L’an 2016 à peine entamé, des éruptions de violence secouent diverses régions « instables » de la planète. Entre-temps, en pays démocratiques, après le ressac « sécuritaire » de l’Europe, l’on aurait tort de se croire ici à l’abri. Déjà, le narcoterrorisme au Mexique n’appelle-t-il pas à la révolte citoyenne ? Aux États-Unis, les tueries, apprend-on, incitent de plus en plus de gens à s’armer. Ce sont là des symptômes de défaillances graves dans les institutions publiques. Or, le Canada ne manque pas d’abcès prêts à éclater.
L’ancien organisateur d’élections libérales,Gilles Cloutier nous aura prouvé qu’on peut très facilement acheter une élection au Québec.
Certes, ce pays d’hiver n’a pas la réputation de régler ses problèmes par la violence. Néanmoins, preuve en aura été amplement faite au Québec, la criminalité pouvait y régner à un degré étonnant. Au temps où il dirigeait Le Devoir, Claude Ryan n’était pas dupe. Le Canada était aussi malpropre que les États-Unis, disait-il, «mais les Américains, eux, se nettoient»! Il s’étonnerait, de nos jours, que des policiers blancs y tuent des Noirs quasi impunément.
Se targuant de son héritage multiculturel, le Canada, Québec compris, se voit aussi à l’avant-garde non seulement de la lutte contre le racisme, mais encore de l’égalité entre hommes et femmes. Surmontant les préjugés, l’armée et la police et d’autres symboles de l’ordre et de la justice ont ouvert leurs rangs aux femmes. Or, qu’est-il arrivé ? Nombre de femmes y furent agressées. Et que firent ces nobles institutions ? Elles pratiquèrent la religion du silence et du camouflage.
Dans une société libre et démocratique comme le Canada la définit dans sa Constitution, ce n’est pas la possession individuelle d’armes à feu qui garantit les droits et libertés des gens. C’est l’établissement de pouvoirs publics soumis à la loi : élections honnêtes, justice impartiale, services de sécurité intègres. Ces protections supposent également liberté d’opinion et de critique, notamment dans les affaires publiques. Or, pouvoirs et contre-pouvoirs s’y révèlent de plus en plus défaillants.
La fameuse boîte de scrutin retrouvée chez McDonald’s le soir du 7 avril 2014.
Le pire exemple est venu d’en haut. Dans un pays ayant renoncé, croyait-on, au favoritisme partisan dans l’accès aux postes de juge, il s’est trouvé un gouvernement pour s’en prendre jusqu’à la Cour suprême, tenter d’y placer des candidatures douteuses sinon inaptes, adopter des lois arbitraires et, pour cette triste besogne, trouver au ministère de la Justice des scribes complaisants prêts à bafouer des droits qu’ils avaient le devoir de préserver !
Ainsi donc, comme si ce pays « exemplaire » n’était pas déjà assez infesté de criminels en veston-cravate, voire d’avocats-à-la piastre, Ottawa aura désormais à redresser l’échine juridique de plus d’un fonctionnaire légué par l’ex-cabinet Harper. Et au Québec, pour faire bonne mesure, mais hélas sans un leadership de haute stature, non moins nécessaire serait un programme de law and order destiné non pas d’abord à des étudiants contestataires, mais à des mandarins grabataires.
Photo de famille libérale.
Pourtant, à Ottawa comme à Québec, vérificateur, ombudsman et autres gardiens de l’éthique ont, plus d’une fois, sonné l’alarme. Ils ont aussi fait montre de compétence, d’indépendance et de clarté dans leurs rapports au Parlement. Par contre, force est de déplorer, surtout au Québec, mais plus récemment à Ottawa, la faiblesse des directeurs d’élections. Des voleurs d’élections auront poussé l’audace jusqu’à décourager d’aller aux urnes. Et au Québec, nul n’a su débusquer les vendeurs d’élections clé en main.
À quoi bon maintenant discuter du mode de scrutin si, dans les entreprises et les partis, les principaux responsables du financement électoral frauduleux s’en tirent sans même une amende symbolique ? De même, aucune compensation n’aura été accordée aux candidats honnêtes privés d’une victoire qu’ils auraient dû remporter. Et que dire aux citoyens consciencieux qui sont allés aux urnes en perdant leur vote dans un pareil simulacre de démocratie…
Dans un tel contexte, comment faire confiance aux agences qui seraient d’ordinaire chargées de mettre en oeuvre les recommandations d’une commission d’enquête ? Sans les révélations de quelques rares journaux ou émissions, les services publics défaillants seraient restés dans leur état de léthargie ou de complaisance. Il avait fallu des décennies avant que la GRC se décide à former une escouade des crimes financiers. Depuis, à Montréal, de grandes enquêtes policières sont tombées à plat au palais de justice.
D’une époque à l’autre, une classe politique n’aura guère changé. Que peut-on alors attendre, en 2016, devant semblable décadence ? Dans les années 1960, quand un FLQ s’en prit aux casernes, à des ministères ou à la Bourse, une police antiterroriste mobilisa des centaines d’enquêteurs. Mais alors que la mafia extorquait déjà des millions, ils n’étaient qu’une poignée d’enquêteurs à y faire face, se heurtant du reste au pouvoir en place. Qui du FLQ ou de la mafia, croyez-vous, aura eu libre cours des décennies durant ?
Va-t-on, cette fois-ci, se moquer du rapport Charbonneau ? Et qu’adviendra-t-il de tous ces renseignements sur le crime organisé, patiemment recueillis par les services policiers, et vainement soumis aux tribunaux ? Même l’UPAC, cette fameuse Unité permanente anticorruption, ne paraît guère assurée de la poursuite de son mandat. Et voilà qu’après la crise interne qui a discrédité le Barreau, un étrange « malaise » gagne le monde feutré des procureurs publics.
Lentement,mais surement,les gouvernements actuels,tant au Canada,à Québec ou à Montréal ,tous libéraux,contrôlés par le crime organisé et les francs maçons,s’organisent pour faire entrer la conscience du peuple québécois dans un nouveau paradigme qui,à la fin permettra de clouer un dernier clou dans le cercueuil de la résistance nationale du Québec:la création d’un « melting pot » à l’exemple de New York ,mais en parténariat avec les islamites,surtout.
Ailleurs au pays, des juristes contestent des détournements de pouvoir au niveau fédéral. Mais au Québec, une presse en proie à des bouleversements majeurs n’y fait presque jamais écho. Pourtant, sans information journalistique digne de ce nom, quelle société peut prétendre à la liberté et au progrès ? Comme l’on disait en 1960, «c’est le temps que ça change».
Une autre chose serait de de se demander si notre société comporte des éléments de décadence. Le vide spirituel, en très grande partie « rempli »(?) par le super culte de la consommation et de l’argent, en est un témoignage évident.
Inégalités et injustices sociales.
À l’origine, inégalités et injustices sociales en sont les germes prédominants. Là où il y a instabilité sociale se cache en germe l’abus des inégalités sociales. Chaque citoyen a le droit à une certaine qualité de vie, indépendamment des critères établis par ceux qui profitent du système. Une société n’a de sens que dans son universalité, et,dans la mesure du possible: égalité pour tous.
C’est pourquoi la désobéissance civile du peuple québécois est devenu une nécessité et l’organisation d’un nouveau parti,issu de cette désobéissance civile elle-même,permettant la prise en main de la gérance de l’état par le peuple.C’est de cette seule manière que le Québec pourrait affirmer servir d’exemple au reste du monde: en montrant comment se débarrasser du Nouvel Ordre Mondial dans nos institutions!
La dette fédérale dans une perspective historique Pierre Corbeil Ph.D. Drummondville Décembre 2000 1 L’arbitrage de 1870 1.1 Le partage de 1867
La proclamation royale de 1867…rien n’a été fait de façon démocratique,au Canada.
La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nord-américaines de l’empire britannique, ou du moins la majorité, d’entre elles, à partir de l’année fiscale 1867 (01/07/1867). Alors même que cet empire britannique s’efface, après avoir agonisé, les Québécois se préparent à décider s’ils veulent éliminer les derniers vestiges de la BAN, ou poursuivre leur membership dans l’entité alors créé, le Dominion of Canada. Dans la discussion entourant cette prise de décision, un aspect précis des suites concrètes d’une séparation entre le Dominion et le Québec prend une place surprenante, mais compréhensible: le poids relatif de la dette publique du Dominion, et la part que pourrait, ou ne pourrait pas, assumer un nouvel État québécois. Cette question resurgit régulièrement dans la presse. Un peu avant le référendum de 1995, une excellente analyse fouillée des chiffres impliqués publié par la revue AGORA en novembre 1994 [1] faisait état d’une dette purement québécoise de 79,5 milliards (pour tout le secteur publique et parapublique) en 1993 et calculait que la part relative de la dette du Dominion qui correspondait à la population du Québec serait de 108 milliards. Une analyse contemporaine parue dans LA PRESSE du 18 janvier 1995, dont l’auteur est carrément hostile au projet d’indépendance [2], proposait un chiffre de plus de 100 milliards comme dette purement québécoise et calculait la part québécoise de la dette du Dominion à 150 milliards Le pamphlet de l’Institut Fraser, lui aussi, faut-il le dire, partisan du statu quo, calculait que la dette
publique d’un Québec indépendant atteindrait quelque chose comme 239 milliards [3]. Dans la préparation du prochain débat référendaire, il est utile de remettre toutes ces questions de partage de dette dans une perspective historique La question du «partage de la dette» est en réalité, une question qui remonte, au moins, au début de l’existence légale du Dominion of Canada. Un siècle n’est qu’un moment dans la vie des peuples et des états, et une juste analyse des questions contemporaines de dettes dépend d’une perspective exacte sur les débuts et les éléments clés de ces dettes. Il faut donc qu’une analyse historique précède tout savant calcul sur les montants et les partages 1.2 La loi, les juges et les arguments Cachés aux yeux des Québécois actuels, préoccupés plutôt par les questions de partage des pouvoirs, deux articles de la British North America Act dorment comme des sortilèges non désarmés: l’article 112 et l’article 142. Nous reproduisons ici les textes officiels des articles en question, avec une traduction française en note pour alléger la lecture. L’article 112 dit ceci: Ontario and Québec conjointly shall be liable to Canada for the Amount (if any) by which the Debt of the Province of Canada exceeds at the Union Sixty-two million fïve hundred thousand Dollars, and shall be charged with Interest at the Rate of Five per Centum per Annum thereon.[4]
Timbre souvenir de 1917 commémorant les Discussions sur la naissance du Canada.
L’article 142 prescrit: The Division and Adjustments of the Debts, Crédits, Liabilities, Properties, and Assets of Upper Canada and Lower Canada shall be referred to the Arbitrament of Three Arbitrators, One chosen by the Government of Ontario, One by the Government of Québec, and One by the Government of Canada; and the Sélection shall not be made until the Parliament of Canada and the Législatures of Ontario and Québec hâve met; and the Arbitrator chosen by the Government of Canada shall not be a Résident either in Ontario or in Québec [5]. Selon la loi, les arbitres furent nommés: David Lewis Mapherson fut nomme représentant officiel de l’Ontario; John Hamilton Gray était l’arbitre du Canada; le juge Charles Dewey Day fut nommé pour le Québec. On peut se surprendre aujourd’hui que l’arbitre du Québec soit un Anglais. Ce serait oublier qu’à l’époque, il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi qu’on nommait le Ministre des Finances, devait être un Anglais. Ce principe était si pesant que le refus des Anglais de se faire représenter au conseil des ministres bloqua la tentative du premier Premier ministre du Québec, Joseph Cauchon, de former un gouvernement [6] Il ne faut pas oublier non plus que les procès-verbaux du conseil des ministres se rédigeaient en anglais [7]. Les arbitres se réunirent à partir de septembre, 1869, pour entendre les arguments des avocats des deux provinces (leurs trésoriers respectifs étaient Edmond Burke Wood, de l’Ontario et Christopher Dunkin, du Québec) et étudier les nombreux documents et rapports. On imagine facilement la complexité, de la question si on se souvient que les
deux provinces avaient existé, séparément pendant cinquante ans (1791 à 1841) et avaient été plus ou moins réunies de 1841 à 1867.
Le Parlement du Canada lors de son inauguration.
Dès le départ, le juge Day, tout Anglais et loyaliste qu’il fut, souleva avec ses collègues une question fondamentale. En l’absence d’autres critères, dit-il, «the Union of Upper and Lower Canada [en 1841] must be regarded substantially as an association in the nature of a partnership» [8] Il faut noter, d’ailleurs, que l’article précise bien qu’il s’agit de diviser les dettes et les actifs du Haut et du Bas Canada. Par conséquent, en conclut le juge Day, il faut regarder la situation respective des deux provinces, au moment de la création de ce partenariat. Que montre les chiffres, selon les documents officiels de l’époque ? Le Haut Canada, le 10 février 1841, avait une dette de 5 925 779, 54 $. A la même date, le Bas-Canada possédait un crédit de 189 306,41 $ [9]. En additionnant les deux chiffres, nous en arrivons à la conclusion suivante: le Haut-Canada a apporté au partenariat une contribution négative de 6 115 085,95 $. Lors de la dissolution d’un partenariat, il faut soustraire la dette du partenaire déficitaire avant de faire le partage, car du fait du partenariat, le partenaire en déficit devient en fait le débiteur de son partenaire. Devant le refus des ses collègues de tenir compte de cette question préalable, l’arbitre du Québec n’eut d’autre choix que de remettre sa démission, le 9 juillet ï 870. Profitant de son absence, les deux arbitres fédéral et ontarien rendirent un jugement de partage de la dette [10].
Le port de Montréal en 1874.
1.3 Le résultat et la protestation Une des traditions les plus fondamentales de la vie politique canadienne est le cousinage entre les hommes d’affaires et les hommes politiques. L’État a été la nourrice des affaires. D’un côté, il finançait la création des grandes maisons qui dominent encore la vie économique canadienne, comme le Canadien Pacifique ou Molson; de l’autre, il achetait les produits de ses protégés et leur accordait sa clientèle à des conditions privilégiées Les chefs de parti et de gouvernement recevaient en retour les fonds nécessaires pour gagner leurs élections. Le scandale du Pacifique de 1873, abus éhonté même selon la morale élastique de l’époque, demeure l’épitomé des magouilles typiques de la politique canadienne. Pour celui qui connaît un tant soit peu les moeurs politiques de l’époque, les attributs des arbitres nommés par l’Ontario et le Dominion, pas plus que la manière de leur nomination, ne surprennent pas. En fait, il s’agissait de deux membres de la même famille politique et financière, représentant les mêmes intérêts. Il ne faut pas oublier, non plus, que le premier ministre du Dominion, John A. Macdonald, était lui-même un Ontarien, élevé à Kingston, bien qu’il soit né en Écosse, comme une grand nombre d’hommes politiques canadiens de l’époque. L’arbitre nomme, par l’Ontario s’appelait David Lewis Macpherson, né lui aussi en Écosse (en 1818). M. Macpherson avait fait fortune dans la construction de chemins de fer, en association, entre autres, avec le célèbre Casimir Gzowski, un des piliers du capitalisme ontarien. L’ampleur transcontinental de ses intérêts commerciaux se mesure par sa participation à un combinat pour la construction du chemin de fer transcontinental, tout en
étant vice-président du Montréal Board of Trade et membre du conseil de direction de la Molson’s Bank. Dès 1864, il siégeait à l’Assemblée Législative de la Province du Canada, comme fidèle soutien de John A. Macdonald. Sa fortune et ses services lui valurent d’être nommé, un des premiers sénateurs lorsque le Dominion of Canada fut mis en branle en 1867. Il deviendrait d’ailleurs Ministre de l’Intérieur de 1883 à 1885[11]. Le Dominion nomma comme arbitre John Hamilton Gray, député de Westmoreland (New Brunswick) à la Chambre des Communes à Ottawa, de 1867 à 1872. Gray n’était pas né en Écosse, mais aux Bermudes. En sa qualité, de petit-fils de Loyaliste, il faisait partie de «l’establishment traditionnel du Nouveau-Brunswick»[12]. Il devint membre de la famille politique du parrain Macdonald en s’associant aux partisans de la «Confédération» au Nouveau-Brunswick. Malgré leur défaite écrasante aux élections provinciales, en 1865, ces «confédérationnistes» furent élus à la Chambre des Communes à Ottawa en 1867. (Le gouvernement britannique avait imposé l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique au Nouveau Brunswick et à la Nouvelle Écosse, malgré, la défaite électorale de ses partisans dans ces deux provinces). John Hamilton Gray représentait le candidat parfait au poste d’arbitre fédéral: il remplissait le critère prévu par la loi, c’est-à-dire qu’il n’habitait pas légalement ni l’Ontario ni le Québec; il était philosophiquement un conservateur; il était un individu sans grande envergure et donc sensible aux suggestions de ses parrains politiques. Gray allait finir sa carrière comme juge de la cour supérieure de la Colombie-Britannique; malgré, le mauvais accueil fait à sa nomination, hautement partisane, dans cette province, il semble avoir bien accompli son travail déjuge. Il n’est pas surprenant que l’arbitre québécois, le juge Charles Dewey Day, se soit vite rendu compte que ce tribunal d’arbitrage penchait visiblement du côté de l’Ontario .C’est ainsi qu’il refusa de servir de caution à une décision rendue d’avance et démissionna. Peut-on prétendre que le juge Day était d’une mouture morale supérieure à celle de ses collègues ? Day est né au Vermont en 1806. Son père s’installa à Montréal en 1812. On ne peut certes accuser Day de grande affection pour les Québécois: il fut un des membres du tribunal militaire spécial chargé déjuger les Patriotes. Peut-être à cause de ses antécédents Tory évidents, il fut nomme, juge en 1842. Sa carrière comme juge fut toutefois marquée par des travaux intellectuels remarquables: démêler les revendications nées de l’abolition du régime seigneuriale en 1854, ou encore codifier (en commission) le nouveau code civil du Bas-Canada. Quoique il ne se priva pas de contrats plantureux (il fut l’avocat de la Hudson’s Bay Company, par exemple), sa réputation de rigueur et de force intellectuelle font de lui le seul des trois arbitres pouvant prétendre aux qualités morales et intellectuelles nécessaires à un arbitre dans une cause aussi grave [13].
John A.MacDonald que l’on peut voir sur les billets de $10.Il disait à l’époque que permettre au petit peuple de voter était une mauvaise affaire pour l’Emnpire Britannique et sa Monarchie.
Fidèles sans doute à leur mandat implicite, les arbitres fédéral et ontarien, s’empressèrent dès la démission de l’arbitre du Québec de rendre un jugement. Repoussant de la main la question fondamentale posée par le juge Day, ils procédèrent au partage du surplus de la
dette au-delà des 62 500 000 $. Ce surplus atteignait alors, avec les intérêts, la somme de 18 587 520,27 $. Elle fut partagée strictement sur la base de la population, donnant pour l’Ontario 9 808 728,02$ pour le Québec 8 778 792,55$ [14]. A notre époque de la valse des milliards, de telles sommes peuvent sembler presque ridicules. Remettons donc les montants en perspective en les comparant aux revenus et aux dépenses de l’état québécois à l’époque .Voici un résumé du budget du Québec pour l’année fiscale 1871 (1/07/1871 à 30/06/1872) soumis à l’Assemblée législative par le Trésorier Robertson (encore un Anglais, bien sûr) le 29 novembre, 1870 [15]. Les revenus sont les suivants: «Subside» du Dominion, a 0,S0$ par têts S1363S.00 Revenus des terres et forets 452 DS9.00 Permis légaux 111 700,00 Permis d’exploitation 125 000,00 Divers IIP 141,00 Total 1 691 574,00
Les dépenses sont, par poste: Législation 165 3S5J3G Gouvernement CIVIL 137 DS6,D0 Éducation 27S 350.DD Agriculture, etc. 296 000,00 Travaux publics 152 670.00 Hôpitaux 242 S00,00 Services 74 416,00 Perception S2 S44,00 Total 1 S41 031,00 Que le lecteur se rassure devant l’apparent déficit. Grâce à des dépenses prévues mais non encourues, le Trésorier prévoit en réalité, un surplus de 381 710,00$. Mais on aura compris que la dette que l’on veut alors faire assumer au Québec représente cinq fois son revenu total. Dans ces conditions, impossible de songer à des emprunts pour financer des projets clés, dont, à l’époque, les chemins de fer étaient les plus utiles et les plus urgents [16]. Robertson lui-même déclarait que les investissements nécessaires étaient à peu près du même ordre que la dette que l’on voulait faire assumer au Québec. Malgré leur dépendance évidente sur les «subsides» du Dominion, c’est-à-dire plus de la moitié, des revenus de la Province, le gouvernement du Québec a protesté vigoureusement contre le geste arbitraire et illégal des deux arbitres. Le 12 décembre, 1870, l’Assemblée législative adoptait six résolutions condamnant cette façon de procéder, parce que les arbitres n’avaient pas le droit de procéder en l’absence de l’arbitre du Québec et parce que les arbitres n’avaient pas tenu compte de la dette du Haut Canada dans son partage [17]. Lors du débat sur cette résolution, le chef de l’Opposition, Henri-Gustave Joly, souligna l’impuissance ou l’incompétence des représentants du Québec au conseil des ministres à Ottawa: Lors de mes remarques sur l’arbitrage, j’ai regretté, de ne pas voir un des
ministres fédéraux dans cette chambre. Aujourd’hui, comme je vois M. Cartier à son siège et deux de ses collègues, je dois les répéter. Je dis donc, en parlant à nos ministres fédéraux, lorsque le gouvernement local vous demandait d’intervenir l’été dernier, pourquoi n’avez-vous pas forcé le cabinet fédéral à intervenir ? A cette époque vous aviez quatre ministres de Québec contre [sic] quatre d’Ontario. Sir John était absent et les autres ministres étaient neutres. C’était le temps d’intervenir. Je dis que les membres du gouvernement fédéral n’ont pas fait leur devoir. Ce sont eux qui sont coupables. D’un seul mot, les ministres fédéraux de Québec pouvaient arrêter l’arbitrage et forcer leur arbitre à se démettre de ses fonctions. Je fais ces remarques en présence de Sir [George-Etienne] Cartier, le plus important des ministres fédéraux [18]. Les députés soulignèrent aussi que l’arbitre fédéral était depuis longtemps un résident effectif de l’Ontario, et que sa nomination violait au moins l’esprit de l’article 142. La protestation du Québec mit le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, dans l’embarras .D’une part, il n’était pas souhaitable de provoquer l’ire des électeurs québécois, alors que les appartenances et les alliances politiques issues du nouveau régime manquaient de solidité. D’autre part, la base politique de Macdonald était en Ontario, et ses rivaux «Grits», dirigés par George Brown, ne demandaient pas mieux que de défendre les intérêts de l’Ontario .Le grand temporisateur qu’était Macdonald réussît à convaincre à la patience le gouvernement Chauveau, fragile à la fois par sa dépendance sur les «subsides» fédéraux et l’instabilité de ses appuis à l’Assemblée législative. Une fois les élections de 1872 passées, la crise connut une solution typiquement politique, si la politique est, comme on le dit, l’art du possible. Mettant de côté toutes les considérations juridiques et légales, Macdonald fit assumer par le Dominion la totalité de la dette de l’ancienne Province du Canada. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, parties prenantes aux ententes créant le Dominion, reçurent une compensation [19]. Les nouvelles provinces de la Colombie britannique et du Manitoba furent confortées elles aussi, bien qu’elles n’aient pas été présentes lors des négociations originales en 1865 et 1866. Cette épisode représente, notons le, le début du processus sans fin des transferts de fonds, de points d’impôts, ou de budgets spéciaux qui est le caractère distinctif du fédéralisme canadien. [20] 2 Le dû du Québec 2.1 Le Québec sans ses écus Pour le Québec, et pour les Québécois, ce résultat politique représente une spoliation financière. De guerre lasse, et heureux de pouvoir enfin mettre en route leurs projets de colonisation et de chemins de fer, les gouvernements à Québec acceptèrent le compromis de Macdonald. La question du partage de l’actif occupa par contre longuement les gouvernements, et ce n’est qu’en 1910 que les derniers jugements seraient rendus par le Conseil privé à Londres[21]. Le Québec, il faut dire, n’a généralement pas eu de chance avec cette «Cour suprême» de l’empire britannique: qu’on se souvienne seulement du
désastre de la frontière avec le Labrador en 1927. Il faut bien admettre aussi que pour un Québec membre de la fédération, contester le refus de l’Ontario de payer sa dette acquise envers le Québec en 1841 est une affaire plus ou moins rentable. L’Ontario irait se plaindre à Ottawa, qui lui offrirait, à elle déjà boudeuse de ne recevoir aucune péréquation, une compensation. Ottawa se reprendrait ensuite par ses impôts, sur le dos des citoyens. Changer l’argent de la poche droite à la poche gauche n’a jamais été une opération financière très avantageuse. Mais alors que le Québec reprend sa liberté d’action et fait une vérification des comptes avec le Canada, la question du juge Day, en suspens depuis un siècle, reprend toute son importance. Qu’advient-il des $6 115 085,95, en dollars de 1841, que l’Ontario doit au Québec ? Le Québec en 1838, alors que l’Union de 1841 fut adoptée par le Parlement britannique, était sous occupation militaire et était impuissant à exprimer son avis. Le Québec de 1867 avait la laisse courte, étant donnée sa dépendance envers les subventions du Dominion, et on comprend que ses dirigeants aient choisi la discrétion plutôt que la lutte. Aujourd’hui, toutefois, le Québec n’a aucune raison d’abandonner son dû. La difficulté, toutefois, est d’établir le montant exact que doit rembourser l’Ontario. Rien n’est plus incertain que la valeur relative de l’argent, comme le dit John Burnett en introduction son histoire du coût de la vie [22]. Il est quand même possible de proposer quelques calculs pour établir à peu près le montant que devrait réclamer le Québec. Notre modèle et notre inspirateur sera John Kenneth Galbraith, qui nous dit que «l’argent n’est ni plus ni moins que ce que [le lecteur] a toujours cru: ce qui sert normalement au paiement des biens, des services ou de toute autre chose» [23]. 2.2 Équivalent du budget du Québec d’aujourd’hui Puisqu’il s’agit d’une dette entre États, et que ce sont les finances de l’État qui en sont directement touchées, une base de comparaison tout à fait sensée serait l’équivalence des dépenses de l’état moderne avec les postes budgétaires de l’époque du partage. Il est certain que les sommes enjeu ont des conséquences directes sur le PNB et même le niveau de vie des citoyens du Québec. Par exemple, le Québec en récupérant son argen 1867 n’aurait peut-être pas eu à faire d’emprunts pour financer son développement. Malheureusement, il nous semble presque impossible de calculer l’amélioration du niveau de vie dans une situation où tellement de variables sont enjeu. C’est pourquoi nous nous contenterons de limiter les calculs aux finances publiques. Comment établir la valeur actuelle de la dette ontarienne envers le Québec ? Nous ferons un premier calcul en cherchant à identifier les équivalents modernes des budgets québécois de l’époque, en éliminant les dépenses qui ne pouvaient avoir de signification en 1867. Un deuxième calcul tentera d’établir le montant en utilisant la méthode de John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Finalement, nous suggérerons qu’il serait possible de calculer en modifiant le taux d’intérêt. Les deux premiers calculs, en somme, tiendront constant le taux d’intérêt, fixé à cinq pour cent par l’article 112 de la BNA, tandis que le troisième partira du montant en dollars de 1867, mais supposera des taux d’intérêt différents. Tentons donc d’établir l’équivalent moderne de la dette de l’Ontario .Nous allons examiner les grands postes des budgets québécois modernes, les «missions», pour ensuite retrouver
leurs équivalents dans le budget de 1871 résumé ci-haut. Nous prendrons ensuite le rapport entre ces postes en 1871 et en 1994, dernier exercice avant le référendum de 1995. Par une règle de trois, nous pourrons ainsi établir ce que représente en dollars de 1995 la dette de 1867. Ensuite, par la formule ordinaire pour calculer l’augmentation d’un montant à taux fixe sur un temps connu, il sera facile de calculer le montant que l’Ontario doit actuellement au Québec. Voici, rappelons le, les dépenses, par poste, prévues par le budget de 1871-1872: Législation 165 395,00 Gouvernement civil 137 086,00 Éducation 278 350,00 Agriculture, etc 296 000,00 Travaux publics 152 670,00 Hôpitaux 242 800,00 Services 74 416,00 Perception 82 844,00 Total 1 841 031,00 Les crédits adoptés par l’Assemblée nationale pour 1993-1994 se répartissaient, eux, selon les «missions» (en 000 $)[24] Mission gouvernementale Fonctions étatiques Assemblée nationale 130 345 Direction du gouvernement 42 527 Institutions judiciaires 310 102 Gestion municipale 412 082 Gestion administrative centrale 1 355 191 Protection de la personne et de la propriété 841 621 Protection de l’environnement 750 030 Mission économique Gestion des ressources 1 084 588 Développement économique 715 4 92 Formation de la main d’oeuvre 376 022 Transports 1 534 941
Mission sociale
Régime de sécurité de vieillesse 4 320 437 Habitation 305 522 Santé et services sociaux 12 753 728 Services de garde à l’enfance 173 649 Mission éducative et culturelle Éducation 10 011 326 Culture et langue française 440 332 Immigration 99 134 Loisirs et sports . 52 656 Tentons maintenant de regrouper les dépenses des deux époques, en tenant compte des préoccupations propres à chacune d’elles .On peut, par exemple, oublier les Régimes de sécurité du revenu, concept non seulement impossible à administrer en 1871, mais profondément étranger à une époque où seuls les propriétaires (environ 1/7 de la population) ont le droit de vote. De même, les Services de garde à l’enfance auraient été impensables dans une société rurale qui connaissait le travail des femmes uniquement, ou presque, dans le cadre des tâches agricoles typiquement confiées aux femmes (comme le jardin potager). Il reste quand même certaines concordances entre les postes, que nous pourrions regrouper comme suit 1S71 ($) 1994 (000$) Législation Gouvernement civil Services Perception 165 395 137 0S6 74416 S2S44 Assemblée nationale Direction du gouvernement Institutions judiciaires Gestion municipale Gestion administrative centrale 130 345 42 527 310 102 412 0S2 1 355 191 Total partiel 392 766 2 211977 Travaux Publics 152 670 Transports 1534941 Hôpitaux 242 S00 Santé et services sociaux 12 753 72S Agriculture 296000 Développement économique Immigration 715 492 99134 Éducation 27S 350 Éducation 10 011326 Grand total 1 362 586 Grand total 27 326 598 On peut donc se donner comme règle, en gros, qu’un dollar de 1867 achetait ce qu’on achète aujourd’hui avec 20 054, 95 dollars. Pour un individu, ce ne serait pas un calcul très sûr, car il faudrait tenir compte de facteurs comme l’impôt sur le revenu et les «paiements de transferts». Pour un État, toutefois, le calcul est plausible, car l’enrichissement des individus a augmenté le coût relatif des dépenses publiques. Un seul exemple suffira à faire
Médaille du Centenaire de la Confédération en 1967.
comprendre cette différence. Dans les comptes publics du Québec, pour l’année fiscale 1868-1869, nous retrouvons un petit item: paiement à l’hon. C.B. de Boucherville pour dépenses de voyages pour affaires publiques – 8, 00 $ [sic] [25]. De Boucherville est le futur Premier ministre du Québec. Si nous appliquons notre proportion, les dépenses de voyage de M. de Boucherville auraient été de 8 x 20 054,95 $, c’est-à-dire 160 439,62 $. Je ne serais pas surpris si même les très économes ministres péquistes ne dépensent pas ce montant en un an ! La dette de l’Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s’agirait donc d’une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d’intérêt depuis 1867, la dette impayée de l’Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847. 10 $. 2.3 Selon l’inflation de Burnett Sachant la difficulté que représente l’établissement de valeurs équivalentes, il est peut-être plus simple de calculer sur la base de l’inflation, ou du coût de la vie. Cette méthode à l’avantage de pouvoir se référer à une méthode neutre, celle du professeur E.H. Phelps Brown, qu’utilise John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Le professeur Phelps Brown a établi un «panier» de commodités avec laquelle il a calculé l’augmentation des prix de 1264 à 1954. Selon le tableau du professeur Phelps Brown [26] les prix auraient augmenté de 1867 à 1995 par un facteur d’environ vingt. Évidemment, ce calcul compare les prix à chaque extrémité de la période en question, et ne reflète pas les immenses variations des années trente par exemple ou l’impact temporaire des guerres. Cette méthode a donc le défaut de ne pas montrer fidèlement l’évolution des dépenses de l’État, qui ne suivent pas exactement la courbe des prix à la consommation. Toutefois, cette façon de calculer à le mérite de ne refléter les intérêts d’aucune des parties et d’avoir été conçue sans aucune considération d’usage politique /sauf peut-être par leT parti Labour britannique !). Selon cette méthode, donc, on peut établir la dette de l’Ontario envers le Québec à 122 301 719, 00$ en dollars d’aujourd’hui. Au même taux de 5% d’intérêt qui nous a servi au calcul précédent, nous pouvons établir la valeur contemporaine de la dette à 63 046 770 062, 10$. Il y a quelque chose d’insatisfaisant dans les deux calculs, le calcul selon l’équivalence budgétaire semblant un peu trop élevé et celui selon l’inflation un peu trop bas. Le premier calcul permettrait de conclure que la richesse de l’Ontario est en fait volée au Québec, ce qui est une conclusion probablement trop simpliste étant donné la présence d’autres facteurs. Le deuxième signifie que la dette sur un siècle et plus ne représenterait qu’un peu plus que le budget d’un an pour le Québec. Même, ce montant ne serait que le budget d’un an d’un Québec souverain. Il est possible que ceci signifie que le Québec, malgré cette lourde perte en 1867, a réussi à combler par ses efforts le déficit qui le séparait de l’Ontario. On pourrait aussi suggérer une pondération au dernier montant. Sachant que la dette de 1867 représentait environ cinq fois le budget total du Québec, on pourrait multiplier par ce facteur le montant établi par le facteur d’inflation .Ceci donnerait une dette de 5 X 63 046 770 062,10$ = 315 233 850 310,51 $. Voici peut-être un chiffre raisonnable comme base d’éventuelles négociations.
Les premières cartes de citoyenneté canadienne apparurent lors de l’entrée des provinces de l’Ouest.
2.4 En modifiant le taux d’intérêt Les deux premiers calculs que nous avons fait pour établir la valeur actuelle de la dette de l’Ontario envers le Québec tiennent constant le taux d’intérêt, fixé au cinq pour cent prévu par l’article 112 de la British North America Act. Nous avons cherché à calculer la valeur constante de la dette originale telle qu’établie en 1867. Par contre, il pourrait être plus simple de calculer à partir du chiffre de l’époque et de modifier plutôt le taux d’intérêt. Ceci ne reflète peut-être pas l’évolution économique depuis 1867, et ne mesure non plus l’impact de la dette impayée sur l’enrichissement relatif du Québec et de l’Ontario. Par contre, il est possible d’établir un taux moyen d’intérêt pour les 128 ans d’existence de la dette. Serait-il possible de s’entendre sur un tel taux ? Contentons-nous de calculer la valeur selon différentes hypothèses. Supposons, par exemple, que la base du calcul serait dix pour cent. Ce chiffre est celui utilisé, pour beaucoup de contrats et permet de donner un retour réel dans des conditions d’inflation moyenne. Avec ce taux, la dette actuelle de l’Ontario serait de 6115 085,95 S multiplié par (1+.10)128 = 1 215 251 779 962,45 $. Une autre possibilité serait d’utiliser le taux d’escompte de la Banque du Canada, base. théorique de la monnaie au Canada. Avec un taux de huit pour cent, en gros celui de la fin de 1995, nous obtenons une dette de 6115 085.95 $ multiplié par (1+. 08)128 = 116 049 498 475J 31$. Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l’intérêt. Il est évident que l’Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d’un tel poids en 1867. N’oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec. Le désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d’intérêt, comme «dommages punitifs», selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le calcul selon un taux d’intérêt perdrait alors l’avantage de son objectivité. 3 L’intérêt du Québec Ce qui importe est de s’assurer que le Québec ne se fasse pas voler une troisième fois. Il est tout à fait légitime de supposer des négociations de partage de ressources, d’actifs et de passifs [27], lors du «divorce», pour rester dans l’image de la «séparation». Il faut cependant éviter à tout prix de subir une fraude comme le Québec en 1867. On peut comprendre la difficulté de nos ancêtres d’alors, enchaînés par les conditions de la British North America Act, mais nous n’avons pas de telles excuses. Il faut négocier tous les éléments de l’actif et du passif, y compris cette dette ontarienne en suspens depuis si longtemps. Il faut se méfier des analystes qui suivent les arbitres de 1870, en calculant le partage de la dette fédérale uniquement selon la population. A cent-vingt-huit ans d’intervalle, essaye-t-on de nous faire le même coup ? Non seulement faut-il mettre dans la balance la dette ontarienne envers le Québec, mais encore faut-il remarquer que dans la majorité des calculs proposés ici, cette dette annule complètement toute part de la dette fédérale pour le Québec. Plus encore, elle permettrait de réclamer une «indemnité de départ» pour le Québec. Une telle indemnité aurait une signification profonde, et réelle. Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867 [27]. Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l’Ontario a réussi, pendant le même temps, à prendre une expansion économique le double ce celle du Québec, ne serait-ce pas justement parce qu’elle a pu profiter des six millions non remboursés de 1867 ? Au fond, qu’il s’agisse de billions ou de milliards, les montants que nous avons retrouvés ont un sens très précis: ils sont le coût du fédéralisme, pour utiliser un concept actuel. À tout le moins, le gouvernement du Québec ne devrait prendre aucun engagement, formel ou autre, quant au transfert d’une partie de la dette fédérale au Québec. Toute la question des dettes antérieures, comme celle que nous avons examinée ici, doit être analysée et soumise à un arbitrage international, intègre cette fois, avant que le Québec ne s’engage pour un seul sou de la dette fédérale. S’il est impossible de récupérer une partie de notre dû, alors, que le Canada et le Québec se quittent et se donne quittance.
Sources et références L Déficit et dette publique: le reflet d’une utopie. Agora 2:3, (novembre 1994) 2. Reuven Brenner, Dans les étreintes du tango financier, La Presse, 18 janvier 1995. 3. Claude Picher, Le dérapage de Fraser. La Presse, 25 août 1995. 4. Les provinces d’Ontario et Québec seront conjointement responsables envers le Canada de l’excédent (s’il en est) de la dette de la province du Canada, si, lors de l’union, elle dépasse soixante-et-deux millions cinq cent mille piastres et tenues de paiement de l’intérêt de cet excédent au taux de cinq pour sent par année. Revised Statutes of Canada, 1952, Queen’s Printer, Ottawa, 1953, Vol. VI, Appendeices ajnd jndex, 6208, the British North America Act, 30 Victoria C3. 5. Le partage et la répartition des dettes, crédits, obligations, propriétés et de l’actif du Haut et du Bas-Canada seront renvoyés à la décision de trois arbitres, dont l’un sera choisi par le gouvernement de l’Ontario, l’un par le gouvernement du Québec, et l’autre par le gouvernement du Canada; le choix des arbitres n’aura lieu qu’après que le parlement du Canada et les législatures d’Ontario et de [sic] Québec auront été réunis; l’arbitre choisi par le gouvernement du Canada ne devra être domicilié ni dans [sic] Ontario ni dans [sic] Québec. Ibid., 6214. 6. Voir, entre autres, M Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, Université Laval, 1974 et P. Corbeil, L’influence des représentants anglophones sur la politique québécoise de 1864 à 1874: une réévaluation, Revista de Historia de America 102 (juillet- décembre 1986), 143-161. 7. On se souviendra peut-être de l’épisode de la mini-série Duplessis dans laquelle le drapeau du Québec flotte pour la première fois au mât de l’Assemblée législative, aujourd’hui nationale. Le messager de Duplessis, pour installer le nouveau drapeau du Québec, amène celui qui y était: le Union Jack 8. En l’absence d’autres critères, il faut traiter l’union des Haut et Bas Canada comme étant pour l’essentiel un partenariat. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 55. 9. Ibid., 123. 10. Ibid., 66sset 106ss. 11 Article Macpherson, Davàd Lewis, dans A Cyclopedia of Canadian Biography, being chiefly Men of the time, Toronto, Rose Publishing Company, 1886, 49. Ce genre de recueil était créé en demandant
aux sujets de fournir une biographie d’eux-mêmes et de payer pour le privilège de se faire connaître de leurs concitoyens. La procédure existe encore aujourd’hui. 12. Article Gray, John Hamilton, dans le Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 408. 13. Article Day, Charles Dewey, dans Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 262. 14. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 106ss. 15. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870, 64-70. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974. 16. On peut comprendre l’importance des chemins de fer dans le développement économique à l’époque en constatant qu’un des articles de la British North America Act prévoit la construction d’un chemin de fer. Il s’agit de l’article 145, que nous reproduisons pour les curieux : Inasmuch as the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick hâve joined in a déclaration that the construction of the Intercolonial Railway is essential to the Consolidation of the Union of British North America, and to the assent thereto of Nova Scotia and New Brunswick, and hâve consequently agreed that Provision should be made for its immédiate Construction by the Government of Canada; Therefore, in order to give effect to that Agreement, it shall be the duty of the Governement and Parliament of Canada to provide for the Commencement, within Six Months after the Union, of a Railway Connecting the River St. Lawrence with the city of Halifax in Nova Scotia, and for the Construction thereof without Intermission, and the Completion thereof with ail practical Speed. Revised Statutes of Canada, 1952, 91. 17. 18. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974, 120 19. Ibid. Notons que jusqu’en 1874, on pouvait être député à la fois à Ottawa et à Québec. Cela permettait aux chefs comme George-Etienne Cartier d’avoir un oeil sur ce qui se passait à Québec et cela obligeait l’Assemblée législative de siéger à la convenance des ministres fédéraux. Par contre, comme dans ce cas, cela permettait parfois de les mettre en cause. 20 Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, 159 21. Le gouvernement du Québec verrait probablement son avantage à faire traduire et à distribuer à tous les citoyens le livre de J.R Maxwell, Fédéral Subsidies to the Provincial Governments in Canada, Harvard University Press, 1937 22. Hamelin, op.cit., 161, a 15 23. John Burnett, A History of the Cost of Living, Penguin Books, 1969. 24. J.K. Galbraith, Money: Whence it came, where it went, Boston, Houghton Mifflin, 1975, 5. 25. Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Budget 1994-1995, Crédits pour l’année financière se terminant le 31 mars 1995, Tableau Budgétisation par mission, domaine et secteur, C-21 àC-25 26. Etat des Comptes Publics de la Province de Québec pour l’année fiscale expirée le 30 juin 1868. Documents de la Session no. 3, 32 Victoria (automne 1869). Québec, A. Côté, 1869, 37. 27. John Burnett, op.cit., 328 28. Avouons cependant que ce genre de calcul ou d’analyse est très stimulant pour l’intellect, pour ne pas dire amusant ! 29. C’est ce que démontre J McCallum dans Unequal Beginnings: Agriculture and Economie Development in Québec and Ontario until 1870, University of Toronto Press, 1980
Documentaire fort intéressant.. La propagande étasunienne essaie de vendre le projet Orion pour aller sur Mars,Dans leur discours ils ne se rendent même pas compte qu’ils avouent ne jamais être allé sur la lune… Les gars sur l’ISS le disent:actuellement l’ISS est dans l’atmosphère terrestre même si l’air y est très rare et la pesanteur faible… et pour les projets suivants on leur demande?
Donc si on a bien compris: avec le projet Orion on pourra aller plus loin …vers la lune, mars,etc…mais la lune? on y est pas sensé être déjà allé? et l’autre gars le dit :avec Orion ,on pourra mesurer les radiations de la ceinture de van allen avant que l’on puisse envoyer des astronautes…. ah bon, on l’a pas déjà fait plusieurs fois pendant les missions Apollo?
Le siège central de la Banque des Règlements Internatuionaux ,à Bâle,en Suisse.
« Une organisation internationale immensément puissante dont la plupart des gens n’a jamais entendu parler contrôle secrètement toute la source monétaire mondiale. Elle est appelée la Banque des Règlements Internationaux (ou BRI, BIS en anglais pour Bank for International Settlements) et elle est la banque centrale des banques centrales. Elle est localisée à Bâle en Suisse et possède des succursales à Hong Kong et à Mexico City. Elle est essentiellement une banque centrale du monde dont les membres ne sont pas élus et ne sont responsables devant personne ; elle possède une immunité totale contre toute imposition que ce soit ainsi que contre les lois nationales. Même Wikipedia admet “qu’elle n’est responsable devant aucun gouvernement”. La BRI fur utilisée pour blanchir l’argent des nazis durant la seconde guerre mondiale, mais de nos jours, le but de la BRI est de guider et de diriger le système financier global et sa planification centralisée.
Aujourd’hui, la BRI se compose de 58 banques centrales et elle a bien plus de pouvoir sur la performance de l’économie américaine (et au delà de toute autre économie) dans l’année à venir que n’importe quel politicien. Tous les deux mois, les banquiers centraux du monde se réunissent à Bâle pour une nouvelle “réunion sur l’économie mondiale”. Durant ces réunions, des décisions sont prises qui affecteront la vie de chaque personne sur la planète et pourtant personne d’entre nous n’a quoi que ce soit à dire ou y redire. La Banque des Règlements Internationaux est une banque qui fut créée par l’élite mondialiste et elle opère pour son bénéfice ; elle est supposée être une des pierres angulaires du système économique unique mondial émergeant. Il est primordial que nous éduquions les gens sur cette organisation, sur ce qu’elle est, ses plans de domination de l’économie mondiale.
Malheureusement, seulement un tout petit nombre de personnes est au courant de ce que la BRI est en réalité et encore moins de gens sont au courant des réunions sur l’économie mondiale qui se tiennent à Bâle tous les deux mois.
Chaque deux mois, plus d’une douzaine de banquiers se rencontrent ici un dimanche soir pour discuter et dîner ensemble au 18ème étage de ce bâtiment cylindrique contemplant le Rhin.
Les discussions qui s’y tiennent sur l’argent et l’économie sont plus qu’académiques. A la table se tiennent les patrons des plus grosses banques centrales mondiales, représentant des pays qui produisent annuellement plus de 51 000 milliards de dollars en PIB, les trois-quarts de l’économie mondiale.
L’article poursuit sur le descriptif de la pièce où se tiennent ces réunions sur l’économie mondiale. Cela semble sorti tout droit d’un roman…
Le fameux Merv King,grand patron de la Banque d’Angleterre.
Le patron de la Banque d’Angleterre Mr King mène les discussions du dîner dans une pièce décorée par la firme architecturale suisse Herzog & de Meuron, la même entreprise qui a créé le “nid d’oiseau”, stade olympique des JO de Pékin. (NdT : Nous avons dit à maintes reprises ici même que la City de Londres, où siège la Banque d’Angleterre, est le véritable centre de l’économie mondiale et que Wall Street n’existerait pas sans la City, cette disposition des réunions et sa hiérarchie ne fait que confirmer cet état de fait…). Les hommes ont des places désignées autour d’une table ronde qui trône au milieu d’une pièce parfumée d’orchidées blanches, encadrée de murs blancs, d’un plafond noir et de vues panoramiques.
Les banquiers centraux qui se rassemblent lors de ces réunions ne sont pas là seulement pour socialiser. Aucun membre du personnel des banques n’est admis à ces réunions et celles-ci s’effectuent dans une atmosphère de secret absolu…
Les affaires sérieuses suivent les entrées, le vin et les petites discussions, d’après des personnes familières avec ces dîners. Mr King traditionnellement demande à ses collègues de parler des conditions économiques de leur pays respectif. D’autres posent des questions. Les réunions n’ont aucun transcrit, compte-rendus officiels ou officieux, aucun personnel des banques n’y est admis. Ainsi donc , la destinée de l’économie mondiale est-elle exclusivement déterminée par un groupe de banquiers centraux, personnes non élues, non-représentatives, au cours de réunions secrètes dont personne n’entend jamais parler ?
Cela ne semble pas très “démocratique”.
Néanmoins, ceci est la direction vers laquelle la “gouvernance mondiale” nous emmène. L’élite (NdT : auto-proclamée il va sans dire…) croit que les “grandes décisions” sont bien trop importantes pour être laissée “aux gens” et donc la vaste majorité des “institutions internationales” qui ont été établies par cette “élite” opèrent de manière totalement indépendante du processus démocratique.
Il est bien triste de constater que tout ceci a été planifié de la sorte depuis bien longtemps.
Dans un récent article intitulé: “Who Runs The World? Solid Proof That A Core Group Of Wealthy Elitists Is Pulling The Strings“, j’ai inclus une citation du professeur d’histoire de l’université de Georgie, Carroll Quigley, citation d’un livre qu’il écrivit en 1966 et dans lequel il parlait des grands plans que l’”élite” avait pour la Banque des Règlements Internationaux :
“Les puissances du capitalisme financier avaient un but plus ambitieux, rien de moins que de créer un système de contrôle financier mondial, qui serait mis dans des mains privées et qui serait capable de dominer le sytème politique de chaque nation ainsi que l’économie mondiale dans son entièreté. Ce système devait être contrôlé de manière féodale par les banques centrales mondiales agissant de concert par le biais de réunions secrètes fréquentes au cours lesquelles des accords seraient établis pour y parvenir. Le summum de ce système serait la Banque des Règlements Internationaux (BRI) de Bâle en Suisse, une banque privée possédée et contrôlée par les banques centrales mondiales, étant elles-mêmes des entreprises privées.”
A cette époque, la BRI commençait seulement son rôle majeur dans les affaires internationales. Mais au fil des ans, la BRI devint de plus en plus importante. Ce qui suit est un extrait d’un article de Ellen Brown (by Ellen Brown)
“Pendant des années la BRI tint profil bas, opérant de derrière le rideau depuis un hôtel abandonné. Ce fut là que des décisions importantes telles que dévaluer ou réévaluer des monnaies furent prises, ou fixer le prix de l’or, réguler les paradis fiscaux, augmenter ou baisser les taux directeurs. En 1977, la BRI abandonna son anonymité en échange d’un QG plus efficace. Le nouveau bâtiment fut décrit comme “une tour circulaire de 18 étages s’élevant au dessus de la cité médiévale comme un réacteur nucléaire complètement déplacé.” Le bâtiment fut vite reconnu comme “La tour de Bâle”. Aujourd’hui la BRI a une immunité gouvernementale, ne paie aucun impôt et possède sa propre force de police privée. Elle est, comme l’avait envisionné Mayer Rothschild, au dessus des lois.
Oui, ceci ressemble beaucoup à la Tour de Babel comme vous pouvez le constater sur la photo de cette article (in this article). Une fois de plus, l’”élite”mondialiste essaie d’unifier l’humanité sous un système unique et ceci n’est certainement pas une bonne chose.
Beaucoup de ces élitistes sont totalement convaincus que la “gouvernance mondiale” correspond à ce dont l’humanité a désespérément besoin. Ils nous disent même publiquement ce qu’ils comptent faire, mais les gens n’écoutent pas.
Ceci par exemple, est un extrait du discours que l’ancien président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, fît au Council on Foreign Relations (CFR) à New York…
“Dans le domaine de la coopération de la banque centrale, la réunion sur l’économie mondiale constitue le forum principal, qui se réunit au QG de la BRI à Bâle. Ces dernières années, ce forum a réuni 31 gouverneurs de banques centrales comme membres permanents plus un certain nombre de gouverneurs se rendant aux réunions sur une base de rotation. La réunion sur l’économie mondiale, à laquelle tous les gouverneurs de Banque Centrale des économies systémiques émergentes participent, est devenue le groupe principal de gouvernance mondiale parmi les banques centrales.”
Le discours s’appelait “La gouvernance mondiale aujourd’hui”, et vous pouvez trouver le transcript complet ici : right here. La plupart des gens n’ont jamais entendu parler d’une chose telle qu’ “une réunion sur l’économie mondiale” pour la simple et bonne raison que les médias n’en parlent que très, très rarement. Ils sont trop occupés à mettre sous les feux de la rampe les derniers scandales des célébrités ou les dernières escarmouches entre les démocrates et les républicains.
Si vous allez sur le site internet de la BRI, vous y verrez que les objectifs de l’organisation paraissent pour le moins innocents et même un peu ennuyeux…
HORS TEXTE
Remontons à l’époque de la Première Guerre mondiale, Allan Dulles est envoyé à Berne (Suisse) par son oncle, Robert Lansing, à l’époque secrétaire d’État du président Woodrow Wilson, où il est chargé du renseignement à la Légation américaine. Par le biais du même oncle, les frères Dulles prennent part aux négociations du traité de paix de Versailles. En 1920, Allen Dulles sera nommé premier secrétaire de l’ambassade américaine à Berlin.
Son frère, l’avocat John Foster Dulles, représentera les intérêts de la Banque d’Angleterre et de la société J.P.Morgan dans l’Europe d’après guerre. Au printemps de 1920, au lendemain des négociations de Versailles, John Foster rencontre Hjalmar Schacht (1877-1970), à l’époque fonctionnaire subalterne auprès de l’autorité bancaire allemande créée par les Alliés et qui deviendra plus tard l’architecte de l’économie de guerre nazie basée sur les travaux forcés.
Les Fonds américains et britanniques qui étaient destinés à soutenir l’accession d’Hitler au pouvoir et à financer, par la suite, sa machine de guerre, transitaient par la BRI .
Prescott Bush,le grand-père de Georges W. Bush,avec Adolph Hitler et Fritz Thyssen ,un banquier américain d’origine allemande…en visite au camp de travail d’Auswischtz-Birkenau en 1933. Pour planifier le travail?
Vous avez bien entendu: la BRI, institution financière gérée et dirigée par des britanniques fut le principale acteur financier de la machine de guerre nazie . La BRI est l’organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde. Malgré l’importance de la BRI pour Hitler, la Grande-Bretagne ne s’opposa pas aux activités de la banque, même après la décision britannique d’entrer en guerre contre l’Allemagne. Sir Otto Niemeyer et Montagu Norman, respectivement directeur et PDG britanniques, conservèrent leur poste tout au long de la guerre. L’homme responsable pour la création de la BRI était Hjalmar Horace Greeley Schacht, le Ministre Nazi de l’economie et le president de la Reichsbank, qui avait les connexions puissantes avec Wall Street. Le banquier, Emil Puhl, l’a secondé. A ce jour, la BRI n’a jamais interrompu son activité.
Hjalmar Horace Greeley Schacht, le Ministre Nazi de l’economie à gauche du Fuhrer Adolph Hitler.Il est le créateur de la BRI.Membre de nombreuses sociétés secrètes dont les Illuminati…entre autres.C’est le personnage-clé de cet article.
Lord Rotschild et Prescott Bush: la filière Illuminati se précise.
LA PSEUDO-MISSION DE LA BRI
Première réunion discrète de la Banque de Règlements Internationaux…en avril 1930.
La mission de la Banque pour les Règlements Internationaux (BRI) est de servir les banques centrales dans leur recherche de stabilité monétaire et financière, de développer la coopération internationale dans ces domaines et d’agir comme une banque pour les banques centrales
De manière générale, la BRI remplit sa mission en :
Promouvant la discussion et en facilitant la collaboration entre les banques centrales
Soutenant le dialogue avec les autres autorités qui sont responsables de la stabilité financière
Conduisant des recherches sur les problèmes politiques confrontant les banques centrales et les autorités de supervision financière
Agissant comme contrepartie principale pour les banques centrales dans leurs transactions financières
Servant d’agent ou de trustee en connexion avec les opérations financières internationales.
Le bureau principal est à Bâle en Suisse et il existe deux bureaux de représentation internationale : un dans la région administrative spéciale de Hong Kong pour la République Populaire de Chine et un autre à Mexico City.
Mais quand vous commencez à regarder aux détails de l’opération, les choses deviennent bien plus intéressantes.
Comment donc la BRI parvient-elle à réaliser la “stabilité monétaire et financière” ? Un article publié sur Invertor Insight (on investorsinsight.com) décrit comment cela est accompli…
C’est fait par le contrôle des devises. Elle détient actuellement 7% de toutes les devises du monde, dont l’unité de mesure a été changée en Mars 2003 du Franc suisse or aux Special Drawing Rights (SDR), une monnaie artificielle dont la valeur est basée sur un panier de monnaies (44% de US$, 34% d’Euros, 11% de Yen japonais et 11% de Livres britanniques)
La banque contrôle également une énorme quantité d’or, qu’elle à la fois stockée et prêtée, lui donnant un très bon levier sur le prix des métaux et la puissance que cela apporte sur le marché, car l’or demeure toujours la seule monnaie universelle. Les réserves d’or de la BRI ont été listées dans le dernier rapport en date (2005) à 712 tonnes. Quelle est la quantité d’or en stock et la quantité prêtée ? Information non divulguée.
En contrôlant les changes ainsi que l’or, la BRI peut s’engager sur du long terme à déterminer les conditions économiques de tout pays. Rappelez-vous que la prochaine fois que Ben Bernanke (NdT : ex-patron de la Réserve Fédérale américaine) ou le président de la BCE annoncent une hausse des taux d’intérêt, vous pouvez parier que cela ne s’est pas fait sans l’accord du bureau de la BRI.
Ces dernières années, il est devenu de plus en plus évident qui possède véritablement le pouvoir.
Quand Barack Obama parle, les marchés bougent en général très peu.
Quand le patron de la Federal Reserve parle, les marchés répondent souvent avec de vastes mouvements.
En tout, 13 autres banques centrales dans le monde ont suivi la Fed et ramené leur taux d’intérêt très proche de zéro dans un effort de conserver les liquidités et de doper leurs économie malades. Ces 14 économies représentent un incroyable 65 000 milliards de dollars en obligations de capitalisation de marché et d’équités combinés d’après Bank of America Merrill Lynch.
Plus loin dans le même article, l’auteur parle des sommes très importantes d’argent que les banques centrales ont créé de l’air du temps…
“Quand vous additionez toutes les banques centrales du monde, cela représente 9000 milliards de dollars”, a dit Marc Doss, investisseur en chef pour la banque privée de la Wells Fargo. “Cela revient à créer la seconde plus grande économie mondiale de rien, de l’air du temps”.
De fait, la banque centrale est un fait économique par lui-même, un empire représentant un marché de multi-trillions dollars qui massage et manipule les marchés, qui répond au doigt et à l’œil à la moindre nouvelle émanant des comités décisionnaires de ces entités.
Localisation de la BRI dans la pyramide de contrôle illuminati du Nouvel Ordre Mondial.
Qui contrôle l’argent alors ?
Les banques centrales du monde le font.
Et qui donc contrôle ces banques centrales ?
La Banque pour les Règlements Internationaux le fait.
Si nous n’aimons pas ce que fait la BRI, que pouvons-nous y faire ?
Rien. La Banque des Règlements Internationaux est au-dessus des lois…
Peut-être nous sentirions nous mieux à propos de la BRI si elle était un peu plus transparente, mais la vaste majorité de ce qu’elle fait, incluant la réunion bimestrielle de ses membres, est enveloppée du mystère du secret. Peut-être plus inquiétant encore est que la BRI échappe à tout contrôle. De par les droits qui lui sont accordés par la grâce du Conseil Fédéral Suisse, toutes les archives de la banque, tous ses documents et “toute donnée médiatique” sont “inviolables en tout lieu et en tout temps”. De plus, les employés et officiers de la BRI “jouissent de l’immunité de toute juridiction criminelle et administrative, dans la mesure où cette immunité n’est pas levée de manière formelle… et ce même après qu’une personne ait cessé d’être officiellement employée de la banque”. Finalement, aucune plainte contre la BRI ou ses dépositaires ne peut être appliquée “sans l’accord préalable de la banque.”
En d’autres termes, elle peut faire absolument ce qu’elle veut, sans conséquence aucune. Que dites-vous de ce parapluie administratif complètement étanche ?
Si la BRI veut “intervenir” dans les marchés financiers, elle le fait tout simplement.
Si la BRI désire sauver de grosses banques ou des nations entières, elle le fait tout simplement.
La BRI me rappelle cette vieille blague :
Q: Où s’assoit un gorille de 400 kg ?
R: Absolument où il le veut.
Alors, quel est le futur pour la BRI ??
Beaucoup ont spéculé que le but n’est éventuelelment que d’obtenir une monnaie mondiale unique, qui ne sera administrée que par une banque centrale unique. La BRI utilise déjà les SDR, considérés comme un précurseur de la monnaie unique à venir. La BRI a joué un grand rôle dans l’adoption de l’euro et une intégration plus avant des monnaies est certainement dans l’agenda des années à venir…
Au bout du compte, la façon dont vous ressentirez la BRI ne sera que le reflet de ce que vous ressentirez pour une monnaie unique. La banque fut un participant important de la création de l’Euro comme la monnaie commune de l’Europe. Il y a des rumeurs que le prochain projet est de persuader les Etats-Unis, le Canada et le Mexique de passer à une monnaie régionale similaire, qui sera peut-être appelée “l’Amero” et il est logique d’assumer que le but ultime de la banque est une monnaie unique mondiale. Ceci simplifierait les transactions et solidifierait vraiment le contrôle des banques sur l’économie planétaire.
Mais si les Etats-Unis abandonnaient un jour le dollar, ceci constituerait une gifle majeure à notre souveraineté nationale.
Quand quelqu’un d’autre contrôle votre monnaie, il importe peu qui fait les lois. (NdT: Ceci est pourtant déjà en cours aux Etats-Unis puisque la Banque de la Réserve Fédérale est un cartel de banques privées transnational, la monnaie bidon qu’est le dollar US est déà contrôlé par les banques transnationales depuis 1913…)
Malheureusement, l’élite mondialiste semble être absolument obsédée par l’idée d’une monnaie unique mondiale, un système économique unique mondial et un gouvernement mondial le régissant,le Véritable Nouvel Ordre Mondial.
Rien de tout ceci ne va se produire cette année, mais les choses bougent en ce sens. Avec chaque nouvelle crise qui émerge, les solutions qui nous seront imposées impliqueront toujours plus de centralisation et toujours plus de mondialisation.
Le pseudo président,mais réel dictateur Erdogan de Turquie.
Le pseudo président islamo-conservateur turc, Recep Tayyip Erdogan, a évoqué l’Allemagne nazie d’Adolf Hitler pour défendre le système présidentiel fort qu’il veut instaurer en Turquie. « Dans un système unitaire [comme la Turquie] un système présidentiel peut parfaitement exister. Il y a actuellement des exemples dans le monde et aussi des exemples dans l’histoire. Vous en verrez l’exemple dans l’Allemagne d’Hitler », a-t-il dit à des journalistes jeudi 31 décembre, de retour d’une visite de travail en Arabie Saoudite, cité par les journaux.
La présidence turque a réagi vendredi à la polémique suscitée par les propos de Recep Tayyip Erdogan. « La métaphore d’Erdogan sur l’Allemagne d’Hitler a été déformée par certaines sources d’information et utilisée dans un sens contraire » au message qu’il comptait adresser, assure la présidence. Il voulait démontrer que le régime présidentiel n’est pas réservé aux fédérations et que le régime parlementaire n’est pas non plus une garantie contre les abus de pouvoirs, ajoute-t-elle.
Recep Tayyip Erdogan qui dirige la Turquie depuis 2002, d’abord comme Premier ministre puis président depuis 2014, veut modifier la constitution afin que le rôle du président passe d’une fonction symbolique à celle d’un dirigeant aux pouvoirs étendus, comme aux Etats-Unis, en Russie ou en France.
A la recherche d’une majorité qualifiée pour modifier la constitution
Le dictateur turc a indiqué qu’il entendait mobiliser dans le courant de la nouvelle année la société turque pour un débat afin de parvenir à un « consensus social » sur ses ambitions présidentielles. Le projet d’un passage à un système présidentiel défendu par l’homme fort de Turquie est revenu au premier plan après la nette victoire (49,5% des voix, 317 députés) de son parti de la justice et du développement (AKP) aux élections du 1er novembre dernier.
Mais l’AKP n’a pas obtenu la majorité qualifiée (367 députés) pour pouvoir modifier la constitution seul et doit rechercher le soutien de l’opposition, opposée en bloc à une présidentialisation du régime sous Erdogan qu’elle accuse de dérive autoritaire. Le Premier ministre Ahmet Davutoglu a, à cette fin, lancé mercredi un premier dialogue avec le chef du principal parti d’opposition CHP (Parti républicain du peuple, CHP), Kemal Kiliçdaroglu, pour relancer les efforts en vue d’une nouvelle constitution plus libérale qui remplacerait l’actuelle héritée du coup d’Etat des militaires, en 1980.
Cette présentation lance l’idée d’une permanence à l’événement.
Proposition de créer une amicale francophone des Chercheurs et Diseurs de Vérité afin de reprendre la commémoration chaque année en y ajoutant un concours de littérature et d’autres suggestions.
L’Arabie saoudite a exécuté ce samedi,2 janvier 2016, 47 personnes condamnées pour « terrorisme », dont le haut dignitaire chiite Nimr Baqer al-Nimr, figure de la contestation contre le régime, a annoncé le ministère de l’Intérieur.
Son neveu Ali al-Nimr, mineur au moment de son arrestation, ne figure pas parmi les suppliciés.
Les condamnés ont été exécutés dans douze villes différentes du royaume, a précisé le ministère de l’Intérieur dans une déclaration relayée par l’agence officielle SPA.
Le cheikh Nimr al-Nimr, 56 ans, virulent critique de la dynastie sunnite des Al-Saoud, a été la figure de proue d’un mouvement de contestation qui avait éclaté en 2011 dans l’est de l’Arabie où vit l’essentiel de la minorité chiite.
Cette communauté, qui se concentre dans la Province orientale, se plaint d’être marginalisée dans ce pays majoritairement sunnite.
Le cheikh Nimr avait été condamné à mort en octobre 2014 pour « sédition », « désobéissance au souverain » et « port d’armes » par un tribunal de Ryad spécialisé dans les affaires de terrorisme.
L’arrestation de cheikh Nimr en juillet 2012 s’était déroulée de manière mouvementée et deux de ses partisans avaient été tués au cours des manifestations qu’elle avait provoquées.
L’Iran, puissance chiite dont les relations sont tendues avec l’Arabie saoudite, a mis en garde à plusieurs reprises Ryad contre l’exécution du dignitaire chiite.
Parmi les personnes exécutées samedi figurent aussi des sunnites condamnés pour leur implication dans des attentats meurtriers revendiqués par le groupe jihadiste Al-Qaïda en 2003 et 2004, ainsi qu’un Egyptien et un Tchadien.
La liste inclut le nom de Fares al-Shuwail que des médias saoudiens ont présenté comme étant un leader religieux d’Al-Qaïda en Arabie saoudite, arrêté en août 2004.
Le 1er décembre, la branche d’Al-Qaïda au Yémen avait menacé de faire « couler le sang » si les autorités saoudiennes décidaient de mettre à mort des jihadistes détenus en Arabie.
« Nous entendons parler d’exécutions que le gouvernement des Al-Saoud a l’intention de pratiquer contre des frères moudjahidine actuellement détenus. Nous faisons le serment de sacrifier notre propre sang pour sauver le leur », avait affirmé Al-Qaïda dans la Péninsule arabique (Aqpa).
Il s’agit des premières exécutions de l’année 2016 dans ce royaume ultra-conservateur qui avait exécuté 153 personnes l’année dernière, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.
Enlevez les interprétations religieuses du conférencier (ancien franc maçon et ancien illuminati), pour le reste, ses informations sont bonnes, cela résume pour ceux qui ne connaissent pas qui sont les illuminatis, quel lien il y a avec la franc maçonnerie, comment sont nés ces réseaux pédophiles. Et surtout vous découvrirez en prime (après 38 min) quel est le secret du 33eme degré de la franc maçonnerie !
L’état sioniste d’Israël est devenu le principal acheteur de pétrole à partir du territoire contrôlé par l’Etat islamique (EI), rapporte « al-Araby Al-Jadeed. »
Le chemin du pétrole volé…
Les contrebandiers kurdes et turques assurent le transport du pétrole à partir du territoire contrôlé par l’EI en Syrie et en Irak et le vendent à Israël, selon plusieurs rapports parus dans les médias arabes et russes. On estime que 20,000 à 40,000 barils de pétrole sont produits quotidiennement dans le territoire contrôlé par l’EI et générerait 1.500.000 $ de profit par jour pour l’organisation terroriste.
Le pétrole est extrait de Dir A-Zur en Syrie et de deux champs en Irak. Il est transporté dans la ville kurde de Zakhu dans un triangle près des frontières de la Syrie, de l’Irak et de la Turquie. Des acheteurs israéliens et turques viennent dans la ville et quand les prix sont convenus, le pétrole est passé en contrebande dans la ville turque de Silop et est marqué comme provenant de régions kurdes d’Irak et il est vendu entre 15 à 18 $ le baril (WTI et le Brent Crude vendent le pétrole actuellement pour 41 $ et 45 $ le baril) à un acheteur israélien, un cinquantenaire avec la double nationalité greco-israélienne connu sous le nom du Dr Farid. Il transporte le pétrole dans plusieurs ports turques, puis vers d’autres ports, avec Israël parmi les principales destinations.
En août, le « Financial Times » a rapporté qu’Israël a obtenu 75% de ses approvisionnements en pétrole du Kurdistan irakien. Plus d’un tiers de ces exportations passent par le port de Ceyhan, que le FTdécrit comme une « passerelle potentielle pour la contrebande de pétrole brut de l’EI. »…
Le pétrole produit par le groupe Etat islamique lui permet d’épancher sa soif de sang. Mais comment est-il extrait, transporté et vendu ? Qui l’achète, et comment arrive-t-il en Israël ?
Le pétrole qui vient des champs contrôlés par le groupe Etat islamique a fait l’objet d’une nouvelle enquête d’al-Araby Al-Jadeed. L’or noir qu’il extrait, transporte et vend, est une véritable planche de salut pour le groupe armée selon le Comité Valmy.
Mais qui l’achète ? Qui finance les forces brutales et meurtrières qui ont conquis des pans entiers d’Irak et de Syrie ? Comment le pétrole passe-t-il du sol aux citernes, et qui en tire profit tout au long du chemin ?
Ce sont les millions de dollars de recettes pétrolières qui permettent au groupe Etat islamique de développer et d’administrer les vastes zones qu’il contrôle et où vivent environ cinq millions de civils.
L’EI vend du pétrole irakien et syrien, à très bas prix, aux réseaux et aux mafias de contrebande kurdes et turcs, qui le revendent sous le label du gouvernement régional du Kurdistan.
Il est alors le plus souvent transporté de Turquie en Israël par des intermédiaire qui connaissent ou ignorent sa provenance réelle, selon al-Araby.
Le groupe Etat islamique a dit à al-Araby qu’il ne vendait pas intentionnellement du pétrole à Israël ; selon lui, c’est le fait des intermédiaires qui l’acheminent sur les marchés internationaux.
Les champs de pétrole
Tout autour des champs de pétrole contrôlés par l’EI au nord de l’Irak et en Syrie orientale, il y a des panneaux qui disent : « Photographies strictement interdites sous peine de mort. » Ils sont signés de l’EI.
Ces champs de pétrole sont exploités sept à neuf heures par jour, du coucher au lever du soleil, et la production est en grande partie contrôlée par les ouvriers et les ingénieurs irakiens qui étaient précédemment en fonction et que l’EI a gardé en poste après avoir conquis le territoire.
L’EI est éminemment tributaire de ses revenus pétroliers. Ses autres revenus, tels que les dons et les rançons des kidnappings ont diminué au fil du temps. Les employés des champs de pétrole de l’EI et leurs familles sont bien traités, parce qu’ils sont très importants pour la survie financière du groupe.
La capacité d’extraction pétrolière de l’EI s’est encore accrue en 2015 grâce aux machines hydrauliques et aux pompes électriques qu’ils ont trouvées sur les champs pétroliers d’Allas et d’Ajeel situés près de la ville irakienne de Tikrit, lorsqu’ils en ont pris le contrôle.
Le groupe s’est également approprié le matériel d’une petite société de pétrole asiatique qui exploitait un champ près de la ville irakienne de Mossoul avant que l’EI n’envahisse la zone, en juin dernier.
La production pétrolière de l’EI en Syrie se concentre principalement sur les champs de pétrole de Conoco et d’al-Taim, à l’ouest et au nord-ouest de Deir Ezzor, et en Irak le groupe exploite les champs d’al-Najma et d’al-Qayara près de Mossoul. Le groupe utilise des champs pétrolifères moins importants d’Irak et de Syrie pour les besoins énergétiques locaux.
Selon les estimations basées sur le nombre de camions citernes qui quittent l’Iraq, et sur les sources d’al-Araby dans la ville turque de Sirnak, à la frontière avec l’Irak, à travers laquelle le pétrole de contrebande transite, l’EI produit une moyenne de 30 000 barils par jour dans les champs du pétrole irakiens et syriens qu’il contrôle.
La route de l’exportation
C’est un colonel des services de renseignement irakien qui souhaite garder l’anonymat pour des raisons de sécurité qui a renseigné Al-Araby sur la façon dont l’EI achemine le pétrole de contrebande.
L’information a été vérifiée par des officiels de sécurité kurdes, des employés du poste de frontière d’Ibrahim Khalil entre la Turquie et le Kurdistan irakien, et un officiel d’une des trois compagnies pétrolières qui font le commerce du pétrole de contrebande de l’EI.
Le colonel irakien, qui travaille avec des enquêteurs américains sur les moyens de stopper les flux de financement du terrorisme, a décrit àAl-Arabytoutes les étapes par lesquelles passe le pétrole de contrebande, depuis son extraction dans les champs de pétrole irakiens jusqu’à sa destination ultime –notamment le port d’Ashdod, en Israël.
« Le pétrole est extrait et chargé, puis les camions citernes quittent la province de Ninive en direction du nord de la ville de Zakho, à 88 km au nord de Mossoul », a déclaré le colonel. Zakho est une ville kurde au Kurdistan irakien, à la frontière avec la Turquie.
« Quand les camions de l’EI arrivent à Zakho – normalement par groupes de 70 à 100 – ils sont accueillis par les mafias du pétrole de contrebande, un mélange de Kurdes syriens et irakiens, en plus de quelques Turcs et d’Iraniens, » a continué le colonel.
« La personne en charge du chargement de pétrole le vend au plus offrant », a ajouté le colonel. La concurrence entre des bandes organisées est acharnée, et l’assassinat de chefs de mafia est courant.
Le plus offrant paie cash (en dollars américains) une somme qui va de 10 à 25 % de la valeur du pétrole et le reste est payé plus tard, selon le colonel.
Les chauffeurs passent leurs camions à d’autres chauffeurs qui ont les permis et les papiers nécessaires pour traverser la frontière turque avec leur chargement, selon l’officier du renseignement irakien. Et les premiers chauffeurs repartent avec des camions vides vers les zones contrôlées par l’EI.
Selon le colonel, ces opérations se déroulent généralement à divers endroits de la périphérie de Zakho. On décide du lieu exact par téléphone.
Avant de traverser les frontières, les mafias transfèrent le pétrole brut à des raffineries rudimentaires privées, où le pétrole est chauffé* et à nouveau chargé sur des camions pour lui faire passer le poste frontière d’Ibrahim Khalil en Turquie.
Il est nécessaire de procéder à ce raffinage rudimentaire, selon le colonel, parce que les autorités turques n’autorisent pas le pétrole brut à traverser la frontière sans une licence délivrée par le gouvernement irakien.
La première étape de raffinage est nécessaire pour obtenir des documents qui attestent que le pétrole brut est maintenant un sous-produit du pétrole qui a le droit de passer la frontière.
Selon l’officier de renseignement, les autorités frontalières reçoivent de gros pots de vin des gangs de contrebande irakiens locaux et des raffineries privées.
Une fois en Turquie, les camions vont à Silopi, où le pétrole est remis à une personne connue sous les pseudos de Dr Farid, Farid Hajji ou oncle Farid.
Oncle Farid, qui a la cinquantaine, bénéficie de la double nationalité israélo-grec. Il circule dans une Jeep Cherokee noire, généralement accompagné de deux gardes du corps. Comme il est dangereux de prendre l’oncle Farid en photo, on en a fait un portrait-robot.
An artists’ impression of Dr Farid (Uncle Farid), the Israeli-Greek oil broker
Une fois en Turquie, il n’y a plus moyen de distinguer le pétrole de l’EI du pétrole vendu par le Gouvernement Régional du Kurdistan (GRK) : les deux sont vendus comme du pétrole « illégal », de « source inconnue » ou « non autorisée ».
Les compagnies qui achètent le pétrole du GRK achètent également le pétrole de contrebande de l’EI, selon le colonel.
En route pour Israël
Après avoir payé les chauffeurs, les intermédiaires et les pots de vin, le profit de l’EI est de 15 à 18 dollars américains le baril. Le groupe fait actuellement 19 millions de dollars de profit par mois en moyenne, selon l’officier du renseignement.
Oncle Farid a une licence d’import-export qui lui permet de négocier des accords entre les mafias de contrebande qui achètent le pétrole à l’EI et les trois compagnies pétrolières qui exportent le pétrole vers Israël.
Al-Araby a les noms de ces sociétés et le détail de leurs opérations illégales. Une de ces sociétés bénéficie également du soutien d’un responsable occidental de très haut niveau.
Les entreprises se battent pour acheter le pétrole de contrebande et le transférer en Israël via les ports turcs de Mersin, Dortyol et Ceyhan, selon le colonel.
Selon Al-Araby, l’oncle Farid n’est pas le seul à faire ce trafic, mais il est, de loin, le trafiquant le plus influent et le plus efficace.
Maintenant en route vers l’union européenne
Comment Israël exporte le pétrole de Daech vers l’Union Européenne
Lors d’une conférence de presse en marge de la COP21 au Bourget, le président russe Vladimir Poutine a lié pour la première fois la décision de la Turquie d’abattre le SU-24 russe à la lutte engagée par son pays contre le trafic de pétrole clandestin de l’organisation Etat Islamique à destination de la Turquie :
Un document rédigé par George Kioukstsolou et Dr Alec D Coutroubis, deux ingénieurs maritimes de l’Université de Greenwich, suit la piste du pétrole via le port de Ceyhan, et montre une certaine corrélation entre les succès militaires de l’EI et les pointes du trafic pétrolier dans ce port selon Guillaume Borel.
« Nous avons toutes les raisons de penser que la décision d’abattre notre avion a été dictée par la volonté de protéger ces chemins d’acheminement de pétrole vers le territoire turc, justement vers ces ports depuis lesquels il est chargé sur des navires-citernes. »
Le président russe confirme en cela les informations révélées par le journal al-Araby, qui documentait les conditions opérationnelles de l’acheminement du pétrole de Daech en Turquie. Ces informations que j’avais relayées dans un précédent article , ont depuis trouvé un écho dans la presse internationale, notamment via l’agence de presse russe Sputnik news et le site israélien Globes.
L’article original publié par al-Araby et repris par Zero hedge synthétisait notamment de nombreux éléments factuels concernant les exportations de pétrole de Daech sous la forme d’un itinéraire cartographié qui aboutissait au port de Ceyhan en Turquie où, mélangé au pétrole illégal importé du Kurdistan irakien, ce dernier est chargé sur des tankers. Un transbordement est ensuite effectué au large de Malte afin de masquer la provenance du brut, qui est ensuite livré au port israélien d’Ashdod.
Selon le ministre syrien de l’information, le fils du président turc Erdogan est directement impliqué dans ce trafic via la compagnie maritime BMZ Group dont il est l’un des propriétaires et qui opère plusieurs tankers sous pavillon maltais. Si l’implication du clan Erdogan n’est pas surprenante, la deuxième partie de l’histoire révèle cependant le rôle central d’Israël dans ce trafic.
Vendu aux alentours de 20$ par Daech à la frontière turque, le pétrole est exporté puis raffiné au port d’Ashdod, sur la côte israélienne, d’où une partie serait revendue à plusieurs sociétés pétrolières privées opérant sur le marché européen, à un prix compris entre 30 et 35$ le baril.
Le pétrole illégal du Kurdistan couvre 75 % de la consommation israélienne, et un tiers de ce volume est importé de Turquie via le port de Ceyhan qui couvre également la production de l’État Islamique. Israël est ainsi le principal négociant de brut de Daech.
Si l’état hébreux réserve une partie de ces importations pour sa consommation domestique, une autre partie est exportée vers l’Europe en ayant acquis un statut « légal» durant son transit à Ashdod.
Selon les sources d’al-Araby, une partie du brut serait expédié par des sociétés privées vers une raffinerie italienne, qui constituerait donc la porte d’entrée du pétrole de Daech dans l’Union Européenne.
Le journal basé à Londres ne donne pas le nom de cette raffinerie mais précise cependant qu’elle est la propriété d’un homme d’affaire italien possédant également un club de football de premier plan en Série A. Il pourrait ainsi s’agir de Massimo Moratti, propriétaire de l’Inter de Milan jusqu’en 2013 et dont la holding, Saras, détient la plus grande raffinerie du pays à Saroch, près de Cagliari.
L’enquête du journal al-Araby corrobore ainsi les déclarations qu’avait faites l’ambassadrice de l’Union Européenne en Irak Mme Jana Hybaskova le 2 septembre 2014 devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, affirmant que des états européens achetaient le pétrole de l’État Islamique…
En août, le Financial Times a rapporté qu’Israël a acheté jusqu’à 75 % de son pétrole au Kurdistan irakien. Plus d’un tiers de ces importations passent par le port de Ceyhan.
Kioukstsolou a dit à al-Araby Al-Jadeed que la corruption semble être surtout pratiquée par les intermédiaires et les petits trafiquants– et pas tellement par les multinationales ni les gouvernements.
Selon un officiel européen appartenant à une compagnie pétrolière internationale qui a rencontré al-Araby dans une capitale du Golfe, Israël raffine le pétrole seulement « une ou deux fois », car il ne possède pas de raffineries sophistiquées. Il exporte le pétrole dans les pays méditerranéens – où le pétrole « gagne un statut semi-légitime » – au prix de 30 à 35 dollars le baril.
« Le pétrole est vendu, en l’espace d’un jour ou deux, à un certain nombre d’entreprises privées, la plus grosse partie allant à une raffinerie italienne détenue par l’un des actionnaires les plus importants d’un club de football italien [dont nous tairons le nom] où le pétrole est raffiné et utilisé localement, » a ajouté l’officiel européen du pétrole.
« Israël est d’une manière ou d’une autre devenu le distributeur de pétrole de l’EI. Sans les Israéliens, la plus grande partie du pétrole produit par l’EI ne sortirait pas d’Irak, Syrie et Turquie. Même les trois compagnies ne pourraient pas s’en procurer si elles ne disposaient pas d’un acheteur en Israël », a déclaré l’officiel de l’industrie pétrolière.
Selon lui, la plupart des pays évitent d’acheter ce type de pétrole de contrebande, malgré son prix attrayant, en raison des implications juridiques et de la guerre en cours contre le groupe Etat islamique.
Livraison et règlement
Al-Araby a découvert que l’EI a plusieurs moyens de recevoir le règlement de son pétrole de contrebande – comme tous les réseaux criminels internationaux.
Premièrement, il reçoit un paiement en espèces, allant de 10 à 25 % de la valeur du pétrole, lors de la vente aux gangs criminels opérant autour de la frontière turque.
Deuxièmement, les paiements des sociétés de courtage pétrolier sont déposés sur un compte en banque turc appartenant à un Irakien landa, par quelqu’un comme Oncle Farid, puis transférés à Mossoul et Raqqa, et blanchis à travers un certain nombre de sociétés de change.
Troisièmement, avec l’argent du pétrole, il achète des voitures qui sont exportées vers l’Irak, où elles sont vendues par des agents de l’EI à Bagdad et dans les villes du sud, et les fonds sont rapatriés au trésor de guerre de l’EI.
La réponse de l’EI
Quelques heures avant la conclusion de cette enquête, al-Araby a pu joindre par Skype un proche de l’EI à Raqqa, la capitale autoproclamée du « califat » en Syrie.
« Pour être honnête, l’organisation [EI] vend du pétrole depuis les territoires du califat, mais ne cherche pas à le vendre à Israël, ni à qui que ce soit », a-t-il dit. « Elle produit et vend le pétrole via des intermédiaires, et ce sont les compagnies qui décident ensuite à qui elles le vendent. »
Hypocrisie politique:Israël achèterait (depuis janvier 2015) 80% de son pétrole au Kurdistan (irakien)
Une fuite de pétrole négligée au nord d’Israel…l’environnement on s’en fout!
*Selon une fuite d’origine israélienne (j’ai des amis partout)…
Ces achats en importante quantité s’effectuent sans l’aval de Bagdad mais avec le soutien de la Turquie. Ils représenteraient l’équivalent de 77 % de la demande moyenne israélienne
Israël achète depuis plusieurs mois d’importantes quantités de pétrole à la région semi-autonome du Kurdistan irakien, à travers des sociétés internationales de négoce et sans l’aval des autorités de Bagdad. Ces ventes, possiblement consenties au rabais, menacent de perturber les relations entre la région kurde et le gouvernement central, dont l’opérateur public, la SOMO, est seule habilitée à vendre le pétrole du pays. Elles ont lieu alors que le Kurdistan irakien est plongé dans une grave crise politique et de liquidités et que Bagdad est aujourd’hui débordé par la lutte contre l’organisation Etat islamique (EI).
Ces ventes porteraient, selon le Financial Times, qui cite des sources anonymes parmi des sociétés de courtage et de transport, sur 19 millions de barils entre le début du mois de mai et le 11 août. Elles représenteraient près de 900 millions d’euros au prix du marché sur cette période : l’équivalent de 77 % de la demande moyenne israélienne. Ces chiffres restent sujets à caution, mais la tendance est avérée. Les livraisons ont débuté au début de l’année, peu après la signature entre Bagdad et Erbil, siège du gouvernement régional du Kurdistan, d’un accord budgétaire et pétrolier, vite gelé par les deux parties. L’exportation du pétrole kurde irakien se serait accélérée ces derniers mois.
Ce pétrole transite par un oléoduc jusqu’au port turc de Ceyhan, en Méditerranée. La Turquie, alliée du gouvernement kurde de Massoud Barzani, facilite ce débouché de longue date. Elle a ouvert pour Erbil un compte dans la banque publique turque Halk et stocke le pétrole kurde en attente d’acheteurs. Des sociétés de négoce basées en Suisse, Vitol et Trafigura, sont citées comme intermédiaires. Elles comptent parmi les seules assez puissantes pour mettre en place la logistique nécessaire à ces ventes discrètes.
Erbil avait déjà tenté en 2014 de telles ventes. Elles avaient été empêchées par des actions en justice de Bagdad, dans l’Etat américain du Texas, ainsi que dans plusieurs pays européens. « Les Kurdes cherchent à éviter ces poursuites, un problème qui se pose à la plupart des acheteurs, explique Pierre Terzian, directeur de la société de conseil Pétrostratégies. Le seul pays qui puisse y échapper, c’est Israël. On voit mal l’Irak entamer des poursuites en Israël contre ces acheteurs. »
ment en pétrole, Israël aide un allié régional : « Israël ne cache pas ses visées pour favoriser l’indépendance du Kurdistan, c’est un investissement politique direct » , estime Hosham Dawod, anthropologue au CNRS.
Selon le Financial Times, des compagnies originaires de plusieurs pays européens achètent également du brut kurde irakien : l’Italie, la Grèce, Chypre et, dans une moindre mesure, la France. Une demande de confirmation au ministère des affaires étrangères est restée sans suite à l’heure de la publication. Si cela était avéré, « la France sait vraisemblablement d’où vient le pétrole. Mais passant par une société de courtage, elle pourrait dire que ça n’est pas son problème » , estime Francis Perrin, directeur de la publication de la revue Pétrole et gaz arabes.
Le gouvernement de Bagdad a dénoncé jeudi 27 août Erbil pour avoir failli à ses obligations, mais il n’a pas lancé officiellement de démarches pour le sanctionner politiquement ou judiciairement. Alors que les prix du pétrole ne cessent de baisser – le brut américain est passé sous la barre des 40 dollars (36 euros) le baril vendredi –, Bagdad bloque depuis des mois le transfert de sa part du budget national due au Kurdistan (17 %).
Un cargo chargé de pétrole kurde en direction d’Israel.
Comme le gouvernement central, la région kurde fait face à d’importantes dépenses de guerre, alors que les peshmergas combattent l’EI à quelques dizaines de kilomètres d’Erbil. Elle maintient une administration pléthorique (plus d’un citoyen sur cinq) et sa classe politique vit sur un modèle clientéliste coûteux. Enfin Erbil a d’importantes dettes vis-à-vis de compagnies pétrolières étrangères qui ont investi dans ses infrastructures.
Massoud Barzani lutte actuellement pour imposer une prorogation de son mandat présidentiel, déjà accordée pour deux ans en 2013, arguant que l’organisation d’élections dans le contexte actuel est illusoire. « Il existe une crise aiguë autour de la présidence et de ses prérogatives, que les autres partis jugent exorbitantes, analyse Hosham Dawod. L’une d’elles est de mener la politique pétrolière sans concertation interne, ouvrant régulièrement des crises avec Bagdad et d’autres pays de la région. » Ces tensions pourraient dégénérer en confrontation armée entre les partis kurdes, malgré la proximité de la menace djihadiste.
RAPPEL IMPORTANT
Le sourire du pétrole sale.
Suite à la crise de l’avion abattu entre la Russie et la Turquie, il est bon temps de faire un bref résumé du trafic de pétrole de DAESH, via la Turquie. 2007 : Dans sa nouvelle constitution, l’Irak voulait régler le statu de Kirkuk, abritant d’énormes réserves de pétrole. La Turquie, pensant aux turkmènes de la région, s’opposait à ce rattachement, au Kurdistan irakien. Pour cette raison, les relations étaient tendus entre le gouvernement d’Erdogan et Barzani. Jusqu’au 5 Novembre 2007 ! Le 5 Novembre, après la rencontre Bush, Erdogan à la Maison Blanche, les relations entre le Turc et le Kurde se sont améliorés. Et l’embelli, s’est accentué quant le Président Gül annonça « la confiance s’est établie avec Barzani » en Mai 2008, peu avant les conférences d’Oslo (conférences de paix entre l’Etat Turc et le PKK). Le 8 Aout 2008, la même journée, 3 sociétés en relation les unes avec les autres sont crées ; 2 à Singapour et une dans les Caraïbes à British Virgin Island. En Novembre 2008, les relations diplomatiques avec Barzani reprennent. Et en 2010, un Consulat turc est ouvert à Erbil. En Mars 2011, c’est la première fois qu’un premier ministre Turc va Erbil. Le 25 Mars 2011, la création de la société POWERTRANS passe complètement inaperçu, dans ses statuts, il est écrit que « installation de pipes lines, acheminement de pétrole par tous moyens de transport, en Turquie ou à l’international, …. ». Cette société appartient à 50% à la société basé à Singapour ; « Grand Fortune Ventures Pte. Ltd » et 50% à Ahmet MUHASSALOGLU, à Istanbul. Ce dernier cède ses parts en Avril 2011 à la société Luck Ventures. Après les élections de 2011, Erdogan est réélu. Le 18 Juillet, il signe le projet de loi autorisant le passage transit sur le territoire de pétrole brut et de kérosène par camion ou par voie ferrée. Powertrans commence ses activités en 2012. Même s’il ne le reconnait pas, POWERTRANS appartiens à Ahmet CALIK, homme d’affaire proche d’ERDOGAN et son beau fils de 27 ans, Berat ALBAYRAK est le CEO de cette société. C’est cette société qui avec les tankers par voie terrestre transporte ce pétrole vers les ports de la Méditerranée. C’est ainsi que fonctionne ce manège, mais à l’étranger on commence à parler de la famille d’Erdogan qui vend le pétrole de DAESH. Pendant le G20 en Novembre, Poutin laçait ; « DAESH a des soutiens financiers de 40 pays, parmi eux il y a des membres du G20 ! ». Entre temps, la Russie détruit 500 camions tanker de DAESH. En réalité ces tankers appartenaient aux ALBAYRAK (belle famille d’Erdogan). Là-dessus, prétextant les frappes russes contre les turkmènes, l’avion Russe est abattu. Là-dessus, Putin commence à dévoiler à la communauté internationale tous les documents qu’ils ont en main. Les pays comme l’Allemagne, la France et l’Iran aussi font des déclarations dans ce sens. Par ailleurs, le journal basé à Londre, « Al Araby Al Jadeed » publie le reportage avec un colonel des services secrets Irakien : « La production de brut, dans les territoires conquis par DAESH en Syrie et Irak se fait en continue du lever au coucher du soleil. Les tankers plein de brut arrivent à ZAHO qui se trouve à 88 km de Mossoul. Ils sont accueillis par des contrebandiers de nationalité Syrienne, Kurde irakien, turc et iranien. Le brut est vendu à celui qui fait la meilleure offre. L’acheteur paye cash les 10 à 25% et le reste plus tard. Ces transactions se font dans des lieux, déterminés au téléphone, aux alentours de Zaho. Les chauffeurs ayant une autorisation de passage en Turquie prennent le relai, les autres retournent dans les régions contrôlés par DAESH avec les tankers vides. Avant de passer la frontière, un raffinage grossier du brut est effectué dans les raffineries, car le passage de du pétrole brut Irakien en Turquie est interdit sans autorisation spécial. Les douaniers se font des sommes astronomiques en pots de vin. Arrivé en Turquie, le pétrole est remis aux intermédiaires à Silopi. Le plus célèbre des intermédiaires est alias, Dr. Ferid, ou Haci Ferid ou bien oncle Ferid, un citoyen Greco – Israélien d’une cinquantaine d’années. Ce pétrole est vendu au noir, comme celui qui vient du Kurdistan Irakien. Les trois sociétés qui font le commerce du pétrole, à partir de ports de Mersin, Dörtyol et Ceyhan, l’envoient vers le port d’Ashdod en Israël ». D’après les sources du journal, à Sirnak, environs 30 mille barils de pétrole proviennent de DAESH, pour traverser la frontière turque tous les jours. DAESH se fait 15 à 18 $ le baril, ce qui représente 19 millions de $ par mois. D’après une étude de l’Université de Greenwich, les succès militaires de DAESH sont en rapport directe avec l’exportation de pétrole par le port de Ceyhan. Israël vend ce pétrole aux pays de la Méditerranée au prix de 30 à 35 Dollars le baril. A suivre….
Michelduchaine 