœur, permet à Gerry Boulet de rejoindre un large public.

Le rocker se serait-il assagi? lui demande le journaliste.

Il y a des choses plus tendres qui sont sorties dans cet album-là, confirme Gerry Boulet. Le temps change tout.

À l’automne 1989, Gerry Boulet devra interrompre la tournée de Rendez-vous doux pour se concentrer sur ses traitements contre le cancer.

Au Gala de l’ADISQ, il monte sur scène pour récolter deux Félix : album rock et spectacle de l’année.

Gerry Boulet s’éteint à son domicile de Longueuil le matin du 18 juillet 1990.

Vous m’avez monté un beau grand bateau
Vous m’avez fait de bien grandes vagues

Refrain de la chanson « Un beau grand bateau »

Son dernier Félix pour la chanson la plus populaire de l’année, Un beau grand bateau, lui sera remis à titre posthume l’année suivante.

 

 

 

 

Nouvel Ordre Mondial vs les Triades:Une volonté de renverser les États-Unis

Le 25 mai 2020, à Minneapolis, Minnesota, un officier de police, Derek Chauvin, qui avait déjà déposé 18 plaintes contre lui, a tué un Noir, George Floyd, en s’agenouillant sur le cou pendant près de neuf minutes.

WASHINGTON, DC – JUNE 22: Protesters pull down a fence surrounding the statue of Andrew Jackson in an attempt to pull the statue down in Lafayette Square near the White House on June 22, 2020 in Washington, DC. Protests continue around the country over police brutality, racial injustice and the deaths of African Americans while in police custody. .
La destruction ou la suppression de statues par la foule apparaît comme une tentative d’effacer l’histoire des États-Unis … Ce qu’ils font ressemble à une prise de pouvoir à l’ancienne. La première loi des accapareurs de pouvoir est que si personne ne les arrête, ils continuent – souvent avec des conséquences catastrophiques. Sur la photo: des manifestants abattent une clôture entourant la statue d’Andrew Jackson, dans une tentative de renverser la statue de Lafayette Square, près de Black Lives Matter Plaza à Washington, DC, le 22 juin 2020

Les manifestations de colère à Minneapolis se sont rapidement transformées en émeutes qui ont ravagé la ville. La police n’est pas intervenue; le maire leur avait ordonné de se retirer et de ne rien faire.

De nouvelles manifestations ont rapidement éclaté dans les grandes villes du pays et ont rapidement entraîné un désordre généralisé. Dans les villes jumelles de Minneapolis et de St. Paul, 1 500 bâtiments ont été vandalisés, pillés ou détruits. Encore une fois, la police n’a pas fait grand-chose pour intervenir: les maires de la plupart des villes ont demandé à la police d’agir avec retenue .

Les émeutiers ont attaqué des églises et des synagogues et pillé des magasins, appartenant souvent à des propriétaires minoritaires dans des quartiers en détresse.

Les émeutes ont pris fin, mais les dégâts ont été immenses. Une zone du centre-ville de Seattle qui a été prise, la zone « CHAZ » ou « CHOP », a depuis été dissoute, mais un effort de copie pour reprendre une zone s’est installé à New York, près de l’hôtel de ville.

Des statues ont été attaquées dans tout le pays – d’abord des statues confédérées , puis des hommages à Abraham Lincoln , Thomas Jefferson et George Washington . D’éminents politiciens ont soutenu les émeutiers. Le maire de Boston a déclaré qu’il voulait retirer d’une place de la ville une statue de Lincoln debout devant un homme noir libéré. Les membres du Conseil de la ville de New York ont demandé qu’une statue de Thomas Jefferson soit retirée de l’hôtel de ville. À Portland, en Oregon, une statue de George Washington a été abattue et incendiée. Des statues de Christophe Colomb ont été renversées et certaines décapitées .

La destruction ou la suppression de statues par la foule apparaît comme une tentative d’ effacer l’histoire des États-Unis et de traiter de grands hommes comme Abraham Lincoln, qui a aboli l’esclavage, George Washington, premier président des États-Unis ou Thomas Jefferson , troisième président des États-Unis. États et auteur de la Déclaration d’indépendance, comme s’ils étaient irrémédiablement méprisables. Ce qu’ils font ressemble à une prise de pouvoir à l’ancienne. La première loi des accapareurs de pouvoir est que si personne ne les arrête, ils continuent – souvent avec des conséquences catastrophiques.

« Pourquoi est-ce que je m’inquiète même de voir de petites statues idiotes tomber ou de changer de noms de petites rues? » a demandé Elizabeth Rogliani, qui a vécu la transition du Venezuela vers le communisme.

« [Q] uand je vivais au Venezuela. Des statuts sont descendus – Chavez ne voulait pas que cette histoire soit affichée. Et puis il a changé les noms des rues. Puis est venu le [programme scolaire]. certaines chaînes de télévision, etc., etc.

« Nous ne pensions pas que cela pourrait nous arriver. La plupart des Vénézuéliens – les Cubains nous ont prévenus – et nous nous sommes dit: » C’est le Venezuela, nous connaissons la liberté. Cela ne se produira pas ici.  » Pourtant, c’est arrivé. Et il y a littéralement beaucoup de gens qui veulent détruire les États-Unis « 

Deux mouvements ont été actifs dans la violence. L’un est Antifa , qui a été appelé « un mouvement de milice marxiste / anarchiste révolutionnaire qui cherche à renverser les États-Unis par la violence et l’intimidation ». Antifa, bien qu’il se prétende antifasciste, se comporte de manière fasciste .

L’autre mouvement, Black Lives Matter , a été fondé en 2013 par trois femmes noires , Alicia Garza , Opal Tometi et Patrisse Cullors . Cullors a déclaré qu’elle et Garza étaient des « marxistes de formation ». Le manifeste fondateur de Black Lives Matter, publié en 2016 (puis retiré du site BLM), décrit les États-Unis comme une « démocratie corrompue fondée à l’origine sur le génocide des autochtones et l’esclavage des biens mobiliers » qui « continue de prospérer grâce à l’exploitation brutale des personnes de couleur ». et cela perpétue « les vilaines traditions américaines du patriarcat, du classisme, du racisme et du militarisme ». En décembre 2014, un sloganlors d’une manifestation Black Lives Matter organisée par le National Action Network d’Al Sharpton, était: « Que voulons-nous? Des flics morts. Quand le voulons-nous? Maintenant. »

Si Antifa est largement rejeté, Black Lives Matter ne l’est pas. Son nom est devenu un slogan sur les murs, les devantures de magasins et les restaurants. Les affiches disent:  » Pas de justice, pas de paix . »

Il y a de nombreux appels au financement ou à l’abolition de la police. Le conseil municipal de Minneapolis a en effet voté le 6 juin la dissolution de ses forces de police. Le maire de New York, Bill de Blasio, a coupé 1 milliard de dollars du budget de la police de New York à 6 milliards de dollars. Au moins six autres villes ont également réduit les budgets de la police.

Ce qui semble vouloir gagner en influence, c’est un souhait – né avant les émeutes – de réécrire l’histoire des États-Unis. Le New York Times, par exemple, a lancé le 14 août 2019  » The 1619 Project « . Son auteur, Nikole Hannah Jones, a écrit que les États-Unis avaient été fondés sur l’esclavage et étaient donc – vraisemblablement toujours – coupables de « racisme structurel ».

D’éminents historiens, Gordon Stewart Wood , récipiendaire du prix Pulitzer pour l’histoire de 1993, et James M. McPherson , ancien président de l’American Historical Association, ont noté que le projet 1619 était fondé sur des « affirmations trompeuses et historiquement inexactes ». Le 17 juin, le sénateur Tim Kaine, démocrate de Virginie, a dit de façon ridicule que les États-Unis avaient « créé l’esclavage ».

« Les réparations », a commenté l’ auteur et l’avocat Larry Elder sur le sujet, « sont l’extraction d’argent de ceux qui n’ont jamais été propriétaires d’esclaves à donner à ceux qui n’ont jamais été esclaves ».

« Chaque vie compte », a déclaré l’ ancien président de la Chambre des représentants américaine Newt Gingrich. Si seulement.

L’idée qu’aux États-Unis il existe un « racisme structurel » ( défini par l’Institut Aspen comme « un système dans lequel les politiques publiques, les pratiques institutionnelles, les représentations culturelles et d’autres normes fonctionnent de diverses manières, renforçant souvent les moyens de perpétuer l’inégalité des groupes raciaux » ) a conduit, semble-t-il, à une forme d’expiation obsessionnelle. Les films ont été supprimés des services de streaming. Autant en emporte le vent sera désormais affiché avec un avertissement de cinq minutes . (Une minute n’aurait pas suffi?)

Le film n’est probablement que le premier sur une liste qui s’allonge. Un journaliste de Variety a récemment énuméré « 10 films problématiques qui pourraient utiliser des étiquettes d’avertissement ». Ils incluent Forrest Gump: pendant un bref instant, le personnage principal est décrit, de façon ironique, comme ayant été nommé d’après un membre du Ku Klux Klan. Les marques de produits de consommation , telles que le riz d’oncle Ben et le sirop de tante Jemima, voient leurs noms et logos changer brusquement. Princeton a voté pour radier le nom de Woodrow Wilson de son école de politique publique. Des demandes ont été faites pour que les universités et les entreprises montrent qu’elles ne sont pas racistes en déclarant leur soutien à Black Lives Matter. Beaucoup se sont pliés à la demande.

Le 12 Juin, moins d’un mois après l’assassinat de George Floyd, un autre policier blanc, Garrett Rolfe, à Atlanta, en Géorgie, tiré et tué un homme noir, Rayshard Brooks. Les policiers arrêtaient Brooks pour conduite en état d’ivresse et après un échange cordial avec les policiers, il a résisté de façon inattendue à l’arrestation et a saisi un Taser à l’un des policiers. Il a commencé à courir, mais quand il s’est retourné et a tiré le Taser sur Rolfe, Rolfe a tiré et l’a tué. Rolfe a été renvoyé des forces de police sans procédure régulière et inculpé de meurtre pour crime, passible de la peine de mort. Bien que les enregistrements vidéo de l’événement ont été largement diffusés, procureur Paul Howard a tenté de réclamationque Brooks était calme et « gai ». Il a ajouté qu’un Taser n’est pas une arme mortelle – après avoir dit quelques semaines plus tôt qu’il l’était.

Entre-temps, à Chicago , entre le 12 et le 15 juin, un homme noir a été tué par balle par un autre homme noir et 32 ​​autres ont été blessés par balles. Malheureusement, en ce qui concerne la violence noir sur noir , personne ne semble s’en soucier.

Ce qui semble fondamentalement être au travail n’a rien à voir avec les vies noires ou la police. C’est une volonté de renverser les États-Unis. Ce désir inclut les institutions américaines, tout ce sur quoi les États-Unis sont fondés et les États-Unis eux-mêmes.

La déclaration « Black Lives Matter » suppose dès le départ que, pour la police, le système judiciaire et tout le monde, les vies noires n’ont pas d’ importance. Ce qui est si remarquable et tragique, c’est que les vies noires ne semblent avoir d’importance que si elles ont été prises par une personne blanche … Malheureusement, en ce qui concerne la violence noir sur noir, personne ne semble s’en soucier.

Un fonctionnement démocratique normal signifie que les électeurs d’une ville paient des impôts et élisent un maire pour prendre soin de la ville, pour assurer la sécurité de ses habitants et de ses biens – pour ne pas laisser la ville sombrer dans l’anarchie et la destruction. Lorsque, face à la violence, un maire demande à un service de police de ne pas agir, permettant ainsi à la violence de se produire, il est non seulement complice de la dévastation, mais également délinquant dans l’exercice de la fonction pour laquelle il a été élu .

Bien que la plupart des policiers soient généralement décents et désireux de protéger la communauté, et mettent quotidiennement leur vie en danger, s’ils utilisent une violence inutile, le problème doit être résolu. Malheureusement, ce n’est parfois pas le cas. Les syndicats de police peuvent faire beaucoup de bien, mais en cas de litige, ils nécessitent un «arbitrage» – souvent malgré une mauvaise conduite . Dans certains services de police, il est presque impossible de licencier quiconque devrait être licencié; il peut, au contraire, être envoyé dans un autre quartier. (Un problème similaire existe avec les syndicats d’enseignants pour les enseignants inacceptables.)

La semaine dernière, une loi fédérale recommandant des réformes policières a été proposée par le sénateur Tim Scott, un républicain de Caroline du Sud. Les démocrates de la Chambre, refusant même d’en discuter, ont bloqué la mesure. Plus tard, les démocrates de la Chambre ont présenté leur propre projet de loi de réforme , mais il semblait viser davantage à éliminer les forces de police qu’à les réformer.

« Le projet de loi restreindrait les restrictions et interdirait aux agents fédéraux de mener des raids de drogue sans heurts. Il limiterait les transferts de matériel militaire à la police, créerait un registre d’inconduite des officiers, mettrait fin à l’immunité qualifiée contre les poursuites et abaisserait le seuil pour poursuivre les officiers fédéraux s’ils le montraient. » « mépris téméraire » de la vie de quelqu’un. « 

Et si chaque fusillade impliquant un officier était suivie d’une poursuite? Pourquoi quelqu’un s’inscrirait-il un jour pour un emploi qui le mettrait en danger? « Porte tournante » des politiques doivent déjà se sentir si vaincre: un officier de police met sa vie en danger pour faire une arrestation, seulement pour trouver la personne arrêtée en arrière dans la rue peu après. Les démocrates de la maison semblaient seulement vouloir empêcher les républicains d’avoir une victoire et une question sur laquelle se plaindre au lieu d’une solution. (La même pensée politique semble également expliquer pourquoi tant d’enfants américains ne sont pas en mesure de recevoir une éducation scolaire de qualité.)

La question se pose alors: les politiciens qui prétendent vouloir aider les communautés en détresse sont-ils ceux-là mêmes qui maintiennent les communautés en détresse en détresse – et dans un état perpétuel de tendre la main à ces mêmes politiciens pour des promesses d’aide suspendues?

Malheureusement, toujours et partout, l’ absence de police – par exemple en les remplaçant par des travailleurs sociaux – entraînera une explosion de criminalité et de désordre, comme on l’a vu récemment à Seattle. De plus, utiliser un crime commis par un seul policier pour affirmer que tous les policiers sont racistes, c’est mentir pour paralyser les policiers, les empêcher de faire leur travail: aider la communauté et assurer la sécurité. Demander le remboursement de la police, c’est demander une explosion de violence et de pandémonium.

Les récents dégâts infligés à des milliers de personnes qui ont perdu leurs biens et leurs entreprises – ainsi que les nombreux meurtres et agressions – montrent ce qui arrive à une société avec moins de policiers ou pas de policiers.

L’ancien gouverneur de l’Arkansas, Mike Huckabee, avait suggéré très tôt, pour éviter une confrontation, de démanteler la zone saisie de Seattle. Cela pourrait être fait, a-t-il suggéré, en déconnectant l’eau, l’électricité et surtout la communication cellulaire – puis en voyant combien de temps les preneurs d’otages ont apprécié l’expérience.

Des graffitis peints lors des émeutes sur les murs des synagogues de Los Angeles ont également révélé la présence d’ antisémitisme : Melina Abdullah , « organisatrice principale de Black Lives Matter à Los Angeles et professeur d’études panafricaines à Cal State » , se révèle-t-il, un partisan de Louis Farrakhan, le chef antisémite de la Nation of Islam. Abdullah l’ appelle «l’honorable ministre Farrakhan». Il semble que Black Lives Matter  » soit structurellement antisémite « .

Protestors demonstrate outside of a burning Minneapolis 3rd Police Precinct, Thursday, May 28, 2020, in Minneapolis. Protests over the death of George Floyd, a black man who died in police custody Monday, broke out in Minneapolis for a third straight night. 

Que le nom Black Lives Matter soit présent partout, et que tout le monde semble ignorer ou oublier ce qu’est réellement l’organisation Black Lives Matter , montre qu’une organisation violente et antidémocratique, qui appelle au meurtre de policiers et accepte l’antisémitisme et le racisme anti-blanc , peuvent utiliser des menaces, l’ intimidation et la destruction – et trouver l’acceptation du public.

Bien sûr, il y a encore du racisme parmi les individus, mais l’idée que les États-Unis sont aujourd’hui une société où le « racisme structurel » existe est contredite par des décennies de décisions politiques pour réparer les dommages et, comme, par exemple, dans les programmes d’action positive, favoriser l’égalité pour tous les Américains. Comme Ayaan Hirsi Ali, une écrivaine américaine qui a fui sa patrie, la Somalie, a écrit :

« Le problème est qu’il y a des gens parmi nous qui ne veulent pas comprendre et qui ont intérêt à éviter des solutions viables. Ils ont une incitation politique évidente à ne pas résoudre les problèmes sociaux, parce que les problèmes sociaux sont la base de leur pouvoir. C’est pourquoi, chaque fois qu’un chercheur comme Roland Fryer apporte de nouvelles données – montrant qu’il n’est tout simplement pas vrai que la police abat des Noirs de manière disproportionnée – la réponse n’est pas de lire le journal mais d’essayer de discréditer son auteur. « 

Pendant de nombreuses années, les films américains traitant de questions raciales ont été explicitement hostiles à toute discrimination raciale, et il serait impossible de trouver un livre publié par une maison d’édition américaine soutenant la discrimination raciale, à moins qu’il ne date d’une époque révolue. Réécrire l’histoire en la falsifiant est simplement une tentative de remplacer l’histoire par de la propagande . Supprimer les films et autres informations qui ne correspondent pas à une vision prédéterminée de l’histoire est depuis longtemps la pratique des despotismes totalitaires . Dire que les universités et les entreprises font face à de graves conséquences si elles refusent de bowdleriser le passé est tout simplement un fascisme, un tyrannique des moyens de coercition. Pire encore, l’attitude soumise de tant d’universités et de sociétés est ce qui permet à l’intimidation de continuer.

Ce qui se passe a des racines.

« Le succès de la récente révolution culturelle américaine peut être mesuré non pas par des gouvernements renversés mais par des valeurs brisées », a écrit le commentateur américain Roger Kimball dans son livre, The Long March (2000), sur les bouleversements des années 1960 aux États-Unis. Des personnes radicales, a-t-il observé, ont pris le pouvoir dans les universités et leurs idées se sont répandues dans tout le système éducatif – dans la culture, la politique, la justice et l’économie. Les radicaux dominent encore la plupart des universités américaines – maintenant encore plus qu’alors, et leurs idées sont désormais plus répandues .

L’ancien président Barack Obama, le 30 octobre 2008, a déclaré : « Nous sommes à cinq jours de transformer fondamentalement les États-Unis d’Amérique. » Cinq jours plus tard, il a été élu président.

Douze ans plus tard, on se demande: en quoi espérait-il le transformer?

Il aurait été difficile d’imaginer en 2008 qu’un maire pourrait abandonner sa ville à des émeutiers, ou qu’ils accepteraient de démolir et de détruire des statues de Washington, Jefferson ou Lincoln. Quand seront – ils à venir à abattre les statues du Dr Martin Luther King Jr.?

Il aurait également été difficile d’imaginer qu’une organisation violente comme Black Lives Matter ne serait même pas remise en question, ou que des émeutes similaires à celles qui ont touché Ferguson , Missouri en 2014 ou Baltimore en 2015 éclateraient et se répandraient à travers le pays.

Il serait difficile d’imaginer, il y a à peine deux mois, qu’un conseil municipal voterait effectivement pour l’ abolition des forces de police.

Les États-Unis semblent à un moment charnière. Bruce Thornton, professeur de sciences humaines et classiques à la California State University et chercheur à la Hoover Institution de l’Université de Stanford, a noté que:

« En effet, en dehors des voyous et des criminels opportunistes, la majeure partie des » troupes « qui constitueraient un côté d’une guerre civile sont à peu près des habitants des jeunes classes confortables. Leur comportement perturbateur et violent se produit parce que les gouverneurs, les maires et la police Au cours de la dernière décennie, les chefs ont envoyé le message qu’ils ne répondraient pas avec une force concentrant l’esprit afin de rétablir l’ordre et de tenir les émeutiers responsables … « 

Les émeutiers aux États-Unis semblent avoir inspiré des manifestants en Europe occidentale . Les slogans en colère utilisés aux États-Unis sont utilisés à Londres et à Paris ; les mêmes accusations contre les démocraties sont portées, et des statues qui étaient des repères de l’histoire sont abattues .

Dans un discours prononcé le 6 juillet 2017, le président américain Donald J. Trump a déclaré :

« La question fondamentale de notre temps est de savoir si l’Occident a la volonté de survivre. Avons-nous confiance en nos valeurs pour les défendre à tout prix? … Avons-nous le désir et le courage de préserver notre civilisation en le visage de ceux qui voudraient le renverser et le détruire? « 

Bonne question.

 

 

 

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