Bien qu’il ait quitté la vie politique en 1994, il semble que Marc-Yvan Côté ait conservé un réseau de contacts très étendu dont il s’est largement servi pour aider la firme de génie-conseil Roche à décrocher des contrats.
La Cour supérieure a levé vendredi, en partie, l’interdit de publication sur les dénonciations ayant servi à obtenir un mandat de perquisition pour fouiller la résidence de l’ancien ministre libéral du cabinet de Robert Bourassa, qui vit maintenant à Baie-Saint-Paul. La perquisition s’est déroulée le 27 février dernier.
Ces documents révèlent entre autres que la plupart des contrats octroyés à la firme Roche l’étaient grâce à l’influence politique. Un témoin a déclaré ce qui suit aux policiers : « Dans l’est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l’influence politique, tandis que dans l’ouest, le pourcentage était de l’ordre de 80 % à 90 %. »
Le témoin ajoute que Marc-Yvan Côté et une autre personne, dont le nom a été caviardé, participaient au financement illégal.
Marc-Yvan Côté a démissionné de son poste de député et de ministre de la Santé et des Services sociaux le 11 janvier 1994. Moins d’un mois plus tard, le 3 février, il est devenu vice-président au développement des affaires chez Roche. Il y restera jusqu’en 2005. Par la suite, il conservera la même fonction, mais à titre de consultant.
Son rôle au sein de l’entreprise et son implication dans le financement politique illégal intéressent tout particulièrement l’UPAC, qui mène une enquête, baptisée Joug, depuis 2011, apprend-on dans ce document.
Le dossier Joug prend sa source dans l’enquête précédente (Fiche), qui s’est penchée en 2010 sur le financement des partis politiques municipaux de Boisbriand et qui a conduit à la mise en accusation de huit personnes, dont deux anciens maires de la municipalité, Sylvie St-Jean et Robert Poirier, ainsi que des dirigeants de la firme Roche, dont France Michaud et Gaétan Morin.
L’analyse des documents saisis lors de cette première enquête indique que la culture du développement des affaires est bien établie au sein de la firme. Les mentions « dons à des partis politiques (fédéraux, provinciaux, municipaux) » et « influencer le promoteur (client) sur le processus d’appel d’offres » apparaissent en toutes lettres.
Le rôle de Marc-Yvan Côté semble limpide : jouer de son influence et de ses relations avec des membres du cabinet ou du personnel politique pour assurer le positionnement de la firme Roche lorsque venait le temps d’obtenir des subventions et des contrats.
Selon le document, Marc-Yvan Côté s’est d’ailleurs activé en 2008 afin de participer à l’organisation d’un souper de financement, au restaurant Louis-Hébert à Québec, pour la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau. Cet événement a d’ailleurs fait l’objet d’un mandat de perquisition exécuté à la permanence du PLQ en juillet dernier.
Un des témoins interrogés par les enquêteurs admet que « la contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d’obtenir des entrées auprès de l’appareil gouvernemental. Ces entrées donneront des occasions à la firme d’obtenir des renseignements privilégiés, des accès plus rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui avantage la firme vis-à-vis la compétition. »
Un autre décrit Marc-Yvan Côté comme « la grande porte ». « Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires. »
Visiblement, pendant cette enquête, les policiers ont pu compter sur la collaboration de plusieurs personnes qui ont observé les interventions de M. Côté. L’une d’elles dit avoir été témoin d’ingérence de la part de Marc-Yvan Côté.
Un autre collaborateur corrobore que le financement politique chez Roche était fait dans le but de bien positionner la firme pour les contrats de gré à gré et pour permettre à cette dernière d’être invitée à honorer des contrats d’une valeur de 25 000 $ à 100 000 $. Il ajoute avoir été témoin que Marc-Yvan Côté autorisait de fausses factures. Celles-ci servaient à obtenir de l’argent comptant.
La firme de génie-conseil a également, selon les documents judiciaires, utilisé des prête-noms pour faire des contributions politiques, remboursant certains dirigeants ou employés par des comptes de dépenses ou des primes.
Le document établit le profil de 17 sujets qui sont la cible de l’enquête, mais seulement trois d’entre eux sont dévoilés : la firme de génie-conseil Roche, la société SST Cabinet Conseil Inc., une société de portefeuilles dont Marc-Yvan Côté est le premier actionnaire et le président, et Marc-Yvan Côté lui-même. L’identité des 14 autres sujets est caviardée.
Grâce à toutes ces données, les enquêteurs ont obtenu un mandat de perquisition pour tenter de mettre la main sur des documents comme des contrats de travail liant Marc-Yvan Côté à la firme Roche, des descriptions de tâches, des preuves de rémunération, de comptes de dépenses et de frais de représentation, des listes de clients, des offres de service, des agendas, des calendriers, des notes manuscrites.
L’UPAC enquête sur des crimes de fraude envers le gouvernement, de trafic d’influence, de complot ainsi que de contribution illégale à une caisse électorale et vise une longue période allant jusqu’à 2012. Aucune accusation n’a encore été portée dans ce dossier ni dans aucun des trois autres dossiers ayant mené à des perquisitions au siège social du Parti libéral du Québec le 9 juillet dernier, dans les entreprises reliées à Marc Bibeau le 14 novembre 2013 et à la firme Roche à Québec le 29 janvier 2014.
Sources:Radio Canada
