Aimer Béthune 12 /02/2017 En pleine course à l’Elysée, Marine Le Pen traîne derrière elle plusieurs enquêtes judiciaires. Franceinfo fait le point sur l’avancement de chacune d’elles. François Fillon n’est pas le seul candidat à être dans le viseur des enquêteurs. Marine Le Pen s’est lancée dans la course à la présidentielle avec plusieurs cailloux […]
AmiEs #GAPPA!
À chaque élection, une partie du peuple vote pour désigner ses députéEs. Son pouvoir politique est alors délégué à une partie de ces “représentantEs” qui forment ce que l’on nomme le gouvernement. Ce dernier, pour diriger, est toutefois accompagné d’un autre type de représentantEs, non-éluEs, qui proviennent des corporations et de diverses associations: les lobbyistes. Quand le gouvernement produit des politiques à long terme, des dizaines de lobbyistes sont à ses côtés. Quand des ministres rédigent des projets de lois, des lobbyistes lisent par-dessus leur épaule. Quand de hautEs fonctionnaires décident des directives au sujet de l’application des lois, illes peuvent compter sur l’aide des lobbyistes qui ne sont jamais bien loin.
Pour illustrer cette situation, GAPPA a produit deux infographies qui détaillent les fédérations, associations et sociétés hydrocarburières représentées par des lobbyistes auprès du gouvernement du Québec. On peut y voir l’évolution du lobbyisme en matière d’hydrocarbures au Québec…
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Arrivé au pouvoir après une campagne dans laquelle il promettait la transparence, Justin Trudeau sera entendu par le Commissariat à l’éthique en raison de collecteurs de fonds soupçonnés d’avoir proposé l’accès au gouvernement contre de l’argent.
Après une plainte de l’opposition conservatrice, Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, a annoncé qu’elle interrogerait le Premier ministre canadien Justin Trudeau sur une affaire de financements douteux.
Elle n’a pas donné de date précise mais a souligné, dans une lettre révélée par le quotidien britannique The Guardian, qu’aucune preuve n’existait à ce jour pour affirmer que Justin Trudeau aurait violé la loi nationale sur le conflit d’intérêt.
De son côté, ce dernier a assuré qu’il n’avait pas enfreint les règles et a précisé qu’il coopérerait avec le Commissaire.
Les soupçons portent sur des documents publiés en octobre par les médias canadiens, qui laissent entendre que des collecteurs de fonds du parti libéral, la formation actuellement au pouvoir, auraient proposé un accès privilégié à Justin Trudeau et à son cabinet, moyennant un payement d’environ 1 500 dollars canadiens.
Semant le doute sur le gouvernement, l’affaire avait enflé après le témoignage publié par le Globe and Mail, d’un multimillionnaire canadien qui avait assuré avoir exigé que le Premier ministre autorise un investissement chinois alors négocié par les autorités, dans la province de Colombie-Britannique.
HORS TEXTE
L’HYPOCRISIE LIBÉRALE EST GÉNÉTIQUE
Ces allégations vont à l’encontre de la loi budgétaire introduite par le gouvernement de Justin Trudeau après son arrivée au pouvoir fin 2015, qui précise qu’«il ne devrait pas y avoir d’accès préférentiel au gouvernement […] accordé à des individus ou des organisations parce qu’ils ont fait des contributions financières aux politiciens et aux partis politiques».
Sources:International
Corruption, tricheries, soutien au terrorisme, pédophilie, pratiques criminelles… Des informations qui forment pourtant de véritables scandales d’État mais restent étouffés par l’ensemble de la caste médiatique occidentale.
En toute franchise, Monique Jérôme-Forget a admis en entrevue que la Société immobilière du Québec dont elle avait la responsabilité n’était pas sa priorité au gouvernement. Elle se fiait au pdg et aux membres du conseil d’administration pour lesquels elle n’avait toutefois pas une grande estime.
« Sincèrement, ça ne m’intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m’intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m’intéressait pas », nous a avoué candidement l’ex-ministre libérale rencontrée dans sa demeure de Montréal cet été.
Bien qu’au moment de l’entrevue elle n’était pas au courant des détails de l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude, elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière.
Cette société d’État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget fut présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.
C’est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l’ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d’importantes sommes d’argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.
Pour assurer la bonne gouvernance de l’institution, Monique Jérôme-Forget se fiait aux gestionnaires et au conseil d’administration.
Pense-t-elle que des organisateurs politiques libéraux auraient pu contribuer à la nomination des membres du C. A. et peut-être même du pdg de la SIQ lorsqu’elle en était responsable?
« Sincèrement, je ne pourrais pas vous dire », dit-elle, ajoutant que personne de compétent n’était intéressé à être administrateur de la SIQ, un poste bénévole.
« Peut-être que je ne devrais pas dire ça, mais aller sur le conseil d’administration de la SIQ, ce n’est pas le plus prestigieux », explique-t-elle.
Elle-même ne voudrait jamais occuper cette fonction.
Fait troublant, tous les membres du conseil d’administration de la SIQ nommés avec l’arrivée du pdg Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.
« Quelqu’un qui connaît la construction, qui connaît la location, etc. Les gens qui sont bons ne voudront pas aller à Québec à la SIQ », ajoute M. Jérôme-Forget.
Résultat, les membres du C. A. de la SIQ étaient des incompétents, à son avis.
Des propos que rejette du revers de la main Claire Boulanger, qui était membre du conseil d’administration à l’époque.
« Nous avons eu le plaisir de la rencontrer peut-être trois minutes à son bureau. Elle n’avait vraiment aucune affinité pour la Société immobilière. Elle ne nous connaissait pas du tout. […] Alors, je ne sais pas où elle prend ses propos que « c’est une gang de pas bons » », dit Mme Boulanger, ajoutant avoir siégé avec des gens de bonne foi, qui travaillaient fort et prenaient au sérieux leur mandat à la SIQ.
Selon Mme Boulanger, le conseil d’administration a été induit en erreur par Marc-André Fortier lorsqu’il était pdg.
Mise à pied de Marc-André Fortier
Si Monique Jérôme-Forget a embauché le pdg Marc-André Fortier en 2003, c’est aussi elle qui l’a renvoyé.
En 2008, le vérificateur général l’informe d’irrégularités dans les comptes de dépenses du pdg de la SIQ. On y retrouve des invitations à des parties de golf et des « dépenses absolument incroyables », se rappelle Mme Jérôme-Forget. Elle le met à pied sur-le-champ.
M. Fortier sera d’ailleurs poursuivi par son ancien employeur pour des dépenses injustifiées. Le tribunal l’a condamné à rembourser 75 000 $.
Lors de son procès, il a déclaré qu’il avait été nommé à la tête de la SIQ après avoir fait des représentations à des personnes « pesantes » au PLQ.
« On m’a demandé de le rencontrer. Je n’ai pas été éblouie par M. Fortier, je dois vous avouer candidement », dit Monique Jérôme-Forget, se rappelant sa rencontre avec l’homme après la prise du pouvoir des libéraux en 2003.
Malgré tout, elle confirmera sa nomination qui lui est recommandée par le Secrétariat aux emplois supérieurs, qui relevait du premier ministre de l’époque, Jean Charest.
Début 2015, la bombe médiatico-politique «LuxLeaks» éclatait au visage de Bruxelles et de Jean-Claude Juncker. L’affaire a révélé de nombreux schémas d’optimisation fiscale concernant de grandes entreprises enregistrées au Luxembourg.
C’est un destin qui bascule sur un instant, une décision. Leur visage est familier et, eux, sont devenus des sources d’informations de premier ordre. Chacun à son échelle, leur vie est devenue un combat. De Bradley Manning, qui avait confié à WikiLeaks de nombreux documents militaires classés secret défense autour des actions de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan, à Edward Snowden, en passant par Denis Robert, Julian Assange, Irène Frachon, Stéphanie Gibaud… tous ont été, et sont encore aujourd’hui, habités par des convictions communes. Ils ne se considèrent pas comme des «chevaliers blancs» des temps modernes: ces hommes et femmes ont juste voulu faire «bouger les choses», trembler les lignes, en appuyant sur un bouton, en copiant un document ou en les confiant à un journaliste. Ils ont aujourd’hui un nom. Ils sont lanceurs d’alerte. Lui, a décidé de faire tomber un système. Il s’appelle Antoine Deltour et sera jugé dans les prochains mois.
Décembre 2014, Bruxelles. Depuis un peu plus d’un mois, l’ex-premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, vient de prendre ses fonctions de président de la Commission européenne. Fini les affaires du Grand-duché, le Parlement européen vient d’offrir à l’homme un poste en accord avec ses ambitions, lui qui rêve depuis le début de sa carrière politique d’avoir «un œil global sur le monde de la finance». Pourtant, quelques semaines après avoir enfilé son nouveau costume, le Luxembourgeois se retrouve fauché par une vague médiatique sans précédent. L’affaire «LuxLeaks», qui revèle alors de manière très précise l’organisation de l’exil fiscal de plus de 300 entreprises avec le consentement de l’administration luxembourgeoise des impôts. La presse internationale accuse Jean-Claude Juncker d’être «responsable des politiques d’évitement fiscal».
Derrière l’affaire «LuxLeaks», il y a un homme: Antoine Deltour, un ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). En octobre 2010, – l’auditeur d’entreprises n’est alors âgé que de 28 ans – il découvre un ensemble de documents liés aux «tax rulings», des accords fiscaux entre le Luxembourg et de grandes multinationales permettant à ces dernières de minimiser leurs impôts à l’aide de filiales. Dès lors, il a voulu quitter PwC, où il était entré en 2008 en tant que stagiaire, puis employé. «Je cherchais à ce moment-là à récupérer des documents de formation pour me renseigner avant de partir. C’est des choses qui se font souvent. Après, il faut savoir que dans ce genre de cabinet, le turnover est fréquent, c’est une sorte de mastère spécialisé où on accumule beaucoup d’expériences en très peu de temps», détaille Antoine Deltour. C’est le genre d’endroit où tout se sait mais rien ne se dit. La culture du travail y est omniprésente, les questions politiques passées sous silence, «une sorte de tabou». «Je n’avais pas d’attente réelle, ni précise, nous explique aujourd’hui Antoine Deltour. Mon objectif était simplement de partager mes questionnements sur la problématique des «tax rulings». Je me suis documenté, les documents ont été vérifiés.»
Antoine Deltour part, avec dans son sac, «ces schémas incroyables» détaillant les «tax rulings, une pratique sur laquelle on plaisantait parfois entre nous au travail». Quelques mois plus tard, au détour d’un commentaire lâché sur le web, il est alorsrepéré par le journaliste Édouard Perrin, de Cash Investigation. L’enquêteur se rend «rapidement compte qu’il a devant lui une masse d’informations importantes. Confier ces documents à un journaliste était une décision délicate, mais Cash avait déjà une bonne réputation.»
L’enquête sera diffusée en mai 2012, Antoine Deltour y collabore épisodiquement sans que son nom soit cité. Il devient alors l’homme à faire tomber dans les locaux de PwC qui, au terme d’une enquête interne, trouvera rapidement l’idendité de la source. Le mois suivant, les enquêteurs luxembourgeois partent à sa recherche. Deux ans plus tard, il sera alors placé en garde à vue et est inculpé le 12 décembre 2014: «quand tu rentres ensuite chez toi, que tu n’as plus ton matériel informatique, que
tu es seul, tu te demandes dans quelle merde tu t’es foutu».
«Oui, le contenu m’a échappé. Le traitement médiatique a été très efficace mais m’a semblé injuste. Pourquoi 300 sociétés ont été pointées du doigt alors que les pratiques mises en causes sont systèmiques? Après, de mon côté, je n’ai eu aucun contact avec l’ICIJ, le consortium des journalistes qui a sorti l’affaire. L’idendité de la personne qui a transmis les documents est toujours secrète. C’est le secret des sources», raconte Antoine Deltour. Il affirme dans le même temps ne pas «être un héros» et rejette «la figure médiatique parfois décrite du lanceur d’alerte comme quelqu’un d’isolé et courageux. Oui on l’est, mais on n’est pas seul, je sais qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont les témoins silencieux de pratiques qui devraient être portées à l’attention du public». Depuis son inculpation par la justice luxembourgeoise, Antoine Deltour est dans l’attente. Il a été reçu par la commission spéciale TAXE au Parlement européen, s’est vu décerné le Prix du citoyen européen 2015 pour son action et s’avoue heureux d’avoir fait bouger les choses à Bruxelles.
Récemment, le procureur luxembourgeois a retenu cinq chefs d’inculpation contre lui. Un Conseil du tribunal doit les valider avant un procès, «pas avant 2016». Il demande maintenant des solutions. Antoine Deltour: «Au cours de différents colloques, on essaye maintenant de sensibiliser les citoyens. Il faut élargir la définition du lanceur d’alerte, le but d’une alerte est de faire bouger les lignes et on a besoin d’une certaine protection. Pourquoi pas une autorité indépendante qui rassemblerait les alertes et ferait le tri?». Le combat d’une vie, la loi «Sapin 2» anti-corruption, doit donner dans les prochains mois une meilleure protection aux lanceurs d’alerte. Pour le moment, Antoine Deltour attend, quelque part en France, où il a retrouvé un poste dans l’administration publique. Loin de Luxembourg.
VIRALE : POUR LA PREMIÈRE FOIS AU CANADA — «PRIÈRES ISLAMIQUES» À ALLAH RÉCITÉS ET CHANTÉS PAR LE GOUVERNEMENT CANADIEN ET COMMUNAUTÉ MUSULMANE : AU PARLEMENT D‘OTTAWA ET CHAMBRE DES COMMUNES (15 JUIN 2016) — TRADUIT EN FRANÇAIS
L’événement appelé «Iftar on the Hill» était animé par les membres du Parlement canadien… les ministres libéraux de Justin Trudeau eux-mêmes. Tout le cabinet y était : Mélanie Joly, John McCallum (ministre des réfugiés), Stéphane Dion, etc. La grande célébration religieuse avait lieu à l’intérieur de la Chambre des communes au Parlement d’Ottawa le 15 juin dernier, avec la communauté musulmane du Canada. Des prières islamiques au dieu Allah – provenant du Coran – ont été récitées en ARABE… puis elles ont été récitées en anglais par la suite. Une luxueuse fête grandiose — financée par les contribuables canadiens — s’est déroulée après les prières et chants islamiques.
LES PAROLES DE «L’HYMNE NATIONAL DU CANADA» — MODIFIÉES DE FAÇON PERMANANTE «AU NOM DES MUSULMANES CANADIENS» : SUITE À UN VOTE PARLEMENTAIRE — Tel que vu ici, immédiatement après la lecture du Coran, le gouvernement canadien annonce que l’Hymne national du Canada a offiellement été modifiée, suite a un vote majoritaire qui s’est tenu au Parlement d’Ottawa en juin dernier. Il est indiqué «qu’ils l’on fait au nom des communautés musulmans canadiennes» car (je cite) : «À travers toutes les communautés canadiennes qui existent, seuls les Musulmans savent VRAIMENT ce que veut dire le mot « changement »… Le VRAI changement !».
LISTE DES MINISTRES LIBÉRAUX / INVITÉS DE JUSTIN TRUDEAU PRÉSENTS POUR CÉLÉBRER ET ANIMER L’ÉVÉNEMENT — Ahmed Hussen, Alexandra Mendes, Ali Ehsassi, Arif Virani, Bill Blair, Chandra Arya, Greg Fergus, Iqra Khalid, Majid Jowhari, Marwan Tabbara, Maryam Monsef, Omar Alghabra, Rob Oliphant, Salma Zahid, Shaun Chen, Terry Duguid, Yasmin Ratansi, Ziad Aboultaif. — AVEC : Chandra Arya (Membre du Parlement canadien, Nepean), Yasmin Ratansi (Politicienne Libérale canadienne), Mélanie Joly (Ministre du Patrimoine canadien), Salma Zahid (Membre du Parlement, Scarborough) et plusieurs autres politiciens canadiens / invités importants à travers le Canada.
*NOTE: Cette vidéo vaut vraiment la peine d’être regardée en entier. Notes, infos et traductions inclus dans la vidéo. Justin Trudeau a fait entrer «la religion islamique» à l’intérieur du gouvernement canadien… L’ISLAM maintenant affilié à l’État. ON NE PARLE PLUS DE «DIVERSITÉ» ICI… MAIS BIEN «D’ILLÉGALITÉ».
Merci à Alex Parent pour son travail.
Depuis les assassinats collectifs d’Orlando,l’Occident chrétien et spirituel est en guerre contre les terroristes islamistes infiltrés partout (grâce à la complicité des gouvernements néolibéraux corrompus) et leurs alliés.
Juste comme on s’est débarrassé de PL59 qui voulait « lutter contre les discours haineux », voici que le gouvernement fédéral s’apprête à combattre l’islamophobie « sous toutes ses formes »…
Il s’agit d’une résolution du PLC de l’Ontario, qui a été approuvée.Cette motion suit un don de $200,000 à une mosquée de l’Ontario,alors que nos églises catholiques ,au Québec,tombent en ruines et sont fermées par manque de fonds.Ceux et celles qui n’ont pas encore compris qu’il s’agit d’un complot maçonnique avec l’appui des sectes terroristes islamique,ne comprendront jamais rien …qui puissent les déranger dans leur sommeil et leur volonté de ne pas voir la Vérité.
« ATTENDU QUE la Constitution du Parti libéral du Canada affirme que le Parti libéral souscrit aux droits et libertés fondamentaux des personnes en vertu de la primauté du droit ;
ATTENDU QUE l’énoncé sur les valeurs fondamentales du Parti libéral du Canada affirme que nous croyons en la dignité de chaque personne ;
ATTENDU QUE la 42e élection générale a été marquée par une forte progression de la politique de la peur et de la division, y compris des actes islamophobes comme l’incendie d’une mosquée à Peterborough ;
ATTENDU QUE le nombre d’actes islamophobes constatés a fortement augmenté en 2015, notamment le harcèlement, les agressions violentes, le meurtre, l’incendie criminel, les graffitis, le vandalisme et les menaces de mort à l’encontre de musulman(e)s ;
ATTENDU QUE le très honorable Justin Trudeau a maintes fois déclaré être « profondément troublé » par l’islamophobie croissante au Canada et qu’il s’est associé à des gouvernements du monde entier pour condamner de tels actes haineux envers les communautés musulmanes ;
IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada prendra des mesures pour combattre la haine et les préjugés et élaborera des politiques visant la diminution et l’élimination de toutes les formes d’islamophobie ;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada créera un groupe de travail chargé de l’élimination de toutes les formes d’islamophobie ;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les recommandations de ce groupe de travail seront envoyées au très honorable premier ministre, à son cabinet et à tous les députés afin qu’elles servent devision stratégique au gouvernement du Canada pour l’élimination de toutes les formes de haine et de discrimination. »
En clair, ça veut dire quoi ?
On ne pourra plus critiquer les ISLAMISTES ni l’ISLAM RADICAL sans se faire traiter de raciste ?
Avec la feuille de route de Justin « Kumbaya » Trudeau, ça ne me surprendrait pas.
Il est tellement imbu de sa foi franc maçonne de mondialisation qu’il considère toute critique légitime d’une religion comme une attaque xénophobe,même si cette secte religieuse qui a pour nom « Islam » est devenue une menace aux nations que constituent le Grand Canada,à commencer par la nation québécoise française.
Un autre combat à mener pour les défenseurs de la liberté d’expression.
Attendu que le premier ministre pro-islamiste Justin Trudeau et la majorité des députés libéraux ont voté contre une motion conservatrice déclarant que les violences perpétrées par le groupe armé État islamique (EI) constituent un génocide,ce mardi ,14 juin 2016,il est clair que toute forme de démocratie et toute forme de respect des héritages culturels canadiens et québécois ont été largué par dessus bord du navire mondialiste néolibéral.
La motion demandait aussi « que la Chambre convienne » que le groupe armé État islamique se sert du viol et des violences sexuelles comme d’une arme de guerre, réduit les femmes et les filles en esclavage, et cible les gais et les lesbiennes qui ont été torturés et assassinés.
La motion demandait par conséquent « que la Chambre condamne sans réserve ces atrocités et déclare que ces crimes constituent un génocide ».
Mardi,14 juin 2016, 166 députés ont voté contre la motion, incluant la majorité des députés libéraux, tandis que 139 députés, la plupart conservateurs et néo-démocrates, ont voté pour la motion.Donc,166 menteurs et vendus à la cause islamiste protègent les intérêts pro-sionistes des francs maçons,à Ottawa.Ce sont 166 traîtres qui sont élus pour saboter les « Valeurs Occidentales Chrétiennes » véhiculées dans ce Parlement depuis 1867!
Je suggère qu’une mesure d’Impeachment soit lancée d’une manière quelconque …pour les mettre dehors,sinon en prison!
Néanmoins, quatre députés libéraux ont décidé de la soutenir : Nathaniel Erskine-Smith, Anthony Housefather, Karen Ludwig et Borys Wrzesnewskyj.
M. Housefather a souligné qu’il s’agissait d’un vote libre, disant avoir pris sa décision en fonction de la vision des choses de ses électeurs et de lui-même.
« J’estime que [le groupe armé État islamique] commet des crimes horribles, et je crois personnellement qu’il s’agit d’un génocide », a dit le député de la circonscription montréalaise de Mont-Royal.
SEULE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE POURRA CHANGER LA DONNE AU QUÉBEC
Avec la prise du pouvoir ,à Québec,de l’espion canado-saoudien Philippe Couillard,l’évasion réussie d’Arthur Porter de sa prison de Panama…afin de protéger les intérêts maçonniques de Justin Trudeau et de son meilleur ami (Philippe Couillard),la dictature néolibérale est fermement en place.
Vous pouvez être certain qu’aucune réforme démocratique ne sera entreprise et que tous les députés élus ,à ce qui sert d’Assemblée Nationale du Québec,sont vendu à la cause des francs maçons,du crime organisé et des sociétés secrètes affiliées aux illuminati.
La dernière façon de combattre cette dictature néolibérale,avant qu’il soit trop tard,est de se lever debout et de sortir dans la rue pour manifester,tous ensemble,contre ce dénie à la sécurité publique.
Le Canada anglais,tout entier,a les mêmes raisons fondamentales de s’insurger contre ces libéraux gangstérisés,mais au Québec,nous n’avons pas à attendre (et nous ne pouvons plus attendre) un siècle de plus avant de bouger!
Nous sommes en guerre et en guerre,nous nous devons de bien cibler notre ennemi!
Nous ne pouvons plus rien attendre des politiciens corrompus d’Ottawa et de Québec :Debout citoyens et citoyennes du Québec et en avant pour tenir le siège devant l’Assemblée Nationale du Québec pour réclamer la démission de ces traîtres à la Patrie!
La Patrie qui est doublement en danger!
Debout ,la Révolution vient de commencer!
Le projet de loi sur le statut politique de la Capitale nationale fait partie d’un plan de réforme des gouvernements municipaux assez pourri merci! Ce n’est pas pour rien que nos petits Napoléons nationaux, Labeaume et Coderre, triomphent.
Il est tout à fait heureux qu’on attribue à Montréal et Québec un statut ou du moins une mission particulière en tant que métropole et capitale nationales, encore que si on voulait vraiment faire les choses dans l’esprit d’une vraie démocratie territoriale, on viserait plutôt à faire du territoire des communautés métropolitaines de Montréal et Québec des « régions » métropolitaines distinctes des autres régions administratives, de façon à corriger l’imbroglio des structures municipales qui s’y superposent en ce moment: arrondissements, villes, régions, MRC, municipalités.
Mais la démarche du gouvernement va plus loin. Ce plan comporte trois volets, soit une réforme du statut de Québec comme Capitale nationale, de Montréal comme métropole du Québec et des « gouvernements de proximité », c’est-à-dire l’ensemble des autres municipalités et villes. Selon la rhétorique trompeuse habituelle des Libéraux, cette réforme vise à faire des municipalités des gouvernements autonomes de proximité, non plus simples créatures mais partenaires de l’État.
C’est faux. Comme le dit le chroniqueur François Bourque du Soleil, les municipalités restent des créatures de l’État: « ce qui change, c’est que la créature aura plus long de corde, pourra rentrer plus tard le soir sans demander de permission et touchera un peu plus d’argent de poche: beaucoup d’ados n’en demandent pas plus! ». Si on se fie à ce que contient le premier volet de cette réforme, le projet de loi sur le statut de Québec comme Capitale nationale, les nouveaux pouvoirs sont dérisoires (plus de pouvoirs pour la signalisation routière, la réglementation d’urbanisme, le patrimoine), et les nouvelles ressources financières illusoires (plus de pouvoir de taxation).
Mais là où le bât blesse encore plus, c’est le recul de la démocratie municipale sur deux plans. D’abord, en donnant plus de pouvoir à la ville centrale au dépens des arrondissements, mais surtout en supprimant le droit des citoyens au référendum dans les cas de réglementation du zonage urbain. Les maires semblent ignorer qu’ils tiennent leur pouvoir des citoyens et n’aiment pas que les citoyens leur mettent des bâtons dans les roues. Depuis des années, ils réclament l’abolition des référendums sur le zonage urbain en prétendant que ceux-ci permettent à un petit nombre de citoyens de bloquer des projets intéressants pour la collectivité (par exemple pour densifier les villes), et qu’une bonne consultation des citoyens en amont des projets serait plus démocratique et plus constructive. L’analyse des faits ne semble pas justifier l’élimination d’un des très rares mécanismes d’intervention contraignante des citoyens. Une consultation n’est pas un mécanisme de décision.
On peut prévoir que le volet Montréal et le volet Gouvernements de proximité iront dans le même sens.
Une autre fausse réforme qui ne résout pas grand’chose dans la réalité, mais cache, sous une rhétorique pompeuse, une centralisation rampante et un recul de la démocratie. Le syndrome Barrette.
Article de Roméo Bouchard
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