Décret-loi du roi Georges V en 1931:Le Québec n’avait pas signé et peut se déclarer « unilatéralement » indépendant du Canada

19 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ 3 commentaires

Le Québec est un pays qui est souverain libre et indépendant depuis le 11 décembre 1931 .Dans toute circonstance ou l’on met son vote dans une urne électorale au Québec,on ne fait que nourrir le mensonge et la corruption du système politique actuel,au Canada!

Donc,si vous doutez de ce que je viens de vous écrire , allez consulter çe que le ROI GEORGES 5 A FAIT LE 11 DÉCEMBRE 1931, çe document s’appelle le décret du statu de Westminster, et ensuite le Québec n’a jamais signé aucun documents l’engageant envers le Canada donc en bref le Québec est un pays souverain , libre et indépendant qui n’a rien à demander à personne en ce qui concerne son avenir .De plus,il est libre de couper le cordon quand bon lui semblera ,ça fait plus de 50 ans que nous perdons avec ce que M.Chrétien a mit dans la tête de M.Lévesques ,ça fait 88 ans que le Québec ,secrètement,est maintenu dans l’ignorance de la réalité de ses droits constitutionnels!

Comme nous sommes en droit de nous déclarer ouvertement souverain libre et indépendant ,il serait temps de passer a l’action si non le petit Trudeau actuel va nous noyer dans une pluralité d’indésirables de toutes acabits…choisis sur le volet,en autant qu’ils parlent une autre langue que le français!

Statut de Westminster

Sur demande et avec le consentement des dominions, le Parlement britannique a adopté le Statut de Westminster le 11 décembre 1931. Cette loi donne aux anciennes colonies du Canada, de Terre-Neuve, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du sud et de l’État libre d’Irlande pleins pouvoirs judiciaires, sauf dans les cas où les dominions choisiraient de demeurer subordonnés aux lois britanniques. En leur permettant de passer des lois qui prendront effet à l’extérieur de leur territoire, le statut de Westminster autorise les parlements des dominions à adopter et à appliquer leurs propres politiques étrangères, indépendamment de Londres. Cette clause inclut notamment le droit de déclarer la guerre à une autre nation.

Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions.

Désir d’autonomie

Avant 1931, le gouvernement britannique a certains pouvoirs mal définis sur les lois adoptées par les dominions du Commonwealth (le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, l’État libre d’Irlande et Terre-Neuve). Il a également une autorité prépondérante sur ces assemblées législatives.

Les choses commencent à changer après la Première Guerre mondiale. Les sacrifices du Canada et d’autres dominions sur les champs de bataille européens suscitent en effet un désir accru d’identité nationale et d’autonomie.

Le Canada commence à affirmer son indépendance en matière de politique étrangère au début des années 1920. En 1922, le premier ministre William Lyon Mackenzie King refuse d’aider les forces d’occupation britanniques en Turquie sans avoir obtenu au préalable l’approbation du Parlement. (Voir Affaire Chanak.) En 1923, le Canada signe un traité de pêche avec les États-Unis sans la participation des Britanniques. (Voir Traité du flétan.) En 1926, le Canada crée une ambassade à Washington. Vincent Massey en est le premier ministre canadien (ambassadeur). Il devient ainsi le tout premier envoyé diplomatique canadien en poste dans une capitale étrangère.

Conférences impériales

La Conférence impériale de 1926 est une étape plus formelle. Elle donne une substance juridique au rapport Balfour du début de cette année-là. Ce rapport déclare que la Grande-Bretagne et ses dominions sont constitutionnellement « égaux en statut ». Le travail de modification du système juridique complexe du Commonwealth se poursuit lors de la Conférence de 1929 sur le fonctionnement de la législation des dominions et de la Conférence impériale de 1930. (Voir aussi Conférences coloniale et impériale.)

Changement graduel

Le 11 décembre 1931, le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique, à la demande et avec le consentement des dominions. Cela permet de clarifier et de cimenter davantage l’indépendance législative des dominions.

Cependant, certaines limites subsistent. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada n’arrivaient pas à s’entendre sur la manière dont ils allaient modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (aujourd’hui appelé Loi constitutionnelle de 1867). En conséquence, le Parlement britannique est invité à conserver le pouvoir de modifier la Constitution du Canada jusqu’à ce que les Canadiens puissent trouver leur propre façon de le faire. Le Parlement britannique conserve le pouvoir de modifier la Constitution jusqu’à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. (Voir Rapatriement de la Constitution.)

51 ans plus tard:

Le Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

AUTRES ÉVIDENCES

« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »

En ce surlendemain de la commémoration du 40^eanniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada et de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 – et de sa Charte canadienne des droits et libertés -, il importe à nouveau de rappeler que la Constitution du Canada, rapatriée et modifiée, s’applique au Québec sans le consentement de son gouvernement, de son parlement et de son peuple.

Ce geste a eu comme conséquence immédiate l’abrogation implicite de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française et a autorisé les tribunaux, et en dernier ressort la Cour suprême du Canada, à déclarer nulles et inopérantes des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.

Cette cour, dont la nomination des juges relève du seul gouvernement du Canada, ne s’est d’ailleurs gênée pour priver d’effet durant les 40 dernières années de nombreuses autres dispositions de la Charte de la langue française, ce qu’elle sera sans doute invitée à faire pour les règles de Loi sur la laïcité de l’État. Un juge de la Cour supérieure du Québec a d’ores et déjà invalidé des dispositions de cette loi en invoquant l’article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 relatif aux droits linguistiques de la communauté québécoise d’expression anglaise à l’application duquel le Québec n’a jamais consenti. Comme il n’a pas consenti à ce que toute interprétation de la Charte canadienne doive, en application de son article 27, « concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » qui constitue la toile de fond de ce jugement.

« Coup d’état constitutionnel »

Même si 40 ans nous séparent désormais coup de force – voire d’un véritable coup d’État – constitutionnel, il ne faut pas garder le silence et rester les bras croisés devant ce geste que les gouvernements et parlements successifs du Québec ont toujours répudié.

C’est la raison pour laquelle j’ai initié avec Frédéric Bastien et Étienne-Alexis Boucher, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), Justice pour le Québec (JQ) et l’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec (ADDICQ), une demande de jugement déclaratoire visant à faire déclarer nuls, invalides et inapplicables, et en particulier à l’endroit du Québec, la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada les 2 et 3 décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 signée à Ottawa le 17 avril 1982.

Plusieurs arguments sont formulés pour justifier cette demande, et, à titre principal, celui qui veut que le consentement donné par le Parlement du Royaume-Uni à la suite de l’adresse du Parlement du Canada demandant de rapatriement a été vicié du fait d’une atteinte grave par plusieurs juges de la Cour suprême du Canada à l’indépendance judicaire et la séparation des pouvoirs. Il sera également plaidé que plutôt d’inventer de toutes pièces une convention constitutionnelle n’exigeant qu’un degré appréciable de consentement des provinces et récusant l’existence d’un droit de véto pour le Québec, les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec.

Violation de droit

Un dernier argument veut que le rapatriement et la modification de la Constitution du Canada, sans le consentement du Québec, constituent une violation de droit du peuple québécois à disposer de lui-même. Ainsi, la modification du statut politique, opérée en droit constitutionnel interne par le rapatriement sans le consentement du Québec constitue une violation du droit à l’autodétermination reconnu et garanti au peuple du Québec par la Charte des Nations Unies et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Aux personnes qui, au Canada, ont célébré le rapatriement constitutionnel de 1982, nous répondons aujourd’hui que ce rapatriement était – et est encore et toujours aujourd’hui – inconstitutionnel.

CONCLUSION TEMPORAIRE

Je ne saurais trop insister sur l’importance fondamentale de bien renseigner les jeunes générations sur la Vérité sur le Silence des politiciens québécois actuels qui sont tous corrompus et qui mangent dans la main de François Legault,le petit potentat de la fraude sanitaire du COVID 19.

Il est incroyable de constater comment,en 2023,la démocratie est devenue fragilisée par la venue de cette classe de politiciens néo-libéraux qui osent de plus en plus se coucher dans le même lit que l’extrème-gauche bolchévique .En regardant le sens de la dernière élection qui a reporté François Legault et la CAQ au pouvoir…avec 40% de ceux qui se sont déplacés pour aller voter,la question sur la légitimité du mode de scrutin hérité de l’ancien régime désuet (d’avant 1867) se pose totalement et remet en doute la validité morale et physique d’aller voter!

J’invite tous ceux et celles qui veulent vraiment changer le monde et qui m’appuient dans ma démarche,de se regrouper autour d’un vaste mouvement Québécois de Désobéissance Civile qui depuis sa naissance regroupe maintenant plus de 1400 membres!

Seule la désobéissance civile du peuple uni autour d’une volonté génétique à récupérer sa Liberté quitte à mourir au combat s’il le faut,va permettre de réussir là ou toutes les élections manipulées par la pourriture pro-fédéraliste …a échouée!

Ce ne sont pas des mouvements néo-conservateurs qui vont permettre l’indépendance du Québec,mais une unité du peuple avec un objectif commun!

Il nous faut parler aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui sont né après l’infamie trudeauiste du 17 avril 1982 ,de la Vérité et de la Lâcheté des institutions actuelles tout en mentionnant le double-jeu du petit potentat de François Legault!

La Liberté implique la Vérité!

La lutte pour l’indépendance nationale du Québec implique le respect de soi et montrer l’exemple de nos leaders historiques!Aussi,en se battant pour la Justice avec courage contre le gangstérisme des politiciens corrompus au pouvoir: nous vaincrons!

Croire que la lutte pour la Liberté,la Vérité et la Justice puisse être réalisée par l’un ou l’autre des pseudo-partis politiques actuels au Québec,c’est croire encore au Père Noel!

Michel Duchaine,votre humble serviteur prêt à mourir pour la cause de la Liberté!

Jean Chrétien…passera à l’histoire comme le pire premier ministre de l’histoire canadienne.Il a à son négatif :le détournement de fortes sommes de l’assurance chômage,la nuit des longs couteaux,le rapatriement de la Constitution canadienne sans le Québec,l’affaire des commandites,etc
**Il est le cauchemard de l’identité québécoise et le fossoyeur du droit légitime.**

Ici,il est démontré que le Québec a toujours possédé un droit de veto constitutionnel, tant juridique que conventionnel.

C A N A D A

COUR SUPÉRIEURE

___________________________

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

No de dossier :

Justice pour le Québec, association créée en vertu du Code civil du Québec, RLRQ, ch. CCQ-1991 et domiciliée au 4522, avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3

Frédéric Bastien, domicilié au 4522, avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3

Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), personne morale sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, RLRQ, ch. C-38 et domiciliée au 612, rue Saint-Jacques, bureau 15 E, Montréal (Québec), H3C 4M8

Daniel Turp, domicilié au 4530, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), H3Z 1E3

Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec (ADDICQ), personne morale sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, ch. C-38 et domiciliée au 177 4e Rang Ouest, Stoke, (Québec), J0B 3G0

Étienne-Alexis Boucher, domicilié au 177, 4e Rang Ouest, Stoke (Québec), J0B 3G0

Demandeurs

Procureur général du Canada, agissant pour le ministère de la Justice du Canada, dont le domicile est situé au 200, boul. René-Lévesque Ouest, Complexe Guy-Favreau, Tour Est, Montréal, (Québec), H2Z 1X4

Défendeur

Procureur général du Québec, agissant pour le ministère de la Justice du Québec, dont le domicile est situé au 1200, route de l’Église, 8e étage, Québec, (Québec), G1V 4M1

Mis-en-cause

DEMANDE EN JUGEMENT DÉCLARATOIRE

(Art. 142 et suiv. C.p.c.)

AU SOUTIEN DE LEUR DEMANDE, LES DEMANDEURS AFFIRMENT CE QUI SUIT :

Par la présente demande, les demandeurs requièrent un jugement déclaratoire visant à déclarer nulles, invalides et inapplicables en droit canadien la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982.

I. LES PARTIES

A. LES DEMANDEURS

1. Le demandeur Justice pour Québec est une association, créée en vertu du Code civil du Québec, RLRQ, Ch. CCQ-1991, domiciliée au 4522, Avenue Jeanne-d’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3, tel qu’il appert de la pièce P-1 ;

2. Le demandeur, M. Frédéric Bastien, est un citoyen canadien domicilié au 4522, Avenue Jeanne-D’Arc, Montréal (Québec), H1X 2E3 ;

3. Le demandeur Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales est une personne morale sans but lucratif (IRAI), créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, Ch. C-38, domiciliée au 612, rue Saint-Jacques, Bureau 15 E, Montréal, (Québec), H3C 4M8, tel qu’il appert de la pièce P-2, en liasse ;

4. Le demandeur Daniel Turp, est un citoyen canadien domicilié au 4530, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), H3Z 1E3 ;

5. Le demandeur Association pour la défense des droits collectifs et individuels du Québec (ADDICQ), est une personne morale sans but lucratif, créée en vertu de la Loi sur les compagnies, partie 3, RLRQ, Ch. C-38, domiciliée au au 177 4e Rang Ouest, Stoke, (Québec), J0B 3G0, tel qu’il appert de la pièce P-3 ;

6. Étienne-Alexis Boucher, domicilié au 177, 4e Rang Ouest, Stoke (Québec), J0B 3G0 ;

B. LE DÉFENDEUR

7. Le Procureur général du Canada, domicilié au 200, boul. René-Lévesque Ouest, Complexe Guy-Favreau, Tour Est, Montréal (Québec) H2Z 1X4, représente et agit pour le ministère de la Justice du Canada ;

C. LE MIS-EN-CAUSE

8. Le Procureur général du Québec, domicilié au 1200, route de l’Église, 8e étage, Québec (Québec), G1V 4M1, représente et agit pour le ministère de la Justice du Québec ;

II. LES FAITS

9. Au cours des années 1850 et 1860, des premiers pourparlers ont lieu entre le Parlement du Royaume-Uni et celui des provinces de l’Amérique du Nord britannique afin d’unir ces dernières en une seule et même puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni ;

10. En septembre 1864, les délégués des provinces de l’Amérique du Nord britannique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Canada-Uni) se rencontrent à Charlottetown à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’établir les principes d’une éventuelle union entre elles ;

11. En octobre 1864, les délégués des provinces de l’Amérique du Nord britannique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Canada-Uni), ainsi que ceux de Terre-Neuve à titre d’observateurs, se réunissent à Québec et adoptent 72 résolutions qui ont jeté les bases de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui sera adopté en 1867 ;

12. En 1865, le Parlement du Royaume-Uni adopte le Colonial Laws Validity Act, 28-29 Vict., ch. 63, (ci-après, le « Colonial Laws Validity Act ») ce qui a permis l’adoption du British America Act, 1867, 30-31 Victoria, ch. 3 (R.-U), (ci-après, la « Loi constitutionnelle de 18671 ») ;

13. Entre mars 1865 et juin 1866, les assemblées législatives du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse adoptent les 72 résolutions de la Conférence de Québec, tenue en octobre 1864 ;

14. Au cours de cette période, l’assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard a, quant à elle, refusé d’adopter les 72 résolutions de la conférence de Québec, tenue en octobre 1864 ;

15. De décembre 1866 à mars 1867, les délégués du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se réunissent à Londres avec des représentants du gouvernement du Royaume-Uni afin de finaliser la rédaction de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ;

16. Le 1er juillet 1867, Loi constitutionnelle de 1867 entre en vigueur, son préambule affirmant « que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni » ;

17. La Loi constitutionnelle de 1867 crée les provinces de l’Ontario et du Québec à partir de ce qui était auparavant la province du Canada-Uni ;

1 Pour des raisons pratiques, les lois constitutionnelles canadiennes sont citées selon leur titre présent à l’Annexe de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ne s’agit toutefois pas d’un aveu ou d’une admission quant à la validité de cette dernière.

18. De plus, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit un partage des pouvoirs législatifs entre le Parlement du Canada et les législatures provinciales2 ;

19. En outre, la Loi constitutionnelle de 1867 ne contient pas de procédures de modification générale écrite, à l’exception de certaines dispositions précises, pour modifier la Constitution canadienne lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales sont visés ;

20. Malgré l’absence de procédure générale de modification prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Constitution canadienne a tout de même été modifiée à quelques reprises, avant 1982, avec l’accord de l’unanimité des provinces et du Parlement fédéral lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales étaient visés ;

21. En effet, la Loi constitutionnelle de 1867 a été modifiée avec l’accord unanime des provinces concernées dans les cas suivants (précédents positifs) :

 en 1930, par l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930, par laquelle les provinces de l’Ouest ont reçu la propriété et le contrôle administratif de leurs ressources naturelles ;

 en 1931, par l’adoption du Statut de Westminster ;

 en 1940, par la création d’un régime national d’assurance-chômage ;

 en 1951, par la création d’un régime de pensions de vieillesse, et ;

 en 1964, par une modification relative au régime de pensions de vieillesse et prestations additionnelles ;

22. Au cours de la même période, huit (8) tentatives de modifications constitutionnelles (précédents négatifs) se sont soldées par un échec en l’absence de l’accord unanime des provinces à leur sujet3 ;

23. Jusqu’en 1982, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait que le pouvoir de modifier la constitution de la province, à l’exception des dispositions relatives à la charge de lieutenant-gouverneur, est un pouvoir exclusif des législatures provinciales4 ;

24. En 1931, le Parlement du Royaume-Uni adopte le Statut de Westminster, 22 Geo V, ch. 4 (R.-U.), (ci-après, le « Statut de Westminster ») en vertu duquel les Dominions de l’empire britannique acquièrent leur pleine autonomie juridique ;

25. En vertu du Statut de Westminster de 1931, l’entité fédérale canadienne n’a toutefois pas acquis son autonomie juridique au regard du pouvoir de modifier sa constitution lorsque les pouvoirs du Parlement canadien et des législatures provinciales étaient visés5 ;

26. De plus, l’article 7 (3) du Statut de Westminster de 1931 prévoit que « Les pouvoirs conférés par la présente loi au Parlement du Canada et aux législatures des provinces se limitent à l’édiction de lois dont l’objet relève de leurs compétences respectives6 ».

2 À ce sujet, voir notamment pour les pouvoirs du Parlement canadien, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 et pour les pouvoirs des législatures provinciales, l’article 92 de cette loi.

3 Sur la nécessité d’obtenir l’accord unanime des provinces, tant pour les précédents positifs que négatifs, voir le Renvoi de 1981, p. 891 et suiv.

4 À ce propos, voir la Loi constitutionnelle de 1867, art. 92 (1), (abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982).

5 À ce sujet, voir le Statut de Westminster de 1931, art. 7.

6 Id., art. 7 (3).

27. En 1949, le Parlement du Royaume-Uni adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2), 13 Geo VI, ch. 81 (R-U), (ci-après, l’ « Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) » qui prévoit que le Parlement du Canada peut modifier la Constitution canadienne, sauf en ce qui concerne les matières attribuées exclusivement aux législatures des provinces7 ;

28. En octobre 1980, le gouvernement fédéral dépose au Parlement du Canada le Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada afin que le Parlement fédéral puisse rapatrier et modifier unilatéralement la Constitution canadienne ;

29. En réaction, les provinces du Manitoba, de Terre-Neuve et du Québec saisirent leur cour d’appel respectives par procédures de renvoi afin qu’elles se prononcent notamment sur la légalité de la démarche du gouvernement canadien pour rapatrier et modifier la Constitution canadienne sans l’assentiment de toutes les provinces ;

30. La Cour d’appel du Manitoba et celle du Québec indiquèrent notamment, dans le cadre de renvois, que la démarche du gouvernement du Canada était légale tandis que pour la Cour d’appel de Terre-Neuve, qui se prononça également par renvoi, cette démarche était illégale8 ;

31. Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette question, en appel des renvois des cours d’appel du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve, dans le Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (ci-après, le « Renvoi de 1981 ») ;

32. De manière succincte, les juges majoritaires de la Cour suprême énoncent dans le Renvoi de 1981 que :

 le projet de résolution présenté par le gouvernement fédéral en octobre 1980 aurait des effets sur les relations fédérales-provinciales ou sur les pouvoirs et privilèges garantis aux provinces ;

 Que la Loi de 1982 sur le Canada et la Loi constitutionnelle de 1981 (devenue Loi constitutionnelle de 1982) porteront atteinte à l’autorité législative des législatures provinciales en vertu de la constitution canadienne et au statut ou rôle des législatures ou gouvernements provinciaux au sein de la fédération canadienne si elles entrent en vigueur ;

 qu’au point de vue juridique, le consentement des provinces n’est pas constitutionnellement nécessaire pour modifier la Constitution canadienne lorsque cette modification a un effet sur les relations fédérales-provinciales ou altère les pouvoirs, les droits ou les privilèges que la Constitution canadienne accorde ou garantit aux provinces, à leurs législatures ou à leurs gouvernements, et ;

 qu’au point de vue de la convention constitutionnelle, un degré appréciable de consentement provincial, que les politiciens et non les tribunaux doivent fixer, est conventionnellement nécessaire pour modifier la constitution canadienne9 ;

33. Le 5 novembre 1981, les premiers ministres de toutes les provinces, à l’exception du Québec, signent une entente constitutionnelle pour rapatrier et modifier la Constitution canadienne ;

34. En décembre 1981, le Parlement canadien a adopté une résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la Constitution canadienne ;

7 À ce propos, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) a ajouté l’article 91 (1) à la Loi constitutionnelle de 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (no 2) et l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 ont été abrogés par la Loi constitutionnelle de 1982.

8 Reference re Amendments of the Constitution of Canada, 1981 CanLII 3000 (MB CA) ; Reference re Amendments of the Constitution of Canada 1981 CanLII 2638 (NL CA) ; Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] C.A. 80.

9 Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

35. À ce propos, le 9 décembre 1981, le gouvernement du Québec a saisi la Cour d’appel du Québec, par procédure de renvoi, afin de déterminer si le consentement du Québec était nécessaire, par convention, pour l’adoption par le Parlement du Canada d’une résolution visant à modifier la Constitution canadienne de manière à affecter l’autorité de la législature québécoise et du gouvernement québécois au sein de la Constitution canadienne ;

36. Dans un avis du 7 avril 1982, Cour d’appel du Québec statue que le consentement du Québec n’est pas nécessaire, au point de vue conventionnel, pour l’adoption par le Parlement du Canada d’une résolution visant à modifier la Constitution canadienne10 ;

37. Le 6 décembre 1982, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette question, en appel du renvoi de la Cour d’appel du Québec11 ;

38. À cette occasion, la Cour suprême a énoncé, par renvoi, que le Québec n’a pas de droit de veto conventionnel sur les modifications constitutionnelles qui ont un effet sur le pouvoir législatif de la province ;

39. Entretemps, le 29 mars 1982, le Parlement du Royaume-Uni a adopté la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11, qui contient à son annexe B la Loi constitutionnelle de 198212 ;

40. La Loi de 1982 sur le Canada indique, à son préambule, qu’elle a été adoptée à la demande et avec le consentement du Canada ;

41. De plus, la Loi constitutionnelle de 1982, qui constitue l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, a enchâssé la Charte canadienne et droits et libertés ainsi qu’une formule de modification de la Constitution canadienne ;

42. La Loi constitutionnelle de 1982 est entrée en vigueur par la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

43. La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu’elle est la loi suprême du Canada et qu’elle rend inopérante les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit13 ;

44. La Loi constitutionnelle de 1982 s’applique tant au Parlement canadien qu’à toutes les législatures provinciales14 ;

45. À ce jour, la législature du Québec, connue sous le nom de l’Assemblée nationale du Québec, donné son accord à la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne, à la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U.) et à la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 ;

10 Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution, [1982] C.A. 33.

11 Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution, [1982] 2 R.C.S. 793.

12 Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.).

13 Loi constitutionnelle de 1982, art. 52 (1).

14 Id., art. 32, 36 et 38 et suiv.

III. LA POSSIBILITÉ DE CONTESTER LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

46. D’emblée, les tribunaux canadien ont le pouvoir d’exercer le contrôle de la constitutionnalité du droit applicable au Canada ainsi que des actes de la Couronne fédérale et des Couronnes provinciales15 ;

47. De plus, l’adoption d’une loi constitutionnelle doit respecter les procédures de modification en vigueur pour être valide ;

48. En outre, la contestation des lois constitutionnelles est imprescriptible16 ;

49. Qui plus est, tous les justiciables peuvent contester la constitutionnalité d’une loi17 ;

50. De même, la contestation des actes de la Couronne fédérale et des Couronnes provinciales est également imprescriptible18 ;

51. Au surplus, le Renvoi de 1981 et le Renvoi de 1982 n’ont pas l’autorité de la chose jugée puisque les renvois constituent des avis consultatifs par les tribunaux concernés, qui ne sont pas juridiquement contraignants, bien qu’ils soient suivis en pratique19 ;

52. D’ailleurs, la Cour suprême n’est pas liée par ses propres jugements, et ce, sans admission sur le caractère contraignant des renvois prononcés par ce tribunal20 ;

53. Dans le cadre de la présente requête, il n’y a pas non plus d’autorité de la chose jugée puisqu’il n’y a pas d’identité entre les parties par rapport au Renvoi de 1981 et au Renvoi de 1982 et que les questions posées dans la présente demande sont nouvelles ;

IV. LES MANQUEMENTS À LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET À L’INDÉPENDANCE DES TRIBUNAUX LORS DU RENVOI DE 1981

54. D’emblée, le principe de l’indépendance judiciaire découlant du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 a la même autorité supralégislative, pour les tribunaux judiciaires, que le dispositif de la Constitution21 ;

55. Ainsi, le principe de la séparation entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, ainsi que son corollaire, l’indépendance judiciaire, sont donc des principes enchâssés dans la Constitution canadienne ;

56. Or, au moment du Renvoi de 1981, ce principe n’a pas été respecté tel que nous le montrent des documents émanant du Foreign Office britannique ;

15 Voir notamment : Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 R.C.S. 721, 745 ; Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), 2013 CSC 14 (CanLII).

16 Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba, Id.

17 Voir notamment : Immeubles Port Louis Ltée c. Lafontaine (Village), [1991] 1 R.C.S. 326, p. 360 ; Canada (Procureur général) c. Borowski, [1981] 2 R.C.S. 575, p. 598 ; Henderson c. Québec (Procureur général), 2007 QCCA 1138 (CanLII), par. 64 et suiv.

18 Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), préc., note 13.

19 Loi sur la Cour suprême du Canada, L.R.C. (1985), art. 53 ; R. c. Bedford, 2013 CSC 72, par. 40.

20 Capital Cities Communications Inc. c. C.R.T.C., 2 R.C.S. 141, p. 161.

21 R. c. Beauregard, [1986] 2 R.C.S. 56 ; Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard, [1997] 3 R.C.S. 3 ; Ocean Port Hotel Ltd. c. Colombie-Britannique (General Manager, Liquor Control and Licensing Branch), [2001] 2 R.C.S. 781 ; Bell Canada c. Association canadienne des employés de téléphone, [2003] 1 R.C.S. 884, p. 899-900.

57. En effet, dans une dépêche diplomatique, le High Commissioner britannique au Canada, John Ford, précise, le 9 octobre 1980, qu’il a eu une discussion avec le juge de la Cour suprême du Canada, Willard Estey, dans laquelle ce dernier lui a mentionné que le projet de loi joint à l’adresse présentée à la Chambre des communes en octobre 1980 pose des problèmes au regard du droit impérial relatif à l’indépendance des anciennes colonies britanniques et que le juge Willard Estey a également informé du personnel du ministère de la Justice du Canada à ce sujet, tel qu’il appert de la pièce P-4 ;

58. Le 27 mars 1981, le High Commissioner britannique au Canada, John Ford, informe le Foreign Office, dans un télégramme classé confidentiel que le juge en chef de la Cour suprême du Canada a informé le gouvernement du Canada qu’il espère que le Renvoi de la Cour suprême du Canada (Renvoi de 1981) sera transmis avant que la session parlementaire soit terminée au Royaume-Uni, tel qu’il apert de la pièce P-5 ;

59. Dans un document de breffage d’une rencontre du cabinet (conseil exécutif) britannique du 21 mai 1981, il est écrit que les ministres ont des indications à l’effet que la majorité des juges de la Cour suprême sont en faveur de la position du gouvernement du Canada, et ce, alors que le Renvoi de 1981 ne sera rendu public que le 28 septembre suivant, tel qu’il appert de la pièce P-6 ;

60. Le 2 juillet 1981, Robert Armstrong, secrétaire du conseil exécutif britannique, précise dans une note confidentielle, que Michael Pitfield, secrétaire du conseil exécutif canadien, lui a dit qu’il a eu une discussion téléphonique avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, selon laquelle ce dernier retourne au Canada pour aller discuter avec ses collègues de la décision que Cour doit rendre sur la question constitutionnelle et que cette décision pourrait être rendue le 7 juillet suivant, tel qu’il appert de la pièce P-7 ;

61. Le 2 juillet 1981, Lord Carrington, ministre des Affaires étrangères britannique, informe Robert Moran, High Commissioner britannique au Canada, dans un télégramme classé secret que le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, a discuté la veille avec le Michael Havers, procureur-général britannique, pour l’informer qu’il y a une mésentente importante parmi ses collègues au sujet de la décision que la Cour doit rendre au sujet de la Constitution, qu’il ne faut pas attendre de décision avant la fin du mois d’août et que cette décision doit être rédigée avec soin et traduite dans les deux langues officielles du Canada, tel qu’il appert de la pièce P-8 ;

62. Le 13 juillet 1981, Robert Armstrong, secrétaire du conseil exécutif britannique, écrit, dans un message confidentiel, à Michael Alexander, conseiller politique de Margaret Thatcher, tel qu’il appert de la pièce P-9 ;

63. Dans ce message confidentiel, Robert Armstrong écrit que Bora Laskin, a informé Michael Pitfield, secrétaire du conseil privé canadien, qu’il était rentré à Ottawa pour faire entendre raison à ses collègues (to bang their heads together) dans le cadre de la décision à rendre dans le dossier constitutionnel canadien, tel qu’il appert de la pièce P-9 ;

64. Le 16 juillet 1981, Ian Sinclair, conseiller légal au Foreign Office britannique, informe Martin Berthoud, chef de la diplomatie britannique pour l’Amérique du Nord, dans une correspondance confidentielle, qu’il a discuté la veille avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, du fait que ce dernier était rentré à Ottawa quelques jours auparavant pour faire entendre raison à ses collègues (to try to knock a few heads together) mais que ces derniers sont toujours divisés sur la décision à rendre dans le dossier constitutionnel canadien, tel qu’il appert de la pièce P-10 ;

65. Le 10 septembre 1981, le High commissioner, Robert Moran, informe le Foreign Office qu’il a eu une discussion la veille avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, et que celui-ci lui a indiqué qu’il allait les informer quelques jours à l’avance de la production du jugement sur la constitution, qu’il ne pouvait pas mettre de la pression sur ses collègues et que la Cour devait produire une traduction française précise du jugement de tout ce qui affecte les droits du Québec, tel qu’il appert de la pièce P-11 ;

66. Dans ce document, Robert Moran écrit que les juges de la Cour suprême du Canada sont toujours divisés en ce qui concerne le jugement sur la constitution, tel qu’il appert de la pièce P-11 ;

V. LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA PROCÉDURE GÉNÉRALE DE MODIFICATION UTILISÉE ENTRE 1867 et 1982

67. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires de la Cour suprême précisent que la procédure générale de modification ainsi que le rapatriement constitutionnel contiennent des éléments juridiques mais également des aspects conventionnels ;

68. Au point de vue juridique, les juges majoritaires se prononcent sur la possibilité, pour le Parlement canadien, de modifier et rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne ;

69. Au regard de la nécessité, pour le Parlement fédéral, d’obtenir l’accord de toutes les provinces pour modifier et rapatrier la Constitution canadienne, les juges majoritaires se prononcent au point de vue de la convention constitutionnelle ;

70. Pour les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981, les conventions constitutionnelles sont de nature politique, ce qui fait en sorte que les tribunaux ne peuvent sanctionner leur violation22 ;

71. Or, pour les acteurs dans les précédents relatifs à la modification et au rapatriement de la Constitution canadienne, celle-ci ne revêt qu’un caractère juridique et relève des législateurs ;

72. En effet, le 30 septembre 1964, le ministre de la Justice, M. Guy Favreau, déclare à la Chambre des communes du Canada, en réponse à des questions sur la Conférence constitutionnelle de juillet 1964, tenue à Charlottetown, que la modification et le rapatriement de la Constitution canadienne sont une question d’ordre juridique qui intéresse le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en tant que législateurs, tel qu’il appert de la pièce P-12 ;

73. De plus, dans le Livre blanc de 1965 portant sur la modification de la Constitution du Canada, il est indiqué que la méthode prévue pour modifier la constitution d’un pays est un aspect essentiel du droit qui régit un pays et que la formule de modification est une partie importante de l’acte constitutif d’États fédéraux, tel qu’il appert de la pièce P-13 ;

74. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires ont précisé que le Livre blanc de 1965 est l’exposé officiel d’une politique gouvernementale, sous l’autorité du ministre fédéral de la Justice en tant que membre d’un gouvernement responsable devant le Parlement qui n’a été contesté par aucune législature provinciale23 ;

22 Renvoi de 1981, p. 774 et suiv. et p. 882.

23 Renvoi de 1981, p. 900.

75. Ainsi, les parties visées par la procédure de modification et de rapatriement de la Constitution mise en place avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 convenaient que celle-ci était d’ordre juridique et non conventionnelle ;

76. Les tribunaux sont donc compétents pour se prononcer sur la validité de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 au regard de la nécessité, pour le Parlement fédéral, d’obtenir l’accord préalable de la législature de toutes les provinces pour modifier et rapatrier la Constitution canadienne à cette occasion ;

VI. L’ABSENCE DE COMPÉTENCE DU PARLEMENT FÉDÉRAL POUR MODIFIER ET RAPATRIER UNILATÉRALEMENT LA CONSTITUTION

77. Ainsi que nous l’avons mentionné, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont énoncé, dans le Renvoi de 1981, que d’un point de vue juridique, le Parlement fédéral pouvait modifier et rapatrier la Constitution canadienne puisque le consentement des provinces n’était pas nécessaire, ce qui est contesté par la présente requête ;

A. L’ATTEINTE AU DROIT À L’AUTONOMIE DU QUÉBEC ET DES PROVINCES

78. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada précisent que le projet de modification et de rapatriement constitutionnel porterait atteinte à l’autorité à l’autorité législative des législatures provinciales en vertu de la constitution canadienne et au statut ou rôle des législatures ou des gouvernements provinciaux au sein de la fédération canadienne ;

79. Or, la Loi constitutionnelle de 1867 ne permet pas au Parlement fédéral de porter atteinte aux pouvoirs législatifs exclusifs des législatures provinciales sans leur accord, lequel n’a jamais été donné par la législature du Québec ;

80. De ce fait, la Loi constitutionnelle de 1982 porte atteinte à l’autonomie des provinces, dont le Québec, protégée notamment par l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

81. Par ailleurs, la Loi constitutionnelle de 1982 porte atteinte au pouvoir des provinces, dont le Québec, de modifier la constitution de la province prévus à l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

82. Au surplus, le Parlement fédéral et les législatures provinciales ne pouvaient modifier et rapatrier la Constitution de manière à porter atteinte à l’autonomie d’une province, protégée notamment par l’article 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, sans son accord préalable ;

83. L’accord unanime préalable des provinces était donc nécessaire pour toute modification constitutionnelle et pour rapatrier la Constitution lorsque les pouvoirs exclusifs du Parlement et de toutes les législatures provinciales étaient concernés ;

B. L’ATTEINTE AU PARTAGE DES POUVOIRS EXCLUSIFS ENTRE LE PARLEMENT ET LES LÉGISLATURES PROVINCIALES

84. D’emblée, l’article 92 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 (abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982) précise que le pouvoir de modifier la constitution d’une province est un pouvoir exclusif des législatures provinciales ;

85. Par ailleurs, l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867, ajouté en 1949 et abrogé par la Loi constitutionnelle de 1982, précise, quant à lui que le gouvernement fédéral n’est autorisé à modifier la Constitution canadienne que dans les champs de compétence fédéraux ;

86. En 1931, l’article 7 (3) du Statut de Westminster précise que le Parlement canadien et les législatures provinciales ne peuvent édicter des lois que dans leurs compétences respectives ;

87. En 1937, le Comité judiciaire du Conseil privé statue qu’une loi adoptée par le Parlement fédéral, qui affecte les compétences en matière de droits civils dans chaque province, est invalide24 ;

C. L’ATTEINTE AUX POUVOIRS EXCLUSIFS DE LA LÉGISLATURE DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ ET DROITS CIVILS

88. L’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 énonce que le gouvernement fédéral n’est autorisé à uniformiser que les lois relatives à la propriété et au droit civil et la procédure dans les tribunaux de l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, avec leur accord, ce qui exclut les lois en cette matière pour le Québec ;

89. En effet, les pouvoirs de la province de Québec en matière de propriété et de droit civil sont protégés en vertu de l’Acte de Québec de 1774 et de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui fait en sorte que le Parlement canadien ne peut y porter atteinte, ni adopter des lois pour uniformiser les lois relatives à la propriété et au droit civil du Québec, ni passer outre au désaccord que celui-ci a exprimé à l’encontre de la modification et du rapatriement de la Constitution25 ;

90. Dans les faits, la Loi constitutionnelle de 1982 est contraire à l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 puisqu’elle porte atteinte, sans son consentement, aux pouvoirs exclusifs de la législature du Québec en matière de propriété et de droit civil en plus d’uniformiser les lois en matière de propriété et de droits civils du Québec avec celles des autres provinces, ce qui n’est pas permis pour le Québec ;

91. Ainsi, au contraire des conclusions énoncées dans le Renvoi de 1982, la législature du Québec possédait donc un droit de veto, au point de vue juridique, en vertu de l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l’égard de toute modification constitutionnelle qui pourrait affecter ses droits, intérêts et privilèges en matière de propriété et de droits civils ;

D. L’ACCORD UNANIME DES PROVINCES POUR ADHÉRER AU PACTE RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

92. En 1976, le Canada n’a adhéré au Pacte international sur les droits civils et politiques qu’après avoir reçu l’adhésion de toutes les provinces, lesquelles participent à sa mise en oeuvre ;

93. Or, le Pacte international sur les droits civils et politiques prévoit à son article 2 (2) que les États qui sont parties à ce Pacte doivent le faire en conformité avec leurs procédures constitutionnelles26 ;

24 The Attorney-General of Canada v. The Attorney-General of Ontario and Others, [1937] UKPC 7.

25 Acte de Québec de 1774, 14 Geo III, c. 31 (R.-U.) reproduit dans L.R.C. 1985 app. II, no 2 ; Loi constitutionnelle de 1867, art. 92 (13).

26 Nations Unies, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, [En ligne] [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights] (page consultée le 4 avril 2022).

94. Ainsi, le fait que le Canada n’a adhéré à ce Pacte qu’après avoir reçu l’approbation de toutes les provinces, alors qu’il devait le faire en conformité avec ses procédures constitutionnelles, montre que l’accord préalable des provinces lorsque leurs compétences exclusives sont visées est nécessaire et fait partie des procédures constitutionnelles de l’entité fédérale canadienne ;

E. L’ABSENCE D’UNE DEMANDE ET DU CONSENTEMENT DU « CANADA »

95. Le sens du mot « Canada », est énoncé dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 de cette manière : « Whereas the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick have expressed the Desire to be federally united into One Dominion under the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, with a constitution similar in Principle to that of United Kingdom » ;

96. L’article 4 de la Loi constitutionnelle de 1867 précise « Unless it is otherwise expressed or implied, the Name Canada shall be taken to mean Canada as constituted under this Act » ;

97. Or, l’article 3 de la même Loi indique que « […] the provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick shall form and be One Dominion under the Name of Canada ; and on and after that Day those Three Provinces shall form and be One Dominion under that Name accordingly » ;

98. De même, l’article 5 de cette Loi édicte que : « Canada shall be divided in Four Provinces, named Ontario, Quebec, Nova Scotia, and New Brunswick » ;

99. Au surplus, dès 1904, le Comité judiciaire du Conseil privé précise que le mot « Canada », dans la Constitution canadienne doit être interprété dans un sens large afin de comprendre les provinces et les territoires qui sont présents dans l’entité fédérale27 ;

100. Ainsi, la demande et le consentement nécessaire pour que le Parlement du Royaume-Uni adopte la Loi constitutionnelle de 1982, tel que prévu à l’article 4 du Statut de Westminster de 1931 et dans le préambule du Canada Act, 1982, (R-U), c. 11, devait être donné par le Canada en tant qu’entité fédérale, incluant toutes ses provinces ;

101. D’ailleurs, dans le Livre Blanc de 1965 portant sur la modification de la Constitution canadienne, il est précisé, au regard du troisième principe général qui y est énoncé, que le gouvernement britannique ne doit pas intervenir dans les affaires du Canada, sauf s’il en est requis par le gouvernement fédéral agissant au nom de tout le Canada, tel qu’il appert de la pièce P-13 ;

102. Pour toutes ces raisons, le Parlement fédéral n’a jamais eu, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, le pouvoir de modifier et rapatrier unilatéralement la Constitution canadienne au point de vue juridique ;

VI. LA NÉCESSITÉ D’OBTENIR L’ACCORD PRÉALABLE DE TOUTES LES PROVINCES POUR MODIFIER ET RAPATRIER LA CONSTITUTION

103. Dans le Renvoi de 1981, les juges majoritaires énoncent qu’au point de vue de la convention constitutionnelle, un degré appréciable de consentement provincial, que les politiciens et non les tribunaux doivent fixer, est nécessaire pour modifier la constitution canadienne ;

27 The Attorney General for the Province of New Brunswick et al. v. The Attorney General for the Dominion of Canada, [1904] UKPC 67.

104. Pour ce faire, ils abordent le quatrième principe concernant la procédure de modification de la Constitution énoncé dans le Livre blanc de 1965, dans lequel il est énoncé qu’« [i]l n’a pas été facile […] de préciser la nature et l’étendue de la participation provinciale à la procédure de modification28 » ;

105. Ce faisant, ils omettent de discuter du paragraphe suivant portant sur ce principe dans le Livre blanc de 1965 dans lequel toutes les modifications constitutionnelles, qu’elles touchent ou non les pouvoirs exclusifs des législatures provinciales sont abordées sans distinction, ce qui explique pourquoi la nature et l’étendue de la participation provinciale à la procédure de modification ne sont pas faciles à préciser29 ;

106. Toutefois, il est précisé, dans ce paragraphe qu’« [e]n cinq occasions – en 1907, 1940, 1951, 1960 et 1964 – le gouvernement fédéral a consulté toutes les provinces sur des projets de modification intéressant chacune d’elles30 » ;

107. Or, ce sont ces modifications en particulier qu’il faut aborder pour savoir si l’accord unanime des provinces était requis pour modifier la Constitution lorsque leurs pouvoirs exclusifs sont concernés, tel que le prévoit le Renvoi de 198131 ;

108. De plus, comme nous l’avons vu, la procédure de modification constitutionnelle applicable avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 doit être analysée du point de vue juridique et non conventionnel ;

109. À ce propos, la Loi constitutionnelle de 1867, ne permet ni au Parlement fédéral de légiférer dans les champs de compétences des provinces ni aux législatures provinciales de légiférer à l’égard des autres provinces32 ;

110. En conséquence, seule la législature provinciale concernée peut modifier la constitution de sa propre province, ce qui fait en sorte que l’accord préalable du Parlement fédéral et de toutes les législatures provinciales était nécessaire pour modifier et rapatrier la Constitution en 198233 ;

111. De surcroît, les délégués qui ont adopté les 72 résolutions lors de la Conférence de Québec de 1864 et qui se sont prononcés sur la question ainsi que les acteurs fédéraux et provinciaux impliqués dans les précédents pour modifier la Constitution, ont précisé que toutes les provinces devaient donner leur accord préalable avant de s’adresser au Parlement du Royaume-Uni ;

A. LES DÉLÉGUÉS QUI ONT ADOPTÉ LES 72 RÉSOLUTIONS LORS DE LA CONFÉRENCE DE QUÉBEC DE 1864

112. D’emblée, tel que précisé, les 72 résolutions adoptées lors de la conférence de Québec de 1864 ont jeté les bases de la Loi constitutionnelle de 1867 ;

113. Lors des débats parlementaires, dans chaque province (colonie) qui se sont réunies sous une même puissance (Dominion) dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1867, plusieurs délégués présents à la Conférence de Québec de 1864 ont précisé de quelle manière cette dernière loi pourrait être modifiée dans le futur ;

28 Renvoi de 1981, p. 899.

29 Livre blanc de 1965, p. 16.

30 Id.

31 Renvoi de 1981, p. 891 et suiv.

32 Loi constitutionnelle de 1867, art. 91 et 92.

33 Id, art. 92 (1)

114. D’abord, la 70e résolution adoptée lors de la Conférence de Québec de 1867 prévoit que la sanction du parlement impérial (Royaume-Uni) et celui des parlements locaux (provinces) doit être obtenue pour que ces dernières soient assujetties aux 72 résolutions, ce qui montre la nécessité d’obtenir l’accord de toutes les provinces pour adhérer à la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-14 ;

115. Par ailleurs, le 3 et le 6 février 1865, John A. McDonald, procureur-général de la section ouest du Canada, mentionne à la législature du Canada-Uni que les 72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864 constituent un traité entre les différentes colonies et qu’on ne peut les modifier à moins d’obtenir l’accord de toutes les autres colonies dont leurs représentants les ont adoptées à l’unanimité, tel qu’il appert de la pièce P-15 ;

116. Le 6 février 1865, John A. McDonald, précise également que les provinces ne peuvent modifier les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864, tout comme le Royaume-Uni ne peut modifier, sans l’accord de l’Écosse, l’Acte d’Union qui l’unit à cette dernière, tel qu’il appert de la pièce P-15 ;

117. Le 8 février 1865, George Brown, président du Conseil, indique lui aussi à la législature du Canada-Uni que les 72 résolutions constituent un traité entre les différentes colonies et qu’on ne peut les modifier sans l’accord de toutes les autres colonies, tel qu’il appert de la pièce P-16 ;

118. Le 9 février 1865, Thomas d’Arcy McGee, ministre de l’Agriculture, mentionne devant cette même législature que le Parlement impérial a donné l’autorité aux colonies d’Amérique du Nord britannique de conclure un traité afin de s’unir et de se doter d’une loi constitutionnelle, que les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864 ne peuvent être modifiées sans l’accord des autres colonies et que l’accord unanime de ces dernières et du Parlement impérial est nécessaire pour que ces résolutions soient adoptées, tel qu’il appert de la pièce P-17 ;

119. Le 16 février 1865, Sir Paschal-Étienne Taché, membre du conseil législatif, receveur-général et ministre de la Milice, déclare également devant l’assemblée législative du Canada-Uni que les 72 résolutions constituent un traité en vue de l’union fédérale des colonies de l’Amérique du Nord britannique, tel qu’il appert de la pièce P-18 ;

120. Le 17 février 1865, Alexander Campbell, membre du conseil législatif et ministre des Terres de la Couronne précise devant cette assemblée qu’ils ont le pouvoir de faire une adresse à Sa Majesté pour modifier la Constitution après avoir obtenu le consentement unanime de l’ensemble des colonies de l’Amérique du Nord britannique, tel qu’il appert de la pièce P-19 ;

121. Le 7 mars 1865, George Étienne Cartier, procureur-général de la section est du Canada-Uni, mentionne que le gouvernement du Canada-Uni ne sera lié par la Constitution qu’en autant que les autres parties contractantes l’accepteront, tel qu’il appert de la pièce P-20 ;

122. Le 18 mars 1866, une lettre de M. Edward Caldwell, secrétaire d’État aux colonies du gouvernement britannique, est portée à la connaissance de l’assemblée législative du Nouveau-Brunswick afin de les informer que Sa Majesté est en faveur des 72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864 et que lorsque celles-ci seront adoptées par les législatures provinciales concernées, elles pourront être présentées au Parlement impérial, tel qu’il appert de la pièce P-21 ;

123. Le 6 avril 1866, Charles Tupper, provincial secretary, mentionne à l’assemblée de la Nouvelle-Écosse, que tous les délégués présents lors de la Conférence de Québec de 1864 sont liés par les

résolutions qui y ont été adoptées et que celles-ci ne deviendront une loi que lorsque toutes les législatures provinciales et le Parlement impérial l’auront approuvées, tel qu’il appert de la pièce P-22 ;

124. Le 26 juin 1866, Albert James Smith, chef de l’opposition, informe l’assemblée législative du Nouveau-Brunswick que M. Edward Caldwell, secrétaire d’État aux colonies du gouvernement britannique, l’a informé qu’aucune modification ne pouvait être apportées aux 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec de 1864, tel qu’il appert de la pièce P-23 ;

125. Le 28 juin 1866, Samuel Leonard Tilley, provincial secretary, précise à l’assemblée législative de Nouveau-Brunswick qu’ils ont été élus sur le principe de l’union proposée dans les 72 résolutions adoptées lors de la Conférence de Québec, ce qui fait en sorte qu’elles doivent être adoptées sans délai, tel qu’il appert de la pièce P-24 ;

B. LES ACTEURS DANS LES PRÉCÉDENTS AVANT 1982

126. Par ailleurs, une coutume constitutionnelle, et non une convention constitutionnelle, nécessitant l’accord préalable de toutes les provinces pour modifier la Constitution lorsque leurs pouvoirs étaient touchés s’est mise en place avant 1982 ;

127. Cette coutume constitutionnelle s’applique au point de vue légal, est légalement contraignante et est constituée d’un aspect matériel, soit les précédents, et d’un aspect psychologique parmi les acteurs dans les précédents (l’opinio juris) ;

128. Au regard de l’aspect matériel, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 conviennent que l’unanimité a toujours été requise pour les modifications constitutionnelles impliquant les pouvoirs législatifs fédéraux et provinciaux34 ;

129. Pour l’aspect psychologique, celui-ci nécessite une pratique et une acceptation générale, et non unanime, des acteurs visés par la coutume35 ;

130. Après l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867, les déclarations des membres du gouvernement canadien devant la Chambre des communes montrent sans équivoque que les acteurs dans le précédent se sont crus liés par la règle de l’accord préalable unanime des provinces pour modifier et rapatrier la Constitution ;

131. Le 28 janvier 1907, le premier ministre Wilfrid Laurier déclare, le 28 janvier 1907 que la modification constitutionnelle pour l’adoption d’une nouvelle formule de répartition des subventions financières aux provinces n’a été possible qu’après une conférence avec les provinces au cours de laquelle tous les gouvernements se sont unis pour demander la même chose, tel qu’il appert de la pièce P-25 ;

132. Le 9 mars 1927, le ministre de la Justice, Ernest Lapointe, énonce, lors d’un débat portant sur une motion pour la nomination d’un comité chargé d’examiner l’opportunité de modifier la Constitution, que comme par le passé, on ne peut la modifier sans le consentement de ses signataires ou de leurs successeurs et que la Constitution ne peut être modifiée que par l’accord mutuel des parties au pacte manifesté par les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-26 ;

34 Renvoi de 1981, p. 893.

35 À titre d’exemple, voir : Renvoi relatif au plateau continental de Terre-Neuve, [1984], 1 R.C.S. 86, p. 118.

133. Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930, qui modifie la Constitution exclusivement à l’égard des provinces de l’Ouest, le gouvernement fédéral a tout de même consulté les autres provinces et les a impliquées dans le processus de négociation, tel qu’il appert de la pièce P-27 ;

134. Le 31 avril 1931, le premier ministre, Richard Bennett précise que l’article 7 du Statut de Westminster, qui concerne exclusivement l’entité fédérale canadienne, est dans la forme dans laquelle il a été conçu et accepté par toutes les provinces, lors d’une conférence tenue le même mois, et qu’il n’est pas libre d’en changer un iota, avant de le soumettre au Parlement impérial, puisque les conclusions portant sur cet article ont été initialées par les représentants de toutes les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-28 ;

135. À ce propos, le Livre blanc de 1965 énonce que lors du débat parlementaire à la Chambre des communes pour adopter le Statut de Westminster de 1931, plusieurs députés soulignèrent que toute méthode de modification qui serait éventuellement adoptée devrait être acceptable au gouvernement fédéral et aux provinces, tel qu’il appert de la pièce p-1436 ;

136. Le 28 janvier 1935, le ministre de la Justice, Hugh Guthrie, déclare, lors du débat sur la proposition de nomination d’un comité spécial pour modifier la Constitution afin de trouver une solution face aux problèmes économiques urgents, que le Parlement adopterait une modification de la Constitution à la demande du Parlement canadien mais que l’accord préalable des provinces est nécessaire puisqu’elles jouissent d’une autorité suprême dans les sujets qui leur ont été attribués par l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-29 ;

137. Le 1er avril 1936, le ministre des Finances, Charles Avery Dunning, répond, malgré la situation économique préoccupante que l’accord unanime des provinces est requis pour modifier la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-30 ;

138. Le 31 janvier 1938, le premier ministre William Lyon McKenzie King, précise, lors du discours du trône de la Chambre des communes, que la seule méthode pour la mise en place d’un régime d’assurance-chômage requiert l’accord unanime des provinces, tel qu’il appert de la pièce P-31 ;

139. Le 6 juin 1938, le premier ministre William Lyon McKenzie King précise que l’adoption d’un régime national d’assurance-chômage est impossible faute de coopération des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut les contraindre sur cette question, tel qu’il appert de la pièce P-32 ;

140. À ce propos, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 retiennent plutôt une déclaration du ministre de la Justice, Ernest Lapointe, réalisée le 25 juin 1940, devant la Chambre des communes, selon laquelle ni le premier ministre ni lui n’ont dit que l’accord unanime des provinces était nécessaire mais plutôt qu’il est désirable37 ;

141. Ce faisant, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 occultent un autre passage de la même allocution du ministre de la Justice, du même jour, à l’effet qu’une adresse n’a pu être envoyée par le Parlement fédéral au Parlement impérial avant ce moment puisque les provinces n’avaient pas donné leur consentement unanime à cette modification constitutionnelle, tel qu’il appert de la pièce P-33 ;

142. De plus, les juges majoritaires dans le Renvoi de 1981 s’attardent également sur un passage d’une déclaration du premier ministre, William Lyon McKenzie King, également réalisée le 25 juin 1940, lors

36 Livre blanc de 1965, p. 19.

37 Renvoi de 1981, page 901-902.

du même débat devant la Chambre des communes, suivant laquelle la question de l’assentiment unanime des provinces a été évitée et qu’elle pourra se présenter plus tard38 ;

143. Une fois de plus, les juges majoritaires occultent ce que le premier ministre, William Lyon McKenzie King, précise, juste avant, à savoir que l’effet que l’accord unanime des provinces permet d’éviter que la modification constitutionnelle requise pour créer le régime national d’assurance-chômage ne soit contestée devant les tribunaux et ce qu’il mentionne, juste après, à savoir que l’absence d’accord unanime des provinces aurait créé une embûche pour la création du régime d’assurance-chômage, tel qu’il appert de la pièce P-34 ;

144. Le 16 décembre 1949, le premier ministre, Louis-Stephen Saint-Laurent, déclare que la Loi constitutionnelle de 1949 a pu être réalisée sans l’accord des provinces puisqu’elle n’empiète pas sur leurs droits et ceux de leurs assemblées législatifs, notamment au regard des écoles et de l’usage des deux langues officielles, que le Parlement a pris soin d’éviter de toucher aux modifications touchant conjointement les autorités fédérales et provinciales, que si le Parlement adopte une modification constitutionnelle qui touche des droits des provinces et de leurs assemblées législatives, celles-ci, ou tout autre intéressé, pourraient s’adresser aux tribunaux pour y remédier et que le Parlement a pris les seules démarches qu’il pouvait prendre sans l’assentiment des provinces, tel qu’il appert de la pièce P-35 ;

145. Le 28 février 1951, le ministre de la Justice, Stuart Garson, dans une lettre présentée à la Chambre des communes à l’occasion d’un débat concernant la modification de la Constitution au regard des pensions de vieillesse, mentionne aux premiers ministres des provinces qu’il sera peut-être nécessaire de se réunir à nouveau afin d’en venir à une entente générale sur cette question avant de modifier la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-36 ;

146. Le 22 mai 1951, le premier ministre, Louis-Stephen Saint-Laurent précise que le gouvernement fédéral ne s’opposerait pas à une modification constitutionnelle pour l’octroi de pouvoirs en matière de taxation indirecte aux provinces si les gouvernements provinciaux le demandent à l’unanimité, tel qu’il appert de la pièce P-37 ;

147. Le 30 janvier 1956, le premier ministre Louis-Stephen St-Laurent déclare que la modification de la Constitution pour y insérer une charte des droits pour garantir les libertés fondamentales est impossible sans l’accord unanime des provinces en raison du caractère fédératif de la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-38 ;

148. Entre cette déclaration du premier ministre Saint-Laurent et le rapatriement de 1982, aucune modification constitutionnelle n’a été adoptée pour permettre l’insertion d’une charte des droits et libertés dans la Constitution sans l’accord de l’unanimité des provinces ;

149. Le 14 juin 1960, le premier ministre John Diefenbaker mentionne, en lien avec la modification de l’article 99 de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur la durée des fonctions des juges des cours supérieures, que le recours au Parlement de Westminster pour modifier la Constitution, lorsque les pouvoirs des provinces sont impliqués, est nécessaire car leur assentiment et leur accord unanime sont nécessaires pour y parvenir, tel qu’il appert de la pièce P-39 ;

150. À cette même occasion, le chef de l’opposition à la Chambre des communes, Lester B. Pearson, précise qu’aucune procédure de modification constitutionnelle ne sera acceptable si elle ne respecte pas les droits de chaque province et qu’en cette matière, chacune d’entre elles a les mêmes droits que toutes les autres, tel qu’il appert de la pièce P-40 ;

38 Id.

151. Le 1er juillet 1960, le premier ministre John Diefenbaker précise que la Déclaration canadienne des droits ne s’appliquera aux domaines de compétence fédérale car il faudrait modifier la Constitution avec l’accord unanime des provinces, en raison de leurs pouvoirs exclusifs en matière de propriété et droits civils, tel qu’il appert de la pièce P-41 ;

152. Le 27 mai 1961, le ministre de la Justice, Edmund Davie Fulton déclare que la procédure de modification connue sous le nom de « formule Fulton » doit être acceptable à tous les gouvernements, les assemblées législatives et le Parlement et dès que ces derniers l’auront approuvée, elle sera mise en oeuvre, tel qu’il appert de la pièce P-42 ;

153. La « formule Fulton » n’a pas été adoptée en l’absence de l’accord unanime des provinces due au retrait du Québec ;

154. Le 20 février 1964, le premier ministre, Lester B. Pearson indique, dans le contexte qui précède immédiatement les négociations constitutionnelles avec les provinces sur l’adoption de la « formule Fulton-Favreau » et des pensions de vieillesse, que l’accord unanime des provinces est nécessaire pour leur adoption en raison de leurs droits, de leurs ressources et de leurs compétences, ce qui est particulièrement vrai pour le Québec, qui forme non seulement une province mais également la mère-patrie des Canadiens-Français, le gardien de leur langue, de leurs traditions et de leur mode de vie, tel qu’il appert de la pièce P-43 ;

155. Le 18 juin 1864, le ministre de Justice Guy Favreau informe la Chambre des communes que la modification constitutionnelle relative aux pensions de vieillesse et aux prestations additionnelles peut être effectuée car toutes les provinces, dont la législature du Québec, y ont donné leur accord, tel qu’il appert de la pièce P-44 ;

156. Le 15 octobre 1964, le ministre de la Justice Guy Favreau précise, au lendemain de la conférence fédérale-provinciale sur la modification de la Constitution, que la « Formule Fulton-Favreau » a été acceptée à l’unanimité par les provinces et qu’elle sera mise en oeuvre après que la requête conjointe du Parlement, qui doit être envoyée au Parlement du Royaume-Uni, sera acceptée par chaque province, tel qu’il appert de la pièce P-45 ;

157. Le 11 mars 1965, le premier ministre Lester B. Pearson dit que le Québec a le même droit de véto que les autres provinces au regard des modifications constitutionnelles qui touchent ses pouvoirs exclusifs, tel qu’il appert de la pièce P-46 ;

158. Le 6 avril 1965, le premier ministre Lester B. Pearson réitère que l’assentiment de toutes les provinces est nécessaire pour l’adoption de toute formule modificatrice de la Constitution, tel qu’il appert de la pièce P-47 ;

159. La « formule Fulton-Favreau » n’a pas été adoptée en l’absence de l’accord unanime des provinces due au retrait du Québec en janvier 1966 ;

160. Le 10 février 1971, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique au lendemain d’une conférence fédérale-provinciale sur la modification constitutionnelle, tenue à Ottawa, que tous les premiers ministres provinciaux devront avoir l’approbation de leurs cabinets respectifs sur la « formule Turner-Trudeau » avant de se présenter à la Conférence de Victoria au cours du mois de juin suivant, tel qu’il appert de la pièce P-48 ;

161. Le 2 juin 1971, le ministre de la Justice, John Turner, informe la Chambre des communes qu’il s’est rendu au Royaume-Uni afin de préparer le rapatriement de la Constitution dont il sera discuté lors de la Conférence de Victoria et qu’il a pu parler avec tous les premiers ministres provinciaux en vue de l’obtention de leur accord unanime au sujet de la réforme de la Constitution envisagée, tel qu’il appert de la pièce P-49 ;

162. Le 23 juin 1971, le premier ministre suppléant et secrétaire d’État aux affaires extérieures, Mitchell Sharp, se prononce sur le retrait du Québec de l’entente intervenue à la conférence de Victoria et indique qu’une nouvelle entente devrait rallier toutes les parties intéressées, tel qu’il appert de la pièce P-50 ;

163. Le 5 février 1976, le premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, déclare qu’il espère trouver une formule de modification qui sera acceptable à tous les premiers ministres d’ici la fin de la présente session, tel qu’il appert de la pièce P-51 ;

164. Le 18 mai 1976, le secrétaire d’État aux affaires extérieures, Allan J. MacEachen, indique qu’il peut déposer au siège social des Nations Unies les instruments relatifs au Pacte des droits civils et économiques puisque les provinces lui ont donné leur accord unanime, tel qu’il appert de la pièce P-52 ;

165. Le 12 juin 1978, lors de l’étude du projet de Loi C-60 visant à modifier la Constitution dans les champs de compétence fédéraux, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique qu’il a l’intention de soumettre un projet charte des droits et libertés constituant un document constitutionnel qui ne pourrait lier que le Parlement fédéral car un tel projet de charte ne peut lier les provinces dans leurs compétences exclusives, tel qu’il appert de la pièce P-53 ;

166. Le 25 janvier 1979, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau indique que seules les provinces désirant adhérer au projet de Loi C-60 y seraient liées, tel qu’il appert de la pièce P-54 ;

167. Au cours de l’année 1979, le gouvernement fédéral mentionne, dans le rapport de la Commission de l’unité canadienne, Se retrouver : Observations et recommandations, p. 27, qu’il serait possible de proclamer la nouvelle constitution canadienne si tous les gouvernements du pays abordent cette entreprise avec la volonté d’aboutir, tel qu’il appert de la pièce P-55 ;

168. Le 9 février 1979, le ministre d’État des relations fédérales-provinciales, John Reid, indique que les questions de modifications constitutionnelles abordées lors de la conférence fédérale-provinciale des premiers ministres, tenue à Ottawa, les 5 et 6 février précédents, ont achoppé en raison de la règle de l’unanimité adoptée par les provinces, tel qu’il appert de la pièce P-56 ;

169. Le 2 novembre 1979, le premier ministre Joe Clark, précise que l’accord de toutes les provinces est nécessaire pour modifier la Constitution en matière de compétences sur les ressources marines, tel qu’il appert de la pièce P-57 ;

170. Le 26 novembre 1979, le premier ministre Joe Clark affirme que l’enchâssement d’une charte des droits et libertés dans la Constitution pour protéger les minorités linguistiques ne peut être imposée aux provinces réfractaires en raison du partage des compétences prévu dans la Loi constitutionnelle de 1867, tel qu’il appert de la pièce P-58 ;

171. Le 2 juillet 1980, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau précise qu’il a dit à la première ministre du Royaume-Uni, Margaret Thatcher, que le Parlement du Canada et tous les premiers ministres provinciaux s’étaient engagés à renouveler la fédération, tel qu’il appert de la pièce P-59 ;

172. Le 12 mai 1981, le secrétaire parlementaire du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Louis Duclos, mentionne, lors du débat sur la résolution du Parlement pour rapatrier et modifier la Constitution, que celle-ci est de légalité très douteuse car elle va à l’encontre de la coutume constitutionnelle de l’unanimité requise pour modifier la Constitution et qu’elle est contraire à l’article 91 (1) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne permet pas au gouvernement fédéral de modifier les compétences exclusives du Parlement et des législatures provinciales, tel qu’il appert de la pièce P-60 ;

173. De fait, les acteurs dans les précédents ont tous indiqué, avant le rapatriement de 1982, que la nécessité d’obtenir l’accord unanime des provinces pour modifier et rapatrier la Constitution lorsque leurs pouvoirs étaient concernés ;

174. Une coutume constitutionnelle, légalement contraignante, existait donc pour modifier la Constitution canadienne avec l’accord préalable des provinces lorsque leurs pouvoirs étaient concernés puisque la pratique et l’acceptation générale, en non unanime, des acteurs dans les précédents étaient présentes ;

VII. LA VIOLATION DU SERMENT DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CANADA

175. Au moment de son couronnement, Sa Majesté la Reine Elizabeth II a, en vertu du Coronation Oath Act, 1689, fait serment de gouverner les peuples du Royaume-Uni et du Canada selon leurs lois et coutumes respectives39 ;

176. Or, les lois et coutumes de l’entité fédérative canadienne existantes, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, font en sorte que l’accord unanime des provinces préalable à la modification et au rapatriement de la Constitution était obligatoire ;

177. De ce fait, Sa Majesté la Reine ne pouvait sanctionner le Canada Act, 1982 et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 car ils ne respectent pas les lois et coutumes en vigueur au Royaume-Uni et au Canada ;

178. Avec respect, la sanction du Canada Act, 1982 et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 a été réalisée à l’encontre du serment de Sa Majesté la Reine II prononcé lors de son couronnement, ce qui rend ces derniers nuls, invalides et inapplicables ;

VIII. LA VIOLATION DU DROIT DU PEUPLE QUÉBÉCOIS À DISPOSER DE LUI-MÊME

179. Le peuple québécois existe, en fait et en droit ;

180. Qui plus est, le peuple québécois jouit, au Canada d’un statut constitutionnel ;

181. Le peuple québécois étant un peuple en droit, il est donc sujet de droit, titulaire du droit universellement reconnu des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par la Charte des Nations Unies que le Canada a signée le 26 juin 1945 et ratifiée le 9 novembre 1945 ;

182. Ce droit est également garanti par les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, auxquels le Canada a adhéré, avec l’assentiment du Québec, le 23 mars 1976 ;

39 Coronation Oath Act, 1689, 1688, 1 Will and Mar, Ch. 6.

183. Le paragraphe premier de l’article 1er commun aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme dispose que « [t]ous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes » et qu’ « [e]n vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel » ;

184. Le paragraphe trois de ce même article ajoute que « [l]es États parties […] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies » ;

185. S’agissant des modalités de l’exercice par le peuple québécois de son droit à disposer de lui-même, la Déclaration relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la charte des Nations Unies (ci-après « Déclaration sur les relations amicales ») prévoit que « [l]a création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec une État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même » (les italiques sont de nous) ;

186. À ce titre, la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981, la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982, a violé le droit du peuple québécois à disposer de lui-même et a modifié illégalement son statut politique et constitutionnel en droit interne, sans son consentement ;

187. La présente demande est bien fondée en faits et en droit ;

POUR CETTE RAISON, PLAISE AU TRIBUNAL DE :

DÉCLARER nulles, invalides et inapplicables

1) la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 ;

2) la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) ;

3) la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

SUBSIDIAIREMENT :

DÉCLARER nulle, invalide et inapplicable à l’endroit du Québec

1) la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 ;

2) nulle, invalide et inapplicable à l’endroit de la législature de la province de Québec la Loi de 1982 sur le Canada y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.-U) ;

3) nulle, invalide et inapplicable à l’endroit de la législature de la province de Québec la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 ;

DÉCLARER, AU SURPLUS, QUE

le rapatriement et la modification de la constitution canadienne sans le consentement du Québec, et l’adoption de la Résolution concernant un projet de rapatriement et de modification de la constitution canadienne, la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la Loi constitutionnelle de 1982, ch. 11 (R.U.) et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 rendue par lettres patentes signées à Ottawa le 17 avril 1982 constituent une violation de droit du peuple québécois à disposer de lui-même.

Le tout avec frais de justice.

Montréal, le 11 avril 2022

__________________________

Me François Boulianne

François Boulianne Avocat

4635, rue du Golf

Québec, Québec, G2A 3M7

francboul@hotmail.com

418-805-6201

AVIS D’ASSIGNATION

(Articles 145 et suivants C.p.c.)

Dépôt d’une demande en justice

Prenez avis que la partie demanderesse a déposé au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal la présente demande introductive d’instance.

Réponse à cette demande

Vous devez répondre par écrit, personnellement ou par avocat au palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, (Québec), H2Y 1B6 dans les 15 jours de la présente demande ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans les 30 jours de celle-ci. Cette réponse doit être notifiée à l’avocat du Demandeur ou, si ce dernier n’est pas représenté, au Demandeur lui-même.

Défaut de répondre

Si vous ne répondez pas dans le délai prévu, de 15 ou 30 jours, selon le cas, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous sans autre avis dès l’expiration de ce délai et vous pourriez, selon les circonstances, être tenu au paiement des frais de justice.

Contenu de la réponse

Dans votre réponse, vous devez indiquer votre intention, soit :

– de convenir du règlement de l’affaire ;

– de proposer une médiation pour régler le différend ;

– de contester cette demande et, dans le cas requis par le Code, de convenir à cette fin, en coopération avec le demandeur, le protocole qui régira le déroulement de l’instance. Ce protocole devra être déposé au greffe de la Cour du district mentionné plus haut dans les 45 jours de la signification du présent avis ou, en matière familiale, ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans les trois mois de cette signification ;

– de proposer la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable ;

Cette réponse doit inclure vos coordonnées et, si vous êtes représentés par un avocat, le nom de celui-ci et ses coordonnées.

Changement de district judiciaire

Vous pouvez demander au tribunal le renvoi de cette demande introductive d’instance dans le district où est situé votre domicile, ou à défaut, votre résidence ou, le domicile que vous avez élu ou convenu avec le demandeur.

Si la demande porte sur un contrat de travail, de consommation ou d’assurance ou sur l’exercice d’un droit hypothécaire vous servant de résidence principale ou que vous êtes le consommateur, le salarié, l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance ou le débiteur hypothécaire, vous pouvez demander ce renvoi dans le district où est situé votre domicile ou votre résidence ou cet immeuble ou encore le lieu du sinistre. Vous présentez cette demande au greffier spécial du district territorialement compétent après l’avoir notifiée aux autres parties et au greffe du tribunal qui en était déjà saisi.

Transfert de la demande à la Division des petites créances

Si vous avez la capacité d’agir comme demandeur suivant les règles relatives au recouvrement des petites créances, vous pouvez également communiquer avec le greffier du tribunal pour que cette demande soit traitée selon ces règles. Si vous faites cette demande, les frais de justice du demandeur ne pourront alors excéder le montant des frais prévus par le recouvrement des petites créances.

Convocation à une gestion

Dans les 20 jours suivants, le dépôt du protocole mentionné plus haut, le tribunal pourra vous convoquer à une conférence de gestion en vue d’assurer le bon déroulement de l’instance. À défaut, ce protocole sera présumé accepté.

Pièces au soutien de la demande

Pièce P-1

Déclaration d’immatriculation de Justice pour le Québec

Pièce P-2

Statuts et déclaration d’immatriculation de l’IRAI

Pièce P-3

Déclaration d’immatriculation de l’ADDICQ

Pièce P-4

Correspondance de John Ford, High Commissioner, au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 9 octobre 1980

Pièce P-5

Correspondance de John Ford, High Commissioner, au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 27 mars 1981

Pièce P-6

Document de breffage du cabinet (conseil exécutif) britannique, Documents du Foreign Office britannique, 21 mai 1981

Pièce P-7

Note confidentielle de Robert Armstrong au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 2 juillet 1981

Pièce P-8

Télégramme de Lord Carrington à Robert Moran, Documents du Foreign Office britannique, 2 juillet 1981

Pièce P-9

Correspondance de Robert Armstrong à Michael Alexander, Documents du Foreign Office britannique, 13 juillet 1981

Pièce P-10

Correspondance d’Ian Sinclair à Martin Berthoud, Documents du Foreign Office britannique, 16 juillet 1981

Pièce P-11

Correspondance de Robert Moran au Foreign Office britannique, Documents du Foreign Office britannique, 10 septembre 1981

Pièce P-12

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 30 septembre 1964

Pièce P-13

Guy Favreau, Livre blanc sur la modification de la Constitution au Canada, février 1965

Pièce P-14

72 résolutions adoptées à la Conférence de Québec de 1864, reproduits dans les débats parlementaires de la législature du Canada, 13 mars 1865

Pièce P-15

Déclarations de John A. MacDonald à la législature du Canada, 3 et 6 février 1865

Pièce P-16

Déclaration de George Brown à la législature du Canada, 8 février 1865

Pièce P-17

Déclaration de Thomas d’Arcy McGee à la législature du Canada, 8 février 1865

Pièce P-18

Déclaration de Sir Paschal-Étienne Taché à la législature du Canada, 16 février 1865

Pièce P-19

Déclaration d’Alexander Campbell à la législature du Canada, 19 février 1865

Pièce P-20

Déclaration de George Étienne Cartier à la législature du Canada, 7 mars 1865

Pièce P-21

Correspondance de M. Edward Caldwell, datée du 18 mars 1866, déposée à la législature du Nouveau-Brunswick

Pièce P-22

Déclaration de Charles Tupper à la législature de Nouvelle-Écosse, 6 avril 1866

Pièce P-23

Déclaration d’Albert James Smith à la législature du Nouveau-Brunswick, 26 juin 1866

Pièce P-24

Déclaration de Samuel Leonard Tilley à la législature du Nouveau-Brunswick, 28 juin 1866

Pièce P-25

Déclaration de Wilfrid Laurier à la Chambre des communes, 28 janvier 1907

Pièce P-26

Déclaration d’Ernest Lapointe à la Chambre des communes, 9 mars 1927

Pièce P-27

Extrait des débats de la Chambre des communes lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1930

Pièce P-28

Déclaration de Richard Bennett à la Chambre des communes, 31 avril 1931

Pièce P-29

Déclaration de Hugh Guthrie à la Chambre des communes, 28 janvier 1935

Pièce P-30

Déclaration de Charles Avery Dunning à la Chambre des communes, 1er avril 1936

Pièce P-31

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 31 janvier 1938

Pièce P-32

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 6 juin 1938

Pièce P-33

Déclaration d’Ernest Lapointe à la Chambre des communes, 25 juin 1940

Pièce P-34

Déclaration de William Lyon McKenzie King à la Chambre des communes, 25 juin 1940

Pièce P-35

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 16 décembre 1949

Pièce P-36

Déclaration de Stuart Garson à la Chambre des communes, 28 février 1951

Pièce P-37

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 22 mai 1951

Pièce P-38

Déclaration de Louis-Stephen Saint-Laurent à la Chambre des communes, 30 janvier 1956

Pièce P-39

Déclaration de John Diefenbaker à la Chambre des communes, 14 juin 1960

Pièce P-40

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 14 juin 1960

Pièce P-41

Déclaration de John Diefenbaker à la Chambre des communes, 1er juillet 1960

Pièce P-42

Déclaration d’Edmund Davie Fulton à la Chambre des communes, 27 mai 1960

Pièce P-43

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 20 février 1964

Pièce P-44

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 18 juin 1964

Pièce P-45

Déclaration de Guy Favreau à la Chambre des communes, 15 octobre 1864

Pièce P-46

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 11 mars 1965

Pièce P-47

Déclaration de Lester B. Pearson à la Chambre des communes, 6 avril 1965

Pièce P-48

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 10 février 1971

Pièce P-49

Déclaration de John Turner à la Chambre des communes, 2 juin 1971

Pièce P-50

Déclaration de Mitchell Sharp à la Chambre des communes, 23 juin 1971

Pièce P-51

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 5 février 1976

Pièce P-52

Déclaration d’Allan J. MacEachern à la Chambre des communes, 18 mai 1976

Pièce P-53

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 12 juin 1978

Pièce P-54

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 25 janvier 1979

Pièce P-55

Commission de l’unité canadienne, Se retrouver : observations et recommandations, 1979

Pièce P-56

Déclaration de John Reid à la Chambre des communes, 9 février 1979

Pièce P-57

Déclaration de Joe Clark à la Chambre des communes, 2 novembre 1979

Pièce P-58

Déclaration de Joe Clark à la Chambre des communes, 26 novembre 1979

Pièce P-59

Déclaration de Pierre Elliot Trudeau à la Chambre des communes, 2 juillet 1980

Pièce P-60

Déclaration de Louis Duclos à la Chambre des communes, 12 mai 1981

Ces pièces sont disponibles sur demande.

Demande accompagnée d’un avis de présentation

S’il s’agit d’une demande présentée en cours d’instance ou d’une demande visée par les Livres III, IV, à l’exception de celles portant sur les matières familiales mentionnées à l’article 409, ou VI du Code, la

préparation d’un protocole de l’instance n’est pas requise ; toutefois, une telle demande doit être accompagnée d’un avis indiquant la date et l’heure de sa présentation.

Chronique d’un suicide planifié:Bakhmut et la mise à mort cachée de l’armée de l’OTAN

18 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

Fin février 2023, l’Ukraine était sur le point de perdre la bataille de Bakhmut, selon une évaluation contenue dans un lot de ce qui semble être des notes opérationnelles classifiées préparées par le Pentagone et l’état-major interarmées et divulguées sur les médias sociaux ce mois-ci. […]
À l’époque, deux manœuvres de flanc russes au nord-ouest et au sud-ouest de la ville étaient sur le point d’encercler Bakhmut. Une seule route d’accès, la 506, restait ouverte pour les forces ukrainiennes et les quelques civils encore présents dans la ville, mais elle était sous le feu de l’artillerie russe. Le général Oleksandr Syrsky, commandant de l’Ukraine dans l’est du pays, a qualifié cette route de « dernier tube respiratoire » .
Les commandants ukrainiens ont décidé de renforcer les défenses des routes plutôt que de battre en retraite, selon les documents divulgués. L’armée ukrainienne a déployé dans la bataille de Bakhmut de nombreux soldats qu’elle espérait garder en réserve pour une contre-offensive prévue dans les semaines ou les mois à venir, et ses forces ont subi de lourdes pertes.

**Soldats ukrainiens dans une tranchée à Bakhmout en novembre 2022**

Le hachoir à viande qu’est devenu Bakhmout continue de faire son œuvre.

C’est pourquoi l’armée ukrainienne recrute de plus en plus d’hommes :
Les hommes en uniforme peuvent se présenter presque n’importe où, n’importe quand.
Ils frappent aux portes d’entrée des civils et les arrêtent au hasard des coins de rue, distribuant des bulletins de recrutement qui peuvent bouleverser des vies.
L’Ukraine a besoin de plus de soldats, et vite. Kiev se prépare à un assaut imminent contre les forces d’occupation russes et, bien que l’Ukraine ne divulgue pas le nombre de ses victimes, les commandants sur le terrain ont fait état de pertes importantes.
…
Auparavant, les fonctionnaires ne pouvaient délivrer les avis de recrutement qu’au domicile des citoyens, et certains les évitaient en demeurant à des adresses différentes de celles où ils étaient officiellement enregistrés. Mais de nouvelles règles ont élargi le champ des lieux où les hommes peuvent être arrêtés et interrogés sur leur statut de conscrit.

…
Oleksii Kruchukov, 46 ans, réparateur de machines à laver qui fait la queue devant un bureau de recrutement à Kiev, a déclaré qu’on lui avait ordonné de se présenter à cet endroit après que la police eut mis fin à une bagarre qu’il avait eue dans la rue. Il n’avait aucune exemption militaire valable et a déclaré qu’il s’attendait à ce que l’incident lui permette d’être bientôt envoyé à l’entraînement, puis au front.
Oleksandr Kostiuk, 52 ans, réparateur de routes qui a participé à la mise en place de barrières contre les forces russes autour de Kiev l’année dernière, a récemment reçu sa convocation par l’intermédiaire de son service des ressources humaines. Il est prêt à aller au front s’il le faut, mais craint pour sa sécurité. « Maintenant que nous comprenons ce qui se passe, je suis plus nerveux » , a-t-il déclaré.

Les pauvres. Ils seront maltraités pour s’accrocher à des terres qui seront de toute façon perdues.

Ce qui suit est aussi préoccupant :
Depuis le début du mois de février, plus de 5 000 personnes ont demandé à rejoindre ce qui était connu sous le nom de Bataillon Azov, une ancienne milice de droite controversée qui a été incorporée à la garde nationale ukrainienne. L’année dernière, ce groupe aguerri a été qualifié d’héroïque pour avoir résisté à un siège de plusieurs mois de la ville de Marioupol, dans le sud-est du pays.
Puis, en février, le ministère ukrainien de l’intérieur a annoncé qu’Azov deviendrait une brigade d’assaut dans le cadre de la nouvelle Garde offensive.
Selon ses règles, Azov n’accepte que les personnes qui s’engagent de leur propre chef – et non les appelés – et se réserve le droit de rejeter les personnes qui ne lui semblent pas convenir, ce qui, selon elle, lui permet de sélectionner les soldats les plus motivés. Azov a lancé une vaste campagne de recrutement pour son nouveau statut de brigade, et nombre de ses hommes capturés à Marioupol l’année dernière et finalement libérés forment aujourd’hui des recrues.

Le fait de sélectionner ses propres recrues transforme-t-il une « milice de droite controversée » en une « ancienne milice de droite controversée » ? J’en doute. Devinez maintenant qui forme ces nazis :

Pendant ce temps, dans un camp d’entraînement de la région de Kiev, les nouvelles recrues d’Azov s’alignent sur un stand de tir et apprennent à utiliser des fusils C7A1. L’un de leurs formateurs, un ancien marine américain russophone qui a rejoint Azov et se fait appeler Frodo, a déclaré que « la majorité de ces gars, il y a un mois, étaient des civils » . L’un d’eux, assis contre un mur, étudie une traduction d’un manuel militaire américain.
Le fait qu’ils aient été suffisamment motivés pour s’inscrire de leur propre chef signifie qu’ils agissent davantage comme des « guerriers que comme des soldats » , a déclaré Frodo.
La formation condense l’entraînement de base du corps des Marines, qui dure environ trois mois, en quatre semaines seulement. Pendant cette période, les troupes apprennent tout, de l’adresse au tir à la cartographie, en passant par les radios et l’ingénierie. Il est possible, voire probable, qu’ils soient ensuite déployés presque immédiatement sur les lignes de front les plus chaudes du pays.

**Le mouvement Azov dans les rues de Kiev avant le déclenchement des hostilités en 2014é**

La formation de base que reçoivent les recrues habituelles ne semble pas avoir la même efficacité :

Lors d’un récent après-midi à Lyman, dans l’est de l’Ukraine, un officier expérimenté s’est plaint de la qualité de la formation initiale des troupes nouvellement arrivées, la décrivant comme négligeant largement les principes fondamentaux nécessaires sur le terrain, qui doivent être enseignés une fois qu’ils sont arrivés dans leurs unités.
« On leur apprend à chanter des chansons et à marcher » lors de la formation de base, a déclaré le chef, sous couvert d’anonymat parce qu’il n’était pas autorisé à parler aux journalistes.
Une fois déployées, les troupes ont besoin d’instructions, même sur la pratique la plus ancienne du soldat : comment creuser, a déclaré le chef. Ils ne savent pas comment tenir leurs pelles ou fortifier les tranchées et les positions de combat. Pour s’entraîner, un groupe de troupes fraîches a creusé avec ses pelles dans une ligne de tranchées voisine.

Des ukrainiens moyens sont envoyés au front sans entraînement ni équipement appropriés. Pendant ce temps, les idéologues reçoivent un entraînement spécial et des Colt M16A3 équivalents fabriqués au Canada. Les conséquences à long terme de cette fracture sociale pour l’Ukraine seront terribles.

Il semble que les diapositives du briefing qui ont été divulguées n’évoquent guère de telles préoccupations. Comme le fait remarquer Yves dans son article sur les reportages qui leur sont consacrés :

Les bons renseignements perdent de leur utilité lorsqu’ils sont filtrés par des préjugés. Comme nous pouvons le voir ci-dessus, les États-Unis n’arrivent pas à se défaire de l’idée que la Russie cherche à acquérir des territoires, et non pas avant tout à détruire la capacité de l’Ukraine (et maintenant de l’OTAN) à faire la guerre. Les articles contiennent des commentaires dénigrants sur la façon dont la Russie a mené la guerre. On sent qu’il ne s’agit pas d’un simple message médiatique, mais qu’il est bien intériorisé par les décideurs des États-Unis et de l’OTAN. Ce genre de sous-estimation aide beaucoup la Russie. Et la chambre d’écho très solide de la Beltway signifie qu’il est probable que cela continue ainsi.

Par Moon of Alabama – Le 10 avril 2023

Via le Saker Francophone.

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Le 11 avril 2023, le PMS de Wagner a remis le contrôle des positions militaires sur les flancs du front de Bakhmut au ministère russe de la Défense.

Le chef du groupe Wagner a confirmé que les villages à la périphérie de Bakhmut sont passés sous le contrôle des unités du ministère russe de la Défense, tandis que les combattants Wagner se concentrent sur les opérations militaires dans les rues de la ville.

Prigozhin a affirmé que 80% de Bakhmut sont sous le contrôle des forces russes.

Nous avons remis le contrôle des flancs de Bakhmut au ministère russe de la Défense. Aujourd’hui, les unités du ministère de la Défense, y compris les forces aéroportées, ont pris les flancs droit et gauche. Autant que je sache, ils ont tout ce qu’il faut pour organiser la défense et mener des actions offensives si nécessaire. Par conséquent, aujourd’hui, Zaliznyanskoe, Sacco et Vanzetti, Nikolaevka et d’autres colonies qui ont été prises d’assaut par les unités du PMC Wagner ces derniers mois, se trouvent dans la zone de responsabilité des Forces aéroportées et d’autres unités du ministère de la Défense.

A notre tour, nous nous concentrons pleinement sur Bakhmut, la partie de la ville où nous continuons à mener nos missions de combat. Plus de 80% de la ville est sous notre contrôle, y compris tous les centres administratifs, les usines, l’administration municipale, comme vous le savez.

Il y a les zones résidentielles laissées avec des immeubles d’habitation, où les Ukrainiens ont fortifié leurs positions. Il y a des tunnels sous ces immeubles. Comme je l’ai déjà dit, la guerre 3D continue. Voici la partie de Bakhmut qui est restée sous contrôle ukrainien.

Plus tôt, Yevgeny Prigozhin a déclaré que la victoire du Wagner PMC dans la bataille de Bakhmut serait un tournant dans l’opération militaire spéciale de la Russie en Ukraine.

La défense des flancs par les unités du ministère russe de la Défense permettra définitivement au PMC Wagner de renforcer son assaut dans la ville et de se rapprocher de sa victoire dans la bataille de Bakhmut.

Le chef du Wagner PMC, Yevgeny Prigozhin, affirme que 80% de Bakhmut est passé sous contrôle russe;
     Les villages à la périphérie de Bakhmut sont passés sous le contrôle des unités du ministère russe de la Défense, qui ont sécurisé les flancs pour l’avance de Wagner;
     Des affrontements se poursuivent près de la gare de Bakhmut ;
     Des affrontements se poursuivent près de la rue Chaikovskoho ;
     Des affrontements se poursuivent près du stade Avangard.

Source : SouthFront

AUTRE NOUVELLE D’INTÉRÊT VENANT DE RUSSIE

Le député de la Douma d’Etat, Dmitry Gusev, a proposé de donner des terres en Russie
aux Européens, aux Américains et possiblement aux Canadiens).
« Sept millions de personnes qui vivent aujourd’hui l’enfer et l’horreur
viendront à nous avec plaisir » !

Nouvel Ordre Mondial:La fuite de documents confidentiels américains provoque une chasse à l’homme schizophrénique sur le territoire américain et l’arrestation d’un jeune suspect

16 avril 202316 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

Qui est l’Américain de 21 ans accusé d’avoir révélé des documents confidentiels et mis la plus grande puissance militaire mondiale dans l’embarras ?

Le suspect, Jack Teixeira, est accusé d’avoir fait fuiter des documents secrets du Pentagone, notamment sur la guerre en Ukraine.

Le Pentagone tient-il le coupable ? Un jeune homme a été arrêté jeudi aux États-Unis dans le cadre de l’enquête sur la fuite de documents confidentiels américains, une affaire posant un risque « très grave » pour la sécurité nationale, selon le Pentagone. Le suspect, Jack Teixeira, employé subalterne de la garde nationale aérienne, « a été interpellé sans incident » et doit comparaître prochainement devant un tribunal de l’État du Massachusetts, a affirmé le ministre de la Justice Merrick Garland lors d’une brève conférence de presse. Le jeune homme, âgé de 21 ans, a été inculpé pour « conservation et transmission non autorisées d’informations relatives à la défense nationale », et « retrait et conservation non autorisés de documents ou de matériels classifiés », selon un document judiciaire.

L’arrestation, annoncée par des médias américains avant d’être confirmée par les autorités, a eu lieu à Dighton, une petite ville rurale au sud de Boston, dans le Massachusetts.

Les télévisions américaines ont diffusé en boucle des images aériennes montrant l’arrestation d’un individu par des agents des forces de sécurité. On pouvait y voir un homme, mains sur la tête et portant un t-shirt gris et un short rouge, reculer lentement vers des soldats avant d’être interpellé, puis escorté vers un véhicule d’allure civile.

Biden « préoccupé »

« Il y a une enquête complète en cours […] et ils se rapprochent » de l’aboutissement, avait déclaré un peu plus tôt le président américain Joe Biden lors d’une visite en Irlande. « Je suis préoccupé que ce soit arrivé », avait-il ajouté. Le ministère américain de la Justice a ouvert une enquête pénale après la fuite de ces documents en ligne, qui détaillent les vues de Washington sur la guerre en Ukraine et semblent indiquer une collecte d’informations sur de proches alliés des États-Unis, notamment Israël et la Corée du Sud.

Le Washington Post a rapporté mercredi que la fuite était l’œuvre d’un jeune homme ayant travaillé sur une base militaire, qui a partagé ses informations sur un groupe privé en ligne du réseau social Discord. Constitué d’environ 24 personnes, dont certaines originaires de Russie et d’Ukraine, ce groupe s’était formé dès 2020 autour de leur passion mutuelle pour les armes à feu, le matériel militaire et la religion. Sous le pseudonyme « OG », le suspect aurait publié pendant des mois des documents issus de la base militaire où il travaille.

OG avait demandé aux autres membres du groupe de ne pas diffuser les documents, assurant qu’il n’avait pas l’intention d’être un lanceur d’alerte, indique le Washington Post en citant l’une de ses sources. Il était critique envers l’État – dont il dénonçait « l’abus de pouvoir » –, les forces de l’ordre et la communauté du renseignement.

La garde nationale a indiqué que Jack Teixeira s’était engagé en septembre 2019, travaillait en tant que spécialiste informatique et communications et avait atteint le rang d’aviateur de première classe, le troisième le plus bas de la hiérarchie.

« Pour la sécurité nationale »

Le groupe, composé d’une vingtaine de personnes, s’est formé dès 2020 autour de leur passion mutuelle pour les armes à feu, le matériel militaire et la religion. La porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré que les États-Unis examinaient les « implications » de cette fuite « pour la sécurité nationale ».

Le ministre de la Défense, Lloyd Austin, a salué dans un communiqué l’« arrestation rapide » du suspect, ajoutant qu’il avait ordonné un « audit des accès à [leur] renseignement […] et des procédures de contrôle au sein du ministère pour mieux orienter [leurs] efforts visant à éviter que ce genre d’incident ne se reproduise ».

Le Pentagone a également décidé de restreindre davantage l’accès à ce type d’informations sensibles, a déclaré Karine Jean-Pierre à la presse, en marge du déplacement de Joe Biden en Irlande.

La porte-parole a ajouté que le gouvernement américain souhaitait que les réseaux sociaux « évitent de faciliter » la distribution de tels documents confidentiels, estimant qu’ils avaient « une responsabilité envers leurs utilisateurs et le pays ».

Risque « très grave »

Un porte-parole de Discord a affirmé à l’Agence France-Presse que la sécurité de ses utilisateurs était la priorité de la plateforme et que tout contenu enfreignant son règlement pouvait aboutir à l’exclusion du contrevenant, à la fermeture de groupes de discussion et à un signalement aux autorités. L’entreprise a également dit coopérer avec les forces de l’ordre concernant les fuites. Le fait que ces documents circulent en ligne représente « un risque très grave pour la sécurité nationale et peut potentiellement alimenter la désinformation », avait indiqué lundi un porte-parole du ministère américain de la Défense, Chris Meagher.

Les documents mis en ligne révèlent notamment les inquiétudes des services de renseignement américains quant à la viabilité d’une contre-offensive ukrainienne contre les forces russes. Un document examiné par l’Agence France-Presse fait aussi état des préoccupations des États-Unis à propos de la capacité de l’Ukraine à continuer à se défendre contre les frappes russes. Des dizaines de photos de ces documents ont été relayées sur Discord, mais aussi Twitter et Telegram, certains ayant sans doute circulé depuis des semaines, sinon des mois, avant d’attirer l’attention de la presse.

Les autorités américaines n’ont toutefois pas publiquement confirmé l’authenticité de ces documents publiés en ligne, et elle n’a pas encore été vérifiée de manière indépendante. Beaucoup de ces documents ne sont plus disponibles sur les sites où ils sont initialement apparus, et les autorités américaines travaillent à ce qu’ils soient tous retirés.

EN COMPLÉMENTAIRE

Washington tente de rassurer ses alliés, dont Kiev

Touchés par une fuite massive de documents, liés notamment à l’invasion russe en Ukraine, les États-Unis cherchent à apaiser les tensions diplomatiques…mais le mal est fait depuis longtemps et tous ceux et celles éveillées par une information réelle …connaissent très bien le secret de Polichinelle que la dictature corrompue de Zelensky va perdre rapidement cette guerre!

Un scandale qui dépasse les frontières. Les chefs de la diplomatie et de la défense américains ont échangé avec leurs homologues ukrainiens mardi 11 avril alors que les États-Unis cherchent à rassurer leurs alliés, dont Kiev, après la fuite de documents classifiés du renseignement américain.

Tout en refusant de commenter l’authenticité ou le contenu de ces documents, le secrétaire d’État Antony Blinken a dit avoir parlé avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba pour lui signaler « le soutien continu » des États-Unis. Le secrétaire à la Défense Lloyd Austin a également dit avoir parlé avec son homologue Oleksiï Reznikov, réitérant que Washington prenait cette fuite de documents classifiés « très au sérieux ».

Selon des informations de presse et des documents consultés mardi par l’Agence France-Presse, le renseignement américain a émis des doutes sur une potentielle contre-offensive ukrainienne qui ne pourrait obtenir que de « modestes gains territoriaux » face aux forces russes. Ces documents classifiés figurent parmi ceux étant apparus en ligne après une fuite révélée jeudi par le New York Times et dont le Pentagone a estimé qu’elle représentait un « risque très grave » pour la sécurité nationale des États-Unis.

Des documents classifiés et sensibles

« J’ai été briefé pour la première fois sur la divulgation non autorisée de ces documents classifiés et sensibles le matin du 6 avril », a déclaré Lloyd Austin, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse conjointe à Washington avec les ministres philippins des Affaires étrangères et de la Défense.

« Depuis lors, j’ai convié quotidiennement les responsables du département afin d’examiner notre réponse et ordonné une enquête » interne, a-t-il dit, en rappelant que le département de la Justice avait ouvert de son côté une enquête criminelle.

« Nous prenons cela très au sérieux et nous continuons de travailler étroitement avec nos alliés et partenaires », a-t-il encore dit, en précisant que les documents en question dataient du 28 février et du 1^er mars.

De sérieux doutes sur la contre-offensive ukrainienne

Une contre-offensive ukrainienne face aux troupes russes est attendue au printemps. L’Ukraine assure avoir, en amont, formé des brigades d’assaut et stocké des munitions tout en s’efforçant d’épargner ses troupes et d’épuiser celles de son adversaire sur le front. Elle a aussi reçu des chars de combat et de l’artillerie à longue portée de ses soutiens occidentaux.

Mais de robustes défenses russes et « des déficiences persistantes ukrainiennes dans la formation et les réserves de munitions vont probablement mettre à rude épreuve tout progrès et aggraver les pertes durant l’offensive », avance un document du renseignement américain classé secret-défense, selon le Washington Post.

Un autre document, classé « secret » et consulté par l’Agence France-Presse, détaille l’état préoccupant des défenses aériennes ukrainiennes, qui ont jusqu’ici joué un rôle crucial contre les frappes russes, empêchant Moscou de prendre le contrôle de l’espace aérien. Mais ce document affirme que 89 % des défenses de moyenne et longue portée de l’Ukraine étaient constituées de systèmes SA-10 et SA-11 de l’ère soviétique, qui pourraient vite être à court de munitions.

En se basant sur le rythme actuel de consommation de ces munitions, les systèmes SA-11 pourraient être à sec fin mars, et les SA-10 début mai, ajoute le document. La capacité de Kiev à maintenir des défenses aériennes de moyenne portée pour protéger la ligne de front « sera réduite à néant d’ici au 23 mai », conclut le document.

Des roquettes égyptiennes livrées à la Russie ?

Un autre document ayant fuité affirme que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a ordonné la production de 40 000 roquettes devant être livrées à la Russie, sommant des responsables de garder un tel projet secret « pour éviter des problèmes avec l’Occident », a rapporté le Washington Post dans un article distinct.

Mais le porte-parole du Conseil de sécurité nationale, un organe directement rattaché au président Joe Biden, a démenti l’information, précisant n’avoir « aucune indication que l’Égypte fournisse un armement létal à la Russie ». « L’Égypte est et reste un important partenaire sur les questions de sécurité », a déclaré ce porte-parole, John Kirby.

« L’armée américaine entretient une relation de défense de longue date avec l’Égypte », a-t-il souligné. Le flot régulier de photographies de documents classifiés a été découvert sur Twitter, Telegram, Discord et autres plateformes ces derniers jours, bien que certains aient pu circuler en ligne pendant des semaines avant d’attirer l’attention médiatique. Beaucoup de ces documents ne sont plus disponibles sur les sites où ils sont initialement apparus, et les autorités américaines travailleraient à ce qu’ils soient tous retirés.

QUELS SONT LES DOCUMENTS SUR LESQUELS LE PENTAGONE FAIT -IL UNE CHASSE À L’HOMME DEPUIS PLUS D’UN MOIS

Ces documents évoquent l’utilisation des munitions, le calendrier des livraisons d’armes ou des formations fournies par l’Occident aux soldats de Kiev.

Le Pentagone cherche à identifier la taupe. Le gouvernement américain a remarqué des fuites de documents classifiés détaillant la stratégie des États-Unis et de l’Otan pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe, qui ont été publiés cette semaine sur les réseaux sociaux, a révélé jeudi le New York Times. Interrogé, le Pentagone a dit être en train d’enquêter sur le sujet. « Nous sommes au courant des informations de presse concernant des messages publiés sur les réseaux sociaux et le ministère est en train d’examiner la question », a déclaré une porte-parole du Pentagone, Sabrina Singh.

Ces documents, qui datent du début du mois de mars selon le quotidien américain, évoquent par exemple le rythme auquel les forces ukrainiennes utilisent les cruciales munitions des lance-roquettes mobiles Himars, ou encore le calendrier des livraisons d’armes ou des formations fournies par l’Occident aux soldats de Kiev.

Les documents, partagés sur Twitter et Telegram, semblent authentiques, selon des experts cités par le journal new-yorkais, mais certains auraient été altérés de façon à présenter la situation russe sous un jour plus favorable, notamment en minimisant l’ampleur de leurs pertes. Selon ces fuites, 12 brigades ukrainiennes seraient en train d’être constituées, dont 9 entraînées et équipées par les États-Unis, note le New York Times.

Le 27 mars 2023,selon un responsable britannique:les premiers chars lourds britanniques et allemands sont arrivés en Ukraine, un apport de forces souhaité depuis longtemps par Kiev pour faire face à l’invasion russe.

Ces chars de combat Challenger et Leopard, promis à Kiev au début de l’année, arrivent à temps pour l’offensive de printemps que prévoient les forces ukrainiennes.

Dans le même temps, la Russie a confirmé son projet de déployer des armes nucléaires tactiques au Bélarus, son allié voisin de l’Ukraine et de l’Union européenne, malgré les vives protestations des Occidentaux.

Dans un message publié lundi sur Facebook, le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov, a annoncé que « des Challengers britanniques, des Strykers et des Cougars américains et des Marders allemands » se sont « ajoutés aux unités ukrainiennes ».

ll est aussi à prévoir que les chars d’assault akllemands (désuets) que le Canada de Justin Trudeau a promis au dictateur Zelensky…arriveront quant l’armée russe défilera au centreville de Kiev…comme les bateaux de guerre des années ’50 qui avaient été envoyé en Irak,en 1991.

Il a également publié une photo de ces véhicules, sans préciser le jour où ils sont arrivés.

Une porte-parole du ministère ukrainien, Iryna Zolotar, a confirmé à l’AFP que les tanks Challenger « se trouvaient déjà en Ukraine », sans en donner le nombre exact.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a pour sa part annoncé lundi que Berlin a fourni des chars de combat Leopard « très modernes » à Kiev, et le ministère de la Défense a déclaré plus tard que 18 chars ont été livrés.

Tout cela,vous l’aurez rapidement compris ,ne sont que de la propagande pourrie!

« Faire la différence » (ne rions pas!)

« Nos chars sont arrivés comme promis et ponctuellement entre les mains de nos amis ukrainiens », a déclaré le ministre de la Défense, Boris Pistorius, dans un communiqué. « Je suis sûr qu’ils pourront faire la différence sur le terrain ».

Le Royaume-Uni avait également annoncé début février qu’il formerait des pilotes de chasse ukrainiens, ouvrant la porte à terme à la fourniture d’avions aux normes de l’Otan.

Les Occidentaux considèrent que l’Ukraine a le droit de se défendre, mais certains sont réticents à livrer des armes qui provoqueraient une escalade du conflit en permettant à l’Ukraine de frapper la Russie.

Donc :on attaque,mais pas trop fort…car on a peur!

La Slovaquie a livré récemment quatre MiG-29 à l’Ukraine et la Pologne a promis de faire de même.

A Moscou, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a affirmé lundi que la Russie ne changerait pas son projet de déployer au Bélarus des armes nucléaires tactiques, malgré les critiques occidentales.

« Bien entendu, une telle réaction ne pourra pas avoir d’impact sur les plans de la Russie », a déclaré à la presse M. Peskov.

Les Etats-Unis ont eux réaffirmé n’avoir aucune raison de penser que la Russie se préparerait à utiliser l’arme nucléaire, tout en condamnant l’annonce russe.

« Rhétorique irresponsable »

« C’est l’un des derniers exemples en date de la rhétorique nucléaire irresponsable que nous avons constaté de la part de la Russie », a déclaré un porte-parole du département d’Etat, Vedant Patel.

« Aucun autre pays n’a évoqué la possibilité d’une utilisation de l’arme nucléaire dans ce conflit », a-t-il ajouté, rappelant qu' »aucun pays (n’avait) menacé la Russie » ou « le président Poutine ».

Sur le terrain, des missiles russes se sont abattus lundi sur la ville de Sloviansk, dans l’est de l’Ukraine, tuant deux personnes dans leur voiture, blessant plus de 30 autres et détruisant des immeubles, selon la police et les autorités locales.

Dans l’après-midi, une casquette maculée de sang reposait dans la rue à côté d’une voiture dont le siège avant était couvert de sang et de bris de glace, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Oleksandr, 34 ans, croisé devant un immeuble administratif éventré, le visage recouvert d’un bandage, a raconté à l’AFP qu’il était venu faire une visite médicale « dans un centre d’enrôlement militaire ».

Non loin de lui, plusieurs voitures gisaient, totalement carbonisées, et une pelleteuse était à l’oeuvre pour retirer un imposant bloc de béton qui s’est abattu sur l’une d’elles.

« Je travaille ici et je suis arrivée juste au moment de l’explosion », a déclaré, en larmes, Yelena, une coiffeuse de 42 ans.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rencontré lundi le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Rafael Grossi, qui doit se rendre cette semaine dans la centrale nucléaire de Zaporijjia, occupée par les forces russes.

« Sans le retrait immédiat des troupes et du personnel russes de la centrale nucléaire de Zaporijjia et des territoires adjacents, toute initiative visant à rétablir la sûreté et la sécurité nucléaires est vouée à l’échec », a déclaré M. Zelensky à M. Grossi, selon un communiqué de la présidence.

Sur Twitter, M. Grossi a indiqué avoir eu avec le président ukrainien « un échange fructueux sur la protection de la centrale nucléaire de Zaporijjia et de son personnel ». « J’ai réitéré le soutien total de l’AIEA aux installations nucléaires ukrainiennes », a-t-il ajouté.

La Slovaquie a livré récemment quatre MiG-29 à l’Ukraine et la Pologne a promis de faire de même.

« Bien entendu, une telle réaction ne pourra pas avoir d’impact sur les plans de la Russie », a déclaré à la presse M. Peskov.

Les Etats-Unis ont eux réaffirmé n’avoir aucune raison de penser que la Russie se préparerait à utiliser l’arme nucléaire, tout en condamnant l’annonce russe.

« Rhétorique irresponsable »

Non loin de lui, plusieurs voitures gisaient, totalement carbonisées, et une pelleteuse était à l’oeuvre pour retirer un imposant bloc de béton qui s’est abattu sur l’une d’elles.

« Je travaille ici et je suis arrivée juste au moment de l’explosion », a déclaré, en larmes, Yelena, une coiffeuse de 42 ans.

**Des soldats de Wagner aux commandes d’un canon,secteur de Bakhut.**

« Plus de 100 attaques » repoussées

À Bakhmout, l’épicentre actuel du conflit, Evgueni Prigojine, le patron du groupe paramilitaire Wagner, a revendiqué une nouvelle progression de ses hommes qui s’y battent en première ligne. « C’est le bâtiment de l’administration municipale, le centre administratif de la ville », a-t-il déclaré samedi, pointant du doigt, du toit d’un bâtiment, un autre édifice, en guise d’illustration de cette avancée.

« C’est à un kilomètre deux cents », « C’est la zone, il y a des combats en cours », a-t-il ajouté dans une vidéo diffusée par le service de presse de son entreprise Concord.

CONFIRMATION. 300 morts, l’Otan décapitée à Kiev

Le mercredi 15 mars 2023, nous avions annoncé que La Russie a détruit le bunker de commandement souterrain profond de l’OTAN à Kiev. Cette annonce est confirmée dans ce qui suit.

Valérie Bérenger nous informait récemment de la destruction du bunker de commandement de l’Otan à Kiev, enterré à 120 m de profondeur et pulvérisé par une frappe hypersonique dévastatrice.

https://ripostelaique.com/exclusif-premiere-frappe-a-grande-echelle-de-la-russie-contre-lotan.html

Le silence radio observé depuis dans les médias occidentaux pouvait laisser planer un doute sur la véracité de cette frappe majeure, qui a décapité le staff de l’Otan mis en place par les faucons de Washington à Kiev.

Mais l’information, bien que cachée tant elle prouve l’écrasante supériorité technologique russe sur l’Otan, et tant elle démontre que les Occidentaux sont bien des cobelligérants à part entière, semble se vérifier.

https://geopolitique-profonde.com/articles/massacre-russie-bunker-otan-kiev?fbclid=IwAR0te5x31pcfvJuvpAtLMDWKNUgBozMlHdCUOeJYhEiaJpZTNqqwWK4bgf0

https://reseauinternational.net/on-reparle-de-la-premiere-frappe-contre-lotan/

À elle seule, cette frappe tuant 300 officiers et conseillers de l’Otan, ainsi que des militaires ukrainiens, a fait plus de dégâts dans le camp ukro-otanien que les 400.000 soldats ukrainiens tués ou blessés depuis un an, pauvres bougres envoyés à l’abattoir et dont tout le monde se fout éperdument, à commencer par Biden et Zelensky.

Il va bien falloir expliquer maintenant aux familles de ces officiers anglais, polonais, américains et peut-être français, pourquoi ils sont morts, alors que la Russie n’est pas en guerre contre les pays de l’Otan ou contre l’UE.

– L’Ukraine est-elle dans l’Otan ? Non

– L’Ukraine appartient-elle à l’Union européenne ? Non

– Ces soldats sont-ils morts pour la défense de la démocratie ? Non. Un régime mis en place en 2014 suite à un coup d’État fomenté par la CIA n’a rien d’une démocratie. Assez de mensonges et d’hypocrisie

– Sont-ils morts pour défendre le droit international ? Non. Le droit international voudrait que Kiev respecte les accords de Minsk. Ce que Washington, Berlin et Paris n’ont jamais exigé de Zelensky, malgré les innombrables demandes de Poutine.

Il faut bien comprendre que Poutine n’a JAMAIS voulu cette guerre et que ce sont les Occidentaux qui ont attisé les braises depuis 2014, semant la mort dans les républiques séparatistes du Donbass, en faisant 14 000 victimes.

C’est à la demande des autorités de Lougansk et de Donetsk que Poutine est venu leur porter secours après huit années d’agression kiévienne et de crimes de guerre ininterrompus. L’offensive russe est donc un modèle de légitimité, parfaitement conforme au droit international, alors que les Occidentaux ne cessent de violer ce droit, en pillant les avoirs de la Russie, en décrétant 11 trains de sanctions économiques et en armant l’Ukraine, pays le plus mafieux et corrompu de la planète.

Mais tout cela ne fonctionne pas. Les sanctions ont échoué et ruiné l’Europe.

Et sur le plan militaire, c’est un désastre otanien sans précédent. Moscou tient tête à 40 nations hostiles en ayant engagé le minimum de son gigantesque potentiel militaire.

Par conséquent, cette frappe dévastatrice contre le commandement otanien devrait interroger Biden et ses valets.

300 morts, stop ou encore ?

Nul ne se réjouit de voir 300 soldats et conseillers pulvérisés à 120 mètres sous terre, quel que soit leur camp. Mais qu’allaient-ils faire dans cette galère totalement illégitime, imposée par Washington ?

Non seulement Poutine ne reculera jamais, mais il a les moyens de faire plier ces têtes brûlées occidentales qui ne savent toujours pas ce qu’est l’âme russe, ni ce qu’est l’armée de Poutine en 2023.

Au-delà de la propagande guerrière prêchant l’escalade sans fin, l’Otan est dans une impasse.

Comment en finir sans perdre la face, après avoir braillé pendant un an que la Russie serait vaincue ?

Bakhmut va tomber. Les armes livrées, chars et avions, sont des rossignols vieux de 40 ans et totalement dépassés face aux armes de dernières génération que possède Poutine.

Kiev n’a guère les moyens de lancer une offensive de grande ampleur. La reprise du Donbass et de la Crimée est une fable.

Côté américain, une nouvelle défaite ukrainienne donnerait des ailes au camp républicain pour 2024, Donald Trump ayant toujours manifesté son opposition à la politique agressive de Biden.

Il va donc falloir négocier en sauvant la face. Pas simple.

Washington peut prétexter un risque d’escalade nucléaire et jouer la sagesse en faisant retomber la pression.

Une défaite de plus ou de moins, après les fiascos du Vietnam, de l’Irak et d’Afghanistan…

Certains pensent que la chute imminente de Bakhmut sera le tournant de la guerre.

Personnellement, je pense que ce tournant, c’est plutôt la destruction du PC enterré de l’Otan début mars.

À mon avis, les naïfs Occidentaux viennent de comprendre qu’ils ne gagneront jamais cette guerre. Ils savent dorénavant ce qui les attend s’ils s’engagent sur le terrain.

L’arme hypersonique est aussi dissuasive que l’arme atomique, sans les ravages de la radioactivité.

Et comme les Américains en sont encore au stade des essais ratés et qu’il leur faudra au bas mot 10 ans pour se doter d’une arme hypersonique opérationnelle, les Russes ont la supériorité technologique pour longtemps.

C’est pour cela que je pense que les va-t-en-guerre de l’Otan, des idiots pour la plupart, vont se calmer et que cette guerre va se terminer en négociant aux conditions de Poutine.

On habillera cette énième déculottée otanienne en prétextant que Poutine est prêt à l’escalade nucléaire et le tour sera joué. L’Otan, par sa sagesse, aura évité une troisième guerre mondiale.

Si 400 000 soldats ukrainiens sont morts pour rien, la désintégration du staff otanien sous un missile hypersonique russe pourrait bien nous ramener la paix.

Ce n’est que mon avis.

1 avril 2023 Jacques Guillemain

La Criminelle Arnaque du COVID 19:Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer

15 avril 202315 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer. Puis d’avoir supprimé ces textos.

Ce fut un cadeau pascal inattendu pour le juge d’instruction financier Frédéric Frenay. Le magistrat liégeois vient en effet d’être saisi par un citoyen belge afin d’instruire une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Une plainte qui n’est pas anodine puisqu’elle vise les qualifications d’« usurpation de fonctions et de titre », de « destruction de documents publics » et de « prise illégale d’intérêts et corruption ».

En clair, il est reproché à la présidente de la Commission de s’être substituée « sans aucun mandat » aux États membres de l’UE – dont le gouvernement fédéral belge – en négociant de façon « directe et secrète », par SMS notamment, des contrats d’achat de vaccins avec le CEO de Pfizer, Albert Bourla, durant la pandémie de Covid-19. Il est également reproché à Ursula von der Leyen d’avoir supprimé ces textos, une affaire connue sous le nom de « Deletegate » (de l’anglais to delete, effacer).

Ursula von der Leyen, ou la première plainte pénale dans l’UE

Jusqu’ici, cette affaire avait fait l’objet de plaintes administratives contre la Commission auprès de l’ombudsman européen (saisi par un journaliste allemand) et auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par le New York Times). Avec cette nouvelle plainte, le Deletegate prend pour la première fois une tournure pénale dans un des 27 États-membres de l’UE. Et, ici, ce n’est plus la Commission qui est ciblée pour manque de transparence. C’est sa présidente, à titre personnel, pour des actes réprimés par le code pénal belge.

**Plainte pénale contre Ursula von der Leyen : la présidente de la Commission est accusée d’avoir négocié, à la place des États, directement avec Albert Bourla, patron de Pfizer**

Le plaignant, Frédéric Baldan, 35 ans, est un lobbyiste professionnel accrédité auprès des institutions européennes. Il est spécialisé dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine. En 2019, il a participé coup sur coup à la mission économique de la Région de Bruxelles-Capitale à Shenzen, puis à la mission fédérale à Pékin et Shangaï en présence de la princesse Astrid. En 2021, son principal client fut la start-up carolo Venyo, pépite wallonne de l’aéronautique alors en quête d’un repreneur.

Accompagné de son conseil, Mme Diane Protat, avocate au barreau de Paris, Frédéric Baldan a déposé plainte mercredi 5 avril, au tribunal de première instance de Liège, directement entre les mains du juge Frenay. Le lobbyiste européen, qui réside non loin de Hannut en province de Liège, s’est constitué partie civile et évalue son préjudice moral à 50 000 euros. Il estime en effet que le comportement de la présidente von der Leyen a porté atteinte « aux finances publiques de la Belgique » et « à la confiance publique ».

Cette dernière est définie dans la plainte comme étant la « croyance collective dans l’État en tant que puissance institutionnelle de réalisation du bien commun ». En quelque sorte, en négociant sans mandat, seule et secrètement avec le big boss de Pfizer, à la place du gouvernement belge, la présidente de la Commission aurait sapé la confiance citoyenne dans la puissance publique de l’État belge.

Plainte contre Ursula von der Leyen : un contrat de 35 milliards d’euros

Quant aux finances publiques belges, elles auraient, selon le plaignant, été lésées par les négociations d’Ursula von der Leyen avec Pfizer concernant un méga-contrat signé le 19 mai 2021 par la Commission et la firme américaine. Il s’agit du troisième contrat signé par l’exécutif européen avec l’entreprise new-yorkaise. Et c’est de loin le plus important : il porte sur 1,8 milliard de doses de vaccin, là où les deux premiers contrats avec Pfizer ne concernaient, chacun, « que » 300 millions de doses.

Ce troisième contrat pèserait 35 milliards d’euros s’il est pleinement exécuté. C’est le plus gros contrat de tous ceux signés par la Commission avec des firmes pharmaceutiques. En effet, comme le relève la Cour des comptes européenne, « entre août 2020 et novembre 2021, la Commission a signé 11 contrats avec huit fabricants de vaccins, permettant d’obtenir jusqu’à 4,6 milliards de doses de vaccins pour un coût total escompté proche de 71 milliards d’euros. »

Des commandes gonflées aux hormones

En juin 2022, une coalition de dix États membres d’Europe de l’Est réclamait une renégociation de tous ces contrats signés avec les fabricants, dont, forcément, le plus important d’entre eux avec Pfizer. La raison ? Les quantités de vaccins livrées dépassent largement les besoins des pays signataires. Résultat : tous ces stocks reçus et facturés ont pour effet de plomber les finances nationales de ces dix États membres.

Bref, lors des négociations préliminaires, de bonne foi ou sous l’influence de l’industrie pharmaceutique, les commandes réalisées par la Commission semblent avoir été gonflées aux hormones. Cette observation concerne l’ensemble des 11 contrats dont celui qui, à lui seul, représenterait la moitié du budget global européen dévolu aux vaccins.

62% des vaccins belges « en trop »

Tous les États membres, dont la Belgique, ont donc des surplus. Les surplus belges sont de deux ordres : les stocks restants et les doses données aux pays en développement. Au 9 décembre 2022, les stocks de doses de vaccins contre le covid-19 disponibles dans le royaume s’élevaient à 13,5 millions de doses (dont 9,2 millions achetées à Pfizer), selon les chiffres publiés par l’Institut de santé publique Sciensano.

Quant au nombre de vaccins donnés via l’aide au développement, il s’élevait à 11,6 millions de doses (dont 2,5 millions de vaccins Pfizer) en date du 15 septembre 2022. L’Institut de santé publique souligne d’ailleurs que « la Belgique compte parmi les pays ayant fait proportionnellement don du plus grand nombre de doses de vaccins compte tenu de sa population ». Résultat des courses, la Belgique a acheté 25,1 millions de doses surnuméraires, soit 62% de l’ensemble des vaccins livrés. Près de la moitié de ces vaccins « en trop » (11,7 millions de doses) ont été acquis auprès de Pfizer.

Au total, fin 2022, la Belgique avait en effet reçu 40,4 millions de doses tous fabricants confondus. Au sein de ces livraisons, Pfizer se taille la part du lion avec 27,9 millions de doses, toujours selon Sciensano. Ainsi, près de sept vaccins sur dix livrés à la Belgique l’ont été par la firme dirigée par Albert Bourla.

Le CEO de Pfizer a confirmé à nos confrères du New York Times, fin avril 2021 juste avant la signature du méga-contrat, qu’il avait créé un vrai lien personnel avec la présidente de la Commission européenne. Il a déclaré avoir « développé une profonde confiance [avec elle], car nous avons eu des discussions approfondies ». Il a ajouté : « Elle connaissait les détails des variants, elle connaissait les détails de tout. Cela a rendu la discussion beaucoup plus engagée ».

Le 18 juin 2020, la Commission a signé un accord avec les 27 États membres. Cet accord autorise l’exécutif européen à conclure en leur nom des contrats d’achat anticipé (Advance Purchase Agreements ou « APA ») avec des fabricants de vaccins. L’accord met en place un comité de pilotage et des équipes de négociateurs dont les compositions sont précisées.

Or, souligne la plainte pénale entre les mains du juge Frenay, dans cet accord, « aucune attribution particulière n’est conférée à la présidente de la Commission, madame Ursula von der Leyen, qui n’est partie ni au comité de pilotage ni aux équipes de négociateurs. La présidente de la Commission ne pouvait donc se prétendre chargée de la conduite des négociations. »

Opacité et règles bafouées

Quoiqu’il en soit, la Cour des comptes européenne a épinglé ces négociations « en solo » de von der Leyen dans un rapport spécial sur l’acquisition des vaccins, publié en septembre dernier. « Nous n’avons reçu aucune information sur les négociations préliminaires pour le plus important contrat de l’UE », peut-on lire en page 33. La gardienne des finances de l’UE avait demandé à la Commission de lui fournir, pour ce méga-contrat, la liste des experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues. Elle n’a rien reçu.

La Cour des comptes européenne confirme en outre que les règles de négociation fixées par la Commission ont été bafouées par Ursula von der Leyen : « Au cours du mois de mars 2021, la présidente de la Commission a mené les négociations préliminaires ayant pour objet un contrat avec Pfizer/BioNTech. Il s’agit du seul contrat pour lequel l’équipe conjointe de négociation n’a pas participé à cette étape des négociations, contrairement à ce que prévoit la décision de la Commission relative à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19. »

Le Parquet européen a ouvert une enquête

Un auditeur de la Cour des comptes européenne, interrogé par le magazine Politico, a déclaré que les négociations préliminaires d’Ursula von der Leyen avaient été déterminantes pour les termes de l’accord final : « Les aspects essentiels des contrats ont été convenus de manière informelle. Ce n’est qu’après la conclusion de cet accord informel que le processus formel a pu se poursuivre. C’était vraiment essentiel pour les négociations. »

En octobre dernier, le Parquet européen (OEPP) a confirmé avoir ouvert une enquête sur l’ensemble du processus d’acquisition des vaccins anti-Covid-19 dans l’Union européenne. Sur le fond, rien n’a jamais filtré. Mais la nature des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla devrait logiquement constituer un des volets de cette enquête. Si ces messages ont effectivement été effacés du smartphone de la présidente de la Commission, une copie devrait toujours figurer dans celui d’Albert Bourla. Qui pourrait être saisi par le Parquet européen. Ou par le juge d’instruction liégeois.

source : Le Vif

EN COMPLÉMENTAIRE

Gros scandale Covid : L’UE a débloqué plus de 71 milliards d’euros pour acheter des vaccins

Sollicitée par des euro-députés européens et des personnalités politiques de premier plan, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, refuse, jusqu’à présent, à rendre publics les contrats de vaccins signés avec les labos.

En attendant le verdict de la justice (car une plainte a été déposée par le New York Times pour que ces contrats soient publiés), voici ce que nous savons de cette affaire qui, depuis deux ans, alimente la chronique en Europe et déclenche une vive colère des citoyens et journalistes

Excellente lecture

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L’Union européenne a dépensé plus de 71 milliards de dollars dans des contrats signés avec des laboratoires pharmaceutiques pour se procurer des doses de vaccins.

Un pognon de dingue a été trouvé pour vacciner à tour de bras. Si l’Europe a, ces dernières années, fait de nombreux sacrifices pour supprimer des emplois faute d’argent, lors de la pandémie à Coronavirus, comme par hasard, des milliards de dollars ont été trouvés pour signer des contrats avec les labos.

Et la somme, dévoilée par le média américain Forbes, risque de déclencher l’immense courroux des antivax mais aussi des défenseurs des causes sociales qui n’ont cessé de dénoncer le piteux état de l’hôpital (français) par exemple où des milliers de lits ont été fermés ces dernières années.

En effet, d’après une information de Forbes publiée ce 12 septembre et lue par Lecourrier-du-soir.com, la Commission européenne a bien cassé sa tirelire en dépensant plus de 71 milliards d’euros dans des contrats signés avec des laboratoires. D’après cette source, cette somme a permis de garantir 4 milliards 600 millions de doses de vaccins pour les pays européens. Le média dit tenir cette information d’un rapport rendu public par le Tribunal des Comptes de l’UE.

L’information a été confirmée par le média espagnol, El Periodico. À en croire cette source, entre août 2020 et novembre 2021, l’Union européenne a passé 11 contrats avec 8 laboratoires pour un coût d’environ 15 euros la dose. Et ce n’est pas tout. La source ajoute qu’à la fin de l’année 2021, le coût s’élevait déjà à 71 milliards d’euros.

Et Pfizer remporte le gros lot. En effet, d’après les informations obtenues par le média espagnol, le géant américain Pfizer a été le plus choyé dans les contrats que l’UE a passés avec les labos. Ainsi, à lui seul, Pfizer a encaissé 2 milliards 400 millions d’euros dans trois contrats qui lui ont été accordés.

source : Le Courrier du Soir

Importante vidéo à écouter et partager:Alexis Cossette-Trudel apporte un élément clé de la destruction sociale par les gouvernements

14 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

La Criminelle Arnaque du COVID 19:Des nouvelles du procès contre Pfizer intenté par A. McCarthy et P. Najadi …et diverses infos protégées sur le scandale covid

14 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ 2 commentaires

Pascal Najadi : « Notre procès, Ana McCarthy et moi, à la Cour suprême de l’État de New York, Manhattan, contre Pfizer Inc. est le seul au monde qui va de l’avant. Comme vous le savez peut-être, même les nations ne peuvent pas poursuivre Pfizer Inc. parce qu’elles ont signé des accords d’immunité. Cependant, Ana McCarthy et moi avons réussi à le faire… »

EN RAPPEL

VACCINS PFIZER:LE SCANDALE DES SMS CONTINUE

Février 2023

Le quotidien américain New York Times vient d’attaquer la Commission européenne en justice pour obtenir le contenu des sms échangés entre sa présidente, Ursula von der Lyen et le PDG de Pfizer à propos de l’achat des vaccins contre le Covid par l’UE. Le journal américain, premier média à révéler l’affaire des SMS en avril 2021, cible les SMS que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a échangés avec Albert Bourla, le PDG de Pfizer. Ces messages pourraient contenir des informations sur l’achat, par les États européens, de 1,8 milliard de doses de vaccins contre le Covid-19. Que cachent ces SMS ? Décryptage de l’affaire et de ses derniers développements avec la députée européenne Michèle Rivasi (Les Verts), vice-présidente de la Commission spéciale sur le Covid 19.

EN COMPLÉMENTAIRE

LE GRAND MENSONGE MONDIAL SUR LE COVID

AUTRES FAITS

L’exclusion des non vaccinés jusqu’au génocide se poursuit : exemple de l’OMS et de la France

Il est clair, au moins depuis la crise du Covid-19, que des groupes entiers de personnes – c’est-à-dire les personnes non vaccinées – peuvent être exclus de la vie publique. L’exclusion des non vaccinés ne concernait pas seulement les activités « facultatives » pendant les loisirs, mais était également possible sur le lieu de travail ou dans une grande partie du commerce de détail. Il est probable que cela ait conduit certaines personnes à la limite de la survie. La prétendue protection des autres par le vaccin Covid-19 a été à l’origine de nombreuses mesures politiques contre les personnes non vaccinées. Car celui qui se vaccine protègerait aussi les autres. La vaccination serait ainsi quasiment un acte de solidarité avec les personnes âgées, les malades et les faibles.

Aujourd’hui, même le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a dû l’admettre : Les vaccins ne protègent pas contre la contagion ! Lors d’une audition au Parlement européen à la mi-octobre 2022, la manager de Pfizer Janine Small a ouvertement admis que le vaccin n’avait pas été testé avant sa mise sur le marché pour savoir s’il empêchait la transmission du virus. On aurait manqué de temps.

Dès janvier 2022, le rapport hebdomadaire de l’Institut Robert Koch (RKI) indiquait que sur les 30 914 adultes atteints du variant Omicron recensés, 83% étaient vaccinés et que 26% d’entre eux avaient même reçu un rappel. Parmi les patients en soins intensifs, le taux de vaccination était de 68%.

Dans un commentaire daté du 2 décembre 2022, Christiane Cichy, rédactrice à MDR, est arrivée à la conclusion suivante : sans protection extérieure prouvée, l’obligation de vaccination, même dans le secteur de la santé, n’est pas défendable, ni d’un point de vue scientifique ni d’un point de vue juridique.

Et pourtant, l’exclusion des personnes non vaccinées n’a pas disparu ! Dans l’émission du 1er avril, Kla.TV a indiqué que depuis janvier 2023, sous l’impulsion de l’OMS, des codes sur le statut sanitaire et vaccinal Covid sont disponibles. De même, lors du sommet du G20 de 2022, il a été annoncé qu’un système de carnet de vaccination numérique mondial basé sur les normes de l’OMS serait mis en place. Cela autorise une exclusion et jusqu’à un génocide [explication : la destruction d’un groupe national, ethnique ou religieux en tant que tel – en tout ou en partie] des personnes non vaccinées !

Un autre exemple est celui de la France : tous les employés du secteur de la santé qui ont refusé la « vaccination Covid-19 » étaient suspendus depuis septembre 2021. Ce n’est que récemment, le 31 mars 2023, que le ministre français de la Santé, François Braun, a déclaré vouloir lancer « dans les prochains jours ou les prochaines semaines » le processus qui ouvrira la voie à la réintégration des soignants non vaccinés.

Cette suspension ne concernait pas seulement les médecins, les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi les orthophonistes, les ergothérapeutes et les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les pompiers, le personnel administratif des hôpitaux sans contact avec les patients, les cuisiniers des hôpitaux et des maisons de retraite, les chauffeurs de transport sanitaire et bien d’autres encore. Ces 15 000 employés environ n’ont pas été payés depuis leur suspension et n’ont pas eu accès aux allocations de chômage ou à l’aide sociale, car ils sont restés employés par leur employeur.

Parmi les 15 000 personnes suspendues, nombreuses sont celles qui ont trouvé un autre emploi, même sans l’autorisation de leur employeur. Alors que ces médecins, soignants en gériatrie, infirmiers, etc. ont dû chercher un petit boulot, il y avait une pénurie de personnel soignant.

Les personnes non vaccinées continuent d’être exclues dans plus de 50 pays dans lesquels il n’est pas possible d’entrer sans avoir été vacciné contre le Covid-19. Situation au 3 avril 2023.

Comme nous l’avons expliqué au début, l’exclusion des personnes non vaccinées ne peut se justifier ni d’un point de vue scientifique ni d’un point de vue juridique. Pourquoi l’exclusion ne s’arrête-t-elle pas pour autant ? En fin de compte, plus que des non vaccinés, ne s’agit-il pas plutôt de l’exclusion des « dissidents » qui ne sont pas prêts à se soumettre au diktat d’une opinion publique uniforme ?

De nombreux opposants à la vaccination ARNm, comme le médecin américain Dr Carrie Madej, vont même plus loin : il s’agit principalement d’injecter « à tout prix » dans le corps une substance qui a le potentiel de reprogrammer les personnes vaccinées dans le sens de l’agenda 2030 du FEM. Il s’agit de garder cela en vue et de s’opposer dès le départ à l’exclusion des personnes non vaccinées.

source : Kla.TV

La Criminelle Arnaque du COVID 19: Le graphène transforme les vaccinés en conducteurs et en « transhumains »

11 avril 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

Il n’y a PAS de matériel biologique dans les échantillons des « vaccins ».

De toute évidence, la plate-forme d’ARNm et l’affectation de la célèbre protéine de pointe n’étaient que des écrans de fumée afin de détourner les recherches de quiconque analysait, in situ, les « vaccins ».

Ricardo Delgado dit au public: «Ce qu’ils ont appelé Covid-19 est l’interaction dans notre biologie de ce matériau non déclaré : le graphène ».

D.: « La Quinta Columna (La Cinquième Colonne)a découvert et démontré cet empoisonnement prémédité de toute la société avec de l’oxyde de graphène réduit, alors que les institutions parlaient d’un « coronavirus » que, à ce jour, personne n’a vu. »

« En effet, c’est terrifiant, la pire chose qui soit arrivée à des êtres+humains dans toute leur histoire. L’objectif est plus que clair : transhumaniser tous les êtres+humains dans les plus brefs délais ; malgré les graves dommages et effets de cette technologie sur les comportements neuromodulaires et de neurostimulation, en plus de l’encadrement de tous les individus directement depuis leurs neurones, bref la perte totale de l’espèce humaine actuelle, c’est-à-dire la disparition de l’humain actuel pour le transformer en « quelque chose » d’autre « , privé de son essence, de son libre arbitre, de sa capacité à penser par lui-même et de sa tendance naturelle à la spiritualité. Et pour cela, le matériau qui agit comme une INTERFACE est l’oxyde de graphène réduit. C’est la grande CLÉ. C’est pourquoi ils essaient de le nier ou de l’ignorer de toutes sortes de façons.

Source : https://gibraltar-messenger.net/reports/ricardo-delgado-despite-the-evidence-they-continue-to-deny-it/?

Lorsque le graphène, inoculé et étiqueté « vaccin », entre en contact avec le sang, il génère la formation d’une couronne biomoléculaire protéique. La fonction de cette couronne de protéines est de protéger notre biologie de l’introduction de corps étrangers pour la faire passer inaperçue. Cependant, certains groupes le qualifient de toxique et le relient à la protéine de pointe. Encore une fois, dans le seul but de détourner l’attention de l’origine de tout dommage en biologie, puisque le mal est causé par la cause – le graphène – et non par sa conséquence – la couronne de protéines.

QUESTION: En supposant que la grande majorité des lecteurs abordent cette information pour la première fois, je voudrais détailler les points les plus importants sur la situation que nous vivons et, plus précisément, sur le contenu des « vaccins ». Ce qu’ils ont découvert dans The Fifth Column (La cinquième colonne) est alarmant. Comment sont-ils arrivés à ces conclusions et sur quelle base sont-elles?

D.: Nous nous appuyons sur des preuves corroborées par l’observation, sur le principe directeur de la méthode scientifique, sur l’utilisation d’outils validés scientifiquement pour connaître et caractériser ce que nous observons. Nos recherches ont été corroborées dans différentes parties du monde, ce qui nous a permis d’établir un modèle prédictif qui nous a permis d’anticiper même plus facilement ce qui allait se passer.

QUESTION: Ils ont trouvé de l’oxyde de graphène réduit dans les flacons ; cependant, beaucoup en doutent et d’autres le nient. Pourquoi est-ce devenu un sujet tabou ?

D.:Quand on passe en revue la toxicité ou la biocompatibilité présumée du matériau en biologie humaine, la littérature scientifique est également très claire. Le graphène ou ses dérivés, tels que le graphène-oxyde réduit, possède des propriétés intrinsèques, notamment supraconductrices ; magnétique en contact avec des cellules vivantes ; piézoélectrique; capacité élevée; radiomodulable; souple et transparente….

QUESTION: Quelle est la première réaction de l’organisme à l’entrée du graphène ?

D.:Le premier mécanisme de réponse est l’inflammation partout où la matière traverse notre biologie. C’est pourquoi vous voyez une myocardite; péricardite; myopéricardite; inflammation pulmonaire… Il passe aussi par des systèmes d’épuration comme le foie et les reins. Dans le foie, il génère une inflammation de celui-ci (hépatite) et des problèmes importants dans le rein -où il reste longtemps-, lorsqu’il filtre le sang contaminé par le matériau. Il imprègne également le système nerveux central, par affinité supraconductrice, où il altère son fonctionnement, générant des paralysies de toutes sortes. Il enflamme les neurones entraînant divers types de neuropathies, notamment la perte de mémoire initiale, l’inattention, le brouillard cérébral ou la difficulté à se concentrer.

En amplifiant les dommages des rayonnements micro-ondes non ionisants, il augmente considérablement le stress oxydatif, qui contribue au vieillissement prématuré et à l’apparition de divers types de tissus cancéreux et tumoraux.

Dans les cellules reproductrices – et selon la littérature scientifique elle-même – il affecte la motilité et la mobilité du sperme humain, réduisant considérablement la fertilité masculine.

Il affecte également la régulation hormonale chez les femmes, contribuant, en somme, à leur infertilité et générant un syndrome post-ménopausique.

QUESTION: Il est entendu que ce n’est pas la même chose de recevoir un « vaccin » que quatre , puisque l’organisme élimine le graphène.

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C’est ce qui se passe – Mon martien préféré 1963-1966

D.:C’est vrai. Les dommages sont directement proportionnels au nombre de doses et à la quantité de rayonnement électromagnétique que le matériau absorbe, ou à la quantité d’exposition ciblée aux micro-ondes que l’inoculé reçoit.

Tous ces dommages et d’autres que nous n’avons pas évoqués, sont non seulement à l’origine de la surmortalité actuelle due à ces pathologies, mais sont clairement identifiés dans la littérature scientifique depuis des années, lorsque la cytotoxicité, la génotoxicité, la biocompatibilité et la biodistribution du graphène-oxyde en biologie sont passées en revue. Dont le fameux « poumon covid » qui n’est qu’une pneumonie ou inflammation pulmonaire, comme l’une des voies d’élimination de la matière, contribuant aux dyspnées – difficultés respiratoires – et bronchiolites que l’on voit quotidiennement.

QUESTION: Et alors que la société continuait à s’effrayer d’un virus inexistant, médiatisé par des politiciens et des journalistes, La Cinquième Colonne (The Fifth Column), avec vous en tête, avait déjà découvert le véritable meurtrier de ce complot.

D.:En effet, La Cinquième Colonne a découvert et démontré cet empoisonnement prémédité de toute la société avec de l’oxyde de graphène réduit, alors que les institutions parlaient d’un « coronavirus » que, à ce jour, personne n’a vu.

QUESTION: Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un jalon important, d’une découverte vitale et transcendante, non seulement pour l’humanité du présent, mais pour celle du futur dans sa transition vers le transhumanisme. Mais pourquoi cela n’arrive-t-il pas à la connaissance du grand public ou, si c’est le cas, le fait-il accompagné d’un certain scepticisme ?

D.: Les preuves présentées sont connues d’un grand nombre de personnes à travers le monde, mais il est vrai qu’elles n’ont pas pénétré la société dans la mesure nécessaire. Nous avons montré que ce matériel a été introduit massivement lors de la campagne grippale de 2019, dont la population directe était les personnes âgées des résidences ou de gériatrie,ce qui a contribué à la grande extermination des personnes âgées, qui faisait partie de ce qu’ils ont appelé la « première vague ».

Nous avons également montré que ce qu’ils ont appelé des « épidémies » et des « vagues » n’est rien de plus que la conséquence de l’élévation du rayonnement environnemental au moyen d’antennes téléphoniques, dont les micro-ondes excitent l’oxyde de graphène (radiomodulable) pour générer plus de stress oxydatif et, in fine, tous les dommages précédemment observés en biologie. Et, malgré tout, une grande partie de la société ne sait toujours pas.

QUESTION: Pensez-vous qu’il s’agit d’une pure dissonance cognitive ou est-ce autre chose ? Y a-t-il quelque chose qui nous échappe ?

D.: À mon avis, il y a des facteurs importants pour que cette preuve n’ait pas été révélée par son propre poids, mais laissez-moi laisser cela pour la fin.

QUESTION: Eh bien, continuons à parler du matériau : pourquoi introduisent-ils de l’oxyde de graphène réduit dans cette « chose » qu’ils appellent vaccin ?

D.: C’est la grande question à laquelle on trouve aussi une réponse, justement à travers les institutions officielles de très haut niveau, et par la revue de la littérature scientifique elle-même.

Nous avons évoqué plus haut la nature magnétique du graphène au contact des molécules organiques, non ? Eh bien, si nous avons un support magnétique dans la biologie et, en plus, supraconducteur – avec une affinité avec le cœur et les neurones – alors nous avons la capacité de lire et d’écrire des informations dessus, comme sur un disque dur (d’ordinateur*). Au niveau neuronal et dans le domaine des neurosciences, la lecture d’informations est une surveillance ou une supervision neuronale. L’écriture d’informations sur ce support magnétique – qui est l’oxyde de graphène réduit – imprégnant les neurones est connue sous le nom de neuromodulation ou neurostimulation. C’est-à-dire la capacité d’introduire ou d’insérer des pensées (instructions) ou de modifier les comportements humains à distance et sans fil (micro-ondes scalaires et millimétriques). Au niveau du système cardiaque, on parle aussi de biocapteur du cœur ou de stimulation de celui-ci à distance.

QUESTION: Apparemment, tout cela éclot d’un coup, mais il semble qu’il y ait un plan méticuleusement dessiné qui synchronise plusieurs fronts.

D.: En effet. Toutes ces recherches et sa propre littérature scientifique sont présentes en même temps que des personnages tels que l’ancien président du Chili, Sebastian Piñera, apparaissent en train de parler « d’insertion de pensées, d’insertion de sentiments et de surveillance neuronale » le jour de l’appel d’offres du réseau 5G. Dans le même temps, la Constitution chilienne est amendée pour tenir compte de la « loi sur les neurodroits », et des dizaines de millions de stations de base et d’antennes téléphoniques sont déployées dans le monde entier. Et, entre autres événements, le directeur du Forum économique mondial lui-même nous parle des biocapteurs dans le cerveau d’ici 2030, de la « montée en puissance du transhumanisme » ou du nouvel être+humain « Humain 2.0 », du « cloud » et de « l’intelligence artificielle » .

QUESTION: Tout indique que nous sommes sur la voie du transhumanisme, ou de la fin de « l’ère humaine », comme dit José Luis Cordeiro. Vous ne trouvez pas ça terrifiant ?

D.:En effet, c’est terrifiant, la pire chose qui soit arrivée à des êtres+humains dans toute leur histoire. L’objectif est plus que clair : transhumaniser tous les êtres+humains dans les plus brefs délais ; malgré les graves dommages et effets secondaires de cette technologie pour les comportements neuromodulaires et de neurostimulation, en plus de la supervision de tous les individus directement depuis leurs neurones. Bref, la perte totale de l’espèce humaine actuelle. C’est-à-dire la disparition de l’humain actuel pour le transformer en « quelque chose d’autre », privé de son essence, de son libre arbitre, de sa capacité à penser par lui-même et de sa tendance naturelle à la spiritualité. Et pour cela, le matériau qui fait office d’INTERFACE est l’oxyde de graphène réduit. C’est la grande CLÉ. C’est pourquoi ils essaient de le nier ou de l’ignorer de toutes sortes de façons.

QUESTION: Nous avions laissé pour la fin la réponse sur les raisons pour lesquelles cette importante découverte ne s’est pas révélée d’ailleurs sous la forme d’un grand scandale. Quels facteurs ont influencé et continuent d’influencer cette dissimulation ?

D.: Il y a plusieurs facteurs ; Le premier, très évident, est le contrôle même que les gouvernements ont sur les institutions dont ils ont la charge, y compris les médias ; établissements de santé; judiciaire; syndicats; et ainsi de suite. Cela leur permet de mener à bien leurs agendas, parfaitement planifiés à l’avance. Mais, il y a un autre facteur clairement exposé et que certains, apparemment dissidents, ne veulent même pas mentionner.

C’est le concept de dissidence contrôlée, de fausse dissidence ou de faux dissidents. Ce sont des gens qui prétendent travailler pour la dissidence et la clarification de la Vérité, mais qui, néanmoins, introduisent toutes sortes d’obstacles pour qu’elle ne soit pas révélée. Ce phénomène a été introduit dans toutes sortes de guerres. Et je ne divulgue rien de nouveau si je dis que nous sommes dans la pire guerre de toutes, où l’ennemi à battre est l’être+humain lui-même.

QUESTION: Peut-on dire qu’il s’agit d’une action de contre-espionnage, et qu’il y a un protocole d’action qui, dans ce cas précis, fonctionne ?

D.: C’est exact. Et dans cette façon d’agir, il y a plusieurs stratégies que je vais énumérer, en me référant au cas qui nous intéresse :

En général, ILS font généralement tout leur possible pour retarder une première découverte, ou éliminer tous les « bons indices » qui arrivent, permettant la mise en œuvre de l’objectif qu’ils ont. Dans ce cas particulier, il s’agit de dissimuler le but de l’oxyde de graphène en tant qu’interface.

Ils se caractérisent par la négation de l’évidence ou des propriétés qu’elle présente. Par exemple, ils nient l’existence du graphène dans les « vaccins », ainsi que le phénomène magnétique des inoculés ou l’émission d’adresses MAC détectées par Bluetooth.
Ils infiltrent la bonne recherche pour essayer de la retarder, en utilisant toutes sortes de stratégies.
Ils introduisent de nouveaux foyers, vraisemblablement nuisibles, pour neutraliser les dommages générés par la véritable cause, mais qu’ils doivent couvrir, à tout prix. Par exemple, ils essaient de masquer l’oxyde de graphène avec du venin de serpent, des isotopes radioactifs, du venin d’abeille, des métaux lourds ou la fameuse protéine de pointe (qui est précisément la réponse à l’introduction du graphène dans la biologie).
Ils essaient d’envelopper la CLÉ avec n’importe quel élément de distraction afin qu’elle perde sa force.
Ils utilisent la violence et les attaques personnelles, manipulant ou dénaturant même la vie personnelle de ceux qui découvrent des preuves qu’ils veulent et doivent dissimuler.
Normalement, ils sont financés économiquement par le système lui-même, ou ont des promesses de promotions sociales ou d’autres types d’avantages.
Les groupes de dissidence contrôlée se sont créés avant que de véritables collectifs dissidents n’apparaissent naturellement face à l’avancée de la situation qui commençait à nous affecter tous. Comme dans toute guerre, l’ennemi a ces groupes, créés dans différentes parties du monde et avec des étiquettes similaires pour contrecarrer, capturer, effondrer et neutraliser les découvertes des groupes humains qui cherchent la vérité. Un exemple très significatif de ces groupes sont les collectifs “for the truth”, « pour la vérité », générés, a priori, dans différentes parties du monde et qui ont tenté de discréditer toute recherche, preuve ou découverte générée, à partir de l’observation, par des groupes véritablement dissidents.
Comme la version officielle elle-même, ils utilisent des attributs dans leurs noms et slogans où leur véritable sens est juste le contraire de la façon dont ils sont étiquetés. Le vrai sens de « par la vérité » est « de dissimuler la Vérité ».
Ils sont généralement actifs dans le système lui-même, soit dans le domaine de la santé, soit dans le domaine universitaire ou autres (médecins, collèges officiels de biologistes, etc.).
Ils sont organisés hiérarchiquement, de sorte que leurs dômes sont occupés par des « porte-parole » qui gouvernent et parasitent tout le discours du collectif, de sorte que personne n’a d’opinion individuelle, et s’ils en ont, elle est éclipsée par le dôme lui-même. Ainsi, ils dirigent le message où ils veulent et cachent les preuves.
Ils introduisent des bots et des followers fictifs, ainsi que des trolls agressifs, sur diverses plateformes pour donner l’impression qu’ils ont un soutien humain inconditionnel. La réalité est que, pratiquement, personne ne les suit. Ce fait est évident lorsqu’ils donnent des conférences en public, auxquelles assistent un petit nombre de personnes.
Ils sont chargés de capturer les personnes qui doutent de la version officielle (médecins, universitaires, avocats, journalistes, etc.) et de les présenter en collectifs, préalablement créés, pour éclipser le message qu’ils pouvaient donner. Une fois à l’intérieur du collectif, ils sont liés aux directives du porte-parole de celui-ci. Par exemple; Avocats pour la Vérité ou Journalistes pour la Vérité. Ils ont tendance à fonder leurs « recherches » sur les « articles » eux-mêmes, qui sont écrits dans la version officielle elle-même, contre lesquels ils sont censés être en désaccord.
Ils ne font jamais de véritables analyses à l’aide d’outils scientifiques, car cela les obligerait à manipuler les résultats, à cacher ce qu’ils ont découvert. Au lieu de faire des recherches, ils préfèrent dire que « l’analyse des vaccins est une perte de temps » ; « Ne regardez pas sous le microscope, car vous ne pourrez rien voir », ou « Se faire vacciner est très difficile ».
Les travaux de ceux qui ANALYSENT en utilisantRAMAN, la microscopie optique, l’électronique ou toute technique permettant de SAVOIR caractériser le composant clé des « vaccins » sont ridiculisés, et attaqués par cette fausse dissidence aux arguments très pèlerins. La plupart de ces attaques sont virulentes et personnelles.
Ils utilisent leurs titres pour parler par « principe d’autorité » donné par les mêmes ou l’institution à laquelle ils appartiennent, mais pas par « le principe scientifique de la preuve. »
Ils utilisent des arguments de la version officielle – contre laquelle ils font semblant de sebattre – pour discréditer les œuvres sérieuses et indépendantes. Par exemple, en s’appuyant sur les notices officielles des « vaccins », alors que, précisément, des composants NON déclarés y sont dénoncés et qui pourraient faire tomber toute l’opération.
Ils font des approches des découvertes prouvées, avec lesquelles ils parviennent à capturer un certain éventail de personnes honnêtes, puis à abandonner ce paradigme et à revenir à d’autres centres d’intérêt. Par exemple, ils admettent l’existence du graphène, mais affirment qu’il y en a très peu dans les «vaccins», ou reconnaissent que les vaccinés émettent des adresses MAC, mais rejettent le graphène.
Ils vantent des phrases comme « Nous devons tous être unis » ou « Ensemble nous sommes plus forts » justement pour s’infiltrer.
Ils se concentrent sur les dommages, mais pas sur la cause réelle qui en est à l’origine.
Ils s’occupent de dénoncer les problèmes mineurs, afin de minimiser l’impact de ce qui nuit le plus. Par exemple, dénoncer les masques, la perte des libertés et des droits, ou l’inefficacité du test PCR, tout en masquant l’introduction de l’interface dans les injectables, qui est l’objectif pour atteindre le transhumanisme.

QUESTION: S’il en est ainsi, le citoyen ordinaire a beaucoup de difficulté. D’une part, il est trompé par le système, et d’autre part, par ceux qu’il croit chercher la vérité. Avez-vous un dernier conseil pour finir ?

D.: L’identification de ces « personnes » est primordiale pour continuer à avancer, mettre à jour la PREUVE et stopper ou empêcher l’opération.La fausse dissidence est la première ligne de bataille que l’ennemi envoie dans nos rangs. Il y a des gens de bonne foi, qui n’ont pas appris à les identifier, et qui « font semblant d’avoir raison avec tout le monde », mais c’est purement et simplement impossible, car ils font confiance et communient avec des traîtres, quotidiennement et sans le savoir. . Ils doivent choisir et abandonner tout intérêt autre que la Vérité, par-dessus tout. Il n’y a pas lieu de faire des demi-mesures, à cause de la gravité à laquelle nous nous exposons. Nous ne pouvons pas permettre que la fausse dissidence continue d’essayer de discréditer les preuves, et qu’elle ne soit pas révélée avec suffisamment de force, garantissant ainsi que l’opération contre l’être humain continue. C’est-à-dire la fin de l’ère humaine par le transhumanisme.

LIEN IMPORTANT:

La FDA confirme que le graphène est dans les vaccins Covid

EN COMPLÉMENTAIRE

Des « vaccins » au nano-graphène super magnétique, pour l’Intelligence artificielle et l’Internet des corps

Nous publions un article de Theara Truth sur les vaccins anti-COVID-19 pouvant contenir, selon une hypothèse, du graphène, utilisé en médecine -recherche médicale- depuis plusieurs années. Cet article informatif comporte de nombreux liens internet (études scientifiques et vidéos) démontrant le magnétisme chez des hommes et des femmes pouvant être provoqué par la vaccination. Des experts scientifiques ont fait des enquêtes sur ce phénomène étrange et des équipes indépendantes ont analysé le contenu du vaccin dans des laboratoires.

Le site Factuel de l’AFP a tenté de nier les faits du magnétisme malgré les nombreuses recherches scientifiques sur cette question. L’AFP souligne entre autres que l’experte scientifique « Pour appuyer ses propos, Jane Ruby montre des captures d’écran de documents d’une société allemande, Chemicell, et assure, en la citant, que « les réactifs de magnétofection sont développés, conçus et prévus, pour la recherche », et ne doivent pas être utilisés « pour tout médicament destiné à l’homme »… L’AFP cite d’autres experts qui nient le phénomène dont ceux de la mégasociété pharmaceutique Pfizer qui vend son vaccin partout dans le monde. Faut-il faire confiance à une société poursuivie en justice (“fraudulent marketing”, etc.) ?

Rappelons aussi que des masques sanitaires contenant du graphène ont été rappelés au Canada.

Mondialisation.ca vous invite à consulter les documents cités dans cet article.

Bonne lecture.

***

Fin avril j’ai écrit l’article ‘La bombe humaine’ sur les ‘vaccins’ qui contamineraient les non vaccinés ‘ par « transmission de quelque chose » , prétendument la protéine S [spike], touchant notamment les femmes et le système reproducteur, avec à l’appui des milliers de témoignages de femmes, d’articles et de papiers scientifiques sur les ‘ vaccins « auto -disséminants ».

https://www.mondialisation.ca/la-bombe-humaine-effets-de-la-vaccination-arnm-sur-les-personnes-non-vaccinees/5656131

On peut croire que ce phénomène d’excrétion est « simple » car les protéines spike seraient transmises physiquement, par l’ air ou la peau, mais ça reste à prouver !

Pourtant, le Dr Carrie Madej , ainsi que moi même, parlions déjà des FRÉQUENCES comme le véritable facteur de cette éventuelle “transmission ».

Vocabulaire :

CEM= champs electro magnétiques

EMF= Electro magnetic Fields

“Des "vaccins" au nano Graphene, super magnétiques , pour l'Intelligence Artificielle et l' Internet des Corps", image №1

Voici ce qui se passe chez les vaccinés.

Pour voir la vidéo, cliquez ICI

Certains faits sont déjà prouvés, d’autres sont des hypothèses, résultat des connections issues de tous les éléments de recherches -dans mes dossiers- et de liens avec des documents officiels.

Nous avons vu des centaines de vidéos de personnes « vaccinées », mettant des aimants et des objets métalliques sur le bras supérieur vacciné ou parfois sur leur front. On peut ainsi observer dans ces vidéos que :
– Des aimants collent.
– Des objets métalliques collent aussi.
– Des smart phones collent…
Ce n’est pas du « fake ». Nous pouvons voir que cela se produit réellement, comme par exemple dans ces vidéos : Il y a de plus en plus de vidéos et donc de plus en plus de personnes vaccinées qui subissent ensuite un effet électromagnétique inhabituel. Loin d’être une simple idée, cet effet est testé en plaçant du métal, des cuillères, des fourchettes, un aimant et même un téléphone portable sur le site d’inoculation. Ils collent à la peau de la personne vaccinée.

Le Dr. Pedro Chavez a fait une entrevue sur le sujet (en espagnol, traduit en anglais) :

» Il y a de plus en plus de vidéos et donc de plus en plus de personnes vaccinées qui souffrent ensuite d’un effet inhabituel de l’électromagnétisme. Loin d’être une simple idée, cet effet est testé en plaçant du métal, des cuillères, des fourchettes, un aimant et même un téléphone portable sur le site d’inoculation. Ils adhèrent à la peau de la personne vaccinée. » Le médecin mexicain Pedro Chavez, qui a traité et enregistré plusieurs patients souffrant de ce phénomène (voir ci-dessous), affirme que personne ne peut expliquer ce qu’il peut être ou ce qui le provoque, tout n’est que spéculation. Les endroits magnétisés le sont aussi : les bras, le cou, la zone sous la clavicule, le front ? Il est également frappant de constater que cet effet a été produit chez des patients qui ont été vaccinés contre la grippe l’année dernière.

Chavez estime que pour savoir ce qui leur arrive, il est nécessaire de réaliser de nombreuses études dans l’organisme des personnes magnétisées armées de fréquencemètres. Il propose de les faire même dans les endroits où il y a des antennes 5G, antennes qui seront activées entre juin et juillet. Conversation très intéressante avec le colonel et aussi un docteur en médecine Pedro Chavez. » (Extrait du texte en espagnol, Traduit avec www.DeepL.com) (1) Source: Madrid Market Magazine

En tant que médecins, nous sommes confrontés aux dommages biologiques causés par les vaccins, il y a des études très poussées sur le sujet, mais ici nous sommes confrontés aux dommages électro-physiques, c’est-à-dire les particules ferriques et l’électromagnétisme de ces particules.

Sur Uno TV de Mexico, on dit que l’aimant est faux. Et, Maldita, un ‘fact checker’ a publié que nous mettions un aimant dans leur aisselle et que cet aimant est celui qui a attiré la particule métallique (Hahaha…). Et un autre a dit que nous leur mettions de la colle pour que l’aimant ou le métal reste là. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Au sein du COMUSAV, nous avons eu une réunion avec des médecins de différentes parties du monde, il y avait des gens du Japon, car il y a le COMUSAV Japon, et le COMUSAV Indonésie, le COMUSAV Europe est en train d’être formé avec certains pays, et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons aider les patients avec le peu que nous savons. Il y a un moyen qui consiste à utiliser un feutre en coton, celui que les femmes utilisent pour se démaquiller, au centre duquel nous avons placé un aimant, collé avec du silicone, qui à son tour serait placé à l’endroit de l’inoculation lorsque peu de temps s’est écoulé. Il est retiré lorsque la personne prend un bain et laissé pendant 3 ou 4 jours. Quand il est finalement retiré, il doit être imprégné de noir, c’est ainsi que je l’ai vu dans un documentaire de La Quinta Columna, c’est arrivé à un médecin. Cela est censé éliminer les particules magnétiques sous la peau. Mais si nous faisons cela et que quelqu’un tombe malade, il pourrait penser que c’est parce que nous avons enlevé l’ingrédient actif du vaccin. L’autre solution est celle des paires biomagnétiques. Dans ce cas, il faudrait faire des études pour voir si les effets peuvent être contrecarrés, que seules les particules restent en circulation, mais pas magnétisées. Il existe une autre théorie qui dit que mettre deux aimants, l’un sur le poignet gauche et l’autre sur le droit, de pôle opposé, désactiverait apparemment le magnétisme qui circule dans le corps. Mais il faut le vérifier.

(source : https://www.orwell.city/2021/06/magnetgate-dr-pedro-chavez. Traduit avec www.DeepL.com/)

Links: Rumble | LoveoTV

Pour regarder les autres vidéos, cliquez ICI

Étude scientifique sur l’electromagnétisme des personnes vaccinées au Luxembourg

Synthèse et conclusion du travail d’enquête eﬀectué par Amar Goudjil (European forum for vaccinevigilance/mamer, le 06 juin2021)

Depuis quelques mois, ce sont des centaines de vidéos amateurs qui fleurissent un peu partout sur les réseaux sociaux mettant en scène des personnes visiblement devenues électromagnétiques suite à la vaccination. C’est en tout cas ce que l’on peut observer.

Après que de nombreuses questions nous ont été posées par un certain nombre de nos membres sur cet effet d’électromagnétisme « supposé » apparaissant chez les sujets vaccinés, notre association a pris la décision de s’intéresser concrètement à ce sujet pour le moins intriguant.

Est-ce que cet effet est donc réel ou n’est-ce juste qu’une élucubration ?

Cette enquête, à caractère statistique et sociologique portant sur cet effet d’électromagnétisme « supposé » et dont il est question ici, soulève à minima et au préalable trois questions importantes :

1. Est-il vrai que les gens présentent un effet d’électromagnétisme après acte de vaccination ?
2. Si tel est le cas, est-il vrai que seuls les individus vaccinés présentent cet effet ?
3. Qu’est-ce qui est réellement injecté aux individus sous la qualification de vaccin et qui pourrait provoquer cet effet ?

Pour tenter de répondre à ces questions, l’enquête a été confiée à l’un des membres de l’association. Il s’agit de la personne chargée de traiter des questions démographiques et sociologiques, avec l’ouverture rapide d’une enquête approfondie et publique sur la composition exacte et réelle de ces dits vaccins.

En résumé :

A la question, est-il vrai que les gens présentent un effet d’électromagnétisme après avoir subi au moins un acte de vaccination ? La réponse est affirmative. Effectivement, les individus deviennent bien électromagnétiques sur zone d’injection à minima.

A la question, qu’est-ce qui est injecté aux individus et qui provoque cet effet ?
Nous répondons que c’est aux gouvernements et aux autorités garantes de la santé publique et de la santé des luxembourgeois de répondre à cette question car ce sont eux qui, en amont, ont pris la décision lourde de « vacciner » des populations en bonne santé à l’aide de « vaccins » encore au stade expérimental et dont, lors des essais cliniques, tous les hamsters sont morts.

Nous ne répondrons pas ici de la responsabilité des uns et des autres mais il est certain que si des nanoparticules super-para-magnétiques (magnetic beads) sont entrées dans la composition de ces dits vaccins, à titre expérimental ou pour quelque raison que ce soit, alors que jusque-là celles-ci n’étaient réservées qu’aux thérapies anticancéreuses, alors il est urgent de demander une mise au point, dans les plus brefs délais, aux laboratoires pharmaceutiques et aux autorités de santé qui elles, ont donné leur autorisation pour la mise sur le marché de ces injections.

C’est aux toxicologues et aux pharmacologues à qui il revient maintenant la responsabilité de découvrir les origines et les causes de ces effets d’attraction observés sur les sujets vaccinés et c’est aux hommes politiques, garants de la santé des citoyens de ce pays, de demander très rapidement l’ouverture d’une enquête approfondie et publique sur la composition exacte et réelle de ces dits vaccins.

(Cliquez le Rapport pour le lire au complet)

Pour consulter le site European Forum for Vaccine Vigilance, cliquez ICI

Bien sûr, il semble évident que l’on ait injecté (sans le dire) quelque chose qui présente de fortes propriétés électro magnétiques, allant d’un effet » doux » à un effet très puissant, dans ces vaccins à ARN messager. Dans le but de « booster le passage de l’ARN messager dans la cellule par une magnétofection « . [magnétofection : méthode de transfection qui utilise des champs magnétiques pour concentrer les particules contenant l’acide nucléique dans les cellules cibles.]

Pour en savoir plus consultez ce site : chemicell.com

Nous avons appris depuis qu’il est scientifiquement possible d’injecter des nanoparticules EMF programmables dans des vaccins ou des systèmes d’administration de médicaments.

Nous avons trouvé plusieurs articles scientifiques prouvant que c’est FAISABLE et que cela peut même conduire à une dépendance à la dopamine chez les rats qui sont ‘magnétisés’ dans le cerveau puis placés dans un environnement à forts CEM où la dopamine est produite, et non » heureux’ dans un environnement sans CEM (pensez aux ‘villes intelligentes’).

Le principe est appelé ‘magnétofection :

Une nouvelle méthode « audacieuse » utilise une protéine magnétisée pour activer les cellules du cerveau de manière rapide, réversible et non invasive.

Des chercheurs américains ont mis au point une nouvelle méthode pour contrôler les circuits cérébraux associés aux comportements complexes des animaux, en utilisant le génie génétique pour créer une protéine magnétisée qui active à distance des groupes spécifiques de cellules nerveuses.

Comprendre comment le cerveau génère le comportement est l’un des objectifs ultimes des neurosciences – et l’une de leurs questions les plus difficiles. Ces dernières années, les chercheurs ont mis au point un certain nombre de méthodes qui leur permettent de contrôler à distance des groupes spécifiques de neurones et de sonder le fonctionnement des circuits neuronaux.

(…)

Plusieurs études antérieures ont montré que les protéines des cellules nerveuses qui sont activées par la chaleur et la pression mécanique peuvent être génétiquement modifiées pour devenir sensibles aux ondes radio et aux champs magnétiques, en les attachant à une protéine stockant le fer appelée ferritine, ou à des particules paramagnétiques inorganiques. Ces méthodes représentent une avancée importante – elles ont, par exemple, déjà été utilisées pour réguler le taux de glucose dans le sang des souris – mais elles impliquent de multiples composants qui doivent être introduits séparément.

Ensuite, les chercheurs ont inséré la séquence d’ADN Magneto dans le génome d’un virus, avec le gène codant pour la protéine fluorescente verte et des séquences d’ADN régulatrices qui font que la construction n’est exprimée que dans des types spécifiques de neurones. Ils ont ensuite injecté le virus dans le cerveau de souris, en ciblant le cortex entorhinal, et ont disséqué le cerveau des animaux pour identifier les cellules qui émettent une fluorescence verte. A l’aide de microélectrodes, ils ont ensuite montré que l’application d’un champ magnétique sur les tranches de cerveau activait Magneto afin que les cellules produisent des impulsions nerveuses.

(theguardian.com) Traduit avec http://www.DeepL.com

Grâce à leur méthode, publiée l’année dernière dans Nature, les biologistes peuvent activer ou désactiver à volonté les neurones d’un animal vivant – rapidement, à plusieurs reprises et sans implant – en modifiant les cellules pour les rendre réceptives aux ondes radio ou à un champ magnétique :

Actionner un interrupteur dans la tête
Grâce à une nouvelle technologie, les scientifiques sont en mesure d’exercer un contrôle sans fil sur les cellules du cerveau des souris en appuyant simplement sur un bouton. La première chose qu’ils ont faite a été de donner faim aux souris.

(Source : The Rockefeller University)

Le nanographène est possiblement la nanotechnologie utilisée:

Preuve de la nanotechnologie injectée :

Grace aux scientifiques de la Quinta columna, nous pouvons observer que ces nano magnétiques injectées sont à base de nano oxyde de Graphène:

La Quinta Columna : L’analyse d’un flacon de vaccin confirme la présence de nanoparticules de graphène

note :d'autres tests avec plus d'echantillons de vaccins sont en cours et seront biento publiés — **Note : d’autres tests avec plus d’échantillons de vaccins sont en cours et seront bientôt publiés.**

Voir également les références suivantes (en anglais) :

« Annonce urgente : Le COVID-19 est causé par l’oxyde de graphène introduit de plusieurs manières dans le corps« , le 25 juin 2021.

Les vaccins COVID dans toutes leurs variantes, AstraZeca, Pfizer, Moderna, Sinovac, Janssen, Johnson & Johnson, etc., contiennent également une dose considérable de nanoparticules d’oxyde de graphène. C’est le résultat de leur analyse par microscopie électronique et spectroscopie, entre autres techniques utilisées par diverses universités publiques de notre pays.

La Quinta Columna : « L’oxyde de graphène a sa bande d’absorption dans la 5G« .

« Ils ont découvert que les nanoparticules d’oxyde de graphène sont en fait compatibles avec les neurones et autres cellules du cerveau. Des nanotubes d’oxyde de graphène recherchent les synapses et s’y attachent.

Les nanoparticules de graphène étaient excitables par des fréquences chez les sujets. Pour être plus précis : les nanoparticules de graphène trouvent une résonance dans la fréquence des micro-ondes 41,6 GHz de la technologie 5G. (Source: orwell.city)

Les Etats avides du Great Reset [la Grande Réinitialisation], se pressent tous sur la « 4 ème révolution technologique » bio numérique, basée sur les nanotechnologies, la génétique, les implants cérébraux ,le numérique, la fusion de l’homme avec l’intelligence artificielle (transhumanisme). (latribune.fr)

Le Graphène nano particules, est aussi un projet européen de millions d’euros (le Graphène Flagship)

AstraZeneca fait partie de Graphène Flagship. MAIS Graphene Flagship est aussi lié à : « Human Brain Project »

« Des capteurs en graphène lisent les ondes neuronales de basse fréquence associées à des états cérébraux distincts»

« Un implant biocompatible à base de graphène mesure et prédit les états du cerveau en toute sécurité »

Voir le site graphene-flagship.eu et

Soothing the symptoms of anxiety with graphene oxide (Apaiser les symptômes de l’anxiété grâce à l’oxyde de graphène)

L’oxyde de graphène interagit avec la partie du cerveau responsable de la formation des souvenirs liés à la peur, qui provoquent l’anxiété. Il ne fonctionne pas comme un médicament, en inhibant la fonction des récepteurs – au contraire, il arrête temporairement l’ensemble du mécanisme suffisamment longtemps pour perturber la pathologie liée à la peur dans le cerveau, sans l’endommager », poursuit Ballerini. L’oxyde de graphène interrompt les signaux des neurones liés à l’anxiété sans affecter les neurones, ni les cellules environnantes. En d’autres termes, il ne fait qu’ »éteindre » les communications entre des neurones spécifiques. (Traduction de l’anglais, source : graphene-flagship.eu)

(Ça me rappelle le ‘ soma’ dans Brave New Word ! plus d’anxieté, tous calmes et dociles .. )

The ‘Human Brain Project”

Cet espace commun, soutenu par le GSMA et la Commission européenne et organisé par l’ICFO, présentera les applications commerciales innovantes et les prototypes les plus récents dans les domaines du graphène, des neurosciences, de l’intelligence artificielle et du développement de médicaments personnalisés (humanbrainproject.eu)

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/25-projects-supporting-graphene-flagship-and-human-brain-project-are-recommended-funding

Et voir ce lien :

Magnetism Plays Key Roles in DARPA Research to Develop Brain-Machine Interface without Surgery (Le magnétisme joue un rôle clé dans la recherche DARPA visant à développer une interface cerveau-machine sans chirurgie)

Le graphène est un super conducteur électromagnétique, utilisé à présent en médecine, agissant sur le CERVEAU.

« Inbrain Neuroelectronics développe une interface neuronale intelligente peu invasive qui, alimentée par l’intelligence artificielle (IA) et l’utilisation du big data, aura la capacité de lire et de moduler l’activité cérébrale, de détecter les biomarqueurs spécifiques à la thérapie et de déclencher des réponses adaptatives pour des résultats optimaux dans les thérapies neurologiques personnalisées. L’investissement permettra à l’entreprise de mener des essais et de solidifier la sécurité du graphène en tant que nouvelle norme de soins et d’attention médicale dans les neurotechnologies. » (www.graphene-info.com)

GRAPHÈNE pour les vaccins

https://principia-scientific.com/big-pharma-injecting-graphene-oxide-as-adjuvant-in-covid-jabs/

Ils vous disent tout, mais êtes vous capables de voir ?

Ray Kurzweil [auteur, ingénieur, chercheur, et futurologue américain] prédit que les humains deviendront des hybrides dans les années 2030. Cela signifie que nos cerveaux seront capables de se connecter directement au Cloud, où il y aura des milliers d’ordinateurs, et que ces ordinateurs augmenteront notre intelligence actuelle. Selon lui, le cerveau sera connecté via des nanorobots, de minuscules robots fabriqués à partir de brins d’ADN : « Notre pensée sera alors un hybride de pensée biologique et non biologique« , a-t-il déclaré. (money.cnn.com)

Le ministère de La Défense au Royaume-Uni déclare :

« Les perspectives éthiques sur l’augmentation humaine vont changer et cela pourrait arriver rapidement. Il pourrait y avoir une obligation morale d’augmenter les gens, en particulier dans les cas où cela favorise le bien-être ou nous protège de nouvelles menaces.» (www.fromrome.info)

Le 24 septembre 2029, Boris Jonhston fait une déclaration sur les vaccins les nanotechnologies, et le Nouvel Ordre Mondial :

Pour en revenir à la ‘transmission’ de quelque chose aux ‘non vaccinés’, je pense depuis des semaines, que c’est plutôt une question d’empoisonnement et de ‘ transmission par les EMF toxiques émis par ces nano magnéto particules de graphène, et non pas à cause d’une “ protéine spike physique “ qui sortirait intacte comme un super fantôme pour attaquer le corps à proximité, volant de leurs bouches à votre nez ( pas nécessaire ), mais surtout à cause de ces nanos magnétiques .

Une médecin britannique fait une synthèse intéressante :les nanomagnétos particules arrivent à traverser la barrière hémato encéphalique et se logent dans le cerveau. (www.brighteon.com)

“Des "vaccins" au nano Graphene, super magnétiques , pour l'Intelligence Artificielle et l' Internet des Corps", image №5

Je partage de toute urgence l’hypothèse suivante sur la manière dont les injections expérimentales de Covid-19 peuvent blesser et tuer, dans l’espoir de pouvoir contribuer d’une manière ou d’une autre à arrêter cette tentative de génocide de masse. Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un accident et je vais vous expliquer pourquoi.

Je suis un médecin britannique. Mon hypothèse est que les injections expérimentales d’ARNm Covid-19 contiennent une nanoparticule magnétisée attachée à l’ARNm, qui traverse la barrière hémato-encéphalique et est ensuite attirée vers le cerveau, en particulier les structures de la ligne médiane. J’émets en outre l’hypothèse que deux éléments facilitent le passage de l’ARNm magnétisé vers le cerveau : les effets de température locale dus aux rayonnements électromagnétiques et à un réseau artificiel tel qu’un hydrogel. Je vais maintenant expliquer pourquoi je propose cette hypothèse.

Source : https://forlifeonearth.weebly.com/vaxxines–genocide.htm

Que se passe-t-il ?

a) QUELQUE CHOSE passe de personne à personne

b) ou PAS vraiment, mais la FRÉQUENCE à laquelle il est est transmis, passe, et/ou BIEN cette fréquence peut etre deployée PARTOUT.

Dans la médecine russe, étasunienne et européenne, aussi des grands pionniers des fréquences, des champs electro magnétiques, dans les études des armées, on sait que toute fréquence correspond à un organe ou une maladie ou un symptôme précis ou à un pathogène. Cela peut être utilisé pour soigner ou pour détruire personne.

Voir :

1976 RAPPORT DE RECHERCHE MÉDICALE NAVALE
3700 RÉFÉRENCES SUR LES EFFETS BIOLOGIQUES DES RADIATIONS MICRO-ONDES

Bibliographie des phénomènes biologiques (« effets »}) rappellés et manifestations cliniques attribués aux rayonnements micro-ondes et radio-fréquences : compilation et intégration du rapport et de sept suppléments

Source : ehtrust.org/

Cela est utilisé dans les guerres électromagnétiques. (riskgroupllc.com)

Alors, à quoi sert cette sorcellerie de scientifiques ? Les nanos magnétiques servent à faire rentrer plus profondément l’ARN messager dans les cellules et produire plus de ‘protéines de pointe’ [Spike] ? Oui, fort possible, mais qui nous le prouve? A-t-on analysé des non vaccinés ‘ contaminés’ pour déceler la protéine spike envahissant leurs cellules? Non.

Le fait est que ces injections changent le champ électro magnétique des victimes inconscientes qui ont couru vers les seringues.

« Récemment, l’HYDROGEL magnétiquement réactif, comme un type d’hydrogels intelligents, a été introduit dans les applications biomédicales pour améliorer les activités biologiques des cellules, des tissus ou des organes. Ceci est principalement attribué à sa réactivité magnétique au champ magnétique EXTERNE et à l’obtention de structures fonctionnelles pour réguler à distance les propriétés physiques, biochimiques et mécaniques du milieu entourant les cellules, les tissus ou les organes. »

https://thefreedomarticles.com/does-magnetic-hydrogel-explain-covid-vax-magnet-phenomenon/

Voir une autre étude: https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7068712/

CONCLUSION

Le ‘ Vaccin’ qui n’est pas un vaccin, n’a rien a voir avec un ‘virus’, avec ‘soigner’ avec ‘ protéger’ , beaucoup de gens le savent à présent : les morts post ‘ vaccin’ et les blessés graves se comptent par CENTAINES DE MILLIERS. On peut le vérifier sur les plateformes officielles d’Etat des ‘effets secondaires’ (Europe), qui rapporte nt seulement entre 1 et 15 % de victimes post-vaccin.

Le nano graphène, même inhalé, est très toxique et lié entre autre à la formation de thromboses, de fibrose pulmonaire, de dommages au cerveau, de perte de l’odorat, et du goût !

https://particleandfibretoxicology.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12989-016-0168-y

https://www.nexus.fr/actualite/news/masques-graphene-interdits/

Dans quel but installer du nano graphène dans le corps humain? ( s’il survit )

« Le graphène est la nanoparticule la plus probable pour la fabrication de capteurs biomédicaux destinés à la bio-détection, à la bio-imagerie et à l’usage thérapeutique, en raison de certaines de ses qualités stimulantes telles qu’une remarquable aptitude au traitement en milieu aqueux, des propriétés de surface fonctionnelles, une diffusion Raman améliorée par la surface, une capacité de croissance cellulaire et des certitudes de biocompatibilité. La présente étude met en évidence l’état de l’art et les perspectives d’avenir du graphène pour son utilisation comme capteur dans des dispositifs de détection miniaturisés et biomédicaux pour des applications de bio-imagerie, de bio-détection et de diagnostic.»

Source: https://www.sciencedirect.com/topics/chemistry/graphene-nanoparticle

Il y a un autre but gigantesque poursuivi ici :

il y a le fait que ces « nanomagneto » de Graphène , ces ‘ bio sensors’ , peuvent répondre et communiquer avec un signal EMF externe dans leurs propres mots.

Et sans ‘ récepteurs émetteurs internes comment la 5G pourrait-t-elle ‘lire les pensées:

ILS LE DISENT : 5G est une technologie qui peut ‘lire ‘les pensées’ et ‘ insérer des pensées’.

Le président chilien affirmait :

« Les machines seront capables d’insérer des pensées et des sentiments grâce à la 5G. »

Voir la vidéo en espagnol sous-titrée en anglais :

https://rumble.com/vigb9j-president-piera-machines-will-be-able-to-insert-thoughts-and-feelings-throu.html

Un But non révélé, un secret aux mains des élites technocrates transhumanistes.

Troisième Guerre Mondiale en préparation:La guerre en Ukraine entre dans l’élection présidentielle américaine de 2024

28 mars 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

Les Faucons de guerre de l’establishment craignent une contagion populaire anti-interventionniste.

L’opposition à la guerre par procuration de Joe Biden pour détruire la Russie est entrée dans l’élection présidentielle américaine de 2024 . Et le sentiment anti-interventionniste croissant parmi les conservateurs et les libertaires de base inquiète les faucons de guerre de l’establishment à la fois de « gauche » et de « droite ». Ils sont furieux.

Par ailleurs, de récents sondages montrent que le soutien à l’Ukraine s’érode au sein du public occidental.

Leur colère a débordé lorsque a demandé aux candidats présidentiels probables du GOP leurs positions sur la guerre cruelle imprégnée du sang des mandataires ukrainiens; il a posté leurs réponses sur Twitter . Il n’y en avait que deux qui s’opposaient à la guerre, Donald Trump et Ronald DeSantis.

La réponse de Trump:

Les réponses de Trump n’ont pas été une surprise. Comme auparavant, il a appelé à la fin rapide de la guerre, répondant en partie à Carlson comme suit :

« La Russie n’aurait certainement pas attaqué et attaqué l’Ukraine si j’étais votre président. En fait, pendant quatre ans, ils n’ont pas attaqué, et ils n’avaient aucune intention de le faire tant que j’étais aux commandes. … C’est de l’histoire ancienne, mais comment cela se termine-t-il, et cela doit se terminer, MAINTENANT !

« Si j’étais président, cette horrible guerre se terminerait en 24 heures, voire moins. Cela peut être fait, et cela doit être fait – maintenant !

« … dites à l’Ukraine qu’il n’y aura plus beaucoup d’argent venant de nous, À MOINS QUE LA RUSSIE CONTINUE À POURSUIVRE LA GUERRE. Le président doit rencontrer chaque partie, puis les deux parties ensemble, et trouver rapidement un accord. Cela peut être facilement fait s’il est mené par le bon président. Les deux parties sont fatiguées et prêtes à conclure un accord. Les réunions doivent commencer immédiatement, il n’y a pas de temps à perdre. La mort et la destruction DOIVENT CESSER MAINTENANT ! Correctement exécutée, cette guerre terrible et tragique, une guerre qui n’aurait jamais dû commencer en premier lieu, se terminera rapidement. ”

Lorsqu’on lui a demandé si s’opposer à la Russie en Ukraine était un intérêt stratégique national américain vital, Trump a répondu : “ Non, mais c’est pour l’Europe. Mais pas pour les États-Unis. C’est pourquoi l’Europe devrait payer bien plus que nous, ou autant. ”

Carlson a également posé les questions suivantes :

Les États-Unis devraient-ils soutenir un changement de régime en Russie ?

Trump a répondu: “ Non. Nous devrions soutenir le changement de régime aux États-Unis, c’est bien plus important. C’est l’administration Biden qui nous a mis dans ce pétrin. ”

En réponse à l’observation selon laquelle l’économie et la monnaie de la Russie sont plus fortes qu’avant la guerre, on a demandé à Trump si les sanctions américaines avaient été efficaces ?
“Non, ils n’ont pas été efficaces. Tout le contraire. ”

Pensez-vous que les États-Unis courent le risque d’une guerre nucléaire avec la Russie ?
“ Cela dépend de qui est le président des États-Unis. Pour le moment, avec Biden comme président, absolument oui. ”

Les sentiments anti-interventionnistes de Trump étaient bien connus et lui avaient valu la colère des néocons et des interventionnistes progressistes.

DeSantis se déclare anti-interventionniste sur l’Ukraine

TAMPA, FL – NOVEMBER 08: Florida Gov. Ron DeSantis, his wife Casey DeSantis and their children walk on stage to celebrate victory over Democratic gubernatorial candidate Rep. Charlie Crist during an election night watch party at the Tampa Convention Center on November 8, 2022 in Tampa, Florida. DeSantis was the projected winner by a double-digit lead. (Photo by Octavio Jones/Getty Images)

Mais les médias ont été ébranlés dans leur noyau impérial lorsque le principal rival de Trump pour la nomination du GOP, le gouverneur de Floride, Rick DeSantis, a exprimé des hérésies anti-interventionnistes similaires. En réponse à la question de Carlson, De Santis a publié une déclaration qui comprenait ce qui suit :

« Alors que les États-Unis ont de nombreux intérêts nationaux vitaux, (par exemple)… vérifier la puissance économique, culturelle et militaire du Parti communiste chinois, s’empêtrer davantage dans un différend territorial entre l’Ukraine et la Russie n’en fait pas partie. Le financement virtuel par « chèque en blanc » par l’administration Biden de ce conflit « aussi longtemps qu’il le faudra », sans objectifs ni responsabilité définis, détourne l’attention des défis les plus urgents de notre pays…

« Sans aucun doute, la paix devrait être l’objectif. Les États-Unis ne devraient pas fournir d’assistance qui pourrait nécessiter le déploiement de troupes américaines ou permettre à l’Ukraine de s’engager dans des opérations offensives au-delà de ses frontières. Les F-16 et les missiles à longue portée devraient donc être écartés. Ces mesures risqueraient d’entraîner explicitement les États-Unis dans le conflit et de nous rapprocher d’une guerre chaude entre les deux plus grandes puissances nucléaires du monde. Ce risque est inacceptable.

« Une politique de « changement de régime » en Russie (sans aucun doute populaire parmi les interventionnistes de la politique étrangère de DC) augmenterait considérablement les enjeux du conflit, rendant l’utilisation des armes nucléaires plus probable. »

Les médias de l’establishment deviennent zinzins

Voir DeSantis grimper à bord du train de la paix MAGA, bien que juste à temps pour attraper le fourgon de queue, a incité le comité de rédaction du Wall St. Journal à rédiger un article intitulé « Le gouverneur de Floride joue avec une retraite trumpienne sur l’Ukraine » :

«Ron DeSantis esquisse une campagne présidentielle basée sur son succès manifeste au pouvoir en Floride et en tant que combattant intrépide pour le principe qui ignore les sondages. Alors comment expliquer sa capitulation déroutante cette semaine face à la tentation trumpienne du recul américain ?

« Ce n’est pas une façon trop forte de décrire sa décision d’appeler la guerre en Ukraine un « différend territorial » qui n’est pas un intérêt vital pour les États-Unis. Il a déclaré à Fox News que donner aux Ukrainiens des armes à longue portée et des avions de chasse ne devrait pas être « sur la table », évoquant la perspective d’une guerre nucléaire avec la Russie. Et il a appelé à la ‘paix’…’ »

Un appel à la paix ! Appelez Christopher Wray et dites-lui d’enfermer le gouverneur de Floride. Le WSJ, comme tant d’autres, s’est senti trahi. Leur homme pour contrer Trump était passé de l’autre côté de l’interventionnisme – du moins semblait-il.

Le New York Times s’est joint à lui et n’a pas tardé à souligner l’ampleur de la déception dans les cercles républicains de l’establishment, en titrant : » DeSantis, s’éloignant de l’Ukraine, met en colère les faucons du G.O.P.: Le gouverneur de Floride, qui s’est joint à Donald Trump pour déclarer que défendre l’Ukraine contre La Russie n’était pas un intérêt vital, a suscité des condamnations rapides de la part des républicains de l’establishment. ”

Mais dans le cas de De Santis, tout n’était pas perdu pour les interventionnistes. Le Times notait :

« M. DeSantis s’est laissé une marge de manœuvre dans sa déclaration. Le gouverneur n’a pas promis de mettre fin à toute aide américaine à l’Ukraine – une omission remarquée par certains opposants purs et durs au soutien à l’Ukraine, qui ont critiqué M. DeSantis pour avoir laissé ouverte la possibilité qu’il maintienne le flux d’aide américaine. ”

Et bien sûr, quelques jours plus tard, DeSantis s’est agité. Le Times s’est immédiatement penché sur l’affaire . Il rapportait que « le manque de critiques de De Santis à l’égard de M. Poutine » et le fait qu’il avait « tourné en dérision la notion de changement de régime en Russie » avaient dérangé les faucons de guerre. Mais DeSantis s’était racheté – ou avait tenté de le faire – en qualifiant Poutine de « criminel de guerre », ce qui était présenté comme « clarifiant » ses commentaires à Tucker Carslon, une clarification que Carlson a ridiculisée et que le Times a noté comme suit : « Le gouverneur a un enregistrement en tant que membre du Congrès qui a laissé différentes personnes croire qu’il partage leurs opinions sur la politique étrangère , même lorsque ces personnes sont aux extrémités opposées du spectre. ”

Trump s’est également offert une marge de manœuvre considérable. Donc, le scepticisme est justifié comme il l’est toujours. Après tout, Nixon a affirmé qu’il avait un « plan secret » pour mettre fin à la guerre américaine contre le Vietnam. Il n’a pas mis fin à la guerre. D’autre part, Eisenhower a promis qu’il mettrait fin aux combats dans la guerre américaine contre la Corée. Il a mis fin aux combats. Donc, le scepticisme, et non le cynisme, est de mise. Le résultat dépend en grande partie de la façon dont l’électorat en vient à voir la guerre.

La pire peur des Faucons guerriers

Comme sa contribution à cette tempête induite par Carlson, Politico a fourni une taxonomie du champ présidentiel du GOP . En arrière-plan se trouvent Biden et les démocrates, tous engagés dans la guerre contre la Russie en utilisant des mandataires (i.e. de la chair à canons) ukrainiens. Politico a classé les candidats du GOP en trois catégories, les « internationalistes basés sur des règles », c’est-à-dire les faucons de guerre ; les « internationalistes conservateurs », c’est-à-dire des faucons de guerre encore plus bellicistes; et les « nationalistes conservateurs » (peut-être mieux appelés « anti-interventionnistes conservateurs »), c’est-à-dire Trump et DeSantis. Et Politico souligne que Trump et DeSantis sont également les favoris des prochaines élections du candidat GOP.

Et cela nous amène au cœur du problème qui afflige les hégémonistes du NYT, du WSJ, de l’aile Establishment du GOP et de toutes les ailes du Parti démocrate. Trump et DeSantis reflètent les opinions d’un nombre croissant de membres de la base du GOP sur la question de l’Ukraine. C’est une menace pour toute l’entreprise hégémonique, une menace que les faucons de guerre ne peuvent ignorer.

Le sentiment anti-interventionniste de la base du GOP s’est manifesté de manière convaincante et spectaculaire au printemps dernier lorsque le Congrès a voté sur 40 milliards de dollars pour l’Ukraine en mai 2022. 68 membres du Congrès ont voté « non », 57 à la Chambre et 11 au Sénat, tous républicains. (Dans le même temps, l’absence de refus de la part de l’ensemble du caucus démocrate « progressiste » et de l’ensemble du parti démocrate a révélé leur adhésion à la guerre par procuration.)

La conservatrice Heritage Foundation, autrefois profondément belliciste, a fait pression pour voter contre les milliards en faveur de l’Ukraine. Qu’est-il arrivé au faucon intérieur d’Heritage ? Le président de la Fondation a expliqué : « C’est le travail des conservateurs à l’intérieur du Beltway de mieux se connecter avec les conservateurs à l’extérieur du Beltway, et non l’inverse. » Le Times l’a précisé : « La position de la Heritage Foundation… reflète la puissance croissante de l’impulsion « L’Amérique d’abord » au sein du Parti républicain, et à quel point elle s’est transmise aux leaders d’opinion qui façonnent sa vision du monde politique. » Une politique étrangère en cascade s’empare de la droite populiste. Et c’est la principale crainte de la foule hégémonique, à la fois libérale/progressiste et néoconservatrice.

Par John V. Walsh • 27 mars 2023

Nouvelle Société du Vril:Important message spirituel:Demain sera une date ultime pour toutes les formes de vie …sur Terre

27 mars 2023 ~ Michel Duchaine ~ 14 commentaires

Message reçu de l’au delà par télépathie

Tout comme Maria Orsic ( et c’est pourquoi je me sens tellement proche delle et de sa vision spirituelle) quand je dors,je fais parfois des rêves qui restent dans mon esprit longtemps après mon réveil.Ce matin ,j’ai fait cette constatation à nouveau que je me suis mis à écrire, une fois bien éveillé.

Ce matin,mon rêve a transcendé un événement qui m’a marqué dans ma vie:soit la journée du 21 décembre 2012!Voici ma vision que j’ais par écrit après avoir longuement médité :

Une grande Réinitialisation Spirituelle se fera

Demain,le 28 mars 2023,se produira un certain alignement de plusieurs planètes qui aura la même influence que le 21 décembre 2012:une puissante attraction magnétique poussant l’énerie du soleil vers la Terre en direction du Centre de Notre Galaxie Bien-Aimée!

Cette énergie sera canalisée par de nombreuses civilisations dans l’espace qui s’en feront une immersion d’énergie,pour ensuite l’analyser!Beaucoup suivront et se concentreront sur ce flux d’énergie ,dont la Nôtre l’aura initialisé!

Voir la suite de ce message avec la vidéo sur ce lien:

Important message spirituel:Demain sera une date ultime pour toutes les formes de vie …sur Terre

Troisième Guerre Mondiale en développement:La Russie détruit le bunker de commandement souterrain profond de l’OTAN à Kiev

27 mars 2023 ~ Michel Duchaine ~ Laisser un commentaire

Selon Pronews, « plus de 300 officiers de l’OTAN » ont été tués dans une « frappe terrifiante » par un missile volant à Mach 12.

Comme l’a rapporté le 12 mars le portail grec d’informations politiques et militaires Pronews, citant des sources américaines, au cours d’une opération de représailles à une provocation dans la région de Bryansk, un missile hypersonique russe « Dagger » a frappé un centre conjoint de commandement et de communication Ukraine-OTAN.

Selon toute vraisemblance, nous parlons de la défaite de «l’état-major fantôme» de l’OTAN en Ukraine. Le bunker souterrain secret, construit à une profondeur de 400 pieds (120 mètres), abritait plusieurs officiers et conseillers de l’OTAN, soit un total de plus de 300 personnes. À ce jour, selon le portail, 40 personnes ont été extraites des décombres du quartier général souterrain, mais la plupart de celles qui sont mortes sous les décombres n’ont pas encore été retrouvées.

On ne sait pas, poursuit le portail, exactement combien de citoyens occidentaux et combien d’Ukrainiens ont été tués à la suite de la frappe « Dagger ». « La plupart d’entre eux, » selon Pronews, « sont des Britanniques et des Polonais, mais il y avait aussi des Américains et des représentants d’entreprises privées qui prennent en charge la communication et la transmission de données. On verra dans les prochains jours dans quelle mesure cela affectera la conduite des opérations ukrainiennes et occidentales et les tentatives d’arrêt de la phase finale de l’offensive russe sur Bakhmut.

« Il s’agit », déclare Pronews, « de la première frappe d’une telle ampleur contre le personnel militaire des pays de l’OTAN, et on ne sait pas comment les capitales occidentales réagiront à cela, bien qu’en cas de réaction, ce serait une reconnaissance de la participation active du personnel militaire otanien à la guerre contre la Russie. ”

Selon le représentant officiel du ministère russe de la Défense, le lieutenant-général Igor Konashenkov, les bases des drones d’attaque ont été détruites, le transfert des réserves et le transport ferroviaire des armes étrangères ont été perturbés, et les installations de production pour la réparation du matériel militaire et la production de munitions ont été désactivées.

Selon le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, Zaluzhny, sur les conséquences de la frappe russe sur des cibles ukrainiennes dans la nuit du 8 au 9 mars, la partie russe a tiré 81 missiles, dont Kh-47 Kinzhal, X -22, Kh-101 / Kh-555, ainsi que 8 drones Geranium. Selon Zelensky, « ce fut une nuit difficile »; comme l’ont noté les observateurs, tandis que le président de l’Ukraine ressemblait à un chien battu.

Les déclarations des responsables ukrainiens ne disent rien sur la destruction du bunker de l’OTAN et la mort de militaires occidentaux. Cependant, des informations circulent dans le public ukrainien selon lesquelles le 9 mars, une délégation de l’état-major général d’Ukraine s’est rendue à l’ambassade américaine à Kiev, comme on le suppose, afin de transférer les listes des Américains morts pendant la frappe.

« L’utilisation de missiles hypersoniques a accru l’anxiété des États-Unis et démontré que la Russie dispose d’une arme à capacité nucléaire difficile à intercepter« , a déclaré le Washington Post. Les États-Unis n’ont pas encore été en mesure de développer leurs propres missiles avec des caractéristiques similaires, ce qui rend les pays occidentaux encore plus vulnérables, ont conclu les auteurs de l’article.

Kinzhal est le dernier système russe avec des missiles aérobalistiques hypersoniques portés par des intercepteurs MiG-31K spécialement équipés. Le missile a une faible visibilité radar et une grande maniabilité et est conçu pour détruire des cibles terrestres et maritimes. Les complexes de Kinzhal sont en service de combat expérimental dans les forces armées russes depuis décembre 2017. Officiellement, la première utilisation au combat de ces missiles a eu lieu le 18 mars 2022 lors de la SVO.

Comme l’a dit Yuriy Ignat, porte-parole du commandement de l’armée de l’air ukrainienne, “ nous ne pouvons pas encore contrecarrer ces missiles, ils volent le long d’une trajectoire balistique. Nous n’avons aucun moyen contre eux. «

L’année dernière, les tests d’un missile hypersonique américain à Hawaï se sont soldés par un échec en raison de problèmes de lancement, a rapporté , Bloomberg, citant une déclaration du département américain de la Défense.

L’armée russe a lancé une frappe de missiles contre les infrastructures ukrainiennes avec une grande variété de missiles et de drones aériens, détruisant le quartier général secret de l’OTAN en Ukraine, rapporte WarFiles.

Selon l’Ukraine, les attaques ont été menées par milliers : avec des missiles X-47 Kinzhal (« Dagger »), X-22, X-101 / X-555, et des UAV « Géran ».

Les militaires ukrainiens ont immédiatement signalé que 34 missiles auraient été abattus et huit d’entre eux n’ont pas atteint leur cible « à la suite d’une réponse organisée « .

Ce chiffre ridiculement bas est même douteux pour les Ukrainiens qui voient par les fenêtres voler ces milliers de missiles. Les citoyens pensent que la défense aérienne « aurait peut être pu abattre quelque chose comme deux missiles. »

**La Russie utilise des missiles hypersoniques Kinzhals dans des attaques massives contre l’Ukraine en représailles à la terreur ukrainienne**

La défense aérienne ukrainienne (et même américaine) ne peut pas abattre le «Dagger» à une altitude de 20 km, et après que le missile a pris de l’altitude, il tombe à grande vitesse sur la cible et rien ne peut l’arrêter.

« En fait, l’attaque a touché des centres de contrôle et de planification dans des bunkers, ainsi que des stations de défense aérienne/radar. De lourdes pertes d’officiers, dont des Américains, sont enregistrées. Il semble que le « Shadow Staff » par procuration de l’OTAN en ait reçu un sale coup », écrivent les auteurs de « Military Materials« .

Après cela, selon la publication, des représentants de l’état-major ukrainien se sont rendus à l’ambassade des États-Unis, très probablement pour transférer les listes des morts.

On connaît également les frappes sur les systèmes de défense aérienne IRIS et NASAMS, qui étaient alimentés par des missiles factices et ont été détruits par les X-men qui les poursuivaient. Presque immédiatement, les sites publics qui publiaient ces informations ont été bloqués.

Le chef du ministère ukrainien de l’Énergie, German Galushchenko, a reconnu séparément que l’attaque au missile avait endommagé au moins trois centrales thermiques. En fait, des installations énergétiques et militaires dans jusqu’à 12 régions ont été la cible de tirs nourris.

SOURCE

Statut de Westminster

Désir d’autonomie

Conférences impériales

Changement graduel

Le Rapatriement de la Constitution

« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »

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(Cliquez le Rapport pour le lire au complet)

Le nanographène est possiblement la nanotechnologie utilisée:

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