L’opération SharQc finit en queue de poisson. Le juge James Brunton a décrété l’arrêt des procédures contre cinq présumés membres des Hells Angels accusés de six meurtres commis durant la guerre des motards.
Sylvain et François Vachon, Michel Vallières, Yvon Tanguay et Claude Berger sont libres comme l’air, en raison d’incompréhensibles bévues de la Couronne. En gros, la Couronne a mis quatre ans à divulguer à la défense des éléments de preuve qui auraient pu permettre de contredire le témoignage du délateur Sylvain Boulanger.
La Couronne a prétendu qu’elle n’avait pas ces preuves en 2011, lorsque la défense a fait une première demande. À l’approche du témoignage de Boulanger, en septembre dernier, la Couronne a procédé à la divulgation subite de cette preuve (des résumés d’enquêtes menées au Québec et en Ontario).
Le juge Brunton y voit «un grave abus de procédures», «une attaque sur les principes fondamentaux d’équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle». La police et la poursuite ont «privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a-t-il tranché.
Depuis l’arrêt Stinchcombe, prononcé par la Cour suprême, en 1991, la Couronne est obligée de divulguer à la défense tous les éléments de preuve en sa possession qui sont pertinents pour la cause, y compris ceux qui pourraient favoriser l’accusé.
Dans les mégaprocès, cette règle est difficile à appliquer en raison du volume de preuve à administrer et du grand nombre d’accusés et de chefs d’accusation portées contre eux. Les avocats de la défense se plaignent constamment d’être submergés de preuves, mais ils demandent incessamment des compléments de preuves. Dans le dossier SharQC, ils sont même allés jusqu’à exiger, et obtenir, des informations sur les Hells Angels de Sherbrooke et de Québec contenues dans les banques de données policières.
Selon Sylvain Tremblay, un enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec (SQ) qui a piloté le projet SharQc à ses débuts, les juristes devront «revisiter l’arrêt Stinchcombe.
«On va devoir faire une réflexion dans notre système judiciaire sur l’étendue des obligations de divulgation de preuve. Ça prend des limites, c’est devenu une folie», estime-t-il. Dans l’immédiat, la décision du juge Brunton signe l’arrêt de mort des mégaprocès, croit-il.
SharQc est un cafouillage judiciaire sans précédent. Le juge Brunton avait mené la première charge, en 2011, acquittant 31 des 151 accusés pour gangstérisme et trafic de drogue, en raison de «délais déraisonnables anticipés».
Dans les derniers mois, les accusés restants ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour meurtre. La plupart sont maintenant libres, en raison des normes généreuses de calcul du temps passé en détention préventive dans l’attente de leur procès.
C’est dommage. SharQc était d’abord et avant tout l’un des plus grand succès policier du Québec.
Sylvain Boulanger, un ex-membre des Hells Angels, était le délateur le plus redoutable dans l’histoire récente de la lutte contre le crime organisé, du moins sur papier. Recruté par la police moyennant le paiement d’une somme de près de trois millions de dollars, Boulanger aurait pu confirmer la participation des accusés à la guerre des motards.
Le multimillionnaire de la délation n’aura finalement jamais témoigné, dans aucun procès.
C’est l’affaire judiciaire la plus gênante depuis que Maurice «Mom» Boucher a descendu les marches du palais de Montréal en triomphe, lors de son acquittement pour le meurtre de deux gardiens de prison, en 1998 (il a écopé d’une peine de prison à vie à la suite de son deuxième procès).
L’opération SharQc, menée en 2009, avait mené à l’arrestation de la quasi-totalité des membres des Hells Angels au Québec. Si les juges de la Cour supérieure n’avaient pas fait la fine bouche devant les mégaprocès, et si la Couronne s’était mieux acquitté de ses devoirs, le gang aurait pu être anéanti au Québec.
Au contraire, il renait de ses cendres. La filiale de Montréal a relancé ses activités récemment, après plus de quatre ans d’inactivité. Des groupes de soutien qui font les salles besognes des Hells Angels, tels que les Red Devils, font des démonstrations de force en public. Bientôt, les Hells Angels reprendront le plein contrôle de la vente de stupéfiants, et ils poursuivront leurs efforts pour infiltrer l’économie légale et blanchir les profits de leurs activités illégales.
En avril 2009, l’opération policière SharQc avait mené à l’arrestation de plus de 150 personnes que la poursuite avait identifiées comme étant des Hells Angels ou reliées d’une autre façon à l’organisation.
Cette décision rendue par la Cour suprême risque fort d’avoir un impact sur la gestion des autres méga-procès toujours en cours au Québec.
Le crime organisé n’a jamais eu autant de pouvoir au Québec ,ceci depuis la prise du pouvoir politique par les libéraux corrompus de l’espion canado-saoudien Philippe Couillard!
Imaginez une reprise du pouvoir politique par les autres libéraux fédéraux,à Ottawa,le 19 octobre 2015!
Vraiment,plus que jamais,voter c’est collaborer ,au Québec comme au Canada!
Vive la désobéissance civile!
Sources:L’Actualité
