Le Canada:un paradis fiscal discrétionnaire

 

Ha! SCANDALE!!! Regardez les taux d’impositions des compagnies pétrolières, entre autres, ci-dessous…
Les paradis fiscaux font compétition avec les États traditionnels, qui, pour résister à l’hémorragie financière, se trouvent à revoir à la baisse leurs taux d’imposition des entreprises et autres formes de taxation du capital.[1] Voici seulement quelques avantages que le Canada a mis en place. Il est bon de noter que certains observateurs internationaux considèrent le Canada comme un paradis fiscal.
o Diminution du taux d’imposition des entreprises au niveau fédéral : de 37,8 % en 1981 à 22,1 % en 2007 à 15 % en 2012;[2]
§ Les taux peuvent varier d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre dépendamment des politiques du gouvernement. Certaines entreprises ont pu largement minimiser leur taux d’imposition et voir, dans certain cas, l’annuler ou profiter de remboursements. Par exemple, pour les exercices financiers de 2009 à 2011[3] :
· Enbridge Inc. – taux effectif d’impôt de 5,30 %;
· Groupe SNC-Lavalin Inc. : 6,20 %
· Canadian Oil Sands Limited : 0,00 %
· TRANS CANADA Corporation : 1,70 %
· Corporation Cott : – 14,50 % (taux d’imposition négatif!!!)
· Molson Coors Brewing Company : – 1,90 %

Sources:Jean-Francois Larose

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