Le Canada ne parvient pas à stopper 99,9 % des cas de blanchiment d’argent sur son territoire, estime l’Institut C.D. Howe. Pire encore, il ne voit souvent même pas passer ce qui pourrait s’élever à plus de 100 milliards de dollars par année.
Les dispositifs de protection et de lutte contre le blanchiment d’argent « sont parmi les plus faibles des démocraties libérales occidentales », déplore une analyse dévoilée mardi par l’Institut C.D. Howe. Non seulement les règles des autorités canadiennes ne leur permettent-elles pas de voir les crimes qui sont perpétrés, mais elles laissent leurs auteurs profiter d’un confortable anonymat en plus de multiplier les embûches sur la route de ceux qui voudraient suivre leurs traces pour les démasquer, dit son auteur, le juriste et collaborateur auprès du bureau canadien de Transparency International, Kevin Comeau.
Le Canada n’est pas le seul endroit dans le monde où l’argent des criminels, des fraudeurs et autres dirigeants corrompus peut être discrètement réintroduit dans l’économie légale, observait déjà le C.D. Howe dans une autre étude en septembre. Le Fonds monétaire international a estimé il y a 20 ans que le blanchiment d’argent représentait entre 2 % et 5 % de l’économie mondiale, ce qui équivaudrait à environ 40 milliards à 100 milliards par an au Canada. En 2011, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a avancé une estimation beaucoup plus basse (entre 5 milliards et 15 milliards) qui ne tenait toutefois compte que de l’argent issu du crime au pays. Or, on sait que les airs de plus grande respectabilité des pays développés y attirent beaucoup d’argent sale provenant d’ailleurs, une tendance que la grande permissivité des règles canadiennes ne peut que renforcer.
« Bien qu’il soit impossible d’estimer le montant exact de ce blanchiment, une estimation réaliste de la quantité d’argent sale blanchi au Canada chaque année se situerait entre 100 et 130 milliards », dit Kevin Comeau. Et si le gouvernement américain et les Nations unies ont déjà estimé que 99,9 % du blanchiment d’argent se passe sans être inquiété, poursuit-il, il n’y a pas de raison de croire que le Canada fasse mieux, bien au contraire.
Recommandations ignorées
Pour freiner ce fléau, dit le C.D. Howe, le Canada devrait changer la loi pour forcer le dévoilement de l’identité des véritables responsables et bénéficiaires des compagnies, fiducies et propriétés immobilières. Une fois débarrassées des prête-noms et administrateurs de façade, deux listes pourraient être dressées, l’une plus détaillée et réservée aux autorités, et l’autre accessible au public et où apparaîtraient au moins les noms, emplois et pays d’attache de ces personnes afin de profiter de l’oeil scrutateur des journalistes, des organisations de la société civile et autres sonneurs d’alerte. La violation de ces règles de transparence devrait être passible de sévères sanctions afin de convaincre les intermédiaires peu scrupuleux de se conformer et de mieux armer les enquêteurs.
Ces recommandations, qui avaient déjà été faites en septembre, ont malheureusement été ignorées tant dans un rapport du Sénat sur le sujet en novembre que dans la réforme de la loi fédérale sur les compagnies en décembre, déplore Kevin Comeau. Seule petite consolation, la Colombie-Britannique s’en est récemment inspirée, mais pour une réforme qui visait seulement son marché immobilier, où elle a de fortes raisons de penser que le blanchiment d’argent n’est pas étranger à la flambée des prix des dernières années.
