Les politiciens sont supposé être  là pour servir la population et non pour se servir!

Je ne sais pas combien de garde fous et de balises devrons-nous,Nous …le Peuple souverain, instaurer pour empêcher la corruption et la collusion de s’installer,de progresser comme elle le fait si bien depuis plus de 100 ans et faire ?

Après l’affaire des $428,000 de contributions d’origine inconnue dans le portefeuille du Parti libéral corrompu du Québec,voilà que l’on apprend que Philippe Couillard avait un compte bancaire dans un paradis fiscal ,soit l’Île de Jersey.

Quand il est parti travailler comme neurochirurgien en Arabie saoudite en 1992, Philippe Couillard a coupé tous ses liens fiscaux avec le Canada et le Québec, fermant ainsi ses comptes de banque au Canada. Pour recevoir son salaire de son employeur en Arabie saoudite, il a ouvert un compte à la succursale de la Banque Royale à Jersey, un paradis fiscal en Europe.

« Alors qu’il résidait et travaillait à l’étranger à la fin des années 90, le salaire de M. Couillard, comme celui de la plupart de ses collègues canadiens présents, était versé à une succursale de la banque à charte canadienne Banque Royale du Canada à Jersey », a indiqué le PLQ dans un communiqué de presse, à la suite d’un reportage diffusé hier par Radio-Canada.

Selon KPMG, l’Arabie saoudite n’impose pas les salaires de ses résidents fiscaux, ce qui était la situation fiscale de M. Couillard entre 1992 et 1996. À son retour au Québec en 1996, M. Couillard a conservé son compte bancaire à Jersey, mais il a divulgué aux autorités fiscales québécoises et canadiennes l’existence de ce compte. Il fut dès lors imposé sur les revenus d’intérêt et de placements de ce compte comme si l’argent avait été transféré dans un compte bancaire au Canada.

La corruption politique érigée en système de gouvernance

À les voir ainsi exposer non seulement la profondeur de la corruption, mais son long historique, on comprend qu’elle est un rouage de l’économie québécoise bien intégré au système. Il ne s’agit ni d’une exception, ni d’une nouveauté. Les liens entre contrats publics, développement du secteur privé et financement des partis remontent à longtemps et ont participé à la construction économique du Québec, pour le meilleur et pour le pire.

La commission Charbonneau dévoile les structures de cette économie qui s’est constituée dans un clair-obscur avantageux pour certains individus et certaines organisations. Il était grand temps que ça se fasse.

Cela dit, s’agit-il pour autant d’un mal typiquement québécois? D’un problème culturel qui rongerait le « canadien-français » à cause de ses origines latines? En fait, ce court texte vise à vous réconforter: la commission Charbonneau ne pourrait avoir lieu dans d’autres provinces parce qu’une bonne partie de ce qu’elle considère comme de la corruption y est… légal!

Rappel historique

À l’arrivée au pouvoir du gouvernement Lévesque en 1976, la question du financement politique est l’une de celles qu’il veut régler en priorité. Bien sûr, il voulait mettre fin au clientélisme et à certaines pratiques honteuses, mais il voulait également égaliser les forces: le Parti québécois ne pouvait compter à l’époque sur d’aussi vastes réseaux de financement.

Il choisit donc d’interdire le financement politique par des entreprises et devient la première province à le faire. Cette restriction était compensée par une allocation de l’État québécois aux partis politiques. Le gouvernement fédéral le fera plusieurs décennies plus tard (au milieu des années 2000), entre autres à cause d’importantes et constantes pressions exercées par le Bloc québécois.

Cette transformation opérée à Québec et à Ottawa ne s’est cependant pas généralisée.

Le financement des partis dans le reste du Canada

Sur 13 provinces et territoires, seules deux autres provinces que le Québec (le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) ont proscrit la participation des entreprises au financement électoral. Dans les autres provinces, l’usage de prête-noms n’est pas nécessaire: les entreprises peuvent directement s’entendre avec les partis pour leur verser de généreux dons.

On peut bien sûr célébrer la clarté de l’affaire : au moins on sait quelles entreprises donnent aux partis, mais sait-on en échange de quoi? Pas plus qu’au Québec, et comme on ne fera pas enquête sur des choses légales, comment peut-on l’apprendre? En fait, dans la Belle Province, Benoît Labonté, candidat déchu à la mairie de Montréal, avait révélé l’existence du système dit de « prête-noms » et contribué à l’éclosion des scandales qui ont mené à la commission Charbonneau. Comme l’objectif même des prête-noms est de permettre aux entreprises de contribuer aux partis politiques, un tel système serait totalement inutile dans les provinces et territoires où c’est permis.

Certaines provinces vont même plus loin. La Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon n’ont pas de plafonds des contributions. Signalons aussi que les six provinces et territoire acceptent même des dons provenant de l’extérieur de leur territoire. Ainsi, non seulement des entreprises peuvent donner comme des personnes, où qu’elles soient situées, mais en plus elles peuvent donner autant qu’elles veulent. Ici c’est le système que la commission Charbonneau a nommé « double comptabilité » qui perd de sa pertinence. En effet, il vise surtout à cacher l’argent comptant reçu lorsque les prête-noms viennent à manquer pour dépasser les plafonds de contribution (ou contourner l’interdiction pour les entreprises de contribuer).

Ce mode de collecte de dons ressemble à un embryon de celui en vogue aux États-Unis où les Super PAC  ont fini par faire lever toute frontière entre les partis et les entreprises.

La double comptabilité permet aussi aux partis de dépasser les plafonds de dépenses électorales, plafonds qui n’existent pas en Alberta et au Yukon. Là, les partis peuvent dépenser autant d’argent qu’ils sont capables d’amasser. Ainsi, au Yukon, il est légal pour une seule entreprise de donner autant d’argent qu’elle le veut pour s’assurer de faire élire le parti qui lui sera le plus favorable. Aux États-Unis, les élections coûtent plus chères d’années en années.

Corrompu le Québec? C’est maintenant une évidence. Cependant, est-il plus corrompu que les autres provinces? On pourrait arguer qu’il dispose surtout de lois plus strictes en matière de financement des partis politiques, ce qui lui permet aujourd’hui de mettre en lumière la corruption.

La Commission du juge Charbonneau

La première à exiger une commission d’enquête publique a été l’adéquiste Sylvie Roy en avril 2009. Le Parti libéral en était à son troisième mandat, et Jean Charest n’avait absolument aucune intention de céder. Pendant deux ans, il a systématiquement refusé de lancer une commission publique, préférant plutôt la création d’escouades policières. Il a commencé par Marteau en octobre 2009, puis a ajouté l’Unité anticollusion (UAC) du ministère des Transports le février suivant et a finalement créé l’Unité permanente anticorruption (UPAC) une année plus tard pour chapeauter les deux autres et coordonner le travail de toutes les enquêtes (non publiques).

Acte I: Duchesneau

La commission a finalement été mise en place en 2012. Quand Jacques Duchesneau, l’ex-chef de l’UAC, a parlé de 70% d’argent sale en politique provinciale, on trouvait le montant trop énorme. C’était juste trop scandaleux: ce devait être une exagération!

Son premier coup de théâtre avait été de couler aux médias son rapport lorsqu’il était à la tête de l’UAC parce qu’il avait peur qu’autrement il ne soit jamais rendu public. Duchesneau a répété ses conclusions à la commission et y a ajouté l’incroyable 70%, sous serment. Avec les révélations de ce printemps, les chroniqueurs ont commencé à dire que ce n’était peut-être pas si exagéré.

Rappelons que c’est tout juste après avoir été le premier témoin vedette de la commission, en juin 2012, que Duchesneau s’est présenté pour la Coalition Avenir Québec (CAQ) aux élections du mois d’août dernier. C’est probablement le député le plus en vue du nouveau parti de droite.

Acte II: Zambito

Jean Charest avait choisi de tenir les élections l’été pour qu’elles soient terminées avant que les audiences de la commission ne reprennent à l’automne 2012. Bien que Charest ait perdu son pari quant à sa réélection, il est devenu clair qu’il n’avait pas le choix une fois terminée la discussion introductive des différentes factions et modus operandi de la mafia italienne.

Le témoignage de Lino Zambito a éclaboussé fonctionnaires et ingénieurs, l’ex-président du comité exécutif de la ville de Montréal et des ex-ministres libéraux. L’entrepreneur en construction s’était joint au cartel des égouts, dirigé par la mafia. Il a expliqué comment certains fonctionnaires facilitaient la collusion en partageant de l’information privilégiée sur les contrats à venir et en approuvant des faux extras, le tout contre de l’argent comptant et d’autres formes de cadeaux.

Au cours de l’automne, un grand nombre de fonctionnaires sont venus témoigner. À les écouter, il est devenu clair que le milieu de la construction brassait des affaires de la même façon dans le secteur public que dans le secteur privé. Les fonctionnaires étaient vus comme des donneurs d’ouvrage à amadouer. L’allégeance des employés municipaux envers leur réel employeur, la ville de Montréal, était vacillant, comme l’a souvent fait remarquer la juge France Charbonneau.

Zambito a aussi révélé l’existence d’un système de fausse facturation, nécessaire pour fournir de l’argent comptant aux firmes de génie-conseil. Les témoignages de ce printemps ont confirmé que les partis politiques étaient la destination finale de cet argent. De plus, les entrepreneurs en construction, pour conserver de bonnes relations avec le gouvernement provincial, étaient très attentifs aux besoins des ministres. Zambito a ainsi souligné avec délicatesse le quarantième anniversaire de la vice-première ministre de l’époque, Nathalie Normandeau, en envoyant à son bureau un bouquet de quarante roses. Mais que c’est touchant!

Acte III: Montréal

Des témoins de chaque palier hiérarchique de la ville de Montréal ont défilé devant la commission, jusqu’à l’ex-président du comité exécutif Frank Zampino et l’ex-maire Gérald Tremblay. Ils ont tout deux clamé leur innocence, dans des registres très différents, mais la vue d’ensemble qui s’est dégagée de ce chapitre montréalais place Zampino à la tête du stratagème. Il semblait impliqué de près dans la répartition des contrats à la fois pour les entrepreneurs et pour les firmes de génie-conseil.

Son sous-fifre semble avoir été Bernard Trépanier, grand argentier d’Union Montréal, le parti du maire, maintenant dissous. Dans le milieu, on l’appelait «Monsieur 3%» en référence à la redevance qu’il percevait sur les contrats attribués aux différentes entreprises. Des responsables jurent que leur parti ne recevait aucune redevance de la sorte. Plusieurs témoins ont suggéré que Trépanier mettait tout simplement l’argent dans ses propres poches.

Pour ce qui est du maire Tremblay, il ne savait probablement rien, mais il n’a pas tenté de savoir non plus. Une hypothèse plausible explique son attitude détachée par son passé de ministre au gouvernement provincial, un poste qui demande beaucoup moins d’implication dans les opérations quotidiennes que celui de maire.

Acte IV: Laval

Lorsque les rideaux se sont fermés sur Montréal, ils se sont réouvert sur Laval, la troisième ville du Québec. En tournant son regard sur le royaume de Gilles Vaillancourt, la commission a dans les faitsmis fin à sa quasi-dictature en place depuis plus de deux décennies. Encore une fois, le processus d’attribution des contrats était truqué, mais cette fois, le maire avait le plein contrôle. Il a même été accusé de diriger une organisation criminelle sous un chef de gangstérisme!

De plus, l’agent officiel de Vaillancourt a témoigné du fait que presque tous les conseillers municipaux (tout le conseil municipal était sous le contrôle de Gilles Ier) avaient reçu de l’argent comptant recueilli auprès des ingénieurs pour rembourser leurs contributions politiques. La mise en lumière de ce vaste système de prête-noms a mené à la mise en tutelle de Laval puisque le successeur de Vaillancourt y avait participé, tout comme la quasi-totalité du conseil de ville actuel.

Scènes provinciales

Les contributions politiques au provincial sont revenus sur le tapis à quelques reprises. Les ingénieurs ont expliqué qu’ils ont été contactés par des collecteurs de fonds des deux principaux partis (le PLQ et le PQ). Le système des prête-noms au provincial, fort répandu et requis pour mener à bien le financement sectoriel, a été initialement documenté par Québec solidaire en mars 2010 et est maintenant sous enquête par le Directeur général des élections (DGEQ), qui croit qu’il pourrait atteindre 13 millions $.

Ce que le secteur de la construction avait à gagner en finançant les partis politiques provinciaux est demeuré nébuleux jusqu’à ce que l’organisateur politique Gilles Cloutier s’amène à la barre des témoins. Ingénieur après ingénieur avaient expliqué qu’ils finançaient les partis municipaux pour obtenir des contrats. Toutefois, quand on les questionnait au sujet de leurs contributions au palier provincial, ils renvoyaient tous à une vague notion de «juste au cas». Aucune collusion au ministère des Transports, ont-ils tous répété d’une seule et bizarrement même voix.

Cloutier a précisé la nature du réseautage offert lors des événements de financement d’un parti au pouvoir: en y participant, on obtient un accès privilégié aux ministres, qui ont le pouvoir d’accélérer et d’influer les processus bureaucratiques. Ainsi, Cloutier réussissait à attirer les ingénieurs à ses événements en leur disant qu’ils pourraient faire des pressions pour le compte de leurs clients municipaux: s’assurer qu’ils recevraient leur subvention, ou débloquer ce foutu permis environnemental. L’accès aux décideurs donnait par la suite un avantage concurrentiel aux firmes de génie-conseil rivalisant pour des contrats municipaux.

EN CONCLUSION

Ce sont des milliards de dollar$$$ qui sont évacués chaque année du trésor public.Le bien commun est menacé par ces criminels en cravate.Comment quelqu’un qui est associé  à un parti politique ayant des liens avec le crime organisé et qui  a oser défier tout le monde sur le thème de la transparence alors qu’il cachait un compte en banque dans un paradis fiscal ,peut-il honnêtement essayer de nous faire croire  qu’il peut bien administrer la « province coloniale » du Québec?