Le projet de loi sur le statut politique de la Capitale nationale fait partie d’un plan de réforme des gouvernements municipaux assez pourri merci! Ce n’est pas pour rien que nos petits Napoléons nationaux, Labeaume et Coderre, triomphent.

Il est tout à fait heureux qu’on attribue à Montréal et Québec un statut ou du moins une mission particulière en tant que métropole et capitale nationales, encore que si on voulait vraiment faire les choses dans l’esprit d’une vraie démocratie territoriale, on viserait plutôt à faire du territoire des communautés métropolitaines de Montréal et Québec des « régions » métropolitaines distinctes des autres régions administratives, de façon à corriger l’imbroglio des structures municipales qui s’y superposent en ce moment: arrondissements, villes, régions, MRC, municipalités.

Mais la démarche du gouvernement va plus loin. Ce plan comporte trois volets, soit une réforme du statut de Québec comme Capitale nationale, de Montréal comme métropole du Québec et des « gouvernements de proximité », c’est-à-dire l’ensemble des autres municipalités et villes. Selon la rhétorique trompeuse habituelle des Libéraux, cette réforme vise à faire des municipalités des gouvernements autonomes de proximité, non plus simples créatures mais partenaires de l’État.

C’est faux. Comme le dit le chroniqueur François Bourque du Soleil, les municipalités restent des créatures de l’État: « ce qui change, c’est que la créature aura plus long de corde, pourra rentrer plus tard le soir sans demander de permission et touchera un peu plus d’argent de poche: beaucoup d’ados n’en demandent pas plus! ». Si on se fie à ce que contient le premier volet de cette réforme, le projet de loi sur le statut de Québec comme Capitale nationale, les nouveaux pouvoirs sont dérisoires (plus de pouvoirs pour la signalisation routière, la réglementation d’urbanisme, le patrimoine), et les nouvelles ressources financières illusoires (plus de pouvoir de taxation).

Mais là où le bât blesse encore plus, c’est le recul de la démocratie municipale sur deux plans. D’abord, en donnant plus de pouvoir à la ville centrale au dépens des arrondissements, mais surtout en supprimant le droit des citoyens au référendum dans les cas de réglementation du zonage urbain. Les maires semblent ignorer qu’ils tiennent leur pouvoir des citoyens et n’aiment pas que les citoyens leur mettent des bâtons dans les roues. Depuis des années, ils réclament l’abolition des référendums sur le zonage urbain en prétendant que ceux-ci permettent à un petit nombre de citoyens de bloquer des projets intéressants pour la collectivité (par exemple pour densifier les villes), et qu’une bonne consultation des citoyens en amont des projets serait plus démocratique et plus constructive. L’analyse des faits ne semble pas justifier l’élimination d’un des très rares mécanismes d’intervention contraignante des citoyens. Une consultation n’est pas un mécanisme de décision.

On peut prévoir que le volet Montréal et le volet Gouvernements de proximité iront dans le même sens.

Une autre fausse réforme qui ne résout pas grand’chose dans la réalité, mais cache, sous une rhétorique pompeuse, une centralisation rampante et un recul de la démocratie. Le syndrome Barrette.

Article de Roméo Bouchard

Publicités