L’an 2016 à peine entamé, des éruptions de violence secouent diverses régions « instables » de la planète. Entre-temps, en pays démocratiques, après le ressac « sécuritaire » de l’Europe, l’on aurait tort de se croire ici à l’abri. Déjà, le narcoterrorisme au Mexique n’appelle-t-il pas à la révolte citoyenne ? Aux États-Unis, les tueries, apprend-on, incitent de plus en plus de gens à s’armer. Ce sont là des symptômes de défaillances graves dans les institutions publiques. Or, le Canada ne manque pas d’abcès prêts à éclater.
L’ancien organisateur d’élections libérales,Gilles Cloutier nous aura prouvé qu’on peut très facilement acheter une élection au Québec.
Certes, ce pays d’hiver n’a pas la réputation de régler ses problèmes par la violence. Néanmoins, preuve en aura été amplement faite au Québec, la criminalité pouvait y régner à un degré étonnant. Au temps où il dirigeait Le Devoir, Claude Ryan n’était pas dupe. Le Canada était aussi malpropre que les États-Unis, disait-il, «mais les Américains, eux, se nettoient»! Il s’étonnerait, de nos jours, que des policiers blancs y tuent des Noirs quasi impunément.
Se targuant de son héritage multiculturel, le Canada, Québec compris, se voit aussi à l’avant-garde non seulement de la lutte contre le racisme, mais encore de l’égalité entre hommes et femmes. Surmontant les préjugés, l’armée et la police et d’autres symboles de l’ordre et de la justice ont ouvert leurs rangs aux femmes. Or, qu’est-il arrivé ? Nombre de femmes y furent agressées. Et que firent ces nobles institutions ? Elles pratiquèrent la religion du silence et du camouflage.
Dans une société libre et démocratique comme le Canada la définit dans sa Constitution, ce n’est pas la possession individuelle d’armes à feu qui garantit les droits et libertés des gens. C’est l’établissement de pouvoirs publics soumis à la loi : élections honnêtes, justice impartiale, services de sécurité intègres. Ces protections supposent également liberté d’opinion et de critique, notamment dans les affaires publiques. Or, pouvoirs et contre-pouvoirs s’y révèlent de plus en plus défaillants.
La fameuse boîte de scrutin retrouvée chez McDonald’s le soir du 7 avril 2014.
Le pire exemple est venu d’en haut. Dans un pays ayant renoncé, croyait-on, au favoritisme partisan dans l’accès aux postes de juge, il s’est trouvé un gouvernement pour s’en prendre jusqu’à la Cour suprême, tenter d’y placer des candidatures douteuses sinon inaptes, adopter des lois arbitraires et, pour cette triste besogne, trouver au ministère de la Justice des scribes complaisants prêts à bafouer des droits qu’ils avaient le devoir de préserver !
Ainsi donc, comme si ce pays « exemplaire » n’était pas déjà assez infesté de criminels en veston-cravate, voire d’avocats-à-la piastre, Ottawa aura désormais à redresser l’échine juridique de plus d’un fonctionnaire légué par l’ex-cabinet Harper. Et au Québec, pour faire bonne mesure, mais hélas sans un leadership de haute stature, non moins nécessaire serait un programme de law and order destiné non pas d’abord à des étudiants contestataires, mais à des mandarins grabataires.
Photo de famille libérale.
Pourtant, à Ottawa comme à Québec, vérificateur, ombudsman et autres gardiens de l’éthique ont, plus d’une fois, sonné l’alarme. Ils ont aussi fait montre de compétence, d’indépendance et de clarté dans leurs rapports au Parlement. Par contre, force est de déplorer, surtout au Québec, mais plus récemment à Ottawa, la faiblesse des directeurs d’élections. Des voleurs d’élections auront poussé l’audace jusqu’à décourager d’aller aux urnes. Et au Québec, nul n’a su débusquer les vendeurs d’élections clé en main.
À quoi bon maintenant discuter du mode de scrutin si, dans les entreprises et les partis, les principaux responsables du financement électoral frauduleux s’en tirent sans même une amende symbolique ? De même, aucune compensation n’aura été accordée aux candidats honnêtes privés d’une victoire qu’ils auraient dû remporter. Et que dire aux citoyens consciencieux qui sont allés aux urnes en perdant leur vote dans un pareil simulacre de démocratie…
Dans un tel contexte, comment faire confiance aux agences qui seraient d’ordinaire chargées de mettre en oeuvre les recommandations d’une commission d’enquête ? Sans les révélations de quelques rares journaux ou émissions, les services publics défaillants seraient restés dans leur état de léthargie ou de complaisance. Il avait fallu des décennies avant que la GRC se décide à former une escouade des crimes financiers. Depuis, à Montréal, de grandes enquêtes policières sont tombées à plat au palais de justice.
D’une époque à l’autre, une classe politique n’aura guère changé. Que peut-on alors attendre, en 2016, devant semblable décadence ? Dans les années 1960, quand un FLQ s’en prit aux casernes, à des ministères ou à la Bourse, une police antiterroriste mobilisa des centaines d’enquêteurs. Mais alors que la mafia extorquait déjà des millions, ils n’étaient qu’une poignée d’enquêteurs à y faire face, se heurtant du reste au pouvoir en place. Qui du FLQ ou de la mafia, croyez-vous, aura eu libre cours des décennies durant ?
Va-t-on, cette fois-ci, se moquer du rapport Charbonneau ? Et qu’adviendra-t-il de tous ces renseignements sur le crime organisé, patiemment recueillis par les services policiers, et vainement soumis aux tribunaux ? Même l’UPAC, cette fameuse Unité permanente anticorruption, ne paraît guère assurée de la poursuite de son mandat. Et voilà qu’après la crise interne qui a discrédité le Barreau, un étrange « malaise » gagne le monde feutré des procureurs publics.
Lentement,mais surement,les gouvernements actuels,tant au Canada,à Québec ou à Montréal ,tous libéraux,contrôlés par le crime organisé et les francs maçons,s’organisent pour faire entrer la conscience du peuple québécois dans un nouveau paradigme qui,à la fin permettra de clouer un dernier clou dans le cercueuil de la résistance nationale du Québec:la création d’un « melting pot » à l’exemple de New York ,mais en parténariat avec les islamites,surtout.
Ailleurs au pays, des juristes contestent des détournements de pouvoir au niveau fédéral. Mais au Québec, une presse en proie à des bouleversements majeurs n’y fait presque jamais écho. Pourtant, sans information journalistique digne de ce nom, quelle société peut prétendre à la liberté et au progrès ? Comme l’on disait en 1960, «c’est le temps que ça change».
Une autre chose serait de de se demander si notre société comporte des éléments de décadence. Le vide spirituel, en très grande partie « rempli »(?) par le super culte de la consommation et de l’argent, en est un témoignage évident.
Inégalités et injustices sociales.
À l’origine, inégalités et injustices sociales en sont les germes prédominants. Là où il y a instabilité sociale se cache en germe l’abus des inégalités sociales. Chaque citoyen a le droit à une certaine qualité de vie, indépendamment des critères établis par ceux qui profitent du système. Une société n’a de sens que dans son universalité, et,dans la mesure du possible: égalité pour tous.
C’est pourquoi la désobéissance civile du peuple québécois est devenu une nécessité et l’organisation d’un nouveau parti,issu de cette désobéissance civile elle-même,permettant la prise en main de la gérance de l’état par le peuple.C’est de cette seule manière que le Québec pourrait affirmer servir d’exemple au reste du monde: en montrant comment se débarrasser du Nouvel Ordre Mondial dans nos institutions!
La dette fédérale dans une perspective historique Pierre Corbeil Ph.D. Drummondville Décembre 2000 1 L’arbitrage de 1870 1.1 Le partage de 1867
La proclamation royale de 1867…rien n’a été fait de façon démocratique,au Canada.
La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nord-américaines de l’empire britannique, ou du moins la majorité, d’entre elles, à partir de l’année fiscale 1867 (01/07/1867). Alors même que cet empire britannique s’efface, après avoir agonisé, les Québécois se préparent à décider s’ils veulent éliminer les derniers vestiges de la BAN, ou poursuivre leur membership dans l’entité alors créé, le Dominion of Canada. Dans la discussion entourant cette prise de décision, un aspect précis des suites concrètes d’une séparation entre le Dominion et le Québec prend une place surprenante, mais compréhensible: le poids relatif de la dette publique du Dominion, et la part que pourrait, ou ne pourrait pas, assumer un nouvel État québécois. Cette question resurgit régulièrement dans la presse. Un peu avant le référendum de 1995, une excellente analyse fouillée des chiffres impliqués publié par la revue AGORA en novembre 1994 [1] faisait état d’une dette purement québécoise de 79,5 milliards (pour tout le secteur publique et parapublique) en 1993 et calculait que la part relative de la dette du Dominion qui correspondait à la population du Québec serait de 108 milliards. Une analyse contemporaine parue dans LA PRESSE du 18 janvier 1995, dont l’auteur est carrément hostile au projet d’indépendance [2], proposait un chiffre de plus de 100 milliards comme dette purement québécoise et calculait la part québécoise de la dette du Dominion à 150 milliards Le pamphlet de l’Institut Fraser, lui aussi, faut-il le dire, partisan du statu quo, calculait que la dette
publique d’un Québec indépendant atteindrait quelque chose comme 239 milliards [3]. Dans la préparation du prochain débat référendaire, il est utile de remettre toutes ces questions de partage de dette dans une perspective historique La question du «partage de la dette» est en réalité, une question qui remonte, au moins, au début de l’existence légale du Dominion of Canada. Un siècle n’est qu’un moment dans la vie des peuples et des états, et une juste analyse des questions contemporaines de dettes dépend d’une perspective exacte sur les débuts et les éléments clés de ces dettes. Il faut donc qu’une analyse historique précède tout savant calcul sur les montants et les partages 1.2 La loi, les juges et les arguments Cachés aux yeux des Québécois actuels, préoccupés plutôt par les questions de partage des pouvoirs, deux articles de la British North America Act dorment comme des sortilèges non désarmés: l’article 112 et l’article 142. Nous reproduisons ici les textes officiels des articles en question, avec une traduction française en note pour alléger la lecture. L’article 112 dit ceci: Ontario and Québec conjointly shall be liable to Canada for the Amount (if any) by which the Debt of the Province of Canada exceeds at the Union Sixty-two million fïve hundred thousand Dollars, and shall be charged with Interest at the Rate of Five per Centum per Annum thereon.[4]
Timbre souvenir de 1917 commémorant les Discussions sur la naissance du Canada.
L’article 142 prescrit: The Division and Adjustments of the Debts, Crédits, Liabilities, Properties, and Assets of Upper Canada and Lower Canada shall be referred to the Arbitrament of Three Arbitrators, One chosen by the Government of Ontario, One by the Government of Québec, and One by the Government of Canada; and the Sélection shall not be made until the Parliament of Canada and the Législatures of Ontario and Québec hâve met; and the Arbitrator chosen by the Government of Canada shall not be a Résident either in Ontario or in Québec [5]. Selon la loi, les arbitres furent nommés: David Lewis Mapherson fut nomme représentant officiel de l’Ontario; John Hamilton Gray était l’arbitre du Canada; le juge Charles Dewey Day fut nommé pour le Québec. On peut se surprendre aujourd’hui que l’arbitre du Québec soit un Anglais. Ce serait oublier qu’à l’époque, il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi qu’on nommait le Ministre des Finances, devait être un Anglais. Ce principe était si pesant que le refus des Anglais de se faire représenter au conseil des ministres bloqua la tentative du premier Premier ministre du Québec, Joseph Cauchon, de former un gouvernement [6] Il ne faut pas oublier non plus que les procès-verbaux du conseil des ministres se rédigeaient en anglais [7]. Les arbitres se réunirent à partir de septembre, 1869, pour entendre les arguments des avocats des deux provinces (leurs trésoriers respectifs étaient Edmond Burke Wood, de l’Ontario et Christopher Dunkin, du Québec) et étudier les nombreux documents et rapports. On imagine facilement la complexité, de la question si on se souvient que les
deux provinces avaient existé, séparément pendant cinquante ans (1791 à 1841) et avaient été plus ou moins réunies de 1841 à 1867.
Le Parlement du Canada lors de son inauguration.
Dès le départ, le juge Day, tout Anglais et loyaliste qu’il fut, souleva avec ses collègues une question fondamentale. En l’absence d’autres critères, dit-il, «the Union of Upper and Lower Canada [en 1841] must be regarded substantially as an association in the nature of a partnership» [8] Il faut noter, d’ailleurs, que l’article précise bien qu’il s’agit de diviser les dettes et les actifs du Haut et du Bas Canada. Par conséquent, en conclut le juge Day, il faut regarder la situation respective des deux provinces, au moment de la création de ce partenariat. Que montre les chiffres, selon les documents officiels de l’époque ? Le Haut Canada, le 10 février 1841, avait une dette de 5 925 779, 54 $. A la même date, le Bas-Canada possédait un crédit de 189 306,41 $ [9]. En additionnant les deux chiffres, nous en arrivons à la conclusion suivante: le Haut-Canada a apporté au partenariat une contribution négative de 6 115 085,95 $. Lors de la dissolution d’un partenariat, il faut soustraire la dette du partenaire déficitaire avant de faire le partage, car du fait du partenariat, le partenaire en déficit devient en fait le débiteur de son partenaire. Devant le refus des ses collègues de tenir compte de cette question préalable, l’arbitre du Québec n’eut d’autre choix que de remettre sa démission, le 9 juillet ï 870. Profitant de son absence, les deux arbitres fédéral et ontarien rendirent un jugement de partage de la dette [10].
Le port de Montréal en 1874.
1.3 Le résultat et la protestation Une des traditions les plus fondamentales de la vie politique canadienne est le cousinage entre les hommes d’affaires et les hommes politiques. L’État a été la nourrice des affaires. D’un côté, il finançait la création des grandes maisons qui dominent encore la vie économique canadienne, comme le Canadien Pacifique ou Molson; de l’autre, il achetait les produits de ses protégés et leur accordait sa clientèle à des conditions privilégiées Les chefs de parti et de gouvernement recevaient en retour les fonds nécessaires pour gagner leurs élections. Le scandale du Pacifique de 1873, abus éhonté même selon la morale élastique de l’époque, demeure l’épitomé des magouilles typiques de la politique canadienne. Pour celui qui connaît un tant soit peu les moeurs politiques de l’époque, les attributs des arbitres nommés par l’Ontario et le Dominion, pas plus que la manière de leur nomination, ne surprennent pas. En fait, il s’agissait de deux membres de la même famille politique et financière, représentant les mêmes intérêts. Il ne faut pas oublier, non plus, que le premier ministre du Dominion, John A. Macdonald, était lui-même un Ontarien, élevé à Kingston, bien qu’il soit né en Écosse, comme une grand nombre d’hommes politiques canadiens de l’époque. L’arbitre nomme, par l’Ontario s’appelait David Lewis Macpherson, né lui aussi en Écosse (en 1818). M. Macpherson avait fait fortune dans la construction de chemins de fer, en association, entre autres, avec le célèbre Casimir Gzowski, un des piliers du capitalisme ontarien. L’ampleur transcontinental de ses intérêts commerciaux se mesure par sa participation à un combinat pour la construction du chemin de fer transcontinental, tout en
étant vice-président du Montréal Board of Trade et membre du conseil de direction de la Molson’s Bank. Dès 1864, il siégeait à l’Assemblée Législative de la Province du Canada, comme fidèle soutien de John A. Macdonald. Sa fortune et ses services lui valurent d’être nommé, un des premiers sénateurs lorsque le Dominion of Canada fut mis en branle en 1867. Il deviendrait d’ailleurs Ministre de l’Intérieur de 1883 à 1885[11]. Le Dominion nomma comme arbitre John Hamilton Gray, député de Westmoreland (New Brunswick) à la Chambre des Communes à Ottawa, de 1867 à 1872. Gray n’était pas né en Écosse, mais aux Bermudes. En sa qualité, de petit-fils de Loyaliste, il faisait partie de «l’establishment traditionnel du Nouveau-Brunswick»[12]. Il devint membre de la famille politique du parrain Macdonald en s’associant aux partisans de la «Confédération» au Nouveau-Brunswick. Malgré leur défaite écrasante aux élections provinciales, en 1865, ces «confédérationnistes» furent élus à la Chambre des Communes à Ottawa en 1867. (Le gouvernement britannique avait imposé l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique au Nouveau Brunswick et à la Nouvelle Écosse, malgré, la défaite électorale de ses partisans dans ces deux provinces). John Hamilton Gray représentait le candidat parfait au poste d’arbitre fédéral: il remplissait le critère prévu par la loi, c’est-à-dire qu’il n’habitait pas légalement ni l’Ontario ni le Québec; il était philosophiquement un conservateur; il était un individu sans grande envergure et donc sensible aux suggestions de ses parrains politiques. Gray allait finir sa carrière comme juge de la cour supérieure de la Colombie-Britannique; malgré, le mauvais accueil fait à sa nomination, hautement partisane, dans cette province, il semble avoir bien accompli son travail déjuge. Il n’est pas surprenant que l’arbitre québécois, le juge Charles Dewey Day, se soit vite rendu compte que ce tribunal d’arbitrage penchait visiblement du côté de l’Ontario .C’est ainsi qu’il refusa de servir de caution à une décision rendue d’avance et démissionna. Peut-on prétendre que le juge Day était d’une mouture morale supérieure à celle de ses collègues ? Day est né au Vermont en 1806. Son père s’installa à Montréal en 1812. On ne peut certes accuser Day de grande affection pour les Québécois: il fut un des membres du tribunal militaire spécial chargé déjuger les Patriotes. Peut-être à cause de ses antécédents Tory évidents, il fut nomme, juge en 1842. Sa carrière comme juge fut toutefois marquée par des travaux intellectuels remarquables: démêler les revendications nées de l’abolition du régime seigneuriale en 1854, ou encore codifier (en commission) le nouveau code civil du Bas-Canada. Quoique il ne se priva pas de contrats plantureux (il fut l’avocat de la Hudson’s Bay Company, par exemple), sa réputation de rigueur et de force intellectuelle font de lui le seul des trois arbitres pouvant prétendre aux qualités morales et intellectuelles nécessaires à un arbitre dans une cause aussi grave [13].
John A.MacDonald que l’on peut voir sur les billets de $10.Il disait à l’époque que permettre au petit peuple de voter était une mauvaise affaire pour l’Emnpire Britannique et sa Monarchie.
Fidèles sans doute à leur mandat implicite, les arbitres fédéral et ontarien, s’empressèrent dès la démission de l’arbitre du Québec de rendre un jugement. Repoussant de la main la question fondamentale posée par le juge Day, ils procédèrent au partage du surplus de la
dette au-delà des 62 500 000 $. Ce surplus atteignait alors, avec les intérêts, la somme de 18 587 520,27 $. Elle fut partagée strictement sur la base de la population, donnant pour l’Ontario 9 808 728,02$ pour le Québec 8 778 792,55$ [14]. A notre époque de la valse des milliards, de telles sommes peuvent sembler presque ridicules. Remettons donc les montants en perspective en les comparant aux revenus et aux dépenses de l’état québécois à l’époque .Voici un résumé du budget du Québec pour l’année fiscale 1871 (1/07/1871 à 30/06/1872) soumis à l’Assemblée législative par le Trésorier Robertson (encore un Anglais, bien sûr) le 29 novembre, 1870 [15]. Les revenus sont les suivants: «Subside» du Dominion, a 0,S0$ par têts S1363S.00 Revenus des terres et forets 452 DS9.00 Permis légaux 111 700,00 Permis d’exploitation 125 000,00 Divers IIP 141,00 Total 1 691 574,00
Les dépenses sont, par poste: Législation 165 3S5J3G Gouvernement CIVIL 137 DS6,D0 Éducation 27S 350.DD Agriculture, etc. 296 000,00 Travaux publics 152 670.00 Hôpitaux 242 S00,00 Services 74 416,00 Perception S2 S44,00 Total 1 S41 031,00 Que le lecteur se rassure devant l’apparent déficit. Grâce à des dépenses prévues mais non encourues, le Trésorier prévoit en réalité, un surplus de 381 710,00$. Mais on aura compris que la dette que l’on veut alors faire assumer au Québec représente cinq fois son revenu total. Dans ces conditions, impossible de songer à des emprunts pour financer des projets clés, dont, à l’époque, les chemins de fer étaient les plus utiles et les plus urgents [16]. Robertson lui-même déclarait que les investissements nécessaires étaient à peu près du même ordre que la dette que l’on voulait faire assumer au Québec. Malgré leur dépendance évidente sur les «subsides» du Dominion, c’est-à-dire plus de la moitié, des revenus de la Province, le gouvernement du Québec a protesté vigoureusement contre le geste arbitraire et illégal des deux arbitres. Le 12 décembre, 1870, l’Assemblée législative adoptait six résolutions condamnant cette façon de procéder, parce que les arbitres n’avaient pas le droit de procéder en l’absence de l’arbitre du Québec et parce que les arbitres n’avaient pas tenu compte de la dette du Haut Canada dans son partage [17]. Lors du débat sur cette résolution, le chef de l’Opposition, Henri-Gustave Joly, souligna l’impuissance ou l’incompétence des représentants du Québec au conseil des ministres à Ottawa: Lors de mes remarques sur l’arbitrage, j’ai regretté, de ne pas voir un des
ministres fédéraux dans cette chambre. Aujourd’hui, comme je vois M. Cartier à son siège et deux de ses collègues, je dois les répéter. Je dis donc, en parlant à nos ministres fédéraux, lorsque le gouvernement local vous demandait d’intervenir l’été dernier, pourquoi n’avez-vous pas forcé le cabinet fédéral à intervenir ? A cette époque vous aviez quatre ministres de Québec contre [sic] quatre d’Ontario. Sir John était absent et les autres ministres étaient neutres. C’était le temps d’intervenir. Je dis que les membres du gouvernement fédéral n’ont pas fait leur devoir. Ce sont eux qui sont coupables. D’un seul mot, les ministres fédéraux de Québec pouvaient arrêter l’arbitrage et forcer leur arbitre à se démettre de ses fonctions. Je fais ces remarques en présence de Sir [George-Etienne] Cartier, le plus important des ministres fédéraux [18]. Les députés soulignèrent aussi que l’arbitre fédéral était depuis longtemps un résident effectif de l’Ontario, et que sa nomination violait au moins l’esprit de l’article 142. La protestation du Québec mit le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, dans l’embarras .D’une part, il n’était pas souhaitable de provoquer l’ire des électeurs québécois, alors que les appartenances et les alliances politiques issues du nouveau régime manquaient de solidité. D’autre part, la base politique de Macdonald était en Ontario, et ses rivaux «Grits», dirigés par George Brown, ne demandaient pas mieux que de défendre les intérêts de l’Ontario .Le grand temporisateur qu’était Macdonald réussît à convaincre à la patience le gouvernement Chauveau, fragile à la fois par sa dépendance sur les «subsides» fédéraux et l’instabilité de ses appuis à l’Assemblée législative. Une fois les élections de 1872 passées, la crise connut une solution typiquement politique, si la politique est, comme on le dit, l’art du possible. Mettant de côté toutes les considérations juridiques et légales, Macdonald fit assumer par le Dominion la totalité de la dette de l’ancienne Province du Canada. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, parties prenantes aux ententes créant le Dominion, reçurent une compensation [19]. Les nouvelles provinces de la Colombie britannique et du Manitoba furent confortées elles aussi, bien qu’elles n’aient pas été présentes lors des négociations originales en 1865 et 1866. Cette épisode représente, notons le, le début du processus sans fin des transferts de fonds, de points d’impôts, ou de budgets spéciaux qui est le caractère distinctif du fédéralisme canadien. [20] 2 Le dû du Québec 2.1 Le Québec sans ses écus Pour le Québec, et pour les Québécois, ce résultat politique représente une spoliation financière. De guerre lasse, et heureux de pouvoir enfin mettre en route leurs projets de colonisation et de chemins de fer, les gouvernements à Québec acceptèrent le compromis de Macdonald. La question du partage de l’actif occupa par contre longuement les gouvernements, et ce n’est qu’en 1910 que les derniers jugements seraient rendus par le Conseil privé à Londres[21]. Le Québec, il faut dire, n’a généralement pas eu de chance avec cette «Cour suprême» de l’empire britannique: qu’on se souvienne seulement du
désastre de la frontière avec le Labrador en 1927. Il faut bien admettre aussi que pour un Québec membre de la fédération, contester le refus de l’Ontario de payer sa dette acquise envers le Québec en 1841 est une affaire plus ou moins rentable. L’Ontario irait se plaindre à Ottawa, qui lui offrirait, à elle déjà boudeuse de ne recevoir aucune péréquation, une compensation. Ottawa se reprendrait ensuite par ses impôts, sur le dos des citoyens. Changer l’argent de la poche droite à la poche gauche n’a jamais été une opération financière très avantageuse. Mais alors que le Québec reprend sa liberté d’action et fait une vérification des comptes avec le Canada, la question du juge Day, en suspens depuis un siècle, reprend toute son importance. Qu’advient-il des $6 115 085,95, en dollars de 1841, que l’Ontario doit au Québec ? Le Québec en 1838, alors que l’Union de 1841 fut adoptée par le Parlement britannique, était sous occupation militaire et était impuissant à exprimer son avis. Le Québec de 1867 avait la laisse courte, étant donnée sa dépendance envers les subventions du Dominion, et on comprend que ses dirigeants aient choisi la discrétion plutôt que la lutte. Aujourd’hui, toutefois, le Québec n’a aucune raison d’abandonner son dû. La difficulté, toutefois, est d’établir le montant exact que doit rembourser l’Ontario. Rien n’est plus incertain que la valeur relative de l’argent, comme le dit John Burnett en introduction son histoire du coût de la vie [22]. Il est quand même possible de proposer quelques calculs pour établir à peu près le montant que devrait réclamer le Québec. Notre modèle et notre inspirateur sera John Kenneth Galbraith, qui nous dit que «l’argent n’est ni plus ni moins que ce que [le lecteur] a toujours cru: ce qui sert normalement au paiement des biens, des services ou de toute autre chose» [23]. 2.2 Équivalent du budget du Québec d’aujourd’hui Puisqu’il s’agit d’une dette entre États, et que ce sont les finances de l’État qui en sont directement touchées, une base de comparaison tout à fait sensée serait l’équivalence des dépenses de l’état moderne avec les postes budgétaires de l’époque du partage. Il est certain que les sommes enjeu ont des conséquences directes sur le PNB et même le niveau de vie des citoyens du Québec. Par exemple, le Québec en récupérant son argen 1867 n’aurait peut-être pas eu à faire d’emprunts pour financer son développement. Malheureusement, il nous semble presque impossible de calculer l’amélioration du niveau de vie dans une situation où tellement de variables sont enjeu. C’est pourquoi nous nous contenterons de limiter les calculs aux finances publiques. Comment établir la valeur actuelle de la dette ontarienne envers le Québec ? Nous ferons un premier calcul en cherchant à identifier les équivalents modernes des budgets québécois de l’époque, en éliminant les dépenses qui ne pouvaient avoir de signification en 1867. Un deuxième calcul tentera d’établir le montant en utilisant la méthode de John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Finalement, nous suggérerons qu’il serait possible de calculer en modifiant le taux d’intérêt. Les deux premiers calculs, en somme, tiendront constant le taux d’intérêt, fixé à cinq pour cent par l’article 112 de la BNA, tandis que le troisième partira du montant en dollars de 1867, mais supposera des taux d’intérêt différents. Tentons donc d’établir l’équivalent moderne de la dette de l’Ontario .Nous allons examiner les grands postes des budgets québécois modernes, les «missions», pour ensuite retrouver
leurs équivalents dans le budget de 1871 résumé ci-haut. Nous prendrons ensuite le rapport entre ces postes en 1871 et en 1994, dernier exercice avant le référendum de 1995. Par une règle de trois, nous pourrons ainsi établir ce que représente en dollars de 1995 la dette de 1867. Ensuite, par la formule ordinaire pour calculer l’augmentation d’un montant à taux fixe sur un temps connu, il sera facile de calculer le montant que l’Ontario doit actuellement au Québec. Voici, rappelons le, les dépenses, par poste, prévues par le budget de 1871-1872: Législation 165 395,00 Gouvernement civil 137 086,00 Éducation 278 350,00 Agriculture, etc 296 000,00 Travaux publics 152 670,00 Hôpitaux 242 800,00 Services 74 416,00 Perception 82 844,00 Total 1 841 031,00 Les crédits adoptés par l’Assemblée nationale pour 1993-1994 se répartissaient, eux, selon les «missions» (en 000 $)[24] Mission gouvernementale Fonctions étatiques Assemblée nationale 130 345 Direction du gouvernement 42 527 Institutions judiciaires 310 102 Gestion municipale 412 082 Gestion administrative centrale 1 355 191 Protection de la personne et de la propriété 841 621 Protection de l’environnement 750 030 Mission économique Gestion des ressources 1 084 588 Développement économique 715 4 92 Formation de la main d’oeuvre 376 022 Transports 1 534 941
Mission sociale
Régime de sécurité de vieillesse 4 320 437 Habitation 305 522 Santé et services sociaux 12 753 728 Services de garde à l’enfance 173 649 Mission éducative et culturelle Éducation 10 011 326 Culture et langue française 440 332 Immigration 99 134 Loisirs et sports . 52 656 Tentons maintenant de regrouper les dépenses des deux époques, en tenant compte des préoccupations propres à chacune d’elles .On peut, par exemple, oublier les Régimes de sécurité du revenu, concept non seulement impossible à administrer en 1871, mais profondément étranger à une époque où seuls les propriétaires (environ 1/7 de la population) ont le droit de vote. De même, les Services de garde à l’enfance auraient été impensables dans une société rurale qui connaissait le travail des femmes uniquement, ou presque, dans le cadre des tâches agricoles typiquement confiées aux femmes (comme le jardin potager). Il reste quand même certaines concordances entre les postes, que nous pourrions regrouper comme suit 1S71 ($) 1994 (000$) Législation Gouvernement civil Services Perception 165 395 137 0S6 74416 S2S44 Assemblée nationale Direction du gouvernement Institutions judiciaires Gestion municipale Gestion administrative centrale 130 345 42 527 310 102 412 0S2 1 355 191 Total partiel 392 766 2 211977 Travaux Publics 152 670 Transports 1534941 Hôpitaux 242 S00 Santé et services sociaux 12 753 72S Agriculture 296000 Développement économique Immigration 715 492 99134 Éducation 27S 350 Éducation 10 011326 Grand total 1 362 586 Grand total 27 326 598 On peut donc se donner comme règle, en gros, qu’un dollar de 1867 achetait ce qu’on achète aujourd’hui avec 20 054, 95 dollars. Pour un individu, ce ne serait pas un calcul très sûr, car il faudrait tenir compte de facteurs comme l’impôt sur le revenu et les «paiements de transferts». Pour un État, toutefois, le calcul est plausible, car l’enrichissement des individus a augmenté le coût relatif des dépenses publiques. Un seul exemple suffira à faire
Médaille du Centenaire de la Confédération en 1967.
comprendre cette différence. Dans les comptes publics du Québec, pour l’année fiscale 1868-1869, nous retrouvons un petit item: paiement à l’hon. C.B. de Boucherville pour dépenses de voyages pour affaires publiques – 8, 00 $ [sic] [25]. De Boucherville est le futur Premier ministre du Québec. Si nous appliquons notre proportion, les dépenses de voyage de M. de Boucherville auraient été de 8 x 20 054,95 $, c’est-à-dire 160 439,62 $. Je ne serais pas surpris si même les très économes ministres péquistes ne dépensent pas ce montant en un an ! La dette de l’Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s’agirait donc d’une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d’intérêt depuis 1867, la dette impayée de l’Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847. 10 $. 2.3 Selon l’inflation de Burnett Sachant la difficulté que représente l’établissement de valeurs équivalentes, il est peut-être plus simple de calculer sur la base de l’inflation, ou du coût de la vie. Cette méthode à l’avantage de pouvoir se référer à une méthode neutre, celle du professeur E.H. Phelps Brown, qu’utilise John Burnett dans son histoire du coût de la vie. Le professeur Phelps Brown a établi un «panier» de commodités avec laquelle il a calculé l’augmentation des prix de 1264 à 1954. Selon le tableau du professeur Phelps Brown [26] les prix auraient augmenté de 1867 à 1995 par un facteur d’environ vingt. Évidemment, ce calcul compare les prix à chaque extrémité de la période en question, et ne reflète pas les immenses variations des années trente par exemple ou l’impact temporaire des guerres. Cette méthode a donc le défaut de ne pas montrer fidèlement l’évolution des dépenses de l’État, qui ne suivent pas exactement la courbe des prix à la consommation. Toutefois, cette façon de calculer à le mérite de ne refléter les intérêts d’aucune des parties et d’avoir été conçue sans aucune considération d’usage politique /sauf peut-être par leT parti Labour britannique !). Selon cette méthode, donc, on peut établir la dette de l’Ontario envers le Québec à 122 301 719, 00$ en dollars d’aujourd’hui. Au même taux de 5% d’intérêt qui nous a servi au calcul précédent, nous pouvons établir la valeur contemporaine de la dette à 63 046 770 062, 10$. Il y a quelque chose d’insatisfaisant dans les deux calculs, le calcul selon l’équivalence budgétaire semblant un peu trop élevé et celui selon l’inflation un peu trop bas. Le premier calcul permettrait de conclure que la richesse de l’Ontario est en fait volée au Québec, ce qui est une conclusion probablement trop simpliste étant donné la présence d’autres facteurs. Le deuxième signifie que la dette sur un siècle et plus ne représenterait qu’un peu plus que le budget d’un an pour le Québec. Même, ce montant ne serait que le budget d’un an d’un Québec souverain. Il est possible que ceci signifie que le Québec, malgré cette lourde perte en 1867, a réussi à combler par ses efforts le déficit qui le séparait de l’Ontario. On pourrait aussi suggérer une pondération au dernier montant. Sachant que la dette de 1867 représentait environ cinq fois le budget total du Québec, on pourrait multiplier par ce facteur le montant établi par le facteur d’inflation .Ceci donnerait une dette de 5 X 63 046 770 062,10$ = 315 233 850 310,51 $. Voici peut-être un chiffre raisonnable comme base d’éventuelles négociations.
Les premières cartes de citoyenneté canadienne apparurent lors de l’entrée des provinces de l’Ouest.
2.4 En modifiant le taux d’intérêt Les deux premiers calculs que nous avons fait pour établir la valeur actuelle de la dette de l’Ontario envers le Québec tiennent constant le taux d’intérêt, fixé au cinq pour cent prévu par l’article 112 de la British North America Act. Nous avons cherché à calculer la valeur constante de la dette originale telle qu’établie en 1867. Par contre, il pourrait être plus simple de calculer à partir du chiffre de l’époque et de modifier plutôt le taux d’intérêt. Ceci ne reflète peut-être pas l’évolution économique depuis 1867, et ne mesure non plus l’impact de la dette impayée sur l’enrichissement relatif du Québec et de l’Ontario. Par contre, il est possible d’établir un taux moyen d’intérêt pour les 128 ans d’existence de la dette. Serait-il possible de s’entendre sur un tel taux ? Contentons-nous de calculer la valeur selon différentes hypothèses. Supposons, par exemple, que la base du calcul serait dix pour cent. Ce chiffre est celui utilisé, pour beaucoup de contrats et permet de donner un retour réel dans des conditions d’inflation moyenne. Avec ce taux, la dette actuelle de l’Ontario serait de 6115 085,95 S multiplié par (1+.10)128 = 1 215 251 779 962,45 $. Une autre possibilité serait d’utiliser le taux d’escompte de la Banque du Canada, base. théorique de la monnaie au Canada. Avec un taux de huit pour cent, en gros celui de la fin de 1995, nous obtenons une dette de 6115 085.95 $ multiplié par (1+. 08)128 = 116 049 498 475J 31$. Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l’intérêt. Il est évident que l’Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d’un tel poids en 1867. N’oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec. Le désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d’intérêt, comme «dommages punitifs», selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le calcul selon un taux d’intérêt perdrait alors l’avantage de son objectivité. 3 L’intérêt du Québec Ce qui importe est de s’assurer que le Québec ne se fasse pas voler une troisième fois. Il est tout à fait légitime de supposer des négociations de partage de ressources, d’actifs et de passifs [27], lors du «divorce», pour rester dans l’image de la «séparation». Il faut cependant éviter à tout prix de subir une fraude comme le Québec en 1867. On peut comprendre la difficulté de nos ancêtres d’alors, enchaînés par les conditions de la British North America Act, mais nous n’avons pas de telles excuses. Il faut négocier tous les éléments de l’actif et du passif, y compris cette dette ontarienne en suspens depuis si longtemps. Il faut se méfier des analystes qui suivent les arbitres de 1870, en calculant le partage de la dette fédérale uniquement selon la population. A cent-vingt-huit ans d’intervalle, essaye-t-on de nous faire le même coup ? Non seulement faut-il mettre dans la balance la dette ontarienne envers le Québec, mais encore faut-il remarquer que dans la majorité des calculs proposés ici, cette dette annule complètement toute part de la dette fédérale pour le Québec. Plus encore, elle permettrait de réclamer une «indemnité de départ» pour le Québec. Une telle indemnité aurait une signification profonde, et réelle. Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867 [27]. Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l’Ontario a réussi, pendant le même temps, à prendre une expansion économique le double ce celle du Québec, ne serait-ce pas justement parce qu’elle a pu profiter des six millions non remboursés de 1867 ? Au fond, qu’il s’agisse de billions ou de milliards, les montants que nous avons retrouvés ont un sens très précis: ils sont le coût du fédéralisme, pour utiliser un concept actuel. À tout le moins, le gouvernement du Québec ne devrait prendre aucun engagement, formel ou autre, quant au transfert d’une partie de la dette fédérale au Québec. Toute la question des dettes antérieures, comme celle que nous avons examinée ici, doit être analysée et soumise à un arbitrage international, intègre cette fois, avant que le Québec ne s’engage pour un seul sou de la dette fédérale. S’il est impossible de récupérer une partie de notre dû, alors, que le Canada et le Québec se quittent et se donne quittance.
Sources et références L Déficit et dette publique: le reflet d’une utopie. Agora 2:3, (novembre 1994) 2. Reuven Brenner, Dans les étreintes du tango financier, La Presse, 18 janvier 1995. 3. Claude Picher, Le dérapage de Fraser. La Presse, 25 août 1995. 4. Les provinces d’Ontario et Québec seront conjointement responsables envers le Canada de l’excédent (s’il en est) de la dette de la province du Canada, si, lors de l’union, elle dépasse soixante-et-deux millions cinq cent mille piastres et tenues de paiement de l’intérêt de cet excédent au taux de cinq pour sent par année. Revised Statutes of Canada, 1952, Queen’s Printer, Ottawa, 1953, Vol. VI, Appendeices ajnd jndex, 6208, the British North America Act, 30 Victoria C3. 5. Le partage et la répartition des dettes, crédits, obligations, propriétés et de l’actif du Haut et du Bas-Canada seront renvoyés à la décision de trois arbitres, dont l’un sera choisi par le gouvernement de l’Ontario, l’un par le gouvernement du Québec, et l’autre par le gouvernement du Canada; le choix des arbitres n’aura lieu qu’après que le parlement du Canada et les législatures d’Ontario et de [sic] Québec auront été réunis; l’arbitre choisi par le gouvernement du Canada ne devra être domicilié ni dans [sic] Ontario ni dans [sic] Québec. Ibid., 6214. 6. Voir, entre autres, M Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, Université Laval, 1974 et P. Corbeil, L’influence des représentants anglophones sur la politique québécoise de 1864 à 1874: une réévaluation, Revista de Historia de America 102 (juillet- décembre 1986), 143-161. 7. On se souviendra peut-être de l’épisode de la mini-série Duplessis dans laquelle le drapeau du Québec flotte pour la première fois au mât de l’Assemblée législative, aujourd’hui nationale. Le messager de Duplessis, pour installer le nouveau drapeau du Québec, amène celui qui y était: le Union Jack 8. En l’absence d’autres critères, il faut traiter l’union des Haut et Bas Canada comme étant pour l’essentiel un partenariat. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 55. 9. Ibid., 123. 10. Ibid., 66sset 106ss. 11 Article Macpherson, Davàd Lewis, dans A Cyclopedia of Canadian Biography, being chiefly Men of the time, Toronto, Rose Publishing Company, 1886, 49. Ce genre de recueil était créé en demandant
aux sujets de fournir une biographie d’eux-mêmes et de payer pour le privilège de se faire connaître de leurs concitoyens. La procédure existe encore aujourd’hui. 12. Article Gray, John Hamilton, dans le Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 408. 13. Article Day, Charles Dewey, dans Dictionnaire biographique du Canada, Volume XI: de 1881 à 1890, Les presses de l’Université Laval, 1982, 262. 14. Sessional Papers no. 11, 34 Victoria (automne 1870), Arbitration between Ontario and Québec [sic] under the British North America Act, 1867, Québec, 1870, 106ss. 15. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870, 64-70. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974. 16. On peut comprendre l’importance des chemins de fer dans le développement économique à l’époque en constatant qu’un des articles de la British North America Act prévoit la construction d’un chemin de fer. Il s’agit de l’article 145, que nous reproduisons pour les curieux : Inasmuch as the Provinces of Canada, Nova Scotia, and New Brunswick hâve joined in a déclaration that the construction of the Intercolonial Railway is essential to the Consolidation of the Union of British North America, and to the assent thereto of Nova Scotia and New Brunswick, and hâve consequently agreed that Provision should be made for its immédiate Construction by the Government of Canada; Therefore, in order to give effect to that Agreement, it shall be the duty of the Governement and Parliament of Canada to provide for the Commencement, within Six Months after the Union, of a Railway Connecting the River St. Lawrence with the city of Halifax in Nova Scotia, and for the Construction thereof without Intermission, and the Completion thereof with ail practical Speed. Revised Statutes of Canada, 1952, 91. 17. 18. Assemblée nationale du Québec, Débats de l’Assemblée législative, Première Législature, quatrième session, 1870. Texte établi par Marcel Hamelin, Québec, Journal des Débats, 1974, 120 19. Ibid. Notons que jusqu’en 1874, on pouvait être député à la fois à Ottawa et à Québec. Cela permettait aux chefs comme George-Etienne Cartier d’avoir un oeil sur ce qui se passait à Québec et cela obligeait l’Assemblée législative de siéger à la convenance des ministres fédéraux. Par contre, comme dans ce cas, cela permettait parfois de les mettre en cause. 20 Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, 159 21. Le gouvernement du Québec verrait probablement son avantage à faire traduire et à distribuer à tous les citoyens le livre de J.R Maxwell, Fédéral Subsidies to the Provincial Governments in Canada, Harvard University Press, 1937 22. Hamelin, op.cit., 161, a 15 23. John Burnett, A History of the Cost of Living, Penguin Books, 1969. 24. J.K. Galbraith, Money: Whence it came, where it went, Boston, Houghton Mifflin, 1975, 5. 25. Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Budget 1994-1995, Crédits pour l’année financière se terminant le 31 mars 1995, Tableau Budgétisation par mission, domaine et secteur, C-21 àC-25 26. Etat des Comptes Publics de la Province de Québec pour l’année fiscale expirée le 30 juin 1868. Documents de la Session no. 3, 32 Victoria (automne 1869). Québec, A. Côté, 1869, 37. 27. John Burnett, op.cit., 328 28. Avouons cependant que ce genre de calcul ou d’analyse est très stimulant pour l’intellect, pour ne pas dire amusant ! 29. C’est ce que démontre J McCallum dans Unequal Beginnings: Agriculture and Economie Development in Québec and Ontario until 1870, University of Toronto Press, 1980
Collusion et corruption, la nouvelle gouvernance. Les escrocs en veston-cravate ne semblent pas trop s’inquiéter, ce qui est très inquiétant pour le citoyen. Une société doublement pillée : par l’évasion fiscale des riches et par la magouille des contrats publics. Silence radio des élus et des médias ! Parlez-moi alors de juste part et de rigueur budgétaire. Lentement mais sûrement un néoféodalisme s’installe : une petite élite qui se permet tout avec un peuple réduit au clochardisme ! Comment interpréter autrement la folle marche à l’endettement des ménages ? Une société de droit au Québec qui s’effondre !
Personne n’oubliera jamais ce regard de la juge France Charbonneau.
La déchéance de l’être est dans l’avoir…
Chacun vit comme s’il était immortel, accumulant biens et richesses matérielles, se battant pour les posséder et les conserver, pensant ainsi se donner une police d’assurance pour contrer leur si humaine insécurité. Et pourtant combien de temps dure une vie ? Entre 60 et 90 ans pour la plupart. Un peu plus pour les plus chanceux. Et que faisons-nous pendant ce court laps de temps de vie ? On accumule des biens et des avoirs qui n’apportent que très peu à notre être, sauf l’impression d’avoir réussi sa vie, parce que plus confortable comparativement à celle de son prochain plus indigent. Pourtant la quantité de biens amassés n’apportent rien de plus à la qualification de l’être face à l’ Au-delà. Cette dynamique qui contraint l’humanité à espérer faire des gains sur sa propre longévité n’apporte rien de plus que de faux biens qui ne sont rien d’autres que des déchets, vite recyclés ou jetés aux ordures, encombrant davantage notre environnement vital…N’est-ce pas davantage la lutte pour posséder le dit bien que le bien comme tel qui attise la convoitise humaine ? Ne serait-ce pas le désir de combattre qui saoule l’âme humaine plutôt que la possession qui anime cette lutte pour la vie ? Ne serait-ce pas ce profond besoin de gagner sur l’autre qui motive tous nos faits et gestes ? Ça donne l’impression d’avoir de la personnalité, et de se dépasser soi-même…Comme si on ne pouvait réussir sa vie sans assouvir ce besoin de gagner sur l’autre…La déchéance est un sous-produit de notre système capitaliste qui nous fait croire que l’accumulation de l’avoir immortalisera notre être et lui donnera plus de prestance et plus de performance vitale…Ce qui amène tous les férus de pouvoir matériel à cultiver égoïstement tous les vices et stratagèmes possibles pour s’emparer de ces biens capitalisés qui ne traverseront jamais la frontière de la mort. N’est-il pas préférable de cultiver l’être plutôt que l’avoir ? Au contraire de l’avoir, seul l’être traverse cette frontière…
Souvenons-nous des gros gras de la FTQ qui se caraissaient le dos sur une plage des mers du Sud.
La déchéance de la communauté c’est le pouvoir démocratique contrôlé avec l’argent même du peuple
Les élections se gagnent avec l’argent et qui possède l’argent? Ceux qui font de la démocratie leur gagne pain. La subtibilité du contrôle, avec la loi des hommes qu’ils définissent selon leur besoins.
Notre problème majeur ,c’est que nous sommes aveugles et tellement soumis à ceux que nous portons au pouvoir pour nous représenter à tous les quatres ans.Nous oublions que la désobéissance civile est un droit aussi.
Les grands argentiers du monde avec leurs nombreux lobbys dans tous les domaines qui incluent les politiciens néolibéraux,ont le contrôle absolu sur la destinée de leur mission pour s’enrichir. ..Je sais que cela ne donne rien en soi, mais ils y ont pris goût.
Un milliard, dix milliards ou cent milliards, je me demande qu’est-ce que ça change dans ta vie. Posséder 76 autos dans les garages de tes 22 propriétés répartis sur la planète pour un petit couple avec 4 enfants, cela rend-il plus heureux? Le gars est philantrope, il a une fondation déductible d’impôt qui vient en aide aux pauvres comme beaucoup d’autres semblables à lui.
Ces accos du capitalisme n’ont jamais pensé que s’ ils partagaient juste un peu plus, ils n’auraient pas besoin d’être philantropes, seulement des citoyens normaux, un peu plus riches mais normaux!
Démocratie, le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Démocratie 2.0, le gouvernement du peuple, pour le 1% et par le 1%.
Démocratie 3.0,ce serait la Révolution Mondiale et la fin du Nouvel Ordre Mondial …au-début de l’Ère Nouvelle!
En souvenir d’une fameuse boîte de scrutin trouvée dans un restaurant McDonald un certain 7 avril 2014
Terrie Knox, une simple citoyenne, a eu toute une surprise lorsqu’elle s’est aperçue qu’une cliente d’un restaurant McDonald de la rue Saint-Hubert à Montréal transportait une boîte de scrutin…étrange…non?
Terrie Knox, une simple citoyenne, a eu toute une surprise ,un certain dimanche 7 avril 2014, lorsqu’elle s’est aperçue qu’une cliente d’un restaurant McDonald de la rue Saint-Hubert à Montréal transportait, comme si de rien n’était, à la vue et au su de tous, une véritable boîte de scrutin semblable toutes celles qu’utilisent aujourd’hui les bureaux de vote.
« Mon attention a d’abord été attirée par le fait que la caissière n’arrivait pas à comprendre cette madame qui était devant moi. Tout été bloqué à cause de ça. Elle parlait avec un accent difficile à comprendre. Je me suis approché pour aider, et c’est là que j’ai vu la boîte de scrutin ! J’ai été très choqué et j’ai pris une photo avec mon cellulaire. » C’est cette photo que nous reproduisons ici.
La boîte de scrutin blanche est restée posée par terre tandis que la dame tentait de passer tant bien que mal sa commande, explique Terrie Knox. Puis la dame, que Terrie Knox décrit comme une femme noire d’une quarantaine d’années aux cheveux teints en blond, s’est installée pour manger son repas, toujours avec sa boîte de scrutin laissée à côté. « Elle était seule », raconte Mme Knox qui magasinait ce jour-là dans ce secteur commercial, accompagnée de sa fille.
Furieux
« J’ai été vraiment bouleversé par ça. Aujourd’hui, j’ai montré la photo au travail. Bien des gens étaient furieux et m’ont dit qu’ils n’iraient pas voter à cause de ça. C’est vraiment décevant qu’une boîte de vote puisse circuler comme ça, n’importe comment. Moi, je pensais qu’il y avait une vraie surveillance pour les boîtes. »
Au Bureau du directeur général des élections, la porte-parole Geneviève Pelletier est apparue surprise et a demandé à consulter son patron avant de fournir une explication. « Selon ce qu’on me dit, il est possible que ce soit une boîte qui ait servi à de la formation dimanche. Mais la directive est claire pour tout le monde qui reçoit une formation comme ça. Les gens doivent rentrer directement chez eux ensuite. » Non, il n’est pas permis d’aller à un restaurant avec une boîte de scrutin du gouvernement du Québec.
Pour le scrutin, « les boîtes sont livrées directement au directeur d’élection. Elles ne sortent pas de là », explique Geneviève Pelletier. Pour être certain de l’origine de cette boîte, il faudrait être en mesure d’identifier le chiffre qui se trouve en principe dessus. « Il faudrait pouvoir identifier s’il y a un numéro sur la boîte. » Le DGE dit vouloir étudier de plus près la photo que certains médias avaient publie en rapport avec cette histoire.Bien entendu,le DGE prenait sa retraite un mois plus tard!Le temps file…et la mémoire oublie!
Je persiste à penser -ce qui ne m’empêche pas d’être profondément indépendantiste et démocrate- qu’un vote pour le BLOC ne permet pas de déterminer qui exercera le pouvoir à Ottawa; que la balance du pouvoir sera détenue par le NPD ou les Libéraux; que la défense des intérêts du Québec et de son indépendance doit se faire au Québec par des partis québécois. Un parti indépendantiste n’a rien à faire ni à attendre à Ottawa, dans la forteresse de l’ennemi: il ne… peut que se faire neutraliser et utiliser.
Je persiste à penser que, même si les trois grands partis fédéraux en liste sont tous les trois très suspects et même dangereux en ce qui concerne les intérêts du Québec, les CONSERVATEURS sont ceux qui sont succeptibles de faire le plus de dommages et doivent être écartés en priorité: militaristes, intégristes, antidémocrates, impérialistes, royalistes, pétroliques, climatosceptiques, opportunistes, machiavéliques, capitalistes, etc.
Je persiste à penser, que le NPD, malgré une campagne maladroite, est préférable aux LIBÉRAUX pour remplacer Harper: tous les deux nous font chier sur la question des oléoducs et du nikab, mais le NPD (du moins son programme) est nettement préférable en ce qui concerne le statut du Québec, l’environnement, le climat, la pauvreté, la fiscalité, la social-démocratie en général. Les Libéraux demeurent structurellement liés au multiculturalisme absolu, au fédéralisme absolu, à la collusion avec les grandes entreprises, aux riches. Si l’image de MULCAIR s’est avérée peu sympathique et même répulsive à certains moments, celle de TRUDEAU est un leurre qui cache mal ce et ceux qu’il y a derrière.
Bien sûr, il faut évaluer la situation dans nos comtés respectifs: chez moi, Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, le conservateur a une bonne avance et c’est le candidat NPD, François Lapointe, qui est donc, selon moi, le choix stratégique.
Sinon, si on tient à voter absolument « par conviction », pour ne pas regretter pendant 4 ans d’avoir voté pour des écoeurants (comme expliquait Alex Castonguay hier à Deux hommes en or), on peut voter Vert (Élizabeth est tout à fait correcte et efficace je pense), ou annuler son vote, ou voter Bloc (ce qui revient un peu au même quant à moi).
Je le répète: ne m’accusez pas d’être un sale collabo fédéraliste: je suis et demeure un indécrottable indépendantiste, mais avant tout, un décrocheur de notre système soi-disant démocratique et un partisan de la souveraineté du peuple et d’une refondation de notre pays et de notre démocratie par l’écriture d’une constitution qui nous ressemble, dans une assemblée constituante citoyenne tirée au sort.
Sans rancune. C’est de toutes façons un cirque. qu’il ne faut pas prendre trop au sérieux. Et amusez-vous bien sous le chapiteau lundi soir. Quoiqu’il arrive, on va se faire fourrer « royalement »!!!
L’intervention de TVA Nouvelles a permis de mettre fin à une situation jugée inhumaine par la famille d’un homme de 93 ans qui était alité à l’urgence depuis cinq jours à l’hôpital Lakeshore de Pointe-Claire.
Gérard Lagrange était hospitalisé depuis cinq jours dans un corridor de l’urgence, mais on lui a finalement trouvé une chambre, dimanche en début d’après-midi, après le passage de notre journaliste.
M. Lagrange avait été transféré la semaine dernière du CHSLD Benjamin-Viger vers l’hôpital Lakeshore parce qu’ il se plaignait de diverses douleurs: fièvre, mal de ventre et haute pression.
Loin de vouloir critiquer le travail et dévouement du personnel hospitalier, la fille de M. Lagrange trouve cependant inadmissible que son père ait passé cinq jours dans le corridor sur civière en attente d’une chambre.
«C’est inhumain de faire ça à une personne de 93 ans, il faut au moins trouver une place où il pourrait être tranquille et se reposer pour passer au travers de la petite opération qu’il a subie cette semaine», avait plaidé Mme Lagrange.
L’hôpital Lakeshore a admis qu’une attente de cinq jours sur civière n’est pas fréquente. On ajoute que par mesure de sécurité pour le patient et les autres patients de l’hôpital, l’établissement doit s’assurer, avant de le transférer dans une chambre, qu’il n’est pas porteur d’une maladie nosocomiale. Les tests et l’attente des résultats peuvent contribuer à allonger le séjour du patient sur civière, explique-t-on.
«On me dit que parce qu’il a une bactérie, il doit être dans une chambre privée et il n’y a pas de problème pour la chambre privée parce qu’on a les assurances, mais ils me disent qu’ils n’en ont pas de chambre privée. Mais entre-temps il est à l’urgence à côté de quelqu’un qui a la C. difficile», avait déploré Mme Lagrange.
C’est ça la Société qui nous sommes en train de construire, donc, pourquoi s’étonner?
La commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction a remis son rapport final mardi,le 24 novembre 2015.
Au-delà de l’implacable récit des faits et des quelques reproches destinés à des témoins-vedettes qu’on y retrouve, le rapport de la commission Charbonneau dresse une série de constats lapidaires au sujet des activités de surveillance et de contrôle dévolues à des ministères et à des organismes publics.
Personne n’oubliera jamais ce regard de la juge France Charbonneau.
« La faiblesse des actions posées par ces organismes a créé un climat d’impunité que la commission a pu constater tout au long de ses travaux », peut-on y lire. Pourtant, « la juridiction des organismes de surveillance et de contrôle couvrait l’ensemble des phénomènes liés à son mandat. »
La commission présente une liste exhaustive des causes de cette situation, qui s’est soldée par un manque d’intégrité dans l’octroi des contrats publics, l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction, et de multiples violations des lois qui régissent l’industrie.
Elle relève notamment le « laxisme institutionnel », une « gouvernance défaillante », une « sous-utilisation des pouvoirs d’enquête et de vérification », une « allocation de ressources déficientes », des « carences » dans le recrutement et la formation, une « insuffisance » des outils de détection et d’interprétation « restrictive » des lois.
Voici une liste de ces organismes et de leurs manquements, mais aussi des solutions que propose la commission pour y mettre un terme.
Le ministère des Affaires municipales du Québec
Il a fait preuve d’un « certain laxisme institutionnel » et son mandat de surveiller la bonne gestion des deniers publics dans les municipales « n’a pas été rempli adéquatement ». En 1995, le rapport Martin l’avait informé que l’administration Vaillancourt à Laval se plaçait parfois en situation « d’apparence de favoritisme », mais « aucune conséquence ne s’est ensuivie ».
Avant 2010, souligne la commission, le ministre titulaire ne demandait par ailleurs jamais à ses fonctionnaires de faire enquête sur la conduite d’un employé municipal, ni à la Commission municipale du Québec (CMQ) d’enquêter sur l’administration financière d’une municipalité. Quant à la CMQ, son « inaction » a été causée par son interprétation des matières sur lesquelles elle peut enquêter ».
La commission recommande notamment de créer un poste de commissaire à l’éthique et au lobbyisme disposant notamment du pouvoir de déclencher, de sa propre initiative, des enquêtes en matière d’éthique visant tout élu, provincial ou municipal, tout membre du personnel politique de ces élus ainsi que toute enquête pénale en matière de lobbyisme.
Le ministère des Transports du Québec
Le service des enquêtes du MTQ « ne possédait ni les ressources ni l’expertise » pour faire des enquêtes sur des cas de collusion ou de corruption, souligne la commission, et il « ne collabore pas de façon structurée » avec la Sûreté du Québec et le Bureau de la concurrence.
Le ministère a aussi « négligé » de donner suite à différents rapports, dont ceux du vérificateur général du Québec, qui faisaient état de « problèmes récurrents » quant à son expertise, sa capacité à estimer le coût de travaux, son processus de suivi et sa gestion des extras. Du « laxisme institutionnel », conclut là encore le rapport.
La commission recommande notamment au gouvernement « d’accélérer les efforts d’accroissement de l’expertise interne » au ministère des Transports du Québec.
Jacques Drouin,le directeur général des élections.
Le Directeur général des élections du Québec
Pendant longtemps, le DGEQ « n’a pas assumé adéquatement son rôle d’enquêteur et de poursuivant » dans des dossiers liés au financement de partis politiques provinciaux et municipaux. Un service des enquêtes avec du personnel permanent n’a été créé qu’en 2010. De nombreux témoins ont d’ailleurs avoué n’avoir été nullement inquiétés par le DGEQ.
Qui plus est, le DGEQ « n’a pas pris de mesures suffisantes » pour contrer les stratagèmes de prête-noms, même s’il avait été informé d’allégations « depuis au moins la fin des années 90 », souligne la commission. Avant 2012, précise-t-elle, aucun partage d’informations avec l’Agence du revenu du Québec n’avait lieu.
La commission fait quatre recommandations pour lutter contre le recours aux prête-noms en matière de financement politique – améliorer l’imputabilité des chefs de parti, rendre obligatoires les fiches de contribution utilisées par les partis et les candidats provinciaux pour qu’elles comportent le nom de l’employeur du contributeur, etc. – et trois autres destinées à améliorer la reddition de comptes du DGEQ.
Souvenons-nous des gros gras de la FTQ qui se caraissaient le dos sur une plage des mers du Sud.
La Commission de la construction du Québec
Sa contribution à la lutte contre le crime organisée a été « modeste », un « mince bilan » qui s’explique en partie par les « ratés » dans la gestion interne de l’organisme. « Certains représentants d’associations accréditées et certains membres du conseil d’administration se sont immiscés dans la gestion quotidienne de l’organisation, notamment en matière d’inspections, d’enquêtes et d’émissions de cartes de qualification », note la commission.
Quant au processus d’inspection et de plaintes, il a fait « l’objet de manipulations » et était « fréquemment instrumentalisé » par des représentants syndicaux et patronaux et des entrepreneurs. Les relations avec des individus liés au crime organisé de Jocelyn Dupuis, membre du C.A. de 1998 à 2009, ont aussi pu « favoriser un relâchement sélectif » des inspections.
La commission recommande de limiter le mandat des administrateurs de la CCQ et de la CSST à deux mandats consécutifs de trois ans, et d’interdire à quiconque d’être simultanément administrateur à la CCST, administrateur à la CCQ et président ou directeur général d’une association patronale ou syndicale. Plusieurs recommandations visent en outre à mieux outiller la CCQ pour combattre l’intimidation sur les chantiers.
La Régie du bâtiment du Québec
L’organisme qui veille au respect de la Loi sur le bâtiment « n’a pas joué son rôle de rempart » contre l’infiltration du crime organisé dans l’industrie. Pourtant, elle peut s’appuyer sur la notion de « confiance du public » pour effectuer un certain contrôle et refuser, annuler ou suspendre certaines licences.
« Aucun des entrepreneurs liés de près ou de loin au crime organisé, et dont il a été question dans le cadre des travaux de la commission, n’a été convoqué à une audition devant la RBQ ou n’a vu sa licence annulée ou suspendue en raison de ses mauvaises mœurs », résume la commission.
Elle recommande au gouvernement de resserrer les règles relatives à la période de carence imposée aux entrepreneurs reconnus coupables d’un acte criminel, d’élargir l’examen sur la vérification des antécédents criminels des actionnaires d’une entreprise de construction et de créer des sanctions pénales pour les titulaires ou les demandeurs d’une licence de la RBQ.
La Sûreté du Québec et le DPCP
De 1996 à 2008, la police provinciale n’a mené que six enquêtes sur des cas de corruption. Avant 2009, seuls sept enquêteurs se consacraient à cette tâche… quand ils n’étaient pas prêtés à d’autres équipes. Ses enquêtes, essentiellement fondées sur des dénonciations, donnaient rarement lieu à de l’écoute électronique, comme lors d’opérations visant le crime organisé.
La donne a évidemment changé avec l’arrivée de l’escouade Marteau, en 2009. Au cours des cinq années qui ont suivi, 30 enquêtes, dont 15 liées à l’industrie de la construction, ont abouti à 127 mises en accusation. L’escouade est aujourd’hui une unité d’enquête de l’UPAC.
Quant au DPCP, la commission lui reproche de faire une « interprétation restrictive des lois ».
Lors de son témoignage à la commission Charbonneau, le syndic adjoint de l’OIQ, André Prud’homme, avait expliqué qu’une enquête de deux ans avait été nécessaire pour conclure à la…
L’Ordre des ingénieurs du Québec
L’ordre professionnel des ingénieurs a consacré « peu d’efforts » à la prévention et à la détection » de pratiques frauduleuses, un problème, dont elle a « pris conscience tardivement ». De 1996 à 2010, ses enquêtes sur la collusion, la corruption et les dons politiques ont été « marginales »; dans les quatre années suivantes, elle a toutefois reçu 668 demandes d’enquêtes.
Le syndic a mis en place une équipe chargée de ces enquêtes en 2013, mais l’OIQ manque toujours de ressources, en raison de la faiblesse des cotisations. Les ingénieurs verseront 325$ par année à compter de 2016-2017, ce qui demeure cinq fois moins que les avocats ou quatre fois moins que les médecins. Il revient à l’Office des professions du Québec d’agir à ce sujet.
Soulignant la « culture organisationnelle » de certaines firmes « qui laissait libre cours à certaines pratiques déviantes », la commission propose de modifier le Code des professions du Québec pour qu’elles soient assujetties à l’OIQ, comme c’est le cas partout ailleurs au Canada et dans 35 États américains. À l’heure actuelle, l’OIQ peut uniquement sanctionner des individus.
L’Office des professions du Québec
Le rôle de l’OPQ est de s’assurer que les ordres professionnels, dont l’OIQ, disposent des moyens nécessaires pour garantir la protection du public. Or, le président de l’OPQ, Jean-Paul Dutrisac, a admis n’avoir constaté aucune anomalie à l’OIQ avant 2012-2013, et a reconnu que, sans les travaux de la commission, il n’aurait peut-être pas pris la mesure des problèmes la concernant. L’OPQ a depuis lancé un avertissement à l’OIQ concernant ses cotisations et mis en place un accompagnement particulier.
La commission constate en outre que l’OPQ n’effectue « aucune reddition de comptes standardisée » lui permettant de s’assurer que les ordres professionnels soient en mesure de protéger le public. Elle recommande donc au gouvernement de modifier le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel afin de remédier à cette situation.
Selon la commission, il est « crucial » que l’OPQ s’assure de disposer de l’information nécessaire pour mener à bien sa mission de surveillance, et qu’il puisse poser un « regard critique » sur les données obtenues. À l’heure actuelle, il n’a « aucune balise » lui permettant d’évaluer si les actions des ordres professionnels permettent de protéger adéquatement le public.
Le célèbre Rambo …
Le Bureau de la concurrence du Canada
L’organisme fédéral chargé de veiller au respect de la Loi sur la concurrence et responsable des enquêtes sur la collusion souffre d’un manque de ressources et sous-utilise son pouvoir d’enquête et de vérification, dit la commission. Sa collaboration avec les organismes de compétence provinciale est « imparfaite ».
Résultat : entre 2000 et 2006, le Bureau de la concurrence n’a déposé aucune accusation visant l’industrie de la construction au Québec, comme l’a noté le spécialiste du droit de la concurrence Yves Comtois. Selon lui, une douzaine d’employés travaillent pourtant sur les cartels dans la province.
N’ayant aucune compétence sur les organismes fédéraux, la commission recommande que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) adopte et diffuse une politique claire stipulant qu’elle a la compétence requise pour intenter des poursuites criminelles fondées sur la Loi sur la concurrence au Canada.
Nous parlons ici de l’apothéose du néolibéralisme le plus pur!
Il y a eu de la corruption et de la collusion à grande échelle dans l’industrie de la construction et l’appareil politique au Québec, mais la juge Charbonneau ne blâme officiellement personne, ce qui laisse de nombreux observateurs sur leur appétit.
Mardi matin, la juge France Charbonneau a décrit les principales conclusions de son rapport fort attendu, pendant une vingtaine de minutes. Mais elle n’a répondu à aucune question pour défendre le travail de la Commission.
Dans son très volumineux rapport produit au terme de 4 ans de travaux qui ont coûté presque 45 M$ aux contribuables, la Commission (CEIC) écorche principalement l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay, estimant qu’il aurait dû savoir ce qui se passait sous son nez à titre de maire et chef de parti.
Jean Charest a toujours dit n’avoir rien vu, lui non plus. Mais l’ex-premier ministre et ex-chef du PLQ est épargné par le rapport. Tout comme ceux qui dirigeaient le PQ et de l’ADQ, des partis qui ont aussi violé les lois électorales. Au provincial, ce sont les formations politiques, et non les individus, qui sont blâmés.
«On a l’impression qu’ils vont tous sabrer le champagne ce soir», a laissé tomber le député de Québec solidaire Amir Khadir, mardi.
Son opinion trouve écho chez le syndicaliste Ken Pereira, l’un des témoins-vedettes de la Commission.
«Je voulais plus. Je pense qu’ils ne sont pas allés assez loin. Je me suis vidé, j’ai tout dit ce que j’avais à dire, et finalement, il n’y a même pas de tapes sur les doigts», a-t-il affirmé .
« Pas très mordant »
Le rapport et ses annexes, d’un total de plus de 1700 pages, ne contiennent que deux fois le mot «blâme», et il est utilisé en référence à deux autres documents.
Le rôle d’acteurs-clés, comme Nicolo Milioto (l’entrepreneur qui remettait de l’argent à la mafia), ou Marc Bibeau (qui organisait le financement sectoriel du PLQ), est décrit, mais les commissaires se gardent bien de le qualifier ou de le dénoncer.
«Ce rapport va être sûrement décevant pour plusieurs personnes, car il y a eu peu de blâmes. Ce n’est pas un rapport très mordant», a estimé Bernard Motulsky, professeur à l’Université du Québec à Montréal. «On ne pointe pas spécifiquement d’hommes ou de femmes politiques. C’est assez vague», a renchéri Emmanuel Choquette, de l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.
En ce qui concerne l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, accusé de gangstérisme, il est presque invisible. Les passages qui le concernent ont été caviardés parce que son dossier est devant les tribunaux.
Pas dans le mandat
L’ex-entrepreneur Lino Zambito, qui a beaucoup collaboré à l’enquête, est déçu que la CEIC n’ait pu établir de lien entre le financement illégal et les firmes de génie-conseil.
«À un moment donné, il faut lire entre les lignes. [Les firmes] ne faisaient pas juste du financement pour le plaisir de le faire», reproche-t-il à la CEIC.
«La juge avait déjà mentionné que son but n’était pas de trouver des personnes coupables, mais d’identifier les stratagèmes et des solutions», tempère de son côté Danielle Pilette, professeure en gestion municipale à l’UQAM.
Ni les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance, ni les procureurs de la CEIC n’ont répondu aux questions mardi.
7 choses importantes à savoir
1. L’enquête menée par la commission Charbonneau a confirmé l’existence d’un problème de corruption et de collusion au Québec «beaucoup plus étendu et enraciné qu’on pouvait le penser».
2.Le blanchiment d’argent provenant de la drogue est la principale motivation du crime organisé, notamment de la mafia, pour infiltrer les entreprises de construction. Des cartels empêchent d’autres entrepreneurs de soumissionner sur des contrats publics. Certains ont été́ victimes de menaces, d’intimidation et de voies de fait.
3. Les liens ont clairement été établis entre le financement politique des partis et l’octroi et la gestion de contrats publics. Ces liens sont différents sur les scènes municipale et provinciale.
4. Les apparences de conflits d’intérêts de certains dirigeants de la FTQ et de la FTQ-Construction ont été révélées par les témoignages. N’empêche que d’ex-hauts dirigeants – comme Jean Lavallée et Michel Arsenault – ne sont pas directement blâmés.
5. Plusieurs des acteurs dont les actions – parfois douteuses – sont décrites dans le rapport Charbonneau n’y sont pas blâmés. C’est notamment le cas de l’ex-président du comité exécutif Frank Zampino, du syndicaliste Bernard «Rambo» Gauthier, de l’argentier d’Union Montréal Bernard Trépanier et de l’ex-entrepreneur Tony Accurso.
6. La faiblesse des actions posé́es par des organismes de contrôle et de surveillance a créé un climat d’impunité.
7. Quelques pépins sont survenus mardi. Le site web de la commission a été non fonctionnel pendant de longues minutes suivant la mise en ligne du rapport tant attendu. C’est sans compter qu’on a oublié de caviarder un extrait sous le coup d’une ordonnance de non-publication. La commission a dû se raviser en après-midi.
COÛT TOTAL
44 779 775 $*
Rémunération: 18 153 643 $
Honoraires: 13 903 435 $
Loyer: 3 564 929 $
Fonctionnement: 9 157 768 $ soit 25 720,72 $ par page du rapport
1741 pages de rapport
263 jours d’audience
300 personnes entendues
3600 documents déposés
7500 communications du public reçues
70 000 pages de transcription
Le parti libéral du Québec n’a pas à s’inquiéter
Désolé de casser le party comme on dit par chez nous mais contrairement à ce que titre La Presse ce matin, je doute que la Commission Charbonneau (CEIC) ne fasse bien mal au parti libéral du Québec. Je serais énormément surpris si le PLQ se voyait déstabilisé par cette commission, et ce pour plusieurs raisons.
A) La Commission Charbonneau a protégé le parti Libéral. Du moins s’est-elle assurée de ne pas trop embêter le « politique » et 95% du politique à embêter est au PLQ; n’en déplaise à ceux qui font tout pour essayer de salir les autres partis afin de dissoudre le blâme à toute la classe politique. On se souvient de l’entrevue percutante qu’a accordé l’ex policier Tremblay de l’Unité anti-Collusion à Bryan Myles de L’Actualité et du Devoir. Selon cet enquêteur chevronné, la CEIC a manqué à son mandat en ce qu’elle a volontairement négligé des éléments de preuves essentiels à la compréhension du financement illicite au PLQ. Il est tout à fait inadmissible que cette commission n’ait pas entendu et confronté publiquement un témoin comme Marc Bibeau, pierre angulaire de l’organisation du financement occulte libéral selon plusieurs sources. Oui, on a entendu à la hâte, et à hui-clos, Marc Bibeau, mais rien ne justifie qu’il n’ait pas subi le même genre d’interrogatoire que Bernard Trépanier par exemple. En protégeant Marc Bibeau, on s’assurait de ne pas étaler au grand jour le coeur du stratagème de financement libéral à partir de la collusion et de la corruption, le comté 127, etc. On doit aussi rappeler la comparution bâclée, complaisante de certains députés du PLQ, nommément celle de Nathalie Normandeau. On se souvient de la critique très dure faite par la journaliste Isabelle Riche qui était mal à l’aise devant le parti pris de la juge Charbonneau qui a tout fait pour « réhabiliter » Nathalie Normandeau plutôt que de l’interroger ou la confronter en fonction des éléments de preuve dont la commission disposait.
B) Le parti Libéral s’en tirera aussi à cause du timing. Les militants libéraux étaient bien plus nerveux lors de la dernière campagne électorale alors que le risque était plus grand que la Commission Charbonneau n’affecte les chances du PLQ d’être réélu. Cependant, la CEIC a fait une longue pause, on s’est assuré que rien ne sorte pendant la campagne électorale et c’était sans compter, bien sûr, sur cet électorat libéral captif qui n’a absolument rien à cirer de la CEIC ou des travaux de l’UPAC. Dès que les résultats de la dernière élection ont été confirmés, de nombreux militants libéraux se bidonnaient et envoyaient un doigt d’honneur à la CEIC et à la population du Québec en quelque sorte : « Ils peuvent sortir ce qu’ils veulent l’UPAC et la CEIC, on est là pour 4 ans! »
En fait, le PQ a plus souffert du reportage d’Alain Gravel et de sa source anonyme qui salissait le mari de Pauline Marois que le PLQ des 21 visites de l’UPAC (contre zéro pour tous les autres partis). Gravel a été blâmé pour ce reportage par la suite (Radio-Canada a contesté le blâme), mais le mal était fait. Au final, aussi hallucinant que cela puisse paraître, le PQ aura été puni plus sévèrement dans cette affaire que le PLQ.
C) Le parti Libéral s’en tirera aussi car ses alliés (institutionnels, médias, affaires) ne le laisseront pas tomber. Si des blâmes politiques sont lancés par la CEIC, on s’assurera d’effleurer juste assez le PQ pour diffuser les conséquences, on beurrera le plus large possible toute la classe politique et l’appareil gouvernemental afin d’éviter de ne pointer QUE le PLQ alors qu’essentiellement, cette problématique relève surtout de la collusion et de la corruption libérale. Pendant la période visée par la Commission Charbonneau (et avant que la corruption ne devienne LE sujet de controverse), on observe d’ailleurs l’augmentation indécente des dons politiques au PLQ quand ces derniers sont au pouvoir (surtout durant l’ère Charest) versus dans l’opposition.
On se souviendra que rien de ce qui avait été dévoilé sur la collusion libérale pendant tout le long règne de Charest, rien sur le passé éthique trouble de Philippe Couillard, rien sur le fait que l’équipe de Couillard en 2014 était essentiellement la même qui avait été chassée dans la honte en 2012 suite à un long chaos social… rien de tout cela n’a empêché Gesca d’appuyer le parti Libéral dans tous ses journaux en avril 2014.
En fin de compte, le parti Libéral du Québec n’a pas à s’inquiéter de la Commission Charbonneau surtout parce que ni ses appuis électoraux, ni ses accointances institutionnelles ou affairistes ne le sanctionneront pour son rôle dans la corruption ou la collusion. On se souviendra en 2009 alors que Gérald Tremblay, maire sortant de Montréal miné par les révélations sur la corruption, se trouvait en combat électoral contre Louise Harel, une méchante « séparatiste », la réaction du West-Island Gazette avait été de proposer les escrocs plutôt que les séparatistes: « Better Crooks than Separatists » (Michel David dans un texte du Devoir y avait fait référence d’ailleurs…).
Voilà pourquoi le PLQ ne sera pas inquiété. Il existe une proportion assez grande de Québécois qui souscrivent à la prémisse que battre les séparatistes est plus important que des banalités comme la corruption. Le même argumentaire qu’avaient servi Jean Chrétien et Jean Pelletier pour justifier la fraude des Commandites.
EN CONCLUSION
Le fonctionnement même de l’Assemblée Nationale du Québec baigne dans la corruption et la collusion.Il est pratiquement impossible de récupérer une toute petite partie de pouvoir politique sans côtoyer le crime organisé.Seule la désobéissance civile peut ébranler et renverser ce système corrompu…en autant que cette révolution venue du peuple élimine l’ensemble de la représentation politique de cette « pseudo Assemblée Nationale » afin de remplacer totalement les choix politiques par d’autres plus respectueux.Le Parti libéral du Québec est coupable de nombreux crimes et son bannissement est la sentence minimale pour gérer l’État au profit de la Mafia.
Claude Pepin était tout sourire après avoir entendu les résultats d’un premier plaidoyer en mars 2015.
L’opération SharQc finit en queue de poisson. Le juge James Brunton a décrété l’arrêt des procédures contre cinq présumés membres des Hells Angels accusés de six meurtres commis durant la guerre des motards.
Sylvain et François Vachon, Michel Vallières, Yvon Tanguay et Claude Berger sont libres comme l’air, en raison d’incompréhensibles bévues de la Couronne. En gros, la Couronne a mis quatre ans à divulguer à la défense des éléments de preuve qui auraient pu permettre de contredire le témoignage du délateur Sylvain Boulanger.
La Couronne a prétendu qu’elle n’avait pas ces preuves en 2011, lorsque la défense a fait une première demande. À l’approche du témoignage de Boulanger, en septembre dernier, la Couronne a procédé à la divulgation subite de cette preuve (des résumés d’enquêtes menées au Québec et en Ontario).
Les motards criminalisés sont au sommet de leur pouvoir ,non seulement au Québec,mais dans tout le Canada ,en 2015.Une justice qui prot`ge de plus en plus le crime organisé et des avocats véreux!
Le juge Brunton y voit «un grave abus de procédures», «une attaque sur les principes fondamentaux d’équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle». La police et la poursuite ont «privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a-t-il tranché.
Depuis l’arrêt Stinchcombe, prononcé par la Cour suprême, en 1991, la Couronne est obligée de divulguer à la défense tous les éléments de preuve en sa possession qui sont pertinents pour la cause, y compris ceux qui pourraient favoriser l’accusé.
Dans les mégaprocès, cette règle est difficile à appliquer en raison du volume de preuve à administrer et du grand nombre d’accusés et de chefs d’accusation portées contre eux. Les avocats de la défense se plaignent constamment d’être submergés de preuves, mais ils demandent incessamment des compléments de preuves. Dans le dossier SharQC, ils sont même allés jusqu’à exiger, et obtenir, des informations sur les Hells Angels de Sherbrooke et de Québec contenues dans les banques de données policières.
Selon Sylvain Tremblay, un enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec (SQ) qui a piloté le projet SharQc à ses débuts, les juristes devront «revisiter l’arrêt Stinchcombe.
«On va devoir faire une réflexion dans notre système judiciaire sur l’étendue des obligations de divulgation de preuve. Ça prend des limites, c’est devenu une folie», estime-t-il. Dans l’immédiat, la décision du juge Brunton signe l’arrêt de mort des mégaprocès, croit-il.
SharQc est un cafouillage judiciaire sans précédent. Le juge Brunton avait mené la première charge, en 2011, acquittant 31 des 151 accusés pour gangstérisme et trafic de drogue, en raison de «délais déraisonnables anticipés».
Dans les derniers mois, les accusés restants ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour meurtre. La plupart sont maintenant libres, en raison des normes généreuses de calcul du temps passé en détention préventive dans l’attente de leur procès.
C’est dommage. SharQc était d’abord et avant tout l’un des plus grand succès policier du Québec.
Sylvain Boulanger, un ex-membre des Hells Angels, était le délateur le plus redoutable dans l’histoire récente de la lutte contre le crime organisé, du moins sur papier. Recruté par la police moyennant le paiement d’une somme de près de trois millions de dollars, Boulanger aurait pu confirmer la participation des accusés à la guerre des motards.
Le multimillionnaire de la délation n’aura finalement jamais témoigné, dans aucun procès.
C’est l’affaire judiciaire la plus gênante depuis que Maurice «Mom» Boucher a descendu les marches du palais de Montréal en triomphe, lors de son acquittement pour le meurtre de deux gardiens de prison, en 1998 (il a écopé d’une peine de prison à vie à la suite de son deuxième procès).
L’opération SharQc, menée en 2009, avait mené à l’arrestation de la quasi-totalité des membres des Hells Angels au Québec. Si les juges de la Cour supérieure n’avaient pas fait la fine bouche devant les mégaprocès, et si la Couronne s’était mieux acquitté de ses devoirs, le gang aurait pu être anéanti au Québec.
Au contraire, il renait de ses cendres. La filiale de Montréal a relancé ses activités récemment, après plus de quatre ans d’inactivité. Des groupes de soutien qui font les salles besognes des Hells Angels, tels que les Red Devils, font des démonstrations de force en public. Bientôt, les Hells Angels reprendront le plein contrôle de la vente de stupéfiants, et ils poursuivront leurs efforts pour infiltrer l’économie légale et blanchir les profits de leurs activités illégales.
Les Hells sont parmi les gagnants de l’utilisation de l’argent public pour servir la cause du crime organisé qui soutient le pouvoir politique au Québec,comme un peu partout au Canada!
Cette décision rendue par la Cour suprême risque fort d’avoir un impact sur la gestion des autres méga-procès toujours en cours au Québec.
Le crime organisé n’a jamais eu autant de pouvoir au Québec ,ceci depuis la prise du pouvoir politique par les libéraux corrompus de l’espion canado-saoudien Philippe Couillard!
Imaginez une reprise du pouvoir politique par les autres libéraux fédéraux,à Ottawa,le 19 octobre 2015!
Vraiment,plus que jamais,voter c’est collaborer ,au Québec comme au Canada!
Selon Régine Laurent, plusieurs citoyens ont fait état de coupes de services très concrètes par l’intermédiaire de la ligne téléphonique de dénonciation en santé.
(Québec) L’annonce d’un nouveau cycle de coupes qui touchera particulièrement la santé l’an prochain ne fait que confirmer la volonté du gouvernement de tuer à petit feu le régime public pour mieux privatiser, croit la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), Régine Laurent.
«Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, est là pour détruire le réseau public de santé et forcer ensuite le monde à aller dans le privé. On est vraiment dans une phase critique de rupture», a déploré Mme Laurent en entrevue au Soleil, jeudi, ajoutant que les coupes «pan par pan, pas à pas» allaient finir par mettre le réseau à terre.
La présidente de la FIQ réagissait à un article de La Presse révélant que le secteur de la santé allait encore écoper l’an prochain. Au ministère de la Santé, Québec réclame en tout 700 millions $ de compressions, dont 400 millions $ d’«efforts supplémentaires».
«Imaginez les impacts que ça va avoir dans le réseau de la santé. Les dégâts vont être épouvantables. On n’a même pas fini d’appliquer les dernières compressions dans le réseau et on connaît la situation. […] Il n’y aura pas seulement des impacts sur les services, mais aussi sur les soins», avertit Mme Laurent.
«Je ne suis pas la personne qui a le plus d’empathie envers les gestionnaires du réseau de la santé, mais là, je suis en train de devenir empathique parce que le personnel va hurler. Ils sont sur le terrain, eux. Pas M. Coiteux», ajoute la présidente de la FIQ.
Le gouvernement, dit-elle, peut bien «imposer des compressions et laisser ça entre les mains des gestionnaires du réseau, il doit quand même se rappeler que ce sont des humains qu’on soigne et que ce n’est pas comme si on pouvait couper une chaîne de montage pour 24 heures».
Selon Régine Laurent, plusieurs citoyens ont fait état de coupes de services très concrètes par l’intermédiaire de la ligne téléphonique de dénonciation en santé (1 844 FIQ-AIDE).
«Dans un CHSLD ou en milieu de soins aigus, on va couper dans quoi? Les équipes ne suffisent déjà pas […]. Et les professionnels ont une responsabilité individuelle. Quand on confie plus de patients aux infirmières, par exemple, c’est leur responsabilité qui est engagée, en plus d’une charge mentale liée au fait qu’elles sont de moins en moins capables de répondre adéquatement aux besoins de leur groupe de patients. D’autres coupes, est-ce que ça va vouloir dire plus de patients qui vont devoir attendre de recevoir leurs calmants, à qui il faudra dire qu’on n’a pas le temps?» demande Mme Laurent.
À propos des négociations avec le gouvernement, la présidente de la FIQ est restée discrète. «On est retourné à la table parce que le gouvernement nous a dit qu’il était prêt à discuter de ce qui nous préoccupe vraiment. Ça vient de reprendre, on verra.»
«Un trop petit pas»
Régine Laurent estime par ailleurs que les nouveaux pouvoirs qui viennent d’être confiés aux infirmières sont un «petit pas» dans la bonne direction. «Peut-être que j’ai le bonheur trop gourmand, mais il y a une loi qui existe depuis plus d’une décennie [la loi 90 sur les ordonnances collectives] qui permettrait de faire une meilleure prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques, par exemple. J’ai hâte que ce soit appliqué dans le réseau», laisse tomber Mme Laurent.
Les frais accessoires ne sont pas les «véritables priorités» pour Couillard
L’espion canado-saoudien,Philippe Couillard, irait directement en prison en cas de prise du pouvoir par un mouvement organisé de désobéissance civile.
D’autre part,l’espion canado-saoudien Philippe Couillard qui nous sert en apparence de premier-ministre, a dû défendre la décision de son gouvernement de légaliser les frais accessoires, jeudi,le 8 octobre 2015, pendant la période de questions,à l’Assemblé « dite » nationale . Au chef de l’opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, qui lui demandait comment il pouvait affirmer «ne pas avoir 50 millions $ de plus pour les patients alors qu’il avait 4 milliards $ de plus pour les médecins», le premier ministre a répondu qu’il préférait investir ces 50 millions $ dans les «véritables priorités».
Qualifiant les frais accessoires d’«étape de plus vers une médecine libérale à deux vitesses, une pour les patients et une pour les médecins», le chef de l’opposition officielle a reproché au premier ministre, au ministre de la Santé et à leur ancien collègue, le Dr Yves Bolduc, d’avoir choisi «d’engloutir» près de 4 milliards $ pour augmenter le salaire des médecins.
«Le gouvernement de Pauline Marois a tenté de négocier un meilleur partage entre les patients et les médecins avec l’actuel ministre de la Santé, alors qu’il était président de la Fédération des médecins spécialistes. À ce moment, il le disait ouvertement, et je le cite, que « les frais accessoires, c’est une astuce pour payer tout le reste ». Ses refus répétés se sont soudainement expliqués quand il s’est porté candidat libéral. Est-ce que le premier ministre peut arrêter de gouverner pour les médecins et commencer à gouverner pour les patients?» a demandé M. Péladeau.
Ce à quoi Philippe Couillard a répondu qu’il y avait des choix à faire en santé et que l’argent devait être investi dans les véritables priorités, dont les personnes âgées et les personnes avec des problèmes de santé mentale. «Non pas que ce ne soit pas important, la question des frais accessoires, ça l’est, mais la décision prise de les baliser pour éviter les abus, c’est la bonne décision, et c’est d’ailleurs l’orientation que [le Parti québécois] proposait en campagne électorale. Quelle contradiction cynique!» a dit le premier ministre.
Pierre Karl Péladeau en a remis, reprochant au gouvernement Couillard de dire aux infirmières qu’il n’a pas le choix de geler leurs salaires et de retirer leurs primes de nuit alors que les médecins ont vu l’enveloppe de leur rémunération augmenter de 134 %. «Des gels pour les infirmières, des frais accessoires pour les patients, mais 134 % d’augmentation pour les médecins. Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu’il attend pour rétablir l’équité pour l’ensemble de la population?»
Selon Philippe Couillard, son gouvernement agit justement avec équité «parce qu’il faut s’assurer que toutes les missions prioritaires de notre système de santé, particulièrement envers les personnes les plus vulnérables, fassent l’objet d’attention lorsqu’il y a des sommes d’argent neuf disponibles».
Bref on tourne de plus en plus en rond dans cette Assemblée « dite » Nationale qui laisse de plus en plus entendre un dialogue de sourds.
Pour les frais en cliniques médicales,il ne reste plus que les tribunaux selon l’opposition de gauche
Diane Lamarre du PQ et Amir Khadir de QS.
Les députés de l’opposition n’en reviennent pas de l’attitude «antidémocratique» du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dans le dossier des frais accessoires. Dans un point de presse commun, mercredi matin, la péquiste Diane Lamarre et le solidaire Amir Khadir ont dit s’en remettre maintenant au dépôt d’éventuels recours judiciaires, seule façon selon eux de faire entendre raison au gouvernement.
Diane Lamarre et Amir Khadir n’en démordent pas : les frais accessoires sont illégaux, et le ministre Barrette, dont l’amendement au projet de loi 20 a été adopté mercredi soir en commission parlementaire, a décidé de les légaliser «tout seul et en douce» et d’étendre leur portée «pour faire plaisir à une poignée de médecins spécialistes», selon le député de Québec solidaire.
«Il a déjà obtenu pour ces médecins-là une part du gâteau tellement grande que tout le monde est pénalisé actuellement, et il en remet une couche en allant piger dans les poches des Québécois […] pour quelque chose qui était déjà négocié dans l’enveloppe des médecins», a déploré Diane Lamarre.
«L’enveloppe budgétaire du Québec est gravement trouée par des milliards de dollars d’augmentation qu’on a donnés aux médecins, et je sais de quoi je parle, j’ai vu moi-même ma rémunération augmenter de manière substantielle. Et il y a déjà une majoration pour les médecins qui pratiquent en clinique privée de l’ordre de 40 %. Ils n’ont pas besoin des frais accessoires», a renchéri Amir Khadir, précisant que les généralistes gagnent en moyenne 300 000 $ par année et les spécialistes, 400 000 $.
Selon la députée Diane Lamarre, «en officialisant les frais accessoires, le ministre Barrette va vider les hôpitaux et les médecins vont être beaucoup plus intéressés à travailler en clinique privée […], et on va créer encore plus d’attente pour les gens qui n’ont pas de moyens et qui doivent attendre au public».
Poursuites coûteuses
Pour les deux députés d’opposition, il est clair que le gouvernement s’expose maintenant à des poursuites qui coûteront cher aux contribuables. «Lorsque des patients ont eu recours aux tribunaux [pour des questions de frais accessoires] en utilisant la Loi canadienne de la santé [qui les interdit clairement], ils ont eu gain de cause», rappelle Amir Khadir, selon qui «les poursuites vont aller en s’amplifiant et Québec ne sera pas dégagé de sa responsabilité aux yeux de la loi fédérale». Le député de Lévis et porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de santé, François Paradis, a lui aussi dénoncé en point de presse «la politique de fin de soirée» du ministre Barrette, «qui a fait adopter un amendement crucial sur les frais accessoires en toute de fin de session parlementaire, à 21h15», sans consultation aucune.
Gaétan Barrette:la corruption a un visage.
EN CONCLUSION
Seule la désobéissance civile pourra marquer des points dans cette cause.Le système de santé était la fierté du peuple québécois pendant une longue période.
En 2015,c’est devenu un cauchemar et un exemple de l’échec de l’État-Providence,si chère aux défenseurs du néolibéralisme totalitaire dont ,NOUS,LE PEUPLE ,sommes devenu la cible .Ce gouvernement des gros docteurs corrompus n’a d’intérêts que pour la gestion financière de l’État.
En 2015,l’Assemblée Nationale (si on ose dire) ne représente plus le Peuple québécois ,mais des groupes en lutte les uns contre les autres pour s’accaparer la mainmise sur le Trésor Public, devenu une passoire pour ces intermédiaires du crime organisé.Il nous faut un groupe d’hommes et de femmes solides,pouvant recueuillir la confiance des citoyens et des citoyennes une fois que ce gouvernement gangstérisé aura été renversé.Si un jour,je deviens premier-ministre du Québec,je jure de faire mettre aux arrêts toute cette racaille et de leur faire subir un procès historique …après avoir rétabli la peine de mort et les travaux forcés… et modifié le code criminel et civil du Québec pour y incorporer de nouveaux types de crimes ,tels que « Haute trahison contre le Peuple Souverain du Québec et divers crimes écologiques.
Sources :La Presse Canadienne et recherches personnelles.
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Le 5 octobre 1970, l’attaché commercial du consulat britannique de Montréal, James Richard Cross, est kidnappé par le Front de libération du Québec (FLQ). C’est le début de la crise d’Octobre. Si la chronologie des événements est connue, l’accès à des documents et les recherches permettent, 45 ans plus tard, de jeter un éclairage nouveau, notamment en ce qui concerne les rumeurs de gouvernement provisoire. Jacques Beauchamp recueille l’analyse approfondie de Marc Laurendeau.
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