Les victimes, c’est-à-dire les collectivités locales et donc leurs contribuables. Une loi scélérate qui permettra aux banques françaises de ne pas assumer les conséquences de leurs actes délictueux, et à l’Etat de conserver 17 milliards d’euros frauduleux en tant qu’actionnaire de Dexia… OD
« Alors que la justice vient de donner raison à une cinquième collectivité engagée dans un procès contre la banque Dexia à propos des emprunts toxiques, le Conseil constitutionnel, au nom de « l’intérêt général », a validé une loi d’amnistie bancaire !
Après son adoption définitive au Sénat le 17 juillet 2014, le groupe UMP à l’Assemblée nationale contestait la légalité de trois des quatre articles de la loi de « sécurisation des contrats » de prêts structurés (comprenez toxiques) souscrits par les personnes morales de droit public, en réalité une loi d’amnistie bancaire aux frais des collectivités territoriales.
La France est un pays de droit. Cependant, aussi étonnant que…
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