Le Canada:un paradis fiscal discrétionnaire

 

Ha! SCANDALE!!! Regardez les taux d’impositions des compagnies pétrolières, entre autres, ci-dessous…
Les paradis fiscaux font compétition avec les États traditionnels, qui, pour résister à l’hémorragie financière, se trouvent à revoir à la baisse leurs taux d’imposition des entreprises et autres formes de taxation du capital.[1] Voici seulement quelques avantages que le Canada a mis en place. Il est bon de noter que certains observateurs internationaux considèrent le Canada comme un paradis fiscal.
o Diminution du taux d’imposition des entreprises au niveau fédéral : de 37,8 % en 1981 à 22,1 % en 2007 à 15 % en 2012;[2]
§ Les taux peuvent varier d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre dépendamment des politiques du gouvernement. Certaines entreprises ont pu largement minimiser leur taux d’imposition et voir, dans certain cas, l’annuler ou profiter de remboursements. Par exemple, pour les exercices financiers de 2009 à 2011[3] :
· Enbridge Inc. – taux effectif d’impôt de 5,30 %;
· Groupe SNC-Lavalin Inc. : 6,20 %
· Canadian Oil Sands Limited : 0,00 %
· TRANS CANADA Corporation : 1,70 %
· Corporation Cott : – 14,50 % (taux d’imposition négatif!!!)
· Molson Coors Brewing Company : – 1,90 %

Sources:Jean-Francois Larose

L’espion canado-saoudien,Philippe Couillard ,limite le droit de parole de ses ministres

 

L'espion canado-saoudien au pouvoir du Québec,Phillippe Couillard. Le crime organisé a un visage.
L’espion canado-saoudien au pouvoir du Québec,Phillippe Couillard.
Le crime organisé a un visage.

 

Les ministres du gouvernement du Québec ne parleront plus aux journalistes avant d’avoir été informés des positions du gouvernement lors des caucus, en vertu d’une directive du bureau du premier ministre Philippe Couillard.

À son arrivée au caucus libéral, jeudi matin, M. Couillard a expliqué qu’il voulait ainsi s’assurer que les ministres aient « les faits réels » en main avant de répondre aux questions des journalistes.

« C’est normal que les gens connaissent les faits, comprennent les faits avant de répondre à des questions sur des sujets d’actualité. Je pense que c’est le minimum requis, c’est un gouvernement, là! », a-t-il lancé.

Accusant les journalistes d’être « un peu susceptibles » dans la foulée de cette décision, M. Couillard a ajouté qu’à son avis, son gouvernement était le champion de la transparence. 

« Je pense qu’il n’y a jamais eu un premier ministre et un chef de parti aussi ouvert que moi », a-t-il dit,  faisant valoir, par exemple, qu’il ne limite pas les questions des journalistes au seul sujet du jour lors des conférences de presse.

« Je n’ai jamais été aussi accessible, et je pense que le gouvernement va continuer à être accessible. » — Philippe Couillard

La nouvelle consigne a été respectée à la lettre jeudi matin : tous les ministres du gouvernement sont passés devant les journalistes sans prendre le temps de s’arrêter pour répondre à leurs questions. Plusieurs l’ont fait à la sortie de la rencontre.

Le premier ministre a assuré que la nouvelle directive n’avait « aucun lien » avec les plus récents propos controversés de son ministre de l’Éducation, qui a fait volte-face dans le dossier de la fouille à nu subie par une adolescente de l’École secondaire de Neufchâtel cette semaine.

Après avoir cautionné cette pratique mardi, Yves Bolduc a demandé une enquête indépendante le lendemain, en se disant « préoccupé » par cette situation.

La nouvelle directive bouleverse les habitudes des courriéristes parlementaires. Lors des réunions du Conseil des ministres, par exemple, ils pouvaient parler à plusieurs ministres avant la rencontre, puisque ces derniers arrivent un à un. Après la rencontre, tous les ministres sortent au même moment, ce qui contraint les journalistes à se rabattre sur un seul d’entre eux.

« Bientôt, peut-être qu’ils ne répondront plus à la sortie [du Conseil des ministres] », a réagi le député péquiste Pierre Karl Péladeau, ajoutant « ça commence à ressembler de plus en plus au gouvernement Harper ».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, estime qu’« on peut le faire quand il y a un sujet délicat, mais de le faire de façon généralisée comme ça, c’est l’approche de M. Harper; contrôler le message. On fait ça quand on est inquiet ».

Pour sa part, le député péquiste Jean-François Lisée a déclaré : « c’est sûr que le message du gouvernement est difficile à passer, sur les fouilles à nu, sur l’intégrisme, etc. C’est compliqué, parce que souvent ça manque de cohérence ».

Non à la « Harperisation » des communications du gouvernement, dit le SPGQ

À l’image de son homologue à Ottawa, le premier ministre, Philippe Couillard, tente de contrôler le message au-delà de l’indépendance des agents de communications du gouvernement, estime Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.

Pour le SPGQ, la décision de Phillipe Couillard est une preuve supplémentaire que son gouvernement a abdiqué en matière de transparence.

« Clairement, ce gouvernement nous prouve une fois de plus que la partisanerie l’emporte sur une gouvernance de qualité », affirme Richard Perron, président du SPGQ.

Sources:Radio-Canada

Longue vie au Mouvement Mondial de Désobéissance Civile!

 

 

 

 

 

 

 


Ère Nouvelle -logo

Tel que promis,je me permets de lancer aujourd’hui,notre nouveau site web sur le Mouvement Mondial de Désobéissance Civile.

Voici comment j’ose croire que nous allons  abattre  le Nouvel Ordre Mondial,mis de l’avant par le crime organisé,les sociétés secrètes,le FMI,les gouvernements corrompus,l’ONU,les multinationales,etc,etc,etc….

 

ORGANISATION ET STRATÉGIES

Dans chaque pays,chaque province ou région,nous devrons  nous regrouper en sections (nationales,provinciales,régionales,etc)et organiser  à  l’intérieur  d’une période que les membres la verront comme la meilleure,une date de fondation du Mouvement National de Désobéissance Civile.

Ensuite,au bout d’un certain temps,quand plusieurs organisations nationales sont créées,nous organisons,à l’internationale des rencontres pour orienter les grandes politiques ,les défis,les manifestations,etc.

Dans chaque pays ou des élections seront planifiées,nous devrons penser à  créer des partis politiques pour   promouvoir le changement mondial et national…vers l’Ère Nouvelle!

Dans chaque pays ou des dictatures seront en place,nous développerons des milices,des fraternités secrètes afin d’infiltrer et de saboter le fonctionnement de la dictature…Ici je pense à la Corée du Nord,la Chine Communiste,l’Iran,l’État Islamique,etc…


 

PROPOSITION:Je propose que  le nom des partis politiques comporte les mots suivants …Ère Nouvelle (de X).Ainsi nous garderons une coordination homogène!

Le capitalisme menace actuellement la totalité des formes de vie sur notre petite planète,la Terre. C'est un système social qui a légalisé le pillage des ressources naturelles et humaines,l'esclavage  des travailleurs et le meurtre  de nombreuses collectivités et d'individus. Ce système est l'héritage  des anciens rois d'Europe qui  donnèrent des mandats à des explorateurs pour revendiquer les terres ancestrales des Premières Nations  d'Afrique,d'Amérique,d'Océanie et d'Asie en leurs noms. Le vol et le pillage des terres ancestrales des Premières Nations ,une fois légalisé,a permis  l'augmentation de la puissance actuelle du Nouvel Ordre Mondial. En abolissant les frontières ,le pouvoir de l'argent et la compétition entre les humains pour dominer les uns et les autres ,nous ferons entrer toutes les Nations dans l'ÈRE NOUVELLE qui a débuté! Michel Duchaine ,chercheur et diseur de Vérités./ Capitalism is threatening all forms of life on our small planet Earth.  It is a social system that has legalized plunder of natural and human resources, the enslavement of workers and the murder of many communities and individuals.  This system is the legacy of the ancient kings of Europe who gave mandates to explorers claim to ancestral lands of First Nations in Africa, America, Oceania and Asia in their names.  Theft and plunder of ancestral lands of First Nations, once legalized, allowed the increase of the current power of the New World Order.  Abolishing borders, the power of money and the competition between humans to dominate each other, we will enter all the nations in the NEW ERA has started!  Michel Duchaine, Truthseeker and Truthteller./ El capitalismo está amenazando a todas las formas de vida en nuestro pequeño planeta Tierra.  Se trata de un sistema social que ha legalizado el saqueo de los recursos naturales y humanos, la esclavitud de los trabajadores y el asesinato de muchas comunidades y los individuos.  Este sistema es el legado de los antiguos reyes de Europa que dieron mandatos a los exploradores reclaman tierras ancestrales de las Primeras Naciones en África, América, Oceanía y Asia en sus nombres.  El robo y el saqueo de las tierras ancestrales de las Primeras Naciones, una vez legalizado, permitió el incremento de la potencia actual del Nuevo Orden Mundial.  La abolición de las fronteras, el poder del dinero y la competencia entre los seres humanos para dominar unos a otros, vamos a entrar en todas las naciones en la nueva era ha comenzado!  Michel Duchaine, investigador y representante de verdades./ Il capitalismo sta minacciando tutte le forme di vita sul nostro piccolo pianeta Terra.  Si tratta di un sistema sociale che ha legalizzato il saccheggio delle risorse naturali e umane, la riduzione in schiavitù dei lavoratori e l'assassinio di molte comunità e degli individui.  Questo sistema è l'eredità degli antichi re d'Europa che hanno dato mandato agli esploratori sostengono di terre ancestrali delle First Nations in Africa, America, Oceania e Asia nei loro nomi.  Il furto e il saccheggio delle terre ancestrali di First Nations, una volta legalizzata, ha permesso l'aumento della potenza corrente del Nuovo Ordine Mondiale.  L'abolizione delle frontiere, il potere del denaro e la concorrenza tra gli esseri umani per dominare l'altro, che entrerà tutte le nazioni nella nuova era è iniziata!  Michel Duchaine, ricercatore e diffusore di verità./ الرأسمالية يهدد جميع أشكال الحياة على كوكب الأرض الصغيرة لدينا.  بل هو نظام اجتماعي أباحت نهب الموارد الطبيعية والبشرية، واستعباد العمال وقتل العديد من المجتمعات والأفراد.  هذا النظام هو إرث من ملوك أوروبا القديمة الذي قدم إلى ولايات المستكشفين يدعون أراضي الأجداد من الأمم الأولى في أفريقيا وأمريكا وأوقيانوسيا وآسيا في أسمائها.  سرقة ونهب أراضي الأجداد من الأمم الأولى، مرة واحدة مصدقة، سمحت زيادة الطاقة الحالية من النظام العالمي الجديد.  إلغاء الحدود، وقوة المال والمنافسة بين البشر للسيطرة على بعضهم البعض، ونحن سوف يدخل جميع الدول في بدأ عصر جديد!  ميشال Duchaine، باحث ورئيس الحقائق.
Le capitalisme menace actuellement la totalité des formes de vie sur notre petite planète,la Terre.
C’est un système social qui a légalisé le pillage des ressources naturelles et humaines,l’esclavage des travailleurs et le meurtre de nombreuses collectivités et d’individus.
Ce système est l’héritage des anciens rois d’Europe qui donnèrent des mandats à des explorateurs pour revendiquer les terres ancestrales des Premières Nations d’Afrique,d’Amérique,d’Océanie et d’Asie en leurs noms.
Le vol et le pillage des terres ancestrales des Premières Nations ,une fois légalisé,a permis l’augmentation de la puissance actuelle du Nouvel Ordre Mondial.
En abolissant les frontières ,le pouvoir de l’argent et la compétition entre les humains pour dominer les uns et les autres ,nous ferons entrer toutes les Nations dans l’ÈRE NOUVELLE qui a débuté!
Michel Duchaine ,chercheur et diseur de Vérités./
Capitalism is threatening all forms of life on our small planet Earth.
It is a social system that has legalized plunder of natural and human resources, the enslavement of workers and the murder of many communities and individuals.
This system is the legacy of the ancient kings of Europe who gave mandates to explorers claim to ancestral lands of First Nations in Africa, America, Oceania and Asia in their names.
Theft and plunder of ancestral lands of First Nations, once legalized, allowed the increase of the current power of the New World Order.
Abolishing borders, the power of money and the competition between humans to dominate each other, we will enter all the nations in the NEW ERA has started!
Michel Duchaine, Truthseeker and Truthteller./
El capitalismo está amenazando a todas las formas de vida en nuestro pequeño planeta Tierra.
Se trata de un sistema social que ha legalizado el saqueo de los recursos naturales y humanos, la esclavitud de los trabajadores y el asesinato de muchas comunidades y los individuos.
Este sistema es el legado de los antiguos reyes de Europa que dieron mandatos a los exploradores reclaman tierras ancestrales de las Primeras Naciones en África, América, Oceanía y Asia en sus nombres.
El robo y el saqueo de las tierras ancestrales de las Primeras Naciones, una vez legalizado, permitió el incremento de la potencia actual del Nuevo Orden Mundial.
La abolición de las fronteras, el poder del dinero y la competencia entre los seres humanos para dominar unos a otros, vamos a entrar en todas las naciones en la nueva era ha comenzado!
Michel Duchaine, investigador y representante de verdades./
Il capitalismo sta minacciando tutte le forme di vita sul nostro piccolo pianeta Terra.
Si tratta di un sistema sociale che ha legalizzato il saccheggio delle risorse naturali e umane, la riduzione in schiavitù dei lavoratori e l’assassinio di molte comunità e degli individui.
Questo sistema è l’eredità degli antichi re d’Europa che hanno dato mandato agli esploratori sostengono di terre ancestrali delle First Nations in Africa, America, Oceania e Asia nei loro nomi.
Il furto e il saccheggio delle terre ancestrali di First Nations, una volta legalizzata, ha permesso l’aumento della potenza corrente del Nuovo Ordine Mondiale.
L’abolizione delle frontiere, il potere del denaro e la concorrenza tra gli esseri umani per dominare l’altro, che entrerà tutte le nazioni nella nuova era è iniziata!
Michel Duchaine, ricercatore e diffusore di verità./
الرأسمالية يهدد جميع أشكال الحياة على كوكب الأرض الصغيرة لدينا.
بل هو نظام اجتماعي أباحت نهب الموارد الطبيعية والبشرية، واستعباد العمال وقتل العديد من المجتمعات والأفراد.
هذا النظام هو إرث من ملوك أوروبا القديمة الذي قدم إلى ولايات المستكشفين يدعون أراضي الأجداد من الأمم الأولى في أفريقيا وأمريكا وأوقيانوسيا وآسيا في أسمائها.
سرقة ونهب أراضي الأجداد من الأمم الأولى، مرة واحدة مصدقة، سمحت زيادة الطاقة الحالية من النظام العالمي الجديد.
إلغاء الحدود، وقوة المال والمنافسة بين البشر للسيطرة على بعضهم البعض، ونحن سوف يدخل جميع الدول في بدأ عصر جديد!
ميشال Duchaine، باحث ورئيس الحقائق.

 


 

FINANCEMENT

La prochaine étape sur laquelle je vais me pencher sera  le financement…aussi ne vous gênez pas de faire des commentaires…il nous faut réussir.

Pour réussir,il nous faudra utiliser des points forts du système corrompu pour les retourner contre lui.

Tous les moyens de développements financiers …durables,écologiques,bénévoles, communautaires etc devront être mis de l’avant…pour financer région par région,province par province,pays par pays….puis ensuite…continent par continent!

 

Héliogabale

 

 

 

VOICI DONC LE LIEN:  Mouvement Mondial de Désobéissance Civile

 

DEMAIN:

Dans la journé,je lui incorporerai un blog et…une radio web qui diffusera chaque jour,une émission sur les événements récents…

 

D’ICI VENDREDI SOIR:  j’aurai terminé la première traduction en anglais…

 

Vive le Mouvement Mouvement Mondial de Désobéissance Civile!

 

Notre Terre ...souveraine!
Notre Terre …souveraine!

 

 

Déclaration d’indépendance du Bas-Canada par Robert Nelson

 

 

 

 

 

 

 

 

Document original de la Déclaration  d'Indépendance du Bas-Canada ( maintenant le Québec) et la photo de Robert Nelson,le premier président de la République du Bas-Canada.
Document original de la Déclaration d’Indépendance du Bas-Canada ( maintenant le Québec) et la photo de Robert Nelson,le premier président de la République du Bas-Canada.

 
Plusieurs chefs patriotes avaient réussi à fuir aux Etats-Unis après les désastres de l’automne 1837. Ils espéraient y organiser la revanche. Le 28 février 1838, Robert Nelson, frère de Wolfred, franchit la frontière avec quelque trois cents hommes qu’il avait groupés à Alburg (Vermont). Non loin de Noyan, il déclara l’indépendance du Bas-Canada et proclama la république. Mackenzie en avait fait autant, au mois d’août 1837, pour le Haut-Canada. Nous transcrivons le texte d’après un imprimé de l’époque. Après un long préambule où il résume les griefs des Canadiens, le président du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Le préambule et l’exorde sont un décalque servile du préambule et de l’exorde de la Déclaration d’indépendance des États-Unis (comparer avec le Document no 18). On verra par plusieurs articles de cette Déclaration que les Patriotes n’étaient pas seulement des rebelles mais surtout des révolutionnaires: le programme qu’ils se proposaient d’appliquer était de nature à modifier profondément le mode de vie des Canadiens; c’est une révolution et non pas une simple rébellion.

Sur la durée éphémère de cette république, lire Gérard Filteau, Histoire des Patriotes, 3: 145-189; V. Morin, « La république canadienne de 1838 » dans la Revue d’histoire de l’Amérique française, 2, 4 (mars 1949): 483-512.

—————————-

Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple Bas-Canada et enregistré dans le livre des Statuts du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le 31e chapitre des Actes passé dans la 31e année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le Gouvernement Britannique, et nos droits usurpé; et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protêts, remontrances contre cette conduite préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été faits en vain; – que le gouvernement britannique ait disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel le notre législature locale, qu’il a pillé notre trésor, qu’il a arrêté et emprisonné grand nombre de nos concitoyens, qu’il a répandu par tout le pays une armée mercenaire dont la présence est accompagnée par la consternation et l’alarme, dont la trace est rougie du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané des temples, et semé par tout le pays la terreur et la désolation; et attendu que nous ne pouvons plus longtemps souffrir les violations répétées de nos droits les plus chers et supporter patiemment ; – Outrages et les cruautés multiples du gouvernement du Bas-Canada, Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, reconnaissant décrets de la divine Providence qui nous permet de renverser le gouvernement qui a violé l’objet et l’intention de sa création de faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l’emploi de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune, augmentera le bien général, et garantira à nous et à notre postérité les avantages de la liberté civile et religieuse;

Déclarons solennellement :

1. Que de ce jour et à l’avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu’une forme républicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour déclaré être une république.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l’Église et l’État est par la présente déclarée être dissoute, et toute personne aura le droit d’exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

5. La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n’est jamais existé au Canada.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l’aide au Canada, dans sa lutte pour l’émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d’arrérages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

7. Que le douaire coutumier est. pour l’avenir, aboli et prohibé.

8. Que l’emprisonnement pour dettes n’existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui seront spécifiés, dans un acte à être plus tard passé à cette fin par la Législature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation à mort ne sera plus prononcée ni exécutée, excepté dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypothèques sur les terres seront spéciales et pour être valides seront enregistrées dans des bureaux à être établis pour cette fin par un acte de la Législature du Bas-Canada.

11. Que la liberté et l’indépendance de la presse existera dans toutes les matières et affaires publiques.

12. Que le procès par jury est assuré au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus étendu et le plus libéral, dans tous les procès criminels, et aussi dans les procès civils au-dessus d’une somme à être fixée par la législature de l’État du Bas-Canada. 13. Que comme une éducation générale et publique est nécessaire et est due au peuple par le gouvernement, un acte y pourvoyant sera passé aussitôt que les circonstances le permettront.

14. Que pour assurer la franchise électorale, toutes les élections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l’âge de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la présente, et pour l’élection des susdits délégués.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appelées Réserves du Clergé, et aussi celles qui sont nominalement la possession d’une certain compagnie de propriétaires en Angleterre appelée « La Compagnie des Terres de l’Amérique britannique du Nord » sont de droit la propriété de l’État du Bas-Canada, et excepté telles parties des dites terres qui peuvent être en possession de personnes qui les détiennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurés et accordés en vertu d’une loi qui sera passée pour légaliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les « townships » qui n’en ont pas, et qui sont en culture ou améliorés.

18. Que les langues française et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Et pour l’accomplissement de cette déclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engagés avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, – nous, par ces présentes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Président

 

 

Vidéo: sur le Nouvel Ordre Mondial et les révolutions colorées

Cette vidéo nous montre comment et pourquoi de  nombreux régimes politiques  insoumis au Nouvel Ordre Mondial ont été renversé.

Cela aidera à comprendre le monde dans lequel nous vivons.

Un quadruple départ très mystérieux

Les derniers jours ont été particulièrement fertiles en rebondissements au sommet d’Hydro-Québec.

Line Beauchamp et Pierre Bibeau,un couple mafieux ,coupable de haute trahison contre le Peuple.
Line Beauchamp et Pierre Bibeau,un couple mafieux ,coupable de haute trahison contre le Peuple.

On apprenait ainsi en fin de journée vendredi dernier le départ du grand patron Thierry Vandal, puis, le lendemain, celui de la numéro 2 et vice-présidente exécutive, Affaires corporatives, et secrétaire générale de l’entreprise, Me Marie-Josée Nadeau, et l’as reporter Michel Morin de TVA et du Journal de Montréal nous révélait hier matin qu’un troisième dirigeant, Georges Abiad, directeur de l’installation de mesurage avancée et à ce titre responsable de l’implantation des prétendus compteurs intelligents, avait lui aussi démissionné.

Dans une entreprise d’importance comparable cotée en bourse, l’annonce d’une telle série de départs aurait fait chuter la valeur du titre de 25 à 35 %.

L’affaire est donc d’autant plus grave que l’on sait depuis déjà un bon moment que l’entreprise est sous enquête de l’UPAC après que les audiences de la Commission Charbonneau nous aient permis d’apprendre l’existence d’importants signes de malversation en rapport avec le financement illégal du Parti Libéral du Québec dans au moins deux dossiers, celui des compteurs intelligents, et celui de la sollicitation effectuée par Marc Bibeau, l’ami personnel de Jean Charest et administrateur de haut rang dans les entreprises du groupe Power Corporation depuis plusieurs années, comme l’indiquent son site Internet et ses rapports annuels.

Le départ de Georges Abiad est manifestement relié au dossier des compteurs intelligents, mais s’il peut avoir contribué au départ de Thierry Vandal et de Me Marie-Josée Nadeau, il est loin de pouvoir en être la seule cause. Il faut donc examiner le ou les autres dossiers, et le seul que nous ayons à nous mettre sous la dent est celui de Marc Bibeau.

L'espion canado-saoudien au pouvoir du Québec,Phillippe Couillard. Le crime organisé a un visage.
L’espion canado-saoudien au pouvoir du Québec,Phillippe Couillard.
Le crime organisé a un visage.

On se souviendra en effet que le président d’une très importante firme de génie-conseil réputée pour sa très haute compétence dans la construction de barrages, RSW, avait témoigné devant la Commission Charbonneau des démarches que Marc Bibeau avait faites auprès de lui en 2002.

Voici un extrait du compte-rendu de cette séance Brian Myles du Devoir dans un article intitulé Marc Bibeau aurait vanté son influence de « conseiller » du PM

Marc Bibeau se serait vanté d’être « en position pour influencer » l’octroi des contrats d’Hydro-Québec auprès d’une importante firme de génie-conseil, peu avant l’élection de son ami Jean Charest, en 2002.
 
L’argentier bénévole du Parti libéral du Québec (PLQ) aurait sollicité personnellement Georges Dick, le président de RSW, une firme de génie-conseil qui bénéficiait d’importants contrats d’Hydro-Québec pour la confection de barrages.
 
Il lui aurait demandé des sommes variant entre 60 000 $ et 80 000 $ au bénéfice du PLQ. M. Dick a été à la fois « surpris et choqué » par les démarches de Marc Bibeau, administrateur de Schokbéton et argentier bénévole du PLQ. « Je ne m’attendais pas à une approche aussi directe », a expliqué M. Dick, mardi à la commission Charbonneau.
 
« J’étais surpris aussi qu’il dise qu’il était conseiller de M. Charest et qu’il parlait de trafic d’influence. Il suggérait qu’il pouvait diriger des contrats, en enlever, en redonner », a-t-il ajouté.
 
Liens tardifs
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Alors que les audiences publiques de la commission sont pratiquement terminées, M. Dick est le premier témoin à établir un lien direct entre le financement libéral et l’octroi des contrats chez Hydro-Québec. En contre-interrogatoire, M. Dick en a rajouté, au grand dam de l’avocat du PLQ, Michel Décary. « Il a très clairement indiqué qu’une contribution dans un “ comté ”, ça ne comptait pas pour lui. Il fallait que ce soit une contribution qui lui soit remise et il s’attendait à des montants de l’ordre de 60 000, 70 000, 80 000 $ », a dit M. Dick.
 
M. Bibeau se serait présenté comme un conseiller de Jean Charest, qui était alors chef de l’opposition officielle. À la suite de la victoire libérale, en avril 2003, il aurait trimballé une carte le décrivant comme un conseiller du premier ministre. « Il m’en a montré une[carte]. C’était écrit sensiblement “ conseiller du premier ministre ” », a dit M. Dick.
 
La commission fait des vérifications à ce sujet. En août dernier, le Conseil exécutif a confirmé par écrit que Marc Bibeau n’a jamais occupé de fonctions au sein du cabinet du premier ministre pour la période visée par le mandat de la commission (1996 à 2011).
 
André Caillé, ancien grand patron d’Hydro-Québec, a expliqué en matinée que M. Bibeau avait déjà demandé à obtenir des informations sur l’octroi des contrats à des firmes de génie-conseil. M. Caillé croyait erronément que M. Bibeau détenait un poste de conseiller spécial du premier ministre.

Bien entendu, cette affaire remonte à 2002, et nous ne disposons pas d’informations sur la possibilité que cette pratique se soit poursuivie pendant un certain temps. Ce que nous savons, par contre, c’est qu’un autre administrateur et dirigeant de Power Corporation, Michel Plessis-Bélair, a siégé au conseil d’administration d’Hydro-Québec à partir d’avril 2004 jusqu’à ces derniers mois, et qu’il était membre du comité de gouvernance et d’éthique après en avoir occupé la présidence pendant un certain temps.

« Comme par hasard », il a quitté son siège au conseil d’administration de HQ peu après que Pierre Karl Péladeau ait soulevé, le 12 novembre dernier, sur sa page Facebook, la situation de conflit d’intérêts dans laquelle il se trouvait vu les nombreux intérêts de Power Corporation dans le domaine de l’énergie via des entreprises tels que TOTAL et GDF-Suez.

L’on sait aussi que Me Marie-Josée Nadeau a toujours été très proche du PLQ par sa famille originaire de Québec et son mari, l’ancien ministre Libéral Yves Séguin. Après un séjour dans la fonction publique fédérale à Ottawa, sa carrière a connu un important coup d’accélérateur en 1987 lors de sa nomination sous le gouvernement Bourassa à des fonctions stratégiques aux ministères de l’Environnement et de l’Énergie et des Ressources lorsque Lise Bacon était titulaire de ces portefeuilles.
On se souviendra que Lise Bacon avait été la présidente du PLQ sous le premier gouvernement Bourassa.

Marie-Josée Nadeau est nommée à Hydro-Québec en 1993, sous la présidence de Richard Drouin, un proche de Robert Bourassa, et elle y occupe depuis lors des fonctions hautement stratégiques qui n’ont fait que s’élargir avec le temps, notamment assurer le lien avec le cabinet politique du premier ministre, le Conseil exécutif qui se trouve à être le ministère du premier ministre, le cabinet politique du ministre de l’Énergie et des Ressources, son ministère et tous les autres cabinets politiques des ministères qui ont à faire affaires avec Hydro-Québec.

Elle s’est donc trouvée au coeur de tous les rapports entre Hydro-Québec et les divers gouvernements qui se sont succédés à Québec depuis 1987, soit ceux de Robert Bourassa, Daniel Johnson fils, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry, Jean Charest, Pauline Marois et Philippe Couillard. Elle a servi sous les présidences de Richard Drouin, Yvon Martineau, André Caillé, et Thierry Vandal. Personne ne connaît mieux qu’elle les secrets d’alcôve d’Hydro-Québec, de son actionnaire unique le Gouvernement du Québec, et les gouvernements du PLQ et du PQ depuis 1993.

Vu ses responsabilités, son ancienneté, la nature, la quantité et la sensibilité de l’information qu’elle détient, et l’enquête de l’UPAC en cours chez Hydro-Québec depuis plus d’un an, il ne faut pas être bien sorcier pour comprendre que Marie-Josée Nadeau a certainement passé beaucoup de temps au cours des derniers mois avec les enquêteurs de l’UPAC, et aussi avec le vérificateur interne de l’entreprise, Mario Laprise, jusqu’à l’été dernier directeur général de la SQ. On peut comprendre que cet exercice lui ait inspiré l’idée de prendre sa retraite, et on notera qu’elle quitte ses fonctions sans indemnité particulière autre que ce à quoi elle a droit au titre de la retraite.

Pour sa part, Thierry Vandal est dans une toute autre situation. Il quitte ses fonctions en cours de mandat, et les médias nous ont appris qu’il « touchera une indemnité de départ qui ne pourra excéder son salaire de base et une prime annuelle au prorata du nombre de mois travaillés », soit une somme qui devrait surpasser largement le million de dollars (452 076 $ + x).

Le versement de cette indemnité constitue une indication très claire que son départ n’est pas volontaire. S’il l’était, il n’aurait pas droit à cette indemnité, comme le souligne fort justement aujourd’hui Me François Leduc, avocat spécialisé en droit du travail dans une opinion que publie Le Devoir sous le titre « Une indemnité de départ contraire au Code civil »

Pour les raisons qu’il reste à élucider, le gouvernement Couillard a donc décidé de mettre fin au contrat de Thierry Vandal, et l’indemnité qui lui est versée l’est au titre d’un bris de contrat, contrairement à ce que prétend le premier ministre Philippe Couillard, pris ici en flagrant délit de mensonge.

La situation de Thierry Vandal n’est pas sans rappeler celle d’Henri-Paul Rousseau lorsqu’il avait lui aussi quitté « volontairement » ses fonctions à la Caisse de dépôt en 2008 dans la foulée des pertes spectaculaires enregistrées par la Caisse en 2007 Voici ce qu’écrivait Francis Vailles de La Presse sur cette affaire en 2009 :

« Henri-Paul Rousseau a empoché une généreuse indemnité de départ lorsqu’il a quitté la Caisse de dépôt, a appris La Presse Affaires. Et contrairement à la pratique répandue, la somme lui a été versée même s’il a quitté son poste de plein gré.

Plus précisément, l’ex-PDG a reçu 378 750$ après avoir quitté l’institution, le 31 août 2008, selon les renseignements qu’a obtenus La Presse Affaires grâce à la Loi sur l’accès à l’information. L’indemnité était prévue dans son contrat d’embauche.

Par définition, une indemnité « est attribuée à quelqu’un en réparation d’un dommage, d’un préjudice », est-il écrit dans Le Robert, qui donne comme synonyme compensation, dédommagement.

Or, Henri-Paul Rousseau n’a pas été congédié, mais il est parti de son plein gré pour accepter un poste prestigieux chez Power Corporation, où il sera très bien payé. »

À l’époque, le passage d’Henri-Paul Rousseau chez Power Corporation peu après son départ de la Caisse avait causé une certaine surprise. Il n’est pas certain que la surprise sera aussi grande dans le cas de Thierry Vandal lorsqu’on apprendra dans quelques mois qu’il a lui aussi été repêché par l’Empire Desmarais.

En effet, les possibilités d’emplois pour un homme qui a dirigé une entreprise de l’importance d’Hydro-Québec pendant 10 ans ne sont pas légion, surtout s’il tient à continuer à opérer dans un milieu familier tant sur le plan professionnel que culturel. Or il se trouve que Thierry Vandal a eu l’occasion de côtoyer Michel Plessis-Bélair de Power Corporation pendant 10 ans au conseil d’administration d’Hydro-Québec et à l’occasion des nombreuses activités que l’Empire Desmarais organise à chaque année dans divers milieux pour faciliter l’extension de ses tentacules et de son influence.

Et il se trouve justement que Power Corporation détient des intérêts dans deux grandes entreprises de classe mondiale du secteur de l’énergie, la pétrolière TOTAL, et GDF Suez, dans les domaines de l’électricité, du gaz naturel, et des services à l’énergie. Ainsi, on apprend sur le site de la seconde que, dans le domaine de l’électricité, pour ne s’en tenir qu’à celui-là, elle est :

  • 1er producteur indépendant d’électricité dans le monde
  • 4e producteur d’électricité en Europe
  • 1er producteur d’électricité en Belgique et aux Pays-Bas
  • 2e producteur en France
  • 1er producteur privé d’électricité au Brésil et en Thaïlande, 2e au Pérou et au Panama
  • 1er développeur privé d’énergie dans les pays du Golfe en termes de capacité installée

Le Groupe occupe également une place importante en Europe centrale (Pologne, Hongrie, etc.), en Amérique latine (Brésil, Chili), en Asie (Chine, Thaïlande, Singapour) au Moyen-Orient et en Australie.

On devine bien à quel point un grand groupe comme GDF-Suez pourrait mettre à profit l’expérience de Thierry Vandal, que ce soit dans une fonction de conseil ou d’exploitation. Et l’on voit aussi, et surtout, combien une entreprise comme Hydro-Québec peut constituer une cible alléchante pour GDF-Suez dans un contexte de privatisation éventuelle. Au fait, n’a-t-il pas été question de privatiser Hydro-Québec dans les premiers jours de l’arrivée au pouvoir du Gouvernement Couillard ?

Nos carpettes libérales de service sont en train de mettre la table. Ne reste plus qu’à savoir à quelle sauce les Québécois vont se faire déposséder de leur patrimoine collectif et manger la laine sur le dos.

En attendant, il devient pressant de savoir ce que le commissaire Lafrenière de l’UPAC avait en tête en décembre dernier lorsqu’il a déclaré qu’Hydro-Québec constituerait l’une de ses quatre grandes priorités en 2015. En effet, le travail de ses enquêteurs aura-t-il pour effet de retarder ou d’accélérer le scénario de privatisation Couillard, ou sera-t-il neutre ?

Sources: Richard Le Hir  sur Vigile.net

 

2014:L’ultime offensive des néolibéraux contre le peuple québécois

Le front du pétrole
Le front du pétrole

L’événement de l’année n’est pas le double attentat terroriste de Richelieu et d’Ottawa, ni l’affaire Ghomeshi, c’est la prise du pouvoir au Québec par les Libéraux de Philippe Couillard. On ne l’avait pas vu venir, mais il s’agit de bien plus qu’une simple alternance des partis traditionnels au pouvoir et qu’un désaveu du Parti québécois et de la souveraineté.

L’offensive des NéoLibéraux

Tout se passe en fait tel que prévu. L’objectif des NéoLibéraux, ici comme ailleurs, est clair : c’est la mainmise de grandes entreprises intégrées sur l’ensemble des ressources et la concentration de la richesse entre les mains d’un groupe de plus en plus restreint de joueurs.

Pendant des années, les NéoLibéraux ont mis en place tous les outils pour y parvenir : le contrôle de la monnaie par les banques privées, l’endettement des États et des particuliers, les agences de notation, la spéculation boursière, les outils de contrôle économique internationaux (OMC, BM, FMI, G8 et G20, ententes de libre-échange), la légalisation de l’évasion fiscale, les baisses d’impôt pour les entreprises, la rémunération des dirigeants exempte d’impôt, le contrôle des richesses naturelles, l’or noir et les pétrodollars, le blocage des protocoles de réduction des gaz à effet de serre, l’encerclement de la Russie par l’OTAN, la guerre contre le terrorisme, le contrôle des médias de communication et des partis politiques dans le but de contrôler les élections et les gouvernements, etc.

Les NéoLibéraux sont maintenant parvenus à la «solution finale»: le démantèlement de l’État providence ou redistributeur de la richesse, de l’État social, au profit d’un État purement contrôleur au service des intérêts économiques. On s’attaque donc aux dépenses de l’État, et par le fait même, aux services qu’il dispense, de façon à ramener ces services le plus possible dans la sphère marchande de l’entreprise privée.

Le mantra est simple : nous n’avons plus les moyens de nous payer collectivement tous ces services. Nous n’avons pas le choix de réduire les dépenses et la taille de l’État, de couper dans les emplois, les salaires et les services, d’exiger des utilisateurs une plus grande contribution, de préserver l’économie avant l’environnement. C’est la loi de la juste part, le principe de l’utilisateur-payeur, l’arme de la tarification, l’éloge de la privatisation, le dogme de la primauté absolue des intérêts économiques. La plupart des économistes et analystes se font les prédicateurs de cette nouvelle religion des chiffres désormais bien implantée dans les médias et les écoles supérieures. Ils appellent ça l’austérité ou la rigueur budgétaire. En fait, à travers l’État, c’est le peuple qui est visé, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de pouvoir si ce n’est celui de travailler pour ces grands patrons et de consommer leur camelote. La vérité, c’est que la richesse produite se concentre de plus en plus entre les mains de quelques uns et que ce sont précisément ces riches qui ont appauvri l’État et qui veulent maintenant appauvrir et endetter encore davantage les citoyens de tous niveaux. Et nous livrer tous sans défense aux conséquences inestimables du réchauffement de la planète et de la destruction des ressources indispensables à la survie de notre espèce.

Cette «solution finale» est à l’oeuvre déjà depuis quelques années en Europe, où des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Italie et même la France sont soumis aux politiques dévastatrices de l’austérité. Au Québec, les Libéraux ont toujours été les porteurs du projet néolibéral, mais le gouvernement Couillard, qui a pris le pouvoir en 2014, marque un tournant décisif. Avec Couillard, Coiteux, Leitao, Daoust, Barrette, Bolduc, nous avons affaire au jeu de puissance: on est loin de nos petits libéraux maison, indigènes et magouilleurs, les Normandeau, Beauchamp, Fournier, Moreau et même Charest, qui font figure désormais de valets de service. Les nouveaux maîtres sont riches, indépendants de fortune, banquiers, insensibles, ambitieux, arrogants, apatrides, ils sont issus des lignes majeures de la finance et ont peu de choses en commun avec le peuple québécois : ils sont en mission commandée, pour les banques, pour les pétrolières, pour les intégrateurs, mondiaux ou fédéraux, pour les lobbies, pour les riches. Ils sont dangereux, psychopathes même. En quelques mois, ils ont fait des dommages considérables à l’État et au peuple québécois, à notre système de santé, d’éducation, de garderies, à notre fonction publique et à nos institutions culturelles, aux familles, aux régions, aux retraités, à notre volonté collective de favoriser une société distincte par sa culture française, sa solidarité sociale et son souci de préserver son territoire, particulièrement son fleuve. Et ce n’est que le début, car s’ils ont un cœur, ils ne l’ont pas à la même place que nous.

La réponse du peuple québécois

Dans un premier temps, il est normal que la majorité des Québécois se soit montrée favorable à des mesures pour éliminer la bureaucratie, le gaspillage, la corruption et le conservatisme qui ne cessent d’alourdir les charges qu’on impose aux contribuables. Tout le monde convient que des mises à jour importantes s’imposent un peu partout mais convient également qu’il faut réformer et non détruire. Des signes évidents sont apparus au cours des derniers mois qui indiquent que la guerre déclarée au peuple par le gouvernement Couillard risque fort de mal tourner. À mesure qu’ils sont atteints dans leur vie concrète, les citoyens, les réseaux, les institutions, les régions se mobilisent, s’insurgent : pompiers, cols bleus, centrales syndicales, médecins, professeurs, fonctionnaires, garderies, municipalités, régions, groupes communautaires et comités de citoyens, conservatoires de musique, revues scientifiques, couples infertiles, etc.  À peine 16% des Québécois croient encore que les Libéraux atteindront l’équilibre budgétaire et plus de la moitié ne croient plus à la «nécessité absolue » d’accorder le droit de passage au pétrole des sables bitumineux. Le retournement imprévisible de l’opinion publique qui s’est produit dans le dossier du pétrole, des oléoducs, du port de Cacouna, des gaz de schiste est un signe avant-coureur de la résistance en profondeur d’un peuple issu, on a tendance à l’oublier, de la Révolution tranquille. La réponse des citoyens à la mise de Gabriel en témoigne: c’est un événement marquant de l’année selon moi.

Et tout porte à croire que la colère ne fera qu’augmenter. Les coupures annoncées ne sont pas encore faites et risquent de rapporter beaucoup moins que prévu au gouvernement. Par contre, les pertes d’emplois, les coupures de salaire et de services, les hausses de tarifs, s’ils font l’affaire des patrons dans l’immédiat, vont infailliblement affecter le pouvoir d’achat des consommateurs et donc la croissance économique. L’endettement est à son plafond et, sans argent pour acheter la production, l’économie s’effondre. La crise sociale, économique et finalement politique est inévitable. La résurgence, ici et ailleurs, d’un djihad extrême, est à sa façon une manifestation violente de ce désespoir vis-à-vis cette guerre néolibérale contre le peuple, bien plus qu’une conversion religieuse au Coran. À nous de prendre l’initiative d’une vraie solution, celle de l’espoir et non du désespoir.

Les voies de sortie de crise

Les petits despotes comme ceux qui nous gouvernent en ce moment ne savent pas reculer: ils ont perdu la tête et vont s’entêter dans leurs certitudes: leur chef, Philippe Couillard, ne les contrôle déjà plus. L’affrontement est inévitable. À Ottawa, les conservateurs de Harper, qui sont les néo-libéraux de service, risquent fort d’être réélus, grâce à la division et à la faiblesse de l’opposition. La course au pétrole sale continuera des plus belles, en dépit des surplus de pétrole en ce moment, et nous risquons sort d’en subir les conséquences.

Au Québec, la seule inconnue politique est l’arrivée de Pierre Péladeau à la tête du Parti québécois, avec la souveraineté comme objectif premier. Ce nouveau joueur, dont l’appui populaire, mais aussi le statut, sont sans précédent, peut modifier la trajectoire de tous les acteurs en présence : il représente une possibilité, la dernière sans doute, de débloquer l’impasse du statut politique du Québec, sans toutefois apporter de réponse définitive à l’impasse du néolibéralisme.

Je ne vois pas d’autre voie satisfaisante de sortie de crise qu’ un recours à la souveraineté du peuple, s’exprimant par une assemblée constituante non partisane, pour permettre une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques (économiques, sociales et politiques) et une reprise effective du pouvoir par le peuple, et pour inscrire ces nouvelles règles du jeu dans une première véritable constitution démocratique du Québec. Et cela, c’est une Révolution…tranquille espérons-le, mais c’est la seule véritable solution.

Auteur:Roméo Bouchard, citoyen  constituant, Saint-Germain-de-Kamouraska. 27 décembre 2014

Harper et les conservateurs fédéralistes auraient planifié l’extinction des Premières Nations

 

 

 

 

Les Premières Nations sont les premiers occupants du territoire.
Les Premières Nations sont les premiers occupants du territoire.

 

En plus du peuple québécois de langue française,depuis septembre 2014,le gouvernement Harper a clairement signalé son intention de :

 

-Concentrer tous ses efforts sur l’assimilation des Premières Nations en forçant leur intégration dans les structures des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.

 

-Abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations qui sont pourtant protégés par la Constitution et reconnus par le droit international.

Tout a commencé par l'arrivée de Jacques Cartier ,en 1534.
Tout a commencé par l’arrivée de Jacques Cartier ,en 1534.

 

-Extinction dans ce contexte signifie que le gouvernement fédéral mettra fin à la souveraineté préexistante des Premières Nations en forçant ces dernières à conclure des ententes définitives de règlement des revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale en vertu desquelles elles seront converties en municipalités, leurs réserves seront converties en *terres en fief simple et leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités seront abolis.

 

Pour y parvenir, le gouvernement Harper a annoncé trois (3) nouvelles politiques :

 

-Une approche “axée sur les résultats” en matière de négociation de traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Il s’agit d’un processus d’évaluation de 93 tables de négociation d’un bout à l’autre du Canada en vue de déterminer qui acceptera et qui refusera d’abolir les droits inhérents, ancestraux et issus de traités aux conditions imposées par le Canada dans ses politiques sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale. En cas de refus, les négociations se termineront puisque le gouvernement fédéral se retirera, emportant avec lui le financement.

 

-Le financement de base des organisations politiques régionales et nationales des Premières Nations sera réduit et plafonné. Pour les organisations politiques régionales des Premières Nations, le financement de base annuel sera plafonné à 500 000 $. Pour certaines organisations régionales, cela se traduira par une réduction annuelle de 1 million de dollars ou plus. Cela restreint la capacité des chefs et des cadres supérieurs des organisations provinciales et territoriales à mobiliser les Premières Nations et à défendre leurs droits et intérêts.

 

-Le financement des conseils tribaux et de bande des Premières Nations destiné aux services de consultation sera aboli au cours des deux (2) prochaines années, ce qui restreindra davantage la capacité des chefs et des cadres supérieurs des conseils tribaux et de bande à analyser et à évaluer les répercussions des politiques et des lois fédérales et provinciales sur les droits inhérents, ancestraux et issus de traités.

 

Ces trois nouvelles politiques s’ajoutent aux lois fédérales unilatérales suivantes que le gouvernement Harper impose aux Premières Nations :

 

-Projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

-Projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance [ce projet de loi omnibus comprend les modifications à la Loi sur les Indiens concernant le vote sur la cession et la désignation de terres de réserve].

-Projet de loi S-2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

-Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de Premières Nations.

-Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations.

-Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens [projet de loi émanant d’un député que le gouvernement Harper appuie].

 

Chef amérindien.
Chef amérindien.

Il y a également les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat :

 

-Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).

 

-Projet de loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations.

 

 

Algonquin dansant dans un Pow Wow.
Algonquin dansant dans un Pow Wow.

Les projets de loi du gouvernement Harper précités visent à porter atteinte aux droits collectifs des Premières Nations en mettant l’accent sur les droits individuels des personnes. Voilà le “cadre législatif moderne” que les conservateurs ont promis en 2006. Le programme électoral des conservateurs de 2006 promettait de :

 

Remplacer la Loi sur les Indiens (et la législation connexe) par un cadre législatif moderne qui donnera aux Autochtones canadiens l’entière responsabilité juridique et démocratique de leurs propres affaires au sein de la Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

 

Bien sûr, pour les conservateurs, le terme “moderne” signifie l’assimilation des Premières Nations en abolissant leurs droits collectifs et en délestant les responsabilités fédérales sur les Premières Nations et les provinces.

 

Un projet de loi qui n’a pas encore été déposé au Parlement, mais qui le sera, est celui de la Loi sur le droit de propriété des Premières Nations (LDPPN). Ce concept de propriété privée dans les réserves indiennes propagé par des gens comme Tom Flanagan et par l’ancien chef de Kamloops, Manny Jules, qui propose certaines mesures fiscales, est également au coeur du programme électoral de 2006 du gouvernement Harper.

 

Il y eut de nombreux amérindiens qui se portèrent volontaires pour servir l'Empire Britannique durant la Première Guerre Mondiale.
Il y eut de nombreux amérindiens qui se portèrent volontaires pour servir l’Empire Britannique durant la Première Guerre Mondiale.

Dans son programme électoral de 2006, le gouvernement Harper promettait aux Autochtones :

 

D’appuyer la possession de biens immobiliers par des particuliers dans les réserves et d’encourager un régime de crédit à l’appui de la propriété de résidences particulières.

 

Les objectifs à long terme mis de l’avant dans les politiques et les mesures législatives du gouvernement Harper et énumérés ci-dessus ne datent pas d’hier ; ils sont au moins aussi vieux que la Loi sur les Indiens et ont été formulés dans le Livre blanc de 1969 sur la politique indienne du gouvernement fédéral, lequel comprenait un plan visant à abolir les droits des Indiens.

 

Anciens plans d’extinction : Livre blanc de 1969 et “précipice à bisons (Buffalo Jump) des années 1980”.

 

Certificat de statut d'indien...au Canada. Il y a  plusieurs sortes de citoyens,des lois différentes entre les sortes d'individus...et une justice inopérante déconnectée du réel.
Certificat de statut d’indien…au Canada.
Il y a plusieurs sortes de citoyens,des lois différentes entre les sortes d’individus…et une justice inopérante déconnectée du réel.

Les objectifs du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne étaient les suivants :

 

-Assimiler les Premières Nations.

-Supprimer la reconnaissance législative.

-Neutraliser la reconnaissance constitutionnelle.

-Imposer la taxation.

-Favoriser un empiètement des provinces.

-Éliminer les terres de réserve et abolir le titre ancestral.

-Faire en sorte que les communautés soient économiquement sous-développées.

-Dissoudre les traités.

 

Puisque les Premières Nations d’un bout à l’autre du Canada se sont ralliées pour contrer la politique d’extinction proposée en 1969 par le gouvernement libéral Trudeau, le gouvernement fédéral a dû trouver une stratégie pour les rassurer et mettre fin à la levée de boucliers.

 

Dans une note du 1er avril 1970, David Munro, sous-ministre adjoint d’Affaires indiennes en matière de consultation et de négociations auprès des Indiens, a donné les avis suivants à ses maîtres politiques, Jean Chrétien et Pierre Trudeau :

 

[…] dans notre définition des objectifs et des buts, non seulement dans la façon dont ils sont formulés dans les documents officiels, mais aussi dans la façon dont on y fait référence dans les notes officieuses, les ébauches de documents de planification ou les simples conversations. Nous devons cesser de dire que nous voulons atteindre l’objectif d’en finir avec les Premières Nations au cours des cinq (5) prochaines années […]. Nous pouvons continuer à croire avec autant de fermeté et de sincérité que les politiques [du Livre blanc] que nous proposons sont les bonnes […] [Traduction].

 

La dernière proposition [du Livre blanc], qui vise à éliminer le statut particulier dans les lois, doit être remise à beaucoup plus tard […] en conclusion, j’estime que nous n’avons pas à changer le contenu de la politique [du Livre blanc], mais que nous devrions accorder une importance variable à ses divers volets et que nous devrions essayer d’en discuter en fonction de ses divers volets plutôt que dans son ensemble […] nous devrions avoir recours à des tactiques différentes en ce qui a trait à la politique [du Livre blanc], mais nous ne devrions pas nous éloigner de son contenu fondamental. (Non souligné dans l’original) [Traduction].

 

Au début des années 1970, le gouvernement libéral Trudeau a renoncé publiquement à la mise en oeuvre du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, mais, comme on peut le lire dans la note de M. Munro, la bureaucratie fédérale a changé l’échéance de la mise en oeuvre des objectifs d’assimilation et d’extinction du Livre blanc de 1969 ; en effet, ce qui devait être atteint en cinq (5) ans devait désormais l’être à long terme.

 

Au milieu des années 1980, le gouvernement conservateur Mulroney a repris les éléments du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne dans un mémoire au Cabinet.

 

En 1985, il y a eu fuite aux médias par un employé du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) d’une soumission secrète devant être présentée au Cabinet. Un autre représentant du gouvernement fédéral l’avait surnommé “précipice à bisons des années 1980”. Le surnom faisait allusion aux recommandations comprises dans le document secret, qui, une fois adopté, devait mener les Indiens inscrits à une mort culturelle, d’où la métaphore.

 

Ce document proposait une approche de gestion des politiques et des programmes touchant les Premières Nations, laquelle visait à :

 

-Limiter et, à long terme mettre, fin aux obligations fiduciaires fédérales.

-Réduire les dépenses fédérales engagées pour les Premières Nations, en vertu de programmes de financement, et interdire le financement déficitaire.

-Transférer aux provinces et aux “bandes avancées” la responsabilité et les coûts liés aux services offerts aux Premières Nations, au moyen d’ententes tripartites, de cogestion et d’autonomie gouvernementale.

-Réduire la taille du MAINC en transférant la responsabilité administrative de programmes aux “bandes avancées” et en transférant des programmes à d’autres ministères fédéraux.

-Négocier des ententes d’autonomie gouvernementale municipales avec les Premières Nations, ce qui aurait comme conséquence que le gouvernement des Premières Nations abandonnerait son statut constitutionnel de gouvernement souverain et deviendrait une municipalité assujettie aux lois provinciales ou territoriales.

-Éteindre le titre et les droits ancestraux en échange d’un titre en fief simple en vertu des lois provinciales ou territoriales tout en donnant à la province ou au territoire le titre sous-jacent sur les terres des Premières Nations.

Le “précipice à bisons” du gouvernement Mulroney a temporairement été mis en échec par la crise d’Oka, en 1990. Le premier ministre Mulroney a répondu à la crise d’Oka par sa politique des “quatre piliers” :

 

-Accélérer le règlement des revendications territoriales.

-Améliorer les conditions sociales et économiques dans les réserves.

-Renforcer les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements.

-Étudier les préoccupations des peuples autochtones du Canada dans le contexte de la vie canadienne contemporaine.

En 1991, le premier ministre Brian Mulroney a également annoncé la création d’une Commission royale sur les peuples autochtones, laquelle a commencé ses travaux au cours de la même année ; la création d’une Commission des revendications des Indiens pour examiner les revendications particulières ; la création d’un Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, lequel a constitué le fondement du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

 

En 1992, les organisations autochtones et le gouvernement fédéral se sont entendus, dans le cadre de l’Accord de Charlottetown de 1992, sur des modifications à la Loi constitutionnelle de 1982 de façon à y inclure la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. C’était la première fois que les organisations autochtones participaient à part entière aux pourparlers. L’Accord a cependant été rejeté lors d’un référendum national.

 

La réforme de la Constitution canadienne ayant échoué en 1992, depuis les vingt (20) dernières années, le gouvernement fédéral (libéral aussi bien que conservateur) continue à élaborer des politiques et des lois axées sur les objectifs du Livre blanc et du “précipice à bisons”. Malheureusement, bien des Premières Nations ont accepté de compromettre leurs droits constitutionnels et internationaux en négociant sous les conditions imposées par les politiques d’extinction du Canada.

 

Légitimation des politiques d’extinction du Canada par les tables de négociation

Depuis trente (30) ans, les droits ancestraux et issus de traités sont “reconnus et confirmés” par l’article 35 de la Constitution canadienne. Comment se fait-il que la protection constitutionnelle des droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations n’ait pas été mise en oeuvre sur le terrain ?

 

On peut répondre à cette question ainsi : après l’échec des conférences des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones dans les années 1980, nombre de Premières Nations ont accepté de mettre en jeu leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités protégés par l’article 35 en concluant ou en négociant des traités modernes ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale selon les conditions de négociation unilatérales du Canada.

 

Non seulement ces traités modernes et ententes sur l’autonomie gouvernementale ont contribué à rendre l’article 35 de la Constitution canadienne vide de sens juridique, politique ou économique, mais les ententes définitives créent ensuite des précédents utilisés contre d’autres Premières Nations en négociation.

 

De surcroît, les politiques du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale se trouvent bien en deçà des normes internationales établies dans les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a appuyé publiquement la Déclaration en novembre 2010, mais de toute évidence, son interprétation de la Déclaration diffère de celle de la plupart des Premières Nations, si l’on tient compte de l’approche unilatérale qu’il privilégie en matière d’élaboration de lois et de politiques.

 

Le Canada avait voté contre la Déclaration le 13 septembre 2007, déclarant qu’elle allait à l’encontre de ses politiques intérieures, particulièrement les articles portant sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, les droits territoriaux et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

 

Actuellement, la position du Canada à l’égard de la Déclaration est qu’elle peut être interprétée comme bon lui semble, bien que les principes de la Déclaration fassent partie du droit international et non du droit interne.

 

La stratégie fédérale consiste à garder la Loi sur les Indiens (avec des modifications) en tant que loi fédérale principale pour maîtriser et gérer les Premières Nations. La seule façon pour les Premières Nations de se soustraire à la Loi sur les Indiens est de négocier une entente en vertu des politiques à sens unique du Canada en matière de négociation de revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale. Ces ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale exigent toutes l’extinction des droits ancestraux pour une parcelle de terre, une compensation financière et la délégation de compétences dans le cadre des ordres de gouvernement fédéral et provincial existants.

 

Le Canada a décidé de ne pas reconnaître la souveraineté préexistante des Premières Nations ni de permettre l’établissement d’un ordre de gouvernement distinct pour les Premières Nations en fonction de l’article 35 de la Constitution canadienne.

 

Que ce soit par le biais du chantage, de la subornation ou de la force, le Canada utilise la pauvreté des Premières Nations pour obtenir des concessions de celles qui veulent s’affranchir de la Loi sur les Indiens par le biais d’ententes sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale. Toutes ces ententes sont conformes à l’interprétation, par le Canada, de l’article 35 de la Constitution canadienne, qui consiste essentiellement à convertir les Premières Nations en municipalités ethniques sur le plan juridique, politique et économique.

 

Les premiers groupes au Canada qui ont accepté de mettre en cause leurs droits inhérents et ancestraux conférés par l’article 35 en s’engageant dans des traités modernes ont créé une coalition, la Land Claims Agreement Coalition, qui a pour membres :

 

le Conseil des Premières Nations du Yukon (représentant neuf organisations de revendications territoriales au Yukon) ;

le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) ;

le Conseil tribal des Gwich’in ;

la Société régionale Inuvialuit ;

la Première Nation des Kwanlin Dun ;

les Premières Nations des Maa-Nulth ;

la Société Makivik ;

a Nation naskapie de Kawawachikamach ;

la nation Nisga’a ;

Nunavut Tunngavik Inc. ;

Nunatsiavut Government ;

Sahtu Secretariat Inc. ;

Tlicho Government ;

la Première Nation de Tsawwassen ;

la Première Nation des Gwitchin Vuntut.

Les membres de la Coalition se sont regroupés, voyant que le gouvernement fédéral n’appliquait adéquatement aucun de ses traités modernes. Elle est devenue essentiellement un groupe de pression pour pousser collectivement le gouvernement fédéral à respecter ses traités modernes. Selon les membres de la Coalition, l’application des traités modernes pose encore problème aujourd’hui.

 

Le fait que le Canada a déjà enfreint les traités modernes ne devrait pas inspirer confiance aux Premières Nations qui se préparent à participer aux tables de négociation avec le Canada sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale.

 

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a recensé 93 tables de négociation de traités modernes ou d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à l’échelle du Canada.

 

Indiens micmacs en raquettes,en 1981.
Indiens micmacs en raquettes,en 1981.

Le gouvernement fédéral (et les provinces ou territoires) se sert des Premières Nations qui prennent part à ces 93 tables pour justifier les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale, qui sont fondées sur l’extinction du titre ancestral et des droits inhérents, ancestraux et issus de traités.

 

Le gouvernement fédéral fait régulièrement fi des Premières Nations qui refusent de négocier et qui résistent aux politiques fédérales de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale et continue d’exercer le contrôle et la gestion de ces dernières, grâce à la Loi sur les Indiens (des modifications).

 

Les tentatives des Premières Nations non participantes pour réformer les politiques fédérales en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale ne sont pas prises au sérieux par le gouvernement fédéral, vu le nombre de Premières Nations qui ont déjà mis en cause leurs droits inhérents, ancestraux et issus de traités en acceptant de négocier selon les conditions générales et de financement de ces politiques en matière de négociation de revendications globales et de l’autonomie gouvernementale.

 

Par exemple, après le jugement Delgamuukw, passé en 1997 par la Cour suprême du Canada, reconnaissant l’existence du titre ancestral au Canada, l’Assemblée des Premières Nations a tenté de réformer la politique de négociation des revendications globales afin qu’elle soit en accord avec la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Delgamuukw.

 

Cependant, le 22 décembre 2000, Robert Nault, le ministre des Affaires indiennes de l’époque, disait essentiellement, dans une lettre adressée au chef Arthur Manuel : pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il changer sa politique en matière de négociation des revendications globales si les Premières Nations sont prêtes à négocier en vertu de la politique dans sa forme actuelle ?

 

Voici une question qui mérite d’être soulevée : pourquoi les Premières Nations demeurent-elles à des tables de négociation qui mènent ultimement à l’extinction des droits inhérents et ancestraux de leur peuple, surtout lorsqu’il s’avère que les traités modernes sont régulièrement violés après leur signature par le gouvernement fédéral ?

 

Nombre de ces négociations se déroulent en Colombie-Britannique où, malgré vingt ans de négociations, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a produit deux petits traités modernes, avec les Premières Nations de Tsawwassen et des Maa’Nulth. Le traité des Nisga’as avait été conclu en 2000, en marge du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

 

Tous ces traités modernes ont donné lieu à l’extinction du titre ancestral, par la conversion de réserves en terres en fief simple, l’élimination d’exonérations fiscales, la conversion de bandes en municipalités, parmi tant d’autres répercussions sur les droits inhérents et ancestraux.

nation métissée du Québec 001
La nation métissée du Québec existe aussi.

 

Le plan d’extinction du gouvernement Harper

Outre l’imposition de lois unilatérales ou de réductions et plafonds de financement aux Premières Nations et à leurs organisations politiques, l’approche “axée sur les résultats” annoncée le 4 septembre 2012 pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale revient, pour le gouvernement Harper, à dire aux Premières Nations qui négocient : “c’est à prendre ou à laisser”.

 

La politique du Canada en matière de négociation des revendications globales exige des Premières Nations qu’elles empruntent du gouvernement fédéral pour négocier leurs “revendications territoriales”. Selon le gouvernement fédéral :

 

À ce jour, les prêts courants versés aux groupes autochtones par le Canada afin d’appuyer leur participation aux négociations totalisent 711 millions de dollars. Ce montant représente une responsabilité financière majeure pour la collectivité autochtone. De plus, le gouvernement du Canada verse annuellement 60 millions de dollars en subventions et contributions aux groupes autochtones pour appuyer leur participation aux négociations.

 

Ce sont les politiques du Canada qui ont forcé les Premières Nations à emprunter pour négocier leurs “revendications”, la “responsabilité financière” qui en découle est donc une mesure politique conçue par le gouvernement fédéral pour pousser les Premières Nations à arriver le plus rapidement possible à un règlement de leurs “revendications”. Aux dires du gouvernement fédéral, le processus de négociation des revendications globales a plutôt “créé une industrie de la négociation qui a peu d’incitatifs à atteindre un accord”.

 

Cette dette cumulative de 711 millions de dollars, greffée aux subventions et contributions qui s’élèvent à 60 millions de dollars annuellement, a compromis ces Premières Nations participantes et leurs dirigeants au point où ils ne sont plus en position de sérieusement s’opposer au plan d’extinction du gouvernement Harper.

 

Plus de 50 % des revendications globales se trouvent en Colombie-Britannique. Le Sommet des Premières Nations représente les Premières Nations participantes en Colombie-Britannique, quoique certaines se soient jointes à l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, brouillant ainsi la distinction de longue date entre ces deux organisations politiques. Auparavant, cette dernière s’opposait avec véhémence au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, tandis que maintenant, elle se fait plutôt muette à ce sujet.

 

Ces deux principales organisations politiques, le Sommet des Premières Nations et l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, se sont regroupées pour former le B.C. First Nations Leadership Council, intégrant encore davantage les droits et intérêts de leurs communautés membres respectives, sans égard au fait qu’elles participent ou non au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

 

Cela pourrait expliquer en partie pourquoi les chefs qui ne prennent pas part au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique réagissent peu à l’approche “axée sur les résultats” du gouvernement Harper pour la négociation des traités et de l’autonomie gouvernementale.

 

Les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne tirent pas parti du fait que depuis le jugement Delgamuukw, les gouvernements doivent considérer les revendications territoriales non réglées et les litiges comme passifs éventuels. Des passifs qui peuvent avoir une incidence sur la cote de crédit souverain du Canada et les cotes de crédit des provinces. Pour contrer ces passifs, le Canada présente le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique comme le moyen auquel il a recours afin d’amortir ces passifs, faisant remarquer que les Premières Nations empruntent des sommes substantielles pour négocier avec les gouvernements.

 

Un autre exemple récent qui montre à quel point les Premières Nations de la Colombie- Britannique et leurs organisations sont déconnectées est le fait qu’elles se soucient davantage de ce qui se passe sur la scène internationale que de la réalité nationale en matière de politiques et de droit est le tollé que le récent Accord Canada-Chine a provoqué au sein des Premières Nations.

 

Les chefs de la Colombie-Britannique, ainsi que leurs organisations dénoncent publiquement l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine en raison de son incidence néfaste sur le titre et les droits ancestraux, pourtant, ils ne réagissent pas au plan d’extinction accéléré du premier ministre Harper. Il semble que les Premières Nations participantes se préoccupent davantage du fait que l’Accord Canada-Chine puisse faire obstacle au règlement de futures revendications territoriales dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

 

Les chefs participant aux tables du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique et leurs organisations ont eu vingt ans pour négocier la “reconnaissance et la confirmation” du titre et des droits ancestraux, mais cela se révèle toujours impossible en vertu des politiques du Canada visant l’extinction des droits collectifs. Résultat : le processus n’a engendré que deux traités d’extinction. Même Sophie Pierre, présidente de la Commission des traités de la Colombie-Britannique a déclaré : “Si on ne peut pas réussir, l’heure est venue pour nous de nous rendre à l’évidence. Je pense qu’on ne l’a pas, alors qu’on arrête tout ça” [Traduction].

 

Il est reconnu que le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, qui se poursuit depuis vingt ans, s’est soldé par un échec. Il a bien servi les intérêts du gouvernement pour contrer ses passifs éventuels associés aux droits fonciers des Autochtones. Pourtant, il semble que les Premières Nations participantes sont tellement compromises par leurs prêts fédéraux et dépendent tellement de la source de financement que représentent les négociations qu’elles ne peuvent pas ou ne veulent pas se retirer des tables en masse et exiger concrètement que le gouvernement Harper revoie ses politiques en matière de négociation des revendications globales et de l’autonomie gouvernementale à la lumière des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

Il en va de même pour les Premières Nations participantes en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique.

 

Les chefs qui ne participent pas aux processus de négociation de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l’Atlantique n’ont pas réagi, ou à peine, à l’approche “axée sur les résultats” du premier ministre Harper pour la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale. Les chefs non participants semblent préoccupés davantage par les problématiques de gestion de programmes et de services que par leur titre ancestral et leurs droits ancestraux. Un fonctionnaire fédéral a résumé la situation ainsi : les chefs se penchent sur des éléments du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne, comme le développement économique et social, au mépris du principal objectif du Livre blanc, soit l’extinction du statut juridique des Premières Nations.

 

Conclusion

Vu leur silence devant l’approche “axée sur les résultats”, “à prendre ou à laisser”, du gouvernement Harper en matière de négociation, il semble que de nombreuses Premières Nations qui participent aux tables de négociation sur les revendications globales ou l’autonomie gouvernementale envisagent toujours de conclure une entente en vertu des politiques d’extinction du Canada.

 

Cela ne peut mener qu’à une division accrue des Premières Nations du Canada, au moment où de plus en plus de Premières Nations mettent en péril leurs droits constitutionnels et internationaux en consentant à conclure une entente définitive selon les politiques d’extinction du Canada, compromettant ainsi les positions politiques des Premières Nations qui ne sont pas en négociation.

 

Dans l’intervalle, au beau milieu d’une crise financière, le gouvernement Harper continuera de brader les terres et ressources ancestrales dans le cadre d’accords de libre-échange et de protection des investissements étrangers, qui garantiront à des sociétés étrangères l’accès aux terres et aux ressources et mettront en péril les droits ancestraux.

 

Certains dirigeants et membres de Premières Nations ont critiqué le chef national de l’APN, Shawn Atleo, pour avoir accepté une approche conjointe avec le gouvernement Harper, notamment la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, mais à vrai dire, les chefs des quatre coins du Canada n’ont mis aucune pression sur le premier ministre Harper à la rencontre. De nombreux chefs ont plutôt profité de l’occasion pour se faire prendre en photo avec le premier ministre.

 

Les Premières Nations qui sont en processus de négociation conjoint avec le Canada semblent se diriger collectivement vers le “précipice à bisons” en s’apprêtant à signer des ententes d’extinction avec le Canada qui rendent l’article 35 vide de sens.

 

La plupart des critiques du chef national de l’APN, Shawn Atleo, émanent des chefs des Prairies signataires de traités. Il est intéressant de noter, en jetant un coup d’oeil au tableau fédéral des 93 tables de négociation, que peu de Premières Nations des régions visées par les traités historiques participent aux tables de négociation sur l’autonomie gouvernementale, à l’exception de l’Ontario, où l’Union des Indiens de l’Ontario et la Nishnawbe-Aski Nation négocient des ententes sur l’autonomie gouvernementale.

 

À la lumière des annonces faites le 4 septembre 2012 au sujet des changements apportés à la négociation des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale, de la réduction et du plafonnement du financement des organisations politiques des Premières Nations et des initiatives législatives unilatérales, de toute évidence, le premier ministre Harper a dupé le chef national de l’APN et les Premières Nations en démontrant que les “résultats” de la Rencontre Couronne-Premières Nations étaient à toutes fins utiles sans substance.

 

Lors de la Rencontre, un engagement que le premier ministre Harper a pris, est de faire un rapport d’étape en janvier 2013, ce qu’il fera sans doute. Le premier ministre annoncera probablement les progrès accomplis à toutes les tables de négociation au Canada ainsi que l’état d’avancement de ses initiatives législatives.

 

Il en ressort que les Premières Nations, selon la métaphore, se retrouvent “au bord du précipice”, au moment où les chefs semblent être neutralisés ou craindre de défier le gouvernement Harper. La plupart des membres des communautés, peu informés, ne voient pas l’ampleur de la situation dangereuse à laquelle ils sont exposés, ainsi que leurs générations à venir.

 

Le seul moyen de contrer le gouvernement Harper est de :

 

faire en sorte que toutes les Premières Nations qui participent aux négociations suspendent leurs pourparlers ;

organiser et coordonner des journées nationales d’action afin que les Premières Nations manifestent leur opposition au plan d’extinction du gouvernement Harper ;

réclamer que le Canada suspende toutes les dispositions législatives visant les Premières Nations au Parlement et qu’il cesse de présenter de nouveaux projets de loi ;

changer les politiques du Canada en matière de négociation des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale pour “reconnaître et confirmer” les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations, y compris le respect et la mise en oeuvre des traités historiques.

À défaut d’organiser un mouvement de protestation et de résistance devant le plan d’extinction du gouvernement Harper, les Premières Nations devront accepter d’être reléguées au bas de l’échelle pour tous les indicateurs sociaux, culturels et économiques du Canada, se contenter d’adhérer au plan d’action économique et de création d’emplois du premier ministre Harper, et cesser de parler de leurs droits.

 

Russell Diabo

Éditeur et rédacteur en chef du First Nations Strategic Bulletin.

 

Le First Nations Strategic Bulletin est publié par le First Nations Strategic Policy Counsel, un groupe informel de personnes qui pratiquent dans les domaines de la politique ou du droit des Premières Nations. La publication, qui fait partie d’une série, est une initiative bénévole sans but lucratif. Pour obtenir d’anciens numéros, consultez la Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada.

 

http://www.letamtamcom.com/index.php/site/actualites-article/harper-lance-un-plan-important-dextinction-des-premieres-nations/

Pour abattre le Nouvel Ordre Mondial et préparer l’Ère Nouvelle

« Nous sommes envahis par les fausses valeurs et les milles objets inutiles qu’une économie de consommation diffuse pour se conserver et se développer elle-même avec l’aide de quelques profiteurs. Or les vraies richesses ne sont pas où on voudrait nous le faire croire. Elles sont dans la nature et en nous même ; elles sont donc accessibles à chacun ; les redécouvrir donne la joie et la paix ».

(Jean Giono,1936)

Nouvel Ordre Mondial 001

Pour contre-balancer les avalanches de mauvaises nouvelles qui nous parviennent tous les jours, il peut être sympathique de se projeter dans l’avenir de façon réaliste et positive.

Bien meilleure que la critique, la proposition se place au-dessus du débat stérile et nous aide à garder le moral et toujours croire en la victoire.

Bien que l’exercice puisse paraître futile, il est plus constructif de soutenir les réels activistes que de passer son temps à décrire les projets horribles de nos élites. Du codex alimentarius à la campagne de vaccination en passant par la taxe carbone et les chemtrails, les sujets ne manquent pas.

 » Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?  » Cette question récurrente doit être traitée et toute proposition est la bienvenue. Je vous propose ici un éventail d’actions en fonction

de nos engagements et compétences.

Chacun de nous peut changer le monde à sa manière, Internet résistant encore au contrôle des médias, il peut nous permettre de nous

organiser. Le père de famille ayant trois enfants et devant joindre les deux boutes n’aura évidemment pas les mêmes disponibilités qu’un jeune célibataire assoiffé de changement et

financièrement tranquille. Voici donc sur un ton humoristique mais toutefois illustré, une échelle de la résistance en fonction :

*Le combat suprême pour tout résistant au Nouvel Ordre Mondial,c’est l’écologie.Je reviendrai dans un autre article sur l’importance fondamentale du combat écologique.

1 ) L’information et la culture personnelle, premier rempart contre la lobotomisation des masses.

Si vous êtes heureux de lire mes articles  sur ce site ,plutôt que de lire les circulaires de magasins,

Bravo ! l’esprit humain qui est en vous a quitté le corps de mouton et votre instinct de survie

refait surface. Comme 80% des gens , vous avez bien compris les incohérences du virus A H1 N1  et sa campagne de vaccination suicidaire. Vous redécouvrez l’envie de vous instruire de

façon correcte, d’échapper à la propagande et de consulter des documents qui voient

l’actualité d’un autre œil.

Tous les jours, vous faites un rapide tour de l’information, en prenant la peine quand même

de regarder la presse alignée, puis en la confrontant à l’information alternative que vous

pouvez trouver sur Internet ou dans certains livres.

Vous n’êtes plus un consommateur spectateur du monde mais vous cherchez à le comprendre,

à en trouver les failles et solutions, c’est un très bon point de départ et vous avez fait le plus

difficile.

Comme nous l’avons tous vécu en découvrant des vidéos de Jimmy Guieu, en lisant Guy Tarade ou Erik von Daniken,e en réfléchissant sur les  mots écrits par Alber Jacquard ou en

tombant sur un livre révélateur de Jacques Bergier, le réveil est plus ou moins brutal mais faire machine arrière me semble impossible.

L’étape suivante consiste à faire profiter à  votre entourage de ces informations, afin que le

mensonge ne règne plus en maître.

2) La transmission de l’information, étape indispensable à l’opposition de la propagande médiatique

Ce qui est frappant avec Internet, c’est qu’il est paradoxal de constater la facilité de

commenter une vidéo, participer à des forums ou adhérer à des groupes mais l’énorme

difficulté à titiller la curiosité de son voisin, de son collègue, de sa femme ou de ses

proches.

La distance que procure Internet évite les égarements d’une discussion avec le zombie moyen

qui a son panel de phrases toutes faites pour tenter de vous envoyer ballader :  » Faut pas

généraliser  » ,  » Internet, y a de tout et n’importe quoi « ,  » Ouais mais ça c’est la théorie du

complot « . Et malgré tout, il y a ceux qui n’ont peur de rien ne et perdront pas leur courage

pour aller questionner leur banquier, leur médecin, ou leur comptable, qui à leur tour seront

confronté à des questions sur lesquelles ils devront plancher.

Au lieu de passer pour un illuminé de conspirationniste, vous préférez donner des bonnes

références de livres, de vidéos, de conférences ou de documents, c’est en effet bien plus

effiface et moins désagréable. Ceux qui agissent dans leur environnement immédiat méritent

la plus belle des médailles.

Beaucoup disposent aujourd’hui d’une  webcam  et d’un micro,

un bon  logiciel vidéo, et vous pouvez vous improvisez journaliste, détrônant magistralement

de nombreux  journalistes  de médias traditionnels, enchaînés à leur prompteur.

Mais attention, il convient de mettre en place vos découvertes dans votre vie quotidienne, par exemple en évitant l’aspartame, en réfléchissant raisonnablement sur vos problèmes de

santé.et continuer de vous renseigner.

Chine colère 017

3 ) De l’information à l’action, la marche sur laquelle il ne faut pas trébucher.

Vous n’êtes pas tombé dans le piège du  » Faites ce que je dis mais pas ce que je fais « . Car la critique est facile mais l’art est difficile. C’est une grande victoire, vous êtes libéré !

Les réflexes de regarder les étiquettes de vos produits alimentaires commencent à venir, vous vous occupez de votre santé et souhaitez multiplier vos compétences. Une petite cure

de vitamine C ( de la pure, pas Acérola mijotée ) et un régime sain vous ont remis d’aplomb,

vous commencez à constater les effets bénéfiques de vos recherches et au lieu de passer votre temps à débattre, il est plus intelligent de montrer l’exemple. C’est magnifique vous

avez tout compris, vous allez rendre jaloux vos proches car votre moral est remonté.

Comprendre est une chose, agir en est une autre, j’ai ici une pensée particulière pour nos

policiers de Montréal  qui ont peut-être été incités ou forcés à frapper des étudiants en 2012, sous contrainte de

licenciement. et qui se sont retrouvés face au choix :  » Vivre ou Survivre ? « .

4 ) La diffusion tous supports, ou le plaisir de prendre des parts de marché à Radio Canada ou à  TF1

Ca y est vous êtes déterminé, l’ignorance de votre entourage vous pousse à bout et vous avez commencé à tracter, à faire vos vidéos, écrire des articles, prendre des photos, filmer des

évènements et vous diffusez en gravant des CD,des DVD … vous cherchez  à contacter ceux qui vous ont appris la vérité, toutes mes félicitations ! Vous n’aviez rien à envier au pianoteur qui a écrit

cet article caché derrière son écran et vous prenez exemple sur les militants qui viennent étiqueter la marchandise israélienne dans les Carrefour, les activistes de WeAreChange qui

tractent sur le groupe Bilderberg ou les manifestants devant les centres de vaccination. Vous êtes un moteur de la révolution et votre motivation est palpable.

 

Il vous vient alors plein de bonnes idées comme de distribuer des vidéos ou des pamphlets

pendant un événement  local, sans réclamer la palme d’or du documentaire.

Nous arrivons à mi-chemin, et pourtant, l’information à elle seule est à la fois la première et

la dernière des étapes, car nous sommes tous en recherche de vérités. L’étape suivante vous

engagera sans doute à prendre quelques risques très modérés, mais si révélateurs.

5 ) Lutter plus pour gagner plus.

A l’instar de nos confrères français  de Continental, des salariés qui ont « 

séquestré  » leur patron et des activistes qui mènent en justice Roselyne Bachelot, vous avez

décidé de frapper là où ça fait mal. Vous voilà maître de vous-mêmes, et vous pouvez être

fier de votre paire de c*******.

Le gouvernement vous a fait plusieurs fois la preuve de son injustice et vous avez bien

l’intention de le faire savoir et de ne pas vous laisser abattre.

Même si quelques dégâts matériels sont à déplorer comme cette mairie de Montréal un peu bousculée par

les pompiers et les policiers, elle est insignifiante par rapport au nombre de vie brisées et aux

promesses éhontées qui vous ont été faites.

La démarche papier et informative est essentielle, mais il est toujours possible de grimper et

de faire entendre sa voix, sans violence inutile. Les gènes de sang  des québécois de souche française et des Premières Nations  reprennent leur vigueur et vous n’avez pas peur de provoquer et de vous lever contre l’injustice, quitte à prendre quelques coups et pressions administratives qui seront réglées comme tous les autres déboires que vous avez pu traverser.

6 ) Le lobbying citoyen, le retour du boomerang des pressions et menaces des institutions.

Tout en restant courtois mais ferme, il est possible de mettre la pression sur les institutions

qui nous pilotent, en leur faisant comprendre que derrière leur numéro de client se cache une

voix, un groupe, des idées qui sont bien plus puissantes que des courriers ou coups de

téléphones.

Des exemples…

Prenons exemple sur ces habitants d’un quartier de Toulouse,en France, qui ont défendu leur voisin

contre l’exclusion, ils ont simplement informé EDF et la compagnie de eaux que s’ils venaient

couper l’énergie de leur voisin, il serait une vingtaine à venir le rétablir, car il est interdit de

venir couper l’eau d’une famille de 3 enfants. Y a de l’eau pour tout le monde ici oui ou non ?

En plein désert la question n’est pas la même, mais en France, il y a de l’eau et couper

l’alimentation pour un problème de paiement est injuste.

Ainsi, vous prenez réellement confiance en vous, tout en restant calme mais faisant

comprendre que vous n’êtes pas n’importe qui. Il n’y a rien d’illégal ou offensant à provoquer

un peu son banquier pour lui dire : « 

Attention, mon fric il est chez vous, si ça disparaît je viens vous voir, je m’en fous que ce soit

Rockefeller ou Greenspan, si un jour mes 10.000 euros je peux plus les retirer, c’est vous que

je viens voir.

Vous êtes résistant dans l’âme et continuez la lutte contre l’invasion sioniste comme l’ont fait

nos ancêtres contre l’invasion nazie.

7 ) L’amour du risque

Nous y sommes, on attaque les choses sérieuses.

 

Vous roulez sans permis et vous travaillez au black, vous avez retiré votre argent de la

banque, vous avez jeté votre télé et retrouvez une vie dans toute sa splendeur. Vous avez

enfin goûté à la liberté après 12 années d’études et 25 ans de travail, et plus jamais quelqu’un

ne contrôlera votre vie, vous êtes un vrai révolutionnaire.

Après tout, on est tous  fier de la Révolution Américaine de 1776,de la Révolte des Patriotes,au Québec ,de 1836-1837 et surtout de la   Révolution Française  de 1789, non ?, on l’enseigne en Histoire, et aussi tronqué soit-il, cet évènement marque fortement l’Histoire du monde entier.

Alors pourquoi pas une deuxième révolution ( ou plutôt une première )…aux États-Unis d’Amérique,au Québec et en France..

Il n’y a pas de honte à refuser de payer ses impôts, qui iront directement dans la poche des

Rockefeller pour rembourser une dette infinie qui ne sera jamais payée.

Le Nouvel Ordre Mondial est votre ennemi, vous l’avez ciblé et vous avez pris conscience que

derrière ces quelques milliers de comploteurs, il y a six milliards de révolutionnaires qui ne

demandent qu’à briser leurs chaînes, et vous en cherchez les failles et solutions, c’est très

bien, ne vous affolez pas et garder votre énergie, le moment voulu vous en aurez grand

besoin.

8 ) L’altruisme et l’utilité publique version 2.0

Ca y est, vous mettez vos compétences au service de l’humanité, vous organisez des débats,

des conférences, vous bricolez par vous-mêmes et innovez sans cesse.

La créativité ressurgit, vous devenez artiste de la révolution, une future icône qui aura

consacré sa vie à l’établissement d’un monde meilleur, tout en minimisant les risques pour

pouvoir continuer de travailler et faire profiter vos recherches concrètes.

Votre but est d’améliorer le quotidien de vos proches et de la planète entière, vous êtes un

bienfaiteur de l’humanité et le paradis vous accueillera à bras ouverts, votre âme est sauvée.

Aucun moyen de vous corrompre, personne ne vous fera taire !

Jusqu’où irez-vous dans la prise de risque ?

9 ) Le monde des opprimés a besoin de ses héros

Ils sont si peu mais si courageux. Que dire de l’intervention héroïque de Vincent au grand

journal de Canal +, interrompant le cours de l’émission en direct pour annoncer devant un

million de personnes  » la crise financière a été voulue pour imposer un gouvernement mondial

« . Suivi de près par ces jeunes étudiantes dans la même émission, qui sont venues accoster

Valérie Pécresse en direct, ou de Damien Saez qui se lâche sur les banksters sur un plateau de

France Télévision.

Que dire encore d’un Jean-Marie Bigard qui remonte la valeur de la nation française en

s’exprimant clairement sur le sujet du 11 septembre, mettant en branle toute sa carrière et

assumant tous les risques qui s’en suivent.

Comment oublier aussi Alex Jones, L’information alternative américaine par excellence, avec

de très bons invités, des échanges passionnants et récemment l’implication de Jesse Ventura.

Un grand merci et un salut aussi aux pirates de l’informatique qui ont attaqué le GIEC, aux

bretons qui ont volé des vaccins il y a quelques temps, et aux activistes téméraires comme

Cotten et Marcel Vervloesem, qui n’ont plus peur de rien et rentreront peut-être dans

l’HIstoire, si nous en sortons vainqueurs pour la réécrire.

 

 

10 ) Le goudron et les plumes.

Plus rien ne vous fait peur, plus rien ne vous retient, et vous avez décidé de faire justice

vous-même, vu que personne ne veut le faire, et que la franc-maçonnerie a infiltré tous les

tribunaux.

La plupart de ses acteurs agissent dans l’ombre et travaillent pour la justice plutôt que pour

la gloire.

Libre à vous d’imaginer de quelle manière il sera un jour possible de condamner cette pognée

de criminels qui se croient autorisés à tout faire au nom de l’argent et de la recherche du

pouvoir absolu.

Risquer de tout perdre n’est pas forcément la bonne solution,survivre  à la nuit est le premier acte consciencieux d’un bon révolutionnaire…Apprenez tous à survivre au Nouvel Ordre Mondial si vous voulez l’abattre et le remplacer par …l’Ère Nouvelle!

Manifestation étudiante 22 juillet 2012

Conclusion :

Que vous soyez intimidé ou téméraire, il a tous quelque chose que vous puissiez faire,

le but de cet article n’est pas de recruter ni de pousser à la révolte, seulement quelques

lignes supplémentaires qui encourageront quelques activistes supplémentaires, et feront

un jour déborder le vase.

Que nous soyons éveillés ou guerriers soyons d’abord unis, les capacités de chacun

sauront sauver ce pays en devenir, le Québec ,principale cible du Nouvel Ordre Mondial pour y détruire sa

volonté de liberté. En France,le Peuple a compris que ce n’est pas une lutte entre la gauche et la droite …comme aux État-Unis entre les Républicains et les Démocrates.Les mondialistes incompétents ont perdu une bonne partie de leur marge d’erreur, une fenêtre nous est offerte pour renverser la vapeur.

A tous et à toutes, bon combat, bon courage, ne perdez jamais espoir, chaque victoire nous donnera un peu plus de force et un jour ou l’autre, ce système s’effondrera.

Seul  un Mouvement Mondial de Désobéissance Civile pourra unir toutes les actions individuelles dans un front commun !

Michel Duchaine

Le dossier Porter-Couillard et une pétition importante pour l’extradition d’Arthur Porter au Québec

L’EFFROYABLE DOSSIER ARTHUR PORTER-PHILIPPE COUILLARD

*Voici le lien pour signer la pétition en ligne.Nous pensons que ,après avoir osé lire cet article,vous serez nombreux à vouloir la signer…Aussi n’hésitez pas à partager  cet article et la pétition:

(LIEN VERS LA PÉTITION POUR L’EXTRADITION D’ARTHUR PORTER AU QUÉBEC)

Arthur Porter bbb

Le 10 novembre 2012,le Dr Arthur Porter qui siégeait en tant que président du CSARS (Comité de surveillance des Activités de Renseignement et de Sécurité …du Canada) démissionnait de cet organisme important  pour le Canada.

LES LIENS DANGEREUX AVEC PHILIPPE COUILLARD:UNE MENACE À LA SÉCURITÉ NATIONALE

Embarrassé par la démission récente de son président Dr Arthur Porter, l’organisme chargé de la surveillance des espions canadiens voit maintenant un autre de ses membres placé sur la sellette: l’opposition s’inquiète des liens de Philippe Couillard, ex-ministre de la Santé du Québec, avec l’Arabie saoudite.

Choisi par le gouvernement Harper, le Dr Couillard a été nommé en 2010 au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), l’organisme qui surveille, au nom du Parlement, les activités du Service canadien de renseignement de sécurité.
Les membres ont accès aux dossiers top secret des services de renseignement et contre-espionnage. Des informations qui peuvent concerner les alliés tout comme les ennemis du Canada.

La biographie du Dr Couillard sur le site du CSARS a toujours indiqué qu’il est également conseiller du prince Abdullah bin Abdulaziz Al-Rabeeah, ministre de la Santé du royaume d’Arabie saoudite. Cette fonction n’a pas fait beaucoup de vagues, jusqu’à maintenant.

Mais la démission du président du CSARS,Arthur Porter ,en novembre 2012 a ravivé l’intérêt des partis de l’opposition. Arthur Porter a démissionné après que le National Post eut révélé ses liens d’affaires avec un lobbyiste international établi à Montréal qui aurait servi d’intermédiaire entre la Russie et des pays en développement. Des observateurs parlaient d’un risque de conflit d’intérêts.

Couillard Porter

L’affaire a suscité un intérêt nouveau envers Philippe Couillard et ses propres liens avec une puissance étrangère.

C’est tout à fait inacceptable. Il est payé par l’Arabie saoudite. Je trouve dangereux qu’il siège encore au CSARS. Il n’a pas à travailler pour un autre pays en étant à un poste aussi sensible», s’offusque alors  la députée Maria Mourani, porte-parole du Bloc québécois en matière de sécurité publique.

Celle-ci croit que le premier ministre doit obliger Philippe Couillard à choisir entre ses deux postes. «Si son choix, c’est l’Arabie saoudite, qu’il démissionne», dit-elle.

Donc comme nous le voyons,dès cette époque ,l’espion canado-saoudien Philippe Couillard ,nageait entre deux eaux et patrouillait entre deux mondes très différents.

«Avant de le condamner, il faut l’entendre. Mais c’est clair qu’il y a une apparence de conflit d’intérêts, ce qui, souvent, est aussi grave qu’un conflit d’intérêts. Le gouvernement doit demander des comptes à M. Couillard», ajoute le député néo-démocrate Sylvain Chicoine.

Le bureau du premier ministre a défendu le Dr Couillard hier. «Il a été déterminé pendant les vérifications de sécurité que le fait d’occuper cette position n’est pas un conflit d’intérêts», a déclaré à La Presse Andrew MacDougall, porte-parole de Stephen Harper.

«En raison des événements récents, le ministre de la Sécurité publique va revoir le processus de sélection des membres du CSARS», a-t-il toutefois ajouté en référence à la démission de M. Porter.

Joint par La Presse, Philippe Couillard a expliqué son rôle auprès du prince. «Ce n’est pas comme si j’occupais un emploi pour le gouvernement d’Arabie Saoudite, ce qui serait un problème, je suis d’accord. Je suis dans un comité consultatif, qui se réunit une fois ou deux par année, et qui se concentre exclusivement sur des questions de santé», dit-il.

Les ONG internationales font souvent état de tortures, de châtiments corporels et de non-respect des droits des femmes dans le royaume ultrareligieux. Mais Philippe Couillard se fait philosophe lorsqu’on l’interroge sur les valeurs du gouvernement saoudien.

«C’est un contexte culturel différent du nôtre. Est-ce que la meilleure approche est le retrait ou le contact et le partage des connaissances?», demande-t-il le 23 novembre 2011. 

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LES RELATIONS ENTRE ARTHUR PORTER ET PHILIPPE COUILLARD : 2004 à 2012

Pendant que Pierre et moi combattions la corruption, tu faisais des affaires avec Arthur Porter!   Raymond Bachand
Pendant que Pierre et moi combattions la corruption, tu faisais des affaires avec Arthur Porter!
Raymond Bachand

Le samedi 26 janvier 2013, durant la course à la direction du Parti Libéral du Québec, 45 minutes après le début du débat en anglais, à l’Université Concordia, Raymond Bachand dégaine. Philippe Couillard vient d’affirmer que la commission Charbonneau aurait dû être mise sur pied plus rapidement. L’ancien ministre des Finances lance: «Pendant que Pierre et moi combattions la corruption, tu faisais des affaires avec Arthur Porter»! ( 01 )

Dans l’auditorium, des murmures et quelques huées se font entendre. Les conseillers de Couillard s’envoient des textos, dans lesquels dominent les jurons. Sur scène, Philippe Couillard encaisse. «Je ne vais pas utiliser une basse tactique comme tu viens de le faire. Je peux faire de la culpabilité par association, moi aussi», dit-il avec calme. Il regarde Raymond Bachand et fait une pause de trois secondes qui paraît une éternité. «Mais je ne vais pas le faire. C’est ridicule et non productif.»

Sur les réseaux sociaux, les amateurs de politique s’enflamment. Des sympathisants de la Coalition Avenir Québec CAQ et du Parti Québécois PQ s’en donnent à cœur joie, convaincus d’avoir trouvé la faille dans l’armure du meneur. Des journalistes avancent que les adversaires du Parti Libéral du Québec PLQ ont certainement isolé ce passage pour le ressortir en campagne électorale…

Après le débat, Philippe Couillard offre aux journalistes l’une de ces réponses dont il a le secret, plus proches de la philosophie que de la politique: «On fait des choix dans la vie. J’essaie que dans mon cœur ne viennent jamais la haine et la rancune.»

Raymond  Bachand et Philippe Couillard, des rictus qui parlent d'amertume politique
Raymond Bachand et Philippe Couillard, des rictus qui parlent d’amertume politique

Raymond Bachand explique qu’il a été «piqué» par Philippe Couillard sur le bilan du gouvernement Charest en matière de corruption et qu’il a lancé son attaque instinctivement. «J’ai des émotions», dit-il aux médias.

Dans le camp Couillard, on ne croit pas à la thèse de l’improvisation. Dans les jours suivants, Raymond Bachand poursuit l’offensive dans les quotidiens et à la radio, ce qui confirme la stratégie délibérée. À La Presse, il en rajoute: «Vous ne vous associez pas à quelqu’un pour partir une compagnie si vous ne le connaissez pas.»

L’équipe Couillard comprend rapidement pourquoi son adversaire fonce. Les assemblées locales qui choisiront les délégués en vue du congrès doivent commencer dans moins de 10 jours, le 4 février. «Si Bachand n’ébranle pas les militants maintenant, qu’il ne les force pas à reconsidérer leur choix, c’est terminé pour lui», explique Philippe Dubuisson.

Philippe Couillard est sur la défensive. Il explique qu’Arthur Porter a été nommé par le conseil d’administration du Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM) en 2004 — et non par lui ou son gouvernement. Il ajoute que le contrat de construction du nouveau CUSM, accordé à SNC-Lavalin (et pour lequel l’Unité permanente anticorruption a lancé un mandat d’arrêt contre Arthur Porter et quatre autres personnes soupçonnées d’avoir touché des pots-de-vin de 22,5 millions de dollars), l’a été en 2010, «deux ans après mon départ de la politique!» ( 04 )

Regardons la présentation des événements que nous fait Philippe Couillard

Il est vrai que le Dr. Arthur Porter a été nommé à la tête du Centre universitaire de santé McGill en avril 2004. Sauf que ce projet était sur la table du ministre de la santé que fut Philippe Couillard depuis son élection le 14 avril 2003 et il a quitté le Parti Libéral du Québec le 25 juin 2008.

Donc sans avoir nommé lui-même le Dr. Porter, il cautionna le choix du conseil d’administration de McGill. Il n’était pas sans le connaître ou avoir fait quelques vérification sur l’homme et son histoire, puisqu’en 2005 il fit nommer Arthur Porter président du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS).

Quant au CUSM, le ministre a été réélu en 2007 et garda la main haute sur le projet. Devrait-on croire que le passage de Porter parmi les gestionnaires de la santé au Québec était un inconnu pour le ministre de la Santé.

Il était le dirigeant d’un des deux plus gros hôpitaux du Québec et il est très probable que ce sont ces circonstances qui ont fait que les deux hommes se sont trouvés des affinités. Ils ont eu 4 ans pour faire connaissance et même allez à la pêche ensemble.

Lors d'un voyage de pêche au Nouveau-Brunswick en 2006, Philippe Couillard (3e de la gauche) pose entre autres aux côtés de l'ancien patron du CUSM Arthur Porter (5e à partir de la gauche) et de l'avocat Marc Dorion (1er à gauche).
Lors d’un voyage de pêche au Nouveau-Brunswick en 2006, Philippe Couillard (3e de la gauche) pose entre autres aux côtés de l’ancien patron du CUSM Arthur Porter (5e à partir de la gauche) et de l’avocat Marc Dorion (1er à gauche).(5)

En privé, Couillard semble plus blessé que fâché par les attaques durant la course à la direction du Parti Libéral du Québec. «Raymond (Bachand) et Pierre (Moreau) me connaissent, ils savent que je n’ai rien à me reprocher, mais ils le font quand même.» L’ancien ministre déplore ce qu’il juge comme une «réécriture de l’histoire».

«À l’époque, on ne savait rien de tout ça sur Porter. Il était un héros dans la communauté anglophone. Une rue a même été nommée en son honneur devant le CUSM!»

Arrestation du Dr. Arthur Porter
au Panama

N’empêche, sa relation avec le controversé personnage attire l’attention, notamment parce que les deux hommes ont créé un cabinet de consultants en juin 2010 — Porter, Couillard et associés —, qui visait à réaliser des mandats sur la scène internationale.

«Ça semblait un bon mix, un ancien ministre qui connaît les rouages du système et un administrateur d’hôpital. On aurait pu conseiller d’autres gouvernements», explique Philippe Couillard.

Cette société restera une coquille vide, puisque l’ancien ministre acceptera de travailler plutôt pour les consultants Secor en 2011 (la firme de Marcel Côté, candidat à la mairie de Montréal en 2013). Elle sera dissoute le 4 octobre 2012, le lendemain de l’entrée de Couillard dans la course au leadership.

Philippe Couillard décrit Porter comme une «bonne connaissance», qu’il voyait dans des activités sociales. «Quelqu’un avec un certain leadership, avec qui c’était agréable de parler», dit-il. Dans une entrevue à La Presse début mars 2013, Arthur Porter s’en désolera, décrivant Philippe Couillard comme un «ami inconditionnel».

Dans une vidéo qui refera surface à une semaine du congrès du Parti Libéral du Québec, on entend l’ancien ministre, en 2011, lors d’un colloque à l’Université McGill, décrire Porter comme un «excellent ami».

Plus le piège se referme sur les suspects du scandale de corruption du CUSM, plus le nom d’Arthur Porter devient lourd à porter pour ses anciennes fréquentations, notamment pour les acteurs du milieu de la santé qui ont eu le malheur de se retrouver avec lui dans un voyage de pêche alors que son projet du mégahôpital était en pleine gestation.

ARTHUR PORTER DE SA PRISON À PANAMA  PARLE DE SON AMI INTIME

Suite à de nombreuses demandes d’entrevues, voici une courte discussion entre le Dr. Arthur Porter et son biographe, Jeff Todd, à partir de la prison La Joya au Panama. L’échange porte sur les élections provinciale qui se déroule présentement au Québec (jour de l’élection 7 avril 2014). Les mémoires d’Arthur Porter seront publiés au Canada, aux États-Unis et aux Bahamas au début de septembre 2014.

Deux grands amis:Porter et Couillard...
Deux grands amis:Porter et Couillard…

Cette image ne l’oubliez jamais. C’est un comportement pratiqué par tous les politiciens qui sont conseillés par des agents de propagande ou agents de communication. Sur une scène pendant que les gens applaudissent et que la personne ne sait plus quoi faire, on lui conseille de faire comme si elle connaissait bien une personne dans l’audience. Personne ne sait à qui ça s’adresse mais à la télévision, la personne semble se rapprocher du public. Retenez ces deux photos et portez attention à Obama, Harper ou autres bouffons manipulés volontairement par des agents de relations publiques ou, selon leur nouvelle appellation, les communicants.

 COUILLARD À LA SÉCURITÉ DU CANADA  : UNE NOMINATION PROPOSÉ PAR ARTHUR PORTER

Dans son édition du 18 novembre 2011, le National Post s’intéresse au double-emploi de l’ancien ministre québécois Philippe Couillard d’abord comme membre du comité fédéral responsable de superviser les activités d’espionnage du SCRS, puis comme conseiller du gouvernement de l’Arabie saoudite.

L’article de Kathryn Blaze Carlson intitulé Watching the spywatchers (Surveiller ceux qui surveillent les espions) ( 02 ) mentionne que le Dr. Couillard a joint le Comité canadien de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) le 24 juin 2010 et qu’il développa ses contacts en Arabie saoudite lorsqu’il y fonda un service de neurochirurgie en 1992.

(Le CSARS) exerce de l’extérieur, au nom du Parlement et du public canadien, une surveillance sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Superviseur des activités d’espionnage au Canada et consultant en santé pour l’Arabie Saoudite…et/ou vice versa…pourquoi pas?

L’article sur ce qu’un ancien responsable du SCRS, David B Harris, qualifie de relation « complètement inappropriée » de Philippe Couillard avec l’Arabie saoudite est publié quelques jours seulement après que le président du CSARS, Arthur Porter, ait démissionné en raison de relations d’affaire douteuses avec un consultant de Montréal et de ses liens privilégiés avec le président du Sierra Leone.

Le Dr. Couillard considère son travail au service de l’Arabie saoudite comme une partie « importante » de sa vie professionnelle. Il est payé par le gouvernement saoudien pour rencontrer au moins une fois par année dix autres consultants et le ministre de la Santé du pays pour discuter de possibles réformes.

Dans l’article du National Post, l’auteure rappelle que Philippe Couillard et les autres membres du comité de surveillance du SCRS ont accès à des informations hautement confidentielles. C’est pourquoi des analystes œuvrant dans le milieu du renseignement soutiennent que les enjeux sont si élevés que la seule apparence d’irrégularité (ou la possibilité accrue qu’elle survienne) est intolérable.

Le Dr. Couillard refuse de commenter sur les blessures prescrites par la charia. La journaliste du Post contacta le Dr. Couillard pour lui demander de commenter au sujet de l’implication alléguée du ministère de la Santé d’Arabie saoudite pour lequel il travaille. L’histoire du Post ne dit pas si le Dr. Couillard, qui est un neurologue réputé, pourrait être consulté par les autorités saoudiennes

Philippe Couillard estime peu probable qu’Arthur Porter, son ami et associé d’affaires, l’ait fait nommer en 2010 au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Or, l’arrivée de Philippe Couillard à cet organisme – qui est censé être neutre, représentatif politiquement et ne compter que de trois à cinq membres au  maximum – n’aurait rien du hasard, selon plusieurs interlocuteurs du milieu de la sécurité nationale. ( 03 )

 COUILLARD ET PORTER : DES NOMINATIONS CROISÉS

1984: Création du SCRS et du CSARS;

29 avril 2003 au 25 juin 2008 – Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cabinet de James John (Jean) Charest

2004 : Le conseil d’administration du centre de santé universitaire de McGill nomme Dr Arthur Porter à la tête du CSUM;

2005: Arthur Porter est nommé par le ministre Philippe Couillard président du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS);

 18août 2008 : Couillard devient partenaire du Fonds d’investissement PCP (Persistence Capital Partners);

3 septembre 2008: Arthur Porter est nommé membre du CSARS;

28 mai 2009: Philippe Couillard est nommé au CA de la société minière Canadian Royalties. Arthur Porter est nommé au C.A. de la société minière Canadian Royalties;

21 juin 2010: Philippe Couillard nommé membre du Conseil privé de la Reine;

22 juin 2010: Philippe Couillard et Arthur Porter fondent Porter, Couillard et associés;

23 juin 2010: Arthur Porter est nommé président du CSARS. Philippe Couillard est nommé membre du CSARS;

Le Premier ministre Stephen Harper annonce des nominations
au comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
.

Une mauvaise fréquentation...
Une mauvaise fréquentation…

Communiqué de presse par le bureau du premier ministre du Canada: Ottawa (Ontario) 23 juin 2010 – Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Dr Arthur Thomas Porter, président, et de l’honorable Carol Skelton et de l’honorable Dr Philippe Couillard, à titre de membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Le Dr Porter, de Montréal, au Québec, est président du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) et directeur général et chef de la direction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), à Montréal. Il a été nommé membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité le 3 septembre 2008.

Madame Skelton, de Harris, Saskatchewan, a été ministre du Revenu national.

Le docteur Couillard, de St-Félicien, Québec, est associé à Persistence Capital Partners. Il est également administrateur d’Amorfix Life Sciences.

Conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le docteur Couillard a été nommé au Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Établi en 1984, le CSARS assure l’examen externe des activités du Service canadien du renseignement de sécurité. Il examine aussi les plaintes déposées par les particuliers ainsi que les rapports des ministres portant sur les cotes de sécurité et la sécurité nationale du Canada.

Ces nominations entrent en vigueur le 24 juin 2010.

10 novembre 2011: Arthur Porter démissionne du CSARS;

1er octobre 2012: Philippe Couillard démissionne du CSARS;

4 octobre 2012: Dissolution de la firme Porter, Couillard et associés.

Sur la photo,ils sont tous honorables devant les armoiries du Canada.
Sur la photo,ils sont tous honorables devant les armoiries du Canada.

VIDÉO SUR L’ARRESTATION D’ARTHUR PORTER:

NOTES ET RÉFÉRENCES SUR L’ARTICLE

1- À  propos de Arthur Porter.

2-L’article de Kathryn Blaze Carlson intitulé Watching the spywatchers (Surveiller ceux qui surveillent les espions).

3-Pour en savoir plus sur la nomination de Philippe Couillard au CSAR – Sur Cyberpresse, le 15 mars 2013

 4-À propos du président Pierre Duhaime dirigeant de SNC/Lavalin au moment où le contrat du CUSM a été donné – Sur MétéoPolitique

 5-Pour en savoir plus sur la partie de pêche cliquez ici – Sur Cyberpresse, le 14 mars 2013


TEXTE DE LA PÉTITION DEMANDANT L’EXTRADITION D’ARTHUR PORTER AU QUÉBEC

L’ancien patron de  l’hôpital McGill ,Arthur Porter,a été  souvent cité à l’enquête de la commission  Charbonneau , au Québec ,sur la façon dont  il aurait détourné de nombreuses sommes d’argent  sur le contrat menant  la création d’un super-hôpital de Montréal.

Il s’agit d’un contrat portant sur une somme de $1,3 milliards de dollars attribué de façon très controversé à la firme SNC-Lavalin dont nous connaissons aujourd’hui,les méthodes peu honn`tes pour s’attribuer ce contrat mirobolant.

Le contrat lucratif, finalisé en 2010, fait l’objet d’une fraude présumée de $ 22,500,000 impliquant Porter et sept autres personnes, y compris les anciens dirigeants de SNC-Lavalin.

Les ex-dirigeants de SNC-Lavalin sont accusés d’avoir  distribué de l’argent à l’ancien responsable de l’hôpital McGill,Arthur Porter et Yanai Elbaz en échange du contrat, que le géant de l’ingénierie de Montréal a  obtenu,grâce à cet acte de corruption.

ATTENDU QUE  tant que  Arthur Porter ne sera pas remis entre les mains de la Justice au Québec,il sera pratiquement impossible de faire lunière sur la Vérité entourant  les faits dans ce vol important de deniers publics,

ATTENDU QUE la sécurité  et la santé d’Arthur Porter sont menacé par son incarcération à la prison de Panama ou il se trouve présentement,

ATTENDU QUE des présomptions  très fortes pèsent sur le fait que son arrestation  soit une manigance du crime organisé afin de lui faire éviter une comparution en cours de Justice ,au Québec,ou il pourrait incriminer de nombreuses personnes s’il pourrait parler librement sur les faits ,

ATTENDU QUE Arthur Porter aurait à témoigner de liens politiques et d’affaires avec de nombreuses personnalités politiques,économiques et autres au Canada et au Québec qui permettrait de récupérer  de nombreuses sommes d’argent au nom des citoyens et citoyennes du Québec tout en permettant d’assainir et de comprendre les liens entre le crime organisé et la gérance de l’État,

ATTENDU QUE Arthur Porter a eu la responsabilité de gérer le CSARS (Comité de Surveillance des Activités de Renseignement de Sécurité)(1) ce qui en fait un homme fort renseigner sur les activités d’espionnage  et de renseignement au Québec et au Canada ,nous estimons que son témoigage est indispensable  à la Commission Charbonneau ,ne serait-ce que pour réaffirmer notre droit à l’information et nettoyer l’honneur de notre pays dans ce genre d’activités,

ATTENDU QUE des accusations de détournements  importants de sommes d’argent circulent dans les médias,concernant une importante clinique ,au Sierra Leone,en Afrique et la fabrication d’une arme bactériologique dont la base serait le virus d’Ebola,nous,les signataires de cette pétion,estimons que toute la vérité doit être entendue aussi,sur cette autre affaire et que le gouvernement du Sierra Leone  devrait aussi être prévenu de nos démarches d’extradition,sur le prévenu Arthur Porter,

ATTENDU QUE tous les citoyens sont égaux devant la loi,NOUS,les personnes ayant signé cette pétition ,réclamons l’extradition d’Arthur Porter  vers le Québec afin que Justice soit faite.Nous,les signaires de cette pétition demandons aux gouvernement du Canada et du Québec de faire diligence afin d’éviter que la vie  de ce précieux témoin d’activités criminelles soit davantage menacée en le réclamant immédiatement des autorités  de Panama.

Le résultat de cette pétition sera remis à un député de l’Assemblée Nationale du  Québec…si quelqu’un veut bien  s’en  occuper dans cette Assemblée peu crédible.

Bien à vous,

Michel Duchaine ,citoyen du Québec,

Chercheur et Diseur de Vérité


NOTES

1-Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) a été constitué en 1984 à titre d’organisme indépendant qui, d’une part, surveille de l’extérieur les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) et, de l’autre, rend des comptes au Parlement du Canada sur son rendement.