Le Québec sous la gérance du crime organisé:L’UPAC aurait ignoré des plaintes du ministère des Transports

 

Le 27 janvier 2016, Robert Poëti entre dans l’hôtel Classique du boulevard Laurier, à Sainte-Foy, où Philippe Couillard est en train de remanier son cabinet ministériel.

La rumeur d’un remaniement court depuis plusieurs jours, mais s’est confirmée la veille, quand le conseil des ministres a été annulé. Personne, cependant, ne connaît l’importance de l’opération. Le premier ministre va-t-il simplement procéder à une correction en déplaçant les éléments faibles de son cabinet ou, au contraire, profitera-t-il de la mi-mandat pour brasser complètement ses cartes?

En tout cas, dès le matin, Robert Poëti avait compris qu’il était impliqué, puisqu’on lui avait demandé de se tenir prêt pour 21 h. C’est donc avec une certaine appréhension que le ministre des Transports se présente au rendez-vous avec 10 minutes d’avance.

En entrant dans l’immeuble, le ministre est accueilli par un garde du corps qui l’accompagne jusqu’à l’ascenseur. Une fois au sommet, on le fait entrer dans une salle à la décoration bon marché, où l’attendent le premier ministre et son chef de cabinet, Jean-Louis Dufresne. Philippe Couillard s’avance vers lui, l’air préoccupé.

«Écoute Robert, ça va être une mauvaise journée pour toi, lâche-t-il sans ménagement. Sur le plan personnel, je n’ai aucune difficulté avec toi. Sur le plan professionnel non plus, tu es un excellent ministre. Mais il y a un contexte, tu le sais, j’en parle souvent. Je veux plus de jeunes, plus de gens des régions et plus de femmes. Donc, dans ce contexte-là, ça ne fonctionne plus pour toi et tu ne fais plus partie du Conseil des ministres dès maintenant.»

Pour Robert Poëti, la surprise est totale. Il s’attendait certainement à changer de ministère, sinon pourquoi aurait-il été convoqué à cette rencontre. Mais être écarté du Conseil des ministres?

Dans la pièce, personne n’ose parler et le silence devient de plus en plus lourd. Ne sachant trop quoi ajouter, Philippe Couillard tente de ramener le fardeau sur ses propres épaules. «Il faut que tu saches que c’est difficile pour moi de faire ces choses-là, et tu ne sais pas comment je me sens», dit-il avant de se reprendre. «Au fond, ça ne sert à rien que je t’explique comment je me sens», finit-il par concéder.

Robert Poëti nage en plein cauchemar. «Est-ce que vous avez autre chose à me dire?» demande-t-il en espérant trouver une explication à cette blessure.

Non, finit par dire le premier ministre.

Sonné, le ministre déchu lui tend la main et tourne les talons. Il n’aura fallu que trois minutes pour que tout son monde s’écroule. Les explications du premier ministre laissent Poëti perplexe. Il doit y avoir une autre raison.

Poëti, le policier

Robert Poëti est un policier de carrière. Avant d’être élu député libéral de Marguerite-Bourgeoys, en septembre 2012, il avait passé la majeure partie de sa vie professionnelle vêtu d’un uniforme de la Sûreté du Québec. Encore aujourd’hui, presque 12 ans après avoir pris sa retraite de la SQ, il garde toujours fièrement dans son portefeuille l’insigne des officiers retraités. Lorsque Jean Charest l’avait recruté, en août 2012, Poëti n’avait pas caché ses motivations. «Les valeurs d’intégrité, de démocratie et de paix sociale m’animent toujours comme citoyen et c’est la raison principale de mon saut en politique», avait-il dit en conférence de presse.

Élu dans l’opposition, le nouveau député de Marguerite-Bourgeoys avait tout naturellement hérité des dossiers de sécurité publique. Tous s’attendaient à ce que Philippe Couillard le nomme à ce ministère lors de la formation de son conseil des ministres, en avril 2014. Sa surprise fut donc complète quand il se fit offrir le ministère des Transports (MTQ).

Pour le premier ministre, le calcul politique n’était pas innocent. Compte tenu des révélations de la commission Charbonneau et des irrégularités notées dans la gestion des contrats du ministère des Transports, Philippe Couillard voulait un ministre à la réputation immaculée. Le passé de policier de Robert Poëti en faisait le candidat parfait.

Déterminé à jouer pleinement son rôle, le nouveau ministre entre en contact avec Jacques Duchesneau qui, en septembre 2011, avait rédigé un rapport accablant sur les pratiques du MTQ. «Je voulais savoir si ce que M. Duchesneau avait reproché au ministère était encore en place aujourd’hui», raconte Robert Poëti.

Pour le savoir, il lui fallait un œil indépendant à l’intérieur de la machine. Il fait donc embaucher une ancienne agente de renseignements de l’Unité anticollusion du MTQ, qui travaillait alors pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC). «Je lui avais dit: “Je veux que tu vérifies l’attribution des contrats, la gestion des enquêtes, des vérifications, de l’éthique et des processus. Je veux que tu ailles mettre ton nez là-dedans et que tu me donnes ton opinion”», explique le ministre.

 

L’un de ses premiers rapports concernait la vérification des contrats accordés par chacune des 13 directions territoriales. À l’origine, la vérification se faisait à partir du bureau central du MTQ, à Montréal. Les vérificateurs, appelés professionnels en conformité de projets (PCP), examinaient la façon dont les contrats avaient été accordés, leur conformité en fonction des règles d’appels d’offres, le respect des coûts, etc.

Mais l’ancien secrétaire général du gouvernement, André Dicaire, qui siège au comité d’audit du ministère des Transports, avait eu l’idée de changer la structure en nommant un PCP par région relevant directement du directeur territorial.

«Donc, l’employé se trouve à évaluer son patron sur les conformités de projets ou de contrats qui ont été donnés. J’y voyais un problème», dit M. Poëti.

Selon nos informations, cette façon de faire aurait entraîné de l’intimidation au sein des directions territoriales. Une source qui souhaite garder l’anonymat par crainte de représailles nous mentionne que les menaces avaient toujours cours jusqu’à tout récemment.

«C’étaient les vérificateurs qui se faisaient intimider parce qu’ils relevaient de la direction territoriale, nous dit un informateur. Donc, les PCP n’osaient pas catégoriser certains dossiers comme non conformes. Il y en a un qui s’est fait dire: “Oublie pas que c’est moi qui approuve tes vacances, alors il y a besoin de ne pas y avoir de non-conformité dans mes projets.” Un autre s’est fait dire: “Si tu veux, je vais te faire une belle lettre de recommandation pour que tu te trouves une job ailleurs.”»

Informé de ces faits, Robert Poëti était intervenu auprès de sa sous-ministre, Dominique Savoie. «J’ai demandé à la sous-ministre qu’ils soient rencontrés par les ressources humaines et les gens des enquêtes, explique-t-il. On m’a dit que ç’a été fait dans les jours qui ont suivi et j’attendais le rapport.»

Mais le ministre ne le recevra jamais. «Ç’a été très long. On me disait: “Oui, c’est en marche, on les a tous faits”, mais je n’ai jamais eu le rapport. Il y a eu le remaniement.»

Pourtant, Robert Poëti est convaincu que ce rapport existe et qu’il aurait démontré l’importance de modifier la structure du ministère. «Moi, j’avais suggéré de ramener ces gens-là sous la direction centrale. J’avais demandé des déplacements dans l’organigramme. Pour moi, c’était important que l’imputabilité de la sous-ministre soit claire.»

Et il n’y avait pas que ça qui inquiétait l’ex-ministre. «Il y avait eu des contrats accordés à d’anciens employés. Souvent plus d’un contrat dans la même année, pour la même personne, mais pas nécessairement à son nom. À un nom d’entreprise, mais avec la même adresse», explique-t-il.

Par exemple, un ex-employé à la retraite et résidant désormais à Saguenay a été réembauché en 2014 pour travailler au projet de réfection de l’échangeur Turcot… à Montréal. Le contrat consistait à offrir des «services de conseiller expert en gestion de projet pour un mode de réalisation non traditionnel».

Mais plutôt que de lui accorder un salaire de 50 000 dollars, le ministère lui a donné deux contrats de gré à gré de 24 500 dollars, tout juste sous le seuil des appels d’offres, au nom de son entreprise.

Des dizaines de ces ententes de gré à gré ont ainsi été conclues par la sous-ministre Dominique Savoie. Dans bien des cas, il s’agissait de «contrats de nature confidentielle et protégée». Il est donc difficile d’en donner les détails. C’est le cas d’un contrat de 85 000 dollars, accordé à un autre ex-employé en 2014, pour des services de conseiller expert pour le projet de l’échangeur Turcot. De 2012 à 2015, il a ainsi touché pour 215 000 dollars en différents contrats.

Bien qu’elle soit légale, Robert Poëti n’appréciait pas cette pratique et en avait fait part à la sous-ministre Savoie. Pour lui, scinder les contrats pour les rendre plus acceptables n’était pas une pratique administrative normale.

L’ex-ministre déplore aussi le fait qu’il n’y ait pas eu de transfert de dossier avec son successeur, Jacques Daoust. Pour s’assurer qu’il soit mis au courant de ce qu’il avait découvert, Robert Poëti lui a remis une lettre dans laquelle il décrivait les inquiétudes qu’il avait à l’égard des pratiques du ministère. «Je me suis assuré de remettre au ministre des informations sur des questionnements, sur des travaux de restructuration que j’avais demandé à la sous-ministre d’amorcer», confie-t-il.

Daoust dit avoir pris bonne note des commentaires de son prédécesseur, mais souhaite faire sa propre analyse. «Je suis très prudent. Quand on fait des commentaires comme ceux-là, on remet en question un processus de gestion, dit-il. Mais je ne pars pas avec l’idée qu’il y avait des mauvaises pratiques d’affaires au départ».

Mais Poëti n’était pas le seul à s’inquiéter de ces manœuvres administratives. Selon nos informations, des employés du ministère des Transports auraient aussi porté plainte auprès de l’Unité permanente anticorruption, sans succès. La haute direction de l’UPAC aurait refusé d’enquêter. La directive viendrait directement du commissaire Robert Lafrenière, pour qui le MTQ «n’est pas une cible, mais un partenaire», indique-t-on. «Si on voulait enquêter, il fallait demander des documents, et ils ne nous les donnaient pas, nous dit notre informateur. La seule façon aurait été que l’escouade Marteau, le bras policier de l’UPAC, aille perquisitionner au ministère. Ça ne s’est jamais fait.»

Robert Lafrenière a refusé notre demande d’entrevue, mais sa porte-parole, Anne-Frédérick Laurence, soutient que l’UPAC ne refuse d’enquêter sur quoi que ce soit. «Chaque dossier est analysé de la même façon, peu importe sa provenance. C’est le commissaire qui décide des suites appropriées», indique-t-elle.

De plus, des irrégularités sur l’attribution de plusieurs contrats importants auraient été relevées par des employés et relayées à l’UPAC sans plus de succès. «Il y a eu 10 plaintes contre le MTQ par des employés, révèle un informateur au MTQ. Ils ont dénoncé, puis ils ont été “stoolés”. Quelques-uns d’entre eux ont pris leur retraite ou ont été tassés.»

D’ex-employés ont aussi déploré l’existence d’un système de comptabilité opaque qui permettrait de camoufler les dépassements de coûts embarrassants dans les grands projets du ministère des Transports. Les informations seraient disséminées dans cinq bases de données différentes qui ne sont pas reliées entre elles. «Dans la base de données A, il y a l’estimation du projet, le bordereau de soumission et les factures des sous-traitants, nous dit une source qui désire garder l’anonymat. Et dans la base de données D, il y a juste les soumissions et le montant réel. Donc, si on veut le big picture, il faut aller dans chacune des bases de données.» Cependant, les estimations ne sont pas les mêmes selon que l’on consulte le fichier A ou le fichier D, qui serait constamment mis à jour pour diminuer l’écart entre l’estimation et le montant réel.

Ces manœuvres administratives seraient connues de la sous-ministre Dominique Savoie, qui jouirait d’un très grand pouvoir au sein du MTQ. Son influence est perceptible jusque dans l’administration de contrats au sein de sociétés extérieures au ministère.

 

En 2015, la Société de transport de l’Outaouais (STO) avait lancé un appel d’offres pour «la fourniture et l’installation d’un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV)». Il s’agissait en fait d’un logiciel permettant aux usagers de la STO de savoir où se trouve leur autobus par l’intermédiaire de leur téléphone cellulaire. Comme l’entreprise ITSmax, de Brossard, avait déjà réalisé un premier contrat en ce sens l’année précédente, elle avait bon espoir de remporter la suite de l’appel d’offres.

Or, la STO a plutôt retenu la soumission d’Ineo Systrans, une entreprise ayant son siège social à Achères, en France, et dont la soumission de 7,8 millions de dollars était de 3 millions supérieure à celle d’ITSmax. Sans compter qu’en choisissant Ineo, la STO devra remplacer la plupart des équipements qu’ITSmax avait installés l’année précédente dans 47 autobus et qui ne sont pas compatibles avec sa technologie. Une perte supplémentaire de près de 3 millions.

Comme le ministère des Transports doit payer 85 % de la facture, on aurait dû s’assurer que le contrat avait été attribué selon les règles, mais la direction du MTQ aurait refusé d’y envoyer des vérificateurs, prétextant que le dossier relevait du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Les propriétaires d’ITSmax se sont donc tournés vers l’UPAC. «Nous avons demandé la fiche d’analyse à la STO, mais on nous a dit de passer par la loi d’accès à l’information, explique Guy Sirois, l’un des actionnaires de l’entreprise. En décembre, on s’est tannés et on a appelé l’UPAC. En janvier, l’UPAC nous a dit qu’ils allaient attendre la fin de l’enquête du MAMOT. On n’est pas plus avancés, peste-t-il. On est trois millions en dessous et on n’est pas choisis. Selon nous, il y a quelque chose qui ne marche pas. On aimerait au moins une réponse.»

L’équipe responsable des dossiers municipaux de l’UPAC a le dossier entre les mains. Mais le député libéral de Jean-Lesage, André Drolet, croit que le ministère des Transports aurait dû s’assurer de la conformité de l’appel d’offres. En plus de l’UPAC, il demande à la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, d’enquêter sur ce contrat. «Si, dans le privé, on agissait de cette façon, il y aurait un gros problème», note-t-il.

«Les députés de l’Assemblée nationale travaillent tous très fort et, souvent, notre réputation est ternie par ce genre de gestion douteuse», déplore André Drolet.

UPAC contre UAC

Les tensions à l’intérieur du ministère des Transports seraient perceptibles même à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Selon nos sources, des clans se seraient formés opposant les ex-enquêteurs de l’Unité anticollusion (UAC) de Jacques Duchesneau et le personnel de l’UPAC lié à Robert Lafrenière. «Il y a eu des affrontements entre le personnel de l’UPAC et celui de l’UAC, nous dit une source. Ils étaient censés travailler ensemble, mais l’UPAC a avalé l’UAC.»

Devant le refus de l’UPAC d’enquêter sur le ministère des Transports, des membres du personnel auraient monté un dossier qu’ils comptaient remettre au nouveau commissaire. Mais la reconduction de Robert Lafrenière les a découragés et ils auraient décidé d’y renoncer.

L’ex-ministre Poëti croit cependant qu’il faut persister. «S’il y a des inquiétudes sur le volet criminel ou intimidation, malversation ou collusion, on doit en informer l’UPAC, affirme-t-il. Le questionnement est toujours de savoir si c’est de nature criminelle ou administrative.»

L’ex-ministre estime avoir manqué de temps pour amorcer les changements qu’il croit nécessaires. «Ça m’a pris un certain temps pour comprendre l’ensemble des structures, comprendre des choses, les valider, dit-il. Moi, j’étais rendu là et on avait déjà commencé. C’est certain que les deux années qui restaient au mandat m’auraient permis d’y aller.»

L’une de nos sources est plus directe. À son avis, c’est la sous-ministre Dominique Savoie qui a eu raison des réformes que voulait apporter Robert Poëti. «C’est elle qui a eu sa peau, déclare notre informateur. M. Poëti a juste trop brassé au ministère. Elle a décidé que c’était elle ou lui.»

Au bureau du premier ministre, on réfute cette interprétation en ajoutant qu’aucun sous-ministre n’a l’autorité de décider du sort d’un ministre, pas plus Dominique Savoie qu’un autre. Mais au sein du MTQ, on reconnaît son influence.

«Mme Savoie a effectivement le pouvoir, elle connait bien le ministère, admet Robert Poëti. Je l’ai interpellée souvent sur des structures, sur l’imputabilité, sur certaines rumeurs que j’entendais. Je voulais qu’elle y travaille, mais malheureusement, ça c’est terminé pour moi. Il ne faut jamais sous-estimer la force d’un sous-ministre.»

– L’avez-vous sous-estimée?

– Je ne vais pas répondre à ça, dit Robert Poëti en terminant.

 

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L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a reçu des informations sur de possibles malversations au ministère des Transports signalées par le député Robert Poëti avant sa rétrogradation du conseil des ministres, a déclaré mercredi le premier ministre Philippe Couillard.

M. Couillard s’est retrouvé sur la défensive après la publication d’un reportage du magazine «L’Actualité» révélant que M. Poëti aurait souhaité demeurer en poste afin d’aller au bout du ménage qu’il voulait entreprendre dans les pratiques de son ministère.

En Chambre, M. Couillard a soutenu que sa décision de retirer M. Poëti de son poste de ministre des Transports n’avait rien à voir avec les constats embarrassants qu’il avait faits dans la gestion administrative de l’entité.

«Je trouve ce genre d’insinuation odieuse, personnellement, et je pense qu’on ne devrait jamais entendre ce genre de choses-là dans une Assemblée nationale», a-t-il dit.

M. Couillard a cependant confirmé que les informations d’une vérificatrice externe, Annie Trudel, embauchée à la demande de M. Poëti, ont incité son successeur, Jacques Daoust, à contacter l’UPAC à ce sujet.

«Je veux informer cette chambre que le chef de cabinet du ministre des Transports a rencontré cette Mme Trudel qui a fait l’enquête dont il est question dans l’article et que toutes les informations documentaires de Mme Trudel ont été transférées déjà à l’UPAC», a-t-il dit.

M. Couillard a affirmé qu’il n’avait jamais entendu d’allégations de malversations évoquées par M. Poëti avant la publication, mardi soir, d’un reportage du magazine «L’Actualité».

«La première fois que j’ai entendu littéralement parler de ça, c’est en prenant mon déjeuner ce matin», a-t-il dit.

Lors d’un point de presse, mercredi, M. Poëti a affirmé qu’il avait choisi une analyste externe afin d’examiner les pratiques du ministère, notamment concernant les spécialistes de la vérification interne dans les directions régionales.

«Quelqu’un de l’externe amène de l’information d’une autre façon et les informations que j’ai eues, c’était que certains professionnels, en conformité des contrats, avaient reçu des menaces et de l’intimidation, et c’est inacceptable», a-t-il dit dans une mêlée de presse.

M. Poëti n’a pas remis en question les raisons qui lui ont été exprimées par M. Couillard au moment où il est redevenu simple député, en début d’année.

«Ça va faire trois mois, j’ai compris, j’ai eu du premier ministre les raisons, les orientations sur les gens de région, et plus de femmes, je l’ai compris, il me l’a dit, a-t-il dit. Je ne doute pas des paroles du premier ministre.»

Plus tôt, les partis de l’opposition à l’Assemblée nationale ont réclamé des explications à M. Couillard concernant la rétrogradation de M. Poëti.

Le chef caquiste François Legault a fait part de ses inquiétudes concernant les révélations exposées dans l’article.

«Si ce qui est rapporté est vrai, c’est totalement inacceptable et ça vient démontrer que le ménage n’a pas été fait, ni dans les pratiques de vérification ni dans les pratiques comptables», a-t-il dit.

Le chef intérimaire péquiste Sylvain Gaudreault a affirmé que le gouvernement doit rendre publics des documents auxquels M. Poëti a fait référence dans l’article de «L’Actualité».

Fin avril, M. Poëti avait écrit à M. Daoust, pour déplorer qu’aucun suivi n’ait été fait auprès de lui malgré les constats inquiétants qu’il faisait concernant l’octroi de contrats de gré à gré, les processus de vérifications internes et l’imputabilité de sa sous-ministre, Dominique Savoie.

M. Poëti se plaignait d’ailleurs de l’absence de réponses offertes par Mme Savoie, qui n’a pas donné suite à ses demandes de renseignement avant qu’il ne perde son poste.

«Je suis obligé d’admettre qu’elle ne m’est jamais revenue avec des réponses et a étiré le temps a outrance, a-t-il dit. Néanmoins, le temps lui a donné raison, elle n’a pas eu à me répondre.»

À la suite de cette lettre, M. Daoust a demandé une rencontre avec Mme Trudel, dont les informations ont été transmises aux forces policières, a indiqué le gouvernement.

En Chambre, M. Couillard a souligné que M. Daoust avait encore confiance en sa sous-ministre, qui doit participer mercredi,18 mai 2016, à une commission parlementaire à l’Assemblée nationale.

«Je vais réitérer mon entière confiance dans le titulaire actuel du ministère des Transports, dont la sous-ministre est sous la responsabilité», a-t-il dit.