«Tout ce qui est excessif est insignifiant», affirmait jadis, et non sans raison, Talleyrand. Et malgré ses apparences, le titre choisi est justement tout, sauf excessif. Parce qu’il n’y pas d’autres mots, ni termes, pour décrire l’essence, l’esprit et la lettre de l’actuel projet de loi 61.
Environnement: une centaine d’experts appellent à revoir le PL61
Le projet de loi 61 (PL61) sur la relance de l’économie aura des «conséquences néfastes» pour le Québec, selon 115 experts environnementalistes. Dans une lettre ouverte publiée lundi, ils exhortent le gouvernement du Québec d’amender cette mesure pour éviter «l’assouplissement des règles environnementales».
Le document, signé par plusieurs organismes, professeurs et groupes citoyens, exige au contraire que la Coalition avenir Québec mise sur l’ajout d’effectifs gouvernementaux «pour assurer une relance saine et durable qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques».
On propose notamment l’agrandissement des équipes au sein du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Le projet de loi 61 vise l’«accélération» des chantiers d’infrastructure à travers la province. Pour ce faire, il prévoit «que certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement ne [soient] pas applicables».
Une situation qui inquiète vivement les 115 signataires de la lettre. «L’assouplissement des règles environnementales générerait des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes pour le Québec», peut-on lire.
«Nous sommes […] d’avis qu’il est possible et impératif de concilier relance économique et respect de l’environnement.» – Extrait de la lettre ouverte
Legault à la défense de son PL61
Déjà vendredi, le premier ministre François Legault s’était porté à la défense du PL61, écorchant au passage la réaction du Parti libéral du Québec quant à la mesure. De passage à Montréal, lundi, l’élu de la Coalition avenir Québec a réitéré son point de vue.
«Je comprends que certaines personnes se disent qu’il faut s’assurer que toutes les exigences environnementales soient respectées. C’est notre intention», a-t-il affirmé.
«On va le faire, mais est-ce qu’on peut le faire dans des délais plus courts?» – François Legault
Pour l’instant, a ajouté le premier ministre et dictateur amateur, il n’est «pas question» de faire appel au bâillon. Cette mesure législative vise à limiter les périodes allouées au débat sur un projet de loi donné.
La CAQ l’a notamment utilisée pour ses projets de loi sur la laïcité, sur la réforme du système d’immigration et sur la réforme de la gouvernance scolaire.
Le PL61 pose d’importants risques pour la démocratie, affirme le Barreau
Le projet de loi 61 (PL61) sur la relance économique du Québec éveille «diverses préoccupations» chez le Barreau du Québec. Selon l’organisme, certains articles de la mesure législative pourraient aller jusqu’à ébranler les piliers de la démocratie québécoise.
Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a participé mercredi à une consultation particulière sur cette mesure controversée. À ses yeux, le projet de loi amène des «risques d’affaiblissement du contre-pouvoir» à l’Assemblée nationale.
Le Barreau ouvre même la porte à une contestation. Mais «on n’est pas là en ce moment», a précisé Me Grondin.
«Le Barreau du Québec déplore que l’actuel projet de loi 61, s’il est adopté tel quel, aura pour effet d’annuler ou d’amender plusieurs articles de lois», a signalé le représentant de l’organisme en consultation particulière, mercredi.
Dans sa forme actuelle, le PL61 donnerait le droit au gouvernement de procéder par règlement pour amender certaines lois, dont la Loi sur la qualité de l’environnement, par exemple.
«On invite les parlementaires à ne pas aller trop loin», a signalé la Secrétaire de l’Ordre et des affaires juridiques, Me Sylvie Champagne.
«Le projet de loi accorde d’importants pouvoirs à l’exécutif […] Selon le Barreau, ces mesures devraient faire l’objet d’un contrôle accru par l’Assemblée nationale.» – Extrait du mémoire présenté par le Barreau en commission parlementaire
Inconstitutionnel, le projet de loi 61? Le Barreau ne souhaite pas encore se prononcer sur la question. «Il y a certaines discussions là-dessus. Nous, on n’a pas fait l’étude poussée», a souligné Me Grondin.
Immunité de poursuite
L’«immunité» que se donnent les ministres par rapport aux poursuites génère aussi des questionnements au sein du Barreau. Le bâtonnier s’inquiète que Québec n’ait identifié aucune limite dans le temps pour cet article.
Le Barreau critique aussi la portée de l’état d’urgence sanitaire au sein de la mesure législative. Avant mercredi, le gouvernement se donnait le pouvoir de le prolonger pour «une durée indéterminée».
Pressurisé, le président du Conseil du trésor à Québec, Christian Dubé, a toutefois reculé mercredi sur cet élément du PL61. Il se dit maintenant ouvert à réviser aux six mois ce statut sanitaire.
La VG se prononce
Elle aussi appelée en commission parlementaire, la Vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, a émis des réserves quant à la mesure déposée la semaine dernière.
«Il est de mon devoir de mettre en garde le gouvernement et les parlementaires contre les risques liés à un assouplissements des façons de faire qui s’éloignerait trop des critères de saine gestion des fonds publics», a-t-elle avancé.
Elle émettait ces propos une semaine après avoir publié un rapport critiquant fortement l’inexactitude des évaluations contractuelles au ministère des Transports du Québec (MTQ). Le MTQ régit plus du quart des projets d’infrastructure que veut accélérer la CAQ par le biais du projet de loi.
Pétitions
En parallèle, la pression citoyenne augmente. Une pétition condamnant le projet de loi a déjà amassé près de 100 000 signatures sur le site Change.org.
L’instigatrice de ce document y accuse notamment le gouvernement de «dictature». «Nous sommes contre le fait que cela pourrait vous autoriser à passer outre certaines lois à l’Assemblée nationale», écrit Élizabeth Dufresne-Gagnon.
Le PL61 éveille des craintes de corruption
Québec pourrait s’aventurer sur un terrain glissant avec son projet de loi 61 (PL61). Des organismes lancent en choeur un avertissement à ne pas répéter les erreurs qui ont mené à la Commission Charbonneau.
L’Autorité des marchés publics (AMP), créée dans la foulée de cette commission d’enquête, s’inquiète que le projet de loi de relance économique porte atteinte aux règles encadrant la corruption et la collusion. Le premier ministre François Legault se défend, alléguant qu’il fait les choses dans l’ordre.
«Au Québec, nous avons dans les dernières années resserré l’étau en matière de surveillance des marchés publics. Nous aurions tort de relâcher la garde en cette période où nous devons au contraire être plus vigilants», a signalé mardi la présidente-directrice générale par intérim de l’AMP, Nathaly Marcoux, lors d’une séance de la commission particulière entourant ce projet de loi controversé.
L’AMP s’attaque par ailleurs à l’article 50 de ce projet de loi visant l’accélération des projets d’infrastructure.
Celui-ci décrète que «le gouvernement peut, par règlement et sur recommandation du Conseil du trésor, déterminer des conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics visés par les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics».
Aux yeux de Me Marcoux, l’article 50 de la mesure législative caquiste manque de «clarté».
«Le gouvernement aurait tout intérêt à clarifier l’article 50 du projet de loi 61, de façon à ce qu’il n’y ait pas de doute sur le maintien des lois en vigueur», a-t-elle affirmé.
La Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction a pris fin en 2015. L’Autorité des marchés publics occupe depuis un poste de «surveillant» dans la gestion des contrats publics.
D’autres interventions
Les consultations particulières sur le PL61 ont d’ailleurs accueilli mardi le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG). Lui aussi met en garde le gouvernement de la CAQ.
«La surcharge de travail et le manque d’effectif demeurent des sources d’inquiétude», a signalé l’inspectrice générale de Montréal, Brigitte Bishop.
Le comité de suivi de la Commission Charbonneau a présenté mardi soir son mémoire sur la mesure législative. Celui-ci indique que le PL61 «ouvre la porte aux malversations».
Legault revient à la charge
Mardi, le premier ministre François Legault, a de nouveau tenu à vendre le PL61, déposé la semaine dernière.
«Honnêtement, ça ne m’inquiète pas, la corruption. C’est sûr qu’on va mettre en place les mesures nécessaires pour qu’il n’y en ai pas», a-t-il indiqué.
«Il n’y a personne au Québec qui veut revivre les contrats aux petits amis.» – François Legault, premier ministre du Québec
Plusieurs groupes d’oppositions et organismes font fronde contre le projet de loi. La semaine dernière, les partis d’oppositions à l’Assemblée nationale ont notamment fait part de leurs inquiétudes par rapport aux obligations environnementales et légales du gouvernement.
Lundi, une centaine d’experts environnementalistes ont appelé Québec à réviser son projet de loi.
À quelques jours de la conclusion de la session parlementaire, le premier ministre a répété mardi qu’il ne considérait pas le bâillon. La session, dit-il, pourrait cependant être prolongée.
Par ailleurs, après avoir fait des pressions en ce sens, les groupes d’opposition à Québec ont obtenu mardi que la Vérificatrice générale et le Barreau du Québec puissent s’exprimer en commission parlementaire. La première avait émis des réserves la semaine dernière.
UNE tentative de Coup d’État caquiste
D’aucuns craignaient, avec raison d’ailleurs, les risques afférents à un taux d’approbation, quasi-stalinien, de 83%. Parce que quiconque dit plébiscite dit aussi, corrollairement, arrogance du pouvoir. Classique. L’influence de cette dernière demeure mitigée, cela dit, du fait de notre système de contre-poids. Celui qui force, d’ordinaire, le gouvernement à rendre des comptes. Qui interdit l’omnipotence d’un cabinet déjà méga-puissant. Qui prend sa source dans la lutte acharnée des Patriotes afin d’obtenir un gouvernement dit responsable.
D’aucuns craignaient, avec raison d’ailleurs, les risques afférents à un taux d’approbation, quasi-stalinien, de 83%. Parce que quiconque dit plébiscite dit aussi, corrollairement, arrogance du pouvoir. Classique. L’influence de cette dernière demeure mitigée, cela dit, du fait de notre système de contre-poids. Celui qui force, d’ordinaire, le gouvernement à rendre des comptes. Qui interdit l’omnipotence d’un cabinet déjà méga-puissant. Qui prend sa source dans la lutte acharnée des Patriotes afin d’obtenir un gouvernement dit responsable.
Or, c’est justement ici que le bât blesse. Sévèrement. Parce qu’en raison de leurs statuts d’«intouchables» dans l’opinion publique, François Legault et ses ministres s’apprêtent à modifier ces règles du jeu pourtant fondamentales à une démocratie et État de droit. Leurs socles, à vrai dire. Tout ceci au nom d’une prétendue urgence sanitaire qui, ironiquement, s’exerce depuis maintenant quelques semaines à travers le prisme du… déconfinement le plus hâtif du Canada. Allez comprendre. Et le délai d’échéance pour ladite urgence? Deux ans. C’est de l’urgence à long terme, ça, madame.
Sans prétendre pouvoir dresser la nomenclature des anomalies et distorsions, trop nombreuses, prévues par le projet de loi, certaines d’entre elles, par leur surréalisme juridique et politique, méritent certainement mention au prochain Guiness.
D’abord, la suspension des règles applicables en matière de contrats publics. Exit, si tel est le souhait du ministre en charge, la loi allouant le contrat au plus bas soumissionnaire conforme (art. 50). Ai-je rêvé ou le Québec vient à peine de se sortir d’une (éreintante) Commission Charbonneau?
Deuxièmement, il sera possible pour le gouvernement de remplacer, ici encore par règlement, certains dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement visant à protéger, par définition… l’environnement (art. 15 et 26). Avis aux naïfs, dont je faisais partie, qui ont crû un instant à la bonne foi et aux promesses caquistes en la matière. On s’est fait niquer. Solide.
Ensuite, des expropriations pratiquement inconstestables, et dont l’indemnité sera fixée d’office par voie exécutive (art. 6). Note aux propriétaires de terrains aux abords d’une prochaine prolongation de la ligne bleue: le train (ou plutôt le métro), arrive. Vite et fort.
Pas encore pleine, la cour? Tout projet de décret adopté en vertu de ladite loi fera l’objet d’une étude en commission parlementaire d’une durée maximale d’une heure (art. 4). À quatre partis, donc 15 minutes chacun, espérons que tout le monde soit à l’heure. Ce sera, par ailleurs, le seul débat et discussion pouvant être tenus sur l’enjeu. S’ajoute à ceci – pourquoi s’arrêter en si bon chemin? – une immunité accordée aux membres du gouvernement quant à une éventuelle poursuite judiciaire (art. 51).
Autre petite couche: l’objectif de la présente bombe est de réaliser, vitesse grand V, les 202 projets d’infrastructures prévus dans le projet de loi.
Un coup d’État, donc, qui testera de facto la maxime de Lord Acton: le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. À suivre…
Mesures de confinement: une poursuite contre le gouvernement du Québec
La poursuite déposée lundi ,le 8 juin 2020,contre le gouvernement du Québec pour dénoncer les mesures de confinement durant la pandémie est financée par une fondation administrée par trois grands québécois, à qui l’ex-chef d’antenne de TQS Josée Turmel s’est jointe.
Voici donc la vidéo qui a été présentée pour souligner cet événement important:
MISE À JOUR DU 12 juin 2020
Finalement,le gouvernement Legault sera incapable d’accélérer la mise en chantier de 202 projets d’infrastructures cet été, en raison des craintes de l’opposition sur les larges pouvoirs qui y seraient associés.
L’opposition a refusée de voter pour ce projet de loi 61,en ce 11 juin 2020,ce qui bloque temporairement tous ces projets.
Mais le Québec vit toujours sous cette douce dictature,cette douce oppression du peuple par l’élite politique.
