Le monde est actuellement secoué par de nombreux conflits armés. Il ne se passe pas un seul jour sans que les médias ne nous relatent le triste sort de civils fuyant des zones de guerre parce qu’ils craignent pour leur vie et celle de leur famille.

Le conflit israélo-palestinien, la guerre en Ukraine, les massacres devenus presque quotidiens en Irak ainsi que la désolation continue des civils en proie aux conflits en Afrique (la crise en République centrafricaine et le conflit en République démocratique du Congo et au Darfour, notamment), pour ne citer que ceux-là, décrivent une violence extrême et sans borne.

Alors que ces conflits armés se multiplient et sèment la terreur au sein de la population civile, la communauté internationale et même les juristes ne sont pas toujours d’accord sur la nature juridique à donner aux violations du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH) qui font souffrir les victimes.

Ce texte, qui est le premier d’une série d’autres billets, cherche à comprendre la signification juridique du génocide, des crimes contre l’humanité et du nettoyage ethnique, pour ensuite les appliquer concrètement à deux cas précis, à savoir les exactions commises par les djihadistes de l’État islamique (EI) en Irak  et les violations résultantes de la crise en République centrafricaine (RCA) .

PREMIÈRE PARTIE

crime de génocide

Le crime de génocide a été codifié pour la première fois dans la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

À peine la Convention est-elle entrée en vigueur que la Cour internationale de justice s’est empressée de voir en elle l’expression du droit international coutumier. Sur cette base, le statut juridique du génocide oblige les États, même en dehors de tout lien conventionnel.

Au fil du temps, les législations internes ainsi que les différents statuts créant des juridictions pénales internationales ont repris la même définition de 1948, contribuant ainsi à renforcer l’assise juridique du crime.

Selon l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) — qui est le dernier texte à vocation universelle à reprendre cette définition —, le génocide décrit l’un des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : a) meurtre du membre de groupe ; b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Cette définition du génocide repose essentiellement sur deux critères qui s’identifient en éléments objectifs ou matériels et en éléments subjectifs.

Les éléments matériels du génocide sont composés de cinq types d’actes limitativement énumérés aux alinéas a) à e) précités. Ces sont des actes par nature physiques (meurtre, atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, ou leur soumission à des conditions d’existence devant entraîner leur disparition) ou biologiques (mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe). Le génocide physique vise la destruction du groupe par l’élimination physique de ses membres, tandis que le génocide biologique conduit à l’extinction du groupe à travers les entraves aux naissances et le transfert forcé d’enfants.

Quant à l’élément subjectif, il est constitué par l’élément intentionnel du génocide (dolus specialis). L’intention du génocide est le point cardinal de la définition du génocide. Il a été dit qu’elle cristallise la caractéristique la plus intime du crime du génocide. Sans donc la preuve de celle-ci, il est impossible de conclure à ce crime.

La preuve du dol spécial est difficile à établir. C’est la raison pour laquelle il existe, en notre siècle, de nombreux génocide ignorés.

De manière générale, soit l’intention peut s’établir par des preuves directes (par exemple, la saisie de documents officiels dans lequel il existe un plan génocidaire), soit elle peut s’inférer des circonstances et des faits du crime.

Les preuves directes étant généralement difficiles à établir, c’est au prisme de la deuxième hypothèse que les juges arrivent la plupart du temps à se convaincre de la commission d’un génocide. Ainsi seront pris en compte le contexte du crime ainsi que le comportement discriminatoire de l’accusé, du nombre impressionnant de victimes, de l’attaque aux biens du groupe visé, de l’usage des termes insultants, des blessures subies par la victime, ou encore le caractère systématique et à grande échelle des violations commises.

Il n’existe donc pas de critères précis pour déterminer une fois pour toutes l’existence du dol spécial. C’est donc de manière casuistique, et à travers chaque situation, que le juge va se convaincre, au-delà de tout doute raisonnable, de la commission d’un génocide.

SECONDE PARTIE

Le crime contre l’humanité 

Le crime contre l’humanité existait déjà dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg de 1945. Au cours du développement du droit international, il a subi plusieurs évolutions qu’il n’est pas nécessaire de retracer ici.

Selon l’article 7 du Statut de la CPI, dont la définition est considérée comme reflétant l’expression du droit coutumier, le crime contre l’humanité définit des actes énumérés aux alinéas a à k du paragraphe 1 de la présente disposition lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

La liste des actes visés à l’article 7 est longue, mais elle n’est pas exhaustive. Elle comprend, entre autres, le meurtre ; l’extermination ; la réduction en esclavage ; la déportation ou transfert forcé de population ; la torture ; le viol ; la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste […] ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, etc.

De manière générale, la jurisprudence estime que les crimes contre l’humanité couvrent des faits graves de violence qui lèsent l’être humain en l’atteignant dans ce qu’il est le plus essentiel : sa vie, sa liberté, son intégrité physique, sa santé, sa dignité. Il s’agit d’actes inhumains qui, de par leur ampleur ou leur gravité outrepassent les limites tolérables par la communauté internationale, qui doit en réclamer la sanction.

Par-delà ce qui précède, la nécessité d’une attaque contre la population civile ayant le caractère «généralisé ou systématique», constitue en droit positif, aussi bien l’élément contextuel que l’élément objectif déterminant dans la preuve des crimes contre l’humanité. Les deux caractéristiques sont alternatives, et non cumulatives.

La jurisprudence du Tribunal pénal international pour la Rwanda définit l’attaque «généralisée» en se fondant sur des éléments quantitatifs, à savoir que le caractère généralisé résulte du fait que l’acte présente un caractère massif, fréquent, et que, mené collectivement, il revêt une gravité considérable et est dirigé contre une multiplicité de victimes.

Quant au caractère «systématique», il consiste dans la répétition délibérée et régulière de comportements criminels similaires, évitant de fait des condamnations ayant un caractère fortuit.

Le nettoyage ethnique 

Le nettoyage ethnique est aussi désigné par diverses expressions : «purification ethnique» et «épuration ethnique» (en français) ; «ethnic cleansing» (en anglais) ; «ethnische sauberung» (en allemand) ; «limpieza éthnica» (en espagnol) ; «pulizia etnica» (en italien.

En l’état actuel du droit international, il n’existe pas de crime connu sous le nom de nettoyage ethnique. Ce sont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide précités, qui sont officiellement reconnus.

Quant au nettoyage ethnique, il a été rendu populaire en la faveur de la crise qui a décimé l’ex-Yougoslavie, dans les années 1990. Utilisé par les diplomates et les militaires pour décrire les violations qui y étaient commises, il n’a jamais été codifié dans une convention internationale, à l’exception de l’accord de Dayton.

C’est en 1992 qu’un rapport du Conseil de sécurité de l’ONU l’a défini pour la première fois comme une pratique contraire au droit international, et qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés.

De manière générale, trois éléments précis sont à déduire de la définition : l’identité ethnique du groupe, l’acte de déplacement ainsi que l’acquisition du territoire par la force.

Quoi qu’il en soit, le nettoyage ethnique a une finalité territoriale, et c’est là son élément déterminant. La purification ethnique vise à prendre possession d’un territoire en déplaçant ou en assimilant par la force le groupe ethnique qui l’occupait.

Depuis le rapport de l’ONU précité, c’est essentiellement par l’intermédiaire du crime contre l’humanité, et exceptionnellement par le crime de génocide, qu’on essaye d’assurer une répression pénale de la purification ethnique.

La plupart du temps, les actes de nettoyage ethnique sont sanctionnés par le crime contre l’humanité en raison du fait qu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Qui plus est, les actes de déportation ou de transfert forcé de population — qui sont considérés comme les manifestations visibles du nettoyage ethnique — sont expressément criminalisés en tant que crime contre l’humanité.

L’intérêt de bien appréhender les contours juridiques de ces trois catégories d’infractions resterait théorique si elle n’avait pas donné lieu à une pratique internationale qui reste d’actualité, et qui révèle, plus de 20 ans après la crise yougoslave, la difficulté de se faire une idée exacte de ce qu’est le nettoyage ethnique, en comparaison avec le génocide et le crime contre l’humanité.

Alors que les minorités d’Irak vivent une des pires situations de leur histoire, et que la République centrafricaine est secouée par des exactions sanglantes, la question de la qualification juridique de ce qui s’y passe est, bien que critiquable, déterminante : de cela découlera l’intervention — ou l’inaction — de la communauté internationale.

Début juin 2014, une offensive d’insurgés sunnites a été menée par les djihadistes de l’État islamique (EI) au nord de Bagdad. Cette attaque s’est étendue ensuite au nord de l’Irak ; plus précisément, dans la province de Mossoul.

Une fois la région sous son contrôle, l’EI a lancé un ultimatum à plusieurs groupes minoritaires (chrétiens, Yazidis, Turcs et Shabaks), les enjoignant de choisir entre la conversion à l’islam, le versement d’un lourd tribut ou la mort.

Devant ces options toutes aux conséquences irréversibles pour elles, plusieurs de ces minorités ont été contraintes de quitter en masse leur terre, désormais acquise par le califat islamique. Celles qui ont décidé de rester ou qui ont été empêchées de partir ont été l’objet d’une violence aussi grave qu’horrible, selon l’expression de l’ex-haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, qui décrivait les exactions.

Devant la radicalité de la violence et l’ampleur des violations du droit international des droits de homme (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH), les ONG et les États, ainsi que l’ONU, n’ont pas eu une position univoque sur la qualification juridique à donner aux infractions qui y sont commises.

Un génocide pour les uns, un crime contre l’humanité pour certains et un nettoyage ethnique pour les autres

Le président américain s’est clairement appuyé sur un éventuel acte de génocide pour autoriser les frappes américaines en Irak en vue de stopper les actes de l’EI.

En agissant ainsi, Barack Obama prend soin de rendre a priori légale — sinon légitime — cette énième intervention militaire qui, il faut le rappeler, s’est faite sans mandat onusien explicite.

Les Américains ne sont pas les seuls à se servir du crime de génocide pour qualifier les exactions des djihadistes. La France, par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s’est dite convaincue que les violations commises par le califat islamique sont constitutives de crime de génocide. Cette prise de position tranche, néanmoins, avec la réserve de la France, qui a semblé au départ se désolidariser de l’intervention militaire américaine selon le motif qu’elle interviendrait sans autorisation du Conseil de sécurité.

Aux côtés des États, les ONG se sont également exprimé sur la nature juridique des violations contre les minorités précitées. Se basant sur des témoignages de survivants qu’elle a pu interviewer, Amnistie internationale a d’abord accusé l’EI de commettre un nettoyage ethnique dans des proportions historiques, avant d’en appeler à l’ONU pour une enquête internationale.

La position d’Amnistie internationale est corroborée par les services du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH). Pour les responsables de cette institution, l’EI procède de manière impitoyable à un nettoyage ethnique et religieux dans les zones sous son contrôle. Qui plus est, de telles persécutions constitueraient des crimes contre l’humanité.

Les organes de l’ONU n’ont pas une même lecture précise de la nature juridique des violations qui auraient été commises. Contrairement au HCDH, le Secrétaire général de l’ONU et le Conseil de sécurité évitent d’employer expressément la notion de nettoyage ethnique. Ils se contentent d’appréhender les exactions à travers une description, avant de les qualifier directement de crime contre l’humanité.

Essai d’éclairage juridique : un nettoyage ethnique… vraisemblablement !

Dans la situation des minorités en Irak, les djihadistes leur demandent de partir de la terre de leurs ancêtres. Leurs bourreaux leur indiquent qu’ils sont considérés persona non grata dans cet espace où ils ont toujours vécu. Les biens et les symboles religieux des victimes sont profanés et détruits, pendant que leurs papiers d’identité sont confisqués.

Toutes ces pratiques visent à les déconnecter de leur territoire et à détruire à jamais le goût de revenir sur ces lieux, pour ne plus revivre l’amer souvenir.

Si l’on ajoute l’option qui est faite aux minorités de partir ou de se convertir par la force à la religion pratiquée par les djihadistes (mesures d’assimilation forcée), la situation serait bien proche d’un nettoyage ethnique, car en matière de génocide, il n’y a pas d’option.

Le génocide vise d’abord à tuer toutes les composantes d’un groupe et, à défaut, une partie d’entre elles qui n’aurait pas eu le temps ou la chance de fuir. Or, malgré l’échelle des massacres qui ne préjugent pas nécessairement d’un génocide, l’existence de l’option est capitale pour ne pas mener le débat vers un probable génocide.

À quoi servent les politiques qui visent à nommer les crimes ? 

Les États ont toujours hésité à qualifier une situation de génocide, car ce crime a une charge morale et impose une obligation d’intervention pour y mettre fin.

En évoquant très tôt l’idée de génocide contre les minorités irakiennes, la France et les États-Unis opèrent une révolution qui, espérons-le, pourra faire jurisprudence, en ce sens qu’elle pourrait désormais amener les États à ne plus hésiter à utiliser ce qualificatif pour dénoncer des situations similaires.

Si l’idée de déterminer la nature juridique exacte des violations du DIDH et du DIH est toutefois un impératif au stade d’une enquête ou d’un procès, on peut s’interroger sur le bien-fondé de la politique qui consiste à nommer les crimes à un stade où celle-ci n’est pas vraiment nécessaire, vu l’urgence de la situation.

Que ce soit, en Irak, en Centrafrique ou n’importe où ailleurs, il ne devrait pas être utile de brandir son appartenance à un groupe, victime de génocide ou de nettoyage ethnique, pour espérer obtenir une mobilisation de la communauté internationale dans un conflit.

Dès qu’il y a un danger pour des populations civiles, et quels que soient les crimes internationaux dont elles sont victimes, il doit y avoir une réponse rapide : celle de la responsabilité de la communauté internationale d’intervenir pour les protéger.

LE PLAN ILLUMINATI  DE DÉPOPULATION SUR LE PLAN LÉGAL

Il existe un plan de dépopulation  de l’humanité et ce plan   fait parti d’une vaste conspiration dont le but est le contrôle global et maximal de l’humanité.L’idée fondamentale consiste à éliminer le maximum de population humaine,surtout en cherchant  l’extermination des récalcitrants,des émancipés  et des éduqués de façon à ne conserver que ce qui est  nécessaire  pour la bonne marche des affaires capitalistes du monde.Il suffit pour les Illuminati et leurs alliés de ne conserver qu’un pourcentage acceptable de peuples soumis ,abrutis et vendus à la cause du néolibéralisme d’affaires ,afin de créer un nouveau  paradigme,avec si possible …une nouvelle religion.En ne laissant que des conditions minimales de survie au nouveau troupeau d’esclaves,le Nouvel Ordre Mondial  pourra ainsi maintenir  le reste de l’humanité dans une dépendance  sans fin,tout en étant érigé sur le piédestal du Sauveur.

Depuis l’échec de l’expérience communiste,les États-Unis d’Amérique sont devenu la seule vraie superpuissance du monde et tend à reprendre à son compte l’héritage laissé par le Troisième Reich allemand.Il s’agit de reprendre  à son compte,des éléments fonctionnels  afin de revigorer l’Empire Américain…en déclin.Les Bush et Obama sont devenus la courroie de transmission parfaite pour l’établissement d’une dictature mondiale,car en créant  et fabriquant des « ennemis »,l’Empire se redonne une vocation humanitaire,civilisatrice et plus tard…évangélique.

Avec la mort de l’URSS et du bloc communiste,l’Empire américain se doit de se donner un ennemi compétitif,car c’est de la compétition,tout azimut,que s’est développé son esprit guerrier,frondeur,élitiste et dominateur.Le développement d’un fou mégalomane  comme Abou Bakr al-Baghdadi dans la prison de Quantanamo était devenu un mal nécessaire.L’Empire devient ainsi un héro ,un sauveur de la démocratie,un protecteur de la foi non fanatique et non contrôlée.La compétition doit se faire entre un monstre que l’on a financé,contrôlé et armé jusqu’aux dents et Obama ,le musulmant président démocrate au beau sourire imberbe (le mauvais islamique portant une barbe noire…bien sur).

Pour réaliser cela,il faut commencer par établir une dictature sur les États-Unis eux-mêmes ,tout en écrasant toute forme  de volonté de libération,voire de révolution dans le peuple américain…lui-même.

…et c’est justement ce qu’a entrepris le satanique Obama en ce  22 septembre 2014.

Barack Hussein Obama a une fois de plus violé de façon flagrante la Constitution des États-Unis en lançant des frappes aériennes sur le territoire syrien en vertu de la justification d’un cadre illégal et sans consultation ou demande d’intervention intervention du Congrès en  que ce soit.

Dans un mouvement qui menace d’enflammer toute la région, Washington a lancé une vague de missiles de croisière Tomahawk contre des cibles ISIS tard dans  la nuit du 22 septembre 2014.Les premiers rapports indiquent que huit civils, dont trois enfants, ont été tués lors d’un bombardement aérien sur la ville de Raqqa.

Malgré que  l’administration profiter un large soutien pour sa campagne militaire contre ISIS, avec près de deux tiers des Américains préconisant des frappes aériennes sur le territoire syrien, les soupçons vont bon train que Washington fera ensuite tourner ses armes contre le régime Assad, dont il a essayé de renverser depuis plus de deux ans.

Quelle que soit la nécessité et la justification de la campagne contre ISIS, la décision d’Obama d’ignorer une fois de plus le Congrès, comme il le faisait avant l’attaque,aura  finalement été désastreux sur la Libye,ce qui  renforce le précédent de la Maison Blanche… de lancer une action militaire avec absolument aucun fondement juridique.

Peu de temps après l’annonce  que des frappes aériennes américaines sur la Syrie ont émergé, le député Justin Amash a également résumé les sentiments de certains législateurs à l’échec des dirigeants du Congrès pour engager un débat vigoureux sur le nouveau conflit.

Bien que le Congrès a récemment voté pour approuver un plan pour armer les  » soi-disant » rebelles «modérés» syriens ( dont beaucoup sont alignés avec ou ont vendu des armes à ISIS), les législateurs n’ont pas donné le feu vert pour lancer des frappes aériennes.

« C’est-ce que le Congrès n’a jamais été d’autoriser spécifiquement une guerre », écrit Lynn Sweet . « La chaîne d’événements commençant par les attaques de lundi en Syrie peut diluer la pression pour un autre vote d’autorisation. Peu importe ce qui se passe dans les mi-mandat, le Congrès va  peut être hésiter  à nier à Obama l’autorisation de faire  la guerre alors que les États-Unis …sont à nouveau en guerre « .

Le président Obama affirme qu’il a un motif juridique pour attaquer ISIS basé sur la même autorisation qu’en  2001 pour utiliser la force militaire (AUMF) qui a précédé la guerre contre le terrorisme. Toutefois, W. James Antle note , que la loi ne couvre que « ces nations, organisations ou personnes» qui  ont «planifié, autorisé, commis ou aidé les attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 Septembre 2001, ou hébergeaient ces organisations ou personnes. »

« Sur sa face c’est un argument plausible parce que le AUMF 2001 exige un lien avec Al-Qaïda ou les forces associées d’Al-Qaïda luttent contre les Etats-Unis, » Robert Chesney, professeur à l’Université du Texas School of Law, a déclaré au Daily Beast . « Depuis ISIS a rompu avec Al-Qaïda, il est difficile de faire valoir cet argument. »

Avant l’attaque sur la Libye, Obama effrontément miné le pouvoir du Congrès en insistant que son autorité provenait du Conseil de sécurité des Nations Unies et que l’approbation du Congrès n’était pas nécessaire. «Je n’ai même pas se rendre à la question constitutionnelle», s’est moqué le président.

Cette fois-ci, Obama n’a même pas pris la peine d’obtenir un timbre de l’ONU en caoutchouc, pas plus qu’il n’a même abordé la notion que le Congrès devrait avoir son mot à dire pour décider si l’Amérique doit s’engager à une autre campagne militaire qui pourrait facilement se développer dans un  conflit total soufflé  et gonflé  par  le vœu du gouvernement Assad qu’il traitera toute action militaire américaine sur son territoire comme un acte de guerre.

Selon le député Walter Jones , l’échec d’Obama à obtenir l’approbation du Congrès pour l’attaque en  2011 sur la Libye constituait « un délit qualifié de répréhensible en vertu de l’article II, section 4 de la Constitution. »

Pour avoir  une fois de plus snober le  Congrès, Obama a effrontément violé la constitution et commis une autre infraction répréhensible et périlleuse.

CONCLUSION

En déséquilibrant le Moyen Orient par l’utilisation des mercenaires d’Al Qaïda et de ISIS,l’Empire Américain qui est devenu le gérant-général du Nouvel Ordre Mondial,a créé un besoin  onéreux  de sécurité afin de se garantir pour lui et ses alliés,le pétrole et l’énergie fossile dont il a besoin pour asseoir sa civilisation…au  mépris de la survie de l’humanité elle-même.

Pour  détruire dans l’œuf l’émergence de cette dictature néolibérale sur le monde,il faut commencer par une Seconde Révolution Américaine pour redonner  au Peuple Américain tous ses droits violés et piétinés  par ce président né au Kénya et  promu par le crime organisé.

Seul un Mouvement Mondial de Désobéissance Civile  limitera la puissance à long terme de cette dictature.

Je vous offre ma vie pour tout commencer…avant qu’il ne soit trop tard…du Québe,de l’Europe,du Moyen Orient et de l’Afrique ,nous en jetterons  les bases,car nous savons que le monde a soif de Justice,de Vérité et de Liberté.

Vive la Révoilution Mondiale!