Étiquette : Premières Nations
Réécrire l’histoire du Canada: Les libéraux blancs déforment l’histoire des «Premières nations» au BC Museum
(Article d’un correspondant canadien anonyme)
J’ai décidé d’emmener les enfants au Royal British Columbia Museum de Victoria, en Colombie-Britannique, la semaine dernière. Maintenant, j’aime les musées, ils ont une longue histoire de conclusions factuelles rigoureusement vérifiées. Eh bien,on peut dire qu’ ils avaient l’habitude.

La première zone d’affichage dans laquelle nous sommes entrés était la section «Première nation» . Dans l’intérêt d’une divulgation complète, je dois ajouter à cet article le fait que j’ai une vaste expérience des «Premières nations», à la fois sur et hors des divers Rez.
Mes Dénés et Cris, bien qu’ils ne parlent pas couramment, soient passables et j’ai passé de nombreuses semaines à camper et à chasser avec les Autochtones et les Métis.
Soucieux de savoir qu’avant l’arrivée du Blanc, les Autochtones de l’Amérique du Nord n’avaient pas de langage écrit, ni de calcul ni de calcul (au-delà des mains et des orteils) et aucune notion de la roue, j’attendais avec impatience une analyse judiciaire de ce que la vie devait avoir été avant l’arrivée des hommes blancs.
Cependant, rien ne pouvait me préparer pour l’exposition présentant la plus grande collection de discours paternalistes et sycophaniques de ce côté de la création.
* L’entrée comportait un certain nombre de «pôles» qui diffusaient des salutations dans différentes langues, enregistrées sur une mémoire non volatile traditionnelle et étayées par des mots écrits équivalents. Ils disaient tous bonjour, salut, merci ou une phrase amicale, dénuée de sens et bien évidemment blanche – nous montrant à quel point les Premières nations s’entendaient merveilleusement bien – et un écart total par rapport à la réalité des différentes tribus ne faisant que haïr et s’entre-tuer assez longtemps pour passer un peu de temps de qualité avec une politique interministérielle déchirante. Ce comportement reste répandu même aujourd’hui.
* Aucune date n’était indiquée sur la plupart des étalages – et il était évident que la plupart d’entre eux n’avaient pas plus de 200 ans. Par exemple, le tissage de la plupart des vêtements traditionnels était tellement post-européen dans leur création Historique des Premières Nations – ce qui implique que l’histoire n’a commencé que lorsque l’homme blanc est arrivé!

* La section des mâts totémiques était encore pire, avec le même manque de dates, une vidéo montrant comment les mâts totémiques ont été créés à l’aide d’une tronçonneuse Stihl traditionnelle. Au moins, la vidéo était en noir et blanc, donnant une certaine authenticité à la date postérieure à 1950.

* Et oh, les excuses inventées pour essayer d’expliquer ou de justifier pourquoi les «Premières nations» font face à tant de défis. Principalement la faute des blancs bien sûr.
* Il est risible de s’en remettre à l’histoire orale pour transmettre des informations et apprendre. Pourtant, elle est traité comme une vérité révérée, sacrée et précise. Ces histoires changent d’une génération à l’autre, sans distinction d’une génération à l’autre, et sont notoirement peu fiables. Une société sans langue écrite est extrêmement limitée, à la fois en termes de transmission des connaissances, d’histoire et de notions abstraites telles que la précision, le temps et les mathématiques.

* La plus grande plaisanterie de toutes a été de décrire les Premières nations comme des gardiennes du pays. Maintenant, je sais par expérience personnelle que rien ne procure plus de joie à nos frères autochtones que de rouler dans un VTT traditionnel ou une motoneige, de broyer,de détruire la Terre Mère et de ne faire qu’une pause pour faire sauter un orignal ou un caribou vers la Terre promise avec un fusil traditionnel à grande vitesse. Parce qu’ils le peuvent maintenant.
J’ai donc été profondément déçu que les archives archéologiques se soient limitées à l’arrivée de l’homme blanc. Aucune histoire significative au-delà d’une tête de lance n’a été exposée.
Je serais extrêmement embarrassé si j’avais été aborigène de cette banale fraude dérivée de l’esprit blanc. Ce qui était intéressant, c’est la façon dont les enfants ont tout gâché. Sans connaissance de première main de la réalité et privés de la capacité de remettre en question l’histoire sociale, ils la croyaient implicitement.
Je n’ai même pas essayé de soulever les problèmes avec les enfants – ils sont tellement à l’abri de la réalité de leur climat micro-social d’égalité et d’équité créé par le gouvernement et les médias contrôlés qu’ils sont aussi inconscients de la réalité que deux femmes scandinaves qui marchent à travers le maroc.
Les Défenseurs de la Terre endossent la Grande Loi de la Paix
Déclaration historique des femmes
Après réflexion et consultations,les Défenseurs de la Terre qui combattent la Guerre,l’esclavage sous toutes ses formes et le droit d’existence de toutes les formes de vie sur Terre (qu’elles soient connues ou inconnues),endossent la Grande Loi de la Paix dont le texte en français apparaît ci-dessous:
Voir notre article phare antérieur sur le même sujet:
Nous, femmes de toutes origines et de toutes nations vivant sur la partie de l’île de la Tortue appelée Québec, déclarons ce qui suit :
Nous nous engageons à respecter la Grande Loi de la Paix et le Wampum à Deux Voies initiés par les Peuples Originaires de la Confédération des Cinq Nations Haudenosaunee, dites iroquoises, de l’île de la Tortue. Cette loi et ce traité sont la trame officielle de gouvernance de ce territoire à laquelle nous sommes toutes et tous légalement et moralement liés depuis l’arrivée des forces colonisatrices sur l’île de la Tortue.
La Grande Loi de la Paix puise ses racines dans la sagesse féminine naturelle de la création transmise de génération en génération grâce à l’autorité matrilinéaire. Elle assure l’équilibre en étant en parfait synchronisme avec les lois de la Nature. Le Wampum à Deux Voies en est le véhicule. Il symbolise son actualisation dans l’unification des peuples avec respect, ouverture et harmonie. En outre, il démontre que cette Loi en constante évolution est le prolongement vivant et vibrant de l’humanité.
Cette Loi et ce traité n’ont jamais été respectés par les régimes politiques institués sous la couronne britannique. Ce non-respect est indéniablement une des principales sources et causes de la corruption omniprésente dans notre société. Toutes les actions passées et présentes commises au détriment de l’environnement vont à l’encontre de ces ententes ancestrales fondamentales et inaltérables. Par ailleurs, les ingérences à l’égard des Peuples Originaires, incluant le système électif des conseils de bande et toutes les structures imposées par ces derniers, sont illégales.
Pour restaurer notre intégrité, nous exigeons de la couronne britannique et de toute autre nation du monde venues imposer illégalement leur régime politique sur l’île de la Tortue qu’elles cessent dès maintenant la destruction massive de notre Terre-Mère. Nous demandons réparation pour les ravages causés par l’exploitation abusive des forces vitales de la Nature, dites ressources, ainsi que pour toute ingérence dans la culture ancestrale de ces peuples.
Nous nous déclarons sœurs alliées des Peuples Originaires et refusons formellement toute forme d’emprise à leur endroit. Nous réclamons que soit reconnu sur-le-champ leur titre de Gardiens de la Terre.
Nous nous engageons à honorer les responsabilités qui nous incombent à toutes et à tous en tant que signataires officiels et légaux du Traité de Paix Wampum à Deux Voies. Nous dénonçons le non-respect de ce traité qui engendre des relations humaines malsaines.
Nous nous engageons à rétablir le seul processus décisionnel légal créé sous la Grande Loi de la Paix, qui représente la véritable voix du peuple sous la forme de conseils traditionnels. Puisque chaque voix est respectée et honorée et que toutes les décisions sont prises par consensus sur la base du savoir ancestral des Peuples Originaires, ce processus permet l’application immédiate des solutions issues de ces conseils.
Nous refusons toute forme de manipulation génétique et chimique dans les secteurs agroalimentaire et pharmaceutique. Nous exigeons que cesse l’élaboration de stratégies malsaines imposées à la population et à tout être vivant au détriment des lois de la Nature.
Nous refusons toute forme de manipulation au regard de l’éducation, de l’information et de l’industrie militaire. Nous exigeons que cesse toute action malhonnête quelle qu’elle soit. L’hypersexualisation de nos enfants, le conditionnement, l’asservissement et l’appauvrissement de la population, la mondialisation et toute autre forme d’aliénation sont totalement inacceptables.
Nous condamnons toute initiative de colonisation actuelle et future, incluant celles planifiées sur la Lune et dans l’espace par les corporations. Nous exigeons la mobilisation intégrale de ces énergies et ressources à la restauration de l’état de santé critique de notre Terre-Mère et à sa protection. Nous nous dissocions de toutes manœuvres générant la guerre, acte immoral et cruel, et exigeons qu’elles soient entièrement consacrées au rétablissement de la paix à l’échelle planétaire.
Nous déclarons que nous choisissons la paix et refusons la guerre, que nous choisissons l’intégrité et refusons la corruption, et que nous choisissons l’amour et refusons la haine. Nous déclarons être des donneuses de vie, telles que reconnues par les Peuples Originaires de l’île de la Tortue, et nous refusons d’être des preneuses de vie.
Nous affirmons notre liberté personnelle et collective et nous refusons toute forme d’influence religieuse.

Nous, femmes de toutes origines et de toutes nations vivant sur la partie de l’île de la Tortue appelée Québec, invitons les peuples du monde entier à se joindre à nous. Nous affirmons qu’il y va de la survie de notre humanité que la planète entière se rallie à cette déclaration afin de rétablir la stabilité, l’équilibre et la paix.
L’allégeance exclusive à la Grande Loi de la Paix et au Wampum à Deux Voies ainsi que l’alliance avec les Peuples Originaires représentent les plus beaux cadeaux que nous puissions offrir aux générations futures et à toute forme de vie sur Terre.
Longue vie au Mouvement Mondial de Désobéissance Civile!
Tel que promis,je me permets de lancer aujourd’hui,notre nouveau site web sur le Mouvement Mondial de Désobéissance Civile.
Voici comment j’ose croire que nous allons abattre le Nouvel Ordre Mondial,mis de l’avant par le crime organisé,les sociétés secrètes,le FMI,les gouvernements corrompus,l’ONU,les multinationales,etc,etc,etc….
ORGANISATION ET STRATÉGIES
Dans chaque pays,chaque province ou région,nous devrons nous regrouper en sections (nationales,provinciales,régionales,etc)et organiser à l’intérieur d’une période que les membres la verront comme la meilleure,une date de fondation du Mouvement National de Désobéissance Civile.
Ensuite,au bout d’un certain temps,quand plusieurs organisations nationales sont créées,nous organisons,à l’internationale des rencontres pour orienter les grandes politiques ,les défis,les manifestations,etc.
Dans chaque pays ou des élections seront planifiées,nous devrons penser à créer des partis politiques pour promouvoir le changement mondial et national…vers l’Ère Nouvelle!
Dans chaque pays ou des dictatures seront en place,nous développerons des milices,des fraternités secrètes afin d’infiltrer et de saboter le fonctionnement de la dictature…Ici je pense à la Corée du Nord,la Chine Communiste,l’Iran,l’État Islamique,etc…
PROPOSITION:Je propose que le nom des partis politiques comporte les mots suivants …Ère Nouvelle (de X).Ainsi nous garderons une coordination homogène!

C’est un système social qui a légalisé le pillage des ressources naturelles et humaines,l’esclavage des travailleurs et le meurtre de nombreuses collectivités et d’individus.
Ce système est l’héritage des anciens rois d’Europe qui donnèrent des mandats à des explorateurs pour revendiquer les terres ancestrales des Premières Nations d’Afrique,d’Amérique,d’Océanie et d’Asie en leurs noms.
Le vol et le pillage des terres ancestrales des Premières Nations ,une fois légalisé,a permis l’augmentation de la puissance actuelle du Nouvel Ordre Mondial.
En abolissant les frontières ,le pouvoir de l’argent et la compétition entre les humains pour dominer les uns et les autres ,nous ferons entrer toutes les Nations dans l’ÈRE NOUVELLE qui a débuté!
Michel Duchaine ,chercheur et diseur de Vérités./
Capitalism is threatening all forms of life on our small planet Earth.
It is a social system that has legalized plunder of natural and human resources, the enslavement of workers and the murder of many communities and individuals.
This system is the legacy of the ancient kings of Europe who gave mandates to explorers claim to ancestral lands of First Nations in Africa, America, Oceania and Asia in their names.
Theft and plunder of ancestral lands of First Nations, once legalized, allowed the increase of the current power of the New World Order.
Abolishing borders, the power of money and the competition between humans to dominate each other, we will enter all the nations in the NEW ERA has started!
Michel Duchaine, Truthseeker and Truthteller./
El capitalismo está amenazando a todas las formas de vida en nuestro pequeño planeta Tierra.
Se trata de un sistema social que ha legalizado el saqueo de los recursos naturales y humanos, la esclavitud de los trabajadores y el asesinato de muchas comunidades y los individuos.
Este sistema es el legado de los antiguos reyes de Europa que dieron mandatos a los exploradores reclaman tierras ancestrales de las Primeras Naciones en África, América, Oceanía y Asia en sus nombres.
El robo y el saqueo de las tierras ancestrales de las Primeras Naciones, una vez legalizado, permitió el incremento de la potencia actual del Nuevo Orden Mundial.
La abolición de las fronteras, el poder del dinero y la competencia entre los seres humanos para dominar unos a otros, vamos a entrar en todas las naciones en la nueva era ha comenzado!
Michel Duchaine, investigador y representante de verdades./
Il capitalismo sta minacciando tutte le forme di vita sul nostro piccolo pianeta Terra.
Si tratta di un sistema sociale che ha legalizzato il saccheggio delle risorse naturali e umane, la riduzione in schiavitù dei lavoratori e l’assassinio di molte comunità e degli individui.
Questo sistema è l’eredità degli antichi re d’Europa che hanno dato mandato agli esploratori sostengono di terre ancestrali delle First Nations in Africa, America, Oceania e Asia nei loro nomi.
Il furto e il saccheggio delle terre ancestrali di First Nations, una volta legalizzata, ha permesso l’aumento della potenza corrente del Nuovo Ordine Mondiale.
L’abolizione delle frontiere, il potere del denaro e la concorrenza tra gli esseri umani per dominare l’altro, che entrerà tutte le nazioni nella nuova era è iniziata!
Michel Duchaine, ricercatore e diffusore di verità./
الرأسمالية يهدد جميع أشكال الحياة على كوكب الأرض الصغيرة لدينا.
بل هو نظام اجتماعي أباحت نهب الموارد الطبيعية والبشرية، واستعباد العمال وقتل العديد من المجتمعات والأفراد.
هذا النظام هو إرث من ملوك أوروبا القديمة الذي قدم إلى ولايات المستكشفين يدعون أراضي الأجداد من الأمم الأولى في أفريقيا وأمريكا وأوقيانوسيا وآسيا في أسمائها.
سرقة ونهب أراضي الأجداد من الأمم الأولى، مرة واحدة مصدقة، سمحت زيادة الطاقة الحالية من النظام العالمي الجديد.
إلغاء الحدود، وقوة المال والمنافسة بين البشر للسيطرة على بعضهم البعض، ونحن سوف يدخل جميع الدول في بدأ عصر جديد!
ميشال Duchaine، باحث ورئيس الحقائق.
FINANCEMENT
La prochaine étape sur laquelle je vais me pencher sera le financement…aussi ne vous gênez pas de faire des commentaires…il nous faut réussir.
Pour réussir,il nous faudra utiliser des points forts du système corrompu pour les retourner contre lui.
Tous les moyens de développements financiers …durables,écologiques,bénévoles, communautaires etc devront être mis de l’avant…pour financer région par région,province par province,pays par pays….puis ensuite…continent par continent!
VOICI DONC LE LIEN: Mouvement Mondial de Désobéissance Civile
DEMAIN:
Dans la journé,je lui incorporerai un blog et…une radio web qui diffusera chaque jour,une émission sur les événements récents…
D’ICI VENDREDI SOIR: j’aurai terminé la première traduction en anglais…
Vive le Mouvement Mouvement Mondial de Désobéissance Civile!

Harper et les conservateurs fédéralistes auraient planifié l’extinction des Premières Nations

En plus du peuple québécois de langue française,depuis septembre 2014,le gouvernement Harper a clairement signalé son intention de :
-Concentrer tous ses efforts sur l’assimilation des Premières Nations en forçant leur intégration dans les structures des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.
-Abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations qui sont pourtant protégés par la Constitution et reconnus par le droit international.

-Extinction dans ce contexte signifie que le gouvernement fédéral mettra fin à la souveraineté préexistante des Premières Nations en forçant ces dernières à conclure des ententes définitives de règlement des revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale en vertu desquelles elles seront converties en municipalités, leurs réserves seront converties en *terres en fief simple et leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités seront abolis.
Pour y parvenir, le gouvernement Harper a annoncé trois (3) nouvelles politiques :
-Une approche “axée sur les résultats” en matière de négociation de traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Il s’agit d’un processus d’évaluation de 93 tables de négociation d’un bout à l’autre du Canada en vue de déterminer qui acceptera et qui refusera d’abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités aux conditions imposées par le Canada dans ses politiques sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale. En cas de refus, les négociations se termineront puisque le gouvernement fédéral se retirera, emportant avec lui le financement.
-Le financement de base des organisations politiques régionales et nationales des Premières Nations sera réduit et plafonné. Pour les organisations politiques régionales des Premières Nations, le financement de base annuel sera plafonné à 500 000 $. Pour certaines organisations régionales, cela se traduira par une réduction annuelle de 1 million de dollars ou plus. Cela restreint la capacité des chefs et des cadres supérieurs des organisations provinciales et territoriales à mobiliser les Premières Nations et à défendre leurs droits et intérêts.
-Le financement des conseils tribaux et de bande des Premières Nations destiné aux services de consultation sera aboli au cours des deux (2) prochaines années, ce qui restreindra davantage la capacité des chefs et des cadres supérieurs des conseils tribaux et de bande à analyser et à évaluer les répercussions des politiques et des lois fédérales et provinciales sur les droits inhérents, ancestraux et issus de traités.
Ces trois nouvelles politiques s’ajoutent aux lois fédérales unilatérales suivantes que le gouvernement Harper impose aux Premières Nations :
-Projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
-Projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance [ce projet de loi omnibus comprend les modifications à la Loi sur les Indiens concernant le vote sur la cession et la désignation de terres de réserve].
-Projet de loi S-2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
-Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de Premières Nations.
-Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations.
-Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens [projet de loi émanant d’un député que le gouvernement Harper appuie].

Il y a également les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat :
-Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).
-Projet de loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations.

Les projets de loi du gouvernement Harper précités visent à porter atteinte aux droits collectifs des Premières Nations en mettant l’accent sur les droits individuels des personnes. Voilà le “cadre législatif moderne” que les conservateurs ont promis en 2006. Le programme électoral des conservateurs de 2006 promettait de :
Remplacer la Loi sur les Indiens (et la législation connexe) par un cadre législatif moderne qui donnera aux Autochtones canadiens l’entière responsabilité juridique et démocratique de leurs propres affaires au sein de la Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien sûr, pour les conservateurs, le terme “moderne” signifie l’assimilation des Premières Nations en abolissant leurs droits collectifs et en délestant les responsabilités fédérales sur les Premières Nations et les provinces.
Un projet de loi qui n’a pas encore été déposé au Parlement, mais qui le sera, est celui de la Loi sur le droit de propriété des Premières Nations (LDPPN). Ce concept de propriété privée dans les réserves indiennes propagé par des gens comme Tom Flanagan et par l’ancien chef de Kamloops, Manny Jules, qui propose certaines mesures fiscales, est également au coeur du programme électoral de 2006 du gouvernement Harper.

Dans son programme électoral de 2006, le gouvernement Harper promettait aux Autochtones :
D’appuyer la possession de biens immobiliers par des particuliers dans les réserves et d’encourager un régime de crédit à l’appui de la propriété de résidences particulières.
Les objectifs à long terme mis de l’avant dans les politiques et les mesures législatives du gouvernement Harper et énumérés ci-dessus ne datent pas d’hier ; ils sont au moins aussi vieux que la Loi sur les Indiens et ont été formulés dans le Livre blanc de 1969 sur la politique indienne du gouvernement fédéral, lequel comprenait un plan visant à abolir les droits des Indiens.
Anciens plans d’extinction : Livre blanc de 1969 et “précipice à bisons (Buffalo Jump) des années 1980”.

Il y a plusieurs sortes de citoyens,des lois différentes entre les sortes d’individus…et une justice inopérante déconnectée du réel.
Les objectifs du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne étaient les suivants :
-Assimiler les Premières Nations.
-Supprimer la reconnaissance législative.
-Neutraliser la reconnaissance constitutionnelle.
-Imposer la taxation.
-Favoriser un empiètement des provinces.
-Éliminer les terres de réserve et abolir le titre ancestral.
-Faire en sorte que les communautés soient économiquement sous-développées.
-Dissoudre les traités.
Puisque les Premières Nations d’un bout à l’autre du Canada se sont ralliées pour contrer la politique d’extinction proposée en 1969 par le gouvernement libéral Trudeau, le gouvernement fédéral a dû trouver une stratégie pour les rassurer et mettre fin à la levée de boucliers.
Dans une note du 1er avril 1970, David Munro, sous-ministre adjoint d’Affaires indiennes en matière de consultation et de négociations auprès des Indiens, a donné les avis suivants à ses maîtres politiques, Jean Chrétien et Pierre Trudeau :
[…] dans notre définition des objectifs et des buts, non seulement dans la façon dont ils sont formulés dans les documents officiels, mais aussi dans la façon dont on y fait référence dans les notes officieuses, les ébauches de documents de planification ou les simples conversations. Nous devons cesser de dire que nous voulons atteindre l’objectif d’en finir avec les Premières Nations au cours des cinq (5) prochaines années […]. Nous pouvons continuer à croire avec autant de fermeté et de sincérité que les politiques [du Livre blanc] que nous proposons sont les bonnes […] [Traduction].
La dernière proposition [du Livre blanc], qui vise à éliminer le statut particulier dans les lois, doit être remise à beaucoup plus tard […] en conclusion, j’estime que nous n’avons pas à changer le contenu de la politique [du Livre blanc], mais que nous devrions accorder une importance variable à ses divers volets et que nous devrions essayer d’en discuter en fonction de ses divers volets plutôt que dans son ensemble […] nous devrions avoir recours à des tactiques différentes en ce qui a trait à la politique [du Livre blanc], mais nous ne devrions pas nous éloigner de son contenu fondamental. (Non souligné dans l’original) [Traduction].
Au début des années 1970, le gouvernement libéral Trudeau a renoncé publiquement à la mise en oeuvre du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, mais, comme on peut le lire dans la note de M. Munro, la bureaucratie fédérale a changé l’échéance de la mise en oeuvre des objectifs d’assimilation et d’extinction du Livre blanc de 1969 ; en effet, ce qui devait être atteint en cinq (5) ans devait désormais l’être à long terme.
Au milieu des années 1980, le gouvernement conservateur Mulroney a repris les éléments du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne dans un mémoire au Cabinet.
En 1985, il y a eu fuite aux médias par un employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) d’une soumission secrète devant être présentée au Cabinet. Un autre représentant du gouvernement fédéral l’avait surnommé “précipice à bisons des années 1980”. Le surnom faisait allusion aux recommandations comprises dans le document secret, qui, une fois adopté, devait mener les Indiens inscrits à une mort culturelle, d’où la métaphore.
Ce document proposait une approche de gestion des politiques et des programmes touchant les Premières Nations, laquelle visait à :
-Limiter et, à long terme mettre, fin aux obligations fiduciaires fédérales.
-Réduire les dépenses fédérales engagées pour les Premières Nations, en vertu de programmes de financement, et interdire le financement déficitaire.
-Transférer aux provinces et aux “bandes avancées” la responsabilité et les coûts liés aux services offerts aux Premières Nations, au moyen d’ententes tripartites, de cogestion et d’autonomie gouvernementale.
-Réduire la taille du MAINC en transférant la responsabilité administrative de programmes aux “bandes avancées” et en transférant des programmes à d’autres ministères fédéraux.
-Négocier des ententes d’autonomie gouvernementale municipales avec les Premières Nations, ce qui aurait comme conséquence que le gouvernement des Premières Nations abandonnerait son statut constitutionnel de gouvernement souverain et deviendrait une municipalité assujettie aux lois provinciales ou territoriales.
-Éteindre le titre et les droits ancestraux en échange d’un titre en fief simple en vertu des lois provinciales ou territoriales tout en donnant à la province ou au territoire le titre sous-jacent sur les terres des Premières Nations.
Le “précipice à bisons” du gouvernement Mulroney a temporairement été mis en échec par la crise d’Oka, en 1990. Le premier ministre Mulroney a répondu à la crise d’Oka par sa politique des “quatre piliers” :
-Accélérer le règlement des revendications territoriales.
-Améliorer les conditions sociales et économiques dans les réserves.
-Renforcer les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements.
-Étudier les préoccupations des peuples autochtones du Canada dans le contexte de la vie canadienne contemporaine.
En 1991, le premier ministre Brian Mulroney a également annoncé la création d’une Commission royale sur les peuples autochtones, laquelle a commencé ses travaux au cours de la même année ; la création d’une Commission des revendications des Indiens pour examiner les revendications particulières ; la création d’un Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, lequel a constitué le fondement du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
En 1992, les organisations autochtones et le gouvernement fédéral se sont entendus, dans le cadre de l’Accord de Charlottetown de 1992, sur des modifications à la Loi constitutionnelle de 1982 de façon à y inclure la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. C’était la première fois que les organisations autochtones participaient à part entière aux pourparlers. L’Accord a cependant été rejeté lors d’un référendum national.
La réforme de la Constitution canadienne ayant échoué en 1992, depuis les vingt (20) dernières années, le gouvernement fédéral (libéral aussi bien que conservateur) continue à élaborer des politiques et des lois axées sur les objectifs du Livre blanc et du “précipice à bisons”. Malheureusement, bien des Premières Nations ont accepté de compromettre leurs droits constitutionnels et internationaux en négociant sous les conditions imposées par les politiques d’extinction du Canada.
Légitimation des politiques d’extinction du Canada par les tables de négociation
Depuis trente (30) ans, les droits ancestraux et issus de traités sont “reconnus et confirmés” par l’article 35 de la Constitution canadienne. Comment se fait-il que la protection constitutionnelle des droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations n’ait pas été mise en oeuvre sur le terrain ?
On peut répondre à cette question ainsi : après l’échec des conférences des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones dans les années 1980, nombre de Premières Nations ont accepté de mettre en jeu leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités protégés par l’article 35 en concluant ou en négociant des traités modernes ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale selon les conditions de négociation unilatérales du Canada.
Non seulement ces traités modernes et ententes sur l’autonomie gouvernementale ont contribué à rendre l’article 35 de la Constitution canadienne vide de sens juridique, politique ou économique, mais les ententes définitives créent ensuite des précédents utilisés contre d’autres Premières Nations en négociation.
De surcroît, les politiques du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale se trouvent bien en deçà des normes internationales établies dans les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a appuyé publiquement la Déclaration en novembre 2010, mais de toute évidence, son interprétation de la Déclaration diffère de celle de la plupart des Premières Nations, si l’on tient compte de l’approche unilatérale qu’il privilégie en matière d’élaboration de lois et de politiques.
Le Canada avait voté contre la Déclaration le 13 septembre 2007, déclarant qu’elle allait à l’encontre de ses politiques intérieures, particulièrement les articles portant sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, les droits territoriaux et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Actuellement, la position du Canada à l’égard de la Déclaration est qu’elle peut être interprétée comme bon lui semble, bien que les principes de la Déclaration fassent partie du droit international et non du droit interne.
La stratégie fédérale consiste à garder la Loi sur les Indiens (avec des modifications) en tant que loi fédérale principale pour maîtriser et gérer les Premières Nations. La seule façon pour les Premières Nations de se soustraire à la Loi sur les Indiens est de négocier une entente en vertu des politiques à sens unique du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale. Ces ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale exigent toutes l’extinction des droits ancestraux pour une parcelle de terre, une compensation financière et la délégation de compétences dans le cadre des ordres de gouvernement fédéral et provincial existants.
Le Canada a décidé de ne pas reconnaître la souveraineté préexistante des Premières Nations ni de permettre l’établissement d’un ordre de gouvernement distinct pour les Premières Nations en fonction de l’article 35 de la Constitution canadienne.
Que ce soit par le biais du chantage, de la subornation ou de la force, le Canada utilise la pauvreté des Premières Nations pour obtenir des concessions de celles qui veulent s’affranchir de la Loi sur les Indiens par le biais d’ententes sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale. Toutes ces ententes sont conformes à l’interprétation, par le Canada, de l’article 35 de la Constitution canadienne, qui consiste essentiellement à convertir les Premières Nations en municipalités ethniques sur le plan juridique, politique et économique.
Les premiers groupes au Canada qui ont accepté de mettre en cause leurs droits inhérents et ancestraux conférés par l’article 35 en s’engageant dans des traités modernes ont créé une coalition, la Land Claims Agreement Coalition, qui a pour membres :
le Conseil des Premières Nations du Yukon (représentant neuf organisations de revendications territoriales au Yukon) ;
le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) ;
le Conseil tribal des Gwich’in ;
la Société régionale Inuvialuit ;
la Première Nation des Kwanlin Dun ;
les Premières Nations des Maa-Nulth ;
la Société Makivik ;
a Nation naskapie de Kawawachikamach ;
la nation Nisga’a ;
Nunavut Tunngavik Inc. ;
Nunatsiavut Government ;
Sahtu Secretariat Inc. ;
Tlicho Government ;
la Première Nation de Tsawwassen ;
la Première Nation des Gwitchin Vuntut.
Les membres de la Coalition se sont regroupés, voyant que le gouvernement fédéral n’appliquait adéquatement aucun de ses traités modernes. Elle est devenue essentiellement un groupe de pression pour pousser collectivement le gouvernement fédéral à respecter ses traités modernes. Selon les membres de la Coalition, l’application des traités modernes pose encore problème aujourd’hui.
Le fait que le Canada a déjà enfreint les traités modernes ne devrait pas inspirer confiance aux Premières Nations qui se préparent à participer aux tables de négociation avec le Canada sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a recensé 93 tables de négociation de traités modernes ou d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à l’échelle du Canada.

Le gouvernement fédéral (et les provinces ou territoires) se sert des Premières Nations qui prennent part à ces 93 tables pour justifier les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale, qui sont fondées sur l’extinction du titre ancestral et des droits inhérents, ancestraux et issus de traités.
Le gouvernement fédéral fait régulièrement fi des Premières Nations qui refusent de négocier et qui résistent aux politiques fédérales de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale et continue d’exercer le contrôle et la gestion de ces dernières, grâce à la Loi sur les Indiens (des modifications).
Les tentatives des Premières Nations non participantes pour réformer les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale ne sont pas prises au sérieux par le gouvernement fédéral, vu le nombre de Premières Nations qui ont déjà mis en cause leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités en acceptant de négocier selon les conditions générales et de financement de ces politiques en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale.
Par exemple, après le jugement Delgamuukw, passé en 1997 par la Cour suprême du Canada, reconnaissant l’existence du titre ancestral au Canada, l’Assemblée des Premières Nations a tenté de réformer la politique de négociation des revendications globales afin qu’elle soit en accord avec la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Delgamuukw.
Cependant, le 22 décembre 2000, Robert Nault, le ministre des Affaires indiennes de l’époque, disait essentiellement, dans une lettre adressée au chef Arthur Manuel : pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il changer sa politique en matière de négociation des revendications globales si les Premières Nations sont prêtes à négocier en vertu de la politique dans sa forme actuelle ?
Voici une question qui mérite d’être soulevée : pourquoi les Premières Nations demeurent-elles à des tables de négociation qui mènent ultimement à l’extinction des droits inhérents et ancestraux de leur peuple, surtout lorsqu’il s’avère que les traités modernes sont régulièrement violés après leur signature par le gouvernement fédéral ?
Nombre de ces négociations se déroulent en Colombie-Britannique où, malgré vingt ans de négociations, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a produit deux petits traités modernes, avec les Premières Nations de Tsawwassen et des Maa’Nulth. Le traité des Nisga’as avait été conclu en 2000, en marge du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Tous ces traités modernes ont donné lieu à l’extinction du titre ancestral, par la conversion de réserves en terres en fief simple, l’élimination d’exonérations fiscales, la conversion de bandes en municipalités, parmi tant d’autres répercussions sur les droits inhérents et ancestraux.

Le plan d’extinction du gouvernement Harper
Outre l’imposition de lois unilatérales ou de réductions et plafonds de financement aux Premières Nations et à leurs organisations politiques, l’approche “axée sur les résultats” annoncée le 4 septembre 2012 pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale revient, pour le gouvernement Harper, à dire aux Premières Nations qui négocient : “c’est à prendre ou à laisser”.
La politique du Canada en matière de négociation des revendications globales exige des Premières Nations qu’elles empruntent du gouvernement fédéral pour négocier leurs “revendications territoriales”. Selon le gouvernement fédéral :
À ce jour, les prêts courants versés aux groupes autochtones par le Canada afin d’appuyer leur participation aux négociations totalisent 711 millions de dollars. Ce montant représente une responsabilité financière majeure pour la collectivité autochtone. De plus, le gouvernement du Canada verse annuellement 60 millions de dollars en subventions et contributions aux groupes autochtones pour appuyer leur participation aux négociations.
Ce sont les politiques du Canada qui ont forcé les Premières Nations à emprunter pour négocier leurs “revendications”, la “responsabilité financière” qui en découle est donc une mesure politique conçue par le gouvernement fédéral pour pousser les Premières Nations à arriver le plus rapidement possible à un règlement de leurs “revendications”. Aux dires du gouvernement fédéral, le processus de négociation des revendications globales a plutôt “créé une industrie de la négociation qui a peu d’incitatifs à atteindre un accord”.
Cette dette cumulative de 711 millions de dollars, greffée aux subventions et contributions qui s’élèvent à 60 millions de dollars annuellement, a compromis ces Premières Nations participantes et leurs dirigeants au point où ils ne sont plus en position de sérieusement s’opposer au plan d’extinction du gouvernement Harper.
Plus de 50 % des revendications globales se trouvent en Colombie-Britannique. Le Sommet des Premières Nations représente les Premières Nations participantes en Colombie-Britannique, quoique certaines se soient jointes à l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, brouillant ainsi la distinction de longue date entre ces deux organisations politiques. Auparavant, cette dernière s’opposait avec véhémence au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, tandis que maintenant, elle se fait plutôt muette à ce sujet.
Ces deux principales organisations politiques, le Sommet des Premières Nations et l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, se sont regroupées pour former le B.C. First Nations Leadership Council, intégrant encore davantage les droits et intérêts de leurs communautés membres respectives, sans égard au fait qu’elles participent ou non au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Cela pourrait expliquer en partie pourquoi les chefs qui ne prennent pas part au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique réagissent peu à l’approche “axée sur les résultats” du gouvernement Harper pour la négociation des traités et de l’autonomie gouvernementale.
Les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne tirent pas parti du fait que depuis le jugement Delgamuukw, les gouvernements doivent considérer les revendications territoriales non réglées et les litiges comme passifs éventuels. Des passifs qui peuvent avoir une incidence sur la cote de crédit souverain du Canada et les cotes de crédit des provinces. Pour contrer ces passifs, le Canada présente le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique comme le moyen auquel il a recours afin d’amortir ces passifs, faisant remarquer que les Premières Nations empruntent des sommes substantielles pour négocier avec les gouvernements.
Un autre exemple récent qui montre à quel point les Premières Nations de la Colombie- Britannique et leurs organisations sont déconnectées est le fait qu’elles se soucient davantage de ce qui se passe sur la scène internationale que de la réalité nationale en matière de politiques et de droit est le tollé que le récent Accord Canada-Chine a provoqué au sein des Premières Nations.
Les chefs de la Colombie-Britannique, ainsi que leurs organisations dénoncent publiquement l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine en raison de son incidence néfaste sur le titre et les droits ancestraux, pourtant, ils ne réagissent pas au plan d’extinction accéléré du premier ministre Harper. Il semble que les Premières Nations participantes se préoccupent davantage du fait que l’Accord Canada-Chine puisse faire obstacle au règlement de futures revendications territoriales dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.
Les chefs participant aux tables du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique et leurs organisations ont eu vingt ans pour négocier la “reconnaissance et la confirmation” du titre et des droits ancestraux, mais cela se révèle toujours impossible en vertu des politiques du Canada visant l’extinction des droits collectifs. Résultat : le processus n’a engendré que deux traités d’extinction. Même Sophie Pierre, présidente de la Commission des traités de la Colombie-Britannique a déclaré : “Si on ne peut pas réussir, l’heure est venue pour nous de nous rendre à l’évidence. Je pense qu’on ne l’a pas, alors qu’on arrête tout ça” [Traduction].
Il est reconnu que le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, qui se poursuit depuis vingt ans, s’est soldé par un échec. Il a bien servi les intérêts du gouvernement pour contrer ses passifs éventuels associés aux droits fonciers des Autochtones. Pourtant, il semble que les Premières Nations participantes sont tellement compromises par leurs prêts fédéraux et dépendent tellement de la source de financement que représentent les négociations qu’elles ne peuvent pas ou ne veulent pas se retirer des tables en masse et exiger concrètement que le gouvernement Harper revoie ses politiques en matière de négociation des revendications globales et de l’autonomie gouvernementale à la lumière des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Il en va de même pour les Premières Nations participantes en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique.
Les chefs qui ne participent pas aux processus de négociation de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l’Atlantique n’ont pas réagi, ou à peine, à l’approche “axée sur les résultats” du premier ministre Harper pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Les chefs non participants semblent préoccupés davantage par les problématiques de gestion de programmes et de services que par leur titre ancestral et leurs droits ancestraux. Un fonctionnaire fédéral a résumé la situation ainsi : les chefs se penchent sur des éléments du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, comme le développement économique et social, au mépris du principal objectif du Livre blanc, soit l’extinction du statut juridique des Premières Nations.
Conclusion
Vu leur silence devant l’approche “axée sur les résultats”, “à prendre ou à laisser”, du gouvernement Harper en matière de négociation, il semble que de nombreuses Premières Nations qui participent aux tables de négociation sur les revendications globales ou l’autonomie gouvernementale envisagent toujours de conclure une entente en vertu des politiques d’extinction du Canada.
Cela ne peut mener qu’à une division accrue des Premières Nations du Canada, au moment où de plus en plus de Premières Nations mettent en péril leurs droits constitutionnels et internationaux en consentant à conclure une entente définitive selon les politiques d’extinction du Canada, compromettant ainsi les positions politiques des Premières Nations qui ne sont pas en négociation.
Dans l’intervalle, au beau milieu d’une crise financière, le gouvernement Harper continuera de brader les terres et ressources ancestrales dans le cadre d’accords de libre-échange et de protection des investissements étrangers, qui garantiront à des sociétés étrangères l’accès aux terres et aux ressources et mettront en péril les droits ancestraux.
Certains dirigeants et membres de Premières Nations ont critiqué le chef national de l’APN, Shawn Atleo, pour avoir accepté une approche conjointe avec le gouvernement Harper, notamment la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, mais à vrai dire, les chefs des quatre coins du Canada n’ont mis aucune pression sur le premier ministre Harper à la rencontre. De nombreux chefs ont plutôt profité de l’occasion pour se faire prendre en photo avec le premier ministre.
Les Premières Nations qui sont en processus de négociation conjoint avec le Canada semblent se diriger collectivement vers le “précipice à bisons” en s’apprêtant à signer des ententes d’extinction avec le Canada qui rendent l’article 35 vide de sens.
La plupart des critiques du chef national de l’APN, Shawn Atleo, émanent des chefs des Prairies signataires de traités. Il est intéressant de noter, en jetant un coup d’oeil au tableau fédéral des 93 tables de négociation, que peu de Premières Nations des régions visées par les traités historiques participent aux tables de négociation sur l’autonomie gouvernementale, à l’exception de l’Ontario, où l’Union des Indiens de l’Ontario et la Nishnawbe-Aski Nation négocient des ententes sur l’autonomie gouvernementale.
À la lumière des annonces faites le 4 septembre 2012 au sujet des changements apportés à la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale, de la réduction et du plafonnement du financement des organisations politiques des Premières Nations et des initiatives législatives unilatérales, de toute évidence, le premier ministre Harper a dupé le chef national de l’APN et les Premières Nations en démontrant que les “résultats” de la Rencontre Couronne-Premières Nations étaient à toutes fins utiles sans substance.
Lors de la Rencontre, un engagement que le premier ministre Harper a pris, est de faire un rapport d’étape en janvier 2013, ce qu’il fera sans doute. Le premier ministre annoncera probablement les progrès accomplis à toutes les tables de négociation au Canada ainsi que l’état d’avancement de ses initiatives législatives.
Il en ressort que les Premières Nations, selon la métaphore, se retrouvent “au bord du précipice”, au moment où les chefs semblent être neutralisés ou craindre de défier le gouvernement Harper. La plupart des membres des communautés, peu informés, ne voient pas l’ampleur de la situation dangereuse à laquelle ils sont exposés, ainsi que leurs générations à venir.
Le seul moyen de contrer le gouvernement Harper est de :
faire en sorte que toutes les Premières Nations qui participent aux négociations suspendent leurs pourparlers ;
organiser et coordonner des journées nationales d’action afin que les Premières Nations manifestent leur opposition au plan d’extinction du gouvernement Harper ;
réclamer que le Canada suspende toutes les dispositions législatives visant les Premières Nations au Parlement et qu’il cesse de présenter de nouveaux projets de loi ;
changer les politiques du Canada en matière de négociation des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale pour “reconnaître et confirmer” les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations, y compris le respect et la mise en oeuvre des traités historiques.
À défaut d’organiser un mouvement de protestation et de résistance devant le plan d’extinction du gouvernement Harper, les Premières Nations devront accepter d’être reléguées au bas de l’échelle pour tous les indicateurs sociaux, culturels et économiques du Canada, se contenter d’adhérer au plan d’action économique et de création d’emplois du premier ministre Harper, et cesser de parler de leurs droits.
Russell Diabo
Éditeur et rédacteur en chef du First Nations Strategic Bulletin.
Le First Nations Strategic Bulletin est publié par le First Nations Strategic Policy Counsel, un groupe informel de personnes qui pratiquent dans les domaines de la politique ou du droit des Premières Nations. La publication, qui fait partie d’une série, est une initiative bénévole sans but lucratif. Pour obtenir d’anciens numéros, consultez la Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada.
Le besoin criant d’une constitution québécoise
Je reproduit ici ,un article que j’ai écrit,il y a plus d’un an et que mon grand ami,Enrich von Echman a fait proposé et que le site Vigile.net a donné son aval pour être publié dans sa tribune libre.
Je suis fier de mon grand ami que je viens d’inviter à écrire avec moi,ici ,sur mon site.
Ce fils d’un officier SS durant la Seconde Guerre Mondiale ,est né en Argentine et il bouge beaucoup.Il n’a pas la facilité d’élocution de son père qui était un véritable tribun,mais il est d’un accès facile et d’une loyauté sans faille.Il est mon successeur désigné pour prendre ma relève sur notre grand réseau « Les Défenseurs de la Terre ».
Voici donc mon texte et merci à Enrich et à Vigile pour leur support.
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Je viens juste d’obtenir la permission de Michel Duchaine afin de vous faire la copie d’un texte qu’il a écrit et que je considère d’une grande importance.
Il s’agit d’un projet de Constitution de l’État du Québec,auquel j’ai moi-même contribué après voir consulté un ami qui travaille dans les archives du gouvernement allemand.
Face à la montée du Conservatisme fédéral dans l’ouest du Canada,il est primordial que la question de la Constitution du Québec revienne à l’avant-plan ,car l’affaire de la Charte des Valeurs Québécoises risque de nous faire passer à côté de la plus importante bataille…après celle des Plaines d’Abraham et des deux référendum perdus :
Voici le texte :
(Enrich von Echman)
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Adresse au peuple québécois:une proposition de Constitution de L’État du Québec.
3 juin 2012, à 23:39
Le présent article se veut une humble proposition que j’ai développé au fil de mes recherches en vue de la création d’une constitution de l’Etat du Québec !
Aussi,je suis ouvert à toute suggestion permettant d’améliorer le texte de base !
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PROCLAMATION
Il ne peut y avoir de Constitution de l’État du Québec,sans le consentement du peuple québécois !
Les personnes et les biens sont sous la sauvegarde de la Nation.
Le territoire du Québec est indivisible.
On ne peut porter atteinte aux droits d’un individu sans porter atteinte aux droits de toute la collectivité !Nous sommes tous solidaires.
Le peuple du Québec se proclame l’ami et l’allié des peuples libres sur notre Terre.
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CONSTITUTION DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
» Nous,
le Peuple occupant le Territoire connu sous le nom de
Québec,
délimité ,actuellement ,au moment ou cette Constitution est votée en le lieu dit,
de l’Assemblée Nationale du Québec
et servant de parlement au dit territoire
borné à l’est par la province canadienne du Nouveau-Brunswick ,au nord-est par la province canadienne de Terre-Neuve-Labrador,à l’ouest par la province canadienne de l’Ontario,
au nord par le territoire canadien du Nunavut et au sud par les états américains du Maine,New Hampshire,de New York et du Vermont,
avons décidé d’unir et de reconnaître d’un commun accord
entre les Premières Nations occupant le territoire depuis des temps immémoriaux
et les descendants de culture française établis sur ce même territoire depuis le
20 avril 1534,
que nous formons une nation unie sous le nom de
république nationale du peuple du Québec.
Notre avenir sera aussi partagé par des descendants et arrivants d’autres cultures
dont les droits seront définis dans la présente constitution.
en vue de former une union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix
intérieure,de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et
d’assurer les bienfaits de la liberté à l’ensemble de nos communeautées et à leur postérité,
nous décrétons et établissons cette
Constitution de la République Nationale du Peuple du Québec ! »
ATTENDUE que :
1-Les citoyennes et citoyens du Québec sont tous égaux devant toutes
les lois et les droits inclus dans cette constitution.
2-La langue officielle du Québec est le français sur l’ensemble de tout son territoire.
3-Le drapeau national est le fleurdelisé ,tel que apparaissant à la fin du présent
document.La croix blanche symbolise la foi chrétienne qui est la culture religieuse
originelle et fait partie du patrimoine commun de toutes les communautés du pays.
4-Le Québec est un pays laic .
4.1-le droit de pratiquer sa religion est reconnu pour tout citoyen et toute citoyenne
en autant qu’il n’interfère pas avec la gérance de l’état et la sécurité publique.
5-La devise du Québec est : Je me souviens !
6-La fête nationale est le 24 juin.
7-Le siège du gouvernement est la ville de Québec qui est aussi la capitale du Québec.
ARTICLE 1 : Le pouvoir Législatif de faire les lois de l’état revient au Parlement du Québec .
1.1-Le Parlement est composé de deux assemblées :
a) L’Assemblée nationale ou siège les députés élus .
b)L’Assemblées Régionale du Québec qui comprend des représentants élus
des régions,des Premières Nations et des diverses communeautés
ethniques du Québec.
ARTICLE 2 : Le pouvoir Exécutif revient au gouvernement.
2.1 : Le chef du gouvernement est le président.
2.2:le président est élu au suffrage universel par toutes les person-
nes habilitées à le faire au Québec.
2.3:le président est assisté dans ses tâches par un vice-président élu en
tandem ,en même temps que lui.
2.4—La monnaie sera ’’le dollar du Québec.’’
ARTICLE 3- Le code de droit criminel et le code de droit civil seront amendés et les lois anciennes
,datant de la période ’’provinciale canadienne’’ seront réévaluées et sanctionnées par un
référendum auprès du peuple .
3.1-le code criminel inclura des lois et des sentences pour lutter et enrayer le crime organisé qui est et restera le pire ennemi de la nation.
3.2-le nouveau code civil et le nouveau code criminel auront des pouvoirs rétroactifs pouvant permettre au législateur de poursuivre des crimes et criminels d’avant la proclamation de la dite constitution de l’État du Québec .
3.3-Une loi de Destitution sera adoptée et permettra de démettre et de remplacer tout personnage politique ,haut fonctionnaire ou homme de lois ayant usé d’abus de pouvoir,d’atteinte au code d’éthique des élus,de crime économique ou autres prévus dans la dite loi de Destitution (ou Impeachment).
ARTICLE 4- Le peuple québécois est seul propriétaire des ressources naturelles du territoire de l’État du Québec.
4.1-Le parlement se donne le droit de poursuites contre tout intervenant antérieur (à la date de proclamation de la Constitution de l’État du Québec) qui contreviendrait aux lois touchant la notion de ’’CRIMES ÉCOLOGIQUES’’, sur une période de 50 années !
ARTICLE 5-La monarchie est abolie sur tout le territoire de la République Nationale du Peuple Québécois !
5.1-Tout parti politique faisant campagne sur un retour à la monarchie britannique est interdit et banni.
ARTICLE 6- Les réserves indiennes sont abolies.
6.1 les personnes désignées comme faisant partie des Premières Nations sont maintenant des habitants du Québec ,avec des droits égaux de par la naissance.
6.2-Les nations autochtones ,sont par définitions des nations souveraines faisant partie du territoire national.
6.3-Chaque nation autochtone souveraine a droit à son drapeau,sa langue,sa culture,son autorité politique élue démocratiquement.
6.3.1-Le drapeau du Québec doit flotter au côté de tout drapeau national,sur le territoire du Québec.
6.4-Chaque nation autochtone doit fournir ses propres policiers et administrer les lois en fonction du code criminel et du code civil de la République Nationale du Peuple Québécois.
6.5-La monnaie du Québec doit circuler librement sur tous les territoires régionaux et nationaux.
6.6-En cas de guerre,d’invasion du territoire par une force ennemie ou dans des cas de défense civile,les nations autochtones doivent prêter assistance en tout temps.Il s’agit de défense réciproque.
ARTICLE 7:LE pouvoir administratif et la composition du gouvernement
7.1-Le président de la république est le chef de l’état.
7.2-il est élu aux suffrages universels ,auprès du peuple.
7.2-il est élu pour une période fixe de 5 ans.
7.2-il doit obtenir la majorité absolue des votes.C’est-à-dire 50% plus 1 vote pour être élu.
7.3-en cas de non majorité,un second tour de scrutin devient obligatoire en ne gardant que les candidats ayant obtenus au moins 30% des votes.S’il y a lieu,un troisième tour de scrutin sera promulgué advenant une non-majorité absolue.Dans ce cas-ci,seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de votes , se feront la lutte.
7.4-le président est élu en même temps que son colistier qui devient son vice-président.
7.5-le président offre à un chef de parti politique majoritaire (ou pouvant former une majorité) de former un gouvernement.
7.6-seuls les partis politiques autorisés peuvent participer aux élections du Québec.
7.7-Les élections sont prévues à date fixe.
7.8-le parti politique ayant fait élire le plus de députés sera appelé à former le gouvernement.
ARTICLE 8-Le Grand Conseil National :gardien de la Constitution
Le Grand Conseil National de la République du Peuple du Québec ,
1-s’inspirera de la Vision du Grand Pacificateur de la Confédération d’Haudenosaunee et, aura le but d’unir les Premières Nations et le Peuple Québécois de Langue Française dans un projet social collectif d’une république autogérée ,pacifique,égalitaire ,fraternelle,respectueuse de la nature et de son environnement. .
2- sera le gardien de la constitution,des droits,de la culture,de l’environnement,de l’économie et de la richesse collective de toutes les nations composant la République Nationale du Peuple du Québec.
8.1-Le Grand Conseil National est composé de 50 membres élus par le peuple québécois et les Conseils des Premières Nations .
8.2-le peuple québécois de langue française aura un nombre proportionnel de membres à sa population.
8.3-chaque nation autochtone aura un minimum de 1 représentant et/ou un nombre proportionnel adapté à sa population.
8.4-les chefs peuvent accepter de représenter leurs Nations en tant que membres élus.Ils peuvent aussi le décliner pour une période de 5 ans.
8.5-le rôle du Grand Conseil sera de sanctionner les lois votées par le parlement,de protéger l’essence de la constitution de la République National du Peuple du Québec.
8.6-Chaque chef aura un droit égal de temps de parole,ainsi qu’un budget équivalent à tous les autres représentants des Nations.
ARTICLE 9-Revision et établissement de la Constitution
9.1-La Constitution de la République Nationale du Peuple du Québec ne peut être établie et revisée que par consultation des citoyens et citoyennes sur internet.
9.2-chaque citoyen pourra consulter les articles et proposer des amendements,suggestions ou ratifications au moyen de son numéro d’accès à la constitution.
9.3-une date limite sera prévue dans le temps,afin de ratifier la dite constitution revue et corrigée,à la demande d’un nombre suffisant de citoyens et citoyennes,prévu par la loi.
ARTICLE 10-Droit à la désobéissance civile
10.1-En cas de lois injustes,le peuple a le droit souverain de déposer et de renverser un gouvernement corrompu par le crime organisé,un gouvernement illégitime,un gouvernement contrôlé par une puissance extérieure à la nation ou un gouvernement mettant en danger la sécurité de ses citoyens et citoyennes ou/et la sécurité internationale.
10.2-Le recours à la désobéissance civile devient alors légitime !
10.3-En cas de renversement d’un gouvernement tyrannique ou indigne,des élections libres et démocratiques doivent être déclenchées à l’intérieur d’une période de un (1) an ,suivant la date de la Victoire du Peuple .
Michel Duchaine
S’il-vous-plait signez notre pétition pour une action citoyenne pour une Constitution de l’État du Québec:
http://michelduchaine.com/petition-pour-une-constitution-de-letat-du-quebec/
Appel à la mobilisation générale du peuple québécois et des Premières Nations
Le régime fédéraliste corrompu par l’argent sale des pétrolières qui maintiennent le statu quo institutionnel politique au Canada,fait feu de tout bois pour réduire au silence la Résistance du Peuple Québécois et des Premières Nations dans le « Rest of Canada » ,désormais en Marche.
Nous condamnons avec les dernières énergies ces violations des Droits de l’Homme à l’endroit des Premières Nations dans toutes les provinces canadiennes,et particulièrement contre le peuple Mic Mac ,au Nouveau Brunswick récemment. L’agression virulente et démagogique du gouvernement Harper ,prononcée par la bouche du représentant de la monarchie britannique lors du dernier discours du Trône du gouvernement « colonial » canadian ,montre que ce gouvernement n’a qu’un objectif:servir fidèlement les compagnies multinationales sur le dos du Peuple.
Les libertés politiques ,autant du peuple québécois que des Premières Nations,sont bafouées et piétinées par le gouvernement- marionette conservateur.D’une part,le peuple québécois se voit refuser le droit démocratique de remporter un futur référendum par le droit acquis depuis toujours du « 50 % + 1 votes » qui détermine depuis la naissance de la démocratie elle-même ,il y a plus de 2,000 ans à Athènes ,en Grèce ,la victoire établie d’un choix lors d’un référendum ou d’une élection.
Le gouvernement-fantôche de Stephen Harper veut donc s’inventer un nouveau type de démocratie ou il sera toujours le vainqueur.
J’en appelle au nom du droit démocratique de toutes les populations du Canada et du Québec , à se mobiliser pour exiger la démission immédiate et sans condition de Stephen Harper qui passera à l’histoire comme étant le fossoyeur de ce qui peut exister de démocratie ,de respectabilité ,de légalité et de justice dans ces deux solitudes nationales que sont le Canada anglais et le Québec francophone.
Utiliser des forces policières afin de créer une psychose collective pour terroriser les peuples des Premières Nations qui n’aspirent que de vivre libre et en paix ,en harmonie sur leurs terres ancestrales,ne permettra pas à cette nouvelle forme de tyrannie de vivre longtemps encore.Les jours de la Confédération canadienne sont comptés,car elle a cessé d’être une Confédération depuis les premières années de son existence.
Les Organisations de défense des droits de l’homme, les associations de presse,les syndicats et associations de la société civile, travailleurs des secteurs public et privé, élèves, étudiants, chômeurs,assistés sociaux, populations canadiennes et québécoises des villes et des campagnes, compatriotes québécois des Premières Nations et de la Nation Métissée du Québec:
C’est également l’occasion de dire non aux prédateurs des ressources naturelles de l’Union Européenne et de la Chine communiste,contrôlés par les banquiers véreux,les gérants de multinationales sans scrupules et le crime organisé.Le Canada vient de signer unilatéralement un accord de libre échange qui va faire ressusciter le Plan Nord « maudit » de Jean « John James » Charest et la mainmise étrangère sur nos ressources naturelles.
Dans peu de temps encore,la pire crise économique que nous pourrons vivre dans notre vie ,va frapper durement les États-Unis d’Amérique et ,par effet d’entraînement,le Canada et le Québec dans le même temps.La crise n’aura pas de frontières et Stephen Harper le sait.Il veut démolir ce qui reste de droits au Québec , afin de nous apprendre à marcher à genoux.
Le but ultime: nous faire disparaître progressivement en utilisant toutes les astuces dignes d’un génocide légal.
Donc, ne nous négligeons pas en restant assis ,à la maison devant l’ordi ou la Télé poubelle et mobilisons-nous massivement contre un régime aux abois et impopulaire qui sent venir sa mort prochaine !
Vive la Révolution Nationale du Québec!
Vive la lutte souveraine des Premières Nations du Québec et du Canada!
À bas la tyrannie fédéraliste aux services des multinationales du Nouvel Ordre Mondial!
Vive le Mouvement Québécois de Désobéissance Civile!